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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 04 02 2016
Document publié le Vendredi 12 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 04 02 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
DE
—#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
4 FEVRIER
2016 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-
Arrêté
interpréfectoral
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d’autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
pour
l'irrigation
sur
le
sous-bassin
Neste
et rivières
de
Gascogne
présentée
par
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
Neste
et
Rivières
de
Gascogne
au titre
des
articles
L.214-1
à L.214-6
du
code
de
l’environnement
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
portant
composition
du
comité
consultatif de
la réserve
naturelle
de
l’étang
de
la
Mazière
à Villeton
- Arrêté
préfectoral
portant
composition
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
de
la
frayère
d’aloses
d’Agen-Le
Passage
Direction
Réginale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Aquitaine.
Limousin.
Poitou-Charentes
- Unité
départementale
de
Lot-et-Garonne
:
-
Récépissé
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à
la
personne
JOANNIC
Patrick
situé
à
Casteljaloux,
en
date
du
2
février
2016
enregistré
sous
le n°
SAP418286191,
-
Récépissé
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à
la
personne
EURL
D.N.
ENTRETIEN
PAYSAGER
situé
à Bruch,
en
date
du
4 février
2016
enregistré
sous
le n°
SAP817581325. Le
Liberté,
Egalité
rit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
GERS
Préfecture Secrétariat
Général
Direction
des
Libertés
Publiques
et des
Collectivités
Locales
Bureau
du droit de
l'environnement
PRÉFET
DU
PREFET
DE LA
PREFET
DES
PREFET
DES
PREFET
DU
PREFET
DU
GERS
HAUTE-GARONNE |
HAUTES-PYRENEES
LANDES
LOT-ET-GARONNE
TARN-ET- GARONNE
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
relative
à la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d’eau
pour
l'irrigation
sur le
sous-bassin
Neste
et rivières
de
Gascogne
présentée
par
l’Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
Neste
et Rivières
de
Gascogne
au
titre des
articles
L214-1
à L214-6
du
code
de
l'environnement
Le
Préfet du
Gers
Le Préfet
de la région
Languedoc-Roussillon-Midi-
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Pyrénées,
Préfet de
la Haute-Garonne,
Officier de
la Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
La
Préfète
des
Hautes-Pyrénées,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet des
Landes,
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Le Préfet de
Lot-et-Garonne
Chevalier de
l'Ordre
National
du
Mérite
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
Le
Préfet
du
Tarn-et-Garonne
VU
le Code
de l'Environnement,
en
particulier le Livre
Il - titre 1er - relatif à l'eau
et aux
milieux aquatiques
;
VU
les articles
R123-1
à R123-26
du
Code
de
l'Environnement
relatifs aux
enquêtes
publiques
des
opérations
susceptibles
d'affecter l'environnement
;
VU
le
décret
2009-496
du
30
avril
2009
relatif
à
l'autorité
administrative
de
l'État
compétente
en
matière
d'environnement
prévue
aux
articles
L 122-1
et
L 122-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'ordonnance
n°2014-619
du
12
juin
2014
relative
à
l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à autorisation
au
titre
de
l'article
L 214-3
du
code
de
l'environnement
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Adour-Garonne
approuvé
le
1
décembre
2015
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
janvier
2013
portant
désignation
d'un
organisme
unique
de
gestion
collective
des
prélèvements
en
eau
destinés
à l'irrigation
agricole
sur
le
sous-bassin
Neste
et
Rivières
de
Gascogne
;
VU
l'arrêté interpréfectoral
du
12 juin 2015
portant modification
de
l'arrêté du
31
janvier 2013
susvisé ;
Préfecture
du
Gers
— 3,
place
du
Préfet
Claude
Érignac
- BP
10322
- 32007
AUCH
CEDEX
Tél.
05.62.61.44.00
- Télécopie 05.62.05.47.78
- hitp/Avww.gers.pref gouv.fr VU
la demande
déposée
le 31
août 2015
par laquelle l'organisme
unique
de gestion
collective Neste
et rivières
de Gascogne,
sollicite une
autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
à l'usage
agricole
;
VU
le dossier d'enquête
publique
préalable
à l'autorisation
unique
pluriannuelle
;
VU
l'avis
de
recevabilité
du
dossier
rendu
le 21
décembre
2015
par
le service
eau
et risques
de
la direction
départementale
des
territoires
;
VU
la
décision
n°E15000194/64
en
date
du
6 janvier
2016
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Pau,
désignant
une
commission
d'enquête
composée
de
sept
membres
titulaires
et
de
deux
membres
suppléants,
en
vue
de
conduire
l'enquête
publique
sur la demande
susvisée
:
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
du
Gers,
de
la Haute-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
des
Landes,
du
Lot-et-Garonne
et du Tarn-et-Garonne,
—
ARRÈTE-
Article
1*-
Une
enquête
publique,
d'une
durée
de
30 jours,
commençant
à courir
le lundi
22
février 2016
et
prenant
fin
le mardi
22
mars
2016
est
ouverte
dans
les
communes
(listées
en
annexe
2)
du
périmètre
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
Neste
et rivières de
Gascogne,
sur la demande
présentée
par
l'OUGC
Neste
et rivières
de
Gascogne,
au
titre des
articles L214-1
à L214-6
du
code
de
l'environnement.
Elle
porte
sur
la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvements
en
eau
pour
l'irrigation
sur
le
sous-
bassin
Neste
et rivières
de Gascogne.
Le dossier
présenté
à l'appui
de cette demande,
comportant
notamment
une
étude
d'impact
et son
résumé
non
technique
ainsi que
l’avis de
l'autorité environnementale,
est consultable
sur le site www.gers.gouvifr
.
Toute
information
relative
à cette
demande
peut
être
sollicitée
auprès
de
M.
le Président
de
l'OUGC
Neste
et
rivières
de
Gascogne
dont
le
siège
social
est
situé
à
l'adresse
suivante:
Chambre
d'agriculture
du
Gers
-
Route
de
Mirande
—
32003
AUCH
cedex
(tél.05.62.61,77.13.;
courriel:
ou_neste@gers.chambagri.fr)
ou
à
la
Préfecture
du
Gers,
bureau
du
droit
de
l'environnement
-
3,
place
du
Préfet
Claude
Erignac
-— 32007
Auch
cedex. Le
préfet
du
Gers,
préfet
coordonnateur
du
sous-bassin
Neste
et
rivières
de
Gascogne,
est
chargé
de
l'organisation
de
l'enquête
et d'en
centraliser les résultats,
La
décision
qui
sera
prise
par
les
préfets
concernés
à
l'issue
de
la
procédure
sera
une
autorisation
interpréfectorale
assortie
de
prescriptions
ou
un
refus.
Article
2
- Pendant
la
durée
de
cette
enquête
du
lundi
22
février
2016
au
mardi
22
mars
2016
inclus,
le
dossier,
comportant
notamment
une
étude
d'impact
et l'avis de
l'autorité environnementale,
ainsi que
le registre
d'enquête,
sont
déposés
à la mairie
d’Auch,
à la direction
départementale
des
territoires
de
la Haute-Garonne,
dans
les
préfectures
et sous-préfectures de
:
Saint-Gaudens,
Muret
(31),
Agen,
Nérac
(47),
Mont-de-Marsan
(40),
Tarbes,
Bagnères
de
Bigorre
(66),
Auch,
Mirande,
Condom
(32),
Montauban
et
Castelsarrasin
(82)
(adresses
en annexe
1).
Ce
dossier
et les registres
sont
tenus
à la disposition
du
public qui
peut
en
prendre
connaissance
aux jours
et
heures
habituels
d'ouverture
des
bureaux
et formuler
ses
observations,
propositions
et contre-propositions
sur
le registre ouvert
à cet effet, coté et paraphé
par un
membre
de
la commission
d'enquête.
Celles-ci
pourront
également,
pendant
la même
période
et avant
la clôture de
l'enquête,
être
adressées :
- par
correspondance
au
président
de
la commission
d'enquête
à l'adresse
suivante
: Préfecture
du
Gers
— bureau
du
droit
de
l'environnement
- 3,
place
du
préfet
Claude
Erignanc
-
BP
10322
— 32007
Auch
cedex.
- par courriel,
à l'adresse
suivante
: pref-aupneste@gers.gouv.fr .
3 Place
du
Préfet Claude
Erignac
— 32007
AUCH
CEDEX
- Tél.
05
62
61
44
00 — Fax,
05
62 05 47 78
hip #wrwaers.gouviir
- Mék
prefecture@gers.qouv.fr Les
courriers
et courriels
seront
annexés
au
registre
d'enquête
de
la préfecture
du
Gers,
siège
de
l'enquête
publique,
dès
réception
et
tenus
à
la
disposition
du
public.
Toute
observation,
tout
courrier
ou
courriel
réceptionné
après
le 22 mars
2016,
ne pourra
être pris en considération
par la commission
d'enquête.
La préfecture
du
Gers
a été désignée
siège de
l'enquête
publique.
Article
3
— Aux
termes
de
la
décision
n°E15000194/64
en
date
du
6
janvier
2016
susvisée,
une
commission
d'enquête,
composée
de
7
membres
titulaires
et
de
2
membres
suppléants
a
été
désignée
par
le
président
du
tribunal
administratif de
Pau,
Elle se compose
de
:
PRESIDENT
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Présidente
:
M. Jacques
LEVERT
M. Robert
DOMEC
Mme
Georgette
M.
Jean
ESPIAU
M.
Christian
MARRAST
DEJEANNE
M. Gérard
LAGRANGE
M.
Jacques
GAURAN
Mme
Marie-Christine
FAURE
Mme
Isabelle ZUILI
En
cas
d'empêchement
de
Mme
Georgette
DEJEANNE,
la
présidence
de
la commission
sera
assurée
par
M. Jacques
LEVERT,
membre
titulaire de la commission.
En
cas
d'empêchement
de
l'un
des
membres
titulaires,
celui-ci
sera
remplacé
par
le
premier
des
membres
suppléants. Article 4 : La commission
d'enquête
se tiendra
à la disposition
du
public, pour
recevoir ses
observations
sur la
demande
susvisée,
les :
Préfecture
du
Gers
(Auch)
Lundi
22 février 2016
9h00 — 12h00
Vendredi
11
mars
2016
9h00
- 12h00
Mardi
22
mars
2016
44h00
- 17h00
Préfecture
des
Hautes-Pyrénées
Lundi
22 février 2016
9h00
- 12h00
(Tarbes)
Vendredi 18 mars 2016
14h00 - 16h30
Sous-Préfecture
de
Mercredi
24
février 2016
9h00
- 12h00
Castelsarrazin (82)
Jeudi 17 mars 2016
9h00 - 12h00
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
Jeudi
25
février
2016
9h00
- 12h00
(Agen)
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
Jeudi
10 mars
2016
13h30
- 16h00
{Agen}
Lundi 21 mars 2016
9h00 - 12h00
Sous-Préfecture
de
Mirande
(32)
Vendredi
26 février 2016
9h00
- 12h00
Lundi
29
février
2016
9h00
- 12h00
3 Place du Préfet Claude
Erignac
— 32007 AUCH
CEDEX
- Tél. 05 62 61 44 00 - Fax. 05 62 05 47 78
how
gers.gouvir — Mél: prefecture@gers.gouvf Jeudi
17
mars
2016
13h30
- 16h00
Mairie d'Auch
(32)
Lundi
29
février
2016
9h00-12h00
Mercredi
9 mars
2016
9h00
- 12h00
Sous-Préfecture
de Bagnères-
de-Bigorre
(65)
Mardi
1% mars
2016
14h00 - 16h30
Sous-Préfecture
de
Muret
(31)
Mardi
1%
mars
2016
9h00-12h00
Mercredi
16
mars
2016
9h00-12h00
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
(31)
Mercredi
2 mars
2016
13h30
- 16h00
Vendredi
11
mars
2016
13h30
- 16h00
Sous-Préfecture
de
Nérac
(47)
Direction
départementale
des
territoires
de
la Haute-Garonne
(Toulouse)
Préfecture
des
Landes
{Mont-
de-Marsan)
Sous-Préfecture
de
Condom
(32)
Jeudi 3 mars
2016
9h00 - 12h00
Mercredi
16 mars 2016
9h00 - 12h00
Mardi
8 mars 2016
9h00 - 12h00
Lundi
14 mars
2016
9h00 -12h00
Mercredi 9 mars 2016
8h45 - 11h45
Lundi
14 mars
2016
9h00
- 12h00
Mercredi
16
mars
2016
13h30
- 16h00
Vendredi
18
mars
2016
13h30
- 16h00
Préfecture
de
Tarn-et-Garonne
(Montauban)
Lundi
21
mars
2016
13h30
-
16h00
Atticle
5 -
À l'expiration
du
délai
d'enquête,
les registres
d'enquête
à feuillets
non
mobiles
déposés
à la mairie
d'Auch,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne
et
dans
les
préfectures
et
sous-
préfectures
mentionnées à
l'article 2 sont transmis sans délai à un membre
de la commission
d'enquête
et clos
par lui. Article
6 -
Dès
réception
des
registres,
la commission
d'enquête
rencontre
dans
la huitaine
le demandeur
et
lui
communique
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
demandeur
dispose
d'un délai de quinze jours
pour produire
ses
observations
éventuelles.
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32007 AUCH
CEDEX
- Tél. 05 62 61 44 00 - Fax. 05 62 05 47 78
tip limmw.aers. gouv.fr — Mét
prefecture@gers.qouvfr Article
7 - La
commission
d'enquête
établit
un
rapport
qui
relate
le déroulement
de
l'enquête
et examine
les
observations
recueillies,
Elle
consigne,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées
en
précisant si
elles sont favorables,
favorables sous
réserves où défavorables
au projet,
Dans
les quinze jours à compter
de la réponse
du demandeur
où de l'expiration
du délal imparti à ce
dernier pour donner cette réponse,
le président de la commission
d'enquête adresse
au Préfet l'exemplaire
du
dossier
de
l'enquête
déposé
au
siège
de
l'enquête,
ACCOMpagné
du
registre
et
pièces
annexées,
avec
le
rapport et les conclusions
motivées.
Toute
personne
intéressée
peut,
pendant
un an
àà
compter
de
la
clôture
de
l'enquête, prendre
connaissance
du
rapport
et des
conclusions
motivées
de
la commission
d'enquête
à la mairie
d'Auch,
à la
.
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
dans
les
préfectures
et
sous-préfectures
comprises
dans
le périmètre
de
l'OUGC
Neste
et rivières
de
Gascogne,
ainsi
que
sur
le site
internet
des
services
de
l'État du
Gers,
de
la Haute-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
des
Landes,
du
Lot-et-Garonne
et du
Tarn-et-Garonne, Article
8
-
Un
avis
d'enquête,
publié
en
caractères
apparents,
est
annoncé
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture de
l'enquête
et rappelé
dans
les huit premiers
jours de celle-ci par les soins
de
M.
le Préfet du Gers
et
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
Journaux. locaux
ou
régionaux,
diffusés
dans
les
départements
concernés. Cet
avis est
également
publié
par voie
d'affiches
et,
éventuellement
par
tout
autre
procédé,
quinze
jours
au”
moins
avant l'ouverture de l'enquête
et pendant toute
la durée
de celle-ci :
+
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
dans
les
préfectures
et
sous-
préfectures
de
Saint-Gaudens,
Muret,
Agen,
Nérac,
Mont-de-Marsan,
Tarbes,
Bagnères
de
Bigorre,
Auch,
Mirande,
Condom,
Montauban
et Castelsarrasin,
comprises
dans
le périmètre
de
l'organisme
unique
de gestion
collective
;
“dans
les
mairles
listées en
annexe
2 et dans tous
les lieux publics
et tous
endroits
où
l'attention
des
intéressés
peut
être facilement
attirée. L'accomplissement
de
cette
formalité
doit être
certifié
par les
maires
des
communes
citées
en annexe,
après
le dernier.jour de l'enquête
publique,
L'avis d'enquête est également publié sur le site des services de l'État du Gers www.gers. sou
r de
la Haute-
Garonne
(wwwhaute-garonne.gouv.f),
des
Hautes-Pyrénées
(www.hautes-pyrenees.gouv.fr),
des
Landes
(wwwlandes.gouv.f),
du
Lot-et-Garonne
(wwwilot-et-garonne.gouvifr)
et
du
Tarn-et-Garonne
(wwnitarn-et-
garonne.gouv.fr). Article 9 — Aù titre de la réglementation
loi sur l'eau,
le conseil municipal
de la commune
d'Auch
est appelé
à
émettre
un
avis
sur cette
demande
qui
sera
pris
en
considération
dans
les quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre d'enquête,
solt entre le 22 février 2016
et le 6 avril 2016.
Article
10
-
L'indemnisation
des
membres
titulaires
de
la commission
d'enquête
pour
ses
vacations
et frais
qu'ils
auront
engagés,
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage.
Le
montant
de
l'indemnisation
est
fixé
par
le
tribunal administratif de Pau.
|
Article
11 - Les
Secrétaires
Généraux
du Gers,
de
la Haute-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
des
Landes,
du
Lot-et-Garonne
et
du
Tarn-et-Garonne,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
du
Gers,
de
la
Haute-
Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
des
Landes,
du
Lot-et-Garonne
et
du
Tarn-et-Garonne,
les
maires
des
communes
du
périmètre de l'OUGC
Neste
et rivières de Gascogne
, les membres
de
la commission
d'enquête
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté.
A Toulouse,
+
4
FEV.
2016
3 Place du Préfel Claude Erignac— 32007 AUCH
CÉDÉK
-
Tél. 65
62 61 44 url
Fax, 05 62 05 47 78
htphawersçouutr Fig
HS AAuch,
le
Ô 4
FEV.
2016
Le
Préfet du Gers,
Poùr
le préfel
et par délégation,
le secrétaire
général
} Î
2
|
d ristian GUY
ni
é D
1 Î Î
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL
n°
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de prélèvement
d'eau
pour l'irrigation sur le sous-
bassin
Neste et rivières de Gascogne
présentée
par l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
Neste
et Rivières
de
Gascogne
au titre des
articles
L214-1
à L214-6
du code
de
l'environnement
3 Place
du
Préfet Claude
Erignac
—
32007
AUCH
CEDEX
- Tél. 05
62
61
44
00 — Fax.
05
62 05
47 78
btloifivavu.gers.qouvfr - Mét
prefecture@aers.qouvifr ATarbes,
26
JAN
2016
La Préfète des Hautes-Pyrénées Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Alain
CHARRIER
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL
n°
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation sur le sous-
bassin
Neste
et rivières de Gascogne
présentée
par l'Organisme
Unique
de Gestion
Collective (OUGC)
Neste
et Rivières
de
Gascogne
au titre des
articles
L214-1
à L214-6
du code
de
l'environnement
3 Place
du
Préfet
Claude
Erignac — 32007
AUCH
CEDEX
- Tél,
05
62 61
44
00 — Fax. 05
62 05
47
7B
httphfuwanuers.qouvir — Méf prefecture@uers.gouvr A Mont-de-Marsan,
À
4
FEV,
2015
Le
Préfet des
Landes, A £
TT
Natehte
VARTHIEN
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL
n°
prescrivant l'ouverture d'une
enquête
publique
relative à la demande
d'autorisation unique
pluriannuelle
de prélèvement d'eau
pour l'irrigation sur le sous-
bassin
Neste
et rivières de Gascogne
présentée
par l'Organisme
Unique
de Gestion
Collective
(OUGC)
Neste
et Rivières de Gascogne
au litre des articles L214-1
à L214-6
du code
de l'environnement
3 Place
du
Prélet Claude
Erignac -- 32007 AUCH
CEDEX
- Tél, 05 62 61 44 00 — Fax, 05
62 05
47
78
hüpllenon
ges. sou
- Mél
prelectue@uers
qouvir AAgen, le
27
JAN,
2016
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
a
>
'
.
Patricia
WILLAER
ou
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL
n°
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour l'irrigation sur le sous-
bassin
Neste
et rivières de
Gascogne
présentée
par l'Organisme
Unique
de
Gestion
Collective
(OUGC)
Neste
et Rivières
de
Gascogne
au
titre des
articles
L214-1
à L214-6
du code
de
l'environnement
3 Place
du
Préfet Claude
Erignac — 32007
AUCH
CEDEX
- Tél.
05
62
61
44
00 — Fax.
05 62
05 47
78
htiplwmw.aers
qouvifr - Mél: prefecture@gers.gouvir AMontauban,
8
4
EF.
208
Le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL n°
prescrivant
l'ouverture d'une
enquête
publique
relative à la demande
d'autorisation
unique
pluriannuelle
de
prélèvement
d'eau
pour
l'irrigation sur le sous-
bassin
Neste
et rivières de
Gascogne
présentée
par l'Organisme
Unique de Gestion
Collective (OUGC)
Neste et Rivières
de Gascogne
au titre des
articles
L214-1
à L214-6
du
code
de l'environnement
3 Place du Préfet Claude Erignac — 32007 AUCH
CEDEX
- Tél, 05 62 61 44 00
Fax. 05 62 05 47 78
hitpifawmwgers.qouvir -Mét
prefeclure@gers.gouvir L e6ed
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00 1/26 18 60 I8L
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— 1389 — SARESSIURUPE SJO
2NNONVO-3LNVH V1 30
SIHIOLHNAL
S30 F1VININALHYd3G NOUS 341
aUU0IE9-SMNEH
S34IVaOH oijqnd inod 11 32 25240
se1n99/21d-SN0S 39 S81n}99/91d
— SUUOIET-8}NEH E] 9P 81103119}
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621 da — Ineeduz] ep elle z
ANNOUYO
“LINAYIL 30 2401933744
eUU01P9-J9-U8
dnv dady Lexeuue Annexe
2
- Liste
des
communes
comprises
dans
le périmètre
de
l'organisme
unique
Région MIDI-PYRENEES MIDI-PYRENEES
De
gestion
collective
Neste
ef
rivières
de
Gascogne
N°
INSEE
Pépartement
Département
Communes 3100
3
ONNE
131005
HAUTE-GARONNE
|31007
Communes
31018 31023
O
HAUTE-GARONNE
|31028
AURIGNAC
3
1712 2132 3/12 412 5/12 6/12 7132 8/12 9/42 10/12 11/12 MIDI-PYRENEES
TARN-ET-GARONNE
|82193
VIGUERON
42/12 galité
*
Fi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environement
Forêt
Chasse
Nature
Arrêté
préfectoral
n°
2016/DDT/01-090
portant
composition
du
comité
consultatif
de
la réserve
naturelle
de
l’étang
de
la Mazière
à Villeton
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses articles
L.
332-1
à L,
332-27
et KR. 332-15
à KR.
332-
17
;
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
article
109 ;
Vu
le
décret
n°
85-628
du
19
juin
1985
portant
création
de
la
réserve
naturelle
de
l’étang
de
la
Mazière
sur
le territoire
de
la commune
de
Villeton
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2010-151-2
portant
composition
du
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
de
l’étang
de la Mazière
à Villeton
;
Vu
l’avis
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
d'Aquitaine
;
Considérant
qu’il
convient
de procéder
au renouvellement
des
membres
du
comité
consultatif
Sur
proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
ARRÊTE
Article
1°
: Le
comité
consultatif de la réserve
prévu
à l’article 21
du
décret
du
19 juin
1985
pour
la gestion
de
la réserve
naturelle
nationale
de
l’étang
de la Mazière
est composé
comme
suit
:
*
Le préfet
de Lot-et-Garonne
ou son
représentant
;
+
le président
de
la
S.E.P.A.N.L.O.G
(société
pour
l'étude,
la protection
et l'aménagement
de
la nature
en Lot-et-Garonne
)., gestionnaire
de
la réserve
naturelle
nationale
de
l’Étang
de
la
Mazière
ou
son
représentant
;
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h Au
titre
des
administrations
et établissements
publics
:
*__le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d’Aquitaine
ou
son
représentant,
*_
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant,
*
le
chef
du
service
départemental
de
l’office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
ou
son
représentant,
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ou
son représentant,
*__
le délégué
régional
de
l’agence
de
l’eau
à Bordeaux
ou
son
représentant,
Au
titre des
collectivités
territoriales
:
*
le président
du
conseil
régional
ou
son
représentant,
*
le président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
*
le président
de la communauté
de
communes
du Val
de
Garonne
ou
son
représentant,
*
le maire
de Villeton
ou
son représentant,
Au
titre
des
propriétaires
et des
usagers :
*
le président
de la chambre
d’agriculture
ou
son représentant,
*__
le président
de la fédération
départementale
des
chasseurs
ou
son représentant,
*
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du milieu
aquatique
ou
son représentant,
Au
titre
des
personnalités
scientifiques
et
des
représentants
d’associations
agréées
:
*
le
président
de
la
ligue
pour
la
protection
des
oiseaux
ou
son
représentant,
*__
le
président
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
ou
son
représentant,
*__
le
directeur
du
conservatoire
botanique
sud-atlantique
ou
son
représentant.
Article
2
:Les
membres
du
comité
consultatif
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Leur
mandat
peut
être
renouvelé.
Les
membres
décédés
ou
démissionnaires
et
ceux
qui,
en
cours
de
mandat,
cessent
d’exercer
les
fonctions
en
raison
desquelles
ils
ont
été
désignés
sont
remplacés.
Dans
ce
cas,
le
mandat
des
nouveaux
membres
expire
à
la
date
à
laquelle
aurait
normalement
pris
fin
celui
des
membres
qu’ils remplacent.
Article
3:
Le
comité
consultatif
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
de
son
président. Le
comité
consultatif
donne
son
avis
sur
le
fonctionnement
de
la
réserve,
sur
sa
gestion
et
sur
les
conditions
d’application
des
mesures
prévues
par
la
décision
de
classement.
Il
est
consulté
sur
le
projet
de
plan
de
gestion.
Il
peut
demander
au
gestionnaire
de
la
réserve
naturelle
la
réalisation
d’études
scientifiques
et
recueillir
tout
avis
en
vue
d’assurer
la
conservation,
la
protection
et
l’amélioration
du
milieu
naturel
de
la
réserve.
Il
peut
déléguer
l’examen
d’une
question
particulière
à une
formation
restreinte. Il
peut
appeler
à
titre
consultatif
pour
des
questions
déterminées
des
personnalités
ou
des
représentants
d’organisations
qualifiés
susceptibles
de l’éclairer.
Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
Paménagement
et
du
logement
d'Aquitaine,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'État dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
4
FEV,
2016
Jacques
RANCHÈRE Libsrté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
départementale
des territoires
Service
Environnement
Forêt
Chasse
Nature
Arrêté
préfectoral
n° 2016/DDT/01-096
Portant
composition
du
comité
consultatif
de la réserve
naturelle
de la frayère
d’aloses
d’Agen-Le
Passage
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
332-1
à
L.
332-27
et
R.
332-15
àR.
332-17
;
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
109
;
Vu
le
décret
n°
81-568
du
13
mai
1981
portant
création
de
la
réserve
naturelle
de
la
frayère
d’aloses,
et
notamment
son
article
5
:
Vu
le
décret
n°
86-993
du
26
août
1986
modifiant
l’article
2 du
décret
n°
81-568
du
13
mai
1981
;
Vu
Pavis
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d’Aquitaine
:
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
du
comité
consultatif
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture. ARRÊTE
Article
1%
:Le
comité
consultatif
de
la
réserve
naturelle
prévu
à l’article
5
du
décret
du
13
mai
1981
pour
la
gestion
de
la
réserve
naturelle
de
la
frayère
d’alose
est
composé
comme
suit
:
+
le préfet
de
Lot-et-Garonne
ou
son représentant,
le président
de
l’association
pour
la gestion
de
la réserve
naturelle
de
la frayère
d’aloses
ou
son
représentant,
Au
titre
des
administrations
et établissement
publics :
+
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
d’aquitaine
ou
son représentant,
«+
le directeur
départemental
des
territoires
ou
son représentant,
Téléphone
: 05
53
69
33
33
- www.lot-et-garonne. gouv.fr
1722
avenue
de
Colmar
- 47916
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 14h
à
17h *
le
chef
de
l'office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
ou
son
représentant,
*
le délégué
régional
de l'agence
de
l’eau
à Bordeaux
ou
son
représentant,
Au
titre
des
collectivités
territoriales
:
*__
le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant,
*
le
président
du
conseil
départemental
ou
son
représentant,
*
le
président
de
la
communauté
d’agglomération
d’Agen
ou
son
représentant,
*
le
maire
d'Agen
ou
son
représentant,
*
le
maire
du
Passage
d’Agen
ou
son
représentant
Au
titre
des
propriétaires
et
des
usagers
:
*
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
ou
son
représentant,
*__le
président
de
l’association
départementale
des
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
où
son
représentant,
Au
titre
des
personnalités
scientifiques
et
des
représentants
d'associations
agréées
:
*
le
président
de
l’association
S.E.PA.N.L.O.G.
(société
pour
l'étude,
la
protection
et
l'aménagement
de
la
nature
en
Lot-et-Garonne)
ou
son
représentant,
*
le
président
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
ou
son
représentant,
*
le
directeur
régional
de
l’institut
national
de
recherche
en
sciences
et
technologies
pour
l'environnement
et
l'agriculture
(IRSTEA)
de
Bordeaux,
unité
de
recherche
«
Ecosystèmes
estuariens
et
poissons
migrateurs
amphihalins
» ou
son
représentant
,
*
le
président
de
l’association
migrateurs
Garonne-Dordogne
(M.I.G.A.D.O.)
ou
son
représentant.
Article
2
:Les
membres
du
comité
consultatif
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Leur
mandat
peut
être
renouvelé.
Les
membres
décédés
ou
démissionnaires
et
ceux
qui,
en
cours
de
mandat,
cessent
d’exercer
les
fonctions
en
raison
desquelles
ils
ont
été
désignés
sont
remplacés.
Dans
ce
cas,
le
mandat
des
nouveaux
membres
expire
à
la
date
à
laquelle
aurait
normalement
pris
fin
celui
des
membres
qu’ils remplacent.
Article
3:
Le
comité
consultatif
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
sur
convocation
de
son
président. Le
comité
consultatif
donne
son
avis
sur
le
fonctionnement
de
la
réserve,
sur
sa
gestion
et
sur
les
conditions
d'application
des
mesures
prévues
par
la
décision
de
classement.
Il
est
consulté
sur
le
projet
de
plan
de
gestion.
Il
peut
demander
au
gestionnaire
de
la
réserve
naturelle
la
réalisation
d’études
scientifiques
et
recueillir
tout
avis
en
vue
d’assurer
la
conservation,
la
protection
et
l’amélioration
du
milieu
naturel
de
la
réserve.
Il
peut
déléguer
l’examen
d’une
question
particulière
à une
formation
restreinte.
Il
peut
appeler
à
titre
consultatif
et
pour
des
questions
déterminées
des
personnalités
ou
des
représentants
d’organismes
qualifiés
susceptibles
de
l’éclairer.
sd. Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
d’
Aquitaine,
le
directeur
départemental
des
territoires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,le
=4
FEV.
2016
Pour
le Préfet
Le
ire Général
Jacques
RANCHÈRE Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes Unité
départementale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone:
05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Liberté
»
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP418286191
N°
SIREN
: 418286191
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
du
7 janvier
2016
portant
délégation
de
signature
de
Madame
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
à Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de la région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes,
Vu
l'arrêté
n°
2016-007
du
11
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
départementale
de
Lot-et-
Garonne, Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
départementale
de
Lot-et-Garonne
le
11 janvier
2016
par
Monsieur
JOANNIC
Patrick
en
qualité
de
gérant
pour
l’organisme
JOANNIC
Patrick
dont
le
siège
social
est
situé
« Nibon
»
—
47700
CASTELJALOUX
et
enregistré
sous
le N°
SAP418286191
pour
les
activités
suivantes
:
+
Petits
travaux
de jardinage
La
structure
exerce
ses
activités
selon
le mode
prestataire.
Toute
modification
concernant
les activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
L’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 2 février 2016
Pour
le Préfet
de
Lot-et-Garonne,
La
Directrice
de
l'Unité
Départementale,
RECCTE
Aquitaine
-P/ La Direcifice-de
l'Unité Territdtiale ONE
Pascal
DESILLE-LEGEAY Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes Unité
départementale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Liberté
»
Liberté» Égalité
+ Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP817581325
N°
SIREN :
817581325
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l’arrêté
du
7 janvier
2016
portant
délégation
de
signature
de
Madame
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
à Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de
la région
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes,
Vu
l'arrêté
n°
2016-007
du
11
janvier
2016
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
Limousin
Poitou-Charentes
à Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
départementale
de
Lot-et-
Garonne, Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à
[a
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DIRECCTE
-
Unité
départementale
de
Lot-et-Garonne
le 29 janvier
2016
par
Monsieur
ABDOULAYE
DIABIRA
en
qualité
de
gérant
pour
l'organisme
EURL
D.N.
ENTRETIEN
PAYSAGER
dont
le
siège
social
est
situé
Allée
du
Paravis
—
47130
BRUCH
et enregistré
sous
le N°
SAP817581325
pour
les activités
suivantes
:
+
Petits
travaux
de jardinage
La
structure
exerce
ses
activités
selon
le mode
prestataire,
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
La
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le 4 février
2016
Pour
le Préfet
e
Lol «gt-Garonne,
La Dieshte
éDéfértementale,
du
Lot-et-Garonne
Le
Directeur
Adjoint