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Déliberation - TABLEAU DELIB du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIB du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
OBJET DELIBERE
2026/01 Changement de lieu des 2 premières séances du conseil municipal suite au renouvellement de l’assemblée délibérante ADOPTE 2026/02 Adhésion au contrat cadre : Fourniture, la gestion et livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère ADOPTE 2026/03 Budget Commune 2026 – Taux de fiscalité directe ADOPTE
2026/04 Budget commune 2026– Budget primitif ADOPTE
2026/05 Fongibilité des crédits ADOPTE
2026/06 Fixation des tarifs municipaux ADOPTE
2026/07 Incorporation spécifique des immeubles cadastrés section AZ n°403, AZ n°684 et AZ n°685 situé lieudit « Bas » sans propriétaire connu ADOPTE
2026/08 Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association 3ABI ADOPTE
2026/09 Modification du règlement des jardins familiaux ADOPTE
2026/10 Convention de servitude entre ENEDIS et la Commune pour la pose d’un câble Haute Tension et de ses ouvrages accessoires et autorisation de réaliser les travaux – Parcelle ZA 10 ADOPTE 2026/11 Résiliation partielle de bail à construction entre la commune de Saint-Jean-de-Bournay et la Communauté de Communes Bièvre Isère et la constitution d’une servitude ADOPTE
2026/12 Règlement du site « Aire de lavage collective des 4 sapins » ADOPTE
2026/13 Réforme et cession de matériel communal (fauteuils du cinéma « Le St Jean ») ADOPTE
2026/14 Concert KAINOS « Loup y es-tu ? » le vendredi 3 juillet 2026 à la Tour Lesdiguières. ADOPTE
2026/15 Animations « Inauguration la Tour Lesdiguières » les 4 et 5 juillet 2026. ADOPTE
2026/16 Motion de soutien au recours contre l'accord UE-Mercosur et demande de transmission devant la Cour de justice de l'Union européenne ADOPTE
AFFICHAGE ET PUBLICATION LE 02/02/2026
AUTEUR DE L'ACTE : le Maire, Franck POURRAT
TABLEAU DES DELIBERATIONS DU 29/01/2026