Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance 2014 03 03
Déliberation - Séance 2014 11 03(1)
Déliberation - Séance 2014 04 14
Déliberation - Séance 2014 05 19
Déliberation - Séance 2014 02 10
Déliberation - Séance 2014 06 10
Procès Verbal - Séance 2020 03 02
Déliberation - Séance 2015 03 30 (2)(1)
Déliberation - Séance 2014 09 29
Déliberation - séance 2013 03 25
Déliberation - Séance 2014 03 30
Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Séance 2014 03 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 30/03/2014
L’an deux mil quatorze, le trente mars à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé à l’Espace Jean-Claude Deret, pour des raisons de sécurité du public, sous la présidence de M. Arthur SWORTFIGUER, Conseiller Municipal.
Date de la convocation : 25/03/2014
Nombre de conseillers en exercice : 23
Secrétaires de séance : Sonia DANGLE et Emmanuel LE GOFF
MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à Jean-Noël CHAPPUIS
Pascale OGEREAU
Pierre HERRAIZ
Françoise BAILLY
Christophe BRUNET
Nicole PATTIER
Patrick MARTEAU
Catherine BONY
Gérard LEFORT Pierre HERRAIZ
Catherine JEULIN
Pascal NOURRISSON
Isabelle JALLAIS-GUILLET
Jean-Luc VEZON
Patricia BAYEUX
Bruno BRETON Christophe BRUNET
Sonia DANGLE
Pascal BARBOSA
Sylvia MORIN
Arthur Caire SWORTFIGUER
William LE PELLETER
Christelle GAGNEUX
Bruno FLEURY
Emmanuel LE GOFF
Monsieur Jean-Claude GUÉDÉ, Maire sortant, commence la séance en faisant l’appel des conseillers élus à l’issue des élections municipales du 23 mars 2014 et les déclare installés dans leurs fonctions.
Madame Sonia DANGLE et Monsieur Emmanuel LE GOFF sont nommés Secrétaires de Séance.
Madame Elisabeth MATIB et Madame Aude BEURET sont nommées Auxiliaires de Séance.
Monsieur Jean-Claude GUÉDÉ relève les procurations puis donne lecture de l’ordre du jour de la séance, à savoir :
Election du maire,
Détermination du nombre d’adjoints,
Election des adjoints,
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean- Claude GUÉDÉ appelle Monsieur Arthur SWORTFIGUER, en qualité de doyen d’âge du nouveau conseil municipal, pour présider la séance afin de procéder à l’élection du nouveau maire. Le conseil municipal aborde les opérations d’élection du maire.
Monsieur Arthur SWORTFIGUER prend la parole :
« La condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue et selon l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en l’absence de majorité absolue aux deux premiers tours, le vote sera acquis à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de suffrages entre les candidats, le plus âgé est déclaré élu. »
Madame Isabelle JALLAIS-GUILLET et Madame Christelle GAGNEUX sont désignées assesseurs.
Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS et Monsieur Bruno FLEURY se portent candidats au poste de maire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Chaque conseiller municipal insère son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’enveloppe de vote prévu à cet effet et le dépose dans l’urne.
ELECTION DU MAIRE
- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 23
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Majorité absolue 12
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS 19 voix
Monsieur Bruno FLEURY 4 voix
Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS prend la parole :
« Merci Monsieur le Président de séance.
Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
C’est avec beaucoup d’émotions que je remercie les collègues élus du conseil municipal de me confier par leur vote la fonction de maire de Saint-Gervais-la-Forêt.
Je remercie bien sûr les électeurs gervaisiens pour la belle marque de confiance qu’ils m’ont, qu’ils nous ont accordée lors du scrutin de dimanche dernier.
J’ai voulu une campagne propre, sans polémiques, une campagne qui me ressemble où les valeurs humaines de respect, de tolérance, d’écoute, de dialogue sont primordiales. J’ai bien l’intention de ne pas changer et de rester proche de nos concitoyens et je compte sur vous pour me rappeler à l’ordre si tel n’était pas le cas.
Tout le monde a remarqué que le mode de scrutin avait changé et que si cela n’est pas la première fois que deux listes étaient en compétition, c’est la première fois que deux équipes sont représentées au conseil municipal.
Alors bienvenue aux collègues de la liste concurrente. C’est l’expression de la démocratie et je ne doute pas qu’au-delà de notre diversité et de nos différences, chacun œuvrera au service des gervaisiennes et des gervaisiens.
J’adresse également un salut amical à tous les élus de l’équipe municipale sortante qui ne se sont pas représentés. A titre personnel, je leur fais part de toute ma gratitude d’avoir travaillé ensemble. J’évoquerai, et notamment par tradition républicaine, la transition qui s’opère entre le maire sortant, il refuse que l’on cite son nom, et moi-même pour saluer tout le travail a été effectué les trois derniers mandats.
J’ai une pensée pour mes quatre colistiers non élus que je remercie vivement pour leur investissement et la plus value qu’ils nous ont apportée ces derniers mois. Qu’ils sachent qu’ils font partie plus que jamais de notre équipe.
J’ai également une pensée pour mes proches, parent, beau parent qui ont eu un engagement citoyen électif et associatif, leur exemple est pour moi une référence permanente.
Enfin je veux remercier mon épouse et mes enfants ; mon engagement ne serait pas ce qu’il est sans leur total soutien.
Alors maintenant au travail !!!
C’est avec gravité, humilité et enthousiasme que j’aborde ces nouvelles responsabilités qui m’incombent. »
Sous la présidence de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, le conseil municipal poursuit et se prononce sur le nombre de postes d’adjoint au maire.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait de 6 adjoints.
Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS propose de fixer à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune.
L’ensemble des conseillers présents y étant favorable, il n’est pas procédé à un vote formel et le nombre des adjoints au maire de la commune de Saint-Gervais-la-Forêt est fixé à 6.
Le conseil municipal a procédé ensuite aux opérations d’élection des adjoints, dans les mêmes formes que pour l’élection du maire.
Monsieur le Maire prend la parole :
« Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.
Sur chaque liste, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à UN sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » Une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire est déposée auprès de Monsieur le Maire, celle conduite par Madame Pascale OGEREAU, 1er nom inscrit sur la liste.
ELECTION DES ADJOINTS
- PREMIER TOUR DE SCRUTIN -
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 4
Nombre de suffrages exprimés 19
Majorité absolue 10
A obtenu :
Liste conduite par Madame Pascale OGEREAU 19
Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Pascale OGEREAU, à savoir Pierre HERRAIZ, Françoise BAILLY, Christophe BRUNET, Nicole PATTIER et Patrick MARTEAU, ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.
Monsieur le Maire invite le conseiller municipal le plus âgé, les secrétaires de séance et les assesseurs à signer le procès-verbal de l’élection du maire et de ses 6 adjoints.