Déliberation - Séance 2014 02 10

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Déliberation - Séance 2014 02 10 Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - Séance 2014 02 10)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 10/02/2014

L’an deux mil quatorze, le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Claude GUÉDÉ.

Date de la convocation : 04 février 2014

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Françoise BAILLY

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ Claude DELETANG

Pierre HERRAIZ

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU Françoise BAILLY

Marie-Claude SURSIN Jean-Noël CHAPPUIS

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014.

Le document est adopté dans sa forme.

Françoise BAILLY est nommé(e) Secrétaire de Séance.

 9 - Convention tripartite de prélèvement,

 10 - Indemnité de conseil allouée aux Comptables Publics chargés des fonctions de receveurs des communes,

 11 - Vente du photocopieur Panasonic,

 12 - Budget communal 2014 - Ouverture de crédits,

 13 - 55 ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost » - Accord passage épreuve et octroi subvention,  14 - Séjour ski Ados - Avril 2014,

 BP 2014 – Débat d’Orientations Budgétaires,

 Affaires diverses.

Monique DÉRUE-TORCHET fait part de sa satisfaction de participer aux réunions des référents sociaux CIAS.

Gérard LEFORT sollicite l’autorisation de commencer à effectuer des achats pour la bibliothèque. Monsieur le maire précise que les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées en attendant le vote du budget.Concernant le recrutement des stagiaires BAFA au centre de loisirs, Pierre HERRAIZ souhaite savoir si le critère de domiciliation à St Gervais est regardé. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit effectivement d’un critère retenu.

N°9/2014

Convention tripartite de prélèvement

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de convention tripartite de prélèvement avec la SOFCAP, assureur de la collectivité au titre de l’assurance statutaire.

Dans le cadre du contrat de groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher et conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires, SOFCAP et SOFCAH prévoient, en tant que créanciers, la mise en place du prélèvement paneuropéen SEPA (Single Euro Payments Area, / Espace Unique de Paiements en Euros) à compter du 15 novembre 2013.

La mise en place de ce prélèvement SEPA se fait en relation étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques et le réseau des comptables du Trésor Public et permet donc la gestion des flux financiers en toute sécurité.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de règlement des cotisations d’assurances par prélèvement automatique ou par prélèvement SEPA sur le compte Banque de France.

Elle est établie pour la durée du contrat qui lie la collectivité au créancier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :  Accepte la convention,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

N°10/2014

Indemnité de conseil allouée aux Comptables Publics chargés des fonctions de receveurs des communes

Pour faire suite à la prise de fonction à la date du 1er janvier 2014 de Monsieur Pascal DUBOIS, comptable public chargé des fonctions de receveur de la commune,

Et en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82/213 du 02 mars 1982, du décret n°82- 979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et conformément à l’article 3 de l’arrêté précité,

Monsieur le Maire propose de reconduire les conditions d’octroi de « l’indemnité de conseil allouée aux Comptable Publics chargés des fonctions de receveurs des communes ».

Il précise que :

- Le concours du receveur municipal sera demandé pour assurer des prestations de conseil, - L’indemnité de conseil sera accordée au taux de 100 % par an,

- L’indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Pascal DUBOIS, receveur municipal,

- Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6225 « Indemnités au comptable et aux régisseurs » du budget primitif 2014.Après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres (11 pour / 5 contre / 4 abstentions), le Conseil Municipal accepte de reconduire les conditions d’octroi de l’indemnité.

Monsieur le Maire précise que l’état des créanciers est transmis trimestriellement à la commune. Sur la demande de Françoise RENOU, Monsieur le Maire précise que l’indemnité de conseil versée au titre de l’année 2013 s’élevait à 673€.

N°11/2014

Vente du photocopieur Panasonic

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le photocopieur PANASONIC installé à l’accueil a été remplacé en décembre dernier par un nouvel équipement.

Le contrat de maintenance a été résilié.

Monsieur le Maire propose maintenant la vente de cet appareil.

Considérant que la commune a acheté ce matériel en 2006 au prix de 10 476.96€ TTC, Monsieur le Maire propose de le vendre au meilleur prix.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte de vendre le photocopieur PANASONIC dans les conditions précitées.

Françoise BAILLY envisage l’acquisition du photocopieur PANASONIC pour le compte de l’AIEI. Elle fera une éventuelle proposition de prix.

Monsieur le Maire propose d’informer les associations locales et les communes d’Agglopolys susceptibles d’être intéressées d’une part, et d’autre part de mettre une annonce sur le site leboncoin.fr

Par ailleurs, ayant constaté le bruit du nouveau photocopieur RISO et conscient de la gêne occasionnée pour les agents de l’accueil et pour le public, Monsieur le Maire propose de le déplacer en lieu et place du photocopieur KYOCERA installé dans un local à l’étage.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Noël CHAPPUIS pour la présentation du point suivant.

N°12/2014

Budget communal 2014 – Ouverture de crédits

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’article L1612-61 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet avant le vote du budget de l’année en cours d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose donc l’ouverture de crédit suivant :

Opération Article Objet Montant Observations

124 2051 Informatisation des stocks du restaurant scolaire 760 € En attente facture

628 2315 Travaux de voirie 2014 43.000 €

Bon de

commande n°

5-6-7-8/2013629 2315 Chauffage sacristie 800 € Devis

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’accepter l’ouverture des crédits exposés ci-dessus,

- et de s’engager à inscrire ces crédits au budget primitif 2014.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Pierre HERRAIZ souhaite connaître le détail des travaux nécessitant une ouverture de crédits de 43 000€. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit notamment des travaux de remise en état du chemin des écoles.

Il est confirmé à Sarah MASQUET que ce chemin n’est pas ouvert à la circulation.

Pascale OGEREAU manifeste son incompréhension quant au revêtement de ce chemin en enrobé, d’une part parce que le problème de l’eau pluviale n’est pas traité, et d’autre part, parce que ce chemin est piétonnier. Un certain nombre d’impasses ouvertes à la circulation ne sont pas revêtues d’enrobé alors qu’elles le mériteraient en priorité. Elle précise que cela n’est pas en cohérence avec les engagements de la collectivité sur le respect de l’environnement.

Pierre HERRAIZ s’étonne également du choix du revêtement, d’autant qu’il n’a pas fait l’objet d’un débat en commission travaux.

Catherine HUET et Dominique JOSSE interviennent et rappellent aux membres du conseil l’urgence de traiter ce problème. Ce point est toujours abordé en conseil d’écoles.

Pierre HERRAIZ ne trouve pas cohérent de bitumer le chemin des écoles alors que le passage Henri Gérard ne l’est pas.

Monsieur le Maire rappelle que les précédents travaux n’ont pas été cohérents car le calcaire n’est pas stable et l’eau finit toujours par stagnée. L’enrobé permettra de réaliser une pente plus accentuée et permanente qui garantira l’évacuation des eaux pluviales.

N°13/2014

55ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost » prévu du 16 au 20 avril 2014 - Accord passage épreuve et octroi subvention

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 55ème tour du Loir-et-Cher « E. Provost » se déroulera du 16 au 20 avril 2014.

Comme chaque édition, les organisateurs sollicitent d’une part l’accord du Conseil Municipal pour les passages de la caravane publicitaire et de la course sur la commune le 16 avril 2014, et d’autre part l’octroi d’une subvention d’organisation de 0.12 € par habitant, soit une subvention de 412.56€ arrondie à 413€ (0.12 x 3 438 habitants).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :  Autorise le passage de la caravane publicitaire et de la course sur la commune le 16 avril 2014,

 Accepte le versement d’une subvention d’un montant de 413€.

A la demande de Catherine HUET, Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que d’un passage, contrairement à l’année passée où la commune avait accueilli une arrivée d’étape.N°14/2014

Séjour ski ados – avril 2014

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse du 10 octobre 2013, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet séjour ski organisé par le Service Ados du dimanche 20 avril 2014 au samedi 26 avril 2014 au Centre UCPA à La Plagne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :  valide le projet présenté par la commission Enfance Jeunesse,

 autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) correspondant(s) et à verser les acomptes correspondants.

Monsieur le maire donne la parole à Jean-Noël CHAPPUIS qui présente aux membres du conseil municipal une analyse financière de la gestion 2013 et une présentation sur les orientations budgétaires de 2014 (cf. document joint).

Les membres du conseil municipal prennent acte de ce document.

- Affaires diverses :

o Recrutement de Karen CROIX, titulaire d’une licence Administration Economique et Sociale, pour le ½ poste urbanisme/travaux ; prise de fonction lundi 17 02 2014. o Assemblée Générale de la FNDIRP prévue le dimanche 09 03 2014

o Festival Côté Cour / Côté Loire suspendu cette année.

o Travaux de réfection de voirie RD 33 : le Conseil Général sollicité a pris note de la demande de la commune et s’engage à l’étudier à moyen terme.

o Monique DÉRUE-TORCHET fait part de son mécontentement quant à la publicité faite par le Conseil Général du Loir-et-Cher sur le découpage des cantons. Avis partagé par plusieurs élus.

o Rappel dates :

 Lundi 24/02 : commission générale  budgets

 Lundi 03/03 : conseil municipal  vote des budgets