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Déliberation - séance 2013 03 25 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - séance 2013 03 25)Thèmes du document : Éducation, Budget, Démocratie, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 25/03/2013

L’an deux mil treize, le vingt cinq mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Noël CHAPPUIS

Date de la convocation : 19/03/2013

Nombre de conseillers en exercice : 20

Secrétaire de séance : Alexandra MENANT

MEMBRES PRÉSENTS MEMBRES ABSENTS Ayant donné procuration à

Jean-Claude GUEDE

Jean-Noël CHAPPUIS

Pascale OGEREAU

Catherine HUET

Jean-Marc SAUVÉ

Pierre HERRAIZ Dominique JOSSE

Yves GUIBERT

Dominique JOSSE

Christophe BRUNET

Françoise RENOU Monique DÉRUE-TORCHET

Claude DELÉTANG

Monique DÉRUE-TORCHET

Nicole PATTIER

Alexandra MENANT

Françoise BAILLY

Sarah MASQUET

Gérard LEFORT

Patrick MARTEAU

Eric BOILEAU

Marie-Claude SURSIN

Monsieur le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal soient en possession du procès verbal de la séance du 04 mars 2013.

Le document est adopté dans sa forme.

Alexandra MENANT est nommé(e) Secrétaire de Séance.

Aucun autre conseiller ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :  20 - Election d’un président de séance

 21 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire  22 - Réforme du rythme scolaire : demande de report

 23 - Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)  24 - Budget général : approbation du compte de gestion 2012

 25 - Budget général : approbation du compte administratif 2012

 26 - Budget général : affectation du résultat 2012

 27 - Budget général : bilan de l’autorisation de programme 01-2011

 28 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2012

 29 - Vote des taux d’imposition 2013

 30 - Budget général : vote du budget primitif 2013

 31 - Budget AEP : approbation du compte de gestion 2012

 32 - Budget AEP : approbation du compte administratif 2012

 33 - Budget AEP : affectation du résultat 2012 34 - Budget AEP : vote du budget primitif 2013

 35 - Projet camp ALSH : juillet 2013

 36 - Programme et tarifs des animations proposées aux adolescents durant les vacances d’avril 2013  Affaires diverses.

 20 - Election d’un président de séance

Monsieur le Maire donne lecture :

- de l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est précisé que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président, - et de l’article L2121.21 qui indique que l’on procède au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation.

Après que Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS se soit déclaré candidat, il est procédé au vote.

Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS est élu, à l’unanimité des membres, Président de séance de ce conseil municipal.

 21 - Communication au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au Maire en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue de l’assemblée municipale en date du 27 mars 2008.

Elles concernent :

09 - Attribution du marché de mise sous alarme anti-intrusion, avec système de télésurveillance, de la mairie, du restaurant scolaire, de l’espace Jean-Claude Deret et des ateliers municipaux, à l’entreprise PROTECTION 24, 628 avenue du Grain d’Or, 41354 VINEUIL cedex, pour une durée d’un an, reconductible deux fois, pour un montant de 3 459.48€ TTC (hors frais d’installation s’élevant à 638.64€ TTC), 10 - Remboursement du sinistre du 10 octobre 2012, concernant le bris de glace du rétroviseur du véhicule Renault Trafic BR 96 ZE, effectué par COVEA FLEET, 160 rue Henri Champion, 72035 LE MANS, d’un montant de 33.91€,

11- Renouvellement de concession au cimetière (concession n°733),

12 - Renouvellement de concession au cimetière (concession n°745),

13 - Vente de concession au cimetière (concession n°906),

14 - Vente de concession au cimetière (concession n°907).

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

 22 - Réforme rythme scolaire : demande de report

Monsieur le maire informe l’assemblée que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires fixe le cadre règlementaire de la réforme des rythmes scolaires qui entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2013-2014.

Toutefois, l’article 4 de ce décret laisse la possibilité au maire de demander le report de l’application de cette réforme à l’année scolaire 2014-2015. Cette demande doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

Monsieur le maire précise que le conseil général n’a pas été consulté à cet effet puisqu’il n’est pas en charge de l’organisation et du financement du transport scolaire sur la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Compte tenu de la nature et de l’impact de la réforme sur la collectivité, il importe que le conseil municipal se prononce sur la demande de report de l’application de la réforme à la rentrée scolaire de 2014-2015 au plus tard le 31 mars 2013.Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15 ; Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires ;

Considérant qu’il est nécessaire :

- de prendre le temps de la réflexion et de la concertation avec les enseignants, l’association des parents d’élèves, les professionnels de l’enfance pour finaliser :

o l’organisation du temps scolaire : quelle demi-journée, quel temps de pause méridienne, quels horaires du temps scolaire, du temps périscolaire…

o le contenu du Projet Educatif Territorial (PEDT)

- d’avoir des réponses concrètes sur certaines incertitudes concernant les conditions d’encadrement des activités périscolaires : qualifications, taux d’encadrement… mais également sur le financement de cette réforme qui, si elle est non compensée à terme, nécessitera une adaptation du budget,

et compte-tenu du souhait unanime de la communauté éducative et de l’association des parents d’élèves de solliciter un report de la mise en œuvre de cette réforme,

Monsieur le Maire propose :

- de reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire de 2014-2015 pour l’école maternelle et primaire de la commune,

- d’autoriser Monsieur le Maire à informer le DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme pour la rentrée scolaire de 2014-2015.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres (pour : 16 – abstention : 2 – contre : 2), le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le maire et le charge de prendre les dispositions nécessaires pour le report de l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire de 2014-2015 pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune.

Françoise BAILLY demande à Monsieur le maire qu’elles ont été les échanges à ce sujet avec les élus de la commune de Vineuil. Jean-Claude GUÉDÉ précise que le débat a été souvent évoqué entre les maires de l’agglomération. Beaucoup ne sont pas prêts. La commune de Vineuil a décidé de se lancer dès à présent mais reconnaît que le temps est compté.

Monique DÉRUE-TORCHET fait part son inquiétude. Le débat des rythmes scolaires n’est pas récent et elle aurait souhaité une application immédiate de cette réforme.

Monsieur le maire regrette que le législateur ait laissé les communes choisirent le jour de la demi-journée supplémentaire. Leur laisser ce choix les met dans l’embarras. Décider localement risque de répondre plus à des considérations autres que celles de l’enfant. Il fait part également de son inquiétude quant à une éventuelle fuite des élèves du public vers l’enseignement privé si le choix de la commune ne convient pas aux parents d’élèves.

Sarah MASQUET souhaite savoir si le fait de ne pas s’impliquer aujourd’hui est dicté par une volonté de laisser « le dossier » à la prochaine municipalité ?

Monsieur le maire précise que s’il propose un report de l’application de la réforme c’est par manque de précision du dispositif et par manque de temps pour la mise en exercice de cette réforme. Reporter va permettre de préparer et cela, dès à présent. Ainsi, il propose à l’issue de cette séance de constituer un groupe de travail et de fixer une date pour la première réunion.

Monsieur le maire sollicite l’avis de Dominique JOSSE, enseignant retraité. Ce dernier confirme que prendre le temps de la réflexion et de la concertation est important.

Catherine HUET et Nicole PATTIER précisent que rien n’est prêt aujourd’hui.

Françoise BAILLY demande si le temps restant ne permettrait pas de préparer une application à la prochaine rentrée ?Jean-Claude GUÉDÉ confirme que de nombreuses questions restent encore en suspens et que l’on attend encore des réponses sur la réglementation notamment sur l’encadrement des enfants, l’utilisation des locaux, la rédaction d’un PEDT, la formation du personnel… comment travailler correctement si le cadre réglementaire n’est pas encore bien défini ?

Eric BOILEAU précise qu’il sera difficile de recruter le personnel compétent et qu’attendre risque d’être plus compliqué.

A la demande d’Alexandra MENANT, Monsieur le maire précise que le jour de la demi-journée supplémentaire n’a pas été arrêté. Cependant, les enseignants et les parents d’élèves préfèrent le mercredi matin et qu’il faudra un motif très fort pour se diriger vers le samedi.

 23 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Modification du règlement intérieur Sur proposition des membres de la commission enfance-jeunesse réunie en date 13 février 2013, Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal la modification de « l’article 2 – lieu d’accueil et public concerné » du règlement intérieur de l’ALSH.

Monsieur le maire précise que cette modification permettra de répondre à la demande de familles, surtout de grands-parents, de pouvoir inscrire leur petits-enfants à l’accueil de loisirs durant les vacances scolaires.

Il donne lecture de la nouvelle version de l’article considéré joint en annexe de la présente.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte la nouvelle version de l’article 2 du règlement intérieur de l’ALSH.

 24 - Approbation Compte de Gestion 2012 Budget Général

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif du budget général de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité de ses membres, que le compte de gestion du budget général dressé, pour l’exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 25 - Approbation Compte Administratif 2012 Budget Général

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget général établi par Monsieur le Maire pour l’année 2012 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section de fonctionnement* Dépenses 2 807 371.32 €

* Recettes 4 450 268.49 €

Section d’investissement

* Dépenses 2 206 447.64 €

* Recettes 1 398 268.35 €

 26 - Affectation du résultat 2012 Budget Général

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 1 642 897.17 €

* un déficit d’investissement de 808 179.29 €

* un déficit cumulé d’investissement de 1 027 918.29 €

Décide, à l’unanimité de ses membres, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) :

1 027 918.29 €,

- le solde disponible soit 614 978.88 € à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

 27 - Bilan de l’autorisation de programme 01-2011

Monsieur le Maire rappelle :

- La délibération n° 31/2011 de la séance du 17 mars 2011 portant sur le recours des autorisations de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune et validant le règlement financier relatif à la gestion des autorisations de programme et de crédits de paiement ;

- La délibération n° 32/2011 de la même séance créant l’autorisation de programme n° 01/2011 pour la réalisation du court de tennis couvert et du local des services techniques,

- La délibération n° 49/2012 de la séance du 26 mars 2012 portant sur le bilan de l’autorisation de programme 01-2011.

Conformément à l’article 4 du règlement précité, tous les échéanciers des AP votées antérieurement sont révisés au moment du vote du budget primitif pour prendre en compte la réalité des réalisations N-1, échéancier N-1, réalisé N-1, le solde non réalisé faisant l’objet d’une décision, soit de diminution de l’AP, soit de modification de l’échéancier en-cours, soit les deux à la fois.

Monsieur le Maire commente le tableau ci-joint en annexe

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le conseil municipal arrête le montant du crédit de paiement 2013 de l’autorisation de programmes 01-2011 à :

- 392 955 € pour l’opération 584 – construction d’un local services techniques, - 98 394 € pour l’opération 585 – court de tennis couvert.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de retenir la date du samedi 08/06 à 14h30 pour l’inauguration des ateliers et du court de tennis. 28 - Acquisitions et cessions immobilières 2012

Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2241.1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune ».

Il précise que pour 2012 la Commune :

- n’a réalisé aucune acquisition

- a procédé aux cessions suivantes :

Section AI n° 534 et 558 et Section AN n° 237 et 116 pour une surface de 4 802 m² Acquéreur : 3 Vals Aménagements

pour un montant de 25 210,50 €

Section AH n°228 pour une surface de 42 m²

Acquéreur : M. et Mme Daniel LE TOHIC

pour un montant de 1.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

 29 - Vote des taux d’imposition 2013

Compte tenu de la nécessité d’équilibrer le budget général 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition pour l’exercice 2013, à savoir : o Taxe d’habitation : 15.03 %

o Foncier bâti : 30.01 %

o Foncier non bâti : 74.11 %

Après délibérations, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la proposition de Monsieur le Maire et fixe les taux d’imposition 2013 comme suit :

o Taxe d’habitation : 15.03 %

o Foncier bâti : 30.01 %

o Foncier non bâti : 74.11 %

 30 - Vote du Budget Général 2013

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le Budget Primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section de fonctionnement : 4 055 066 €

* section d’investissement : 2 724 430 € 31 - Approbation Compte de Gestion 2012 Budget Eau

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 du service de l’eau et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement de compte tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - après s’être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l’exécution du budget 2012 du service de l’eau en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 déclare, à l’unanimité de ses membres que le compte de gestion du service de l’eau dressé, pour l’exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 32 - Approbation Compte Administratif 2012 Budget Eau

Après que Monsieur le Maire se soit retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS, Président de séance, adopte à l’unanimité de ses membres, le compte administratif du budget eau établi par Monsieur le Maire pour l’année 2012 qui fait apparaître les réalisations suivantes :

Section d’exploitation

* Dépenses 245 488.93 €

* Recettes 299 260.37 €

Section d’investissement

* Dépenses 11 417.62 €

* Recettes 119 170.36 €

 33 - Affectation du résultat d’exploitation Budget Eau

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Noël CHAPPUIS après délibération, et à l’unanimité de ses membres :

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation,

Constatant que le compte administratif présente :

* un excédent cumulé d’exploitation de 53 771.44 €

* un excédent cumulé d’investissement de 107 752.74 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

En totalité à l’article 002 excédent d’exploitation reporté soit 53 771.44€ 34 - Vote Budget Eau 2013

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte le budget Primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

* section d’exploitation : 297 619 €

* section d’investissement : 168 880 €

 35 - Projet camp ALSH – Juillet 2013

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse du 12 mars 2013, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’un camp été organisé par le Service Enfance Jeunesse du 22 au 24 juillet 2013 à le Ferme de Prunay (Loir-et-Cher).

Après avoir pris connaissance du programme de ce séjour, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

 valide le projet présenté par la commission Enfance Jeunesse,

 autorise Monsieur le Maire à signer le(s) contrat(s) correspondant(s) et à verser les acomptes correspondants.

 36 - Programme et tarifs des animations proposées aux adolescents durant les vacances d’avril 2013

Sur proposition de la commission « Education –Enfance – Jeunesse » du 12 mars 2013, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le programme et les tarifs des activités proposées aux adolescents durant les vacances d’avril 2013.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal : - approuve le programme d’activités,

- vote les tarifs conformément à l’imprimé joint en annexe.

Affaires diverses :

 EN DIRECT : la parution est reportée de deux semaines

 Tour du Loir-et-Cher : lettre d’info : prévoir distribution WE 6/7 AVRIL  impératif – rappel date arrivée d’étape à St Gervais : le 11/04

 Rythmes scolaires : constitution d’un groupe de travail – collège élus : C. Huet, F. Bailly, D. Josse, JN Chappuis, P. Ogereau, N. Pattier, JC Guédé.

 Plaque commémorative appel du 18/06 : estimation par Gourgues pour l’achat d’une plaque en granit noir Afrique : 490 € TTC

 ZAC de l’Aubépin :

 Point sur la réunion avec les services de l’Etat : 4 enquêtes publiques distinctes projetées mi mai / mi juin au plus tard + arrêté préfectoral envisagé à l’automne selon les conclusions du commissaire-enquêteur

 Commission enfance-jeunesse : C. Huet donne lecture des conclusions des travaux de la commission enfance- jeunesse du 14/02. Monsieur le maire précise que ce compte-rendu n’est pas seulement destiné au maire mais à l’ensemble du conseil municipal. C. Huet rectifie et précise qu’effectivement son intervention était destinée également aux conseillers municipaux. Quant à l’état du local club, Mr Guédé précise que la seule question est de savoir ce que le budget permettra de faire. Il rappelle la diminution inflexible des dotations de l’Etat et la difficulté de maintenir les dépenses de fonctionnement, il convient alors d’être prudent et de faire attention à « l effet ciseaux » même si la situation financière actuelle de la commune est saine.A la demande C. Huet, Monsieur le maire précise que l’utilisation par le service ados de l’appartement devenu vacant ne sera pas possible. Le local doit présenter deux sorties et l’aménagement n’est pas possible.

 Récupération des impayés : quelques élus s’interrogent à nouveau sur l’état des impayés constaté sur la facturation de l’eau, du périscolaire et de la restauration scolaire. Monsieur le maire rappelle que la commune n’a pas compétence pour gérer le recouvrement des dettes ; seule la trésorerie effectue ce travail.

 Madame DERUE-TORCHET fait part des remerciements de la CIDFF de Blois pour les conditions d’accueil de l’exposition « il était une fois l’histoire des femmes » organisée à l’espace JC DERET.

 Prochaines dates :

Le lundi 29/04 à 19h = conseil municipal

La séance est levée à 20h45.