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Déliberation - D 2026 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
| Reçu en préfecture le 15/01/2026
[ns A6/o1 1266 © f ID: 062-216209108-20260113-D_2025_019.,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
qu Feed 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
82407 Béthune Cedex L2122-22, | Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierrs-Emmanuel |; Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas !_ ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D_2026_019 prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, ; l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que D8 - Inauguration - Crèche,
toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont
les petites frimousses - | inscrits au budget,
Sculpture sur ballons - Le! samedi
17 janvier 2026 -: Vu le Code de la Commande Publique et notamment
l'article R2122-3,
| Convention avec iumos : : due
Vu à l'association MAGIC'R empêchement de Monsieur le Maire.
Considérant que la Ville de Béthune requiert, dans le cadre des activités |
de ses structures Petite Enfance, les services de l'association Magic'R, Pour
une prestation de sculptures sur ballons de 11h30 à 12h30,à l'occasion de
l'inauguration de la crèche «Les petites Frimousses » qui se tiendra le samedi
17 janvier 2026,
DÉCIDE:
ARTICLE 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec
l'association Magic’'R sise É it représentée par.
7
ARTICLE 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 193,00
€ net, TVA non applicable selon l'art. 261-7-1 du Code Général des Impôts, et les
dépenses annexes seront imputées sur les crédits du budget 2026 - section
fonctionnement - chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication etlou de son affichage d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il di
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif
peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site intemet wwu.telerscours.fr.
Page 1 sur 2 préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2026
noue AONCORES LOT
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09106-202601 13-D_2026_019-AU |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 13/01/2026
Pour le Maire empêché,
s Pierre-emmanuel GIBSON
/ Le Premier Adjoint
) 15 janv. 2026
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