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Déliberation - D 2025 539
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 539)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
|| Envoyé en préfecture le 18/11/2025
| Reçu en préfecture le 18/11/2025
| publié le LV A1 /222ST FN |
| ID : 062-216209106-20251118-D_2025_539-AU
l I Ï \ Ï Ï ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
BP 10771 L 2122-22 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Ex, 03.21.65.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie @ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D_2025_539 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que , toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Maison des 1000 scrits au budget,
premiers jours - Animation.
éveil musical - Le lundi 24: \U l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, novembre 2025 - Convention
avec la Compagnie “Achacha Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
la Musique" | Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre de ses activités à
destination de la Petite Enfance, a demandé à la compagnie « Achacha la Musique» d'organiser une animation d'éveil musical pour la Maison des 1000 premiers jours, le lundi 24 novembre 2025 de 14h00 à 14h45, dans les locaux de la Maison des 1000 premiers jours, rue du 14 Juillet à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la compagnie «Achacha la musique», sis* | | ,, représentée par : En
sa qualité de Gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante de 180,00 € HT (taux de TVA à 20 %), soit 216,00 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa oublication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025 … ,; …
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Publié te ZYAMRES +) Lu
ID : 062-216209106-20251118-D_2025_539-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 18/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 18 nov. 2025
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