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Déliberation - D8 2024 346
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2024 346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Î i | | ] Ï j Publié le 24/44 flot ID : 062-216209106-20241119-D_2024_346-AU SMART CITY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Er = Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville 6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 62407 Béthune Cedex Tél. 03.21.63.00.00 Fax. 03.21.63.00.01 Email. mairie@ville-bethune.fr ville-bethune.fr Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- 3, Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de D_2024_346 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article | L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 à Programme | prendre toute décision concernant la préparation, la passation, d'animations de la | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que médiathèque Jean Buridan —| toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont Spectacle petite enfance —| inscrits au budget, Convention avec l'association Vu lempêchement de Monsieur le Maire, Considérant que, dans le cadre du programme d'animations de la médiathèque Jean Buridan et la présentation d'un spectacle intitulé par l'association vet' le mercredi 20 novembre 2024 à 10h30 et à 15h00 à la médiatheque Jean Buridan sise avenue de Bruxelles à Béthune, il convient de prendre en charge les frais de déplacement et de repas des 2 intervenants à compter du mardi 19 novembre 2024, date d'installation du décor. DÉCIDE Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'associatior, dont le siège social est à représentée par pour la prestation cI-aessus designée. Article 2: La dépense principale de de taxes {non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Page 1 sur 2 SMART CITY Envoyé en préfecture le 21/11/2024 Reçu en préfecture le 21/11/2024 Publié le 22 | À 2524 ID : 062-216209106-20241119-D_2024 346-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE Béthune, le 19/11/2024 Pour le Maire empêché, Pierre-emmanuel GIBSON | Le Premier Adjoint } | 20 nov. 2024 Page 2 sur 2