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Déliberation - 993868
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 993868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Œure Nombre de membres
Séance ordinaire du 4 juillet 2022 Qui ont
Afférents | Présents pris part L'An deux mil vingt-deux et le quatre du mois de Juillet à dix-neuf heurestrente,
au vote le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu
19 16 18 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives Vote ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 juin 2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 juin Pour : 18 2022.
Contre : O Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal,
Abstention : O SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, TOURNIER
Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, GODINEAU
Acte rendu exécutoire après dépôt | Laurent, JOUHANNEAU Alexandre, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, en Préfecture le : LAFFITTE Philippe, THOLLON Stephen.
Excusés : Mme DELMAS Floriane, SICARD-MAUCLAIR Corinne. M. STEMMELEN
Et publication ou notification du : Fredy
Procuration: Mme DELMAS Floriane à Mme SAINT-AMON Violaine, M.
STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur THOLLON Stephen a été nommé secrétaire de séance.
2022DEL035 — Gestion de la Forêt communale — État d’assiette 2023
Monsieur le maire rappelle que conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de
l’année 2023 présenté par l'Office National des Forêts, doivent être inscrites à l’état d’assiette 2023
1. Parcelle 7 - coupe d’Ensemencement - surface : 3.71 hectares
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Décide que la coupe inscrite à l'Etat d'Assiette 2023 soit mise en vente par l'Office National des Forêts.
-__ Autorise Monsieur le maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie le 05/07/2022 ‘ Ka Le Kackgie Xe xaute
Le Maire, € *