Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1244036
Déliberation - 1130181
Déliberation - 1130167
Déliberation - 1039762
Déliberation - 993868
Déliberation - 1039771
Déliberation - 993872
Déliberation - 1244060
Déliberation - 1130164
Déliberation - 1130170
Déliberation - 1244055
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1244055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ture te 27/03/2003
REPUBLIQUE F
: 2073-20230322-2028DEL015-DE
DEPARTEMENT ÉES-TANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY Œureluu
Nombre de membres
Séance ordinaire du 22 mars 2023 Qui ont
Afférents | Présents pris part L'An deux mil vingt-trois et le vingt-deux du mois de Mars à dix-neuf heures
au vote trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie,
18 13 16 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Vote explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Pour : 16 mairie le 16/03/2022.
Contre : 0 Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène, Abstention : Q MAILLARD Pascale, SAINT-AMON Violaine, SICARD-MAUCLAIR Corinne, TOURNIER Marielle. MM : BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, LACOUTURE Eric,
LAFFITTE Philippe, MORELLE Claude, THOLLON Stephen.
Excusés : Mme DELSOL Sandrine, DELMAS Floriane - M. JOUHANNEAU
Alexandre, LAFFITTE Frédéric, STEMMELEN Fredy.
Procuration : Mme DELSOL Sandrine à FRAYSSE Chantal, M. LAFFITTE Frédéric à
DARRIEULAT Gilles, STEMMELEN Fredy à LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Madame FRAYSSE Chantal a été nommée secrétaire de séance.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
Et publication ou notification du :
2023DEL015 — MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, des
SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Après avis du Comité technique (21 et 29/11/2022) et afin de suivre l’évolution des grades de la collectivité, il
vous est proposé de compléter le régime indemnitaire {RIFSEEP) des personnels communaux, par l'ajout du grade d’attaché territorial, selon la proposition ci-après.
| Classement des emplois par groupe et détermination des montants maximaux d’IFSE et de CIA
Filière administrative (AJOUT)
Catégorie A
- Attachés territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Proposition IFSE | CIA— Montant | Proposition CIA
Montant - Montant maximal brut — Montant
maximal brut maximal brut annuel maximal brut
mensuel mensuel annuel
Groupe 1 | Secrétaire de Mairie—
Responsable des 3 017,50€ 1 000€ 6 390€ 3 000€ services communaux
Vu la délibération du 14 Novembre 2019 portant instauration du RIFSEEP des personnels communaux, modifiée par délibération du 10 octobre 2022,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 novembre 2022 {Collège des représentants du personnel: défavorable à l'unanimité — Collège des représentants de l'administration : favorable),
Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 novembre 2022 {Collège des représentants du personnel : défavorable - Collège
des représentants de l'administration : favorable),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve la proposition du Maire relative aux modifications du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, par ajout du grade des attachés territoriaux,
-__ Approuve les montants maximaux attribuables par l'autorité territoriale, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer les a
au regard des critères susvisés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
En mairie le 23/03/2023
Le Maire,
Philippe LAFFITTE
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
ID : 040-214002073-20230322-2023DEL015-DE