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Déliberation - Releve de decisions
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Consommateurs,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
SALLE BESTIEN
N° de Objet de la délibération Sens du vote délibération
Fusion des Communautés d'agglomération "Portes de France - Thionville" et du "Val de Fensch" - approbation du projet de approuvé
périmètre et des statuts PP
2 Débat d'Orientation Budgétaire 2024 a débattu
3 Décision modificative n° 2 approuvé
4 Admission en non-valeur de créances communales irrécouvrables et créances éteintes approuvé
5 Bâtiment multifonctionnel Saint-Exupéry - demandes de subventions approuvé
6 Zone d'Aménagement Concerté "La Tuilerie" - garantie d'emprunt approuvé
7 Compte Rendu À Collectivité Locale - Zone d'Aménagement Concerté "La Tuilerie" - exercice 2022 approuvé
8 Zone d'Aménagement Concerté "La Tuilerie" - avenant n° 3 à la concession d'aménagement approuvé
Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle sur le site de la Tuilerie - régularisation relative à la A DOIOUVE
rétrocession de parcelles pp
10 Modification simplifiée n° 2023-4 - décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale approuvé
11 Convention de mise à disposition de placiers de la Commune de Thionville à la Commune de Yutz approuvé
12 Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire approuvé
13 Remboursement des frais de déplacement des agents municipaux approuvé
14 Mise à disposition de personnel par le service missions intérim et territoires du Centre de Gestion de la Moselle approuvé
15 Modification du tableau des effectifs approuvé
16 Ateliers Jeunes 2023 - versement des contributions approuvé
17 Création de tarifs et d'un droit de cautionnement pour l'installation des cirques approuvé
18 Modification d'aménagement forestier - période 2022-2032 approuvé
19 Organisation du temps scolaire - renouvellement de la dérogation approuvé
\# mr. N/
“Mkésiéée POUGET nantes