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Déliberation - 2026 2 5 Affectation resultat
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 5 Affectation resultat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 5 Affectation resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
PÉRIGOE..
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-25 PÉRIGO ER
Dénartement de la
ince dulR2 mars 2026
UUKUUGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/02/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-
Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), LARRIEUX Isabelle (absente), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à M.Dobbels)
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Affectation des résultats — Budget Principal et Budgets annexes
Le Président de la collectivité reprend la présidence de la séance.
Le Président rappelle que les Comptes Financiers Uniques 2025 de la Communauté de communes
Périgord-Limousin font apparaître des résultats qui doivent être repris dans les budgets de la
Communauté de communes.
Résultats de l'exerci
Fonctionnement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
virements du b
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Fonctionnement
Investissement 689 99 11 69 4 -45 -1
B PRINCIPAL BA TOURISME BA ECONOMIE BA URBANISME | BA ZAE FOUGERES
1329237 -11 69 -4 47 00
2 719 544,41 93 23 76
2977 15 93 23 024,76
4048 75 62
-288 16 62
-27 157
27157
Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dél
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BA LOT G GUE BA LOT LABAURIE LOT BA REOMI
Résultats de l' Fonctionnement s 316 63 44
Investissement -326
Fonctionnement 69
Investissement -
Fonctionnement 386
Investissement
virements du b
Il convient de définir l'affectation des résultats pour le budget principal et les budgets annexes.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ AFFECTE les résultats comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La préser
ei SE ñ |
USE Le ES GT 18 at
AUS
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 329 237,24
B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 710 544.41
C Résultat à affecter 4 048 781.75 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -288 183.16 D 001 {si déficit)
FR 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -044 227.59 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. +E, 1 232 410.75
AFFECTATION =C. = G. + H. 4 048 781.75
14) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 232 410.75 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 2 816 371.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine - emgrunt : 0.05, subvention : 0.00 ou sutofirusncemnent : 0.00 (2) Eventuellement, pour Ls part excédant ls couverture du besoin de financement de ls 2ocbon d'investissement. (3} Le solde des restes à réaliser de ls section de fonchionnement n'est pis pris en compile pour l'affectulion das résultats de fonctonnernent Les restes à rénser de Le section de fonctionnement sont reportés su budget de reprise des résuliats. (4} En ce cas, d n'y » pus d'affectabon.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture 4 Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE TOURISME
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -11 885.69
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 623.00
C Résultat à affecter -17 509.62 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 17 509.62 D 001 (si déficit}
R OD1 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -12 487.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F, = D. +E, 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H, 0.00
4) Affectation en réserves R1068 en investissement | 0.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -17 509.62
(1) Origine : emprunt . 6.00, subvention: 0.00 ou autofirusncement : & 00 (2) Eveniuelement. pour ls part excédan ks couverture du besoin de financement de ls sochon d'innvestisserient. {3} Le soide des restes à réaliser de ls section de foncéonnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résutals de fonctionnement Les resies à réaliser de ls section de fonctonnement sont reportés su budget de reprise des résultats. (4) En ce cas d n'y a pus d'affectston
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture. le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib io
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ECONOMIE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 132.83
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (exoëdent) ou - (déficit) .23 024.76
C Résultat à affecter -27 157.59 = À. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 27 157.59 D O1 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) -10 591.78 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H, 0.00
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de finanosment F
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.09
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -27 157.59
{3} Origine : emprunt : 6.00, subventon : 0.00 ou autofinancernent : 0.00 (2} Everduelement. pour ks part excédent ls couverture du besoin de financement de ls soc$on d'investissement. 13} Le solde des restes à réaliser de ls section de fonchonnement m'est pas pris en comple pour l'affectstion des résultats de fonctionnement Les restes 3 résises de La section de fonctionnement sont reporiés au budget de reprise des résullots. {4} En co cos. d n'y 3 pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de ls transmission en Préfecture. le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
publication et de sa transrai
Sous-Préfecture : VK/ Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La prése
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE URBANISME
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du deficit ligne D 002 ci-dessous)
47 711.56
0.00
47 711.56
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D OÙ! (si déficit}
ROD1 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (préoëdé du signe + ou -} Besoin de financement
Excédent de financement (1)
47 711.56
-85 476.84
Besoin de financement F. = D. +E. 133 188.40
AFFECTATION =C. = G. + H. 47 711.56
4) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
47 711.56
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(0) Origoe : emprunt : 0.00, subvention . 0.00 ou autofinancement . 6.00 (2) Eventuellement, pour ls part excédant ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement {3} Le solde des resles à réaliser do la section de foncéonnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les resios 3 réaliser de ks section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats {4} En co cas, d n'y w pus d'affectsbon.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture. le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmissioneæ
Sous-Préfecture cer Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé bjet 9 "4e récours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publi
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ZAE GRAND GUE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 141 134.38
C Résultat à affecter 141 134.38 = A. + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -136 609.84 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 136 609.84
AFFECTATION =C, = G. + H. 141 134,38
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 141 13438
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention . 0.00 ou sutofinancemnent : 0 00 {2} Eventuellernent, pour ls part excédent ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement. (3} Le solde des restes à résliser de ls section de fonchonnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résuksts de fonctionnement Les restes à réafses de ls socton de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4} En ce cos dn'y s pus d'affectation,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture. le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératiof
“
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ZAE LABAURIE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résuitat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 316 966.63
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) €9 718.20
C Résultat à affecter 386 684,92 = À, + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} -327 304.83 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. 327 304.83
AFFECTATION =C. = G. + H. 386 684.92
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de finanosment F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) | 38668492
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine - emprunt - 0.00, subvention : 0.00 ou autofinsncement - 6.00
12} Eventuellement, pour la port excédant ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de ks section de foncéonnement n'est pas pris en compile pour l'affectation des résultats de foncticnnement Les restes à résiser de hs section de fonchonnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, d n'y 5 pus d'aflectsbon
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib ion fétfaité af sp réço frs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa f HR ETS
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ZAE NEGRONDES
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.03
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 05 352.29
C Résultat à affecter 95 352.26 = À, + B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) | -100 842.23 D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou- ) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E, 100 842.23
AFFECTATION =C. = G. + H. 95 352.26
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 092 (2) 95 352.26
DEFICIT REPORTE D 002 (4}
{1} Origine : emprunt : G.OÙ, subventon : 0.00 ou sutofinsncemnent : 0.00 {2} Everiueement. pour Ls part excédant ls couverture du besoin de financement de ls section d'investissement {3} Le solde des restes à réaliser de ls section de foncéonnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résuitats de foncticnnernent. Les restes 3 résiser de ls secüon de foncionnement sont reportés su budunt de reprise des résultats. (4) En ce cos. d n'y à pus d'affectsbort.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de 5ge""" Le Président, <
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délj
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ZAE MARIMONTS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou - ) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E.
AFFECTATION =C. = G. +H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origne : emprunt . 0.00, subvention : 0.00 ou sutofinancement : 6.00 {2} Eventueliernent, pour ls part excédant ls couverture du bezcen de financement de ls sector d'irvoslissement. {3} Le solde des restes à réaliser do ls section de foncéonnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes 3 réniser de La section de fonctionnement sont reportés au budget de repriso des résultats (4) En ce cas. d n'y » pus d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de ls transmission en Préfecture. le et de !a publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE ZAE FOUGERES
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résuitat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 0.00 = À. + B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -1 060.00 D 001 (si déficit}
R 001 (si excadent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (préoëdé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. 1 060.00
AFFECTATION =C. = G. + H, 0.00
4} Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Ongne : emprunt : 6.00, subrenton : 0.00 ou autofinuancoment : 0.00 (2) Eventvelement, pour ls part excédarnt ls couverture du besoin de financement do ls section d'invesbrigerment (3 Le solde des restes à réaliser de ls section de foncéonnement n'est pus pris en compte pour l'affectation des résuiats de fonctonnement.
Les restes à résiser de ls coction de foncSonnement sont reportés au budget de reprise des résultsts (4h En ce cos. à n'y à pus d'affoctston
Cerifé exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture. le et de la publication le
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente BE Eu recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa public 7 £
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026 BUDGET ANNEXE REOMI
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuitat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) #4 452.22
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actf: 0.00
C: By 337 574.31
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1} 382 026.53 (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou - } 0.00
D 001 (si déficit} "
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -} 00
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 382 026.53
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoin de financement diminué du 1)
3} Report en exploitation R 002 382 026.53 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Origne . emprunt: 00, subvention : 0.00 ou autofinancoment . 0 00
{2} Eventuclement. pour Ls part excécdant ls couverture du beson de fnsncoment de la socbon d'rvestissement, (3} Le solde des restes à réaliser de ls section de flonc$onnement n'est pus pris en compte pour l'affectation des rèsulksts do fonctionnement Les restes à réniser de ls section de fonctionnement zoni reportés au budge! de roprise des résultats (4) En co cas. E n'y » pos d'aflectston
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
- _ INTEGRE ces écritures dans les budgets primitifs 2026 à suivre
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026 présent acte compte tenu de sa / Le Président,
publication et de sa transmissierenñ—
Sous-Préfecture FE ° Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présenté
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_5-DE
Reçu le 17/03/2026