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Procès Verbal - Proces verbal 18 juillet pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 18 juillet pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
18 juillet
2023
Mardi
18
juillet
2023
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
:Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
MILLON
Julien,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
M.
DORCHIES
Sébastien
et
Mme
BANVILLET
Cécile.
Excusés
:
M.
MANNEVILLE
Raphael
qui
a
donné
procuration
à
M.
MILLON
Julien,
M.
ROCHE
Denis. Absents
:
M.
BELGARDE
Joseph
et
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
Conseil
1.
Choix
de
l’entreprise
pour
la
réhabilitation
de
l’école
Madame
Le
Maire
rappelle
que
suite
à la
réunion
de
la
commission
d'Appel
d'Offre
du
4 juillet
2023
pour
la
réhabilitation
du
Fort,
il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
retenir
l'en-
treprise
qui
réalisera
les
travaux.
La
commune
a
reçu
une
offre.
Elle
présente
le
tableau
récapitulatif
de
l'offre
transmis
par
l'Ar
Ter.
L'ADHUME
et
CAUE
ont
étudié
le
dossier
fait
une
synthèse
et
des
annotations
qui
valide
le
sérieux
de
l'entreprise.
Après
délibération
et
sur
proposition
du
bureau
d'étude,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rete-
nir
à
l’unanimité
l’entreprise
Ar
Ter
et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
do-
cuments
afférents
à
ce
dossier
et
d'inscrire
les
crédits
suffisants
au
B.P.
2023.
La
séance
a
été
levée
à
19h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte
HUGUET
Bernadette
DUTHEIL