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Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
10 juin
Lundi 10
juin
2024
à 19
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
MILLON
Julien,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
M.
DORCHIE
Sébastien,
M.
ROCHE
Denis
et
Mme
COUPERIER
Julie,
M.
MANNEVILLE
Raphael
Absents
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
Excusés
: Mme
BANVILLET.
Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
29
avril
Madame
Le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et fait
voter
le
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
29
avril
et
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Prime
d'inflation
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pou-
voir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
:;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 juin
2024 ;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémuné-
ration
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement ;
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes :
Les
bénéficiaires
et
conditions
d’attribution La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-des-
sous : *
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
*
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
pé-
riode
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
°
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime : inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
200
€
27
300
€
Supérieure
à
27
300
£ et
inférieure
ou
égale
à
600€
29
160
€
Supérieure
à
29
160
£
et
inférieure
ou
égale
à
500
€
30
840
€
Supérieure
à 30
840 £
et
inférieure
ou
égale
à
400
€
32
280
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
250€
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
300
€
39
000
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'em-
ploi
sur
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023. Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
be-
soin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement
°
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
*
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
°
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30
juin
2024.
+
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'excep-
tion
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
con-
formément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide :
.
que
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous :
Inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
(dans
la
limite
de
800
€)
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
‘
imi
0 €
27
300
€
700€.
(dans
la
limite
de
700
€)
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600€.
(dans
la
limite
de
600
€)
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
|
._.
€
30
840
€
500€.
(dans
la limite
de
500
<) Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
|
…
à
32
280€
400€.
(dans
la
limite
de
400 €)
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€.
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300€.
(dans
la
limite
de
300
€)
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
e
Que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le 5 juin
2024
3.
Choix
du
Théâtre
Madame
Le
Maire
rappelle
les
2
propositions
de
théâtre
que
nous
avons
eu
et
qui
sont
au
même
prix,
le
Conseil
propose
au
lieu
de
faire
un
choix
de
prendre
les
deux
propositions
et
de
faire
la
représentation
de
Marie
Chantal
en
novembre
2024
et
la
représentation
de
Art
Verne
Production
en
début
d'année
2025
(1%
trimestre)
en
fonction
des
disponibilités.
Cette
propo-
sition
est
validée
à
l'unanimité.
4.
Impasse
du
Puits
Madame
le
Maire
revient
avec
le
Conseil
Municipal
sur
la
proposition
de
Monsieur
BONNET
Norbert
d'acheter
le fond
de
l'impasse
du
Puits,
afin
de
mettre
fin
au
problème
pour
entrer
et
sortir
ses
véhicules.
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
si
le Conseil
est
favorable
à cette
propo-
sition,
il conviendra
de
faire
une
enquête
publique.
Le
Conseil
revient
également
sur
le fait
que
le
puits
se
trouvant
dans
la
rue
est
à
cheval
entre
la voie
communale
et
le terrain
de
Monsieur
BONNET,
or
ce
puits
est
communal
et
il convient
également
de
faire
le
nécessaire
afin
que
celui-ci
redevienne
entièrement
la
propriété
de
la
commune Après
discussion,
il est
convenu
de
vendre
le fond
de
l'impasse
du
Puits
à
Monsieur
BONNET
au
prix
du
terrain
constructible,
Monsieur
BONNET
aura
également
à sa
charge
le
prix
de
l'en-
quête
publique
et
le
bornage.
La
commune
prendra
à sa
charge,
le
bornage
du
puits.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(6
pour,
1 blanc,
1 contre)
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
projet.
- d'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal
2024. 5.
Point
sur
les
travaux
e
Délibération
complémentaire
pour
paiement
SIEG
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
complémentaire
pour
205€,
car
la délibération
concernant
la facture
du
SIEG
pour
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
du
Quartier
du
Fort
indique
un
montant
de
6
360€
or
la
facture
s'avère
plus
élevée,
et
est
finalement
d'un
montant
de
6 564,41€.
Il
convient
donc
de
prendre
une
délibération
afin
que
la
trésorerie
puisse
procéder
au
paiement
de
cette
facture.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
de
procéder
au
mandatement
de
la facture
du
SIEG
pour
6 564,41€
au
lieu
de
6 360€.
e
Réhabilitation
du
Fort
Les
archéologues
sont
venus
durant
le
mois
de
Mai
pour
les
fouilles
préventives
obligatoires,
la tranche
optionnelle
n’a
pas
été
utilisée,
il n’y
a
pas
de
trouvailles
qui
pourraient
empêcher
la
reprise
des
travaux
pour
la
réhabilitation.
Maintenant
nous
sommes
dans
l’attente
de
l’autorisation
de
reprise
des
travaux,
qui
sera
transmise
une
fois
le
rapport
des
archéologues
établit.
On
considère
qu'il
reste
entre
1 à
2
mois
de
travaux
après
la
reprise.
6.
Délibération
Fonds
de
concours
Madame
la
Maire
explique
que
la
Communauté
de
communes
a mis
en
place
un
fond
de
con-
cours
pour
les
communes
qui
ont
besoin
de
financement
pour
des
projets,
et
présente
la dé-
libération. Mme
le
Maire
propose
de
demander
le fond
de
concours
pour
le
projet
concernant
la
réhabi-
litation
de
l'ancienne
école,
les
projets
éligibles
concernent
notamment
la
rénovation
énergé-
tique
des
bâtiments
communaux
et
mise
aux
normes,
ce
qui
est
le
cas.
Le
montant
maximum
est
indiqué
par
commune
pour
2024-2026,
pour
la
commune
de
CHAS
il serait
de
15
772€,
ce
montant
est
à
titre
indicatif.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 565
807,25
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
faire
cette
demande
de
fonds
de
concours
afin
de
subventionner
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école,
et
autorise
Ma-
dame
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la demande
de
fonds
de
con-
cours.
7.
Location
Salle
des
Fêtes
Madame
le
Maire
propose
de
changer
les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
pour
2025.
Elle
propose
notamment
d'augmenter
la
caution
de
la
salle
et
la
caution
ménage
suite
à
des
déconvenues
concernant
les
dernières
locations.
Après
discussion,
le
Conseil
décide
qu'à
partir
du 1er
janvier
2025,
les
tarifs
seront : - HIVER
(du
1er
octobre
au
31
mai)
200
€
- ÉTÉ
(du 1er juin
au
30 septembre)
150 €
- Apéritif,
vin
d'honneur,
location
en
semaine
50
€
- Un
chèque
de
caution
de
300
€ de
ménage,
et
un
chèque
de
caution
de
300
£ de
la
location
seront
également
demandés
pour
valider
la
réservation.
Le
Conseil
Municipal
maintien
également
que
la
location
de
la
salle
des
fêtes
est
uniquement
pour
les
habitants
de
la
commune,
pour
les
pompiers
CHAS-CHAURIAT,
et
pour
les
personnes
travaillant
sur
CHAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
d'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du 1er
janvier
2025.
8.
Demande
de
Financement
FIC
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
que
ce
point était
juste
un
rappelle
pour
faire
la demande
de
paiement
des
subventions
qui
étaient
accordées.
9.
SIVOS
Mme
COUPERIER
fait
le
compte
rendu
de
la dernière
réunion
du
SIVOS,
ou
il a été
décidé
de
demander
aux
communes
de
prendre
en
charge
la téléassistance
pour
chaque
habitant
qui
en
dispose.
Cela
représentera
30
€
par
bénéficiaire
tous
les trimestres.
Dans
la commune
4
habitants
sont
concernés
ce
qui
ferait
une
somme
de
480€
pour
l’année.
10.
Questions
diverses
e
Elections
législatives
Mme
le
Maire
rappelle
que
des
nouvelles
élections
auront
lieu
le
30
juin
et
le 7 juillet
pour
les
élections
législatives,
suite
à
la dissolution
de
l'assemblée,
le
planning
de
présence
sera
transmis
dans
la semaine
afin
de
s’organiser
au
mieux.
La
séance
a
été
levée
à
21h00
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte
HUGUE
Bernadette
DUTHEIL