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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 24 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
24
octobre
Mardi
24
octobre
2023
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
: Mme
DUTHEIL
Bernadette,
M.
MILLON
Julien,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
M.
DORCHIES
Sébastien,
M.
ROCHE
Denis
et
Mme
COUPERIER
Julie.
Absents
:
Mme
CHAUFOUR
Sandrine.
Excusés
: M.
MANNEVILE
Raphael
et
Mme
BANVILLET
Cécile
Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
septembre
2023
Madame
Le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
fait
voter
le
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
19
septembre
et
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Répartition
des
délégations
de
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Mme
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil,
il
avait
été
évoqué
de
réattribuer
les
délégations
de
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
suite
à
ces
absences.
Mme
le
Maire
l’a
contactée,
Mme
CHAUFOUR
l’a
informée
qu’elle
approuvait
la
décision
de
réattribuer
ses
attributions
qu'elle
ne
pouvait
honorer
pour
des
raisons
personnelles.
e
SIVOS
Mme
CHAUFOUR
a
informé
le
conseil
que
pour
des
raisons
personnelles
elle
ne
pouvait
honorer
ces
délégations
auprès
du
SIVOS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
délégué
au
SIVOS
;
Désigne
: Mme
BANVILLET
Cécile
en
remplacement
de
Mme
CHAUFOUR
Sandrine
Et transmet
cette
délibération
au
Président
du
Syndicat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-Adhère
aux
missions
à compter
du 1er
janvier
2024,
-autorise
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme, inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité
;
-informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
4.
Délibération
convention
CAF
Madame
le
Maire
de
CHAS
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
du
Puy
de
Dôme
sur
le
territoire
de
Billom
Com-
munauté
arrive
à
échéance
le
31/12/2023.
Une
évaluation
a
été
réalisée
et
a
permis
l'expression
de
nouveaux
axes
de
travail
pour
la
période
2024-2028,
un
pré
projet
a
été
envoyé
à
la
mairie.
Des
évolutions
pourront
bien
en-
tendu
être
portées
à ce
document
en
amont
de
sa
signature
ou
après,
par
le
biais
d’avenants.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
développés
en
direction
des
familles
du
territoire
mais
également
de
valoriser
les
«
bonus
territoire
»
pour
certains
équipements
(ALSH,
EAJE..).
Ce
projet
sera
présenté
en
fin
d’année
au
Conseil
communautaire
et
la
nouvelle
CTG
sera
sou-
mise
à
la
signature
des
communes
et
syndicats
intercommunaux
concernés
courant
dé-
cembre. Afin
d’anticiper
les
échéances
et
notamment
le
renouvellement
des
bonus
territoires,
Ma-
dame
le
Maire
de
CHAS
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
(ou
son
représentant)
à signer
électroniquement
la
Convention
Territoriale
Globale
CTG
2024-2028
et
tout
autre
do-
cument
ou
tout
avenant
la
concernant.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
CHAS
après
en
avoir
délibéré,
décident
d'autoriser
Ma-
dame
le
Maire
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028,
et
tout
document
ou
tout
avenant
la
concernant.
5.
Délibération
groupement
et
commande
fourrière
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à
L211-26
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obli-
gation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
chiens
et
chats
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le
territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci. Mme
le
Maire
propose
de
louer
le
logement
à
Monsieur
MILLON
Julien
pour
la somme
de
100€
par
mois.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(6
pour,
1
abstention),
d'accepter
la
proposition
de
Madame
Le
Maire.
7.
Questions
diverses
e
SBA
Plusieurs
habitants
souhaiteraient
savoir
quand
les
points
d'apport
pourront
être
utilisable,
Mme
le
Maire
informe
qu’une
réunion
d’information
avec
le
SBA
est
prévu,
n'ayant
pas
de
retour
d’une
SBA
pour
une
date,
il est
nécessaire
de
relancer
le SBA
afin
de
fixer
une
date.
Mme
le
Maire
informe
également
que
le
bac
à
carton
sera
vers
le
Bac
à
verre
La
séance
a
été
levée
à
20h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernadette
DUTHEIL
Brigitte
HUGUET