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Arrêté - Arrete VV PM 24 83 stationnement Inauguration Galerie Un pas de cote 16 rue Guesnault le 19 09 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 83 stationnement Inauguration Galerie Un pas de cote 16 rue Guesnault le 19 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
ME (Loir-et-Cher)
%
ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-24-83
OBJET : Réglementation du stationnement en raison de l'inauguration de la Galerie « Un pas de côté » au 16 rue Guesnault le 19 septembre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'inauguration de la galerie « Un pas de côté » le 19 septembre 2024, la réglementation du stationnement se justifie au 16 rue Guesnault.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 19 septembre 2024 entre 18 h 00 et 22 h 00, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements à hauteur du 16 rue Guesnault. Par dérogation, la mise en place de tables est autorisée.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins du demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par
le site intemet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, et au demandeur.
Publié ou notifié le JH 09 foêt..
aurent BRILLARD