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Déliberation - DEL230413 15 Tableau des emplois
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230413 15 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
DEL230413_15 Publié le SL
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_15-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES |
Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 7
Pour : 35
Contre : 0 L’An deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : 0 Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le sept avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE-
GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-ris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BEKIARI pouvoir à M. DELERIN
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
Mme KARAJANI pouvoir à Mme REIGADA
Mme GOUJA pouvoir à Mme BROBECKER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires au moins une fois par an, Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le FRE S L 3
DEL230413_15 Publié le
ID : 092-219200826-20230413-DEL230413_15-DE
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant
dans les structures ainsi que des adaptations de postes
par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 7 avril 2023,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de supprimer les emplois suivants :
- 5 postes d'adjoint administratif à temps complet
-__ / postes d’adjoint administratif principal de 2ère classe à temps complet
- 1 poste de rédacteur à temps complet
- 2 postes de rédacteur principal de 1è" classe à temps complet
- 2 postes d'attaché principal à temps complet
- 1 poste d'animateur principal de 2ère classe à temps complet
- 8 postes d'agent spécialisé principal de 2èe classe des écoles maternelles à temps complet - 1 poste d'auxiliaire de soins principal
de 2ère classe à temps complet -
8 postes d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
- 1 poste de technicien paramédical de classe Supérieure à temps non complet - 1 poste d'assistant socio-éducatif à temps complet
- 3 postes d'éducateur de jeunes enfants à temps complet
- 1 poste d’infirmier en soins généraux à temps complet
- 1 poste de sage-femme hors classe à temps non complet (3h30 hebdomadaires)
- 3 postes de médecin de 1%" classe à temps non complet (8h50, 17h30 et 22h hebdomadaires) - 4 postes de médecin hors classe à temps non complet (3h, 6h, 13h et 19h hebdomadaires) - 1 poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps complet
- 11 postes d'adjoint technique territorial à temps complet
- 2 postes d'agents de maîtrise principal à temps complet
- 1 poste de technicien principal de 1è® classe à temps complet
Article 2 : de créer l'emploi suivant :
- 1 poste de technicien principal de 1è"° classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires)
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Situation avant décision | Situation après décision |
Emplois | Ron sompne | Emplois | Pont emps Filière administrative
| Adjoint administratif (-5) 26 0
21 0
| ca administratif principal de 2ème classe 29 0 22
0
Rédacteur (-1) 14 0
13 0
Rédacteur principal de 1*° classe (2) | 2 0
0 0 Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
DEL230413_15 Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20230413-DEL230413_15-DE
Attaché principal (-2) 5 0 8 0
Filière animation
Animateur principal de 2ère classe (-1) 3 0 2 0
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal de 2ère classe des 4 0 1
0
écoles maternelles (-3)
Auxiliaire de soins principal de 2?" classe (- 2 0 1 0
1)
Ed de puériculture de classe normale 21 0 18 0
Technicien paramédical de classe 1 1 0
0
supérieure (-1)
Assistant socio-éducatif (-1) 1 0 0 0
Educateur de jeunes enfants (-3) 9 0 6 0
Infirmier en soins généraux (-1) À 0 0
0
Sage-femme hors classe (-1) 1 1 0
0
Médecin de 1*° classe (-3) 6 5 3 2
Médecin hors classe (-4) 20 19 16
15
Filière sportive
Educateur des activités physiques et : 5 0 4 0
sportives (-1)
Filière technique
Adjoint technique (-11) 91 1 80 dl
Agent de maîtrise principal (-2) 15 0 13
0
| Technicien principal de 1° classe (-1 +1) 4 0 3
1 |
Article 3 : d'autoriser dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents
titulaires de la fonction publique territoriale, qu'il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de
l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient
disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé et/ou des acquis
de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base
serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice
brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emploi visé. Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 S L
DEL230413_15 ne CG
1D : 092-219200326-20230413-DEL230413_15-DE
Article 4 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 5 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de
Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un
recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant
le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 6 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : ÿ k AVR. 2023
Publication/Affichagele : 2? 5 AR
202
Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fab