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Déliberation - DEL260414 40 Actualisation du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 40 Actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
re le 28/04/2028
le 28/04/2028 DEL260414 40 kgs”
1 : 092-219200826-2026041 4-5 4_AU-DE
ié te
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES . . Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois En exercice : 35
Présents : 31 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes,
Représentés : 4 le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement qu : 7 convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la ontre : Abstention : & présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI, Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET M. Dominique FRUCHTER pouvoir à M. Michel FAYE
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2313-1 et
R2313-3,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération DEL260212_22 du 12 février 2026 relative à l’actualisation du tableau des emplois,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures ainsi que des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer, Envoyé en préfecture le 28/04/2126
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Eublié le
DEL260414_40
1) : 099-219900328-20280414-DE12004144 40-DE
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer les emplois suivants :
- 2 postes d’attaché à temps complet.
L'effectif du grade concerné sera modifié comme suit :
Situation avant décision Situation après décision
Grade . Dont temps . Dont temps
Emplois non complet Emplois non compiet
Filière administrative
20 0 22 0 Attaché (+2)
Article 2 : d'autoriser dans l'hypothèse où cet emploi ne pourrait être pourvu par un agent titulaire de la fonction publique, qu'il soit fait appel à un contractuel sur le fondement de l'article L332-14 ou L332- 8 2° du Code Général de la Fonction publique. L'agent recruté devrait disposer d'un titre ou d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé etfou des acquis de lexpérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emplois visé.
Article 3 : d'inscrire la dépense correspondante au budget de la commune.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux où par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance Pauline LE FUR
Ninon PONCET
Certifié exécutoire Liu 2e
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
28/04/2026
28/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
IN : nNQ2-219a9n13
Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 1er avril 2026
FILIERES CAT
POSTES
BUDGETAIRES
aprËs conseil
du 12/02/2026
Dont
TNC
EFFECTIFS
POURVUS
TITULAIRES
01/04/2026
EFFECTIFS
POURVUS
NON
TITULAIRES
01/04/2026
TOTAL
EFFECTIFS
POURVUS au
01/04/2026
CREATION CM
14/04/2026
POSTES BUDGETAIRES
aprËs conseil du
14/04/2026
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur gÈnÈral des services 1 1 1 1 Directeur gÈnÈral adjoint des services 1 1 1 1 Directeur des services techniques 1 1 1 1 Collaborateurs de cabinet 2 2
TOTAL HORS FILIERE 5 3 3 5 FILIERE ADMINISTRATIVE
AttachÈ hors classe A 1 1 1 1 AttachÈ principal A 2 2 2 2 AttachÈ A 20 10 10 20 2 22 RÈdacteur principal de 1Ëre classe B 2 2 2 2 RÈdacteur principal de 2Ëme classe B 3 1 1 3 RÈdacteur B 21 11 10 21 21 Adjoint administratif principal de 1Ëre classe C 26 25 25 26 Adjoint administratif principal de 2Ëme classe C 24 20 1 21 24 Adjoint administratif C 18 13 4 17 18
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 117 84 26 110 2 119 FILIERE TECHNIQUE
IngÈnieur principal A 2 1 1 2 IngÈnieur A 5 2 1 3 5 Technicien principal de 1Ëre classe B 2 2 2 2 Technicien principal de 2Ëme classe B 3 2 1 3 3 Technicien B 2 2 2 2 Agent de maÓtrise principal C 12 12 12 12 Agent de maÓtrise C 11 8 8 11 Adjoint technique principal de 1Ëre classe C 20 19 19 20 Adjoint technique principal de 2Ëme classe C 34 27 4 31 34 Adjoint technique C 89 44 39 83 89
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 180 115 49 164 180 FILIERE MEDICO-SOCIALE
MÈdecin hors classe A 14 13 12 12 14 Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1 Psychologue de classe normale A 2 2 2 2 PuÈricultrice hors classe A 2 2 2 2 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 8 6 6 8 Educateur de jeunes enfants A 5 3 2 5 5 Conseiller socio-Èducatif A 2 2 2 2 Assistant socio-Èducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 PÈdicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1 Infirmier en soins gÈnÈraux hors classe A 1 1 1 1 Infirmier de classe supÈrieure B 2 2 2 2 Auxiliaire de puÈriculture de classe supÈrieure B 14 13 13 14 Auxiliaire de puÈriculture de classe normale B 16 8 6 14 16 Auxiliaire de soins principal de 2Ëme classe C 2 2 2 2 Agent social principal de 1Ëre classe C 6 6 6 6 Agent social principal de 2Ëme classe C 6 4 4 6 Agent social C 26 18 6 24 26 Agent spÈcialisÈ principal de 1Ëre classe des Ècoles maternelles C 2 2 2 2
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 111 15 70 30 100 111 FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. A 1 1 Educateur des activitÈs physiques et sportives B 5 2 3 5 5
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 2 3 5 6 FILIERE CULTURELLE
AttachÈ principal de conservation du patrimoine A 1 1 1 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1 1 1 FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1Ëre classe B 1 1 1 1 Animateur principal de 2Ëme classe B 2 2 2 2 Animateur B 10 8 1 9 10 Adjoint d'animation principal de 1Ëre classe C 4 4 4 4 Adjoint d'animation principal de 2Ëme classe C 4 3 3 4 Adjoint d'animation C 26 20 4 24 26
TOTAL FILIERE ANIMATION 47 38 5 43 47 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale B 1 1 1 1 Brigadier-chef principal C 9 8 8 9 Gardien Brigadier C 2 2 2 2
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 12 11 11 12 TOTAL EMPLOIS NON CITES 2 2 2 2 2
TOTAL GENERAL 481 17 324 115 439 2 483