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Déliberation - DEL220627 33 Tableau des emplois
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220627 33 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé,
0 1 DEL220627_33
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2022
OBJET : Actualisation du tableau des emplois
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt et un juin, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BEKIARI Despina pouvoir à COLLET Cécile PORCHERON Jean-Claude pouvoir à REIGADA Gabriela LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel KEFIFA Zahira pouvoir à ANTONUCCI Claudine CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à BOUCLIER Arnaud SAUCY Nathalie pouvoir à MERCADIER Anne-Marie
Absente : GOUJA Sonia
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M. ROUSSEL Philippe est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1, Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,
Vu le décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux,
Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l’actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures ainsi que des adaptations de postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 6
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
DEL220627_33 fiôls Ses. ID : 092-219200326-20220627-DEL220627_33-DE Vu l'avis de la Commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer les emplois suivants :
- 1 poste d'agent social à temps complet
- 1 poste d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à temps complet - 2 postes de médecin hors classe à temps non complet
-__ 1 poste de conseiller des activités physiques et sportives à temps complet.
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade Situation avant décision | Situation après décision
Dont temps : Dont temps
Emplois non complet Emplois non complet
Agent social (+1) 27 0 28 0
Assistant socio-éducatif de classe 0 0 1 0 exceptionnelle (+1)
Médecin hors classe (+2) 15 15 17 17
Conseiller des activités physiques et 0 0 1 0 sportives (+1)
Article 2 : d'autoriser dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu'il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emploi visé.
Article 3 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé les Membres présents.
Certifié exécutoire ! {
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le É A] ÿ JUIL. 2022
Pour le Maire par délégati Cu 14 [oa 12e
Le Directeur Général d
Nicolas-Yves HENRY