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Déliberation - DEL240926 28 Actualisation du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240926 28 Actualisation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
DEL240926_28 Rage”
E1.240926_28-DE I : 092-219200826-20240925
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Actualisation du tableau des emplois En exercice : 35
Présents : 28 L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures et trente Représentés : 7
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient__ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER M. DELERIN pouvoir à M. VASTEL
M. CONSTANT pouvoir à Mme LECUYER
M. BOUCLIER pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR
Mme SAUCY pouvoir à Mme GAGNARD
Mme BEKIARI pouvoir à Mme COLLET
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu lé Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l'actualiser en fonction des mouvements intervenant dans les structures ainsi que des adaptations de
postes par rapport aux recrutements effectués ou à effectuer,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de créer les emplois suivants : Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 …
DEL240926_28 sa CRT Publié le
ID : 092-2:9200326-20240926-DEL240926_28-DE
- 3 postes d'adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d'attaché à temps complet
- 1 poste d'attaché hors classe à temps complet
- 3 postes d'adjoint technique à temps complet
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Situation avant décision | Situation après décision
Grade : Dont temps : Dont temps
Emplois non complet Emplois non complet
Filière administrative
Adjoint administratif (+3) 15 0 18 0
Attaché (+1) 24 0 25 0
Attaché hors classe (+1) 4 0 2 0
Filière technique
Adjoint technique (+3) 86 1 89 1
Article 2 : d'autoriser dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale, qu'il soit fait appel à des contractuels sur le fondement de l'article L332-14 ou L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique. Les agents recrutés devraient disposer d'un titre ou d'un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emploi visé et/ou des acquis de l'expérience professionnelle équivalents. L'indice de référence pour le calcul du traitement de base serait fonction du niveau de qualification et d'expérience professionnelle et ne pourrait excéder l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade ou du cadre d'emploi visé.
Article 3 : d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de la commune.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322. 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le
Publication/Affichage le .
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Servic: Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le Le
0240926-DEL240926 28-DE
Tableau des emplois avec les effectifs pourvus au 1er août 2024
FILIERES CAT
POSTES
BUDGETAIRES
après conseil
du 20/06/2024
Dont
TNC
EFFECTIFS
POURVUS
TITULAIRES
01/08/2024
EFFECTIFS
POURVUS
NON
TITULAIRES
01/08/2024
TOTAL
EFFECTIFS
POURVUS au
01/08/2024
CREATION
CM
26/09/2024
POSTES
BUDGETAIRES
après conseil
26/09/2024
Emplois fonctionnels et collaborateurs de cabinet
Directeur général des services 1 1 Directeur général adjoint des services 2 1 1 2 Directeur des services techniques 1 1 1 1
Collaborateurs de cabinet 2 1 1 2
TOTAL HORS FILIERE 6 2 1 3 6
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 2 Attaché principal A 3 1 1 2 3 Attaché A 24 8 15 21 1 25 Rédacteur principal de 1ère classe B
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 2 2 4 4 Rédacteur B 16 11 1 12 16 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 24 22 22 24 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 27 25 1 26 27
Adjoint administratif C 15 10 4 14 3 18
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 114 79 24 101 5 119
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A
Ingénieur en chef de classe normale A
Ingénieur principal A 2 1 1 2 Ingénieur A 7 4 1 5 7 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Technicien principal de 2ème classe B 3 1 1 3 Technicien B 4 1 1 2 4 Agent de maîtrise principal C 11 10 10 11 Agent de maîtrise C 11 11 11 11 Adjoint technique principal de 1ère classe C 13 13 13 13
Adjoint technique principal de 2ème classe C 36 33 2 35 36
Adjoint technique C 86 1 50 32 82 3 89
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 174 1 123 38 161 3 177
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe A 16 15 14 14 16 Psychologue hors classe A 1 1 1 1 1 Psychologue de classe normale A 2 2 2 2 Puéricultrice hors classe A 2 2 2 2 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6 6 6 6 Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 5 Assistant socio-éducatif A
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 1 1 Sage femme hors classe A 1 1 1 Pédicure podologue hors classe A 1 1 1 1 1 Infirmier en soins généraux A
Infirmier en soins généraux hors classe A 1 1 1 1 Infirmier de classe supérieure B 2 2 2 2 Technicien paramédical de classe supérieure B
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13 12 12 13 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 16 9 7 16 16 Auxiliaire de soins principal de 1ère cl. C
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 2 1 1 2 Agent social principal de 1ère classe C 4 4 4 4 Agent social principal de 2ème classe C 4 4 4 4 Agent social C 27 17 6 23 27
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3 3 3 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 107 18 67 31 98 107
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques et sportives principal A
Conseiller des A.P.S. A 1 1 1 1 Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe B 1 1
Educateur des activités physiques et sportives B 4 2 2 4 4
TOTAL FILIERE SPORTIVE 6 0 3 2 5 6
FILIERE CULTURELLE
Conservateur du patrimoine A
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 1 1
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 0 1 1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 1 1 2
Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1 1 Animateur B 11 8 1 9 11 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 4 4 4 4 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 5 3 3 5
Adjoint d'animation C 26 17 8 25 26
TOTAL FILIERE ANIMATION 49 0 34 9 43 49
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police principal de 1ère classe B
Brigadier-chef principal C 8 7 7 8
Gardien Brigadier C 4 2 2 4
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 12 0 9 9 12
TOTAL GENERAL 469 19 318 105 421 8 477