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Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 03 2016
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 04 03 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 MARS 2016
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Gilles BARDU à Grégory FONTAINE.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 21 janvier 2016.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Approbation du cahier des clauses générales de la chasse en forêt communale. 2. Assistance technique apportée aux communes par le Conseil Départemental de l’Aube. 3. Approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.
4. Contrats d’assurance des risques statutaires.
5. Fixation de la durée d’amortissement des acquisitions au service de l’Eau. 6. Achat de billets de manège pour la Fête Patronale.
7. Acceptation du versement de l’indemnité de GROUPAMA suite à la tempête. 8. Acceptation du règlement de la facture d’hébergement du site internet de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON.
9. Questions diverses.
1) APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES GENERALES DE LA
CHASSE EN FORET COMMUNALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le cahier des clauses générales de la chasse en forêt communale.
2) ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE AUX COMMUNES PAR LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE
La loi de finances initiale pour 2014 a acté la suppression de l’Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) à compter du 1er janvier 2014. Après une période de transition mise en place pour achever les missions qui le nécessitaient, cette suppression sera complètement effective au 1er janvier 2016.
Cette décision concerne une grande majorité des communes auboises qui avaient recours à cette prestation, notamment pour la gestion de leur voirie.
Face à ce désengagement de l’Etat, le Département souhaite assumer son rôle au titre de la solidarité territoriale en répondant favorablement à la demande des communes en matière d’assistance technique.
Approbation du cahier
des clauses générales
de la chasse en forêt
communale
Délib. n° 2/2016
Visée S/P le 08/03/2016
Assistance technique
apportée aux
communes par le
Conseil Départemental
de l’Aube
Délib. n° 3/2016
Visée S/P le 08/03/2016 2
Par délibération n° 2015-RO5-1-4 en date du 19 octobre 2015, le Département a approuvé le principe de la création au sein des services départementaux d’une mission d’assistance technique aux communes auboises d’au plus 5 000
habitants pour la gestion de la voirie.
Cette prestation est mise en place moyennant le versement d’une participation financière de nature à compenser les dépenses supportées par le Département pour exercer ces missions. Cette participation est fixée pour les missions régulières par application de la combinaison de deux modes de facturation.
• 70 % environ par rapport au poids démographique de la commune, soit au regard du budget prévisionnel, 0,45 € H.T. par habitant (référence :
population DGF de l’année N-1),
• 30 % environ par rapport à la longueur de la voirie communale, soit au regard du budget prévisionnel, 20 € H.T. par kilomètre de voie
communale (référence : longueur DGF de l’année N-1),
• Et à 5 % du montant H.T. des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles.
Ces tarifs sont assujettis à la T.V.A.
Notre commune répond à ce critère de population.
Le montant de la participation de la commune serait donc de 328,61 € TTC (calculé à partir des données DGF 2015).
L’adhésion à cette mission d’assistance aux communes nécessite la signature d’une convention avec le Département de l’Aube dont un projet est joint au présent rapport.
La commune reste maître d’ouvrage en matière de travaux sur sa voirie
communale.
En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, elle peut bénéficier des dispositions des marchés départementaux d’entretien de voirie rédigés en groupement de commandes.
Compte tenu de l’échéance du 1er janvier 2016, la commune doit se positionner dès à présent sur :
v Son adhésion à la mission d’assistance aux communes en matière de voirie proposée par le Département de l’Aube,
v Son souhait de bénéficier des dispositions des marchés départementaux rédigés dès 2016 en groupement de commandes (fournitures de voirie et travaux d’entretien routier).
A ce titre, une convention d’adhésion à un groupement de commandes entre le Département de l’Aube et les communes concernées sera soumise ultérieurement au vote du conseil municipal.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’adhésion à la mission
« Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube, à compter du 1er janvier 2016, et approuve les dispositions de la convention proposée par le Département, et plus
particulièrement les conditions financières à savoir :
§ 0,45 € H.T. par habitant (référence : population DGF de l’année N-1),
§ 20,00 € H.T. par kilomètre de voie communale (référence : longueur DGF
de l’année N-1),
§ 5 % du montant H.T. des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles.
Il sollicite son adhésion aux groupements de commande entre le Département de l’Aube et les communes concernées pour les marchés de fournitures de voirie et de travaux d’entretien routier et autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. 3
3) APPROBATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, modifiée par la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap, avant le 1er janvier 2015.
A ce jour, la majorité des propriétaires et des exploitants n’ont pas pu respecter cette échéance. Tel est le constat dressé par la sénatrice Claire-Lise CAMPION dans son rapport sur l’accessibilité Réussir 2015.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en contrepartie d’un engagement
formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, également nommé
ADAP, calendrier budgétaire des travaux de mise en accessibilité restants.
Prenant en compte les évolutions réglementaires récentes, la collectivité
s’engage dans un Agenda d’Accessibilité Programmée, pour son patrimoine d’Etablissements Recevant du Public et d’Installations Ouvertes au Public
restant à mettre en accessibilité qui se compose :
• Bâtiment 1 – ERP 1 : Mairie
• Bâtiment 2 – ERP 2 : Maison des Associations
• Bâtiment 3 – ERP 3 : Salle des Fêtes
• Bâtiment 4 – ERP 4 : Eglise
• Installation 1 – IOP 1 : Cimetière
• Installation 2 – IOP 2 : Espace de jeux (pétanque, tables,…)
• Installation 3 – IOP 3 : Lavoir
• Installation 4 – IOP 4 : Terrain de football - vestiaires
L’ADAP de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON devra alors être déposé auprès du Préfet du Département de l’Aube avant le 27 septembre 2015. Afin d’organiser et de planifier les travaux de mise en accessibilité restants, l’ADAP sera construit en lien étroit avec les acteurs locaux et notamment les membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’engagement de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve l’Agenda d’Accessibilité
Programmée présentée en annexe et autorise le Maire à signer tout document nécessaire au dépôt de l’Agenda.
4) CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose :
§ L’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Approbation d’un
agenda d’accessilitée
programmée
Délib. n° 4/2016
Visée S/P le 08/03/2016
Contrats d’assurance
des risques statutaires
Délib. n° 5/2016
Visée S/P le 08/03/2016 4
§ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube peut souscrire un tel contrat pour son compte dans le cadre d’une mission
facultative conventionnée, en mutualisant les risques.
A l’unanimité, le Conseil Municipal,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Décide :
• Article 1 : de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube d’engager la procédure de mise en concurrence d’un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers découlant des
événements suivants :
ü Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie
ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité-
paternité, disponibilité d’office, invalidité.
ü Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie
grave, maternité-paternité, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du contrat : 3 ans, à effet au premier janvier 2017.
o Régime du contrat : capitalisation.
• Article 2 : qu’au terme de la procédure, le Conseil Municipal prendra
connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat groupe.
5) FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES ACQUISITIONS AU SERVICE DE L’EAU
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement des travaux et acquisitions terminés au 31/12/2015, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.
6) ACHAT DE BILLETS DE MANEGE POUR LA FETE PATRONALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter des billets de manège à Madame RECORDA pour la somme de 200 euros, afin de les distribuer aux enfants à la Fête Patronale des 04-05-06 juin 2016.
7) ACCEPTATION DU VERSEMENT DE L’INDEMNTE DE GROUPAMA SUITE A LA TEMPETE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de remise en état de la toiture de l’Eglise sont terminés, suite aux dégâts causés par la tempête du 19 juin 2013.
Le règlement de l’indemnité différée s’effectue sur production des factures justifiant de la réalisation des travaux.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le dernier versement de l’indemnité de GROUPAMA suite à la tempête de la somme de 17 091 euros.
Fixation de la durée
d’amortissement des
acquisitions au Service
de l’Eau
Délib. n° 6/2016
Visée S/P le 08/03/2016
Achat de billets de
manège pour la Fête
Patronale
Délib. n° 7/2016
Visée S/P le 08/03/2016
Acceptation du
versement de
l’indemnité de
Groupama suite à la
tempête
Délib. n° 8/2016
Visée S/P le 08/03/2016 5
8) ACCEPTATION DU REGLEMENT DE LA FACTURE
D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE
LONGCHAMP-SUR-AUJON
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Bertrand THIEBAULT (N° SIRET 51845934200011) a créé le site internet de la Commune de
LONGCHAMP-SUR-AUJON. Il a dû acheter un Nom de domaine ainsi que l’hébergement du site. Il demande le remboursement des frais avancés.
Avec 9 voix pour, 1 abstention, le Conseil Municipal accepte de régler la facture de prestation à Monsieur Bertrand THEBAULT (N° SIRET 51845934200011).
9) QUESTIONS DIVERSES
• Fabrice FOUTRIER fait un bilan sur les exploitations forestières de l’année 2015 ainsi qu’une présentation des projets à venir.
• Alain TOURNEBISE présente aux membres du Conseil Municipal des devis pour la préparation du budget 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE
Acceptation du
règlement de la facture
d’hébergement du site
internet
Délib. n° 9/2016
Visée S/P le 08/03/2016