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Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 09 2016
Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 23 09 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2016
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Conseillers Municipaux.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 24 juin 2016.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Animation du repas des Aînés,
2. Animation de l’Arbre de Noël Communal,
3. Foyer Logement Marie Pocard – Cotisation 2016/2017,
4. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2017-2019, 5. Dissolution du C.C.A.S.,
6. Admissions en créances éteintes sur le Budget du Service de l’Eau,
7. Admissions en créances éteintes sur le Budget du Service de l’Assainissement, 8. Assistance technique apportée aux Communes par le Département de l’Aube en matière de voirie,
9. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation de marchés publics de travaux d’entretien de voirie,
10. Renouvellement du contrat informatique SEGILOG,
11. Questions diverses.
1) ANIMATION DU REPAS DES AINES
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient « SHOW DANSE» pour l’animation musicale du repas des Aînés du samedi 22 octobre 2016 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR-AUJON et dit que le prix de la prestation est fixé à 370 euros.
2) ANIMATION DE L’ARBRE DE NOEL COMMUNAL
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’Association « ACTIVITES POUR TOUS » pour l’animation de l’Arbre de Noël Communal, qui aura lieu le dimanche 04 décembre 2016 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR- AUJON. Le prix de la représentation est fixé à 600 euros.
3) FOYER LOGEMENT MARIE POCARD – COTISATION 2016/2017
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler au Foyer Logement Marie Pocard de MARANVILLE, la cotisation pour l’année 2016/2017, soit
573,30 euros.
Animation du repas
des Aînés
Délib. n° 29/2016
Visée S/P le 03/10/2016
Animation de l’Arbre
de Noël Communal
Délib. n° 30/2016
Visée S/P le 03/10/2016
Foyer Logement Marie
Pocard – Cotisation
2016/2017
Délib. n° 31/2016
Visée S/P le 03/10/2016 2
4) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES 2017-2019
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération en date du 04 mars 2016 relative à la participation de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2017-2019, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;
VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017-2019 ; VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;
Monsieur le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de
LONGCHAMP-SUR-AUJON de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :
• De décès,
• D’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au
service,
• De congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie,
• De congé maternité, paternité, adoption,
• De maladie ordinaire, accident de vie privée.
Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2017-2019.
Le marché a été attribué au groupement : AXA France Vie – GRAS SAVOYE.
Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une garantie de taux de 2 ans.
Régime du contrat : capitalisation.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 9 mois.
Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
RISQUES GARANTIS : Tous les risques
TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %
FRANCHISE : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire/accident de vie
privée.
TAUX : 4,69 %
Adhésion au contrat
groupe d’assurance des
risques statutaires
2017-2019
Délib. n° 32/2016
Visée S/P le 03/10/2016 3
Pour les agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC)
RISQUES GARANTIS : Tous les risques
TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %
FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire
TAUX : 1,00 %
Il propose en conséquence à l’Assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de Gestion.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer, à compter du 1er janvier 2017, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
§ Les agents affiliés à la CNRACL,
§ Les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Il autorise le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le
groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes.
Le Conseil Municipal délègue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe et autorise le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune de
LONGCHAMP-SUR-AUJON.
5) DISSOLUTION DU C.C.A.S.
Monsieur le Maire fait lecture de l’article n° 79 de la Loi NOTRE, permettant aux Communes de moins de 1 500 habitants de délibérer pour dissoudre leur C.C.A.S.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la dissolution du C.C.A.S. au 1er janvier 2017 et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et signer les pièces s’y rapportant.
6) ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET DU
SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante d’un courrier de Monsieur le Responsable de la Trésorerie de BAR-SUR-AUBE, l’informant d’une
ordonnance aux fins d’homologation d’une procédure de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes rendue le 15 avril 2016 par le Tribunal d’Instance de TROYES.
Dissolution du
C.C.A.S.
Délib. n° 33/2016
Visée S/P le 03/10/2016
Admissions en créances
éteintes sur le budget
de l’Eau
Délib. n° 34/2016
Visée S/P le 03/10/2016 4
Cette procédure emporte de plein droit effacement de toutes les créances non professionnelles nées avant la date du jugement d’homologation. Ces dettes effacées doivent être inscrites au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un effacement de dettes pour la somme de 436,80 euros.
7) ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES SUR LE BUDGET DU
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante d’un courrier de Monsieur le Responsable de la Trésorerie de BAR-SUR-AUBE, l’informant d’une
ordonnance aux fins d’homologation d’une procédure de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes rendue le 15 avril 2016 par le Tribunal d’Instance de TROYES. Cette procédure emporte de plein droit effacement de toutes les créances non professionnelles nées avant la date du jugement d’homologation. Ces dettes effacées doivent être inscrites au compte 6542 « créances éteintes ».
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un effacement de dettes pour la somme de 384,80 euros.
8) ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE AUX COMMUNES PAR LE DEPARTEMENT DE L’AUBE EN MATIERE DE VOIRIE
Par délibération en date du 04 mars 2016, le Conseil Municipal de la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON a :
§ APPROUVÉ l’adhésion à la mission « assistance technique en matière
de voirie » mise en place par le Département de l’Aube pour les
Communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie à
compter du 1er janvier 2016.
§ SOLLICITÉ son adhésion aux groupements de commande à intervenir
entre le Département et les Communes concernées pour la passation
des marchés de travaux d’entretien de voirie.
§ AUTORISÉ le Maire à signer la convention correspondante.
La convention prévoyait une date d’effet au « 1er janvier qui suit la date de sa signature ».
Pour une entrée en vigueur de l’assistance technique au 1er janvier 2016, la convention aurait donc dû être signée avant cette date par le Maire et le Président du Conseil Départemental. Cela n’a pas pu être possible compte tenu notamment du calendrier des réunions respectives du Conseil Municipal et de la commission permanente du Conseil Départemental. La Commune pourtant
manifeste un besoin d’assistance et compte pouvoir d’ores et déjà bénéficier de l’assistance technique.
Pour permettre à la Commune de bénéficier de ce service dès 2016,
conformément à son attente, il est donc nécessaire de modifier la date d’effet de la convention. C’est pourquoi le Département propose un nouveau projet de convention avec quelques ajustements rédactionnels. Ce projet a été approuvé par délibération n° 042016/126 en date du 18 avril 2016.
Assistance technique
apportée aux
Communes par le
Département de l’Aube
en matière de voirie
Délib. n° 36/2016
Visée S/P le 03/10/2016
Admissions en créances
éteintes sur le budget
de l’Assainissement
Délib. n° 35/2016
Visée S/P le 03/10/2016 5
La nouvelle convention prendrait ainsi effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties, prendrait fin au 31 décembre de l’année. Son renouvellement interviendrait ensuite à chaque 1er janvier par tacite reconduction par période d’un an.
Les modalités de calcul de l’adhésion pour la première année sont adaptées en conséquence, c’est-à-dire au prorata du nombre de mois entiers suivant la date de signature de la convention par les deux parties, au vu des données DGF en vigueur à la date de signature.
La nouvelle convention proposée est jointe au présent rapport.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
§ APPROUVER l’adhésion de la Commune à la mission « Assistance
technique aux Communes en matière de voirie » mise en place par le
Département de l’Aube.
§ APPROUVER les termes de la nouvelle convention jointe en annexe
proposée par le Département, notamment :
• Ses conditions financières,
• Sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa
signature par les deux parties,
• Sa durée et ses conditions de renouvellement,
• Les modalités de l’assistance technique apportée par le
Département.
§ AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que
tout document s’y rapportant.
§ RETIRER la délibération en date du 04 mars 2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube et approuve les termes de la nouvelle convention jointe en annexe proposée par le Département, notamment :
• Ses conditions financières,
• Sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa
signature par les deux parties,
• Sa durée et ses conditions de renouvellement,
• Les modalités de l’assistance technique apportée par le
Département.
Il autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant et retire la délibération en date du 04 mars 2016.
9) CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE
Notre Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Commune à la mission « assistance technique en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube pour les Communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie.
Dans ce cadre, notre Commune conserve l’obligation d’entretenir ses voies communales.
Elle reste maître d’ouvrage en matière de travaux.
Convention
constitutive d’un
groupement de
commandes pour la
passation de marchés
publics de travaux
d’entretien de voirie
Délib. n° 37/2016
Visée S/P le 03/10/2016 6
Compte tenu des moyens internes pour gérer et entretenir seule notre voirie, et du volume de travaux souvent faibles générant des coûts de revient élevés, le Département propose de regrouper les besoins de travaux d’entretien routier sur voirie communale et sur voirie départementale au sein d’un groupement de commandes permettant de réduire les coûts des chantiers communaux grâce à l’obtention de prix plus attractifs.
Notre Commune pourrait ainsi bénéficier des dispositions de marchés mutualisés de travaux d’entretien de voirie passés en groupement de commandes dont le Département serait le coordonnateur.
Le Département de l’Aube se chargerait à ce titre, de la passation des marchés publics.
Notre Commune s’assurerait ensuite de la bonne exécution de sa part des marchés.
La convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée par délibération n° 042016/127 en date du 18 avril 2016.
Ce groupement de commandes serait constitué à compter du 1er août 2016 pour permettre le lancement des consultations concernées en vue d’une notification des marchés ou accords-cadres pour le 1er janvier 2017.
Il est donc impératif que notre Commune fasse parvenir au Département sa délibération avant le 1er août 2016 pour bénéficier des dispositions des marchés ou accords-cadres conclus dans ce cadre.
Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :
§ APPROUVER l’adhésion de la Commune au groupement de commandes. § APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de
voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme
coordonnateur du groupement.
§ AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la Commune, et tout document s’y rapportant.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commandes, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme coordonnateur du groupement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la Commune, et tout document s’y rapportant.
10) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INFORMATIQUE SEGILOG
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler le contrat
d’acquisition de logiciels et de prestation de services auprès de la Société SEGILOG, pour la période allant du 15 octobre 2016 au 14 octobre 2019 et charge le Maire de signer le contrat entre la Commune et la Société SEGILOG.
Renouvellement du
contrat informatique
SEGILOG
Délib. n° 38/2016
Visée S/P le 03/10/2016 7
11) QUESTIONS DIVERSES
• Alain TOURNEBISE fait part aux membres du Conseil Municipal du
problème de la vitesse excessive dans le village. Des renseignements
vont être pris pour trouver une solution.
Il propose aux membres présents une réflexion à envisager pour les
travaux de l’année 2017.
• Fabrice FOUTRIER fait un point sur l’avancée des travaux en forêt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE