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Déliberation - 1744809932 Del2025 012 Pret a taux bonifie par le Departement programme 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RS
ed
a 12
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
de
NOUIC
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
(Haute-Vienne)
ID : 087-218710804-20250414-DEL2025 012-DE
Délibération
n°
2025 012
Prêt
à taux
bonifié par
le Département
Programme
2025
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
-cinq
Présents
9
le
14
avril
à dix
-neuf heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 10
avril 2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM.
BONNAUD,
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD.
ABSENT
: MME
CIBERT
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
MM.
LEURS.
Mme
DELUCHE
Joëlle
a été
élue
secrétaire
DEMANDE
de
PRET
à TAUX
BONIFIÉ
par
le
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le
Conseil
Départemental
négocie
avec
la
Caisse
d'Epargne
d’Auvergne
et
du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes à
faible
potentiel
fiscal
corrigé
(inférieur
à 557
800
€).
La
Commune
de
Nouic
remplit
les
conditions
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le
financement
des
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à l’école
la Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(
9 voix
pour-
1
voix
contre
(M.
PASCAL)
-
0
abstentions)
:
-
Sollicite
Le prêt
au
taux
bonifié
par
le
Conseil
Départemental
(montant
: 6
000.00
€
- taux
d’intérêt
avant
bonification
: 3.90
%
- taux
après
bonification
du
Département:
1.90
%
-
durée
: 10
ans
— périodicité
: annuelle
—
frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
à
l’école
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit :
Montant
des
travaux
TTC
44
264.64
€
|
Subvention
DSIL
(sollicitée)(55
%)
20
287.96
€
|
Subvention
CTD
(sera
sollicitée)(25
%)
9 221.80
€:
:
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6 000.00
€
|
Autofinancement
8
754.88 €
|
-_
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le
15
avril
2025
Le
Maire
— Serge
NOUGIER