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Déliberation - 1781168024 Del.2026 45 Pret a taux bonifie par le Departement Programme 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1781168024 Del.2026 45 Pret a taux bonifie par le Departement Programme 2026 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
D
Commune
de
NOUIC
.
Publié1
(Haute-Vienne)
mpeg
te
Délibération
n°
2026
45
ID
: 087-218710804-20260605-DEL2026_45-DE
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Prêt
à taux
bonifié par
le Département-
Programme
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt-six
Présents
11
le cinq juin
à dix-neuf
heures
Votants
11
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
soûs
la
présidence
de
M.
Frédéric
REBEYRAT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 1° juin
2026
PRESENTS
: M.
Frédéric
REBEYRAT,
MME
Patricia
DARDILHAC,
Joëlle
DELUCHE,
M.
Robert
TRICHARD,
Nicole
GIRAUD,
Audrey
MARTY,
MM.
CARRIÉ
Nicolas,
Sébastien
QUÉRAUD,
Xavier
BOIS,
Serge
KOLCHAK,
Eric
BELAIN.
ABSENTS : / Mme
Patricia
DARDILHAC a
été
élue
secrétaire
DEMANDE
de
PRET
à TAUX
BONIFIÉ
par
le CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
le
Conseil
Départemental
négocie
avec
la
Caisse
d'Epargne
d’Auvergne
et
du
Limousin
une
bonification
du
taux
au
profit
des
communes
à faible
potentiel
fiscal
corrigé
(inférieur
à 581
800
€ pour
2026).
La
Commune
de Nouic
remplit
les
conditions
Afin
de
lui
permettre
de
compléter
le financement
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Parc,
la Commune
pourrait
bénéficier
de
ce
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Sollicite
le prêt
au
taux
bonifié
par
le
Conseil
Départemental
(montant
: 6
000.00
€
- taux
d’intérêt
avant
bonification
: 3.95
%
- taux
après
bonification
du
Département:
1.95
%
-
durée
: 10
ans
— périodicité
: annuelle
— frais
de
dossier
: 50
€).
-
Décide
d’affecter
ce
prêt
au
financement
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Parc
-
Arrête
le plan
de
financement
de
ces
travaux
comme
suit :
Montant
des
travaux
TTC
68
400.00
€
Subvention
GRVC
(sollicitée)
(
40
%)
22
800.00
€
Emprunt
du
Conseil
Départemental
6 000.00
€
Autofinancement
° 39
600.00
€
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal
- Dit
que
les travaux
seront
débutés
au
cours
du
deuxième
semestre
2026
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
le
10
juin
2026
La
secrétaire
Patricia
DARDILHAC
e Maire
— Frédéric
REBEYRAT
de YS—
l