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Déliberation - 2013 22 Prêt bonifié accessibilité
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 22 Prêt bonifié accessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2013-22 en date du 11/04/2013 portant réalisation d’un emprunt bonifié pour financer les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'école primaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 11 Avril 2013, à 20H30, Suivant convocation en date du 04 Avril 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. BABAUDOU Pascal a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 4 10 14 14 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, FAUCHER Alain, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, DESROCHE Roger, BERGER Thierry, BABAUDOU Pascal, PAGO Corinne, DUCHER Michel, HARGE André.
Représentés : MM. COLLENNE Michèle procuration à Alain FAUCHER, PASQUET Christophe procuration à DESROCHE Roger, DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-
Claude, DUFOUR Aurore procuration à ALAMARGOT Sylvie.
Le Maire expose au Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget, que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d'Épargne du Limousin. (4 600,00 €
remboursables sur 10 ans au taux de 1,45 %).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité et après avoir pris connaissance
des conditions générales des prêts :
1°) DEMANDE à bénéficier d'un prêt bonifié par le Département en vue de financer les travaux de mise en accessibilité de l'école primaire aux personnes à mobilité réduite.
- Montant du prêt : 4 600,00 €
- Bonification du Département : 2 points REÇU A LA PRÉFECTURE
- Taux d'intérêt après bonification : 1,40 % DE LA HAUTE-VIENNE
- Durée : 10 ans
- Périodicité : annuelle le | 16 AVR. 2013 - Frais de dossier : 50 € | À
2°) DECIDE de contracter l'emprunt correspondant &4Br8é-de-la-Caisse-d'Épargnekiu Limousin aux conditions précédemment citées.
3°) AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions
nécessaires aux fins envisagées, avec la Caisse d'Épargne du Limousin.
A La Geneytouse, le 11 Avril 2013
Le Maire,
Jean-Claude LÉE
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 16 Avril 2013 et transmise à la Préfecture.