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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution+de+compensation+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
FRANCAISE
Dépertemeni|
du
LOT
Réçu
le
19/04/2023
046-214601767-20230412-2023_04
2
pEe
dd
ILIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation
:
31
mars
2023
Däterd'affichage
:
31
mars
2023 OBJET
:
Délibération
N°
2023-04-27
Attribution
de
Acte-rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
19/04/2023
Et
publication
ou
notification
bu 24
[Ou (2023
Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
douze
du
mois
d'avril
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
—
Mejecaze
Jean-Paul-
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
— Verbiguié
Laurie.
Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mézy
Amandine.
Absent
: Gallineau
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Verbiguié
Laurie.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
nous
avons
reçu
en
Mairie
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
en
date
du
31
janvier
2023
concernant
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
pour
l’année
2023.
Son
montant
est
de
50
285
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
50
285
€
pour
l'année
2023
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330 - 09/10
Féobrégue
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