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Déliberation - 21+Attribution+de+Compensation+(AC)+prévisionnelle+2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 21+Attribution+de+Compensation+(AC)+prévisionnelle+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
=
AR Prefecturae UBLIQUE FRUNCAISE
Département-du
LOT
046-214601767-20240415-202
=
[
Reëu
le
16/04/2024
“comniuie
de
LIVERNON
5
H
{
Nombre
de
conseillers
En
exercicé
12
Présents
M
10
Votantsa
M
12
Absentsy
m
02
Date
de,Ja
convocation
:
09 avril 2024 Date d'affichage : 10
avril 2024
EH
m
OBJET
:
CR
Délibération
N°
2024-04-21
Attribution de Compensation
(AC)
prévisionnelle
2024
5
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le 16/04/2024 Et publication Ou notification Du
16/04/2024 Monsieur
Le
Maire
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le quinze
du
mois
d'avril
à 20
h.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Bouyssou
Vanessa
-
Gallineau
Sébastien
-
Grimal
Béatrice
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric-
Mejecaze
Jean-Paul
-
-
Mézy
Amandine
-
\Verbiguié
Laurie.
Absents:.
Bruno
Soulier
a
donné
procuration
à
Mas
Cédric
- Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Bouyssou
Vanessa.
Secrétaire
de
séance
: Bouyssou
Vanessa.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac
a
adressé
à
la
Mairie
la
délibération
du
06
février
2024
concernant
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l'année
2024.
Son
montant
est
de
52
171
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
l'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
un
montant
de
52
171
€
pour
l’année
2024
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir. Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
k
mer
vERTe
Mod.
540330 - 04/22
Fobrègue
Enireprise labelisée