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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
RÉPUBL:
FRANCAISE
Bépartemenf|
du
LOT
Reçu
le
19/04/2023
046-214601767-20230412-2023
04
Eine
dd
IVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
Eh
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation
:
31
mars
2023
Daterd'affichage
:
31:
mars
2023 OBJET
:
Délibération
N°
2023-04-31
Montant
de
la
participation
2023
des
communes
rattachées
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Acte.rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le
19/04/2023
Et
publication
ou
notification
bu
Au fo (2022 Monsieur
Le
Maire
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
douze
du
mois
d'avril
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
—-
Mejecaze
Jean-Paul-
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
— \erbiguié
Laurie.
Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mézy
Amandine.
Absent
: Gallineau
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Verbiguié
Laurie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
pour
les
communes
rattachées
était
de
1
450
€
pour
l'année
2021-2022.
Il
est
proposé
de
fixer
la
participation
à
1
500
€
pour
l'année
2022-2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
à
1
500
€
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
intervenir. Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
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