Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0218
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0089
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0426
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0422
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0311
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0196
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0070
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0378
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0382
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0377
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0218
Document publié le Lundi 1 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0218)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108857) / lundi 1er juillet 2024 à 09:15 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
24-C-0218
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
HAUBOURDIN -
ANCIEN SITE LEVER - ACQUISITION DE PARCELLES AUPRES DE VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE - DELIBERATION DE PRINCIPE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération n° 19 C 0820 du 12 décembre 2019 par laquelle le Conseil métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme 2 (PLU 2) ;
Vu la délibération n° 23-C-0165 du 30 juin 2023 relative à l'exploitation et la maintenance des réseaux de distribution de chaleur et de froid y compris leur développement afin de constituer un réseau de chaleur intercommunal ;
I. Exposé des motifs
Pour la réalisation du réseau intercommunal de chaleur venant étendre les réseaux de chaleur existants sur Lille et Wattignies, la construction d’une chaufferie biomasse de taille importante est indispensable.
Les services de la Métropole européenne de Lille (MEL) ont identifié un seul terrain disponible, compte tenu des multiples contraintes d'implantation : taille suffisante, usage industriel, approvisionnement par voie d'eau, limitation des nuisances pour les riverains, distance raisonnable au futur réseau, etc. Il s'agit de l'ancien site de la friche industrielle de l'usine de fabrication de lessive Lever, dont l'activité s'est arrêtée en juin 2003, sur la commune d'Haubourdin. Ce site jouxte le canal de la Deûle et sa surface est d'environ 11,5 hectares. Vu sa taille, une partie de ce site pourrait accueillir, en plus de la chaufferie, d'autres activités de production d'énergie renouvelable ou de récupération (par exemple, une centrale photovoltaïque).
Le foncier de la friche Lever appartient au domaine public de l’État dont la gestion est concédée à Ports de Lille (PDL) par Voies navigables de France (VNF) jusqu’en 2038.
Dès le printemps 2023 la MEL a négocié avec VNF et PDL afin de déterminer les conditions d'acquisition de ce foncier à l'amiable, selon les dispositions de l'article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. (108857) / lundi 1er juillet 2024 à 09:15 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Les négociations en cours ont permis d'aboutir à un prix plafond de 4 000 000 € HT et hors frais de notaire pour un terrain libre d'occupation et nettoyé des déchets des occupations illégales. À ce stade, il est proposé au Conseil métropolitain d'approuver le principe de cette acquisition et le prix plafond de négociation.
Il conviendra ensuite de présenter une délibération d’acquisition entérinant les surfaces exactes et le prix négocié entre les parties à l’appui de l’avis du service de la Direction de l'immobilier de l'État consulté, ainsi que les conditions de la vente.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver le principe de l'acquisition par la Métropole européenne de Lille de l'ancien site Lever à Haubourdin, propriété de VNF, comprenant les parcelles cadastrées section AM numéros 43, 44, 47, 298, 299, 434, 435, 357, 359, 420, 422, 424, 426, 428, 430, "le Cornet" et "1 rue Macchi", et les parcelles cadastrées section AL numéros 458, 459, 232, 233, 234 et 235, "avenue de Lassus", "chemin Halage", dans le cadre de la politique métropolitaine de transition énergétique ;
2) De fixer le prix plafond de négociation à 4 000 000 € HT et hors frais de notaire pour cette acquisition, pour un terrain libre d'occupation d'une superficie totale d'environ 11,5 ha ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à finaliser les négociations avec VNF afin de parvenir à un accord définitif sur les conditions de rachat de ce site, en fonction de la surface exacte cédée, et à l'appui de l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État, en vue d'une seconde délibération approuvant cette acquisition.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ