Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 5.6 proposition de commissaires pour la commission
Déliberation - 2620 proposition de membres pour la commission com
Déliberation - del2026 34 renouvellement de la commission communa
Procès Verbal - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT CCID PROPOS
Déliberation - 2026.02.06 Renouvellement de la commission communa
Déliberation - DEL 202634 RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE IMP
Déliberation - 67 renouvellement de la commission communale des i
Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des i
Déliberation - 2026.036 proposition membres commission communale
Déliberation - 2026 26 proposition commission communale des impot
Déliberation - 08dcm2020 63 proposition de noms pour le renouvellement de la commission communale des impots directs
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 08dcm2020 63 proposition de noms pour le renouvellement de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 29 septembre 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 29 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas,
sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, M. LIET, Mme ROCHER,
M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON,
M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMÈGE (à partir du point
n°16), Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNÉ,
M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, M. DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA.
Représentés :
Mme DENIS par M. GARESTIER
Mme DOMEGE par M. LIET (jusqu'au point n°15) Mme RIBOT-LAHDEB par Mme ROCHER
Excusé :
M. LE GALL
Secrétaire de séance :
François LIET
8. DCM N°2020/63 - Proposition de noms pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-8DCM2020-63-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 8. DCM N°2020/63 -— Proposition de noms pour le renouvellement de la
commission communale des impôts directs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121- 21etL2121-33,
Vu le code général des impôts et notamment l'article L. 1650,
Vu l'avis favorable de la commission générale rendu le 21 septembre 2020,
Considérant que les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et que lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la
voix du président est prépondérante,
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
Dit qu'une seule liste ayant été déposée, après appel de candidatures, la proposition de noms prend effet immédiatement dans l'ordre de la liste.
Déclare que sont ainsi proposés, pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs, les noms suivants :
1-madame Hélène PAVAGEAU
2-monsieur Dominique DANTANT
3-madame Nicole MALAQUIN
4-madame Elsa PIGEAT
5-monsieur Philippe LUBERT
6-monsieur Steeve PIRAUX
7-monsieur Camille RAYLAT
8-monsieur Jacques GROËN
9-monsieur Gérard PAPET
10-monsieur Christian GUILLOT
11-madame Jocelyne BONSANG
12-monsieur Jean-Claude JAMAULT
13-monsieur Bruno RADIGUET
14-monsieur Olivier CORBINIEN
15-madame Marie-Claude DOREMUS
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-8DCM2020-63-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les
membres présents.
Grégory GARESTIER
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-8DCM2020-63-DE
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020