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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.06 Renouvellement de la commission communale des impots directs CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.06
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
he:
La
Celle
Saint-Cloud
SL
Objet:
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants
:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES,
MICHEL
Stéphane
Absents
ayant
donné
pouvoir :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1650-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
le
courrier
du
directeur
départemental
des
finances
publique
du
30
mars
2026,
Considérant
que
la
commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
a
notamment
pour
rôle
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration,
Considérant
que
la
CCID
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(32
personnes
pour
les
communes
supérieures
à
2000
habitants),
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité.
Décide
d'arrêter
la
liste
des
32
noms
à
communiquer
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
lequel
nommera
définitivement
les
administrés
composant
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
soit
8
(huit)
membres
titulaires
et
8
(huit)
membres
suppléants,
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
étant
président
de
droit :
-
Titulaires :
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Nathalie
ZULIANI
Stéphane
MICHEL
Valérie
LABORDE
10.
Emmanuel
TAMBRUN
11.
Blandine
BEAUPAIN
12.
Anne-Sophie
MARADEIX
13.
Benoît
VIGNES
14.
Bruno
BAYLE
15.
Laurent
BOUMENDIL
16.
Danielle
RAVILLION
17.
Pulchérie
KOUAMÉ
18.
Isabelle JOUËT-PASTRÉ
19.
Séverine
PEREZ
20.
Philippe
LERIN
21.
Blaise
VIGNON
22.
Mathilde
JORROT
23.
Audrey
AUBER
24.
Laurent
DUFOUR
LONOHOEOSN = 25.
Adrien
BONIN
26.
Alexis
LABORIA
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-06-DE Date de réception préfecture : 20/04/2026 Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI,
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD Absents :
27.
Mahaba
AL
QAHWACHI
28.
Dominique
PAGÈS
29.
Antoine
HULOT
30.
Jean-François
BARATON
31.
Pascale
ASKENFELD
32.
Sébastien
LECLER
Richar
JEUNE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
:
-
de
sa
date
de
publication
(pour les
délibérations
à caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour les
délibérations
à caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-06-DE Date de réception préfecture : 20/04/2026