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Arrêté - AM 215 AOP Anandayoga 1
Arrêté - AM 363 AOP CENTRE HOSPITALIER DE TOULON
Arrêté - AM 294 AOP STATIONNEMENT NETTOYAGE PLAGE 3 juillet
Arrêté - AM n°414 AOP Charly plage
Arrêté - AM 311 AOP les 3 nuages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 311 AOP les 3 nuages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
311-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-
VÜ
la
demande
de
madame
Gaëlle
BIETH,
présidente
de
l'association
«les
3
nuages
»
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
pinède
Saint
Asile
pour
organiser
une
séance
de
Taï
Chi
suivi
d'un
pique-nique
et
d'une
baignade,
le
samedi
27 juin
2026
de
11h00
à
15h00.
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
la
pinède
Saint
Asile
pour
organiser
une
séance
de
Taï
Chi
suivi
d'un
pique-nique
et d’une
baignade,
le samedi
27
juin
2026
de
11h00
à
15h00.
ARTICLE
2 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
30
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.0285
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
2 - L'organisatrice
sera
seule
responsable
et
devra
veiller
au
respect
de
toutes
les
règles
de
sécurité
liées
à
cet
exercice.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 2 juin
2026
Le
maire,
Par
délégation,
|
Le
Directeur
Géhéral
des
Services
IOL Gilles
VINCENT