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Arrêté - MLAR 251218 050 Compo CLSPD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 251218 050 Compo CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_251218_050
----------
portant sur
COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.221-1 à L.2211-5, L.2215-5, L.2215-2, D.2211-1 à D.2211-4,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et en particulier l’article L.132-4 modifié par l’article 26 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014,
VU la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
VU la circulaire NOR : INTK0800169C du 13 décembre 2008 relative aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
VU la délibération n°CM_251014_03 du Conseil municipal du 14 octobre 2025 relative à la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
VU la désignation des membres de droit par la Sous-Préfecture,
CONSIDÉRANT l’obligation de créer et de fixer la composition du CLSPD pour les Communes de plus de dix-mille habitants ou les Communes comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de Lodève comme suit :
- les membres de droit :
- le Président : Le Maire,
- le Sous-Préfet ou son représentant,
- le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ou son représentant,
- le Président du Conseil départemental de l’Hérault ou son représentant, - les représentants des services de l’État :
- le Commandant de la compagnie de Gendarmerie Nationale de Lodève ou son représentant, - le représentant de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DTPJJ), - le représentant du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
- le représentant de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE),
- le représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS),
- le représentant du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), - les élus de la Commune désignés par le Maire :
- le premier Adjoint au Maire, Ludovic CROS,
- l’Adjointe au Maire correspondante défense, Marie-Laure VERDOL,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- le Commandant de la Communauté de brigade de gendarmerie Lodève ou son représentant, - le représentant de l’Inspection académique,
- le Proviseur du Lycée Joseph Vallot ou son représentant,
- le Proviseur du Collège Paul Dardé ou son représentant,
- le Directeur de l’école primaire Prosper Gely ou son représentant,
- le Directeur de l’école primaire César Vinas ou son représentant,
- le Directeur de l’école primaire Groupe scolaire Prémerlet ou son représentant, - le Directeur de l’école maternelle Pasteur ou son représentant,
- le Directeur de l’école Privée Saint Joseph ou son représentant,
- le Directeur du Dispositif Intégré Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique (DITEP) - Services d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) de Campestre ou son représentant, - le responsable du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) ou son représentant, - le représentant du Territoire d’Actions Sociales du Conseil départemental de l’Hérault ou son représentant,
- le représentant du service enfance de la Communauté de communes Lodèvois et Larzac, - les représentants d’associations, d’établissement ou d’organismes agissant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques :
- le responsable de France victimes 34 ou son représentant,
- le représentant du COmité Départemental d’Éducation pour la Santé de l’Hérault (CODES 34), - le responsable de Régie de Développement Local (RDL),
- le responsable de la Mission Locale Jeunes Coeur d’Hérault (MLJ), - le représentant du Conseil local de santé du Cœur d'Hérault porté par le Syndicat de Développement Local (SYDEL) du Pays Coeur d’Hérault (en matière de santé mentale), - les professionnels de la santé (médecins généralistes et scolaire, infirmiers libéraux et scolaires, pharmaciens…),
- le Commandant de corps des Sapeurs pompiers de Lodève ou son représentant, - les représentants de la prévention spécialisée,
- les bailleurs sociaux et régie de quartiers,
- les entreprises de transports,
- ARTICLE 2 : La désignation des Coordonnateurs du CLSPD : Gaëlle LÉVÊQUE en qualité de Maire de la Commune et Jacques TEISSIER en qualité de Directeur général des services,
- ARTICLE 3 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20251218-lmc123300-
AR-1-1
Date de télétransmission : 18/12/25
Date de publication : 22/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le dix huit decembre deux mille vingt-cinq,
Le Maire
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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