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Arrêté - MLAR 231020 011 InterdictionStade
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 231020 011 InterdictionStade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20231020-Imc18065-AR-1-1
Date de télétransmission : 02/11/23
Date de publication:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT nn
CANTON DE =
LODÈVE ARRÊTÉ MLAR _231020_011
portant sur
L'INTERDICTION DE L'UTILISATION DU STADE MUNICIPAL ANDRÉ BEAUMONT
Le Maire de la commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière, les articles L 116-2 et suivants,
VU le Code de la Route, les articles R 417-10 et suivants,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU la délibération n°MLCM_200710_02 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 par laquelle le Conseil
municipal délègue au Maire la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
CONSIDERANT les travaux d'entretien (scarification et pose d'engrais) du stade municipal André-
Beaumont, sis avenue Joseph Vallot 34700 Lodève, en date du 20 octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de laisser reposer le terrain après les interventions techniques citées
précédemment,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : d'interdire l'accès et l’utilisation du stade municipal André-Beaumont du vendredi 20
octobre au vendredi 3 novembre 2023 18h00.
ARTICLE 2 : de confier aux services techniques communaux la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 : de dire que Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lodève,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- ARTICLE À : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le vingt octobre deux mille
vingt-trois,
Signé électroniquement par:
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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