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Arrêté - 2022 113A
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 113A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE
portant numérotation pour complément d’adresses d’habitations
Lotissement L’Horizon : rue de la Tramontane et rue du Gregaü
N° 2022/113
ED CH
Le Maire de la Commune de PUICHERIC 11700,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28, Considérant que le numérotage constitue une mesure de police que seul le Maire peut prescrire, Considérant l’aménagement récent de plusieurs logements sur une même parcelle ;
ARRÊTE :
Article 1° - Il est prescrit l’ajout de la numérotation suivante Rue de la Tramontane :
Numéro de voirie
18 a rue de la Tramontane
18 b rue de la Tramontane
18 c rue de la Tramontane
Parcelle | Lot
B687 | N°69
Rue de AT Voie ontane
Numéro de voirie
20 a rue de la Tramontane
N°70 | 20 b rue de la Tramontane
20 c rue de la Tramontane
Parcelle | Lot
B 688
= »
” Rue de la-Tramontane :Rueg Gregaü “
Lot Numéro de voirie
1 a rue du Gregaü
1 b rue du Gregaü
1 crue du Gregaü
Parcelle
B 644 | N°43
Rue du Gregaü
Lot Numéro de voirie
3 a rue du Gregaü
3 b rue du Gregaü
3 c rue du Gregaü
Parcelle
B 699 |N°092
Article 3° - Monsieur le Secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
— A la Préfecture,
— Aux riverains,
— A la direction du cadastre,
— Au centre des impôts,
— A la DDTM,
— À la direction de la Poste.
Le Maire : À Puichéric, le 22 juillet 2022. e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, ;
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours Le Maire,
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Christine PÉANY.