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Déliberation - 2022 25
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | ricnére ER DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211108015-20220718-DEL202225-DE N° 2022/25
L'an deux mille vingt deux, le dix-huit juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 12 juillet 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine
ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE.
PROCURATIONS : Evelyne GABORIT à Christine PÉANY.
ABSENTS : Pierre CHEVALIER, Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité.
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
Considérant qu'en raison du surcroît de travail du service technique, notamment en matière
d’entretien des espaces verts et de la voirie suite à l’arrêt de l’utilisation de produits
phytosanitaires, étant donné l’absence prolongé d’un agent titulaire et donc de la nécessité de
renforcer l’équipe, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à L.332-23 1° du CGFP
(contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même
période de 18 mois consécutifs).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide :
Article 1 :
De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois soit du 1° août 2022 au
31 décembre 2022 inclus.
Cet agent assurera les fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 20 heures.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352 du grade de recrutement. Article 3 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Article 4 :
De modifier le tableau des emplois.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le ET
ID :011-211103015-20220718-DEL202225-DE
Certifié exécutoire à Puichéric, le 18 juillet 2022
après publication et transmission en Préfecture.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.