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Compte-Rendu - CM du 01.10.2021 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01.10.2021 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE 2021

La convocation a été adressée individuellement le 27 septembre 2021, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 1er octobre 2021.

L’an deux mil vingt et un, le premier octobre, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;

J-P. PAILLEY ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; V. COMBELLE ; C. VIDAL ; C. BASTIER.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : C. POLONY délégation donnée à N. SENAMAUD ;

P. TARNAUD délégation donnée à C. VIDAL ;

G. FAURE délégation donnée à C. PELTIER ;

D. THOUREAU délégation donnée à C. PARBAUD ;

M. PAILLER délégation donnée à B. CAMPORESI ;

K. DELAGNIER délégation donnée à C. BASTIER.

EXCUSÉS : F. VERINAUD.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection de Nadège SENAMAUD comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 28-2021 – Convention avec la commune de Compreignac concernant l’accueil

réciproque des enfants de 0 à 6 ans

▪ Délibération n°29-2021 – Décision modificative n°2 Budget principal

▪ Délibération n°30-2021 – Adhésion à la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole

▪ Délibération n°31-2021 – Tarifs de droit de placé sur le marché communal

▪ Délibération n°32-2021 – Création d’un Centre Communal d’Action Sociale

▪ Délibération n°33-2021 – Fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale

▪ Délibération n°34-2021 – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

▪ Délibération n°35-2021 – Convention avec Limoges Métropole pour la gestion de parcelles

municipales▪ Délibération n°36-2021 – Fixation des tarifs périscolaires 2021/2022

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

DÉLIBÉRATIONS :

28-2021 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE COMPREIGNAC POUR L’ACCUEIL RECIPROQUE DES ENFANTS DE 0 À 6 ANS

Monsieur le Maire explique qu’à l’instar de notre commune, la commune de Compreignac dispose d’un

Établissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) et qu’au vu de leur proximité géographique, il est dans

l’intérêt des familles des deux collectivités de pouvoir accéder dans des conditions égales aux deux

établissements. A cette fin, il présente une convention avec la mairie de Compreignac.

Le Conseil Municipal,

➢ Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil réciproque des enfants de

0 à 6 ans en EAJE avec la commune de Compreignac, telle que présentée en annexe.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

29-2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

➢ Vu la délibération n°45-2020 du Conseil municipal décidant de procéder à la neutralisation

budgétaire de l’amortissement de la subvention d’équipement et du fonds de concours DORSAL

➢ Considérant que le budget principal voté lors de la séance du 26 mars 2021 ne comprenait pas

toutes les écritures nécessaires à cette opération comptable,

➢ Se voit proposer de voter la décision modificative suivante :SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Dépenses Recettes

139151-040 44 344 €

198-040 41 616 €

021 85 960 €

TOTAL 85 960 € 85 960 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article Dépenses Recettes

777-042 44 344 €

7768-042 41 616 €

023 85 960 €

TOTAL 85 960 € 85 960 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la décision modificative n° 2 telle qu’elle vient de lui être présentée.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

30-2021 : ADHÉSION A LA CHARTE D’ENGAGEMENT DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LIMOGES METROPOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Limoges Métropole a adopté son Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET) en mars 2021.À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-

énergie à savoir :

- la réduction des consommations d’énergie, de la précarité énergétique, des émissions de gaz à effet

de serre (GES), des émissions de polluants atmosphériques

- l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique

- le développement des énergies renouvelables,

- le renforcement de la capacité du territoire à séquestrer le carbone.

Le PCAET constitue la réponse opérationnelle des territoires aux enjeux internationaux de lutte contre le

réchauffement climatique, de décarbonation du mix énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air. Il fixe

pour le territoire les objectifs suivants :

A l’horizon 2026 2030 2050

Emissions de GES -29% -37% -69% Consommation d’énergie -22% -28% -53% Emissions de polluants atmosphériques -15% -18% -34% Production d’énergies renouvelables +42% +73% +150%

Afin d’initier une véritable dynamique participative et territoriale, Limoges Métropole a élaboré une « charte

d’engagements des partenaires » du PCAET.

Ouverte à tous les partenaires du territoire (collectivités, entreprises, associations…), elle a pour objectif de

promouvoir le PCAET et de faire adhérer le plus grand nombre d’acteurs locaux à ses objectifs.

Elle propose ainsi 3 niveaux d’engagements permettant au signataire de concrétiser son engagement dans

l’atteinte des objectifs du PCAET et de contribuer ainsi à la transition énergétique et climatique du territoire

de Limoges Métropole :

- Le niveau 1, « j’adhère » permet au signataire de devenir acteur du PCAET en intégrant l’activité de sa

structure dans les objectifs du PCAET

- Le niveau 2, « j’adhère, j’agis » permet au signataire de détailler les actions prioritaires qu’il met en

œuvre ou va mettre en œuvre sur la période 2021-2026 dans les champs d’intervention du PCAET

- Le niveau 3 « j’adhère, j’agis et je me fixe des objectifs quantitatifs » nécessite la rédaction d’un plan

d’action annexé à la charte et détaillant les actions qui seront mises en œuvre ainsi que les objectifs

de réduction de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre associées.

Monsieur le Maire propose d’adhérer au niveau 2 de la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole.

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ADHÉRER au niveau 2 de la Charte d’engagement du PCAET de Limoges Métropole selon le

contenu proposé dans la version annexée à la présente délibération.VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

31-2021 : DROITS DE PLACE – FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer d’instaurer un droit de place relatif à l’utilisation du domaine public par des

professionnels ;

➢ Prend connaissance des propositions faites ci-après :

Libellé Tarif

Forfait annuel 50,00 €

Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’approuver les tarifs présentés ci-dessus, à compter de ce jour.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

32-2021 : CRÉATION D’UN CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que selon les articles L123-4 et suivants du Code de l'action

sociale et des familles, un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants

et plus.

Le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social

dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de

prestations remboursables ou non remboursables.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il

transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa

transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande.Le centre communal d'action sociale peut créer et gérer en services non personnalisés les établissements et

services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 Code de l'action sociale et des familles,.

Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a

confiées à la commune dans les conditions prévues par l'article L. 121-6 Code de l'action sociale et des familles.

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est

administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement

public de coopération intercommunale.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence

du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou

en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des

membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et, pour le centre

intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant

de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le

président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des

actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes

considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale.

Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée

du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le

domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné

sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de

retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes

handicapées du département.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant l’obligation légale et la nécessité de créer un CCAS de la commune de Bonnac-la-Côte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de créer le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Bonnac-la-Côte.VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

33-2021 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que selon les articles L123-4 et suivants du Code de l'action

sociale et des familles, un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants

et plus. Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement

social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil

d'Administration, présidé par le Maire. Le Conseil d'Administration comprend, outre son président, en nombre

égal, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et des

membres nommés par le Maire.

Selon l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles, il appartient au Conseil Municipal de fixer,

par délibération, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, dans la limite d'un nombre

maximum de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres non-conseillers municipaux

nommés par le Maire.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant la nécessité de mettre en place le Conseil d’Administration du CCAS de la commune de Bonnac-

la-Côte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de fixer à 3 le nombre des membres élus et 3 le nombre de membres nommés. Ces derniers

le seront après consultation des associations prévues à l'article R.123-11 du Code de l’action sociale

et des familles.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 202134-2021 : CONVENTION APPEL A PROJETS SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires visant à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique.

L’objectif de ce plan de relance est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la

constitution de projets fondés sur trois volets :

- l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

- les services et ressources numériques,

- l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Pour cela, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir

les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles

L’aide de l’État est comprise entre 50 % et 70 % selon la nature de la dépense et le montant engagé par la

commune.

Monsieur le Maire explique qu’un dossier de demande de subvention a été déposé par la commune de

Bonnac-la-Côte sur la plateforme « Demarches-simplifiées.fr » le 6 juillet 2021.

Le Maire précise le plan de financement attendu :

Coût total collectivité (TTC) pour l’ensemble du projet : 10 518 €

- dont subvention de l’État demandée : 7 176 €

Coût qui se décompose de la façon suivante :

Coût total collectivité (TTC) sur le volet équipement : 9 592 €

- dont subvention de l’État demandée : 6 714 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 69.99 %

Coût total collectivité (TTC) sur le volet services et ressources numériques : 924 €

- dont subvention de l’État demandée : 462 €

Soit un taux de subventionnement sur ce volet de : 49.83 %

Monsieur le Maire dit que par décision prise en juillet 2021, la demande de subvention a été accordée à la

commune aux conditions financières exposées ci-dessus.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de financement « Appel à

projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) » selon les conditions fixées ci-

dessus.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention de financement « Appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNEE) » et tous les documents nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

35-2021 : CONVENTION DE GESTION DE PARCELLES COMMUNALES AVEC LIMOGES MÉTROPOLE

En dépit de la mise en œuvre de mesures d’évitement, deux grands projets d’aménagement portés par

Limoges Métropole (parc d’activités de la Grande Pièce ; voie nouvelle franchissant l’autoroute A20 entre les

quartiers de la Bastide et du Puy Ponchet) ont eu des impacts avérés sur la faune locale. C’est pourquoi des

mesures de réduction et de compensation d’impacts ont été jugées nécessaires. Elles sont détaillées dans les

arrêtés préfectoraux :

- du 04 octobre 2014 attribuant à la Communauté d’agglomération une autorisation administrative relative à

la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées et à la destruction,

l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, dans

le cadre de la création du parc d’activités de la Grande Pièce (Limoges) ;

- du 24 octobre 2014 portant autorisation des travaux au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de

l’environnement (aménagement du parc d’activités de la Grande Pièce à Limoges) ;

- du 08 avril 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs

habitats pour la création d’une nouvelle liaison sur l’A20 entre le Puy Ponchet et la Bastide à Limoges.

Dans le cadre des aménagements susmentionnés, la règlementation en vigueur impose à Limoges Métropole

de maîtriser foncièrement :

- pour le parc d’activités de la Grande Pièce : 42 hectares de boisements favorables aux chauves-souris et 17

hectares de zones humides ;

- pour la voie nouvelle franchissant l’autoroute A20 entre la Bastide et Puy Ponchet : 33 hectares de

boisements favorables aux chauves-souris et 11,7 hectares de milieux ouverts et semi-ouverts.

Cette compensation doit être mise en œuvre sur le site où ont été réalisées les dégradations, ou à défaut, dans

un périmètre géographique restreint autour de la zone impactée. Elle concerne des espèces et des habitats

similaires à ceux dégradés.Des inventaires naturalistes ont permis d’identifier des sites favorables en raison de leurs caractéristiques

écologiques. L’étude foncière de ces sites a fait apparaître que la commune de Bonnac-la-Côte est propriétaire

de plusieurs parcelles répondant aux caractéristiques voulues.

Limoges Métropole a sollicité, par courrier en date du 26 septembre 2014, M. le Maire de Bonnac-la-Côte afin

de pouvoir utiliser ces terrains communaux comme parcelles de compensation. Ce principe a été validé par

M. le Maire de Bonnac-la-Côte par courrier en date du 07 octobre 2014.

En application des arrêtés susmentionnés, Limoges Métropole doit mettre en œuvre des travaux d’entretien

ou de restauration en faveur de la biodiversité sur les terrains identifiés.

Une convention de partenariat de gestion pourrait être signée en ce sens par la commune de Bonnac-la-Côte

et Limoges Métropole. Limoges Métropole pourrait ainsi mettre en œuvre ces engagements, devant être pris

pour une durée minimale 20 ans sur les parcelles de compensation du parc d’activités de la Grande Pièce, et

de 30 ans sur les parcelles de compensation de la voie nouvelle franchissant l’A20.

Dans un souci d’harmonisation des procédures administratives, et soucieuse d’affirmer sa volonté de

préserver la biodiversité locale, Limoges Métropole propose, dans le cadre de la présente convention

d’uniformiser la durée de son engagement à 30 ans sur l’ensemble des terrains.

Des plans de gestion écologiques quinquennaux seront réalisés, évalué et renouvelé à échéance. Un comité

de suivi s’assurera de la bonne mise en œuvre de ces mesures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE les termes de la convention de partenariat de gestion par la commune de Bonnac-la-Côte

au profit de Limoges Métropole, d’une durée de trente (30) années entières et consécutives à compter

de la date de l’accomplissement des formalités la rendant exécutoire, concernant les parcelles

cadastrées section AB numéro 92, BD numéro 56, BD numéro 57, BD numéro 196, AH numéro 123, AT

numéro 303, ainsi qu’une partie de la parcelle cadastrée section AB numéro 88, sises à Bonnac-la-Côte

(Haute-Vienne) et d’une contenance totale de 9ha 47a 22ca.

➢ AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat de gestion ayant pour objet de définir

les engagements des différentes parties en vue d’assurer la gestion écologique pérenne et

conservatoire des parcelles de terrain objets de la convention de partenariat de gestion, pendant

trente ans.

➢ DONNE de manière plus générale au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 202136-2021 : FIXATION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES ANNÉE 2021/2022

Le Conseil Municipal,

➢ Considérant la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19 et les difficultés qu’elle a

occasionnées,

➢ Se voit proposer de maintenir les tarifs du restaurant scolaire, de la garderie scolaire et du service

d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les mercredis après-midi et les sorties ponctuelles

pour l’année scolaire 2021/2022 à l’identique de ceux votés pour l’année 2020/2021,

Après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’approuver les tarifs pour les services périscolaires tels que présentés ci-dessous.

Libellé Année scolaire 2020/2021 Année scolaire 2021/2022

RESTAURANT SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 32,74 € 32,74 €

Ecole élémentaire - Forfait mensuel 34,78 € 34,78 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 40,81 € 40,81 €

Ecole élémentaire - Forfait mensuel 43,37 € 43,37 €

TARIFS AUTRES

Repas exceptionnel (prix par jour) 3,45 € 3,45 €

Repas personnel résidant (prix par jour)

Repas autre personne extérieure (prix par jour)

5,00 €

8,50 €

5,00 €

8,50 €

GARDERIE SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,15 € 3,15 €

Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 2,99 € 2,99 €

Matin ou soir 2,24 € 2,24 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,81 € 3,81 €

Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,61 € 3,61 €

Matin ou soir 2,72 € 2,72 €ALSH (mercredis après-midis en période scolaire)

TARIFS POUR LE 1er ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 6,00 € 6,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 7,00 € 7,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 8,00 € 8,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2ème ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € 4,00 € 4,00 €

Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € 5,00 € 5,00 €

Quotient familial à partir de 1 201,00 € 6,00 € 6,00 €

REPAS DU MERCREDI MIDI (uniquement pour les enfants inscrits à l’ALSH)

Prix unique 2,00 € 2,00 €

SORTIES PONCTUELLES

Prix unique par sortie concernée

Activités organisées sur le territoire de la commune

Activités organisées en dehors du territoire de la commune

- Tarif pour le 1er enfant d’une famille

- Tarif à partir du 2ème enfant d’une famille

- €

5,00 €

15,00 €

10,00 €

- €

5,00 €

15,00 €

10,00 €

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :Sur le volet finances, nous avons rencontré les banques avec lesquelles la commune a des emprunts en cours

pour étudier des possibles renégociations et pour avoir des simulations sur le projet à venir (alsh – vestiaires

– base sport nature). Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont répondu sur le rachat des prêts mais ce

n’était pas assez intéressant pour aller plus loin. Pour le prêt à venir, nous avons demandé deux propositions,

sur 20 et 25 ans. Les deux banques sont dans le même ordre d’idée. Nous les gardons en tête pour faire le

montage financier d’ici quelques mois.

Sur le volet ressources humaines, rien à signaler.

Sur le volet planification, il faut continuer à travailler sur le détail des coûts des différents projets et sur leur

calendrier.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

La chaufferie de l’école a été mise en service. La réception a été faite. Il reste juste la formation de nos agents

à réaliser.

Nous avons fait le point sur les travaux de voirie avec Limoges Métropole. Plusieurs travaux ont été effectuées :

virage au Puy du Loup, traverse et allée de la Drouille Blanche, rue du Masbastin et chemin des Prades de

Védrenne. Il nous reste 9 400 euros sur l’enveloppe voirie de l’année 2021. Nous avons décidé de réaliser des

travaux dans le village de Bled pour régler des problèmes d’écoulement d’eau qui étaient prévus depuis

longtemps.

Les chantiers mutualisés ont commencé : réfection de trottoirs au Palais sur Vienne, curage de fossés et

fauchage avec Rilhac-Rancon.

Concernant l’avancée de la fibre, nous avons contacté Orange pour faire le point : la partie Sud de la commune

est raccordée et les autres secteurs seront reliés au plus tard fin 2022. On voit sur le terrain que ça avance.

Le SEHV doit intervenir prochainement à Tracheras pour des travaux de renforcement et d’enfouissement.

Concernant le projet de rénovation de la MTL, un cabinet est venu pour étudier le projet sur place et a fait

venir également un acousticien, on devrait avoir leur rendu prochainement.

Pour le projet de parking d’entrée de bourg, le terrain a été piqueté selon les plans du projet. Nous avons

discuté avec LM pour savoir qui prend en charge le projet et sur quel budget.

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

La commission a travaillé sur le projet d’installation de terrain multisport couplé indirectement avec l’ALSH et

une aire de jeux. L’installation de tels équipements sur le site de Mortemare présente plusieurs intérêts : réglerla problématique du city stade de l’école et les nuisances qu’il induit pour le voisinage et être à proximité du

futur accueil de loisirs.

Le circuit cyclocross a été réalisé en régie pendant l’été. Des spécialistes du cyclocross ont donné des conseils

mais les agents techniques ont tout fait eux-mêmes. Il reste quelques finitions à faire avant une compétition

qui aura lieu le 21 novembre.

Sur la partie communication, le Bonnac Infos d’automne a été bouclé. Cédric Peltier félicite Virginie Roux,

nouvel agent administratif, pour ses portraits « Bonnac avec Vous » publiés chaque semaine sur la page

Facebook de la commune. Cela a permis de gagner de nouveaux abonnés et d’augmenter la visibilité de la

page, sans compter les nombreux retours positifs que l’on reçoit sur cette rubrique. Virginie fait un très bon

travail.

Nous avons bien reçu les nouveaux barnums commandés. Il y aura probablement un marché spécial pour Noël.

Une convention avec la ludothèque de Limoges va être signée pour pouvoir louer des jeux lors des

manifestations.

François Deluret attire l’attention sur quelques conflits ayant eu lieu entre le boulanger et les commerçants

du marché gourmand. Il faudrait que les tensions s’apaisent rapidement si on souhaite préserver l’organisation

du marché et la venue des exposants.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités :

La commission a eu un retour sur le PAT (Projet alimentaire territorial) de Limoges Métropole. Caroline

PARBAUD et Monsieur le Maire ont assisté à la présentation du projet de la SCIC Ceinture verte qui consiste à

proposer des terrains aux agriculteurs souhaitant s’implanter en culture maraîchère pour fournir les

établissements scolaires du territoire de la Communauté Urbaine. La SCIC sera propriétaire des terrains et les

mettra à disposition des exploitants sous forme de prêt à usage. Les élus des communes sont mobilisés pour

identifier des terrains sur leur commune qui pourraient correspondre à ce besoin et que les propriétaires

souhaiteraient vendre.

Un rendez-vous a été pris avec un nouvel agriculteur sur la commune qui serait intéressé pour conventionner

sur l’éco pâturage.

Nous avons rencontré Limoges Métropole qui a répondu négativement à des demandes de révision simplifiée

du PLU. Nous allons redéposer d’autres demandes plutôt sur de la réhabilitation de bâti existant.

Caroline PARBAUD et Monsieur le Maire ont rencontré un agent immobilier qui a un projet de construction

sur des terrains situés à Maison-Rouge.

Le dossier abribus auprès de LM est toujours en cours. LM souhaite solliciter la Région pour un partage

financier. Nous avons rencontré une administrée qui a fait une demande d’abribus pour sa fille qui est en

fauteuil roulant.Le dossier Terraventura avance. Demain, les élus de la commission vont faire le trajet qui a été défini par

Isabelle BOUDINAUD. Le circuit part du parking du Vélodrome, passe par la Basse Côte, le Fayot, la Pologne,

la piste forestière, le col de la Sablonnade puis redescend vers l’étang de Mortemare pour arriver devant le

Vélodrome.

- Commission Affaires sociales

La consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet ALSH – vestiaires – base sport nature a expiré hier midi.

Nous avons reçu trois offres. L’ATEC va faire l’analyse des offres puis va nous la restituer le 18 octobre et nous

tiendrons la commission d’appel d’offres dans la foulée afin de rendre un avis sur l’entreprise retenue. Il faudra

ensuite réunir le conseil municipal pour attribuer le marché.

La commission a travaillé sur la mise en place du CCAS, qui a aboutit aux deux délibérations que nous venons

de prendre.

Nous avons également travaillé sur l’évaluation des coûts de fonctionnement du futur ALSH. Bernard

CAMPORESI, Nadège SENAMAUD et Caroline POLONY ont travaillé avec la responsable des services pour faire

des prévisions selon divers scénarios. Lorsque les calculs seront affinés, ils seront présentés en commission.

La commission a également évoqué le PEDT (projet éducatif) qui sera retravaillé cette année puisque celui en

cours arrive à expiration en juin. Il faut attendre l’élection des représentants des parents d’élèves le 8 octobre

puis un conseil d’école sera organisé autour des vacances de Toussaint et lancera l’écriture du nouveau PEDT.

Il faudra proposer le PEDT en début d’année prochaine pour validation par les services de l’Etat au printemps.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil municipal que le congrès mondial Ceramics Industry aura lieu en octobre avec une

journée entière sur Bonnac comportant l’inauguration officielle de 3D Ceram, un colloque au Clos des Cèdres

et la visite de Biophytos et 3D Metals.

La commune a été contacté par un dentiste qui cherche à s’implanter au Nord de Limoges, nous étudions avec

lui une éventuelle implantation à côté de la maison médicale. Il est actuellement à Bordeaux et veut se

rapprocher pour raisons familiales, il a un avis favorable de l’ordre des dentistes.

Côté Limoges Métropole, la semaine prochaine aura lieu la restitution des ateliers territoriaux, qui avaient

pour but de définir le projet de territoire.

Le vendredi 8 octobre aura lieu la présentation aux élus du pacte fiscal de Limoges Métropole.

La séance est levée à 22h17.