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Compte-Rendu - CM du 03.12.2021 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 03.12.2021 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2021

La convocation a été adressée individuellement, le 26 novembre 2021, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 3 décembre 2021 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt et un, le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC- LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;

M. PAILLER ; C. VIDAL ; J-P. PAILLEY ; I. BOUDINAUD ;

P. TARNAUD ; G. FAURE, V. COMBELLE.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : N. SENAMAUD délégation donnée à C. BRUNAUD ;

C. POLONY délégation donnée à B. CAMPORESI ;

D. THOUREAU délégation donnée à G. FAURE ;

F. DELURET délégation donnée à I. BOUDINAUD ;

F. VERINAUD délégation donnée à C. VIDAL.

EXCUSÉS : C. BASTIER, K. DELAGNIER.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection de M. Jean-Paul PAILLEY comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 37-2021 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un

complexe ALSH – Vestiaires sportifs – Base sport nature sur le site de Mortemare

▪ Délibération n°38-2021 – Rapporte et remplace - Fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

▪ Délibération n°39-2021 – Election des membres élus du CCAS

▪ Délibération n°40-2021 – Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Délibération

donnant habilitation au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne.

▪ Délibération n°41-2021 – Bibliothèque communale – Définition de la politique de régulation des

collections.

▪ Délibération n°42-2021 – Création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

▪ Délibération n°43-2021 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps

complet▪ Délibération n°44-2021 – Autorisation à engager des dépenses d’investissement au quart des

crédits de l’année précédente

▪ Délibération n°45-2021 – Tarifs communaux 2022

▪ Délibération n°46-2021 – Décision Modificative n°3 – Budget principal

▪ Délibération n°47-2021 – Subventions exceptionnelles pour l’aide à la reprise associative

▪ Questions Diverses

DÉLIBÉRATIONS :

37-2021 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE ALSH – VESTIAIRES SPORTIFS – BASE SPORT NATURE SUR LE SITE DE MORTEMARE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence a été réalisé pour

le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un ALSH, de vestiaires sportifs et d’une base sport nature

à Mortemare. La date limite de remise des offres a été fixée au 30 septembre 2021 sur la plateforme Dematis.

A cette date, trois architectes ont remis leurs offres. L’ATEC a réalisé un premier rapport d’analyse des offres

présenté en commission d’appel d’offres le 16 octobre 2021. La commission a pris la décision de convoquer

les trois candidats pour un entretien avant de rendre son avis. Ces entretiens se sont déroulés le lundi 8 novembre 2021, à la suite desquels l’ATEC a transmis un rapport d’analyse des offres rectificatif.

Le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres, réalisé par l’ATEC qui assure assistance

à maîtrise d’ouvrage de ce projet.

Considérant que les règles de consultation en procédure adaptée ont été respectées,

Considérant le rapport d’analyse réalisé par l’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres s’étant réunie en mairie le vendredi 3

décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour le projet précité au Cabinet ABSIDE de Chaptelat

(87270), sa proposition lui apparaissant comme la mieux-disante au regard des critères du règlement

de consultation,

➢ DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2022 ;

➢ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec l’entreprise retenue ainsi que

tous autres documents s’y rapportant.VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 4 octobre 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que selon les articles L123-4 et suivants du Code de l'action

sociale et des familles, un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500

habitants et plus. Le Centre Communal d'Action Sociale anime une action générale de prévention et de

développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil

d'Administration, présidé par le Maire. Le Conseil d'Administration comprend, outre son président, en

nombre égal, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et

des membres nommés par le Maire.

Selon l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles, il appartient au Conseil Municipal de fixer,

par délibération, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, dans la limite d'un nombre

maximum de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 8 membres non-conseillers

municipaux nommés par le Maire.

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°32-2021 du 1er octobre 2021 portant création du CCAS de Bonnac-la-Côte,

Considérant la nécessité de mettre en place le Conseil d’Administration du CCAS de la commune de

Bonnac-la-Côte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE de fixer à 4 le nombre des membres élus et 4 le nombre de membres nommés. Ces derniers

le seront après consultation des associations prévues à l'article R.123-11 du Code de l’action sociale

et des familles.

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

39-2021 : ÉLECTION DES MEMBRES ÉLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCASMonsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de mettre en place le Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale. A la suite de la délibération fixant le nombre de membres du conseil

d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, le conseil municipal doit procéder à l'élection des

conseillers municipaux au conseil d'administration du CCAS.

Une liste est présentée. La liste présentée est la suivante :

BONNAC-LA-CÔTE

- Nadège SÉNAMAUD

- Cécile VIDAL

- Pauline TARNAUD

- Isabelle BOUDINAUD

Le conseil municipal procède au vote au scrutin de liste à bulletin secret, conformément à l’article R.123-8

du Code de l’action sociale et des familles.

Les résultats sont les suivants :

Votants : 17

Blancs et nuls 0

Exprimés 17

La liste de Bonnac-la-Côte obtient 4 élus.

Sont donc désignés membres du conseil d’administration du CCAS :

- Nadège SÉNAMAUD

- Cécile VIDAL

- Pauline TARNAUD

- Isabelle BOUDINAUD

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

40-2021 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) – DÉLIBÉRATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA F.P.T. DE LA HAUTE-VIENNE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 26,

Vu le règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016,

Vu le Code de la commande publique,Le Maire rappelle à l’assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un

document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités.

Il impose :

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable),

- d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles,

- de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,

- de tenir à jour un registre des traitements,

- de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou

service.

Le CDG 87 propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe porté par le Centre de

gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Maire expose que le projet

d’adhésion au contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé

par le Centre de gestion de la Haute-Vienne présente un intérêt certain.

Il propose de participer à la procédure engagée selon le Code de la commande publique et précise que, si au

terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute Vienne, les conditions obtenues ne

convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE d’habiliter Madame la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Haute Vienne à souscrire pour le compte de la commune de Bonnac-la-Côte un contrat groupe

de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être

menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

41-2021 : BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE – DÉFINITION DE LA POLITIQUE DE RÉGULATION DES COLLECTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de

documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de

bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri

régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

o L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

o Le nombre d'exemplaires

o La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

o Le nombre d'années écoulées sans prêt

o La valeur littéraire ou documentaire

o La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

o L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque

municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives

qui conviennent :

− Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

− Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

− Suppression des fiches

➢ DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

➢ INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par

procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur

destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro

d'inventaire).

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

42-2021 : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,

➢ DÉCIDE

- de créer à compter du 1er janvier 2022 un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

- que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

43-2021 : CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE À TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,➢ DÉCIDE

- de créer à compter du 1er janvier 2022 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

- que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

44-2021 : AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2022 DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2021

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit rappeler les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.➢ Se voit préciser les éléments suivants :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021

(Chapitres 20-21-23) 565 555,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 141 388.75 €, soit 25% de 565 555,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées, par chapitre, sont les suivantes :

Chapitres 20 21 23 Crédits ouverts au BP 2021 33 000,00 € 87 555,00 € 445 000,00 € 25 % des crédits ouverts au BP

2021

8 250,00 € 21 888,75 € 111 250,00 €

➢ Après délibération,

DÉCIDE,

➢ D’APPROUVER la proposition de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

45-2021 : FIXATION DES TARIFS ET DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

Il est proposé au Conseil municipal de voter les tarifs communaux tel que détaillé ci-dessous :

MAISON DU TEMPS LIBRE TARIFS 2021 PROJET 2022

Vin d’honneur

Résidents de la commune 169,00 € 169,00 €

Résidents hors de la commune 225,00 € 225,00 €

Animation à but lucratif

Demi-journée 30,00 € 30,00 €

Journée 50,00 € 50,00 €Location par des résidents de la commune

Location de 24h 285,00 € 285,00 €

Location de 48h 384,00 € 384,00 €

Location par des résidents hors de la commune

Location de 24h 448,00 € 448,00 €

Location de 48h 580,00 € 580,00 €

Location Mobilier

Table 2,00 € 2,00 €

Chaise 0,50 € 0,50 €

CIMETIÈRE TARIFS 2021 PROJET 2022

Concession

Prix au M² 92,00 € 92,00 €

Location caveau communal

1er trimestre 41,50 € 41,50 €

Prix par mois suivant 27,50 € 27,50 €

Colombarium

Période de 15 ans 355,00 € 355,00 €

Période de 30 ans 528,00 € 528,00 €

BIBLIOTHÈQUE TARIFS 2021 PROJET 2022

Adhésion annuelle

Tarification 5,00 € 5,00 €

ÉTANG DE MORTEMARE TARIFS 2021 PROJET 2022

Tarification

Ticket – demi-journée 5,00 € 5,00 €

Ticket - journée 8,00 € 8,00 €

Carte - Abonnement 77 € 77,00 €

Carte – Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte - € - €

Carte – Non-Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte - € - €

DROITS DE PLACE TARIFS 2021 PROJET 2022

Tarification

Forfait annuel 50,00 € 50,00 €

INTERVENTIONS D’URGENCE TARIFS 2021 PROJET 2022Main-d’œuvre (en € / heure)

1 agent pendant les horaires de service 20,00 € 20,00 €

1 agent entre 7h00 et 8h00 et/ou entre 17h00 et 22h00 30,00 € 30,00 €

1 agent en horaire de nuit 40,00 € 40,00 €

1 Transfert et mise en déchetterie (Forfait) 200,00 € 200,00 €

Matériels et équipements (en € / heure)

Signalisation (tarif forfaitaire) 10,00 € 10,00 €

Equipement de protection sanitaire (Forfait) 55,00 € 55,00 €

Camionnette 40,00 € 40,00 €

Camion 7 tonnes 60,00 € 60,00 €

Camion 19 tonnes 90,00 € 90,00 €

Tractopelle 90,00 € 90,00 €

Tronçonneuse 10,00 € 10,00 €

Autre 10,00 € 10,00 €

AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES TARIFS 2021 PROJET 2022

Colonie de vacances (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 4,62 € 4,62 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 4,13 € 4,13 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 3,53 € 3,53 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 2,98 € 2,98 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 21 jours par an et par enfant

Centres aérés pour les vacances scolaires uniquement (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 6,78 € 6,78 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 6,02 € 6,02 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 5,14 € 5,14 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 4,35 € 4,35 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 40 jours par an et par enfant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus, tels qu’ils viennent d’être exposés.

➢ D’APPLIQUER les tarifs 2022 à compter du 1er janvier 2022

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 202146-2021 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL – VIREMENT DE CRÉDITS

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications suivantes sur le budget primitif 2021 :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Recettes

1631 - Emprunts + 50 000 €

1346 - Participations pour Voies Nouvelles et Réseaux - 50 000 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Dépenses

61558 – Entretien autres biens mobiliers + 15 000 €

022 – Dépenses imprévues - 15 000 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la décision modificative n° 3 telle qu’elle vient de lui être présentée.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

47-2021 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES POUR LA REPRISE ASSOCIATIVE

➢ Vu la délibération n°27-2021 du 28 juin 2021 approuvant le principe de versement d’une subvention

exceptionnelle aux associations précitées afin d’encourager la reprise de la vie associative au sortir de

la crise sanitaire et prévoyant que le montant de ces subventions sera fixé par délibération en fin

d’année sur la base des informations fournies par les associations sur la reprise associative de

septembre 2021,

➢ Considérant les éléments transmis par les associations communales,Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle selon les modalités précisées ci-

dessous :

Associations Subvention exceptionnelle 2021

Bonnac Loisirs Rando 465,00 €

Bonnac Loisirs VTT 75,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 570,00 €

Bonnac Loisirs Volley 210,00 €

Canipat 87 75,00 €

AS Bonnac Foot 255,00 €

Bonnac Athlé 435,00 €

Panda Basketball 450,00 €

Total 2 535,00 €

Le Conseil Municipal,

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER les subventions exceptionnelles au titre de l’exercice comptable 2021, selon les

montants indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune.

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 1

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 6 décembre 2021

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe la commune qu’une personne qui souhaite rester anonyme a fait don de 500 € pour la caisse des écoles et de 500 € pour le CCAS. L’ensemble du conseil municipal ainsi que le Maire le remercient pour ce geste généreux.

Les colis des aînés arriveront lundi en mairie, il faudra ensuite que les membres du conseil municipal s’organisent pour la distribution avant les vacances de Noël.Les illuminations sont en place et allumées depuis quelques jours. Cependant, une partie du matériel commence à fatiguer, il faudra songer à son remplacement en 2022.

En accord avec l’ensemble des communes de Limoges Métropole, la cérémonie des vœux du Maire est annulée pour la commune de Bonnac-la-Côte. Il en va de même pour toutes les autres communes de la communauté urbaine ainsi que pour Limoges Métropole elle-même.

L’enduro carpes qui a eu lieu la semaine dernière au profit du Téléthon a été un franc succès. Les pêcheurs étaient au rendez-vous et ont été ravis de l’évènement.

Octobre rose en partenariat avec la MSA a, de son côté, permis de reverser environ 3 000 € au profit de la Ligue contre le Cancer.

Le marché de Noël aura lieu demain de 8h à 17h sur la place du centre-bourg. De nombreuses animations seront proposées : artisanat local, ballades en calèche, jeux de la ludothèque, etc.

La séance est levée à 19h17.