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Compte-Rendu - CM du 07.05.2021 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07.05.2021 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021

La convocation a été adressée individuellement, le 3 mai 2021, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 7 mai 2021.

L’an deux mil vingt et un, le sept mai, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA- CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ; B. CAMPORESI ;

M. PAILLER ; J-P. PAILLEY ; I. BOUDINAUD ; F. DELURET ; P. TARNAUD ; G. FAURE,

V. COMBELLE, C. POLONY, D. THOUREAU ; F. VERINAUD.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : C. VIDAL délégation donnée à C. BRUNAUD ;

K. DELAGNIER délégation donnée à F. VERINAUD.

EXCUSES : C. BASTIER

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

à l’élection de Mme Isabelle BOUDINAUD comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 15-2021 : Tenue du conseil municipal en visioconférence

▪ Délibération n° 16-2021 : Décision Modificative n°1 – Budget principal

▪ Délibération n° 17-2021 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet

▪ Délibération n° 18-2021 : Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel

avec le CDG 87.

▪ Délibération n° 19-2021 : Maintien de la dérogation concernant les rythmes scolaires

▪ Délibération n° 20-2021 : Créances irrécouvrables 6542

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions DiversesDÉLIBÉRATIONS :

15-2021 : TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN VISIOCONFERENCE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire prévoit la possibilité d’organiser les conseils communautaires en visioconférence conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020. Dans ce cadre, il convient d’adopter une délibération en début de séance qui autorise ce fonctionnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déterminer les modalités suivantes :

a) Les modalités d’identification des participants

Il est fait usage de l’application informatique Jitsi Meet permettant la tenue de réunions par

visioconférence. Dans ce cadre, l’identification des participants s’effectue par voie audio (a minima) et

vidéo.

La présente réunion du Conseil municipal a débuté lorsqu’il a été constaté que l’ensemble des membres

avaient bien un accès effectif aux moyens de transmission.

Dans ce cadre, le président de séance a procédé à un appel nominal des conseillers municipaux présents.

b) Les modalités de scrutin

Pour procéder aux votes, le Maire ouvre la séquence des votes en demandant aux élus ceux qui souhaitent

voter contre ou s’abstenir sur les dossiers. En cas de difficultés à recenser les votes, un appel uninominal

pourra avoir lieu.

Les réponses des élus sont conservées dans le procès-verbal de la séance.

Le caractère public de la séance est assuré par la tenue d’une permanence en présentiel en mairie par un

élu.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER les modalités de la visioconférence pour la présente séance du Conseil municipal.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 202116-2021 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

➢ Considérant que le budget principal voté lors de la séance précédente ne comprenait pas

suffisamment de crédits à l’article 1641 pour couvrir l’annuité de l’emprunt,

➢ Se voit proposer de voter la décision modificative suivante :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé - +

1641 Emprunts + 4000 €

022 Dépenses imprévues - 4000 €

TOTAL 4 000,00 € 4 000,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER la décision modificative N° 1 telle qu’elle vient de lui être présentée.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 2021

17-2021 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’agent en charge de l’accueil de la mairie fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2021. Afin de procéder au recrutement d’un nouvel agent pour le remplacer, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

➢ DÉCIDE

- de créer à compter du 08.05.2021 un poste d’adjoint administratif de 35 heures hebdomadaires ;

- que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget de la commune.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 2021

18-2021 : CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (ou le Conseil d’Administration) décide :

• de demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu

avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les

modalités pratiques et financières décrites par convention,• d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se

renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4

ans.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 2021

19-2021 : MAINTIEN DE LA DÉROGATION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le rythme scolaire appliqué actuellement à l’école : 9 demi- journées réparties les lundi, mardi, jeudi, vendredi toute la journée et le mercredi matin.

Considérant que cette organisation avait été choisie en concertation avec les parents et l’équipe enseignante au moment de la mise en place du PEdT 2018-2022, il est souhaitable que celle-ci soit maintenue pour la dernière année de mise en œuvre du document en question soit l’année scolaire 2021/2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE DEMANDER le renouvellement de l’organisation scolaire actuelle soit 9 demi-journées sur 4,5

jours dont le mercredi matin

➢ DE SOLLICITER la Directrice d’Académie des Services de l’Education Nationale pour un maintien des

rythmes scolaires à 4,5 jours avec une organisation dérogatoire de 9 demi-journées.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 2021

20-2021 : CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2021

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer, par M. Le Trésorier de la Commune, un état des créances admises en non-

valeur dont la liste est la suivante.➢ Se voit rappeler qu’en vertu des dispositions réglementaires, le recouvrement des créances relève

de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont

déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article « 6542 –

Créances éteintes » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

➢ Après en avoir délibéré,

DÉCIDE,

➢ D’ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’article 6542 du budget principal 2021.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- BLANCS ou NULS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 8 mai 2021

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES- Commission Affaires Générales, Finances, Ressources Humaines et Prospectives :

Côté ressources humaines, le recrutement du nouvel agent est acté : l’agent retenu est Virginie Roux. La commission a également travaillé sur les modes de rémunération et notamment le régime indemnitaire (prime de fin d’année).

Côté finances, la commission a fait un état des lieux des différentes subventions pour les projets à venir. Tout a été lancé, on est en attente des retours des financeurs. Les demandes déposées au titre du Plan de Relance ont été acceptées.

Un autre travail a débuté pour réinterroger l’ensemble des prêts de la collectivité auprès de nos banques pour voir les possibilités de renégociation. Nous avons déjà rencontré le Crédit Agricole qui a fait une proposition. Il nous reste à voir la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.

- Commission Infrastructures, Patrimoine, Réseaux, Travaux et Equipements :

La commission a fait le point sur l’avancée des travaux de la chaufferie de l’école qui vont bientôt commencer. Début des travaux prévu semaine 22. Une intervention sur la bibliothèque aura lieu en juin et va impacter son fonctionnement pendant quelques semaines. Dès la sortie des classes début juillet, l’entreprise pourra commencer les travaux à l’intérieur de l’école. La fin des travaux est prévue pour mi-septembre mais reste suspendue aux problèmes globaux d’approvisionnement en matières premières.

Au niveau de la voirie, des travaux sont prévus au niveau du virage au Puy du Loup. Il y a également des interventions prévues à la Drouille Blanche, rue des Prades de Védrenne et rue du Masbatin s’il reste des crédits sur l’enveloppe voirie. Concernant le chemin du Puy

Chatenet, l’entreprise qui avait fait des dégradations va réparer elle-même la chaussée.

Des travaux d’assainissement sont prévus dans le centre-bourg pour mieux capter les eaux pluviales et raccorder des zones supplémentaires à la station d’épuration.

Quelques travaux mineurs ont été terminés : démoussage de l’école, réfection du toit de la maison des associations et réfection du mur à Maison Neuve.

- Commission Communication, Attractivité, Développement, Vie Associative, Culturelle et Sportive :

Il n’y a pas eu de commission ce mois-ci, une séance est prévue fin mai. On va reprendre le travail sur la base loisirs sur les espaces ludiques en extérieur.

Dominique Thoureau a avancé sur le projet de pôle cyclisme. Une réunion de terrain est prévue le 18 mai.

- Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité :

Au niveau du multi-accueil Câlins et Galipettes, une commission d’admission a eu lieu lundi. Seize familles ont déposé une demande dont trois familles de Bonnac. Il y a eu six refus et dix dossiers acceptés.Au niveau de l’ALSH, la commune a reçu la version définitive de l’ATEC pour l’étude de faisabilité. On devrait recevoir le programme mi-mai.

La commission a commencé à étudier le projet de création d’un CCAS.

- Commission Urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités : Rencontre PLUI

Concernant le dossier abribus, cela avance. On a déterminé des lieux d’emplacement plus précis et on prépare

une réponse à Limoges Métropole pour faire avancer le dossier.

Les élus continuent à travailler sur les dossiers des circuits de randonnée et Terraventura.

Nous avons rencontré Limoges Métropole pour échanger sur les espaces naturels et sur la possibilité d’éco- pâturages.

QUESTIONS DIVERSES

Demain matin, le 8 mai, aura lieu la cérémonie commémorative en comité restreint et sans public. La cérémonie sera diffusée en Facebook Live.

Les élections auront lieu les 20 et 27 juin pour les départementales et les régionales. On commence à réfléchir à l’organisation. Il faudra que tous les élus soient mobilisés car les bureaux sont dédoublés.

Concernant le conteneur à verre, une piste serait de l’installer au niveau du carrefour entre le Monteil et la route de Tracheras.

La séance est levée à 19h31.