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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 PJ2 BP COMMUNE 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE ESSEY LES NANCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540184500015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Nancy Municipale
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 38
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75
A1.908 - Fonction 8 - Transports 78
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82
A2.01 - Opérations non ventilables 84
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 96
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 129
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 130
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 142
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 143
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 006
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 068,41
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623,33 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 666,24 3 Dépenses d’équipement brut / population 265,42 4 Encours de dette / population (2) (3) 452,85 5 DGF / population 69,26 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61,89 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,63 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39,84 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67,97 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0,06 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 6 680 413,99 7 167 742,49 797 728,53 A1 1 285 057,03
Investissement 1 235 012,33 1 055 980,32 (3) 147 728,53 A2 -31 303,48
Fonctionnement 5 445 401,66 6 111 762,17 (4) 650 000,00 A3 1 316 360,51
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 172 420,65 III + IV 668 750,60 B1 496 329,95
Investissement I 172 420,65 III 668 750,60 B2 496 329,95
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 781 386,98
Investissement A2 + B2 465 026,47
Fonctionnement A3 + B3 1 316 360,51
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 172 420,65
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 35 459,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 136 960,80
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 668 750,60
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 668 750,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 624 453,10 2 297 840,01
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 172 420,65 668 750,60
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
31 303,48
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 828 177,23 2 966 590,61
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 632 714,09 6 032 714,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
600 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 632 714,09 6 632 714,09
TOTAL DU BUDGET (4) 9 460 891,32 9 599 304,70
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
110 Construction d'un local de restauration scolaire 110 2 584 134,00 107 Création d'un complexe sportif paysagé 107 1 496 773,94 105 Mise en accessibilité de l'école d'application du Centre 105 791 794,07 106 Mise en accessibilité du Haut Château 106 238 920,00 109 Rénovation de l'école maternelle Galilée 109 275 000,00
TOTAL 5 386 622,01
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 5 386 622,01
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 12
2 828 177,23
31 303,48
2 796 873,75 2 624 453,10 2 624 453,10 172 420,65 2 669 461,08
132 571,13 132 571,13 132 571,13 110 078,60
100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
32 571,13 32 571,13 32 571,13 60 078,60
2 664 302,62 2 491 881,97 2 491 881,97 172 420,65 2 559 382,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 303 951,52 303 951,52 0,00 294 166,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 303 951,52 303 951,52 0,00 294 166,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 360 351,10 2 187 930,45 2 187 930,45 172 420,65 2 265 216,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 149 226,83 2 012 266,03 2 012 266,03 136 960,80 2 038 660,85
8 669,50 8 669,50 8 669,50 0,00 31 300,00
202 454,77 166 994,92 166 994,92 35 459,85 195 255,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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956 429,97
2 966 590,61
0,00
2 966 590,61 2 297 840,01 2 297 840,01 668 750,60 2 521 732,55
1 089 001,10 1 089 001,10 1 089 001,10 955 666,59
100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
191 722,31 191 722,31 191 722,31 161 722,30
797 278,79 797 278,79 797 278,79 743 944,29
1 877 589,51 1 208 838,91 1 208 838,91 668 750,60 1 566 065,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
846 360,51 846 360,51 846 360,51 0,00 644 373,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 360,51 716 360,51 716 360,51 0,00 574 373,51
130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 70 000,00
1 031 229,00 362 478,40 362 478,40 668 750,60 921 692,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 255 675,65
1 031 229,00 362 478,40 362 478,40 668 750,60 666 016,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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6 632 714,09
0,00
6 632 714,09 6 632 714,09 6 632 714,09 0,00 6 427 596,40
989 001,10 989 001,10 989 001,10 905 666,59
0,00 0,00 0,00 0,00
191 722,31 191 722,31 191 722,31 161 722,30
797 278,79 797 278,79 797 278,79 743 944,29
5 643 712,99 5 643 712,99 5 643 712,99 0,00 5 521 929,81
13 000,00 13 000,00 13 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
109 091,86 109 091,86 109 091,86 0,00 122 810,77
5 506 621,13 5 506 621,13 5 506 621,13 0,00 5 369 119,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 930,73 633 930,73 633 930,73 0,00 634 098,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 300,00 22 300,00 22 300,00 0,00 1 500,00
3 474 342,00 3 474 342,00 3 474 342,00 0,00 3 382 357,88
1 376 048,40 1 376 048,40 1 376 048,40 0,00 1 351 162,37
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 16
956 429,97
6 632 714,09
600 000,00
6 032 714,09 6 032 714,09 6 032 714,09 0,00 5 977 596,40
32 571,13 32 571,13 32 571,13 60 078,60
0,00 0,00 0,00 0,00
32 571,13 32 571,13 32 571,13 60 078,60
6 000 142,96 6 000 142,96 6 000 142,96 0,00 5 917 517,80
30 000,00 30 000,00 30 000,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 970 142,96 5 970 142,96 5 970 142,96 0,00 5 877 517,80
185 249,77 185 249,77 185 249,77 0,00 232 612,00
905 878,23 905 878,23 905 878,23 0,00 733 065,21
3 576 881,00 3 576 881,00 3 576 881,00 0,00 3 509 900,00
764 300,00 764 300,00 764 300,00 0,00 753 900,00
427 423,00 427 423,00 427 423,00 0,00 373 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 206 781,79
110 410,96 110 410,96 110 410,96 0,00 67 548,80
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 571,13 2 571,13
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
303 951,52 0,00 303 951,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 552 384,45 1 552 384,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 50 559,85 0,00 50 559,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 8 669,50 0,00 8 669,50
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 748 737,30 130 000,00 878 737,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 664 302,62 132 571,13 2 796 873,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 31 303,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 828 177,23
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 376 048,40 1 376 048,40
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 474 342,00 3 474 342,00
014 Atténuations de produits 22 300,00 22 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
633 930,73 0,00 633 930,73
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 109 091,86 0,00 109 091,86
67 Charges spécifiques (9) 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 000,00 191 722,31 204 722,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 797 278,79 797 278,79
Dépenses de fonctionnement – Total 5 643 712,99 989 001,10 6 632 714,09
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 632 714,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 130 000,00 0,00 130 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 031 229,00 0,00 1 031 229,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 190 000,00 190 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 722,31 1 722,31
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 797 278,79 797 278,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 161 229,00 1 089 001,10 2 250 230,10
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 716 360,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 966 590,61
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 110 410,96 110 410,96
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 427 423,00 427 423,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 764 300,00 764 300,00
731 Fiscalité locale 3 576 881,00 3 576 881,00
74 Dotations et participations (8) 905 878,23 905 878,23
75 Autres produits de gestion courante (8) 185 249,77 0,00 185 249,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 571,13 2 571,13
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 30 000,00 0,00 30 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 000 142,96 32 571,13 6 032 714,09
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 600 000,00
= COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 632 714,09
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 21
2 828 177,23
31 303,48
132 571,13 132 571,13 132 571,13 132 571,13 110 078,60
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
32 571,13 32 571,13 32 571,13 32 571,13 60 078,60
2 664 302,62 1 020 225,52 1 471 656,45 2 491 881,97 2 491 881,97 5 386 622,01 172 420,65 2 559 382,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 303 951,52 0,00 303 951,52 303 951,52 0,00 0,00 294 166,04
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 303 951,52 303 951,52 303 951,52 0,00 294 166,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 360 351,10 716 274,00 1 471 656,45 2 187 930,45 2 187 930,45 5 386 622,01 172 420,65 2 265 216,44
1 552 384,45 80 728,00 1 471 656,45 1 552 384,45 1 552 384,45 5 386 622,01 0,00 1 599 325,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 737,30 611 776,50 0,00 611 776,50 611 776,50 0,00 136 960,80 566 167,78
8 669,50 8 669,50 0,00 8 669,50 8 669,50 0,00 0,00 31 300,00
50 559,85 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 35 459,85 68 423,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 796 873,75 1 152 796,65 1 471 656,45 2 624 453,10 2 624 453,10 5 386 622,01 172 420,65 2 669 461,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 947 359,04 668 750,60 1 581 479,50 1 581 479,50 2 250 230,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 666 016,80 668 750,60 362 478,40 362 478,40 1 031 229,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
255 675,65 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 921 692,45 668 750,60 362 478,40 362 478,40 1 031 229,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 70 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 70 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 991 692,45 668 750,60 492 478,40 492 478,40 1 161 229,00
021 Virement de la section de fonctionnement 743 944,29 797 278,79 797 278,79 797 278,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 161 722,30 191 722,31 191 722,31 191 722,31
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 955 666,59 1 089 001,10 1 089 001,10 1 089 001,10
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 716 360,51
Total des recettes d’investissement cumulées 2 966 590,61
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 25
1 552 384,45 80 728,00 1 471 656,45 1 552 384,45 1 552 384,45 5 386 622,01 0,00 1 599 325,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 196,84 92 143,29 0,00 92 143,29 92 143,29 18 053,55 81 115,58
6 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 6 700,00 0,00 0,00
13 946,39 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 3 646,39 21 116,44
34 725,00 34 725,00 0,00 34 725,00 34 725,00 0,00 0,00
43 643,02 20 628,00 0,00 20 628,00 20 628,00 23 015,02 43 115,25
20 980,00 20 980,00 0,00 20 980,00 20 980,00 0,00 9 217,38
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
6 110,00 6 110,00 0,00 6 110,00 6 110,00 0,00 6 527,00
348 254,08 282 264,00 0,00 282 264,00 282 264,00 65 990,08 330 117,60
60 741,17 41 762,21 0,00 41 762,21 41 762,21 18 978,96 48 284,25
83 364,00 83 364,00 0,00 83 364,00 83 364,00 0,00 3 974,28
8 776,80 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 7 276,80 10 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 12 700,00
748 737,30 611 776,50 0,00 611 776,50 611 776,50 0,00 136 960,80 566 167,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
8 669,50 8 669,50 0,00 8 669,50 8 669,50 0,00 24 300,00
8 669,50 8 669,50 0,00 8 669,50 8 669,50 0,00 0,00 31 300,00
46 779,85 13 300,00 0,00 13 300,00 13 300,00 33 479,85 65 177,24
3 780,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 980,00 3 246,00
50 559,85 15 100,00 0,00 15 100,00 15 100,00 0,00 35 459,85 68 423,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 796 873,75 1 152 796,65 1 471 656,45 2 624 453,10 2 624 453,10 5 386 622,01 172 420,65 2 669 461,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 26
132 571,13 132 571,13 132 571,13 132 571,13 110 078,60
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 50 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60 000,00
1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 78,60
1 131,13 1 131,13 1 131,13 1 131,13 0,00
2 571,13 2 571,13 2 571,13 2 571,13 78,60
32 571,13 32 571,13 32 571,13 32 571,13 60 078,60
2 664 302,62 1 020 225,52 1 471 656,45 2 491 881,97 2 491 881,97 5 386 622,01 172 420,65 2 559 382,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 303 951,52 0,00 303 951,52 303 951,52 0,00 0,00 294 166,04
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 512,00 3 512,00 3 512,00 3 512,00 0,00 3 512,00
500,00 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
299 939,52 299 939,52 299 939,52 299 939,52 0,00 290 154,04
303 951,52 303 951,52 303 951,52 303 951,52 0,00 294 166,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 360 351,10 716 274,00 1 471 656,45 2 187 930,45 2 187 930,45 5 386 622,01 172 420,65 2 265 216,44
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 27
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 28
80 728,00 1 471 656,45 1 552 384,45 1 552 384,45 0,00 1 283 894,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 59 386,00 59 386,00 59 386,00 0,00 0,00
0,00 268 798,92 268 798,92 268 798,92 0,00 0,00
80 728,00 0,00 80 728,00 80 728,00 0,00 0,00
0,00 1 004 519,53 1 004 519,53 1 004 519,53 0,00 487 354,41
0,00 137 536,00 137 536,00 137 536,00 0,00 6 161,86
0,00 1 416,00 1 416,00 1 416,00 0,00 790 378,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
103 103 - Réhabilitation de
l'accueil de l'Hôtel de
Ville
104 104 - Construction salle
d'activité scolaire et
périscolaire
105 105 - Mise en
accessibilité Ecole
Application du Centre
(AP/CP)
105
106 106 - Mise en
accessibilité du Haut
Château (AP/CP)
106
107 107 - Création d'un
complexe sportif
107
108 108 - Mise en
accessibilité du foyer
Foch
109 109 - Rénovation de
l'école maternelle
Galilée
109
110 110 - Construction d'un
local de restauration
scolaire (AP/CP)
110
93 93 - Construction d'une
crèche multi-accuei
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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35 248,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 36 664,00 146 656,00
0,00 0,00 36 664,00 146 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 712,26 0,00
0,00 0,00 0,00 732 609,96 0,00
0,00 0,00 0,00 733 322,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 108,00 0,00
1 416,00 1 416,00 0,00 56 947,85 0,00
1 416,00 1 416,00 0,00 57 055,85 0,00
1 416,00 1 416,00 0,00 790 378,07 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 105
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
146 656,00 36 664,00 0,00 0,00
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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-79 960,71
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 57 575,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 57 575,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 378,00 115 378,00 0,00 0,00 0,00
115 378,00 115 378,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 158,00 22 158,00 0,00 6 161,86 0,00
22 158,00 22 158,00 0,00 6 161,86 0,00
137 536,00 137 536,00 0,00 6 161,86 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 57 575,29 0,00 0,00
13411 DGE
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 31
-372 150,35
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 58 942,18 0,00
0,00 0,00 127 360,00 54 352,00
170 000,00 170 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 30 000,00
0,00 0,00 256 067,00 0,00
170 000,00 170 000,00 462 369,18 84 352,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 096,94 0,00
974 419,53 974 419,53 0,00 431 931,37 0,00
974 419,53 974 419,53 0,00 433 028,31 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 100,00 30 100,00 0,00 54 326,10 0,00
30 100,00 30 100,00 0,00 54 326,10 0,00
1 004 519,53 1 004 519,53 0,00 487 354,41 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 107
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
84 352,00 462 369,18 170 000,00 170 000,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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-201 598,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
67 200,00 67 200,00 0,00 0,00
67 200,00 67 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 772,00 209 772,00 0,00 0,00 0,00
24 192,00 24 192,00 0,00 0,00 0,00
233 964,00 233 964,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 834,92 34 834,92 0,00 0,00 0,00
34 834,92 34 834,92 0,00 0,00 0,00
268 798,92 268 798,92 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : 109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 109
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 67 200,00 67 200,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 33
-59 386,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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59 386,00 59 386,00 0,00 0,00 0,00
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59 386,00 59 386,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - Construction d'un local de restauration scolaire (AP/CP) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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0,00 0,00 21 904,53 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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76 728,00 76 728,00 0,00 0,00
76 728,00 76 728,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
80 728,00 80 728,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : 108 - Mise en accessibilité du foyer Foch
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 21 904,53 0,00 0,00
13411 DGE
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 947 359,04 668 750,60 1 581 479,50 1 581 479,50 2 250 230,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 666 016,80 668 750,60 362 478,40 362 478,40 1 031 229,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 15 000,00 1312 Subv. transf. Régions 600,00 35 526,60 0,00 0,00 35 526,60 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 31 450,00 0,00 0,00 31 450,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 265 568,00 0,00 0,00 265 568,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 13271 Subv. non transf. Fonds social européen 41 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 105 390,00 3 760,00 258 778,40 258 778,40 262 538,40 13411 DGE 411 171,00 164 024,00 0,00 0,00 164 024,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 95 700,00 95 700,00 95 700,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 107 126,00 138 422,00 0,00 0,00 138 422,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 255 675,65 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 255 675,65 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 921 692,45 668 750,60 362 478,40 362 478,40 1 031 229,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 70 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
10222 FCTVA 70 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 70 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 991 692,45 668 750,60 492 478,40 492 478,40 1 161 229,00
021 Virement de la section de fonctionnement 743 944,29 797 278,79 797 278,79 797 278,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 161 722,30 191 722,31 191 722,31 191 722,31 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 160 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 1 722,30 0,00 0,00 0,00 4818 Charges à étaler 0,00 1 722,31 1 722,31 1 722,31
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 50 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 955 666,59 1 089 001,10 1 089 001,10 1 089 001,10
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 40
6 632 714,09
0,00
989 001,10 989 001,10 989 001,10 989 001,10 905 666,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
191 722,31 191 722,31 191 722,31 191 722,31 161 722,30
797 278,79 797 278,79 797 278,79 797 278,79 743 944,29
5 643 712,99 0,00 5 643 712,99 5 643 712,99 0,00 0,00 5 521 929,81
137 091,86 137 091,86 137 091,86 137 091,86 0,00 0,00 152 810,77
0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
109 091,86 109 091,86 109 091,86 109 091,86 0,00 122 810,77
5 506 621,13 5 506 621,13 0,00 5 506 621,13 5 506 621,13 0,00 0,00 5 369 119,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 930,73 633 930,73 0,00 633 930,73 633 930,73 0,00 0,00 634 098,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 300,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00 0,00 1 500,00
3 474 342,00 3 474 342,00 3 474 342,00 3 474 342,00 0,00 3 382 357,88
1 376 048,40 1 376 048,40 0,00 1 376 048,40 1 376 048,40 0,00 0,00 1 351 162,37
6 632 714,09 6 632 714,09 0,00 6 632 714,09 6 632 714,09 0,00 0,00 6 427 596,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 5 643 712,99
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 41
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 977 596,40 0,00 6 032 714,09 6 032 714,09 6 032 714,09
013 Atténuations de charges (2) 67 548,80 0,00 110 410,96 110 410,96 110 410,96 016 APA 206 781,79 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 373 710,00 0,00 427 423,00 427 423,00 427 423,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 753 900,00 0,00 764 300,00 764 300,00 764 300,00 731 Fiscalité locale 3 509 900,00 0,00 3 576 881,00 3 576 881,00 3 576 881,00 74 Dotations et participations (2) 733 065,21 0,00 905 878,23 905 878,23 905 878,23 75 Autres produits de gestion courante (2) 232 612,00 0,00 185 249,77 185 249,77 185 249,77
Total des recettes de gestion des services 5 877 517,80 0,00 5 970 142,96 5 970 142,96 5 970 142,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 40 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes réelles 5 917 517,80 0,00 6 000 142,96 6 000 142,96 6 000 142,96
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 60 078,60 32 571,13 32 571,13 32 571,13
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 078,60 32 571,13 32 571,13 32 571,13
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 600 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 632 714,09
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 43
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 17 400,00
3 141,00 3 141,00 0,00 3 141,00 3 141,00 0,00 2 550,00
12 250,00 12 250,00 0,00 12 250,00 12 250,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 36 266,22
209 532,31 209 532,31 0,00 209 532,31 209 532,31 0,00 207 589,35
20 219,77 20 219,77 0,00 20 219,77 20 219,77 0,00 12 340,00
20 100,00 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 0,00 20 050,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 500,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 3 000,00
72 871,00 72 871,00 0,00 72 871,00 72 871,00 0,00 67 876,60
38 440,00 38 440,00 0,00 38 440,00 38 440,00 0,00 37 056,00
6 050,00 6 050,00 0,00 6 050,00 6 050,00 0,00 6 240,00
17 265,00 17 265,00 0,00 17 265,00 17 265,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 25 555,00
10 775,00 10 775,00 0,00 10 775,00 10 775,00 0,00 12 600,00
82 352,59 82 352,59 0,00 82 352,59 82 352,59 0,00 109 936,00
50 265,00 50 265,00 0,00 50 265,00 50 265,00 0,00 53 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 986,40 1 986,40 0,00 1 986,40 1 986,40 0,00 1 942,20
5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 600,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 400,00
1 620,00 1 620,00 0,00 1 620,00 1 620,00 0,00 1 420,00
28 200,00 28 200,00 0,00 28 200,00 28 200,00 0,00 19 200,00
270,00 270,00 0,00 270,00 270,00 0,00 170,00
9 055,00 9 055,00 0,00 9 055,00 9 055,00 0,00 10 720,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
81 250,00 81 250,00 0,00 81 250,00 81 250,00 0,00 65 000,00
94 900,00 94 900,00 0,00 94 900,00 94 900,00 0,00 73 500,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
4 400,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00 0,00 19 724,00
265 221,00 265 221,00 0,00 265 221,00 265 221,00 0,00 272 246,00
1 376 048,40 1 376 048,40 0,00 1 376 048,40 1 376 048,40 0,00 0,00 1 351 162,37
6 632 714,09 6 632 714,09 0,00 6 632 714,09 6 632 714,09 0,00 0,00 6 427 596,40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 44
16 142,00 16 142,00 16 142,00 16 142,00 0,00 13 040,00
496 597,00 496 597,00 496 597,00 496 597,00 0,00 493 103,00
358 999,00 358 999,00 358 999,00 358 999,00 0,00 343 536,00
10 906,00 10 906,00 10 906,00 10 906,00 0,00 16 312,00
30 250,00 30 250,00 30 250,00 30 250,00 0,00 9 375,00
26 550,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00 0,00 16 683,00
350 597,00 350 597,00 350 597,00 350 597,00 0,00 303 475,00
388 385,00 388 385,00 388 385,00 388 385,00 0,00 391 061,00
58 526,00 58 526,00 58 526,00 58 526,00 0,00 60 000,00
1 527 571,00 1 527 571,00 1 527 571,00 1 527 571,00 0,00 1 535 240,00
66,00 66,00 66,00 66,00 0,00 28,00
32 187,00 32 187,00 32 187,00 32 187,00 0,00 28 495,00
9 685,00 9 685,00 9 685,00 9 685,00 0,00 9 340,00
38 735,00 38 735,00 38 735,00 38 735,00 0,00 37 361,00
3 474 342,00 3 474 342,00 3 474 342,00 3 474 342,00 0,00 3 382 357,88
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 25 000,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 22 730,00
1 677,00 1 677,00 0,00 1 677,00 1 677,00 0,00 0,00
32 269,30 32 269,30 0,00 32 269,30 32 269,30 0,00 31 440,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 500,00
17 673,03 17 673,03 0,00 17 673,03 17 673,03 0,00 13 321,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00
1 950,00 1 950,00 0,00 1 950,00 1 950,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 10 124,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
27 650,00 27 650,00 0,00 27 650,00 27 650,00 0,00 11 545,00
1 230,00 1 230,00 0,00 1 230,00 1 230,00 0,00 12 750,00
30 130,00 30 130,00 0,00 30 130,00 30 130,00 0,00 23 390,00
3 820,00 3 820,00 0,00 3 820,00 3 820,00 0,00 3 200,00
14 830,00 14 830,00 0,00 14 830,00 14 830,00 0,00 17 830,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
330,00 330,00 0,00 330,00 330,00 0,00 330,00
675,00 675,00 0,00 675,00 675,00 0,00 675,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 45
112 113,92 112 113,92 112 113,92 112 113,92 0,00 123 313,16
109 091,86 109 091,86 109 091,86 109 091,86 0,00 122 810,77
5 506 621,13 5 506 621,13 0,00 5 506 621,13 5 506 621,13 0,00 0,00 5 369 119,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 694,00 2 694,00 0,00 2 694,00 2 694,00 0,00 1 800,00
3 330,00 3 330,00 0,00 3 330,00 3 330,00 0,00 0,00
63 050,00 63 050,00 0,00 63 050,00 63 050,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 720,00
266 861,59 266 861,59 0,00 266 861,59 266 861,59 0,00 271 536,17
51 642,70 51 642,70 0,00 51 642,70 51 642,70 0,00 53 072,26
97 001,44 97 001,44 0,00 97 001,44 97 001,44 0,00 102 136,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
2 156,00 2 156,00 0,00 2 156,00 2 156,00 0,00 2 156,28
6 263,00 6 263,00 0,00 6 263,00 6 263,00 0,00 6 245,85
4 371,00 4 371,00 0,00 4 371,00 4 371,00 0,00 4 371,41
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00
102 461,00 102 461,00 0,00 102 461,00 102 461,00 0,00 102 460,82
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 930,73 633 930,73 0,00 633 930,73 633 930,73 0,00 0,00 634 098,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 800,00 20 800,00 20 800,00 20 800,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
22 300,00 22 300,00 22 300,00 22 300,00 0,00 1 500,00
18 001,00 18 001,00 18 001,00 18 001,00 0,00 16 960,00
103 800,00 103 800,00 103 800,00 103 800,00 0,00 101 332,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 700,00
345,00 345,00 345,00 345,00 0,00 316,88
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d'utilisat° informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 46
989 001,10 989 001,10 989 001,10 989 001,10 905 666,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 722,31 1 722,31 1 722,31 1 722,31 1 722,30
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 160 000,00
191 722,31 191 722,31 191 722,31 191 722,31 161 722,30
797 278,79 797 278,79 797 278,79 797 278,79 743 944,29
5 643 712,99 5 643 712,99 0,00 5 643 712,99 5 643 712,99 0,00 0,00 5 521 929,81
137 091,86 137 091,86 137 091,86 137 091,86 0,00 0,00 152 810,77
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
-3 022,06 -3 022,06 -3 022,06 -3 022,06 0,00 -3 002,39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6616 Intérêts bancaires, opér. financement
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 27 814,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 30 836,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 022,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 47
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 977 596,40 0,00 6 032 714,09 6 032 714,09 6 032 714,09
013 Atténuations de charges (3) 67 548,80 0,00 110 410,96 110 410,96 110 410,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 29 848,80 0,00 72 710,96 72 710,96 72 710,96
6479 Rembourst sur autres charges sociales 37 700,00 0,00 37 700,00 37 700,00 37 700,00
016 APA 206 781,79 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 373 710,00 0,00 427 423,00 427 423,00 427 423,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 4 050,00 0,00 6 050,00 6 050,00 6 050,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 59 121,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 293 500,00 0,00 280 500,00 280 500,00 280 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 16 323,00 16 323,00 16 323,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 4 677,00 4 677,00 4 677,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 42 815,00 42 815,00 42 815,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 039,00 0,00 9 058,00 9 058,00 9 058,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 753 900,00 0,00 764 300,00 764 300,00 764 300,00
73211 Attribution de compensation 575 500,00 0,00 575 500,00 575 500,00 575 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 177 000,00 0,00 187 400,00 187 400,00 187 400,00
738 Autres impôts et taxes 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
731 Fiscalité locale 3 509 900,00 0,00 3 576 881,00 3 576 881,00 3 576 881,00
73111 Impôts directs locaux 2 648 000,00 0,00 2 717 981,00 2 717 981,00 2 717 981,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 275 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 166 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
731423 TICPE Communauté Européenne d'Alsace 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 900,00 0,00 900,00 900,00 900,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 420 000,00 0,00 383 000,00 383 000,00 383 000,00
74 Dotations et participations (3) 733 065,21 0,00 905 878,23 905 878,23 905 878,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 541 000,00 0,00 514 000,00 514 000,00 514 000,00
741121 DSR des communes 102 550,00 0,00 100 040,00 100 040,00 100 040,00
741127 DNP des communes 10 770,00 0,00 9 693,00 9 693,00 9 693,00
744 FCTVA 7 500,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74718 Autres participations Etat 14 930,00 0,00 14 927,00 14 927,00 14 927,00
7473 Participation départements 2 574,00 0,00 8 880,00 8 880,00 8 880,00
74748 Participation autres communes 17 000,00 0,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 49
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 21 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
74788 Autres 0,00 0,00 186 938,23 186 938,23 186 938,23
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 14 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 941,21 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 232 612,00 0,00 185 249,77 185 249,77 185 249,77
752 Revenus des immeubles 161 017,00 0,00 161 997,00 161 997,00 161 997,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75886 Gains de change créances det. non fin 44 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 25 580,00 0,00 23 252,77 23 252,77 23 252,77
Total des recettes de gestion des services 5 877 517,80 0,00 5 970 142,96 5 970 142,96 5 970 142,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 40 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes réelles 5 917 517,80 0,00 6 000 142,96 6 000 142,96 6 000 142,96
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 60 078,60 32 571,13 32 571,13 32 571,13
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 78,60 2 571,13 2 571,13 2 571,13
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 60 078,60 32 571,13 32 571,13 32 571,13
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 50
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 185 924,00 95 700,00 0,00 0,00 9 902,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846 360,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 185 924,00 95 700,00 0,00 0,00 9 902,40 846 360,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 271,00 1 088 790,53 394 676,00 4 229,00 0,00 286 266,50 0,00
0,00 6 869,50 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 34 100,00 95 636,92 0,00 0,00 35 458,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 11 000,00 16 102,26 0,00 0,00 262 302,27 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 35 140,50 1 133 890,53 506 415,18 4 229,00 0,00 585 826,77 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 478,40 0,00 3 000,00 0,00 67 952,00
846 360,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 208 838,91 0,00 3 000,00 0,00 67 952,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 012 266,03 38 864,00 7 375,00 0,00 163 794,00
8 669,50 0,00 0,00 0,00 0,00
166 994,92 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 951,52 14 046,99 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 491 881,97 52 910,99 7 375,00 0,00 166 094,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 846 360,51
102 Dotations et fonds d'investissement 130 000,00
106 Réserves 716 360,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 306 906,54 0,00 12 300,00 186 603,02 1 800,00 47 362,21 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 225 048,54 0,00 0,00 37 253,73 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 22 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 500,00 0,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
213 Constructions 28 700,00 0,00 0,00 115 378,00 0,00 41 762,21 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 13 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 37 568,00 0,00 1 500,00 11 813,29 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 102,40 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 826,77
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 302,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 158,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 840,21
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 736,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 902,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 429,00 0,00 0,00 0,00 800,00 4 229,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 9 200,00 0,00 299 039,92 134 417,26 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 12 590,26 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 34 834,92 1 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 24 192,00 9 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 214 072,00 104 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 200,00 0,00 25 941,00 6 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 67 200,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 67 200,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 63 398,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 506 415,18
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 590,26
168 Autres emprunts et dettes assimilées 3 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,00
203 Frais d'études, recherche, développement 59 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 636,92
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 216,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 872,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 42 588,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 82 828,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 78 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 1 025 519,53 0,00 0,00 0,00 3 429,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 974 419,53 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,00
RECETTES 0,00 170 000,00 0,00 0,00 15 924,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 170 000,00 0,00 0,00 15 924,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 600,00 0,00 8 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 890,53
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 247,53
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 8 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 543,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 924,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 924,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 5 142,00 72,00 0,00 12 183,50 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 869,50 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 142,00 72,00 0,00 5 314,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 143,00 0,00 15 000,00 0,00 35 140,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 869,50
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 143,00 0,00 0,00 0,00 13 271,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 165 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 64 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 67 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 67 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 094,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 240,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 054,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 952,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 5 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 375,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 875,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 046,99 38 864,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 046,99 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 864,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 910,99
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 046,99
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 864,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 250,00 18 480,00 0,00 0,00 17 050,00 894,00
0,00 157 850,00 36 079,23 16 600,00 110,00 0,00 6 209,00 673 733,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 3 575 981,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 300,00
0,00 63 760,00 63 938,00 246 500,00 0,00 0,00 18 425,00 300,00
0,00 45 071,80 0,00 0,00 0,00 0,00 56 139,16 9 200,00
0,00 266 681,80 101 267,23 281 580,00 110,00 0,00 98 323,16 5 054 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 8 427,69 4 153,89 0,00 0,00 96 109,49 -3 022,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 367 163,03 0,00 51 642,70 0,00 0,00 184 231,00 30 894,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
0,00 405 252,00 551 810,00 664 171,00 87 883,00 0,00 1 465 340,00 3 383,00
0,00 108 753,78 241 560,50 357 052,83 5 516,65 0,00 512 503,66 24 226,00
0,00 881 168,81 801 798,19 1 077 020,42 93 399,65 0,00 2 258 184,15 105 780,94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 83
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 249,77 3 878,77 0,00 0,00 143 697,00 0,00
905 878,23 0,00 5 880,00 0,00 9 417,00 0,00
3 576 881,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
427 423,00 27 000,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
110 410,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 142,96 31 278,77 5 880,00 0,00 160 614,00 0,00
13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 091,86 3 422,85 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 930,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 474 342,00 0,00 106 429,00 13 795,00 176 279,00 0,00
1 376 048,40 37 752,77 37 604,00 300,00 50 778,21 0,00
5 643 712,99 41 175,62 144 033,00 14 095,00 227 057,21 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 105 780,94
615 Entretien et réparations 496,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 150,00
628 Divers 80,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 383,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 894,00
661 Charges d'intérêts -3 022,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 13 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 22 300,00
RECETTES 5 054 408,00
641 Rémunérations du personnel 9 200,00
708 Autres produits 300,00
731 Fiscalité locale 3 575 981,00
732 Fiscalité reversée 762 900,00
738 Autres impôts et taxes 1 400,00
741 D.G.F. 623 733,00
744 FCTVA 9 000,00
748 Autres attributions et participations 41 000,00
758 Produits divers de gestion courante 894,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 720 759,94 0,00 118 181,00 171 227,56 65 250,00 40 131,00 799,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 425,00 0,00 1 912,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 105 087,00 0,00 875,00 54 650,00 0,00 200,00 300,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 800,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 6 614,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 165 428,31 0,00 1 000,00 8 724,41 950,00 15 312,00 499,00 0,00
616 Primes d'assurances 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 787,00 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 520,00 0,00 14 550,00 10 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 22 448,82 0,00 576,00 2 780,47 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 100,00 0,00 0,00 1 900,00 530,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 920,00 0,00 2 271,00 2 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 822 326,00 0,00 67 798,00 56 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 277 162,00 0,00 24 024,00 23 110,00 0,00 20 619,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 103 985,00 0,00 438,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 17 031,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 63 050,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 85 969,81 0,00 0,00 10 139,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 58 089,16 0,00 8 000,00 17 850,00 375,00 11 009,00 3 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 18 439,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 37 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 8 000,00 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 400,00 0,00 0,00 800,00 0,00 1 009,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 17 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 127 682,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 153,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 386,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 291,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,00
641 Rémunérations du personnel 8 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 129,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
647 Autres charges sociales 43,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 115 851,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 184,15
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 822,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 462,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 334,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 653,72
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 006,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 894,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 191,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 866,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 479,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 267,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 681,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 047,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 851,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 109,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 323,16
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 439,16
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 050,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 375,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 050,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 93 249,65 0,00 0,00 0,00 150,00 93 399,65
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 150,00 1 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 417,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 113,65 0,00 0,00 0,00 0,00 113,65
628 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 62 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 940,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 22 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 808,00
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 116 955,82 0,00 451 487,61 162 730,17 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 350,00 0,00 22 018,00 38 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 800,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 822,00 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 100,00 0,00 10 301,19 14 312,10 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 137,12 0,00 3 421,42 2 412,18 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 20 600,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 412,00 0,00 10 212,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 37 703,00 0,00 280 937,00 65 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 104,00 0,00 100 533,00 25 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 107,00 0,00 893,00 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 51 642,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 4 153,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 500,00 0,00 4 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 335 406,53 0,00 10 440,29 0,00 0,00 0,00 1 077 020,42
604 Achats d'études, prestations de services 196 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 500,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 416,00 0,00 0,00 0,00 64 572,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
613 Locations 8 353,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 17 539,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 8 807,53 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 39 555,82
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 365,29 0,00 0,00 0,00 6 336,01
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 454,00 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00 17 679,00
641 Rémunérations du personnel 85 391,00 0,00 841,00 0,00 0,00 0,00 470 169,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 054,00 0,00 343,00 0,00 0,00 0,00 174 022,00
647 Autres charges sociales 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789,00
648 Autres charges de personnel 369,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 512,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 642,70
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 153,89
RECETTES 225 980,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 281 580,00
706 Prestations de services 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
747 Participations 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
758 Produits divers de gestion courante 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 153 428,09 50 339,00 12 645,90 2 021,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
22 540,00 0,00 2 464,00 1 986,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 382,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 31 635,56 0,00 1 752,97 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 22 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
1 376,53 0,00 1,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 315,00 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 70 830,00 15 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
24 135,00 5 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 214,00 97,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 8 427,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 250,00 2 058,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 058,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 50 336,89 0,00 0,00 11 981,67 70 417,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 815,00 0,00 0,00 5 985,00 1 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 35 321,89 0,00 0,00 5 773,67 1 111,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 200,00 0,00 0,00 223,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 934,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 370,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,00 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,00 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 216 841,00 0,00 233 787,24 0,00 0,00 0,00 0,00 801 798,19
604 Achats d'études, prestations de services 28 500,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 899,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 850,00 0,00 4 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 565,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
613 Locations 1 492,00 0,00 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240,00
615 Entretien et réparations 665,00 0,00 5 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 669,09
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 980,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 169,24 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970,01
628 Divers 3 500,00 0,00 2 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 137,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 211,00 0,00 4 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 686,00
641 Rémunérations du personnel 129 477,00 0,00 137 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 157,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 39 840,00 0,00 52 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 229,00
647 Autres charges sociales 94,00 0,00 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00
648 Autres charges de personnel 12,00 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 427,69
RECETTES 82 840,00 0,00 10 239,23 0,00 0,00 0,00 0,00 101 267,23
706 Prestations de services 53 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 938,00
747 Participations 29 340,00 0,00 5 739,23 0,00 0,00 0,00 0,00 36 079,23
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 199,00 0,00 121 783,79 1 800,00 0,00 435 981,25 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 239,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 622,59 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 569,00 0,00 3 291,08 0,00 0,00 2 093,75 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 960,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 66,71 0,00 0,00 113,47 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 580,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 398,00 0,00 0,00 5 347,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 70 263,00 0,00 0,00 200 794,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 28 186,00 0,00 0,00 73 664,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 001,44 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 56 850,00 20 071,80 0,00 163 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 20 071,80 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 56 850,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 318 054,77 0,00 0,00 0,00 881 168,81
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 10 658,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 622,59
613 Locations 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00 0,00 1 427,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 321,64 0,00 0,00 0,00 15 275,47
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 381,24 0,00 0,00 0,00 561,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 13 959,30 0,00 0,00 0,00 14 749,30
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 626,00 0,00 0,00 0,00 8 371,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 16 887,00 0,00 0,00 0,00 287 944,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 6 679,00 0,00 0,00 0,00 108 529,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 408,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 001,44
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 266 861,59 0,00 0,00 0,00 266 861,59
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 266 681,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 071,80
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 222 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 13 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 23 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 128 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 42 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 9 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 595,21 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 316,21 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 151 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 143 697,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 057,21
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 829,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 349,21
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 810,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 982,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 614,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 417,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 697,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 14 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 9 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 095,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 485,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 429,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 918,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 144 033,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 801,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 918,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 5 880,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,85 37 752,77 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 692,77 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,85 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,77 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,77 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 175,62
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 692,77
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 422,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 278,77
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878,77
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 117
0,00
0,00
300 000,00
649 713,52
244 000,00
600 000,00
1 000 000,00
313 686,67
200 000,00
1 000 000,00
400 000,00
440 000,00
200 000,00
750 000,00
300 000,00
128 620,37
6 526 020,56
6 526 020,56
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
20/07/2009 01/11/2011 R LEP 2,450 1,995 T X Echéance
progressive
O A-2
1209796 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
31/12/2007 25/07/2008 F 4,690 4,690 T X Echéance
constante
O A-1
1213727 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
18/01/2012 01/02/2013 F 4,510 4,491 A X Echéance
constante
O A-1
1240552 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
01/01/2013 01/02/2014 F 3,910 3,896 A X Echéance
constante
O A-1
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
04/05/2016 01/09/2016 R LEP 2,500 2,243 T C O A-1
8561775 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/07/2009 25/07/2010 R EUR12M 1,519 1,423 A X Echéance
constante
O A-1
86468000837 SA CREDIT AGRICOLE 08/06/2012 20/07/2012 F 4,530 4,627 M X Echéance
constante
O A-1
9147900 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/01/2013 25/04/2013 F 3,730 3,750 T X Echéance
constante
O A-1
9649703 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
22/10/2015 25/10/2016 F 2,120 2,118 A X Echéance
constante
O A-1
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/08/2011 25/11/2016 V 3,200 1,887 T X Echéance
constante
O A-2
A070144 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/12/2007 25/12/2008 R EURIBOR 4,600 2,347 A X Echéance
constante
O A-1
MON271447EUR/0289910/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 23/07/2010 01/02/2011 F 3,320 3,493 T X Echéance
constante
O A-1
MON276836EUR/0295906/001 SA Dexia Credit LOCAL 02/12/2011 01/04/2012 F 3,380 3,590 T P O A-1
MON510951EUR/0511545/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 22/12/2009 01/04/2017 F 3,050 2,002 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 118
6 599 461,85
0,00
0,00
43 241,64
27 356,00
70 597,64
70 597,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
650,15
895,00
300,00
400,00
598,50
2 843,65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
20070101 BIGANZOLI Michèle 01/01/2007 01/01/2007 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125V VOURIOT / PATUREAUX
Stéphanie / Stéphane
25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125W WITTMER Virginie 25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20170719 VITTORI JEAN LOUP 19/07/2017 19/07/2017 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20211217 MINERY LAURA 17/12/2021 17/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
200600293-10507 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
01/10/2007 01/10/2007 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
200700276 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
29/04/2008 01/10/2009 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 119
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 120
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
146 249,99 0,00
445 563,19 0,00
129 806,07 0,00
391 831,08 0,00
703 621,19 0,00
199 909,87 0,00
96 992,41 0,00
635 046,39 0,00
262 174,61 0,00
379 500,00 0,00
107 645,68 0,00
360 333,22 0,00
129 338,78 0,00
68 494,27 0,00
4 056 506,75 0,00
4 056 506,75 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
299 939,52 112 113,92 0,00 27 814,39
1641 Emprunts en euros (total) 299 939,52 112 113,92 0,00 27 814,39
1139519 A-2 9,58 R LEP 1,995 6 405,06 1 368,81 0,00 246,15
1209796 A-1 6,25 F 4,690 17 438,36 5 762,28 0,00 962,16
1213727 A-1 5,08 F 4,491 53 632,35 16 251,03 0,00 12 679,53
1240552 A-1 6,08 F 3,896 13 666,25 4 208,95 0,00 3 368,38
5138754 A-1 34,42 R LEP 2,243 11 000,00 8 427,69 0,00 767,71
8561775 A-1 17,50 R EUR12M 1,423 12 561,69 4 483,19 0,00 1 849,63
86468000837 A-1 10,42 F 4,627 48 340,26 27 772,14 0,00 812,10
9147900 A-1 6,00 F 3,750 14 046,99 3 422,85 0,00 567,21
9649703 A-1 8,75 F 2,118 20 394,43 4 238,09 0,00 697,72
9825350 A-2 19,58 R LEP 1,887 30 848,67 8 770,87 0,00 1 014,64
A070144 A-1 15,92 R EURIBOR 2,347 21 666,02 6 308,48 0,00 99,33
MON271447EUR/0289910/001 A-1 8,83 F 3,493 12 590,26 4 153,89 0,00 648,59
MON276836EUR/0295906/001 A-1 12,00 F 3,590 27 086,02 14 924,40 0,00 3 614,71
MON510951EUR/0511545/001 A-1 14,00 F 2,002 10 263,16 2 021,25 0,00 486,53
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
20070101 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125V A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125W A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20170719 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20211217 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 121
4 078 363,39 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
15 005,64 0,00
6 851,00 0,00
21 856,64 0,00
21 856,64 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
200600293-10507 A-1 4,75 F 0,000 1 367,00 0,00 0,00 0,00
200700276 A-1 6,75 F 0,000 2 145,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 303 451,52 112 113,92 0,00 27 814,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
772 115,46 1 128 620,37
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
128 620,37 68 494,27 2 20,00 0,00 1,995 1 368,81 0,00 1,68
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
1 000 000,00 703 621,19 2 25,00 0,00 1,887 8 770,87 0,00 17,25
TOTAL (A) 0,00 10 139,68 0,00 18,93
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 128 620,37 772 115,46 0,00 10 139,68 0,00 18,93
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 123
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
19 2 0 0 0
% de l’encours 81,09 18,93 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 306 247,93 772 115,46 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
21-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Local de la Maison de la Parentalité 20 16/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 21/02/2022
L Autres immobilisations incorporelles 10 21/02/2022
L Autres logiciels 5 21/02/2022
L Autres matériels de bureau 10 21/02/2022
L Autres matériels de transport 10 21/02/2022
L Autres matériels électroniques 7 21/02/2022
L Autres matériels et outillages techniques 10 21/02/2022
L Autres matériels informatiques 5 21/02/2022
L Autres mobiliers 25 21/02/2022
L Autres terminaux de téléphonie 5 21/02/2022
L Coffres-forts 20 21/02/2022
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 21/02/2022
L Frais de réalisation d'un site internet 6 21/02/2022
L Frais de recherche et de développement 5 21/02/2022
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Gros électroménagers 10 21/02/2022
L Gros utilitaires et poids lourds 15 21/02/2022
L Immeubles de rapport 30 21/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de cuisine 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de garage et atelier 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de voirie 15 21/02/2022
L Matériel et équipement sportif 10 21/02/2022
L Matériel et outillage de voirie 30 21/02/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 21/02/2022
L Matériel roulant de voirie 15 21/02/2022
L Motos, mobylettes et scooters 10 21/02/2022
L Petits électroménagers 3 21/02/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Postes de travail 5 21/02/2022
L Progiciels métiers 10 21/02/2022
L Structures mobiles de jeux 10 21/02/2022
L Tablettes numériques 4 21/02/2022
L Terminaux de téléphonie mobile 3 21/02/2022
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 21/02/2022
L Vélos 7 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 91 025,03 91 025,03 36 266,31 54 758,72
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 91 025,03 91 025,03 36 266,31 54 758,72
Provision pour dépréciation des actifs circulants 0,00 17/10/2016 91 025,03 91 025,03 36 266,31 54 758,72
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 91 025,03 91 025,03 36 266,31 54 758,72
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 91 025,03 91 025,03 36 266,31 54 758,72
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 13 317,76 1 722,31 2 182,95 2013 Frais d'assurance DO - Op. salle des fêtes Maringer 120 23/03/2011 12 857,12 11 571,40 1 285,72 0,00 2018 Frais d'assurance DO - Op. réhab. Ec. Prévert 120 10/12/2018 4 365,90 1 746,36 436,59 2 182,95
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 033 340,40 1 472 695,32 36 587,73 54 916,87
BATIGERE 2007 P PLSDD 01 PRET
LOCATIF SOCIAL
PREFINANCE
Caisse des
dépôts et
consignations
482 813,88 316 975,34 17,83 A R EURIBOR 4,320 R EURIBOR 2,050 - EURIBOR 6 497,99 16 829,62
BATIGERE 2007 X Echéance
progressive
PLIDD 01 PRET
LOCATIF
INTERMEDIAIRE
PREFI
Caisse des
dépôts et
consignations
478 510,74 308 179,56 16,83 A R LEP 4,700 R LEP 4,700 - LEP 14 484,44 13 388,35
BATIGERE 2007 P GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
Caisse des
dépôts et
consignations
745 454,81 581 972,97 27,25 A R EURIBOR 3,450 R EURIBOR 1,750 - EURIBOR 10 184,53 16 284,49
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
64 768,64 60 232,61 35,83 A F 1,700 F 1,700 A-1 1 023,95 1 182,61
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
183 269,65 160 028,51 20,83 A F 1,700 F 1,700 A-1 2 720,48 6 059,26 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
15 942,36 6 118,83 10,75 A R 3,700 R 3,700 - 226,40 10,00
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
62 580,32 39 187,50 26,75 A R 3,700 R 3,700 - 1 449,94 1 162,54
TOTAL GENERAL 2 033 340,40 1 472 695,32 36 587,73 54 916,87
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 91 504,20
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 415 565,44
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 507 069,64
Recettes réelles de fonctionnement II 6 000 142,96
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,45
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 21,00 0,49 21,49 20,00 0,49 20,49
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Journaliste B 0,00 0,49 0,49 0,00 0,49 0,49 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,69 31,69 28,21 0,00 28,21
Adjoint technique C 10,00 0,40 10,40 8,41 0,00 8,41 Adjoint technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 8,80 0,00 8,80 Agent d'entretien C 0,00 0,29 0,29 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 9,00 0,00 9,00 7,06 0,00 7,06
ATSEM principal 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 4,66 0,00 4,66 ATSEM principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 2,40 0,00 2,40
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 2,23 12,23 10,86 0,00 10,86
Adjoint d'animation C 3,00 2,23 5,23 4,23 0,00 4,23 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,63 0,00 3,63 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 75,00 3,41 78,41 70,13 0,49 70,62
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 135
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Journaliste B ADM 371 0,00 A 3-3-4° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 54 125,11
Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Agent d'animation C ANIM 367 0,00 A 3 1° CDD Apprenti petite enfance C MS 11 084,55 A Apprentissage A Apprentissage Atsem C MS 3 537,01 A PEC A Contrat aidé Médiateur social C ANIM 19 237,40 A Adute-relais A Contrat aidé Secrétaire de direction C ADM 20 266,15 A PEC A Contrat aidé
TOTAL GENERAL 54 125,11
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - Actions CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE Société Française 4,56 01/01/2010 - Actions SOLOREM SAEM SOLOREM Société Française 576,00 01/01/2011 - Actions SPL GRAND NANCY HABITAT SPL GRAND NANCY HABITAT Société Française 1 000,00 03/08/2018 - Actions SPL X DEMAT SPL X DEMAT Société Française 15,50 14/11/2018 - Actions SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 2 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse 01/01/1983 SFP 97 001,44 Métropole du Grand Nancy 31/12/1995 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Action sociale SPA non Caisse des Ecoles Enseignement primaire 24/02/2010 24/02/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 306 022,65 I 306 022,65
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 303 451,52 303 451,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 299 939,52 299 939,52 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 571,13 2 571,13
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 571,13 2 571,13
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 306 022,65 172 420,65 31 303,48 509 746,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 119 001,10 III 1 119 001,10
Ressources propres externes de l’année (a) 130 000,00 130 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 130 000,00 130 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 989 001,10 989 001,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 190 000,00 190 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00
4818 Charges à étaler 1 722,31 1 722,31
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 797 278,79 797 278,79
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 141
Total
ressources
propres
disponibles
1 119 001,10 668 750,60 0,00 716 360,51 2 504 112,21
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 509 746,78
Ressources propres disponibles IV 2 504 112,21
Solde V = IV – II (8) 1 994 365,43
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Don de l'association Pouss-Mouss 556,23 0,00 0,00 556,23
Total 556,23 0,00 0,00 556,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Don de l'association Pouss-Mouss Reste à employer au 01/01/N 556,23
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 556,23
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Essey-lès-Nancy, le 28/03/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Essey-lès-Nancy, le 28/03/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
Aurélien Voidier
Aïcha Menzri
Brigitte Schindler
Caroline Creusot
Catherine Chopin-Renauld
Christophe Chevardé
Claire Malary
Elise Drouville
Evelyne Devouge
Francis Vogin
Gabriel Hoffer
Gaëlle Bardoul
Gilles Bourguignon
Gilles Sapirstein
Hubert Rossignon
Isabelle Blondelet
Jacky Thouvenin
Jean-Louis Katz
Kamal El Jaouhari
Mallory Koenig COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2022
Page 145
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Marie Lozinguez
Marjorie Houssin
Matthieu Riff
Michel Breuille
Michel Perri
Monika Poydenot
Nadine Cadet
Pascal Laurent
Pierre Brune
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Essey-lès-Nancy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …