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Déliberation - delib 3 pj2 bp commune 2023
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 pj2 bp commune 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE ESSEY LES NANCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21540184500015
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Nancy Municipale
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 96
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 131
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 133
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 136
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 137
B11.2 - Liste des établissements publics créés 138
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 140
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9 037
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 063,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 654,87 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 698,40 3 Dépenses d’équipement brut / population 198,65 4 Encours de dette / population (2) (3) 417,76 5 DGF / population 68,88 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,20 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,75 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,44 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59,82 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,23 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 7 554 280,50 8 015 619,18 568 696,52 A1 1 030 035,20
Investissement 1 875 573,98 1 669 614,33 (3) -31 303,48 A2 -237 263,13
Fonctionnement 5 678 706,52 6 346 004,85 (4) 600 000,00 A3 1 267 298,33
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 135 597,96 III + IV 311 177,59 B1 175 579,63
Investissement I 135 597,96 III 311 177,59 B2 175 579,63
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 205 614,83
Investissement A2 + B2 -61 683,50
Fonctionnement A3 + B3 1 267 298,33
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 135 597,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 895,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
108 Opération d’équipement n° 108 16 700,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 118 002,96
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 311 177,59
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 311 177,59
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 090 856,33 2 152 539,83
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 135 597,96 311 177,59
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
237 263,13
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 463 717,42 2 463 717,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 6 691 412,12 6 341 412,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
350 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 6 691 412,12 6 691 412,12
TOTAL DU BUDGET (4) 9 155 129,54 9 155 129,54
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 12
2 463 717,42
237 263,13
2 226 454,29 2 090 856,33 2 090 856,33 135 597,96 2 796 873,75
130 000,00 130 000,00 130 000,00 132 571,13
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 571,13
2 096 454,29 1 960 856,33 1 960 856,33 135 597,96 2 664 302,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 460,83 313 565,83 313 565,83 895,00 303 951,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 460,83 313 565,83 313 565,83 895,00 303 951,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 781 993,46 1 647 290,50 1 647 290,50 134 702,96 2 360 351,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 488 221,97 1 353 519,01 1 353 519,01 134 702,96 2 149 226,83
1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 8 669,50
291 971,49 291 971,49 291 971,49 0,00 202 454,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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728 371,00
2 463 717,42
0,00
2 463 717,42 2 152 539,83 2 152 539,83 311 177,59 2 966 590,61
858 371,00 858 371,00 858 371,00 1 089 001,10
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
170 436,59 170 436,59 170 436,59 191 722,31
587 934,41 587 934,41 587 934,41 797 278,79
1 605 346,42 1 294 168,83 1 294 168,83 311 177,59 1 877 589,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 138 798,33 1 138 798,33 1 138 798,33 0,00 846 360,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917 298,33 917 298,33 917 298,33 0,00 716 360,51
220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 130 000,00
466 548,09 155 370,50 155 370,50 311 177,59 1 031 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
466 548,09 155 370,50 155 370,50 311 177,59 1 031 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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6 691 412,12
0,00
6 691 412,12 6 691 412,12 6 691 412,12 0,00 6 632 714,09
758 371,00 758 371,00 758 371,00 989 001,10
0,00 0,00 0,00 0,00
170 436,59 170 436,59 170 436,59 191 722,31
587 934,41 587 934,41 587 934,41 797 278,79
5 933 041,12 5 933 041,12 5 933 041,12 0,00 5 643 712,99
36 501,00 36 501,00 36 501,00 13 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
116 381,69 116 381,69 116 381,69 0,00 109 091,86
5 775 158,43 5 775 158,43 5 775 158,43 0,00 5 506 621,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 235,58 600 235,58 600 235,58 0,00 633 930,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 569,00 53 569,00 53 569,00 0,00 22 300,00
3 562 868,65 3 562 868,65 3 562 868,65 0,00 3 474 342,00
1 558 485,20 1 558 485,20 1 558 485,20 0,00 1 376 048,40
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 16
728 371,00
6 691 412,12
350 000,00
6 341 412,12 6 341 412,12 6 341 412,12 0,00 6 032 714,09
30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 571,13
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 571,13
6 311 412,12 6 311 412,12 6 311 412,12 0,00 6 000 142,96
16 500,00 16 500,00 16 500,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 294 912,12 6 294 912,12 6 294 912,12 0,00 5 970 142,96
176 211,00 176 211,00 176 211,00 0,00 185 249,77
925 538,62 925 538,62 925 538,62 0,00 905 878,23
3 887 350,00 3 887 350,00 3 887 350,00 0,00 3 576 881,00
761 923,78 761 923,78 761 923,78 0,00 764 300,00
433 466,72 433 466,72 433 466,72 0,00 427 423,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 422,00 110 422,00 110 422,00 0,00 110 410,96
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 15 000,00 15 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
314 460,83 0,00 314 460,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 048 100,56 1 048 100,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 34 242,00 0,00 34 242,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 1 800,00 0,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 697 850,90 115 000,00 812 850,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 096 454,29 130 000,00 2 226 454,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 237 263,13
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 463 717,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 558 485,20 1 558 485,20
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 562 868,65 3 562 868,65
014 Atténuations de produits 53 569,00 53 569,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
600 235,58 0,00 600 235,58
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 116 381,69 0,00 116 381,69
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 36 501,00 170 436,59 206 937,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 587 934,41 587 934,41
Dépenses de fonctionnement – Total 5 933 041,12 758 371,00 6 691 412,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 691 412,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 220 000,00 0,00 220 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 466 548,09 0,00 466 548,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 500,00 0,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 170 000,00 170 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 436,59 436,59
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 587 934,41 587 934,41
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 688 048,09 858 371,00 1 546 419,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 917 298,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 463 717,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 110 422,00 110 422,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 433 466,72 433 466,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 15 000,00 15 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 761 923,78 761 923,78
731 Fiscalité locale 3 887 350,00 3 887 350,00
74 Dotations et participations (8) 925 538,62 925 538,62
75 Autres produits de gestion courante (8) 176 211,00 0,00 176 211,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 000,00 15 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 16 500,00 0,00 16 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 311 412,12 30 000,00 6 341 412,12
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 350 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 691 412,12 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 21
2 463 717,42
237 263,13
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 132 571,13
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 571,13
2 096 454,29 1 007 555,77 953 300,56 1 960 856,33 1 960 856,33 0,00 135 597,96 2 664 302,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 460,83 313 565,83 0,00 313 565,83 313 565,83 0,00 895,00 303 951,52
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 460,83 313 565,83 313 565,83 313 565,83 895,00 303 951,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 781 993,46 693 989,94 953 300,56 1 647 290,50 1 647 290,50 0,00 134 702,96 2 360 351,10
1 048 100,56 78 100,00 953 300,56 1 031 400,56 1 031 400,56 0,00 16 700,00 1 552 384,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
697 850,90 579 847,94 0,00 579 847,94 579 847,94 0,00 118 002,96 748 737,30
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 8 669,50
34 242,00 34 242,00 0,00 34 242,00 34 242,00 0,00 0,00 50 559,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 226 454,29 1 137 555,77 953 300,56 2 090 856,33 2 090 856,33 0,00 135 597,96 2 796 873,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 250 230,10 311 177,59 1 235 241,50 1 235 241,50 1 546 419,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 031 229,00 311 177,59 155 370,50 155 370,50 466 548,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 031 229,00 311 177,59 155 370,50 155 370,50 466 548,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 130 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 130 000,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 161 229,00 311 177,59 376 870,50 376 870,50 688 048,09
021 Virement de la section de fonctionnement 797 278,79 587 934,41 587 934,41 587 934,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 191 722,31 170 436,59 170 436,59 170 436,59
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 1 089 001,10 858 371,00 858 371,00 858 371,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 917 298,33
Total des recettes d’investissement cumulées 2 463 717,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 311,66 115 077,18 0,00 115 077,18 115 077,18 12 234,48 110 196,84
69,28 0,00 0,00 0,00 0,00 69,28 0,00
4 097,57 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 797,57 6 700,00
10 403,10 9 650,00 0,00 9 650,00 9 650,00 753,10 13 946,39
38 519,34 29 959,00 0,00 29 959,00 29 959,00 8 560,34 34 725,00
38 550,80 35 540,00 0,00 35 540,00 35 540,00 3 010,80 43 643,02
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
17 668,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 14 968,00 20 980,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 800,00
3 387,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 387,00 6 110,00
220 822,01 189 390,00 0,00 189 390,00 189 390,00 31 432,01 348 254,08
28 459,76 25 675,76 0,00 25 675,76 25 675,76 2 784,00 60 741,17
171 562,38 128 556,00 0,00 128 556,00 128 556,00 43 006,38 83 364,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 8 776,80
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00
697 850,90 579 847,94 0,00 579 847,94 579 847,94 0,00 118 002,96 748 737,30
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 8 669,50
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 8 669,50
12 300,00 12 300,00 0,00 12 300,00 12 300,00 0,00 46 779,85
21 942,00 21 942,00 0,00 21 942,00 21 942,00 0,00 3 780,00
34 242,00 34 242,00 0,00 34 242,00 34 242,00 0,00 0,00 50 559,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 226 454,29 1 137 555,77 953 300,56 2 090 856,33 2 090 856,33 0,00 135 597,96 2 796 873,75
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 26
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 132 571,13
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 131,13
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2 571,13
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 32 571,13
2 096 454,29 1 007 555,77 953 300,56 1 960 856,33 1 960 856,33 0,00 135 597,96 2 664 302,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 460,83 313 565,83 0,00 313 565,83 313 565,83 0,00 895,00 303 951,52
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 512,00 3 512,00 3 512,00 3 512,00 0,00 3 512,00
2 395,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 895,00 500,00
308 553,83 308 553,83 308 553,83 308 553,83 0,00 299 939,52
314 460,83 313 565,83 313 565,83 313 565,83 895,00 303 951,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 781 993,46 693 989,94 953 300,56 1 647 290,50 1 647 290,50 0,00 134 702,96 2 360 351,10
1 048 100,56 78 100,00 953 300,56 1 031 400,56 1 031 400,56 0,00 16 700,00 1 552 384,45
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 27
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 28
78 100,00 953 300,56 1 031 400,56 1 031 400,56 16 700,00 1 474 576,10
0,00 171 383,00 171 383,00 171 383,00 0,00 6 504,00
0,00 387 080,44 387 080,44 387 080,44 0,00 38 268,29
78 100,00 0,00 78 100,00 78 100,00 16 700,00 0,00
0,00 133 330,06 133 330,06 133 330,06 0,00 1 415 010,11
0,00 261 507,06 261 507,06 261 507,06 0,00 14 793,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
105 105 - Mise en
accessibilité Ecole
Application du Centre
(AP/CP)
106 106 - Mise en
accessibilité du Haut
Château (AP/CP)
106
107 107 - Création d'un
complexe sportif
107
108 108 - Mise en
accessibilité du foyer
Foch
109 109 - Rénovation de
l'école maternelle
Galilée
109
110 110 - Construction d'un
local de restauration
scolaire (AP/CP)
110
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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-203 931,77
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 57 575,29 0,00
0,00 0,00 57 575,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 625,90 240 625,90 0,00 0,00 0,00
240 625,90 240 625,90 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 881,16 20 881,16 0,00 14 793,70 0,00
20 881,16 20 881,16 0,00 14 793,70 0,00
261 507,06 261 507,06 0,00 14 793,70 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 106
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 57 575,29 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 942,00
0,00 0,00 36 774,00 144 938,00
0,00 0,00 53 500,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 45 319,00
0,00 0,00 37 945,17 218 121,83
0,00 0,00 128 219,17 571 320,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
405,60 405,60 0,00 8 190,14 0,00
125 415,57 125 415,57 0,00 1 342 246,97 0,00
125 821,17 125 821,17 0,00 1 350 437,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 508,89 7 508,89 0,00 64 573,00 0,00
7 508,89 7 508,89 0,00 64 573,00 0,00
133 330,06 133 330,06 0,00 1 415 010,11 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 107
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
571 320,83 128 219,17 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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-300 009,44
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
87 071,00 87 071,00 0,00 0,00
87 071,00 87 071,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
329 124,00 329 124,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 711,68 0,00
329 124,00 329 124,00 0,00 34 511,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 956,44 57 956,44 0,00 3 756,61 0,00
57 956,44 57 956,44 0,00 3 756,61 0,00
387 080,44 387 080,44 0,00 38 268,29 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : 109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 109
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 87 071,00 87 071,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 280,00 56 280,00 0,00 0,00 0,00
115 103,00 115 103,00 0,00 6 504,00 0,00
171 383,00 171 383,00 0,00 6 504,00 0,00
171 383,00 171 383,00 0,00 6 504,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - Construction d'un local de restauration scolaire (AP/CP) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 110
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : 106 - Mise en accessibilité du Haut Château (AP/CP)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - Création d'un complexe sportif
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13411 DGE
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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-72 895,47
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0,00 0,00 21 904,53 0,00
0,00 0,00 21 904,53 0,00
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78 100,00 78 100,00 16 700,00 0,00
78 100,00 78 100,00 16 700,00 0,00
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78 100,00 78 100,00 16 700,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : 108 - Mise en accessibilité du foyer Foch
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 21 904,53 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 250 230,10 311 177,59 1 235 241,50 1 235 241,50 1 546 419,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 031 229,00 311 177,59 155 370,50 155 370,50 466 548,09
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 35 526,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 31 450,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 265 568,00 73 471,77 0,00 0,00 73 471,77 1323 Subv. non transf. Départements 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 262 538,40 111 452,00 39 799,50 39 799,50 151 251,50 13411 DGE 164 024,00 36 774,00 0,00 0,00 36 774,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 95 700,00 0,00 115 571,00 115 571,00 115 571,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 138 422,00 79 479,82 0,00 0,00 79 479,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 031 229,00 311 177,59 155 370,50 155 370,50 466 548,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 130 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
10222 FCTVA 130 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 130 000,00 0,00 221 500,00 221 500,00 221 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 161 229,00 311 177,59 376 870,50 376 870,50 688 048,09
021 Virement de la section de fonctionnement 797 278,79 587 934,41 587 934,41 587 934,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 191 722,31 170 436,59 170 436,59 170 436,59
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 190 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 4818 Charges à étaler 1 722,31 436,59 436,59 436,59
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 1 089 001,10 858 371,00 858 371,00 858 371,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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6 691 412,12
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758 371,00 758 371,00 758 371,00 758 371,00 989 001,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 436,59 170 436,59 170 436,59 170 436,59 191 722,31
587 934,41 587 934,41 587 934,41 587 934,41 797 278,79
5 933 041,12 0,00 5 933 041,12 5 933 041,12 0,00 0,00 5 643 712,99
157 882,69 157 882,69 157 882,69 157 882,69 0,00 0,00 137 091,86
0,00
36 501,00 36 501,00 36 501,00 36 501,00 13 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
116 381,69 116 381,69 116 381,69 116 381,69 0,00 109 091,86
5 775 158,43 5 775 158,43 0,00 5 775 158,43 5 775 158,43 0,00 0,00 5 506 621,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 235,58 600 235,58 0,00 600 235,58 600 235,58 0,00 0,00 633 930,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 569,00 53 569,00 53 569,00 53 569,00 0,00 22 300,00
3 562 868,65 3 562 868,65 3 562 868,65 3 562 868,65 0,00 3 474 342,00
1 558 485,20 1 558 485,20 0,00 1 558 485,20 1 558 485,20 0,00 0,00 1 376 048,40
6 691 412,12 6 691 412,12 0,00 6 691 412,12 6 691 412,12 0,00 0,00 6 632 714,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 5 933 041,12
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 40
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 032 714,09 0,00 6 341 412,12 6 341 412,12 6 341 412,12
013 Atténuations de charges (2) 110 410,96 0,00 110 422,00 110 422,00 110 422,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 427 423,00 0,00 433 466,72 433 466,72 433 466,72 73 Impôts et taxes (sauf 731) 764 300,00 0,00 761 923,78 761 923,78 761 923,78 731 Fiscalité locale 3 576 881,00 0,00 3 887 350,00 3 887 350,00 3 887 350,00 74 Dotations et participations (2) 905 878,23 0,00 925 538,62 925 538,62 925 538,62 75 Autres produits de gestion courante (2) 185 249,77 0,00 176 211,00 176 211,00 176 211,00
Total des recettes de gestion des services 5 970 142,96 0,00 6 294 912,12 6 294 912,12 6 294 912,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 30 000,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes financières 30 000,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes réelles 6 000 142,96 0,00 6 311 412,12 6 311 412,12 6 311 412,12
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 32 571,13 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 571,13 30 000,00 30 000,00 30 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 350 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 691 412,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 42
2 536,00 2 536,00 0,00 2 536,00 2 536,00 0,00 3 141,00
5 550,00 5 550,00 0,00 5 550,00 5 550,00 0,00 12 250,00
41 300,00 41 300,00 0,00 41 300,00 41 300,00 0,00 38 000,00
208 048,07 208 048,07 0,00 208 048,07 208 048,07 0,00 209 532,31
11 052,00 11 052,00 0,00 11 052,00 11 052,00 0,00 20 219,77
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 100,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 800,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00
17 313,76 17 313,76 0,00 17 313,76 17 313,76 0,00 72 871,00
38 868,00 38 868,00 0,00 38 868,00 38 868,00 0,00 38 440,00
15 915,00 15 915,00 0,00 15 915,00 15 915,00 0,00 6 050,00
16 910,00 16 910,00 0,00 16 910,00 16 910,00 0,00 17 265,00
2 120,00 2 120,00 0,00 2 120,00 2 120,00 0,00 2 500,00
7 620,00 7 620,00 0,00 7 620,00 7 620,00 0,00 10 775,00
85 338,92 85 338,92 0,00 85 338,92 85 338,92 0,00 82 352,59
40 272,00 40 272,00 0,00 40 272,00 40 272,00 0,00 50 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 282,30 3 282,30 0,00 3 282,30 3 282,30 0,00 1 986,40
5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00
5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 100,00
1 580,00 1 580,00 0,00 1 580,00 1 580,00 0,00 1 620,00
16 750,00 16 750,00 0,00 16 750,00 16 750,00 0,00 28 200,00
270,00 270,00 0,00 270,00 270,00 0,00 270,00
9 119,49 9 119,49 0,00 9 119,49 9 119,49 0,00 9 055,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 13 000,00
279 999,00 279 999,00 0,00 279 999,00 279 999,00 0,00 81 250,00
194 578,00 194 578,00 0,00 194 578,00 194 578,00 0,00 94 900,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
281 153,92 281 153,92 0,00 281 153,92 281 153,92 0,00 265 221,00
1 558 485,20 1 558 485,20 0,00 1 558 485,20 1 558 485,20 0,00 0,00 1 376 048,40
6 691 412,12 6 691 412,12 0,00 6 691 412,12 6 691 412,12 0,00 0,00 6 632 714,09
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 43
44 727,23 44 727,23 44 727,23 44 727,23 0,00 10 906,00
39 079,24 39 079,24 39 079,24 39 079,24 0,00 30 250,00
17 789,01 17 789,01 17 789,01 17 789,01 0,00 26 550,00
2 271,21 2 271,21 2 271,21 2 271,21 0,00 0,00
323 956,74 323 956,74 323 956,74 323 956,74 0,00 350 597,00
379 678,96 379 678,96 379 678,96 379 678,96 0,00 388 385,00
22 402,07 22 402,07 22 402,07 22 402,07 0,00 0,00
33 935,43 33 935,43 33 935,43 33 935,43 0,00 58 526,00
1 591 417,59 1 591 417,59 1 591 417,59 1 591 417,59 0,00 1 527 571,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
37 608,73 37 608,73 37 608,73 37 608,73 0,00 32 187,00
9 878,87 9 878,87 9 878,87 9 878,87 0,00 9 685,00
39 515,47 39 515,47 39 515,47 39 515,47 0,00 38 735,00
3 562 868,65 3 562 868,65 3 562 868,65 3 562 868,65 0,00 3 474 342,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 15 500,00
22 110,00 22 110,00 0,00 22 110,00 22 110,00 0,00 21 000,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 29 000,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 677,00
18 809,30 18 809,30 0,00 18 809,30 18 809,30 0,00 32 269,30
620,00 620,00 0,00 620,00 620,00 0,00 600,00
15 916,00 15 916,00 0,00 15 916,00 15 916,00 0,00 17 673,03
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 18 500,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 950,00
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
4 739,44 4 739,44 0,00 4 739,44 4 739,44 0,00 8 000,00
22 034,00 22 034,00 0,00 22 034,00 22 034,00 0,00 27 650,00
1 150,00 1 150,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 1 230,00
28 290,00 28 290,00 0,00 28 290,00 28 290,00 0,00 30 130,00
4 860,00 4 860,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 3 820,00
7 030,00 7 030,00 0,00 7 030,00 7 030,00 0,00 14 830,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
2 200,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 675,00
8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 11 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 44
5 027,00 5 027,00 0,00 5 027,00 5 027,00 0,00 3 330,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 63 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 614,05 218 614,05 0,00 218 614,05 218 614,05 0,00 266 861,59
58 768,93 58 768,93 0,00 58 768,93 58 768,93 0,00 51 642,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 135,60 122 135,60 0,00 122 135,60 122 135,60 0,00 97 001,44
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 15 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 701,00 8 701,00 0,00 8 701,00 8 701,00 0,00 2 156,00
6 501,00 6 501,00 0,00 6 501,00 6 501,00 0,00 6 263,00
4 485,00 4 485,00 0,00 4 485,00 4 485,00 0,00 4 371,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00
106 365,00 106 365,00 0,00 106 365,00 106 365,00 0,00 102 461,00
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
600 235,58 600 235,58 0,00 600 235,58 600 235,58 0,00 0,00 633 930,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 776,00 24 776,00 24 776,00 24 776,00 0,00 20 800,00
27 293,00 27 293,00 27 293,00 27 293,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
53 569,00 53 569,00 53 569,00 53 569,00 0,00 22 300,00
18 800,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 0,00 18 001,00
105 229,42 105 229,42 105 229,42 105 229,42 0,00 103 800,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
6 675,72 6 675,72 6 675,72 6 675,72 0,00 345,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15 107,51 15 107,51 15 107,51 15 107,51 0,00 16 142,00
516 385,75 516 385,75 516 385,75 516 385,75 0,00 496 597,00
351 409,70 351 409,70 351 409,70 351 409,70 0,00 358 999,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 45
758 371,00 758 371,00 758 371,00 758 371,00 989 001,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
436,59 436,59 436,59 436,59 1 722,31
170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 190 000,00
170 436,59 170 436,59 170 436,59 170 436,59 191 722,31
587 934,41 587 934,41 587 934,41 587 934,41 797 278,79
5 933 041,12 5 933 041,12 0,00 5 933 041,12 5 933 041,12 0,00 0,00 5 643 712,99
157 882,69 157 882,69 157 882,69 157 882,69 0,00 0,00 137 091,86
0,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 10 000,00
29 501,00 29 501,00 29 501,00 29 501,00 3 000,00
36 501,00 36 501,00 36 501,00 36 501,00 13 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
-3 197,18 -3 197,18 -3 197,18 -3 197,18 0,00 -3 022,06
118 578,87 118 578,87 118 578,87 118 578,87 0,00 112 113,92
116 381,69 116 381,69 116 381,69 116 381,69 0,00 109 091,86
5 775 158,43 5 775 158,43 0,00 5 775 158,43 5 775 158,43 0,00 0,00 5 506 621,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 338,00 1 338,00 0,00 1 338,00 1 338,00 0,00 2 694,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 25 243,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 440,70
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 197,18 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 46
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 032 714,09 0,00 6 341 412,12 6 341 412,12 6 341 412,12
013 Atténuations de charges (3) 110 410,96 0,00 110 422,00 110 422,00 110 422,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 72 710,96 0,00 72 172,00 72 172,00 72 172,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 37 700,00 0,00 38 250,00 38 250,00 38 250,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 427 423,00 0,00 433 466,72 433 466,72 433 466,72
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 6 050,00 0,00 7 550,00 7 550,00 7 550,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 58 000,00 0,00 49 973,72 49 973,72 49 973,72
7067 Redev. services périscolaires et enseign 280 500,00 0,00 297 000,00 297 000,00 297 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 16 323,00 0,00 16 323,00 16 323,00 16 323,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 677,00 0,00 4 677,00 4 677,00 4 677,00
70878 Remb. frais par des tiers 42 815,00 0,00 42 885,00 42 885,00 42 885,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 9 058,00 0,00 9 058,00 9 058,00 9 058,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 764 300,00 0,00 761 923,78 761 923,78 761 923,78
73211 Attribution de compensation 575 500,00 0,00 575 500,00 575 500,00 575 500,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 187 400,00 0,00 184 868,00 184 868,00 184 868,00
738 Autres impôts et taxes 1 400,00 0,00 1 555,78 1 555,78 1 555,78
731 Fiscalité locale 3 576 881,00 0,00 3 887 350,00 3 887 350,00 3 887 350,00
73111 Impôts directs locaux 2 717 981,00 0,00 3 106 600,00 3 106 600,00 3 106 600,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 300 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 175 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
73154 Droits de place 900,00 0,00 750,00 750,00 750,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 383 000,00 0,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 905 878,23 0,00 925 538,62 925 538,62 925 538,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 514 000,00 0,00 510 400,00 510 400,00 510 400,00
741121 DSR des communes 100 040,00 0,00 103 400,00 103 400,00 103 400,00
741127 DNP des communes 9 693,00 0,00 8 700,00 8 700,00 8 700,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 7 357,00 7 357,00 7 357,00
74718 Autres participations Etat 14 927,00 0,00 9 527,00 9 527,00 9 527,00
7473 Participation départements 8 880,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
74748 Participation autres communes 17 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00 16 600,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74751 Participation GFP de rattachement 800,00 0,00 800,00 800,00 800,00
747888 Autres 186 938,23 0,00 191 954,62 191 954,62 191 954,62
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 41 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 185 249,77 0,00 176 211,00 176 211,00 176 211,00
752 Revenus des immeubles 161 997,00 0,00 166 893,00 166 893,00 166 893,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 23 252,77 0,00 9 318,00 9 318,00 9 318,00
Total des recettes de gestion des services 5 970 142,96 0,00 6 294 912,12 6 294 912,12 6 294 912,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 30 000,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
Total des recettes réelles 6 000 142,96 0,00 6 311 412,12 6 311 412,12 6 311 412,12
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 32 571,13 30 000,00 30 000,00 30 000,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 571,13 15 000,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 32 571,13 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 49
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 115 571,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137 298,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 115 571,00 0,00 0,00 20 000,00 1 137 298,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 272,00 239 611,17 400 064,00 5 665,00 0,00 510 511,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
0,00 0,00 7 508,89 229 339,44 0,00 0,00 33 181,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 459,01 14 380,50 0,00 0,00 5 202,14 248 024,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 272,00 291 579,07 643 783,94 5 665,00 0,00 550 695,14 248 024,18
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
155 370,50 0,00 7 000,00 0,00 12 799,50
1 137 298,33 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 294 168,83 0,00 7 000,00 0,00 14 299,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 353 519,01 61 300,00 23 529,00 0,00 102 566,00
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
291 971,49 0,00 0,00 0,00 21 942,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313 565,83 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 960 856,33 61 300,00 23 529,00 0,00 126 008,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 248 024,18
164 Emprunts auprès des éts financiers 248 024,18
RECETTES 1 137 298,33
102 Dotations et fonds d'investissement 220 000,00
106 Réserves 917 298,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 143 342,18 0,00 8 202,14 278 075,06 1 800,00 60 675,76 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 5 202,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 20 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 77 200,00 0,00 0,00 240 625,90 0,00 25 675,76 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 46 642,18 0,00 3 000,00 9 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 695,14
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 202,14
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 881,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 501,66
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 610,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 5 665,00 0,00 0,00 0,00 5 665,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 665,00 0,00 0,00 0,00 5 665,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 11 900,00 410 761,44 47 872,50 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 13 013,50 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 57 956,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 330 374,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 900,00 22 431,00 22 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87 071,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 87 071,00 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 173 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 783,94
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 013,50
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,00
203 Frais d'études, recherche, développement 171 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 339,44
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 674,00
218 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 390,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 571,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 571,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 98 090,00 33 459,01 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts
financiers
0,00 31 314,01 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 98 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 133 630,06 0,00 0,00 4 500,00 1 900,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 7 508,89 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 300,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
213 Constructions 0,00 125 415,57 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 405,60 0,00 0,00 0,00 1 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 600,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 291 579,07
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 314,01
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 508,89
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 505,57
218 Autres immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 0,00 11 305,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 1 500,00 72,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 500,00 72,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 10 272,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 10 272,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 124 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 21 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 88 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 12 799,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 12 799,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 008,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 942,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 556,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 299,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 799,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 21 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
213 Constructions 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 529,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 529,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 529,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 313,00 7 980,00 0,00 0,00 17 653,00 1 338,00
0,00 158 245,60 38 960,79 16 339,23 110,00 0,00 2 309,00 699 857,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 923,78
0,00 73 410,00 55 931,72 253 500,00 0,00 0,00 14 475,00 300,00
0,00 45 072,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 38 250,00 13 900,00
0,00 276 727,60 96 205,51 291 019,23 110,00 0,00 72 687,00 5 380 418,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 29 241,29 4 379,25 0,00 0,00 2 854,48 79 906,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 340 749,65 0,00 58 768,93 0,00 0,00 182 879,00 17 838,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 569,00
0,00 477 995,78 462 827,37 603 296,99 97 303,91 0,00 1 599 106,22 2 000,00
0,00 113 277,15 258 683,70 449 366,18 4 041,00 0,00 576 869,37 53 655,00
0,00 932 022,58 750 752,36 1 115 811,35 101 344,91 0,00 2 361 709,07 248 469,67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 82
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 211,00 0,00 0,00 0,00 147 927,00 0,00
925 538,62 0,00 6 800,00 0,00 2 917,00 0,00
3 887 350,00 400,00 0,00 350,00 0,00 0,00
761 923,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
433 466,72 28 500,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00
110 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 311 412,12 28 900,00 6 800,00 350,00 158 194,00 0,00
36 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 381,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 235,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 562 868,65 0,00 148 454,15 0,00 171 884,23 0,00
1 558 485,20 22 899,00 35 114,00 915,00 43 664,80 0,00
5 933 041,12 22 899,00 183 568,15 915,00 215 549,03 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 248 469,67
615 Entretien et réparations 35,00
616 Primes d'assurances 16 000,00
617 Etudes et recherches 4 800,00
618 Divers 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 680,00
627 Services bancaires et assimilés 20,00
628 Divers 120,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 16 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 338,00
661 Charges d'intérêts 79 906,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 36 501,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 53 569,00
RECETTES 5 380 418,78
641 Rémunérations du personnel 13 900,00
708 Autres produits 300,00
731 Fiscalité locale 3 886 600,00
732 Fiscalité reversée 760 368,00
738 Autres impôts et taxes 1 555,78
741 D.G.F. 622 500,00
744 FCTVA 7 357,00
748 Autres attributions et participations 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 338,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 16 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 769 631,70 0,00 136 977,22 231 494,27 51 998,00 19 394,00 25,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 261,00 0,00 1 279,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 148 635,00 0,00 864,00 119 541,00 0,00 100,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 400,00 0,00 4 500,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 874,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 146 203,44 0,00 4 980,00 8 799,93 748,00 18 094,00 25,00 0,00
616 Primes d'assurances 25 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 960,00 0,00 14 110,00 8 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 50,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 25 350,00 0,00 576,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 200,00 0,00 0,00 1 800,00 530,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 31 206,99 0,00 2 616,33 2 419,60 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 913 946,14 0,00 74 786,00 61 708,98 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 315 539,38 0,00 27 106,61 24 996,76 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 103 962,75 0,00 244,80 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 967,00 0,00 3 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 2 854,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 800,00 0,00 8 000,00 18 453,00 425,00 6 009,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 38 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 8 000,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 500,00 0,00 0,00 800,00 0,00 9,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 17 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 135 605,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 583,21
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 218,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,20
641 Rémunérations du personnel 5 645,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 354,03
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 255,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 659,18
647 Autres charges sociales 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,80
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 126 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361 709,07
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 265,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 644,37
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 976,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 304,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 366,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 530,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 815,48
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 440,20
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 557,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 493,15
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 652,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 027,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 687,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 250,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 050,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 425,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 653,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 101 344,91 0,00 0,00 0,00 101 344,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 241,00 0,00 0,00 0,00 2 241,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 2 579,17 0,00 0,00 0,00 2 579,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 68 880,17 0,00 0,00 0,00 68 880,17
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 25 504,57 0,00 0,00 0,00 25 504,57
647 Autres charges sociales 0,00 340,00 0,00 0,00 0,00 340,00
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
747 Participations 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 147 211,04 393 959,91 232 767,41 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 280,00 65 475,00 105 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 563,33 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 822,00 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 904,00 5 949,25 8 131,75 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 275,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 180,05 7 694,19 3 175,03 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 60 454,62 225 143,81 77 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 18 321,44 78 113,26 30 667,98 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 102,00 887,40 375,07 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 58 768,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 4 379,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 439,23 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 28 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 3 739,23 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 332 348,65 0,00 9 524,34 0,00 0,00 0,00 1 115 811,35
604 Achats d'études, prestations de services 222 083,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 083,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 695,00 0,00 0,00 0,00 173 808,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,33
613 Locations 4 180,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00 12 216,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
615 Entretien et réparations 8 298,32 0,00 35,00 0,00 0,00 0,00 27 318,32
617 Etudes et recherches 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 787,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 811,81 0,00 35,51 0,00 0,00 0,00 15 896,59
641 Rémunérations du personnel 68 039,72 0,00 903,04 0,00 0,00 0,00 432 382,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 314,22 0,00 365,79 0,00 0,00 0,00 152 782,69
647 Autres charges sociales 871,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,52
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 768,93
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,25
RECETTES 232 980,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 291 019,23
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00
706 Prestations de services 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
747 Participations 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 16 339,23
758 Produits divers de gestion courante 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 119 132,04 57 013,22 20 030,92 3 117,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
57 209,00 0,00 7 377,00 3 082,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 382,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 890,71 0,00 1 843,54 35,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 21 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 548,10 243,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 39 996,11 12 197,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
15 157,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 185,99 61,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 18 430,91 10 810,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 313,00 2 058,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 058,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 93
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 48 667,80 0,00 0,00 30 405,03 74 538,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 19 740,00 0,00 0,00 12 271,00 2 055,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 327,80 0,00 0,00 15 964,03 1 187,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871,65
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 488,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 664,41
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,40
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 600,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 141 791,40 0,00 256 055,71 0,00 0,00 0,00 750 752,36
604 Achats d'études, prestations de services 31 440,39 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 38 305,39
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 064,49 0,00 2 430,00 0,00 0,00 0,00 108 228,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 060,00
613 Locations 1 493,00 0,00 747,00 0,00 0,00 0,00 6 412,00
615 Entretien et réparations 865,00 0,00 6 792,00 0,00 0,00 0,00 56 905,08
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 25 830,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 589,44 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 4 089,44
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 763,00
628 Divers 3 500,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 075,77 0,00 5 851,86 0,00 0,00 0,00 11 591,03
641 Rémunérations du personnel 68 632,53 0,00 160 501,69 0,00 0,00 0,00 328 816,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 714,20 0,00 60 915,76 0,00 0,00 0,00 120 451,50
647 Autres charges sociales 216,58 0,00 1 007,40 0,00 0,00 0,00 1 968,57
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 241,29
RECETTES 77 434,51 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 96 205,51
706 Prestations de services 43 473,72 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 49 973,72
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 958,00
747 Participations 33 960,79 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 38 960,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 36 115,92 0,00 93 758,94 0,00 0,00 528 370,15 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 572,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 920,59 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 604,00 0,00 1 965,12 0,00 0,00 3 106,96 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
628 Divers 350,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 034,68 0,00 2 160,76 0,00 0,00 7 422,85 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 313,48 0,00 56 350,46 0,00 0,00 240 241,67 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 709,76 0,00 20 344,02 0,00 0,00 92 997,17 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 204,00 0,00 46,58 0,00 0,00 199,31 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 135,60 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 0,00 13 500,00 20 072,00 0,00 216 745,60 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 20 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 144 745,60 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 273 627,57 0,00 0,00 932 022,58
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 139,00 0,00 0,00 14 911,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 920,59
613 Locations 0,00 0,00 0,00 382,00 0,00 0,00 1 428,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 9 475,00 0,00 0,00 13 875,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 087,18 0,00 0,00 10 763,26
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 13 959,30 0,00 0,00 14 519,30
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 693,21 0,00 0,00 11 311,50
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 17 987,70 0,00 0,00 336 893,31
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 7 159,84 0,00 0,00 129 210,79
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 130,29 0,00 0,00 580,18
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 135,60
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 218 614,05 0,00 0,00 218 614,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 276 727,60
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 072,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 0,00 1 410,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 245,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 206 215,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 12 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 20 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 588,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 120 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 46 807,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 333,80 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 8 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 1 217,80 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 155 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 7 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 147 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 549,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 294,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 588,22
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 081,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 807,01
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 194,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 927,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 250,00 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 37 101,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 066,27
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 110,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 170,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,51
641 Rémunérations du personnel 25 270,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 493,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 852,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 412,23
647 Autres charges sociales 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 183 568,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 7 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 604,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 110,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,08
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 764,34
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 264,73
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 6 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 6 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 899,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 975,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 899,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 975,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
22/06/2022 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 114
0,00
0,00
300 000,00
649 713,52
244 000,00
600 000,00
1 000 000,00
313 686,67
200 000,00
1 000 000,00
400 000,00
440 000,00
200 000,00
750 000,00
300 000,00
128 620,37
6 526 020,56
6 526 020,56
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
20/07/2009 01/11/2011 R LEP 2,450 2,274 T X Echéance
progressive
O A-2
1209796 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
31/12/2007 25/07/2008 F 4,690 4,690 T X Echéance
constante
O A-1
1213727 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
18/01/2012 01/02/2013 F 4,510 4,491 A X Echéance
constante
O A-1
1240552 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
01/01/2013 01/02/2014 F 3,910 3,896 A X Echéance
constante
O A-1
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
04/05/2016 01/09/2016 R LEP 2,500 2,256 T C O A-2
8561775 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/07/2009 25/07/2010 R EUR12M 1,519 1,423 A X Echéance
constante
O A-1
86468000837 SA CREDIT AGRICOLE 08/06/2012 20/07/2012 F 4,530 4,627 M X Echéance
constante
O A-1
9147900 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/01/2013 25/04/2013 F 3,730 3,750 T X Echéance
constante
O A-1
9649703 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
22/10/2015 25/10/2016 F 2,120 2,118 A X Echéance
constante
O A-1
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
01/08/2011 25/11/2016 V 3,200 2,054 T X Echéance
constante
O A-2
A070144 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne ardenne
25/12/2007 25/12/2008 R EURIBOR 4,600 2,347 A X Echéance
constante
O A-1
MON271447EUR/0289910/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 23/07/2010 01/02/2011 F 3,320 3,490 T X Echéance
constante
O A-1
MON276836EUR/0295906/001 SA Dexia Credit LOCAL 02/12/2011 01/04/2012 F 3,380 3,587 T P O A-1
MON510951EUR/0511545/001 SA CREDIT LOCAL FRANCE 22/12/2009 01/04/2017 F 3,050 2,002 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 115
6 599 554,85
0,00
0,00
43 241,64
27 356,00
70 597,64
70 597,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
988,00
650,15
300,00
400,00
598,50
2 936,65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
20070101 BIGANZOLI Michèle 01/01/2007 01/01/2007 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125V VOURIOT / PATUREAUX
Stéphanie / Stéphane
25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20130125W WITTMER Virginie 25/01/2013 25/01/2013 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20211217 MINERY LAURA 17/12/2021 17/12/2021 F 0,000 0,000 X X X O A-1
20221017 SNS INTERIM 16/10/2002 16/10/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
200600293-10507 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
01/10/2007 01/10/2007 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
200700276 CAISSE D'ALL.FAMILIALES
M.ET M.
29/04/2008 01/10/2009 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 116
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 117
988,00 0,00
650,15 0,00
300,00 0,00
400,00 0,00
598,50 0,00
2 936,65 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
135 986,83 0,00
418 477,24 0,00
117 215,84 0,00
370 165,06 0,00
672 772,52 0,00
179 515,44 0,00
82 945,42 0,00
586 706,13 0,00
249 612,92 0,00
368 500,00 0,00
93 979,43 0,00
306 700,87 0,00
111 900,42 0,00
62 445,78 0,00
3 756 923,90 0,00
3 756 923,90 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
308 553,82 116 578,87 0,00 25 243,52
1641 Emprunts en euros (total) 308 553,82 116 578,87 0,00 25 243,52
1139519 A-2 8,58 R LEP 2,274 5 202,14 2 854,48 0,00 449,93
1209796 A-1 5,25 F 4,690 18 270,73 4 929,91 0,00 805,06
1213727 A-1 4,08 F 4,491 56 051,17 13 832,21 0,00 10 362,27
1240552 A-1 5,08 F 3,896 14 200,60 3 674,60 0,00 2 859,40
5138754 A-2 33,42 R LEP 2,256 11 000,00 10 810,38 0,00 883,87
8561775 A-1 16,50 R EUR12M 1,423 12 776,50 4 268,38 0,00 1 754,96
86468000837 A-1 9,42 F 4,627 50 576,15 25 536,25 0,00 742,09
9147900 A-1 5,00 F 3,750 14 578,31 2 891,53 0,00 467,51
9649703 A-1 7,75 F 2,118 20 826,79 3 805,73 0,00 616,77
9825350 A-2 18,58 R LEP 2,054 31 314,01 18 430,91 0,00 1 813,01
A070144 A-1 14,92 R EURIBOR 2,347 22 014,84 5 959,66 0,00 93,42
MON271447EUR/0289910/001 A-1 7,83 F 3,490 13 013,49 3 730,66 0,00 576,59
MON276836EUR/0295906/001 A-1 11,00 F 3,587 28 465,93 13 978,60 0,00 3 368,83
MON510951EUR/0511545/001 A-1 13,00 F 2,002 10 263,16 1 875,57 0,00 449,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
20070101 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125V A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20130125W A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20211217 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20221017 A-1 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 118
3 778 205,19 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
12 860,64 0,00
5 484,00 0,00
18 344,64 0,00
18 344,64 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 3 512,00 0,00 0,00 0,00
200600293-10507 A-1 3,75 F 0,000 1 367,00 0,00 0,00 0,00
200700276 A-1 5,75 F 0,000 2 145,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 312 065,82 116 578,87 0,00 25 243,52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 119
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 103 718,30 1 568 620,37
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
1139519 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
128 620,37 62 445,78 2 20,00 0,00 2,274 2 854,48 0,00 1,65
5138754 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
440 000,00 368 500,00 2 40,00 0,00 2,256 10 810,38 0,00 9,75
9825350 SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
1 000 000,00 672 772,52 2 25,00 0,00 2,054 18 430,91 0,00 17,81
TOTAL (A) 0,00 32 095,77 0,00 29,21
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 568 620,37 1 103 718,30 0,00 32 095,77 0,00 29,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 120
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 3 0 0 0
% de l’encours 70,82 29,21 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 674 486,89 1 103 718,30 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
21-02-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Local de la Maison de la Parentalité 20 16/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 21/02/2022
L Autres immobilisations incorporelles 10 21/02/2022
L Autres logiciels 5 21/02/2022
L Autres matériels de bureau 10 21/02/2022
L Autres matériels de transport 10 21/02/2022
L Autres matériels électroniques 7 21/02/2022
L Autres matériels et outillages techniques 10 21/02/2022
L Autres matériels informatiques 5 21/02/2022
L Autres mobiliers 25 21/02/2022
L Autres terminaux de téléphonie 5 21/02/2022
L Coffres-forts 20 21/02/2022
L Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 21/02/2022
L Frais de réalisation d'un site internet 6 21/02/2022
L Frais de recherche et de développement 5 21/02/2022
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 21/02/2022
L Gros électroménagers 10 21/02/2022
L Gros utilitaires et poids lourds 15 21/02/2022
L Immeubles de rapport 30 21/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de cuisine 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de garage et atelier 15 21/02/2022
L Matériel et équipement de voirie 15 21/02/2022
L Matériel et équipement sportif 10 21/02/2022
L Matériel et outillage de voirie 30 21/02/2022
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 21/02/2022
L Matériel roulant de voirie 15 21/02/2022
L Motos, mobylettes et scooters 10 21/02/2022
L Petits électroménagers 3 21/02/2022
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 123
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Postes de travail 5 21/02/2022
L Progiciels métiers 10 21/02/2022
L Structures mobiles de jeux 10 21/02/2022
L Tablettes numériques 4 21/02/2022
L Terminaux de téléphonie mobile 3 21/02/2022
L Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 21/02/2022
L Vélos 7 21/02/2022 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 96 025,03 96 025,03 37 873,14 58 151,89
Provisions pour litiges 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - refus PC 0,00 27/06/2022 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Cx urbanisme - Epx S. c/ Ville - opposition DP 0,00 26/09/2022 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 91 025,03 91 025,03 37 873,14 53 151,89
Provision pour dépréciation des actifs circulants 0,00 17/10/2016 91 025,03 91 025,03 37 873,14 53 151,89
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 96 025,03 96 025,03 37 873,14 58 151,89
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 125
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 96 025,03 96 025,03 37 873,14 58 151,89
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 15 040,07 436,59 1 746,36 2013 Frais d'assurance DO - Op. salle des fêtes Maringer 120 23/03/2011 12 857,12 12 857,12 0,00 0,00 2018 Frais d'assurance DO - Op. réhab. Ec. Prévert 120 10/12/2018 4 365,90 2 182,95 436,59 1 746,36
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 554 829,66 1 119 126,34
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 556,23
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 554 829,66 1 119 126,34 20 910,28 42 614,02
BATIGERE 2007 P PLSDD 01 PRET
LOCATIF
SOCIAL
PREFINANCE
Caisse des
dépôts et
consignations
482 813,88 299 410,43 16,83 A R EURIBOR 4,320 R EURIBOR 1,800 - EURIBOR 5 389,39 17 432,49
BATIGERE 2007 P GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
Caisse des
dépôts et
consignations
745 454,81 564 506,04 26,25 A R EURIBOR 3,450 R EURIBOR 1,500 - EURIBOR 11 290,12 15 970,62
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
64 768,64 58 991,03 34,83 A F 1,700 F 1,450 A-1 855,37 1 259,59
MMH 2017 X Echéance
constante
PLUS01 PLUS
PREF
CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGN.
183 269,65 153 800,90 19,83 A F 1,700 F 1,450 A-1 2 230,11 6 317,86
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
15 942,36 5 471,79 8,75 A R 3,700 R 1,200 - 147,74 510,44 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOLENDI EHC 2000 P LOGEMENTS
SOCIAUX
Caisse des
dépôts et
consignations
62 580,32 36 946,15 25,75 A R 3,700 R 1,200 - 997,55 1 123,02
TOTAL GENERAL 1 554 829,66 1 119 126,34 20 910,28 42 614,02
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 63 524,30
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 428 644,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 492 168,99
Recettes réelles de fonctionnement II 6 311 412,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,80
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Don de l'association Pouss-Mouss 556,23 0,00 0,00 556,23
Total 556,23 0,00 0,00 556,23
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Don de l'association Pouss-Mouss Reste à employer au 01/01/N 556,23
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 556,23
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,00 20,00 20,00 0,49 20,49
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Journaliste B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49 0,49 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,40 31,40 27,21 0,80 28,01
Adjoint technique C 10,00 0,40 10,40 7,41 0,00 7,41 Adjoint technique principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjont technique principal 2ème
classe
C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Agent d'entretien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,29 0,29 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de traversée des écoles C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 0,51 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8,00 0,80 8,80 7,06 0,00 7,06
ATSEM principal 1ère classe C 5,00 0,80 5,80 5,46 0,00 5,46 ATSEM principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 1,60 0,00 1,60
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur APS principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 2,23 10,23 10,23 0,85 11,08
Adjoint d'animation C 3,00 2,23 5,23 5,23 0,00 5,23 Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,85 0,85 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
71,00 3,43 74,43 67,50 2,14 69,64
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/2010 - Actions CREDIT AGRICOLE SA CREDIT AGRICOLE Société Française 4,56 01/01/2010 - Actions SOLOREM SAEM SOLOREM Société Française 576,00 01/01/2011 - Actions SPL GRAND NANCY HABITAT SPL GRAND NANCY HABITAT Société Française 1 000,00 03/08/2018 - Actions SPL X DEMAT SPL X DEMAT Société Française 15,50 14/11/2018 - Actions SPL GESTION LOCALE SPL GESTION LOCALE Société Française 2 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/2000 - Garantie d'emprunt SOLENDI EHC SOLENDI EHC Société Française 78 522,68 01/01/2007 - Garantie d'emprunt BATIGERE BATIGERE Société Française 1 228 268,69 01/01/2017 - Garantie d'emprunt MMH MMH Société Française 248 038,29
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse 01/01/1983 SFP 102 135,60 Métropole du Grand Nancy 31/12/1995 TFA 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Action sociale SPA non Caisse des Ecoles Enseignement primaire 24/02/2010 24/02/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 327 065,83 I 327 065,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 312 065,83 312 065,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 308 553,83 308 553,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 15 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 327 065,83 135 597,96 237 263,13 699 926,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 978 371,00 III 978 371,00
Ressources propres externes de l’année (a) 220 000,00 220 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 220 000,00 220 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 758 371,00 758 371,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 170 000,00 170 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 436,59 436,59
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 587 934,41 587 934,41 COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 141
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
978 371,00 311 177,59 0,00 917 298,33 2 206 846,92
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 699 926,92
Ressources propres disponibles IV 2 206 846,92
Solde V = IV – II (8) 1 506 920,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
Page 143
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A Essey-lès-Nancy, le 27/03/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Essey-lès-Nancy, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Aurélien Voidier
Aïcha Menzri
Brigitte Schindler
Caroline Creusot
Catherine Chopin-Renauld
Christophe Chevardé
Claire Malary
Elise Drouville
Evelyne Devouge
Francis Vogin
Gabriel Hoffer
Gaëlle Bardoul
Gilles Bourguignon
Gilles Sapirstein
Hubert Rossignon
Isabelle Blondelet
Jacky Thouvenin
Jean-Louis Katz
Kamal El Jaouhari
Mallory Koenig COMMUNE ESSEY LES NANCY - Budget Principal - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Marie Lozinguez
Marjorie Houssin
Matthieu Riff
Michel Breuille
Michel Perri
Monika Poydenot
Nadine Cadet
Pascal Laurent
Pierre Brune
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Essey-lès-Nancy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.