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Déliberation - DELIB 107 PJ2 BP 2020 Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 107 PJ2 BP 2020 Commune)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE ESSEY LES NANCY
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Trésorerie d' ESSEY LES NANCY
Numéro SIRET : 21540184500015
BUDGET : Budget Principal
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
BP COMMUNE ESSEY LES NANCY
2020 Budget Principal
Code INSEE
54395
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 983
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 13
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
9 303 429,00 9 919 702,00 1 047,21 1 073,24
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 939,00 616,40
2 Produit des impositions directes/population 500,00 272,51
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 125,00 659,58
4 Dépenses d'équipement brut/population 283,00 98,52
5 Encours de dette/population 874,00 518,49
6 DGF/population 153,00 74,69
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,30% 59,63%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,00% 98,26%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25,20% 14,94%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 77,70% 78,61%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre
et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
B-1-1-A 2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après le vote du compte administratif 2019.
B-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (4)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
FONCTIONNEMENT
= = =
6 635 541,24 5 985 541,24
650 000,00
6 635 541,24 6 635 541,24
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER ( R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 014 983,51 2 452 969,89
324 814,14
255 470,63 81 878,80
1 595 268,28 2 534 848,69
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (4)
TOTAL
8 230 809,52 9 170 389,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
B-1-1-B 4 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
TOTAL
(=RAR + vote)
011 Charges à caractère général 1 284 162,32 0,00 1 279 269,80 1 279 269,80 1 279 269,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 222 266,18 0,00 3 301 613,03 3 301 613,03 3 301 613,03
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 637 434,19 0,00 646 525,65 646 525,65 646 525,65
Total des dépenses de gestion courante 5 146 862,69 0,00 5 230 408,48 5 230 408,48 5 230 408,48
66 Charges financières 163 893,31 0,00 132 917,65 132 917,65 132 917,65
67 Charges exceptionnelles 11 800,00 0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions (4) 48 654,41 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 141 472,61 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 512 683,02 0,00 5 597 126,13 5 597 126,13 5 597 126,13
023 Virement à la section d'investissement (5) 737 339,08 876 692,80 876 692,80 876 692,80
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 161 722,31 161 722,31 161 722,31 161 722,31
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 899 061,39 1 038 415,11 1 038 415,11 1 038 415,11
TOTAL
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
+
=
6 411 744,41 0,00 6 635 541,24 6 635 541,24 6 635 541,24
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2) VOTE (3)
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
TOTAL
(=RAR + vote)
013 Atténuations de charges 64 083,18 0,00 74 748,05 74 748,05 74 748,05
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 334 736,50 0,00 386 729,00 386 729,00 386 729,00
73 Impôts et taxes 3 870 052,00 0,00 4 035 280,00 4 035 280,00 4 035 280,00
74 Dotations, subventions et participations 1 123 240,73 0,00 1 153 705,79 1 153 705,79 1 153 705,79
75 Autres produits de gestion courante 242 159,00 0,00 210 911,00 210 911,00 210 911,00
Total des recettes de gestion courante 5 634 271,41 0,00 5 861 373,84 5 861 373,84 5 861 373,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 23 676,00 23 676,00 23 676,00
78 Reprises sur amortissements et provisions (4) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 694 271,41 0,00 5 925 049,84 5 925 049,84 5 925 049,84
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 60 000,00 60 491,40 60 491,40 60 491,40
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000,00 60 491,40 60 491,40 60 491,40
TOTAL
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 650 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
+
=
5 754 271,41 0,00 5 985 541,24 5 985 541,24 5 985 541,24
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
977 923,71
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 5 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 853,17 4 196,85 24 044,00 24 044,00 28 240,85
204 Subventions d'équipement versées 76 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles 657 324,57 244 254,08 344 098,16 344 098,16 588 352,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 047 346,41 7 019,70 199 597,48 199 597,48 206 617,18
Total des dépenses d'équipement 1 797 324,15 255 470,63 569 539,64 569 539,64 825 010,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 276 110,49 0,00 284 952,47 284 952,47 284 952,47
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 276 110,49 0,00 284 952,47 284 952,47 284 952,47
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 073 434,64 255 470,63 854 492,11 854 492,11 1 109 962,74
040 Opérations d'ordre entre sections (4) 60 000,00 60 491,40 60 491,40 60 491,40 041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 160 000,00 160 491,40 160 491,40 160 491,40
TOTAL
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 324 814,14
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 595 268,28
+
2 233 434,64 255 470,63 1 014 983,51 1 014 983,51 1 270 454,14
=
TOTAL
(=RAR + vote)
Propositions
nouvelles
Restes à réaliser
2019 (2)
VOTE (3) Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire BP
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 504 035,85 81 878,80 179 229,80 179 229,80 261 108,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 504 035,85 81 878,80 179 229,80 179 229,80 261 108,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 100 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 1 132 561,02 0,00 940 324,98 940 324,98 940 324,98
18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 20 500,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes financières 1 253 061,02 0,00 1 135 324,98 1 135 324,98 1 135 324,98
45.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 757 096,87 81 878,80 1 314 554,78 1 314 554,78 1 396 433,58
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 737 339,08 876 692,80 876 692,80 876 692,80 040 Opérations d'ordre entre sections (4) 161 722,31 161 722,31 161 722,31 161 722,31 041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 999 061,39 1 138 415,11 1 138 415,11 1 138 415,11
TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 534 848,69
+
2 756 158,26 81 878,80 2 452 969,89 2 452 969,89 2 534 848,69
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
977 923,71
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
B-1-1-B 7 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 279 269,80 1 279 269,80 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 301 613,03 3 301 613,03 014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 65 Autres charges de gestion courante 646 525,65 646 525,65 66 Charges financières 132 917,65 0,00 132 917,65 67 Charges exceptionnelles 18 800,00 0,00 18 800,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 15 000,00 161 722,31 176 722,31 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 200 000,00 200 000,00 023 Virement à la section d'investissement 876 692,80 876 692,80
6 635 541,24 1 038 415,11 5 597 126,13 Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 491,40 491,40 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 284 952,47 0,00 284 952,47
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 (8)
Total des opérations d'équipement 206 617,18 206 617,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 28 240,85 0,00 28 240,85
204 Subventions d'équipements versés 1 800,00 0,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles (6) 748 352,24 160 000,00 588 352,24
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 324 814,14
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 595 268,28
+
=
1 270 454,14 160 491,40 1 109 962,74 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
B-1-1-B 8 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 74 748,05 74 748,05
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
386 729,00 386 729,00
72 Travaux en régie 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 4 035 280,00 4 035 280,00
74 Dotations, subventions et participations 1 153 705,79 1 153 705,79
75 Autres produits de gestion courante 210 911,00 0,00 210 911,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 676,00 491,40 24 167,40
78 Reprises sur amortissements et provisions 40 000,00 0,00 40 000,00
5 985 541,24 60 491,40 5 925 049,84 Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 650 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
+
=
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 175 000,00 175 000,00
0,00 13 Subventions d'investissement 261 108,60 261 108,60
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00
(7) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
100 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 100 000,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00
0,00 (8) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
160 000,00 28 Amortissements des immobilisations 160 000,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
1 722,31 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 722,31
0,00 3... Stocks 0,00 0,00
876 692,80 021 Virement de la section de fonctionnement 876 692,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
AFFECTATION AU COMPTE 1068 940 324,98
+
+
1 594 523,71 1 138 415,11 456 108,60 Recettes d'investissement - Total
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 534 848,69
=
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
B-1-1-B 9 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Charges à caractère général 1 279 269,80 1 279 269,80 1 284 162,32 011
244 021,00 244 021,00 314 650,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
10 850,00 10 850,00 20 129,64 Achats de matériel, équipements et travaux 605
34 000,00 34 000,00 34 000,00 Eau et assainissement 60611
75 720,45 75 720,45 75 720,45 Énergie - Électricité 60612
65 000,00 65 000,00 90 000,00 Chauffage urbain 60613
14 000,00 14 000,00 13 000,00 Carburants 60622
9 830,00 9 830,00 16 250,00 Alimentation 60623
1 970,00 1 970,00 170,00 Autres fournitures non stockées 60628
13 000,00 13 000,00 13 000,00 Fournitures d'entretien 60631
1 420,00 1 420,00 1 420,00 Fournitures de petit équipement 60632
5 000,00 5 000,00 5 900,00 Vêtements de travail 60636
5 600,00 5 600,00 5 600,00 Fournitures administratives 6064
3 089,45 3 089,45 2 772,90 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
49 181,00 49 181,00 48 261,00 Autres matières et fournitures 6068
75 413,00 75 413,00 Contrats de prestations de services 611
11 000,00 11 000,00 23 000,00 Locations immobilières 6132
31 506,00 31 506,00 18 574,00 Locations mobilières 6135
6 490,00 6 490,00 6 490,00 Charges locatives et de copropriété 614
46 550,00 46 550,00 41 489,60 Terrains 61521
38 651,00 38 651,00 57 728,20 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
1 000,00 1 000,00 1 600,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
18 250,00 18 250,00 21 150,00 Matériel roulant 61551
9 830,00 9 830,00 8 730,00 Autres biens mobiliers 61558
198 882,67 198 882,67 198 913,53 Maintenance 6156
41 691,23 41 691,23 39 750,00 Assurance multirisques 6161
3 384,00 3 384,00 2 268,00 Etudes et recherches 617
2 550,00 2 550,00 2 685,00 Documentation générale et technique 6182
12 700,00 12 700,00 8 500,00 Versements à des organismes de formation 6184
900,00 900,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
0,00 0,00 23 060,00 Honoraires 6226
15 000,00 15 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
17 680,00 17 680,00 14 180,00 Divers 6228
2 700,00 2 700,00 2 570,00 Annonces et insertions 6231
23 600,00 23 600,00 18 640,00 Fêtes et cérémonies 6232
15 400,00 15 400,00 12 300,00 Catalogues et imprimés 6236
12 750,00 12 750,00 14 555,00 Publications 6237
9 100,00 9 100,00 9 100,00 Transports collectifs 6247
150,00 150,00 Divers 6248
2 600,00 2 600,00 3 200,00 Voyages et déplacements 6251
1 150,00 1 150,00 1 150,00 Réceptions 6257
18 000,00 18 000,00 18 000,00 Frais d'affranchissement 6261
27 511,00 27 511,00 18 558,00 Frais de télécommunications 6262
500,00 500,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
30 623,00 30 623,00 8 447,00 Concours divers (cotisations...) 6281
26 926,00 26 926,00 22 750,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
27 400,00 27 400,00 27 400,00 Redevances pour services rendus 6284
700,00 700,00 2 000,00 Autres services extérieurs 6288
16 000,00 16 000,00 16 000,00 Taxes foncières 63512
Charges de personnel et frais assimilés 3 301 613,03 3 301 613,03 3 222 266,18 012
36 229,00 36 229,00 35 379,31 Versement de transport 6331
9 054,00 9 054,00 8 844,83 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
27 498,00 27 498,00 28 130,28 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
36,00 36,00 5 306,90 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
1 473 758,00 1 473 758,00 1 513 068,63 Rémunération principale 64111
57 575,00 57 575,00 62 921,92 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
370 767,00 370 767,00 330 567,10 Autres indemnités 64118
328 673,00 328 673,00 261 633,29 Rémunérations 64131
B-1-1-B 10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
7 940,00 7 940,00 1 290,97 Autres indemnités 64138
11 968,00 11 968,00 37 743,80 Autres emplois d'insertion 64168
19 394,00 19 394,00 27 749,95 Rémunérations des apprentis 6417
332 814,00 332 814,00 307 489,10 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
484 887,93 484 887,93 471 404,40 Cotisations aux caisses de retraite 6453
13 738,00 13 738,00 12 480,63 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
641,10 641,10 940,07 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
5 700,00 5 700,00 5 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
103 220,00 103 220,00 Autres charges sociales diverses 6478
16 720,00 16 720,00 110 615,00 Autres charges 6488
Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 3 000,00 014
3 000,00 3 000,00 3 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
Autres charges de gestion courante 646 525,65 646 525,65 637 434,19 65
102 428,15 102 428,15 101 934,52 Indemnités 6531
600,00 600,00 600,00 Frais de mission 6532
4 351,98 4 351,98 4 440,29 Cotisations de retraite 6533
6 486,02 6 486,02 6 419,80 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
2 000,00 2 000,00 1 000,00 Formation 6535
20 000,00 20 000,00 20 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
20 000,00 20 000,00 20 000,00 Créances éteintes 6542
107 000,00 107 000,00 107 000,00 Autres contributions 65548
60 589,37 60 589,37 58 833,07 Caisse des Ecoles 657361
255 020,13 255 020,13 254 156,51 CCAS 657362
66 050,00 66 050,00 63 050,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
2 000,00 2 000,00 Aides 658822
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 146 862,69 5 230 408,48 5 230 408,48
Charges financières (b) 132 917,65 132 917,65 163 893,31 66
133 628,75 133 628,75 142 469,35 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-3 211,10 -3 211,10 17 923,96 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
500,00 500,00 500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
2 000,00 2 000,00 3 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
Charges exceptionnelles (c) 18 800,00 18 800,00 11 800,00 67
2 000,00 2 000,00 Secours et dots 6713
15 000,00 15 000,00 5 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
1 800,00 1 800,00 6 800,00 Autres charges exceptionnelles 678
Dotations aux amortissements et aux provisions (d)(6) 15 000,00 15 000,00 48 654,41 68
15 000,00 15 000,00 48 654,41 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 200 000,00 200 000,00 141 472,61 022
5 597 126,13 5 597 126,13 5 512 683,02 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Virement à la section d'investissement 876 692,80 876 692,80 737 339,08 023
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 161 722,31 161 722,31 161 722,31 042
160 000,00 160 000,00 160 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 722,31 1 722,31 1 722,31 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
899 061,39 1 038 415,11 1 038 415,11
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (10) 0,00 0,00 043
1 038 415,11 1 038 415,11 899 061,39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 411 744,41 6 635 541,24 6 635 541,24 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESTES A REALISER 2019 (11) 0,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
=
+
34 948,06
38 159,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -3 211,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 12 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Atténuations de charges 74 748,05 74 748,05 64 083,18 013
37 048,05 37 048,05 64 083,18 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
37 700,00 37 700,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
Produits des services, du domaine et ventes diverses 386 729,00 386 729,00 334 736,50 70
10 000,00 10 000,00 10 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
6 550,00 6 550,00 7 500,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
59 121,00 59 121,00 62 100,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
300 000,00 300 000,00 247 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
11 058,00 11 058,00 8 136,50 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
Impôts et taxes 4 035 280,00 4 035 280,00 3 870 052,00 73
2 448 000,00 2 448 000,00 2 395 202,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
575 500,00 575 500,00 575 500,00 Attribution de compensation 73211
173 500,00 173 500,00 167 000,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
900,00 900,00 1 000,00 Droits de place 7336
166 000,00 166 000,00 165 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
420 000,00 420 000,00 350 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
250 000,00 250 000,00 215 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
1 380,00 1 380,00 1 350,00 Autres taxes diverses 7388
Dotations, subventions et participations 1 153 705,79 1 153 705,79 1 123 240,73 74
558 545,00 558 545,00 582 059,00 Dotation forfaitaire 7411
100 500,00 100 500,00 102 917,00 Dotation de solidarité rurale 74121
11 900,00 11 900,00 13 297,00 Dotation nationale de péréquation 74127
6 000,00 6 000,00 6 500,00 FCTVA 744
2 710,00 2 710,00 2 447,00 Autres 74718
1 320,00 1 320,00 1 734,00 Départements 7473
19 700,00 19 700,00 7 000,00 Autres communes 74748
23 800,00 23 800,00 23 600,00 GFP de rattachement 74751
231 043,79 231 043,79 199 977,73 Autres organismes 7478
11 000,00 11 000,00 10 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
170 000,00 170 000,00 160 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
16 278,00 16 278,00 Dotation de recensement 7484
909,00 909,00 13 709,00 Autres attributions et participations 7488
Autres produits de gestion courante 210 911,00 210 911,00 242 159,00 75
169 896,00 169 896,00 163 569,00 Revenus des immeubles 752
41 015,00 41 015,00 78 590,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+74+75+013)
5 634 271,41 5 861 373,84 5 861 373,84
Produits financiers (b) 0,00 0,00 76
Produits exceptionnels (c) 23 676,00 23 676,00 20 000,00 77
1 500,00 1 500,00 2 000,00 Dédits et pénalités perçus 7711
1 000,00 1 000,00 1 000,00 Libéralités reçues 7713
21 176,00 21 176,00 17 000,00 Produits exceptionnels divers 7788
Reprises sur amortissements et provisions (d) (5) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 78
40 000,00 40 000,00 40 000,00 Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 7817
5 925 049,84 5 925 049,84 5 694 271,41 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 60 491,40 60 491,40 60 000,00 042
60 000,00 60 000,00 60 000,00 Immobilisations corporelles 722
491,40 491,40 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 043
60 491,40 60 491,40 60 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
5 754 271,41 5 985 541,24 5 985 541,24 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
B-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESTES A REALISER 2019 (10) 0,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 650 000,00
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 635 541,24
=
+
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 14 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 24 044,00 24 044,00 15 853,17 20
20 800,00 20 800,00 1 068,00 Frais d'études 2031
3 244,00 3 244,00 14 785,17 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 800,00 1 800,00 76 800,00 204
0,00 0,00 75 000,00 Autres EPL - Bâtiments et installations 204172
1 800,00 1 800,00 1 800,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
Immobilisations corporelles (hors opérations) 344 098,16 344 098,16 657 324,57 21
9 000,00 9 000,00 15 000,00 Terrains nus 2111
1 500,00 1 500,00 1 500,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
24 250,00 24 250,00 74 423,84 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
5 800,00 5 800,00 37 809,04 Équipements du cimetière 21316
0,00 0,00 220 000,00 Autres bâtiments publics 21318
136 049,16 136 049,16 111 883,08 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
6 030,00 6 030,00 7 836,52 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
8 000,00 8 000,00 10 000,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
35 000,00 35 000,00 18 000,00 Matériel de transport 2182
22 536,00 22 536,00 41 013,16 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
20 260,00 20 260,00 23 988,08 Mobilier 2184
75 673,00 75 673,00 95 870,85 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 23
Opération d'équipement n° 102 (5) 0,00 0,00 124,97
Opération d'équipement n° 103 (5) 0,00 0,00 210 828,47
Opération d'équipement n° 104 (5) 465,54 465,54 42 093,77
Opération d'équipement n° 105 (5) 199 131,94 199 131,94 793 164,00
Opération d'équipement n° 93 (5) 0,00 0,00 1 135,20
Total des dépenses d'équipement 1 797 324,15 569 539,64 569 539,64
Emprunts et dettes assimilées 284 952,47 284 952,47 276 110,49 16
280 940,47 280 940,47 272 098,49 Emprunts en euros 1641
500,00 500,00 500,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
3 512,00 3 512,00 3 512,00 Autres prêteurs 16818
Total des dépenses financières 276 110,49 284 952,47 284 952,47
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
854 492,11 854 492,11 2 073 434,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 60 491,40 60 491,40 60 000,00 040
491,40 491,40 Reprises sur autofinancement antérieur (8)
491,40 491,40 Etat et établissements nationaux 13911
60 000,00 60 000,00 60 000,00 Charges transférées (9)
60 000,00 60 000,00 60 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 041
100 000,00 100 000,00 100 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
160 491,40 160 491,40 160 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 233 434,64 1 014 983,51 1 014 983,51 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
B-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESTES A REALISER 2019 (11) 255 470,63
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 324 814,14
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 595 268,28
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire BP
précédent (2)
Proposition
nouvelle (3)
Vote de l'assemblée
délibérante (4)
Stocks 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement (hors 138) 179 229,80 179 229,80 504 035,85 13
0,00 0,00 167 732,00 Etat et établissements nationaux 1321
0,00 0,00 30 456,00 Départements 1323
41 729,80 41 729,80 Budget communautaire et fonds structurels 1327
15 500,00 15 500,00 8 922,85 Autres 1328
122 000,00 122 000,00 296 925,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 0,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1347
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 16
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 23
Total des recettes d'équipement 504 035,85 179 229,80 179 229,80
Dotations, fonds divers et réserves 1 115 324,98 1 115 324,98 1 232 561,02 10
175 000,00 175 000,00 100 000,00 F.C.T.V.A. 10222
940 324,98 940 324,98 1 132 561,02 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
Produits de cessions 20 000,00 20 000,00 20 500,00 024
Total des recettes financières 1 253 061,02 1 135 324,98 1 135 324,98
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
1 314 554,78 1 314 554,78 1 757 096,87 TOTAL RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement 876 692,80 876 692,80 737 339,08 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 161 722,31 161 722,31 161 722,31 040
160 000,00 160 000,00 160 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
1 722,31 1 722,31 1 722,31 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
899 061,39 1 038 415,11 1 038 415,11
Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 041
100 000,00 100 000,00 100 000,00 Frais d'études 2031
1 138 415,11 1 138 415,11 999 061,39 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
2 756 158,26 2 452 969,89 2 452 969,89 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres )
RESTES A REALISER 2019 (10) 81 878,80
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 534 848,69
=
+
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 506 936,58 0,00 124,97 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 41 281,77 0,00 124,97 0,00
2031 Frais d'études 40 417,77 0,00 124,97 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 465 654,81 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 465 350,43 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 304,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Etat et établissements nationaux 1321 0,00 0,00
Autres 1328 0,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-124,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 103
LIBELLE : 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 231 928,96 0,00 6 365,80 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 6 125,70 0,00 5 230,84 0,00
2031 Frais d'études 5 261,70 0,00 5 230,84 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 225 803,26 0,00 1 134,96 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 213 225,56 0,00 1 134,96 0,00
2184 Mobilier 9 710,31 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 867,39 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 046,00 0,00
Subventions d'investissement 13 18 046,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 18 046,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
11 680,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 212 589,02 465,54 528,93 465,54 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 16 517,45 465,54 528,93 465,54
2031 Frais d'études 15 653,45 465,54 528,93 465,54
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 071,57 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 195 315,03 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 291,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 465,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-994,47
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 105
LIBELLE : 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP)
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 612 211,58 199 131,94 0,00 199 131,94 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 57 055,85 17 690,25 0,00 17 690,25
2031 Frais d'études 56 947,85 17 690,25 0,00 17 690,25
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 555 155,73 181 441,69 0,00 181 441,69
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 554 443,47 179 941,69 0,00 179 941,69
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 712,26 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 122 000,00
Subventions d'investissement 13 0,00 122 000,00
Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0,00 122 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-77 131,94
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 93
LIBELLE : 93 - Construction d'une crèche multi-accuei
POUR VOTE (Chapitre)
DEPENSES b
Vote (3) Propositions
nouvelles
(3)
Restes à réaliser
2019 (2)(4)
Libellé (1) Art. (1) Réalisations
cumulées au
01/01/2020
a 655 194,90 0,00 0,00 0,00 b
Montant pour
information
(4)
20 Immobilisations incorporelles 355 063,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 344 521,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 10 542,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 918,33 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 30 873,15 0,00 0,00 0,00
2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 269 045,18 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 213,37 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 213,37 0,00 0,00 0,00
Recettes de l'exercice Restes à réaliser 2019 (2) RECETTES (répartition) (Pour information)
d c TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Subventions d'investissement 13 0,00 0,00
Départements 1323 0,00 0,00
Autres 1328 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées 16 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
B-1-3-B3 22 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Libellé
TOTAL
01
Opérations
non
ventilables
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux (2)
1 800,00
567 274,10
0,00
0,00
0,00
72 400,16
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
9 300,00
0,00
14 222,00
0,00
4 410,00
0,00
293 785,94
0,00
1 326,00
1 800,00
164 330,00
Equip. non municipaux (c/204) (3)
222 319,58 Opérations financières
Dépenses d'ordre
222 319,58
160 491,40 160 491,40
222 319,58 196 068,63 306 937,60 1 326,00 17 555,00 20 119,60 9 300,00 7 500,00 500,00 72 400,16 0,00 854 026,57
212 412,97 9 906,00 29 777,42 19 245,80 310 807,48 1 326,00 220 429,68 1 595 268,28 0,00 82 772,27 500,00 708 090,66
204 912,97 606,00 9 657,82 1 690,80 3 869,88 0,00 24 361,05 580 284,77 0,00 10 372,11 0,00 324 814,14
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 7 500,00 9 300,00 20 119,60 17 555,00 306 937,60 1 326,00 196 068,63 383 276,52 1 014 983,51 0,00 72 400,16 500,00
0,00 13 500,00 0,00 2 452 969,89 2 273 740,09 2 000,00 0,00 163 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d'investissement
0,00 0,00 7 617,80 0,00 81 878,80 60 859,00 0,00 13 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 273 740,09 0,00 21 117,80 0,00 2 534 848,69 62 859,00 0,00 177 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
DEPENSES
548 672,00 306 881,06 585 315,48 189 548,85 963 252,41 86 598,00 2 110 157,87 6 635 541,24 19 701,00 385 948,00 4 219,40 1 435 247,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice 548 672,00 306 881,06 585 315,48 189 548,85 963 252,41 86 598,00 2 110 157,87 1 435 247,17 6 635 541,24 19 701,00 385 948,00 4 219,40
FONCTIONNEMENT
RECETTES
270 964,56 1 260,00 103 956,23 6 058,00 286 700,00 110,00 90 992,05 6 635 541,24 500,00 31 220,00 143 796,00 5 699 984,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 270 964,56 1 260,00 103 956,23 6 058,00 286 700,00 110,00 90 992,05 5 049 984,40 5 985 541,24 500,00 31 220,00 143 796,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et
R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
23 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 310 807,48 1 326,00 220 429,68 708 090,66 1 595 268,28 0,00 82 772,27 500,00 212 412,97 9 906,00 29 777,42 19 245,80
Dépenses réelles 547 599,26 220 429,68 1 326,00 310 807,48 19 245,80 29 777,42 9 906,00 212 412,97 500,00 82 772,27 0,00 1 434 776,88
324 814,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 814,14 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
324 814,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 814,14 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
284 952,47 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 5 897,60 13 145,00 13 151,66 0,00 29 938,63 222 319,58 16 Emprunts et dettes assimilées
222 319,58 29 938,63 0,00 11 784,66 11 000,00 5 897,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 940,47 Emprunts en euros 1641
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 0,00 0,00 1 367,00 2 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512,00 Autres prêteurs 16818
28 240,85 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 955,20 0,00 600,00 0,00 21 685,65 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 15 200,00 0,00 600,00 0,00 955,20 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 21 755,20 Frais d'études 2031
0,00 6 485,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 485,65 Concessions et droits similaires 2051
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées
0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 20421
588 352,24 0,00 77 772,27 0,00 212 412,97 9 906,00 22 924,62 6 100,80 97 269,98 1 326,00 160 639,60 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00 Terrains nus 2111
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121
0,00 17 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 24 250,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 Équipements du cimetière 21316
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 810,00 0,00 0,00 0,00 204 810,00 Autres bâtiments publics 21318
0,00 45 757,00 0,00 58 924,40 3 900,00 7 324,00 0,00 0,00 0,00 35 004,32 0,00 150 909,72 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 7 289,80 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 119,80 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
0,00 11 997,92 0,00 0,00 1 384,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 382,72 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 Matériel de transport 2182
0,00 8 270,00 496,00 12 352,00 356,00 872,00 0,00 0,00 0,00 496,00 0,00 22 842,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
0,00 4 000,00 0,00 11 373,79 460,00 0,00 0,00 4 602,97 0,00 0,00 0,00 20 436,76 Mobilier 2184
0,00 24 574,88 0,00 14 619,79 0,00 14 728,62 9 906,00 3 000,00 0,00 25 471,95 0,00 92 301,24 Autres immobilisations corporelles 2188
465,54 6 365,80 0,00 199 785,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 617,18 Opérations d'équipement
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle Prévert (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 124,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,97
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 6 365,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 365,80
104 104 - Construction salle d'activité scolaire et périscolaire 465,54 0,00 0,00 528,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994,47
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 199 131,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 131,94
24 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
Dépenses d'ordre 160 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 491,40
60 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 491,40 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,40 Etat et établissements nationaux 13911
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 041 Opérations patrimoniales
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
RECETTES
Total recettes d'investissement 177 131,80 0,00 62 859,00 2 273 740,09 2 534 848,69 0,00 21 117,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes réelles 1 135 324,98 62 859,00 0,00 177 131,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 117,80 0,00 1 396 433,58
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 024 Produits de cessions
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Produits de cessions 024
1 115 324,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 324,98 10 Dotations, fonds divers et réserves
175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 F.C.T.V.A. 10222
940 324,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 324,98 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
121 062,60 0,00 21 117,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 131,80 0,00 44 813,00 0,00 13 Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 631,00 0,00 3 631,00 Départements 1323
0,00 0,00 0,00 41 729,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 729,80 Budget communautaire et fonds structurels 1327
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 486,80 0,00 19 486,80 Autres 1328
0,00 0,00 0,00 13 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 402,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 42 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 813,00 Dotation de soutien à l'investissement local 1347
0,00 18 046,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 046,00 Opérations d'équipement
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel de Ville 0,00 18 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 046,00
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Application du Centre (AP/CP) 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
Recettes d'ordre 1 138 415,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 415,11
876 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 692,80 021 Virement de la section de fonctionnement
876 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 692,80 Virement de la section de fonctionnement 021
161 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 722,31 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 Autres immobilisations corporelles 28188
1 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,31 Frais d'acquisition des immobilisations 4812
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 041 Opérations patrimoniales
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Frais d'études 2031
25 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 963 252,41 86 598,00 2 110 157,87 1 435 247,17 6 635 541,24 19 701,00 385 948,00 4 219,40 548 672,00 306 881,06 585 315,48 189 548,85
Dépenses réelles 396 832,06 2 110 157,87 86 598,00 963 252,41 189 548,85 585 315,48 306 881,06 548 672,00 4 219,40 385 948,00 19 701,00 5 597 126,13
1 279 269,80 626,00 91 089,00 4 219,40 95 802,00 24 293,93 162 634,21 58 097,47 327 398,54 3 825,00 495 284,25 16 000,00 011 Charges à caractère général
0,00 19 097,00 500,00 181 000,00 324,00 40 600,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 244 021,00 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 6042
0,00 3 000,00 0,00 7 240,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 10 850,00 Achats de matériel, équipements et travaux 605
0,00 12 670,00 0,00 6 650,00 2 600,00 10 300,00 100,00 160,00 1 000,00 400,00 120,00 34 000,00 Eau et assainissement 60611
0,00 32 960,00 0,00 13 493,00 8 446,00 16 686,00 15,45 1 442,00 412,00 2 060,00 206,00 75 720,45 Énergie - Électricité 60612
0,00 19 933,00 0,00 32 067,00 9 966,00 0,00 0,00 1 517,00 1 517,00 0,00 0,00 65 000,00 Chauffage urbain 60613
0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 Carburants 60622
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 200,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 9 830,00 Alimentation 60623
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 1 970,00 Autres fournitures non stockées 60628
0,00 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 Fournitures d'entretien 60631
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 420,00 Fournitures de petit équipement 60632
0,00 2 800,00 800,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 Vêtements de travail 60636
0,00 5 450,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 Fournitures administratives 6064
0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089,45 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
0,00 19 185,00 450,00 850,00 250,00 3 546,00 0,00 4 200,00 0,00 20 700,00 0,00 49 181,00 Autres matières et fournitures 6068
0,00 1 550,00 0,00 2 950,00 0,00 437,00 105,00 65 371,00 0,00 5 000,00 0,00 75 413,00 Contrats de prestations de services 611
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Locations immobilières 6132
0,00 17 545,00 0,00 7 049,00 1 842,00 1 283,00 567,00 1 220,00 0,00 2 000,00 0,00 31 506,00 Locations mobilières 6135
0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 0,00 4 140,00 600,00 0,00 0,00 0,00 6 490,00 Charges locatives et de copropriété 614
0,00 28 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 46 550,00 Terrains 61521
0,00 15 382,00 0,00 18 180,00 3 239,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 651,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
0,00 18 200,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 250,00 Matériel roulant 61551
0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 9 830,00 Autres biens mobiliers 61558
0,00 126 569,25 1 825,00 15 583,31 4 944,02 36 510,21 4 101,48 4 288,00 1 290,40 3 771,00 0,00 198 882,67 Maintenance 6156
0,00 36 245,00 0,00 5 446,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 691,23 Assurance multirisques 6161
0,00 3 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00 Etudes et recherches 617
0,00 1 940,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 50,00 2 550,00 Documentation générale et technique 6182
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00 Versements à des organismes de formation 6184
0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
26 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 17 680,00 Divers 6228
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 Annonces et insertions 6231
0,00 6 170,00 0,00 250,00 14 930,00 1 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 250,00 23 600,00 Fêtes et cérémonies 6232
0,00 6 950,00 100,00 400,00 4 650,00 1 400,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 Catalogues et imprimés 6236
0,00 12 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00 Publications 6237
0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 Transports collectifs 6247
0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 Divers 6248
0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 Voyages et déplacements 6251
0,00 1 000,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 Réceptions 6257
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 Frais d'affranchissement 6261
0,00 13 344,00 0,00 8 440,00 2 427,00 1 746,00 412,00 1 034,00 0,00 108,00 0,00 27 511,00 Frais de télécommunications 6262
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Services bancaires et assimilés 627
0,00 6 430,00 0,00 0,00 80,00 1 900,00 14 053,00 60,00 0,00 8 100,00 0,00 30 623,00 Concours divers (cotisations...) 6281
0,00 4 250,00 0,00 18 500,00 0,00 4 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 926,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00 27 400,00 Redevances pour services rendus 6284
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 Autres services extérieurs 6288
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 Taxes foncières 63512
3 301 613,03 19 075,00 294 859,00 0,00 343 870,00 25 767,00 420 944,00 121 517,00 570 305,00 82 773,00 1 419 666,10 2 836,93 012 Charges de personnel et frais assimilés
0,00 14 281,00 943,00 7 382,00 1 248,00 4 567,00 304,00 3 848,00 0,00 3 433,00 223,00 36 229,00 Versement de transport 6331
0,00 3 626,00 233,00 1 827,00 307,00 1 129,00 75,00 952,00 0,00 850,00 55,00 9 054,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
0,00 12 108,00 808,00 5 972,00 1 054,00 3 107,00 248,00 1 241,00 0,00 2 770,00 190,00 27 498,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
0,00 676 286,00 46 757,00 281 555,00 69 959,00 159 454,00 14 044,00 62 444,00 0,00 152 532,00 10 727,00 1 473 758,00 Rémunération principale 64111
0,00 24 605,00 2 141,00 7 445,00 1 563,00 6 203,00 395,00 7 012,00 0,00 7 842,00 369,00 57 575,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
0,00 188 904,00 8 827,00 55 917,00 14 011,00 39 978,00 3 346,00 17 062,00 0,00 40 552,00 2 170,00 370 767,00 Autres indemnités 64118
0,00 18 145,00 0,00 46 399,00 1 154,00 97 095,00 0,00 162 675,00 0,00 3 205,00 0,00 328 673,00 Rémunérations 64131
0,00 2 503,00 188,00 2 261,00 309,00 992,00 103,00 494,00 0,00 1 050,00 40,00 7 940,00 Autres indemnités 64138
0,00 0,00 0,00 5 398,00 0,00 0,00 338,00 1 276,00 0,00 4 956,00 0,00 11 968,00 Autres emplois d'insertion 64168
0,00 19 394,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 394,00 Rémunérations des apprentis 6417
0,00 110 723,00 7 503,00 69 051,00 10 758,00 46 091,00 2 305,00 57 382,00 0,00 27 223,00 1 778,00 332 814,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
1 836,93 222 123,00 15 373,00 84 116,00 21 120,00 59 202,00 4 573,00 23 378,00 0,00 49 643,00 3 523,00 484 887,93 Cotisations aux caisses de retraite 6453
0,00 651,00 0,00 2 982,00 34,00 3 126,00 36,00 6 106,00 0,00 803,00 0,00 13 738,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
0,00 641,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641,10 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
27 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 103 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 220,00 Autres charges sociales diverses 6478
0,00 16 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 720,00 Autres charges 6488
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 014 Atténuations de produits
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 7391172
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement )
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 022
646 525,65 0,00 0,00 0,00 109 000,00 255 020,13 0,00 0,00 60 589,37 0,00 181 916,15 40 000,00 65 Autres charges de gestion courante
0,00 102 428,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 428,15 Indemnités 6531
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 Frais de mission 6532
0,00 4 351,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 351,98 Cotisations de retraite 6533
0,00 6 486,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 486,02 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Formation 6535
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Créances admises en non-valeur 6541
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Créances éteintes 6542
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 Autres contributions 65548
0,00 0,00 0,00 60 589,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 589,37 Caisse des Ecoles 657361
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 020,13 0,00 0,00 0,00 0,00 255 020,13 CCAS 657362
0,00 66 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 050,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Aides 658822
132 917,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,27 9 934,38 4 959,50 0,00 11 291,37 104 995,13 66 Charges financières
105 706,23 11 291,37 0,00 4 959,50 9 934,38 1 737,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 628,75 Intérêts réglés à l'échéance 66111
-3 211,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 211,10 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Intérêts bancaires et sur opérat° de financement (escompte..) 6616
18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 15 000,00 67 Charges exceptionnelles
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Secours et dots 6713
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 Autres charges exceptionnelles 678
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 6817
Dépenses d'ordre 1 038 415,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 415,11
876 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 692,80 023 Virement à la section d'investissement
876 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 692,80 Virement à la section d'investissement 023
161 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 722,31 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
28 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
1 722,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,31 Dotations aux amort. des charges de fonctionnement à répartir 6812
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 286 700,00 110,00 90 992,05 5 699 984,40 6 635 541,24 500,00 31 220,00 143 796,00 270 964,56 1 260,00 103 956,23 6 058,00
Recettes réelles 5 639 493,00 90 992,05 110,00 286 700,00 6 058,00 103 956,23 1 260,00 270 964,56 143 796,00 31 220,00 500,00 6 575 049,84
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002
74 748,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 380,05 48 368,00 013 Atténuations de charges
10 668,00 26 380,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 048,05 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
37 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00 Remboursements sur autres charges sociales 6479
386 729,00 0,00 6 500,00 0,00 66 500,00 0,00 59 121,00 2 058,00 233 500,00 0,00 19 050,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 550,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 121,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 233 500,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
0,00 9 000,00 0,00 0,00 2 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 058,00 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088
4 035 280,00 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 034 380,00 73 Impôts et taxes
2 448 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 448 000,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
575 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 500,00 Attribution de compensation 73211
173 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 500,00 Dotation de solidarité communautaire 73212
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 500,00 900,00 Droits de place 7336
166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 Taxe locale sur la publicité extérieure 7368
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00 Autres taxes diverses 7388
1 153 705,79 0,00 24 320,00 0,00 204 464,56 0,00 33 079,23 0,00 14 700,00 110,00 19 087,00 857 945,00 74 Dotations, subventions et participations
558 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 545,00 Dotation forfaitaire 7411
100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 Dotation de solidarité rurale 74121
11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00 Dotation nationale de péréquation 74127
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 FCTVA 744
0,00 1 100,00 110,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00 Autres 74718
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00 0,00 1 320,00 Départements 7473
0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 Autres communes 74748
29 A1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Art (1) Libellé
9
Action
économique
8
Aménagt et
services
urbains,
environement
7
Logement
6
Famille
5
Interventions
sociales et
santé
4
Sport et
jeunesse
3
Culture
2
Enseignement
-
Formation
1
Sécurité et
salubrité
publiques
0
Services
généraux
administrat°
publiques
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 800,00 GFP de rattachement 74751
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 079,23 0,00 197 964,56 0,00 0,00 0,00 231 043,79 Autres organismes 7478
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
0,00 16 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 278,00 Dotation de recensement 7484
0,00 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,00 Autres attributions et participations 7488
210 911,00 0,00 0,00 143 796,00 0,00 1 260,00 7 580,00 4 000,00 28 500,00 0,00 25 475,00 300,00 75 Autres produits de gestion courante
0,00 25 100,00 0,00 0,00 2 500,00 3 000,00 0,00 0,00 139 296,00 0,00 0,00 169 896,00 Revenus des immeubles 752
300,00 375,00 0,00 28 500,00 1 500,00 4 580,00 1 260,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 41 015,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
23 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 176,00 0,00 10 000,00 0,00 1 000,00 8 500,00 77 Produits exceptionnels
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 Dédits et pénalités perçus 7711
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Libéralités reçues 7713
7 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 4 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 176,00 Produits exceptionnels divers 7788
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 78 Reprises sur amortissements et provisions
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Reprises sur prov. pour dépréciation des actifs circulants 7817
Recettes d'ordre 60 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 491,40
60 491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 491,40 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 Immobilisations corporelles 722
491,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491,40 Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp 777
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
30 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 435 247,17 2 110 157,87 3 545 405,04
Dépenses de l'exercice 1 435 247,17 2 110 157,87 3 545 405,04
011 Charges à caractère général 16 000,00 495 284,25 511 284,25
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 836,93 1 419 666,10 1 422 503,03
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 200 000,00 0,00 200 000,00
023 Virement à la section d'investissement 876 692,80 0,00 876 692,80
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 161 722,31 0,00 161 722,31
65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 181 916,15 221 916,15
66 Charges financières 104 995,13 11 291,37 116 286,50
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 2 000,00 17 000,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 15 000,00 0,00 15 000,00
RECETTES TOTALES (2) 5 699 984,40 90 992,05 5 790 976,45
Recettes de l'exercice 5 049 984,40 90 992,05 5 140 976,45
013 Atténuations de charges 48 368,00 26 380,05 74 748,05
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 491,40 0,00 60 491,40
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 19 050,00 19 050,00
73 Impôts et taxes 4 034 380,00 0,00 4 034 380,00
74 Dotations, subventions et participations 857 945,00 19 087,00 877 032,00
75 Autres produits de gestion courante 300,00 25 475,00 25 775,00
77 Produits exceptionnels 8 500,00 1 000,00 9 500,00
78 Reprises sur amortissements et provisions 40 000,00 0,00 40 000,00
Restes à réaliser - reports 650 000,00 0,00 650 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou défi 650 000,00 0,00 650 000,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 31 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'Etat
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
classées ailleurs)
026
Cimetières et
pompes funèbres
CHAPITRES 1632940 128109 17710 127491 195871 70368 28661 DEPENSES TOTALES (2) 1 606 510,10 128 109,15 532,00 118 491,00 168 970,62 69 993,00 17 552,00 Dépenses de l'exercice 1 606 510,10 128 109,15 532,00 118 491,00 168 970,62 69 993,00 17 552,00 011 Charges à caractère général 368 232,00 3 824,00 532,00 25 515,00 77 686,25 3 943,00 15 552,00 012 Charges de personnel et frais assimil 1 238 278,10 8 419,00 0,00 92 976,00 79 993,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues ( fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 115 866,15 0,00 0,00 0,00 66 050,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 291,37 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 68 Dotations aux amortissements et aux p 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 26 430,05 0,00 17 178,00 9 000,00 26 900,00 375,00 11 109,00 Recettes de l'exercice 26 430,05 0,00 17 178,00 9 000,00 26 900,00 375,00 11 109,00 013 Atténuations de charges 26 380,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 50,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 10 000,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 17 178,00 0,00 800,00 0,00 1 109,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 375,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 78 Reprises sur amortissements et provis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 86 598,00 86 598,00
Dépenses de l'exercice 86 598,00 86 598,00
011 Charges à caractère général 3 825,00 3 825,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 82 773,00 82 773,00
RECETTES TOTALES (2) 110,00 110,00
Recettes de l'exercice 110,00 110,00
74 Dotations, subventions et participations 110,00 110,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
114
Autres services
de protection
civile
CHAPITRES 86558 150 DEPENSES TOTALES (2) 86 448,00 150,00 Dépenses de l'exercice 86 448,00 150,00 011 Charges à caractère général 3 675,00 150,00 012 Charges de personnel et frais assimil 82 773,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 110,00 0,00 Recettes de l'exercice 110,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 110,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 132 421,37 507 886,74 322 944,30 963 252,41
Dépenses de l'exercice 132 421,37 507 886,74 322 944,30 963 252,41
011 Charges à caractère général 17 261,00 106 950,24 203 187,30 327 398,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 54 571,00 395 977,00 119 757,00 570 305,00
65 Autres charges de gestion courante 60 589,37 0,00 0,00 60 589,37
66 Charges financières 0,00 4 959,50 0,00 4 959,50
RECETTES TOTALES (2) 30 000,00 7 200,00 249 500,00 286 700,00
Recettes de l'exercice 30 000,00 7 200,00 249 500,00 286 700,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 233 500,00 233 500,00
74 Dotations, subventions et participations 1 500,00 7 200,00 6 000,00 14 700,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
scolaire
254
Médecine scolaire
CHAPITRES 335115 179971 556135 16309 DEPENSES TOTALES (2) 335 115,25 172 771,49 312 635,30 10 309,00 Dépenses de l'exercice 335 115,25 172 771,49 312 635,30 10 309,00 011 Charges à caractère général 52 186,25 54 763,99 194 093,30 9 094,00 012 Charges de personnel et frais assimil 282 929,00 113 048,00 118 542,00 1 215,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 4 959,50 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 0,00 7 200,00 243 500,00 6 000,00 Recettes de l'exercice 0,00 7 200,00 243 500,00 6 000,00 70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 233 500,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 7 200,00 0,00 6 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 34 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 3 Culture
31
Expression artistique
32
Conservation et
diffusion des
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 42 798,00 19 190,37 127 560,48 189 548,85
Dépenses de l'exercice 42 798,00 19 190,37 127 560,48 189 548,85
011 Charges à caractère général 18 575,00 9 255,99 30 266,48 58 097,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 24 223,00 0,00 97 294,00 121 517,00
66 Charges financières 0,00 9 934,38 0,00 9 934,38
RECETTES TOTALES (2) 2 000,00 1 500,00 2 558,00 6 058,00
Recettes de l'exercice 2 000,00 1 500,00 2 558,00 6 058,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 000,00 0,00 58,00 2 058,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 500,00 2 500,00 4 000,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression
musicale, lyrique
et
chorégraphique
312
Arts plastiques et
autres activités
artistiques
321
Bibliothèques et
médiathèques
324
Entretien du
patrimoine
culturel
CHAPITRES 44748 50 4624 16066 DEPENSES TOTALES (2) 42 748,00 50,00 3 124,45 16 065,92 Dépenses de l'exercice 42 748,00 50,00 3 124,45 16 065,92 011 Charges à caractère général 18 525,00 50,00 3 124,45 6 131,54 012 Charges de personnel et frais assimil 24 223,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 9 934,38 RECETTES TOTALES (2) 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 Recettes de l'exercice 2 000,00 0,00 1 500,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 2 000,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 64 718,00 72 608,48 447 989,00 585 315,48
Dépenses de l'exercice 64 718,00 72 608,48 447 989,00 585 315,48
011 Charges à caractère général 11 461,00 68 210,21 82 963,00 162 634,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 53 257,00 2 661,00 365 026,00 420 944,00
66 Charges financières 0,00 1 737,27 0,00 1 737,27
RECETTES TOTALES (2) 600,00 11 156,00 92 200,23 103 956,23
Recettes de l'exercice 600,00 11 156,00 92 200,23 103 956,23
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 59 121,00 59 121,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 33 079,23 33 079,23
75 Autres produits de gestion courante 600,00 6 980,00 0,00 7 580,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 176,00 0,00 4 176,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
sportifs ou de
loisir
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
CHAPITRES 46137 37627 292755 247434 DEPENSES TOTALES (2) 46 137,07 26 471,41 209 915,00 238 074,00 Dépenses de l'exercice 46 137,07 26 471,41 209 915,00 238 074,00 011 Charges à caractère général 46 137,07 22 073,14 41 475,00 41 488,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 2 661,00 168 440,00 196 586,00 66 Charges financières 0,00 1 737,27 0,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 0,00 11 156,00 82 840,00 9 360,23 Recettes de l'exercice 0,00 11 156,00 82 840,00 9 360,23 70 Produits des services, du domaine et v 0,00 0,00 53 500,00 5 621,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 29 340,00 3 739,23 75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 980,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 4 176,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 200,00 306 681,06 306 881,06
Dépenses de l'exercice 200,00 306 681,06 306 881,06
011 Charges à caractère général 200,00 24 093,93 24 293,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 767,00 25 767,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 255 020,13 255 020,13
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 800,00 1 800,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 1 260,00 1 260,00
Recettes de l'exercice 0,00 1 260,00 1 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 260,00 1 260,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
520
Services
communs
523
Actions en faveur
des personnes en
difficulté
524
Autres services
CHAPITRES 200 3006 302913 2022 DEPENSES TOTALES (2) 200,00 3 006,00 301 653,06 2 022,00 Dépenses de l'exercice 200,00 3 006,00 301 653,06 2 022,00 011 Charges à caractère général 200,00 2 784,00 21 309,93 0,00 012 Charges de personnel et frais assimil 0,00 222,00 25 323,00 222,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 255 020,13 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 800,00 RECETTES TOTALES (2) 0,00 0,00 1 260,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 1 260,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 260,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 93 827,22 454 844,78 548 672,00
Dépenses de l'exercice 93 827,22 454 844,78 548 672,00
011 Charges à caractère général 21 713,22 74 088,78 95 802,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 72 114,00 271 756,00 343 870,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 109 000,00 109 000,00
RECETTES TOTALES (2) 80 400,00 190 564,56 270 964,56
Recettes de l'exercice 80 400,00 190 564,56 270 964,56
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 66 500,00 66 500,00
74 Dotations, subventions et participations 80 400,00 124 064,56 204 464,56
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (2) 4 219,40 4 219,40
Dépenses de l'exercice 4 219,40 4 219,40
011 Charges à caractère général 4 219,40 4 219,40
RECETTES TOTALES (2) 143 796,00 143 796,00
Recettes de l'exercice 143 796,00 143 796,00
75 Autres produits de gestion courante 143 796,00 143 796,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
Total
DEPENSES TOTALES (2) 138 907,00 247 041,00 385 948,00
Dépenses de l'exercice 138 907,00 247 041,00 385 948,00
011 Charges à caractère général 35 100,00 55 989,00 91 089,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 103 807,00 191 052,00 294 859,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 31 220,00 31 220,00
Recettes de l'exercice 0,00 31 220,00 31 220,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 6 500,00 6 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 400,00 400,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 24 320,00 24 320,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 81 Sous-fonction 82
813
Propreté urbaine
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
CHAPITRES 138907 45608 231603 1050 DEPENSES TOTALES (2) 138 907,00 15 708,00 230 283,00 1 050,00 Dépenses de l'exercice 138 907,00 15 708,00 230 283,00 1 050,00 011 Charges à caractère général 35 100,00 15 708,00 39 231,00 1 050,00 012 Charges de personnel et frais assimil 103 807,00 0,00 191 052,00 0,00 RECETTES TOTALES (2) 0,00 29 900,00 1 320,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 29 900,00 1 320,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et v 0,00 6 500,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 400,00 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 23 000,00 1 320,00 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 9 Action économique
90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
Total
DEPENSES TOTALES (2) 19 375,00 326,00 19 701,00
Dépenses de l'exercice 19 375,00 326,00 19 701,00
011 Charges à caractère général 300,00 326,00 626,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 19 075,00 0,00 19 075,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 500,00 500,00
Recettes de l'exercice 0,00 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 500,00 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 41 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
DEPENSES TOTALES (2) 708 090,66 220 429,68 928 520,34
Dépenses de l'exercice 383 276,52 196 068,63 579 345,15
Non individualisées en opérations 382 810,98 196 068,63 578 879,61
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 60 491,40 0,00 60 491,40 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 222 319,58 29 938,63 252 258,21 20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 444,00 18 444,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 800,00 1 800,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 145 886,00 145 886,00
N° Opérations 465,54 0,00 465,54
104 104 - Construction salle d'activité scolaire 465,54 0,00 465,54
Restes à réaliser - reports 324 814,14 24 361,05 349 175,19
Non individualisées en opérations 324 814,14 17 995,25 342 809,39
001 Solde d'exécution de la section d'investis 324 814,14 0,00 324 814,14 20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 241,65 3 241,65 21 Immobilisations corporelles 0,00 14 753,60 14 753,60
N° Opérations 0,00 6 365,80 6 365,80
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 5 230,84 5 230,84 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 1 134,96 1 134,96
RECETTES TOTALES (2) 2 273 740,09 62 859,00 2 336 599,09
Recettes de l'exercice 2 273 740,09 2 000,00 2 275 740,09
Non affectées aux opérations 2 273 740,09 2 000,00 2 275 740,09
021 Virement de la section de fonctionnemen 876 692,80 0,00 876 692,80 024 Produits de cessions 20 000,00 0,00 20 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 161 722,31 0,00 161 722,31 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 100 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 115 324,98 0,00 1 115 324,98 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 2 000,00 2 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 60 859,00 60 859,00
Non affectées aux opérations 0,00 42 813,00 42 813,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 42 813,00 42 813,00
Affectées aux opérations 0,00 18 046,00 18 046,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 42 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
01
Opérations non
ventilables
02
Administration
générale
Total
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 18 046,00 18 046,00
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
DEPENSES TOTALES (2) 121 293,94 395,40 5 900,00 76 973,34 2 367,00 13 500,00
Dépenses de l'exercice 99 657,00 0,00 5 900,00 74 644,63 2 367,00 13 500,00
Non individualisées en opérations 99 657,00 0,00 5 900,00 74 644,63 2 367,00 13 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 29 938,63 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 3 244,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 4 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 96 413,00 0,00 5 900,00 33 506,00 567,00 9 500,00
N° Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 21 636,94 395,40 0,00 2 328,71 0,00 0,00
Non individualisées en opérations 15 271,14 395,40 0,00 2 328,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 3 241,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 12 029,49 395,40 0,00 2 328,71 0,00 0,00
N° Opérations 6 365,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 5 230,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 1 134,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 60 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 43 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Sous-fonction 02
020
Administration
générale de la
021
Assemblée locale
023
Information,
communication,
024
Fêtes et
cérémonies
025
Aides aux
associations (non
026
Cimetières et
pompes funèbres
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Affectées aux opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 60 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 42 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 42 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectées aux opérations 18 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 103 - Réhabilitation de l'accueil de l'Hôtel 18 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 44 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
11
Sécurité intérieure
Total
DEPENSES TOTALES (2) 1 326,00 1 326,00
Dépenses de l'exercice 1 326,00 1 326,00
Non individualisées en opérations 1 326,00 1 326,00
21 Immobilisations corporelles 1 326,00 1 326,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 11
112
Police municipale
114
Autres services de
protection civile
DEPENSES TOTALES (2) 496,00 830,00
Dépenses de l'exercice 496,00 830,00
Non individualisées en opérations 496,00 830,00
21 Immobilisations corporelles 496,00 830,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 45 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 2 Enseignement-formation
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 17 148,86 290 099,09 3 559,53 310 807,48
Dépenses de l'exercice 15 600,00 288 610,60 2 727,00 306 937,60
Non individualisées en opérations 15 600,00 89 478,66 2 727,00 107 805,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 784,66 1 367,00 13 151,66 20 Immobilisations incorporelles 0,00 600,00 0,00 600,00 21 Immobilisations corporelles 15 600,00 77 094,00 1 360,00 94 054,00
N° Opérations 0,00 199 131,94 0,00 199 131,94
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 17 690,25 0,00 17 690,25 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 181 441,69 0,00 181 441,69
Restes à réaliser - reports 1 548,86 1 488,49 832,53 3 869,88
Non individualisées en opérations 1 548,86 834,59 832,53 3 215,98
21 Immobilisations corporelles 1 548,86 834,59 832,53 3 215,98
N° Opérations 0,00 653,90 0,00 653,90
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 0,00 124,97 0,00 124,97 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 528,93 0,00 528,93
RECETTES TOTALES (2) 0,00 177 131,80 0,00 177 131,80
Recettes de l'exercice 0,00 163 729,80 0,00 163 729,80
Non affectées aux opérations 0,00 41 729,80 0,00 41 729,80
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 41 729,80 0,00 41 729,80
Affectées aux opérations 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 13 402,00 0,00 13 402,00
Non affectées aux opérations 0,00 13 402,00 0,00 13 402,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 13 402,00 0,00 13 402,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 46 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
251
Hébergement et
restauration
254
Médecine scolaire
DEPENSES TOTALES (2) 41 777,16 248 321,93 3 199,53 360,00
Dépenses de l'exercice 41 390,00 247 220,60 2 367,00 360,00
Non individualisées en opérations 41 390,00 48 088,66 2 367,00 360,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 11 784,66 1 367,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 600,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 41 390,00 35 704,00 1 000,00 360,00
N° Opérations 0,00 199 131,94 0,00 0,00
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 17 690,25 0,00 0,00 105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 181 441,69 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 387,16 1 101,33 832,53 0,00
Non individualisées en opérations 262,19 572,40 832,53 0,00
21 Immobilisations corporelles 262,19 572,40 832,53 0,00
N° Opérations 124,97 528,93 0,00 0,00
102 102 - Réhabilitation de l'école maternelle P 124,97 0,00 0,00 0,00 104 104 - Construction salle d'activité scolaire 0,00 528,93 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 177 131,80 0,00 0,00
Recettes de l'exercice 0,00 163 729,80 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 41 729,80 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 41 729,80 0,00 0,00
Affectées aux opérations 0,00 122 000,00 0,00 0,00
105 105 - Mise en accessibilité Ecole Applicati 0,00 122 000,00 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00 13 402,00 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 13 402,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 13 402,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 47 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 3 Culture
32
Conservation et
diffusion des
patrimoines
33
Action culturelle
Total
DEPENSES TOTALES (2) 11 000,00 8 245,80 19 245,80
Dépenses de l'exercice 11 000,00 6 555,00 17 555,00
Non individualisées en opérations 11 000,00 6 555,00 17 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 2 145,00 13 145,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4 410,00 4 410,00
Restes à réaliser - reports 0,00 1 690,80 1 690,80
Non individualisées en opérations 0,00 1 690,80 1 690,80
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 690,80 1 690,80
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 32
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES TOTALES (2) 11 000,00
Dépenses de l'exercice 11 000,00
Non individualisées en opérations 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
Restes à réaliser - reports 0,00
Non individualisées en opérations 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 48 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 4 Sport et jeunesse
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (2) 18 221,20 11 556,22 29 777,42
Dépenses de l'exercice 11 947,60 8 172,00 20 119,60
Non individualisées en opérations 11 947,60 8 172,00 20 119,60
16 Emprunts et dettes assimilées 5 897,60 0,00 5 897,60 21 Immobilisations corporelles 6 050,00 8 172,00 14 222,00
Restes à réaliser - reports 6 273,60 3 384,22 9 657,82
Non individualisées en opérations 6 273,60 3 384,22 9 657,82
20 Immobilisations incorporelles 955,20 0,00 955,20 21 Immobilisations corporelles 5 318,40 3 384,22 8 702,62
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
412
Stades
414
Autres
équipements
421
Centres de loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
DEPENSES TOTALES (2) 11 223,60 6 997,60 872,00 10 684,22
Dépenses de l'exercice 4 950,00 6 997,60 872,00 7 300,00
Non individualisées en opérations 4 950,00 6 997,60 872,00 7 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 897,60 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 4 950,00 1 100,00 872,00 7 300,00
Restes à réaliser - reports 6 273,60 0,00 0,00 3 384,22
Non individualisées en opérations 6 273,60 0,00 0,00 3 384,22
20 Immobilisations incorporelles 955,20 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 5 318,40 0,00 0,00 3 384,22
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 49 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
51
Santé
52
Interventions
sociales
Total
DEPENSES TOTALES (2) 9 000,00 906,00 9 906,00
Dépenses de l'exercice 9 000,00 300,00 9 300,00
Non individualisées en opérations 9 000,00 300,00 9 300,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 300,00 9 300,00
Restes à réaliser - reports 0,00 606,00 606,00
Non individualisées en opérations 0,00 606,00 606,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 606,00 606,00
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services communs
523
Actions en faveur
des personnes en
DEPENSES TOTALES (2) 9 000,00 906,00
Dépenses de l'exercice 9 000,00 300,00
Non individualisées en opérations 9 000,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 9 000,00 300,00
Restes à réaliser - reports 0,00 606,00
Non individualisées en opérations 0,00 606,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 606,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 50 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 6 Famille
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES TOTALES (2) 207 810,00 4 602,97 212 412,97
Dépenses de l'exercice 3 000,00 4 500,00 7 500,00
Non individualisées en opérations 3 000,00 4 500,00 7 500,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 4 500,00 7 500,00
Restes à réaliser - reports 204 810,00 102,97 204 912,97
Non individualisées en opérations 204 810,00 102,97 204 912,97
21 Immobilisations corporelles 204 810,00 102,97 204 912,97
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 51 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 7 Logement
71
Parc privé de la ville
Total
DEPENSES TOTALES (2) 500,00 500,00
Dépenses de l'exercice 500,00 500,00
Non individualisées en opérations 500,00 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500,00 500,00
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 52 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES TOTALES (2) 82 772,27 0,00 82 772,27
Dépenses de l'exercice 72 400,16 0,00 72 400,16
Non individualisées en opérations 72 400,16 0,00 72 400,16
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 21 Immobilisations corporelles 67 400,16 0,00 67 400,16
Restes à réaliser - reports 10 372,11 0,00 10 372,11
Non individualisées en opérations 10 372,11 0,00 10 372,11
21 Immobilisations corporelles 10 372,11 0,00 10 372,11
RECETTES TOTALES (2) 7 131,00 13 986,80 21 117,80
Recettes de l'exercice 3 500,00 10 000,00 13 500,00
Non affectées aux opérations 3 500,00 10 000,00 13 500,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 500,00 10 000,00 13 500,00
Restes à réaliser - reports 3 631,00 3 986,80 7 617,80
Non affectées aux opérations 3 631,00 3 986,80 7 617,80
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 631,00 3 986,80 7 617,80
CHAPITRES (1)
Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
830
Services communs
DEPENSES TOTALES (2) 33 832,31 43 894,36 5 045,60 0,00
Dépenses de l'exercice 31 480,00 35 920,16 5 000,00 0,00
Non individualisées en opérations 31 480,00 35 920,16 5 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 31 480,00 35 920,16 0,00 0,00
Restes à réaliser - reports 2 352,31 7 974,20 45,60 0,00
Non individualisées en opérations 2 352,31 7 974,20 45,60 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 352,31 7 974,20 45,60 0,00
RECETTES TOTALES (2) 0,00 3 631,00 3 500,00 13 986,80
CHAPITRES (1)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 53 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
821
Équipements de
voirie
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
830
Services communs
Recettes de l'exercice 0,00 0,00 3 500,00 10 000,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00 3 500,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00 3 500,00 10 000,00
Restes à réaliser - reports 0,00 3 631,00 0,00 3 986,80
Non affectées aux opérations 0,00 3 631,00 0,00 3 986,80
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 3 631,00 0,00 3 986,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
B-1-1-B 54 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
6 526 020,56
1641 Emprunts en euros (total) 6 526 020,56
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 1209796 T 31/12/2007 25/07/2008 300 000,00 4.69 4.69 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R A070144 A 25/12/2007 25/12/2008 600 000,00 EURIBOR 4.6 2.3468 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
R 8561775 A 25/07/2009 25/07/2010 400 000,00 EUR12M 1.519 1.42288 X O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON510951EUR/0 T 22/12/2009 01/04/2017 300 000,00 3.05 2.00153 C O A-1
SA CREDIT LOCAL
FRANCE
F MON271447EUR/0 T 23/07/2010 01/02/2011 244 000,00 3.32 3.50273 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 1139519 T 20/07/2009 01/11/2011 128 620,37 LEP 2.45 2.14102 X O A-2
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
V 9825350 T 01/08/2011 25/11/2016 1 000 000,00 3.2 1.91792 X O A-2
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1213727 A 18/01/2012 01/02/2013 750 000,00 4.51 4.49142 X O A-1
SA CREDIT AGRICOLE F 86468000837 M 08/06/2012 20/07/2012 1 000 000,00 4.53 4.62725 X O A-1
SA Dexia Credit LOCAL F MON276836EUR/0 T 02/12/2011 01/04/2012 649 713,52 3.38 3.59672 P O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
F 1240552 A 01/01/2013 01/02/2014 200 000,00 3.91 3.89557 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9147900 T 01/01/2013 25/04/2013 200 000,00 3.73 3.75034 X O A-1
SA CAISSE EPARGNE
lorraine champagne
ardenne
F 9649703 A 22/10/2015 25/10/2016 313 686,67 2.12 2.11792 X O A-1
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGN.
R 5138754 T 04/05/2016 01/09/2016 440 000,00 LEP 2.5 2.3458 C O A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 70 597,64
16818 Autres prêteurs (total) 70 597,64
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 10507 A 01/10/2007 01/10/2007 27 356,00 0.0 0.0 X O A-1
CAISSE
D'ALL.FAMILIALES M.ET
M.
F 200700276 A 29/04/2008 01/10/2009 43 241,64 0.0 0.0 X O A-1
B-3-4-A22 55 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé partiel
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
Total général 6 596 618,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
B-3-4-A22 56 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 01/01/2020
Capital restant
dû au
01/01/2020
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt à
la date de vote
du budget (14)
Intérêts
perçus (16)
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 34 948,06 280 940,45 132 864,52 4 628 721,30 0,00 0,00
280 940,45 34 948,06 132 864,52 1641 Emprunts en euros (total) 4 628 721,30 0,00 0,00
15 885,69 1 255,21 7 314,95 1209796 161 868,40 8,25 4.69 N 0,00 F 0,00
20 984,87 110,86 6 989,63 A070144 434 138,66 17,92 2.3468 N 0,00 R EURIBOR 0,00
12 142,86 2 034,23 4 902,02 8561775 286 667,97 19,50 1.42288 N 0,00 R EUR12M 0,00
10 263,16 559,97 2 319,00 MON510951EUR/0 166 776,31 16,00 2.00153 N 0,00 F 0,00
11 784,65 785,66 4 959,50 MON271447EUR/0 153 771,46 10,83 3.50273 N 0,00 F 0,00
5 897,60 308,97 1 737,27 1139519 81 562,51 11,58 2.14102 N 0,00 R LEP 0,00
29 938,63 1 107,00 11 291,37 9825350 763 950,07 21,58 1.91792 N 0,00 R LEP 0,00
49 103,35 17 018,35 20 780,03 1213727 460 754,48 7,08 4.49142 N 0,00 F 0,00
44 160,71 942,96 31 951,69 86468000837 725 410,36 12,42 4.62725 N 0,00 F 0,00
24 523,64 4 071,30 16 726,64 MON276836EUR/0 495 859,76 14,00 3.59672 N 0,00 F 0,00
12 657,12 4 329,59 5 218,08 1240552 133 454,81 8,08 3.89557 N 0,00 F 0,00
13 041,72 755,82 4 428,12 9147900 123 569,15 8,00 3.75034 N 0,00 F 0,00
19 556,45 854,60 5 076,07 9649703 239 437,36 10,75 2.11792 N 0,00 F 0,00
11 000,00 813,54 9 170,15 5138754 401 500,00 36,42 2.3458 N 0,00 R LEP 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 3 512,00 0,00 28 880,64 0,00 0,00
3 512,00 0,00 0,00 16818 Autres prêteurs (total) 28 880,64 0,00 0,00
1 367,00 0,00 0,00 10507 9 585,00 6,75 0.0 N 0,00 F 0,00
2 145,00 0,00 0,00 200700276 19 295,64 8,75 0.0 N 0,00 F 0,00
Total général 34 948,06 284 452,45 132 864,52 4 657 601,94 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 57 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
(9)
Capital
restant dû au
01/01/2020
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré
(tunnel) (A)
CAISSE DEPOTS ET CONSIGN. 1 737,27 1139519 128 620,37 2 0,00 0 2.14102 81 562,51 0,00 20,00 1,75 %
SA CAISSE EPARGNE lorraine
champagne ardenne
11 291,37 9825350 1000 000,00 2 0,00 0 1.91792 763 950,07 0,00 25,00 16,40 %
TOTAL (A) 13 028,64 18,15 % 1 128 620,37 0,00 845 512,58
Barrière simple (B)
Option d'échange (C)
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
Multiplicateur jusqu'à 5
(E)
Autres types de
structures (F)
TOTAL GENERAL 13 028,64 0,00 763 950,07 1 128 620,37 18,15 %
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) Capital restant dû : En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro
ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
B-3-4-A22 58 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 14
3 812 089,36
81,85%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
18,15%
2
845 512,58
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
B-3-4-A24 59 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 20/03/2017
Biens de faible valeur
500,00€
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
20/03/2017 Autres immobilisations corporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres immobilisations incorporelles 10 Linéaire
20/03/2017 Autres logiciels 5 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de bureau 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels de transport 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels électroniques 7 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels et outillages techniques 10 Linéaire
20/03/2017 Autres matériels informatiques 5 Linéaire
20/03/2017 Autres mobiliers 25 Linéaire
20/03/2017 Autres terminaux de téléphonie 5 Linéaire
20/03/2017 Coffres-forts 20 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation des documents d'urbanisme 10 Linéaire
20/03/2017 Frais de réalisation d'un site internet 6 Linéaire
20/03/2017 Frais de recherche et de développement 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'étude non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 Linéaire
20/03/2017 Gros électroménagers 10 Linéaire
20/03/2017 Gros utilitaires et poids lourds 15 Linéaire
20/03/2017 Immeubles de rapport 30 Linéaire
20/03/2017 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 Linéaire
20/03/2017 Matéreil et équipement sportif 10 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de cusiine 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de garage et atelier 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et équipement de voirie 15 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage de voirie 30 Linéaire
20/03/2017 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 Linéaire
20/03/2017 Motos, mobylettes et scooters 10 Linéaire
20/03/2017 Petits électroménagers 3 Linéaire
20/03/2017 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 Linéaire
20/03/2017 Postes de travail 5 Linéaire
20/03/2017 Progiciels métiers 10 Linéaire
20/03/2017 Structures mobiles de jeux 10 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des biens
mobiliers
5 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinée à financer des projets d'infra 40 Linéaire
20/03/2017 Subvention d'équipement destinées à financiers des
installations
30 Linéaire
20/03/2017 Tablettes numériques 4 Linéaire
20/03/2017 Terminaux de téléphonie mobile 3 Linéaire
20/03/2017 Véhicules de tourisme et petits utilitaires 10 Linéaire
B-3-4-A3 60 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
20/03/2017 Vélos 7 Linéaire
B-3-4-A3 61 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/2020
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
15 000,00 Prov. pour risques et charges (2) 46 514,50 42 811,83 89 326,33 74 326,33
42 811,83 46 514,50 17/10/2016 Provision pour dépréciation des actifs circulants 89 326,33 15 000,00 74 326,33
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 15 000,00 46 514,50 42 811,83 89 326,33 74 326,33
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
B-3-4-A4 62 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 284 943,87 284 943,87 I
284 452,47 284 452,47 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 280 940,47 280 940,47
1681 Autres emprunts 3 512,00 3 512,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 491,40 491,40
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 491,40 491,40
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 324 814,14 D001 865 228,64 284 943,87
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
255 470,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble
B-1-1-B 63 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 233 415,11 1 233 415,11 III
Ressources propres externes de l’année (a) 175 000,00 175 000,00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 175 000,00 175 000,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 1 058 415,11 1 058 415,11
28188 Autres immobilisations corporelles 160 000,00 160 000,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 1 722,31 1 722,31
024 Produits de cessions 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 876 692,80 876 692,80
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0,00 1 233 415,11 2 255 618,89 940 324,98
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
Affectation
R1068 (4)
81 878,80
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)(5)
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 865 228,64
2 255 618,89
+ 1 390 390,25
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
64 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL 17 223,02 9 873,16 5 627,56 1 722,30
2 571.43 23/03/2011 10 Frais d'assurance DO - Op.
salle des fêtes Maringer
2013 12 857.12 8 999.98 1 285.71
3 056.13 10/12/2018 10 Frais d'assurance DO - Op.
réhab. Ec. Prévert
2018 4 365.90 873.18 436.59
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
B-3-4-A8 65 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au
01/01/2020
Montant initial Organisme prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
2 033 340,40 1 585 918,19 30 065,13 58 496,03
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 15 942,36 7 257,24 105,23 592,60 3,7 1,45 2000 P 12,75
R R A Caisse des dépôts
et consignations
LOGEMENTS
SOCIAUX
SOLENDI EHC 62 580,32 41 973,67 608,62 1 639,69 3,7 1,45 2000 P 28,75
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
PLSDD 01 PRET
LOCATIF SOCIAL
PREFINANCE
BATIGERE EURIBOR 482 813,88 350 802,65 7 191,45 16 943,55 4,32 2,05 2007 P 19,83
LEP R LEP R A Caisse des dépôts
et consignations
PLIDD 01 PRET
LOCATIF
INTERMEDIAIRE
PREFI
BATIGERE LEP 478 510,74 337 794,33 7 435,44 16 589,21 4,7 2,2 2007 X 18,83
EURIBOR R EURIBOR R A Caisse des dépôts
et consignations
GPLUS 01 GLOB
PRETS LOC
USAGE SOCIAL
REV.
BATIGERE EURIBOR 745 454,81 613 706,53 10 739,86 15 729,15 3,45 1,75 2007 P 29,25
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 64 768,64 62 538,85 1 063,16 1 143,40 1,7 1,7 2017 X A-1 37,83
F F A CAISSE DEPOTS
ET CONSIGN.
PLUS01 PLUS
PREF
MMH 183 269,65 171 844,92 2 921,37 5 858,43 1,7 1,7 2017 X A-1 22,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 66 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
TOTAL GENERAL 1 585 918,19 2 033 340,40 58 496,03 30 065,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
B-3-4-B11 67 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l ’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l ’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
88 561,16
417 316,97
0,00
505 878,13
5 925 049,84
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 8,54%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
B-1-1-A 68 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
BP
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice
2020
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2020)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
Montant des AP Montant des CP
Restes à
financer de
l'exercice 2021
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
808 057,76 3 285,76 811 343,52 612 211,58 199 131,94 0,00 105 0,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
B-3-4-B21 69 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Don de l'association Pouss-Mouss
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N : 556,23
0,00 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 556,23
TOTAL Recettes 0,00 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
556,23
556,23
B-3-4-B3 70 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 23 22 0 22 0 23
A 2 0 2 2 Attaché 0 2
A 1 0 1 1 Directeur Général des Services 0 1
B 2 0 2 2 Rédacteur 0 2
B 4 0 4 4 Rédacteur principal de 1ère classe 0 4
C 7 0 7 6 Adjoint administratif 0 6
C 3 0 3 3 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 3
C 4 0 4 4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 0 4
FILIERE TECHNIQUE (c) 33 30,06 0 30,06 0 33
B 3 0 3 2 Technicien 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 1ère classe 0 2
B 2 0 2 2 Technicien principal de 2ème classe 0 2
C 12 0 12 10,4 Adjoint technique 0 10,4
C 2 0 2 2 Adjoint technique principal de 1ère classe 0 2
C 9 0 9 8,66 Adjoint technique principal de 2ème classe 0 8,66
C 2 0 2 2 Agent de maîtrise 0 2
C 1 0 1 1 Agent de maîtrise principal 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 8 6,26 0 6,26 0 8
C 4 0 4 4 Atsem principal de 1ère classe 0 4
C 4 0 4 2,26 Atsem principal de 2ème classe 0 2,26
FILIERE SPORTIVE (g) 2 2 0 2 0 2
B 1 0 1 1 Educateur des APS principal de 1ère classe 0 1
B 1 0 1 1 Educateur des APS principal de 2ème classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 10 7,63 0 7,63 0 10
B 3 0 3 3 Animateur 0 3
B-3-4-C1 71 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
C 6 0 6 4 Adjoint d'animation 0 4
C 1 0 1 0,63 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 0,63
FILIERE POLICE (j) 2 2 0 2 0 2
C 1 0 1 1 Brigadier-chef principal de police municipale 0 1
C 1 0 1 1 Gardien-brigadier de police municipale 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 78 69,95 0 78 0 69,95
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la
moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
B-3-4-C1 72 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
SECTEUR
(2) Euros Indice Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
42 291,42 Agent occupant un emploi non permanent (7)
Adulte-relais 18 331,73 Médiateur social Autres ANIM
Apprentissage 5 963,30 Apprenti petite enfance Autres MS
CEA 11 789,69 Atsem Autres MS
Apprentissage 6 206,70 Agent maintenance des bâtiments Autres TECH
3-a° 0,00 C Atsem 351 CDD MS
3-a° 0,00 C Atsem 351 CDD MS
3-a° 0,00 C Agent d'entretien 348 CDD TECH
TOTAL GENERAL 42 291,42
B-3-4-C1 73 C1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
2020 COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal BP
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
B-3-4-C1 74 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
CREDIT AGRICOLE 4,56 SA CREDIT AGRICOLE 01/01/2010 Société Française
SOLOREM 576,00 SAEM SOLOREM 01/01/2010 Société Française
SPL GRAND NANCY HABITAT 1 000,00 SPL GRAND NANCY HABITAT
01/01/2011 Société Française
SPL X DEMAT 15,50 SPL X DEMAT 03/08/2018 Société Française
SPL GESTION LOCALE 2 400,00 SPL GESTION LOCALE 14/11/2018 Société Française
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
B-3-4-C2 75 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
107 000,00 Sans fiscalité propre 01/01/1983 Syndicat intercommunal de gestion de la crèche Frimousse
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
B-3-4-C31 76 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA Action sociale C.C.A.S.
non SPA 24/02/2010 24/02/2010 Enseignement primaire Caisse des Ecoles
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
B-3-4-C31 77 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
Administration publique - Service 1 Location de locaux aménagés 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 2 Vente d'encarts publicitaires 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 3 Location de locaux nus 21/03/2012 21/03/2012 SPA
Administration publique - Service 4 Prestations de service de voirie 25/03/2013 25/03/2013 SPA
Administration publique - Service 5 Essey Chantant 25/03/2013 25/03/2013 SPA
B-3-4-C31 78 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Libellés Bases notifiées Variation des
bases / 2019
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2019
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2019
(%)
Taxe d'habitation
15 523 405,00 2,084 7,950 0,000 1 234 111,00 2,084
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 15 237 410,00 2,331 7,950 0,000 1 211 374,00 2,331
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 27 490,00 0,427 9,150 0,000 2 515,00 0,399
TOTAL 30 788 305,00 2,205 2 448 000,00 2,204
B-3-4-D1 79 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : A Essey-lès-Nancy, le 02/03/2020
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ...................
A Essey-lès-Nancy, le 02/03/2020 Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
BREUILLE Michel
SIMONNET Christine
LAURENT Pascal
DEVOUGE Evelyne
SAPIRSTEIN Gilles
CADET Nadine
THOUVENIN Jacques
KIENER Anne-Charlotte
VOGIN Francis
LEDROIT Myriam
FRANIATTE Guy
PERNOSSI Gilbert
SAGET Véronique
B-3-4-D2 80 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
HOFFER Gabriel
ROSSIGNON Hubert
LANZI Patricia
DI TOMMASO Stéphane
DOLATA Bérangère
GONCALVES Dominique
MARSON Stéphane
CLAIR Esther
PROVIN Gilles
LEINSTER Remy
MATHIEU Sandrine
RIFF Matthieu
PAGELOT Nathalie
CLOMES Dominique
POYDENOT D'ORO DE PONTONX Monika
CAUSERO Louis
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Essey-lès-Nancy, le ......................................
B-3-4-D2 81 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2020 BP COMMUNE ESSEY LES NANCY - 54 - Budget Principal
B-3-4-D2 82 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.23 A1 - Presentation croisée par fonction X
p.31 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement X
p.42 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.55 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.58 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.59 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.60 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.62 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.63 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.64 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.65 A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
p.66 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.68 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
p.69 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.70 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.71 C1 - Etat du personnel X
p.75 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.76 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.77 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.78 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.79 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.80 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
B-1-0-000