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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 33 Taux imposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Taux d’imposition 2025
Au regard des résultats budgétaires de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, Monsieur le président propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025 et de conserver ainsi les taux appliqués en 2024.
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2024
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2025
Produits
perçus
par la
CCSPVA
en 2024
Produits résultants
de la décision
de l’assemblée
délibérante
(Prévisionnels 2025)
Taxe
d’habitation 1 303 000 1 262 000 3,18 % 3,18% 41 435 € 40 132
Foncier bâti 9 251 000 9 900 000 4,48 % 4,48% 414 445 € 443 520
Foncier
non bâti 214 700 220 100 21,22 % 21,22% 45 559 € 46 705
Total 10 768 700 € 11 382 100 - - 501 439 € 530 357
N° 2025/3/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025333-DE en date du 25/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025333 2
Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), il est proposé de retenir le taux moyen pondéré de 27,60% conformément à la délibération n°2018-3-12 du 10 avril 2018 qui fixe la durée de convergence des taux de CFE des communes membres à 8 ans à compter du passage en FPU :
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2024
Taux appliqués
par décision
du conseil
communautaire
Année 2025
Produits
perçus
par la
CCSPVA
en 2024
Produits
prévisionnels 2025
CFE :
produits
résultants
du taux voté
3 227 000 € 4 220 000 27,60 % 27,60 % 890 652 € 1 164 720
CFE : allocations compensatrices versées par l’Etat 679 104 € 649 917 €
Libellés
Bases
d’imposition
Année 2024
Bases
d’imposition
prévisionnelles
Année 2025
Produits perçus par la CCSPVA
en 2024
Produits
prévisionnels en 2025
Total des
Taxes 13 995 700 € 15 602 100 2 071 195 € 2 344 994 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la proposition exposée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025333-DE en date du 25/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025333