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Déliberation - e22728
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Régnié-Durette.
Lien du pdf (Déliberation - e22728)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 21 septembre 2020
Présents : M. Jean-Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Annie Coperet, M. Patrick Favre, Mme Anne-Marie Fuet, M. Yves Bodot, Mme Pascale Charles, Mme Catherine Cinquin, Mme Charlotte Congretel, M. Paul Desplace, Mme Stéphanie Khalil, Mme Catherine Lefert, M. Adrien Perron, M. François Rivier, M. Jacques Turrin.
Secrétaire de séance : Mme Catherine Lefert
Monsieur le Maire demande aux conseillers d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- demande de subvention auprès de la Région pour les travaux du multiservices,
- remboursement à M. et Mme Taconet des frais engendrés par le déplacement de leur compteur électrique.
Approbation à l’unanimité pour ces ajouts.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020.
Informations
Mandatement des dépenses supérieures à 500 €
Suez : conso bâtiments communaux = 3 575,31 € - EDF Collectivités : conso bâtiments communaux = 7 678,52 € - Engie :
conso bâtiments communaux = 16 029,70 € - Adelya : papier main savon = 645,12 € - Cristal diffusion : produits ménagers
622,23 € - Sodeco : nébulisateur + désinfectant + gel hydroalcoolique = 1102 € - Desmonceaux : 48 lames bois = 774 € -
Adelya : matériel ménage école = 949,80 € - Isinet : onduleurs cyberespace = 660 € - Duferco Morel : ponceuse + matériel
voirie = 500,28 € - Fournitures scolaires = 5 159,53 € - Belviloc : location tractopelle = 547,82 € - BNP Paribas : loyer +
maintenance 2ème trimestre photocopieurs = 1521 € - CM CIC Leasing : loyers téléphones 3ème et 4ème trimestres = 1 144,80 €
Berger Alain : épareuse = 2956,80 € - Florafruits : terreaux + fleurs = 887,48 € - Techniques nouvelles : remplacement
circulateur chaudière mairie = 1 611,22 € - SEB : visite annuelle ERP = 564,96 € - Guillin maçonnerie : réfection croix des
Reyssiers = 8202 € - Alain Trichard : travaux canalisation espace loisirs = 738,30 € - Techniques nouvelles : remplacement
chaudière studio Durette : 3 540,21 € - Tiago Goncalves : cloison + peinture logement mairie = 2 317,93 € - Socotec :
vérification électrique et incendie = 3 473,51 € - Fabrik et Sens : porte 6ème classe = 592,80 € - Garage Garon : maintenance
boxer = 1 158,37 € - Girard Leclerc : maintenance Iseki = 934,19 € - MTB : maintenance chaudière multiservices = 540,75 €
Isinet : messagerie mairie exchange = 816 € - Isinet : contrat maintenance informatique = 4 608 € - Axa : assurance
tracteur = 607,41 € - Aviva : Assurance boxer = 619 € - Maître Granados Chasse : constat d’huissier succession M. Annat
Bruno = 1 712,49 € - ABD Macon : déménagement logement M. Annat Bruno = 2 640 € - OR traiteur : banquet pompiers =
900,08 € - CCSB : assistant de prévention = 1 055,09 € - CCSB : séances piscine = 840 € - Sofaxis : assurance personnel
communal = 5 508,99 € - SDMIS contributions incendie 2ème et 3ème trimestres = 9 224 € - Sybémol : participation 2020 =
11 465,41 € - Chat-Pito : participation fonctionnement = 941,83 € - Sou des écoles restaurant scolaire : subvention 2020 =
4 080 € - Beaujolais Basket : subvention = 1 000 € - Coopérative scolaire : subvention = 2 000 € - Resto du cœur : subvention
= 600 € - Sou des écoles : subvention cabinet comptable = 650 € - Chanu Olivier : relevés et documents graphiques église =
5 040 € - Isinet : 6 ordinateurs cyberespace = 7 500 € - Suez : poteau incendie « Les Bruyères » = 1 933,08 € - Guillin TP :
démolition bâtiment impasse de l’abattoir = 3 600 €.
Urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner
Décision de non préemption, pour les parcelles suivantes :
AE 574 et 079 AM 56 « 260, chaussée d’Erpent » pour une superficie de 361 m²,
AL 44 « 80, chaussée d’Erpent » pour une superficie de 482 m²,
AN 13 « 30, impasse des églantines » pour une superficie de 935 m²,
AL 33 « 31, place de l’église » pour une superficie de 47 m²,
079 AR 104 et 115 « 43, impasse du rail » pour une superficie de 800 m²,
079 AR 112 « impasse du rail » pour une superficie de 563 m².
Autres informations
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
- d’un courrier de Bernard Fialaire et Evelyne Geoffray, conseillers départementaux, informant la commune que le montant des
droits de mutation pour l’année 2020 s’élève à 53 183,95 €. 30 000 € avait été budgétisé. 2
- d’un courrier de Michel Rampon, président de l’association « Autour de l’étang », demandant à la commune la prise en
charge financière de l’achat de 5 ou 6 litres d’huile de teck pour l’entretien des tables de pique-nique installées à l’étang de la
Carelle. Le conseil municipal donne son accord de principe.
- que dans le contexte sanitaire actuel, la réservation de la maison associative se fait auprès de la secrétaire de mairie. Les
calendriers de réservation initialement accrochés au rez-de-chaussée de la mairie ont été enlevés. La clé sera à récupérer en
mairie aux horaires d’ouverture.
- qu’aucun dossier ou matériel ne doit sortir de la mairie.
Finances
Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux du multiservices
Annie Coperet, adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire une demande de subvention auprès de
la Région pour les travaux de création d’une terrasse au multiservices. Le montant estimé de ces travaux est de 32 441,99 €
HT soit 37 983,39 € TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer ce
dossier de subvention auprès de la Région et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Remboursement à M. et Mme Taconet Julien des frais engendrés par le déplacement de leur compteur
électrique
Annie Coperet, adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’en raison des travaux de création d’une terrasse au
multiservices, et suite à un échange de terrain entre les deux parties, le compteur électrique appartenant à M. et Mme
Taconet Julien actuellement sur leur mur « place de l’église » doit être déplacé « impasse de l’abattoir ». Elle rappelle que cet
échange de terrain avait fait l’objet d’une délibération en date du 28 janvier 2019 sous le n° 2019-14. Enedis a chiffré le
déplacement de ce compteur à 2 521,20 € TTC. Il convient donc au conseil municipal de délibérer pour le remboursement de
cette somme à M. et Mme Taconet une fois les travaux effectués et la facture payée par leur soin.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser 2 521,20 € TTC à M. et
Mme Taconet Julien, dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
Décision modificative – virements de crédits n°2
Annie Coperet, adjointe aux finances, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative pour :
- Les travaux de création d’une terrasse au multiservices
- Le mobilier de la 6ème classe
- La subvention du Département concernant les travaux de voirie
- La dotation solidarité rurale
- Les droits de mutation
Investissement Dépenses Recettes
Compte 2313
Opération : bâtiments divers
Immo en cours construction
- 1 598 €
Compte 2184
Opération : bâtiments divers
Mobilier
+ 1 598 €
Compte 1323
Département + 16 733 €
Compte 2188
Opération : divers voirie
Autres immos corporelles
+ 16 733 €
Compte 2313
Opération : multiservices
Immos en cours +1 075 €
Compte 021
Virement à la section de
fonctionnement
+1 075 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Compte 022
Dépenses imprévues - 3 597 €
Compte 7381
Droit de mutation +23 183.95 € 3
Compte 74121
Dotation Solidarité Rurale + 33 091 €
Compte 615221
Entretien bâtiments + 2 522 €
Compte 023
Virement en section
d’investissement
+1075 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative telle que présentée.
Personnel
Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de
gestion administrative des dossiers de sinistres par le Centre de Gestion du Rhône
Monsieur le Maire expose :
- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune de Régnié-Durette des
charges financières, par nature imprévisibles,
- que pour se prémunir contre ces risques, la commune de Régnié-Durette a la possibilité de souscrire à un contrat
d’assurance ;
- que le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux
collectivités du département et de la Métropole de Lyon ;
- que la commune de Régnié-Durette a demandé par délibération n°2020-19 en date du 10 mars 2020, au CDG 69 de mener
pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat
d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2021, pour la garantir contre les risques financiers liés au
régime de protection sociale des agents publics territoriaux ;
- que les conditions proposées à la commune de Régnié-Durette à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes,
- que le CDG 69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de
même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la
gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son
article 26 alinéa 2
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements public territoriaux ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Cdg 69 n°2020-12 du 17 février 2020 engageant une procédure de mise en concurrence avec
négociation en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires ;
Vu la délibération du Cdg 69 n°2020-25 du 6 juillet 2020 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre
le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, et approuvant le projet de convention relatif à la couverture des risques
statutaires ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-19 en date du 10 mars 2020 mandatant le Cdg 69 pour mener pour son compte
la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1
Approuve les taux des prestations négociés pour la commune de Régnié-Durette par le CDG 69 dans le contrat-cadre
d’assurance groupe.
Article 2
Décide d’adhérer au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 pour garantir la
commune contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL (agents travaillant 28h et plus) dans les conditions
suivantes. 4
Tous les risques : décès, accident de service et maladie contractée en service, longue maladie, maladie longue durée,
maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, temps partiel
thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
Formule de franchise : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire.
Le taux global de cotisation s’élève à 6,30%, l’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
Traitement brut indiciaire et de manière optionnelle :
- la NBI
- le supplément familial de traitement
- le régime indemnitaire IFSE
Article 3
Autorise Monsieur le Maire à signer le certificat d’adhésion avec le CDG 69 et CNP Assurances de même que tout autre
document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.
Article 4
Approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le CDG 69 et autorise l’autorité territoriale à
signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe.
Le taux de cotisation pour la gestion des agents CNRACL est de 0,30%.
Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
Article 5
Inscrit les dépenses correspondantes au budget primitif 2021.
Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet
Sujet reporté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet
Sujet reporté lors d’une prochaine séance de conseil municipal.
Voirie : modification des limites de l’agglomération
Patrick Favre, adjoint à la voirie informe le conseil municipal, qu’il y a lieu de déplacer les limites d’agglomération suite aux
travaux effectués « route de la distillerie ».
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213.1
Vu le code de la route et notamment les articles R.110.1, R.110.2, R.411.2, R.411.8 et R.411.25 à 28 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 5ème partie – signalisation d’indication et des services –
approuvée par l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié ;
Il propose au conseil municipal de déplacer les zones agglomérées situées le long de la route départementale 602 :
du PR 0 +209 « route de la distillerie » vers la « résidence des Forchets »
nouvelle limite d’agglomération sur la route départementale 78 :
du PR 4 + 410 au PR 4 + 210 « route des Plaignes »
- le long de la route départementale 135 :
nouvelle entrée avancée de 20 m vers l’espace loisirs : PR 0+ 400 au lieu de PR 0 + 420, « route de la Croix Blanche ».
nouvelle entrée côté cimetière : PR 0 + 825 au lieu du PR 0 + 700 et 0 + 710 « route du Mollard ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déplacer les limites d’agglomération. 5
Commissions communales : ajout d’un membre dans la commission urbanisme, paysage,
développement durable
Monsieur le Maire informe le conseil que, dans le contexte actuel où il manque un agent d’accueil au secrétariat de mairie et
pour aider la secrétaire à gérer la partie administrative des dossiers d’urbanisme, il est demandé au conseil municipal d’ouvrir
un siège de plus dans la commission urbanisme, paysage et développement durable. Il propose que Madame Annie Coperet
intègre cette commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame Annie Coperet à
intégrer la commission urbanisme, paysage et développement durable.
CCSB : désignation des membres délégués des commissions intercommunales
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des commissions intercommunales, il précise que chaque commission
doit avoir au moins un représentant.
- Développement durable / gestion des déchets : Yves Bodot
- Social / petite enfance / personnes âgées / logement social : Catherine Cinquin
- Ruralité / viticulture / agriculture / forêt : François Rivier et Paul Desplace
- Développement économique / mobilité : Jean Paul Robin et Georges Montel
- Tourisme : Annie Coperet et Charlotte Congretel
- Culture / patrimoine culturel : Anne-Marie Fuet
- Voirie / hydraulique / érosion : Patrick Favre
Commissions communales
Commission bâtiments
Georges Montel informe le conseil :
- que les travaux de création d’une terrasse au multiservices débuteront mi-octobre,
- qu’une réunion est prévue le 30 septembre pour les projets 2021.
Commission communication
Anne-Marie Fuet informe le conseil :
- que la commission s’est déjà réunie 2 fois pour travailler sur la mise à jour du site internet. Un message aux viticulteurs a été
envoyé ainsi qu’à toutes les associations.
- qu’elle a bénéficié d’une formation du site internet par le prestataire Isinet
- que M. Jean-Jacques Loutrel, correspondant au Patriote sera de moins en moins présent lors des conseils municipaux, En
effet, suite au changement de direction du journal, la ligne éditoriale sera plus orientée sur le développement durable, le
tourisme, l’économie… Elle remercie, par ailleurs, Mme Perrier, correspondante au Progrès pour son article sur l’ouverture de
la 6ème classe.
- que la commission réfléchit à l’élaboration d’un mini bulletin qui devrait paraître début octobre
- qu’elle a rencontré Mme Laurence Descombes, trésorière de l’association des commerçants, pour demander l’ajout de
« mairie – école » sur le panneau de l’entrée du village.
Commission école
Catherine Cinquin informe le conseil :
- de l’ouverture de la 6ème classe installée à la place de la bibliothèque,
- qu’une double porte a été posée entre cette nouvelle classe et celle de Mme Barraud pour une isolation phonique
- que des tringles à rideaux, des casiers et un tableau blanc ont été achetés et installés cet été
- que l’école compte cette année 133 élèves
- que le nouveau protocole sanitaire pour l’école a été préparé par Mesdames Françoise Barraud et Perrine Perrault. Les
récréations des enfants sont décalées, les parents ne rentrent pas dans l’école,
- que le bureau du Sou des Ecoles a été entièrement renouvelé, le nouveau président est M. Irailles Anthony
- qu’énormément d’enfants fréquentent la cantine.
Commission voirie
Patrick Favre informe le conseil des travaux de voirie effectués :
- cheminement piétonnier « route de la distillerie ». 6
- une voie de « garage » a été faite « chemin des mûriers » pour faciliter le croisement des voitures, un déflachage a été
effectué et s’il reste des crédits sur l’année 2020, un revêtement monocouche sera effectué.
- aménagement de la voirie « impasse des buis » pour canaliser les eaux pluviales.
- espace loisirs, réfection de l’entrée de la partie bar ainsi que création d’une plateforme pour les nouveaux « Points d’Apport
Volontaire ».
- si le temps s’améliore, du « Point à Temps Automatique » pourra être faite.
Commission finances
Annie Coperet informe le conseil qu’une réunion d’information a eu lieu courant juillet.
Commission tourisme
Annie Coperet informe le conseil :
- que l’étude de l’église est en cours.
- qu’il n’y a pas eu cette année de « Journées Européennes du Patrimoine » sur la commune.
Commission commerce
Annie Coperet informe le conseil municipal qu’un « pot » pour accueillir les nouveaux commerçants aura peut-être lieu, en
extérieur, courant octobre.
Commission urbanisme
Monsieur le maire informe le conseil :
- que l’enquête publique pour la modification n°1 du PLU a débuté le 8 septembre, elle se terminera le 10 octobre 2020. Le
commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en mairie.
- qu’une réunion a eu lieu avec la CCSB, le CAUE et les membres de la commission pour la présentation de la modification de
l’OAP et une visite sur le terrain.
- qu’il a rendez-vous avec le promoteur Nexity la semaine prochaine.
Sybémol
Catherine Lefert informe le conseil :
- que la présidente est Mme Nadine Beaudet.
- que 135 élèves étaient inscrits pour l’année 2019-2020. Les parents peuvent inscrire leurs enfants à partir de 5 ans.
- que la chorale compte 15 personnes.
- que suite à la Covid-19, les adhérents ont pu bénéficier d’une remise de 10% sur le dernier trimestre.
- que le Sybémol compte 12 professeurs et une secrétaire.
Questions diverses
Une conseillère demande pourquoi seule l’association « Beaujolais Basket » bénéficie d’une subvention. Il lui est répondu
qu’aucune autre n’en fait la demande.
Une conseillère s’étonne de la somme de la subvention versée au Sybémol : un rapide historique de la création de ce syndicat
et de son fonctionnement ont été rappelés à l’ensemble des membres du conseil, expliquant le taux effectivement élevé de la
subvention.
La séance est levée à 20h41