Déliberation - e22728

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Déliberation - e22728 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Déliberation - e22728)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 18 novembre 2019

Présents : M. Jean-Paul Robin, M. Georges Montel, Mme Annie Coperet, Mme Françoise Coquillion, M. Jany Cancela, M. Jean- Pierre Botteron, M. Benoît Chagny, M. Pierre Coillard, Mme Annick Desplace, M. Patrick Favre, Mme Anne-Marie Fuet, Mme Valérie Matray, Mme Christiane Rampon.

Excusés : Mme Catherine Cinquin (pouvoir à Jany Cancela), M. Alain Laforest (pouvoir à Christiane Rampon),

Secrétaire de séance : M. Patrick Favre

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2019

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 23 septembre 2019.

Informations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

- que Mme Aline Vincent, recrutée pour le remplacement de Martine Dumontet au secrétariat de mairie, est partie fin octobre

et ce, d’un commun accord.

- que la manœuvre pour le Plan Communal de Sauvegarde a eu lieu le 9 novembre et s’est très bien passée.

- que les vœux du personnel sont fixés au lundi 16 décembre à 18h45.

- que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 11h00.

- d’un courrier du Département pour l’octroi de subventions : 2 500 € dans le cadre du produit des amendes de police et 7 000

€ pour les travaux de l’espace loisirs.

- d’une invitation du Progrès pour fêter le Beaujolais Nouveau le 21 novembre à Villefranche.

- d’une copie d’un courrier de M. Alarcon Henri envoyé à Enedis, refusant la pose d’un compteur Linky sur sa propriété.

- d’un courrier du Département accompagné d’un guide « Le Rhône à vélo », 3 parcours passent par la commune de Régnié-

Durette.

- d’une rencontre qui a eu lieu avec Messieurs Sylvain Sotton et Dominique Piron dans la cadre de l’achat de la Grange

Charton par l’Inter-Beaujolais pour y créer une pépinière de viticulteurs. Des formations sur le travail de la vigne et du vin du

début à la fin seraient proposées pour préparer les apprenants à prendre des vignes. Serait également associé au projet

viticole un projet touristique. Il est précisé que le projet tel que présenté correspond au zonage actuel du PLU.

- du bilan 2018 sur les accidents routiers.

Urbanisme

Déclaration d’intention d’aliéner

Françoise Coquillion, adjointe à l’urbanisme, présente plusieurs DIA :

- pour la parcelle 079 AR 51 « Aux Maisons Neuves »,

- pour la parcelle AL 23 « 293 rue du bourg »,

- pour les parcelles 079 AM 80 81 82 et 83 « 136 allée des pivoines »,

- pour la parcelle AK262 « 63, chemin des bruyères ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur les

différentes parcelles proposées.

Demande de cession par l’association syndicale du lotissement « Le Clos Saint Vincent » des parties

communes hors éclairage public

Françoise Coquillion, adjointe à l’urbanisme rappelle au conseil municipal qu’en 2017, une demande de cession des parties

communes a été formulée par le secrétaire de l’association syndicale du lotissement le « Clos Saint Vincent » auprès de la

mairie. Les parties communes comportent la voirie, les espaces verts, l’emplacement des conteneurs à poubelles et l’éclairage

public.

L’éclairage public, compteur raccordement candélabres, n’ayant jamais été installé ni raccordé dans le lotissement, et la

commune ne voulant pas engager ces dépenses, il a été proposé au secrétaire de l’association de ne pas inclure l’éclairage

public dans cette cession à la commune ou bien que l’association prenne en charge l’installation de l’éclairage public alimenté

par panneaux photovoltaïques avant cession à la commune.2

Par mail en date du 22 septembre dernier, le président de l’association syndicale du « Clos Saint Vincent » a fait part de la

décision du bureau de l’association à ce sujet. Après avoir fait établir un devis à l’entreprise Serpollet dont le montant s’élève à

8 136 €, représentant une somme à payer de 904 € par copropriétaire, les membres du bureau ont rejeté le projet

d’installation de panneaux photovoltaïques par 8 voix « contre » et 1 voix sans réponse.

Après lecture de ce mail sur la volonté de l’association syndicale des copropriétaires du « Clos Saint Vincent » de ne pas

vouloir financer de panneaux photovoltaïques pour l’éclairage public de l’intérieur du lotissement, il est demandé au conseil

municipal :

- d’accepter l’offre des colotis du lotissement le « Clos Saint Vincent » de céder à la commune les équipements composés de la

voirie et des parties communes excepté tout ouvrage lié à l’éclairage public.

- de refuser la reprise ou toute prise en charge de travaux d’investissement, d’entretien et de consommation liés à l’éclairage

public, la volonté de l’association étant considérée comme le renoncement à l’éclairage de la voie publique du lotissement.

La bande de roulement, les trottoirs, les espaces verts, la partie réservée aux conteneurs d’ordures ménagères deviendraient

propriétés communales et la voie pourrait être intégrée dans la longueur de voirie communale pour, notamment, le calcul de la

DGF attribuée par l’Etat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession des parties communes du lotissement « Clos

Saint Vincent ». Précise que la cession concerne la voirie du lotissement ainsi que toutes les parties communes excepté

l’éclairage public. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette cession. Demande que cette

décision fasse l’objet d’une information officielle à chaque colotis par le notaire. Décide que la voirie du lotissement sera

transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la

commune. Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l’inscription de cette rue et ces

espaces publics dans le tableau de la voirie communale. Autorise Monsieur le Maire à porter au budget primitif 2020 les crédits

nécessaires pour régler les frais notariés relatif au dossier.

Etude du bassin de rétention de la Chapelière

Françoise Coquillion rappelle au conseil municipal la demande de prise en charge de l’étude du bassin de rétention de la

Chapelière sollicitée auprès de la CCSB.

Il s’avère que le montant de l’étude du bassin de la Chapelière estimée à 6 072 € HT, soit 7 286,40 € TTC, est à régler par la

commune. Ce montant sera éventuellement intégré dans le financement pris en charge par la CCSB dont la participation à ces

travaux de lutte contre l’érosion dépendra du coût estimé de la totalité de l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis de Alpes’Géorisques de 7 286,40 € TTC pour

l’étude du bassin de rétention de la Chapelière. Autorise Monsieur le Maire à passer la commande, précise que les crédits

seront inscrits au budget primitif 2020.

Cession d’un terrain « Aux Maisons Neuves »

Françoise Coquillion, adjointe à l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’un mail reçu par l’indivision Fustier demande si la

commune souhaiterait se porter acquéreur des parcelles 079 AR 101 et 102 classées en zone A au PLU. Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas se porter acquéreur pour l’achat de ces 2 parcelles.

Personnel : mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

les articles 87 et 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat relevant

du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,3

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,

des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des

dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer et des

adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction

publique de l’Etat.

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Rhône,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88

de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

- d’une part obligatoire, l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent,

- et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent,

Considérant qu’il convient de définir un cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois,

Il est présenté les dispositions suivantes :

IFSE : Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise

Ce régime est attribué aux agents : - titulaires

- stagiaires

- agents contractuels recrutés sur un emploi permanent

Ne sont pas concernés les emplois saisonniers, accroissement temporaire d’activité, agent de droit privé…

Cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP :

- les attachés,

- les rédacteurs,

- les adjoints administratifs,

- les Atsem,

- les adjoints techniques,

- les agents de maîtrise,

- les adjoints d’animation.

Le présent régime indemnitaire rentrera en vigueur le 1er décembre 2019. Cette indemnité a vocation à valoriser l’ensemble du

parcours professionnel des agents.

Les critères d’attribution :

- fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

- technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

- sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

IFSE versée aux agents mensuellement et au prorata du temps de travail.

L’IFSE fera l’objet d’un réexamen en cas :

- de changement de fonctions,

- tous les 2 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience professionnelle acquise,

- en cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite d’un examen ou d’un concours.

CIA : Complément Individuel Annuel

Il est instauré au profit des agents un CIA tenant compte de l’engagement et de la manière de servir.

Versement annuel, proratisé en temps de travail. Pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

Critères : - résultats professionnels obtenus4

- compétences professionnelles ou techniques

- qualités relationnelles

- capacité d’encadrement

Peut être pris en compte : - l’investissement

- la capacité à travailler en équipe

- la connaissance de son domaine d’intervention

- la capacité à s’adapter aux exigences du poste

- l’implication dans les projets du service, réalisation d’objectif…

- et plus généralement le sens du service public

Attribution : de 0% à 15% agent insatisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions

de 15% à 50% agent peu satisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions

de 50% à 85% agent satisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions

de 85% à 100% agent satisfaisant ou très satisfaisant dans l’accomplissement de ses fonctions.

Le montant de l’IFSE et de la CIA sont librement définis par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel.

Cadres d’emplois, groupes et montants maximaux

Plafonds

annuels

Plafonds

fixés par la

collectivité

Plafonds

annuels

Groupes Emplois ou fonctions exercées IFSE IFSE CIA

Cadre d’emplois des attachés (A)

Groupe 1 Secrétaire de mairie 36 210 € 18 105 € 6 390 €

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupe 1 Secrétaire de mairie 17 480 € 12 000 € 2 380 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs ©

Groupe 1 Poste d’instruction et expertise 11 340 € 9 000 € 1 260 €

Groupe 2 Fonction d’agent d’accueil 10 800 € 7 400 € 1 200 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques ©

Groupe 1 Poste d’instruction et expertise 11 340 € 9 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 7 400 € 1 200 €

Cadre d’emplois des Atsem ©

Groupe 1 Poste d’instruction et expertise 11 340 € 9 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 7 400 € 1 200 €

Cadre d’emplois des adjoints d’animation ©

Groupe 1 Poste d’instruction et expertise 11 340 € 9 000 € 1 260 €

Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 € 7 400 € 1 200 €5

Modulation du régime indemnitaire du fait des absences

En cas de congé :

Maladie ordinaire :

- l’IFSE est diminuée de 1/30ème par jour d’absence à partir du 7ème jour consécutif.

- le CIA est versé au prorata du temps d’absence dans l’année.

Maladie professionnelle ou accident de service :

- Maintien de l’IFSE.

- le CIA est versé au prorata du temps de présence dans l’année.

Longue maladie, congé longue durée, congé de grave maladie :

- l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.

- le CIA est versé au prorata du temps de présence dans l’année.

Maternité ou pour adoption, et de congé paternité :

- maintien de l’IFSE.

- le CIA est versé au prorata du temps de présence dans l’année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, instaure l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.

Décide que les primes et les indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de

référence. Inscrit les crédits correspondant dans les limites fixées par les textes de référence chaque année au budget.

Maintient à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, leur montant indemnitaire antérieur à la mise en place du RIFSEEP

en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Finances :

Demande de participation voyages scolaires collège de Beaujeu

Jany Cancela, adjoint aux finances, informe le conseil municipal que plusieurs voyages scolaires sont programmés pour les

élèves du collège de Beaujeu :

- voyage en Irlande pour les élèves de 4ème et 3ème section européenne,

- voyage en Provence Romaine pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème section latin et basket,

- Festival du court métrage de Clermont Ferrand pour les élèves de cinéma niveau 5ème

Une subvention est demandée pour 12 enfants de la commune de Régnié-Durette qui y participeront. Il invite le conseil

municipal à se prononcer sur l’octroi de cette participation pour aider financièrement les familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une participation de 30 € par élève de Régnié-

Durette pour participer à ces voyages, précise que les crédits seront inscrits à l’article 65738 du budget primitif 2019.

SPA : participation 2020

Jany Cancela, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la convention avec la Société Protectrice des Animaux pour

la mise en fourrière des chiens trouvés ou errants sur la commune. Il est précisé que cette convention ne comprend aucun

transport, aucune capture pour la prise en charge initiale. Le coût est de 0,50 € par habitant et par an, comprenant

uniquement la prise en charge des chiens par la SPA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix « pour » et 3 abstentions, accepte la proposition de convention avec la

SPA pour la prise en charge des chiens errants sur la commune au refuge de Saint Jean d’Ardières ; accepte le montant de la

redevance annuelle qui s’élève à 0,50 € par habitant et par an pour l’année 2020 ; précise que les crédits nécessaires seront

inscrits à l’article 6281 du budget primitif 2020 ; autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Décisions modificatives – virements de crédits

Jany Cancela, adjoint aux finances, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative pour la

participation financière des voyages scolaires du collège de Beaujeu et l’achat de guirlandes pour la décoration de Noël dans le

village.

Fonctionnement Dépenses Recettes

Compte 6574

Subv. Fonct. Person. Droit privé - 360 €

Compte 65738

Autres organismes publics + 360 €6

Investissement Dépenses Recettes

Compte 2313

Immos en cours-constructions

Opération : Hall polyvalent

- 1 400 €

Compte 2188

Autres immos corporelles

Opération : divers voirie

+ 1 400 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative telle que présentée.

Il convient dans un 2ème temps d’intégrer la régularisation comptable des compactages des emprunts auprès du crédit agricole

centre est et de la caisse d’épargne, ainsi que les frais de dossier du prêt contracté en 2014.

Il est précisé que cette décision modificative est une écriture comptable et n’entraîne donc aucun mouvement de trésorerie.

Fonctionnement Dépenses Recettes

Compte 668

Autres charges financières

Montant Indemnité Remboursement Anticipé

(IRA)

+ 63 522.38 €

Compte 752

Revenus des immeubles + 5 600 €

Compte 023

Virement à la section d’investissement - 11 035 €

Investissement Dépenses Recettes

Compte 165

Dépôts et cautionnement reçus

Frais dossier emprunt 2014

+ 200 €

Compte 1641

Emprunt en euros

Frais dossier emprunt 2014

+ 200 €

Compte 166

Refinancement de la dette

Solde des emprunts

+ 461 319.71 €

Compte 166

Refinancement de la dette

Montant après compactage + majoré de l’IRA

+ 524 842.09 €

Compte 166-041

Refinancement de la dette

Montant de l’IRA

+ 63 522.38 €

Compte 166-041

Refinancement de la dette

Montant de l’IRA

+ 63 522.38 €

Compte 021

Virement à la section de fonctionnement - 11 035 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative telle que présentée.

Commissions communales et intercommunales

Syder

Georges Montel, délégué au Syder informe le conseil municipal que :

- les travaux « route de la distillerie » pour l’implantation des candélabres solaires débutent.

- l’installation des horloges astronomiques sera faite prochainement.

- les travaux commandés en juillet se feront également avant la fin de l’année par l’entreprise Serpollet.

Commission communication

Annie Coperet, adjointe à la communication :

- remercie les personnes ayant effectué la distribution du Pêle-Mêle.

- que pour l’instant elle n’a aucun retour des articles des commissions communales pour le bulletin. Elle précise que s’il n’y a

pas assez d’articles, le bulletin ne se fera pas.

- les ramassages des ordures ménagères auront lieu les jeudis 26 décembre et 2 janvier. Elle précise que les poubelles devront

être sorties les mercredis soirs.7

Commission fleurissement

Annie Coperet, adjointe, informe le conseil que :

- les géraniums ont été enlevés la semaine dernière et stockés dans l’ancienne mairie de Durette.

- des bulbes viennent d’être plantés dans les 2 massifs sur la place de l’église

- les décorations de Noël seront installées le 4 décembre par la SEB. Il n’y aura pas de sapin cette année, mais une pose de

guirlandes pétillantes dans les 6 arbres place de l’église.

Commission tourisme

Annie Coperet informe le conseil :

- que la mise à disposition du matériel scolaire de M. Large n’est pas du mobilier ayant appartenu à l’école de Durette,

- de la proposition de mise à disposition de l’ancienne mairie de Durette à l’association IPP de manière ponctuelle dans les

conditions suivantes :

 pour des visites exceptionnelles gratuites, les journées du Patrimoine, la marche des cailloux

 prévenir la mairie par écrit 15 jours avant la visite

 les locataires devront être prévenus par l’association IPP

 aucune voiture ne devra stationner dans la cour de l’école

 rendre les clés dès la fin de la visite

 visite sous la responsabilité de l’association IPP

 une liste du mobilier appartenant à M. Large sera jointe à ce document

 l’entretien de l’ancienne mairie devra être fait pas l’association IPP avant et/ou après chaque visite

 en cas de sinistre, vol, incendie, … la mairie ne versera aucune indemnité.

Eglise :

Une rencontre avec le comité diocésain d’arts sacrés a eu lieu à l’église. Annie Coperet précise que Jean-Pierre Guillin est

dorénavant délégué de la fondation du Patrimoine. Suite à cette visite, il a été préconisé une étude par un architecte du

Patrimoine, rendez-vous a été pris sur place avec M. Chanu qui proposera un devis pour une étude complète de la géologie du

sol et de l’église.

La chorale « A Cœur Joie » se produira le samedi 1er février 2020 à 17h00. Une association sera créée en janvier pour

promouvoir la restauration de l’église et récolter les recettes de cette prestation.

Commission associations

Jean-Pierre Botteron informe les conseillers :

- que la réunion du calendrier des fêtes aura lieu le lundi 2 décembre à 20h00 à la maison associative. Il demande aux

membres de la commission de venir avant pour préparer la salle.

- qu’il a fait un point sur l’occupation des salles en 2019 : 37 réservations de la salle des fêtes et 11 réservations de l’espace

loisirs dont 3 pour le bar.

- que le local rangement à la salle des fêtes contient beaucoup trop de tables, elles prennent trop de place. Il faudrait réfléchir

pour en entreposer ailleurs. Pour les chaises, un point sera fait en début d’année, car il manque des tampons, ce qui abime

le carrelage

- qu’il y a toujours un problème avec le wc handicapé à l’espace loisirs qui se bouche continuellement.

- qu’une bâche a été mise en place pour le badminton sur les portes vitrées du terrain de boules à l’espace loisirs. Valérie

Barraud, adjoint technique, se propose de faire un rideau.

- que le local boules à « La Chapelière » a été vandalisé. Les fenêtres ont été cassées, cela reste très dangereux. Du contre-

plaqué sera mis en place rapidement.

- que les associations qui louent une benne d’ordures ménagères auprès de la CCSB pour les grosses manifestations ne trient

pas leurs déchets. Un mail avec photos jointes a été envoyé à la société Amada pour le Raid Bleu. Dorénavant, des amendes

seront appliquées en cas de non-respect des règles de tris.

Commission festivités

Annick Desplace informe le conseil que cette année :

- 19 colis hommes,

- 27 colis femmes,

- 4 colis pour les personnes hospitalisées seront distribués par les membres du conseil et du CCAS.

Pour les personnes qui ont fait le choix du repas des aînés, celui-ci sera servi par Rod et Sèv le 30 novembre prochain, à la salle des fêtes.8

Commission culture CCSB

Annick Desplace et Anne-Marie Fuet informent le conseil municipal du bilan des différentes festivités organisées par la CCSB :

- 2 950 personnes ont participé aux ateliers du « Cri du Col « proposés pendant 7 mercredis de l’été.

- cinéma en plein air : bilan mitigé suite aux orages et à certains problèmes techniques. Pour 2020, la commission culture de

la CCSB réfléchit à un projet cinéma d’animation sur une thématique choisie en lien avec les écoles, les bibliothèques et les

communes.

- 250 personnes ont participé à l’opéra en plein air.

- 3 958 personnes ont fréquenté le festival Dézing, mais le bilan financier est déficitaire.

- 5 000 personnes ont assisté aux concerts proposés 4 soirs de suite dans le cadre du Festival du Col du Cri.

- la cinéscénie organisée au château de Nervers à Odenas, sur fonds privé uniquement, a attiré plus de 3 000 personnes.

Cette cinéscénie sera reconduite en 2020.

- le laboratoire d’art lyrique de la scène « Proscénio » a présenté son opéra à St Georges de Reneins, devant 1500 personnes.

Malgré un bilan financier négatif, une prochaine programmation est prévue en 2022 avec l’opéra « Carmen ».

Le cinéma « le Singuliers » ouvre dorénavant les mercredis matins. Un partenariat est instauré avec les EPAD.

Médiathèque : installation d’un automate pour le retour des livres prêtés. Une commande groupée devrait avoir lieu pour

l’achat du logiciel de gestion des bibliothèques.

Hôtel Dieu à Belleville : une rénovation est à l’étude pour permettre la promotion du territoire

Musée Audin à Beaujeu : un projet scientifique est en cours avec la direction régionale des affaires culturelles.

Commission voirie

Patrick Favre informe le conseil que :

- les travaux « chemin de la place » sont en cours, le problème des canalisations en plomb est résolu. Pour poursuivre les

travaux, le réseau de téléphonie doit également être enfoui au niveau des poteaux EDF. Malgré plusieurs relances auprès de

l’opérateur Orange, celui-ci tarde à intervenir et les travaux de finition sont donc suspendus pour l’instant.

- les travaux du cheminement piétons « route de la distillerie » sont décalés à 2020.

- le terrain « aux Perras » appartenant à la commune et ayant été loué plusieurs années à l’entreprise Guillin n’est toujours

pas débarrassé alors que la convention s’est terminée en septembre. Un rappel sera fait à l’entreprise concernée.

Sybémol

Anne-Marie Fuet informe le conseil que :

- 127 élèves sont inscrits cette année.

- l’école de musique a accueilli un nouveau professeur de piano et un changement d’intervenante en milieu scolaire a eu lieu

suite à la démission, le 30 Aout, de la personne en place.

L’école de Régnié-Durette souhaiterait travailler en partenariat avec le Sybémol, une intervention de 30 heures a été proposée.

Le 7 décembre aura lieu l’heure musicale à Saint Didier / Beaujeu.

Le 30 novembre et le 1er décembre, concert « Les chemins de Bacchus » à Saint Georges de Reneins : création beaujolaise en

12 tableaux sur les 12 crus par un compositeur du Beaujolais.

L’étude menée sur la création d’un réseau des différentes écoles de musique par la CCSB est stoppée. En effet, la personne

mandatée par le département et venant de Paris, s’est bien rendue dans les différentes écoles pour prendre les informations

nécessaires à l’établissement de son étude mais malheureusement elle est tombée gravement malade et depuis le

commanditaire n’a plus aucune nouvelle de cette personne.

Commission école

Anne-Marie Fuet, présente à la réunion du Sou des Ecoles informe le conseil que :

- sur l’année scolaire 2018-2019, environ 90 enfants mangeaient à la cantine chaque jour. Micheline Roche a été remerciée

pour ces repas bons et équilibrés.

- le président s’est félicité de la bonne relation entre le sou et la municipalité

- le bilan des activités et manifestations est très positif et pour l’année 2019/2020, 80% des sorties scolaires seront financées

par le Sou des Ecoles.

- plusieurs membres du bureau sont démissionnaires. Depuis, les élections du nouveau bureau ont été faites et celui-ci reste

au final pratiquement le même que l’année dernière.9

Commission urbanisme

Françoise Coquillion, adjointe, fait un point sur la situation des dossiers en cours :

Concernant la modification n°1 du PLU, les STECAL et les changements de destination travaillés par la commission

d’urbanisme ont fait l’objet d’un envoi aux services administratifs de la CCSB qui finalisent ce dossier. Une réunion de

validation est prévue courant décembre avant bouclage du dossier et lancement de l’enquête publique. Le règlement du PLU

sera rédigé de la même façon pour les changements de destination sur toute la zone A et ses sous zones.

La révision avec examen conjoint n°1 du PLU portant uniquement sur l’actualisation des aléas a été prescrite par la

communauté de communes.

Pour l’extension Ouest du bourg, la commission travaille avec un architecte du CAUE dans le cadre de la convention signée

suite au conseil municipal du 22 juillet 2019 pour un appui sur le projet de lotissement « chemin de la place ». A ce jour, 2

réunions de travail ont permis de mettre en avant la nécessité de bonne insertion du projet de lotissement dans un

environnement plus large et également dans le temps dans le cadre de l’évolution du PLU et de la zone constructible.

Comme déjà indiqué, aucune demande de permis d’aménager n’a été déposée officiellement car une discussion entre le

promoteur et la commission urbanisme est nécessaire notamment en ce qui concerne les implantations et surfaces de lots.

Etant donné que le CAUE ne prévoit pas d’être présent lors de la rencontre avec le promoteur, et suite à une relance du

promoteur la semaine dernière, une réunion de la commission a été proposée pour ce jeudi 22 novembre uniquement sur ce

dossier.

Questions diverses

Une conseillère souhaiterait savoir si les conseillers seront présents au repas des aînés le 30 novembre prochain.

Une conseillère souhaiterait savoir :

- quand les arbres morts à la Chapelière seront coupés car cela devient dangereux. Il lui est répondu que l’employé communal

a une formation sur l’utilisation de la tronçonneuse dans quelques jours.

- s’il y avait possibilité de mettre de l’enrobé entre les bordures de trottoir et la route « chemin de la place » sur quelques

entrées de propriété et ce afin que les personnes à mobilité réduite puissent se déplacer plus facilement.

Le conseil municipal est informé que des fleurs ont été envoyées à Marielle Mercier pour la première année d’ouverture du

multiservices.

La séance est levée à 22h17