Procès Verbal - e22728

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Procès Verbal - e22728 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Régnié-Durette. Lien du pdf (Procès Verbal - e22728)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

\ PROCES-VERBAL DE SEANCE

RÉGNIÉ-DURETTE

Séance du 04 décembre 2025 à 18 heures 30 minutes

Salle du conseil municipal - Mairie

Quorum : 7

4

Présents :

M. BODOT Yves, Mme CHARLES Pascale, Mme CINQUIN Catherine, M. DESPLACE Paul, M. FAVRE Patrick, Mme FUET Anne-Marie, Mme KHALIL Stéphanie, Mme LEFERT Catherine, M. MONTEL Georges, M. RIVIER François, M. ROBIN Jean-Paul

Procuration(s) :

Mme CONGRETEL Charlotte donne pouvoir à Mme CHARLES Pascale

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme CONGRETEL Charlotte, M. PERRON Adrien

Secrétaire de séance : Mme KHALIL Stéphanie

Président de séance : M. ROBIN Jean-Paul

1- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

2 - Versement subventions exceptionnelles aux associations

Sou des Ecoles :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Sou des Écoles a reçu une facture émise par la société Complice, éditeur du logiciel de gestion de la cantine.

Suite à l'arrêt de l'utilisation de ce logiciel, l'éditeur indique avoir tout de même préparé les éléments nécessaires pour la rentrée scolaire et réclame, à ce titre, le règlement d'un montant de 1 521,60 € TTC. Afin d'éviter de mettre l'association en difficulté financière, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention exceptionnelle permettant de régler cette facture.

Par ailleurs, la commune s'était engagée à participer pour moitié à l'achat de dictionnaires et de calculatrices destinés aux élèves de CM2 pour leur entrée au collège.

La facture correspondante s'élève à 358,78 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle les échanges lors du Conseil Municipal du 29 septembre dernier durant lequel un accord de principe a été donné pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation du trail du 8 février 2026 pour un montant de 350 euros.

Beaujolais Basket :

Le club de basket a du faire réaliser la révision du tableau d'affichage de l'espace loisirs. Le montant de la facture étant de 589.80 euros TTC, le Président demande si la Mairie peut participer.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer des subventions exceptionnelles, pour un montant de 2 352 euros, réparties comme suit :

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

RG La2

e __Sou des Ecoles : 1 522 euros pour la facture Complice, 180 euros pour les dictionnaires et calculatrices ainsi que 350 euros pour l'organisation du trail

e Beaujolais basket : 300 euros pour la participation à la facture de révision du matériel.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 052 € au Sou des Ecoles

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300 euros au club Beaujolais Basket

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

VOTE : Adoptée à l'unanimité =

3 - Subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2025-019 du 31 mars 2025 du Conseil Municipal sollicitant l'octroi d'une subvention auprès du Département du Rhône au titre du produit des amendes de police pour le projet suivant : Aménagement d'une zone 30 - troisième phase.

A ce titre, une subvention d'un montant de 9 369 euros a été allouée à la commune pour ce projet. Il convient dès lors de prendre une nouvelle délibération pour acter ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e ACCEPTE la subvention d'un montant de 9 369 euros

+ _ ATTESTE que les travaux d'aménagement d'une zone 30 - phase 3 ont été réalisés.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Projet de construction d'équipements scolaires : cantine - garderie - chaufferie. Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2026 Dans le cadre du projet de construction d'un équipement scolaire : cantine-garderie-chaufferie, la commune souhaite déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 auprès de la Préfecture du Rhône.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4 DETR/DSIL DSIL 360 000 30%

Union européenne 0%

Etat - autre 0%

Conseil régional 0%

3 onsei départemental 360 000 30% Fonds de concours CCSB 240 000 20 %

Autres (à préciser) 0%

Total subventions publiques 960 000 80 %

Fonds propres 240 000 20 %

À Emprunts 0%

Total autofinancement 240 000 20 %

1 TOTAL GENERAL HT 1 200 000 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

SK

8e adopte le projet de construction d'un équipement scolaire : cantine-garderie-chaufferie et les modalités de financement ;

approuve le plan de financement prévisionnel ;

s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026 pour ce projet et à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Projet de Rénovation thermique des bâtiments communaux. Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 auprès de la Préfecture du Rhône. Dans le cadre du projet de Rénovation thermique des bâtiments communaux, la commune souhaite déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2026 auprès de la Préfecture du Rhône.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :

Financeurs Libellé Montant HT

4 DETR/DSIL DSIL 26 532

Union européenne

Etat - autre FONDS VERT 178 718

Conseil régional

3 Conseil départemental

Fonds de concours CCSB 16978

Autres (à préciser)

Total subventions publiques 222 228

Fonds propres 50 000

2 Emprunts

Total autofinancement 50 000

1 TOTAL GENERAL HT 272 228

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e adopte le projet de Rénovation thermique des bâtiments communaux et les modalités de financement ; ‘

+ approuve le plan de financement prévisionnel ;

s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds Vert 2026 pour ce projet et à signer tout document relatif à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Opération de régularisation des prêts n° 5692167 et n° 00003776079 Monsieur RIVIER François explique qu'en 2019, la commune disposait de deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts :

e Un premier prêt de 100 000 euros, souscrit en 2007 au taux de 4,70 %. e Un second prêt de 204 000 euros, contracté en 2011 au taux de 4,78 %.

Au 21/01/2019, le montant restant du cumul des deux prêts était de 225 605,87 euros.

Les deux prêts ont été renégociés en 2019 pour un montant de 279 395.02 euros au taux de 1.81 %. La différence entre ces deux montants de 53 789.14 euros, correspond à des indemnités de remboursement anticipé et n'a pas été prise en compte en comptabilité.

En 2019, la commune disposait également de deux emprunts auprès du Crédit Agricole :

e Un premier prêt de 400 000 euros, souscrit en 2005 au taux de 3,51 %. e Un second prêt de 100 000 euros, contracté en 2014 au taux de 2,65 %.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

SK K KNAu 21/01/2019, le montant restant du cumul des deux prêts était de 235 713,84 euros.

Les deux prêts ont été renégociés en 2019 pour un montant de 245 447,07 euros au taux de 1,21 %. La différence entre ces deux montants de 9 733,23 euros, correspond à des indemnités de remboursement anticipé et n'a pas été prise en compte en comptabilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2337-3, L.3336-1, L.4333-1 et L.5211- 36;

Considérant que le SGC de Villefranche s/s demande une régularisation par une délibération et une opération d'ordre non budgétaire, sans incidence pour le budget communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoi: délibéré et à l'unanimité :

{sation suivante : Crédit du compte 1641 et débit du compte 1068 (53 789,14 € + 9 733,23 €).

e ACCEPTE l'opération de ré:

pour un montant de 63 522,:7

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7- Décision modificative n°1

Monsieur RIVIER indique que la re :ntine et de la garderie en septembre dernier entraîne un impact significatif sur le budget communal. & personnel, les dépenses alimentaires ainsi que des dépenses imprévues liées au metériel de voiris ont augmenté. li apparaît donc nécessaire de procéder à une décision modificative afin de régulariser ces situztions.

INVESTISSEMENT

‘ Recettes

Article (Chap.}) - Gsération | kicniant Article (Chap.) - Opération Montant

2313 (23) - 981 : Constructions | | -6 725,00 | 024 (021) : Virement de la section de fonct. -9 725,00

LE -9 725,00

FONCTIONNEMENT

Recettes

Article (Chap.) - Coéraïion _ Moñtant Article (Chap.) - Opération Montant

a 5 MrEMeDEAE SEGTION | 0 725,06 | 7067 (70) : Redev.& droits des serv. péri-sco 30 000,00

60623 (011) : Aliment | 7 050,00

615231 (011) : Voiries | 8 5C0,00

64131 (012) : Rémunérations 21 373,00

bone : Autres personnes de 2 352,00

30 600,00 30 000,00

TOTAL DEPENSES | 20 275,00 TOTAL RECETTES | 20 275,00

VOTE : Adoptée à l'unanimité

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

SA qe8 - Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69

Le Maire de la commune de Régnié-Durette expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : — Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

— Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

— Les risques prévoyance à effet du 1€f janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent,

selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la ÉRn de l'employeur

sont l'incapacité de travail et l'invalidité (articles 3 et 4 du décret précité); "cher î

e Les risques santé à effet du 1€T janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon l'article 6 du

décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable», 7: Gomplétées du « panier

de soins ».

Hits

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation.et de: leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques.prévoyance et santé +

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l'issue de Cetié consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

— Pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

— Pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale;Territoriale.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, à As

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire de la commune de Régnié-Durette et sur sa proposition,”

Après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la prétection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs ATENIE € et les quatre arrêtés d application du 8 novembre 2011,

participation nie des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur Mnancement

Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,

Considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation en sante et en prévoyance pour Ses'agents,

n

La commune de Régnié-Durette :

Article 1 : approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Article 2 : décide d'adhérer à la convention de participation portée par le cdg69 :

+ pour le risque « santé » et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

et

+ _ pour le risque « prévoyance » et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM

Les garanties prendront effet à compter du 1€ janvier 2026.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

SK

A6

Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet: de la convention et du contrat collectif d'assurance :

e Pour le risque « santé » :

e D'un montant forfaitaire par agent de : 15 euros

e Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « santé ».

e Pour le risque « prévoyance »:

e D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 7 euros

e Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».

Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.05 % pour le régime de base prévoyance.

Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec les prestataires retenus dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 6 : d'approuver le paiement au cdg69 d'une participation annuelle de 200 euros relative aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune sont de 12 agents.

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non affiliées 900 € 900 €

Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Retour des commissions

Commissien bâtiments :

Rapporteur : Monsieur Georges MONTEL

e Travaux de toiture de la Mairie :

Les couvreurs et les zingueurs sont intervenus. Les parties basses sont terminés et les parties hautes sont prévues en février. Le zingueur pensait pouvoir terminer cette fin de semaine, mais la nacelle n’a pas pu accéder au chantier, retardant la fin des travaux.

e SYDER:

La panne sur l'éclairage public semble être identifiée. Les techniciens sont intervenus à trois reprises cette semaine. A l'heure actuelle l'éclairage fonctionne.

Monsieur le maire indique que les décorations de Noël restent éclairées toute la nuit. Il va se renseigner auprès du maire de Lancié concernant le type de prises utilisées dans sa commune.

Les travaux de mise en lumière de l'église sont presque terminés. Une inversion de projecteurs a été constatée. Madame KHALIL a remarqué que certains projecteurs semblent trop éloignés. Monsieur le maire propose de voir si l'on peut éclairer l'aigle de la façade. Madame FUET signale que, lundi soir, les deux clochers n'étaient pas éclairés. Monsieur MONTEL indique que le SYDER doit revenir jeudi 11 décembre, accompagné du fabricant des luminaires, afin d'effectuer les réglages.

Madame KHALIL demande si les bacs seront éclairés. Monsieur MONTEL répond que cela devrait fonctionner.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

SK Ag |Commission culture et manifestations :

Rapporteur : Madame Anne-Marie FUET

e Commission culture et manifestations

La commission s'est réunie le 30 septembre pour la mise en place de l'exposition prêtée par Belleville en Beaujolais dans le cadre d'Octobre Rose, exposition installée sur la place du village et dans les salles communales. L'après-midi du Samedi 18 octobre, tous les membres de la commission étant présentes pour les animations de prévention. Je les remercie de nouveau pour leur implication tant matérielle ( pour la confection des gâteaux) que physique. Trop peu de personnes ont répondu à l'invitation, malgré la publicité faite par flyer dans toutes les boites aux lettres, mais cela ne nous a pas empêché de récolter 470 euros qui ont été entièrement reversés à l'association Résilience’69 le lundi 3 novembre.

Avec les membres du CCAS, la commission s'est de nouveau mobilisée pour le concert du 12 octobre organisé par Thibaut Perron et Vincent Laibe.

La buvette a rapporté un peu plus de 250 euros et n'a pas exigé une grosse préparation. Pour information la date de la cérémonie des vœux du maire est fixée au dimanche 18 janvier.

e Compte-rendu de la commission culture de la CCSB

Réunion le 12 octobre sur la lecture publique — laisser la parole à Catherine Cinquin Présente à la réunion du 2 décembre pour approuver ou non les propositions de la commission culture pour les subventions aux 9 événements culturels déposés.

Demande de l'association Idéal cinéma pour un cinéma itinérant sur toutes les communes de la CCSB, contraintes : être à plus de 12 kilomètres du Singulier, disposer d'un projectionniste, installer la salle — déjà eu lieu à Beaujeu mais peu de spectateurs.

Accord de principe accordé. Idéal cinéma devrait prendre contact avec les municipalités pour connaitre leur avis. En ce qui concerne la participation des écoles dans le cadre de l'enseignement artistique et culturel pour l'année 2026, un courrier sera envoyé aux municipalités courant janvier pour que les conseils municipaux actuels se positionnent sans attendre les élections de mars 2026.

e Commission communication s'est réunie le 26 novembre pour la lecture et correction des articles du bulletin municipal. La prochaine réunion est fixée au 10 décembre, donc si vous souhaitez faire parvenir une information c'est le moment.

e Réunion SMEVA le 7 octobre

Retour sur le problème de l'EARL des Pérelles, en présence de Philippe Serre de la CCSB et d'une personne de la SAFER. Celle-ci a présenté le travail d'évaluation précisant la méthode et les calculs d'indemnités d'éviction. Prochaine réunion du SMEVA le 16 décembre.

e Rencontre avec les membres de l'association Histoire et généalogie le 8 octobre et présence à l'assemblée générale à Emeringes le 11 octobre.

Commission école et bibliothèque :

Rapporteur : Madame Catherine CINQUIN

e Ecole:

Le Conseil d'école s’est tenu le 16/10/2025. Le PPMS a été validé et à ce jour, seule une alarme intrusion est à prévoir. De nouveaux devis ont été demandés.

Différents projets à venir :

o 1 projet autour des élections,

o visite de la mairie,

o spectacle noël 16/12/25

o projet artistique du 30/03/26 au 15/04/26

Remerciements de l'équipe enseignante pour la construction du city stade. La commune a acheté un ordinateur portable pour classe ps/ms suite à la demande de l’enseignante.

e Cantine:

Mesdames HYVERNAT Estelle et AGATENSI Caroline sont les nouvelles présidentes du sou des écoles. Notre cantinière a suivi une formation HACCP. L'ensemble du personnel de la cantine doit porter une blouses. Cela a été mis en place la semaine dernière. Pour information, tous les élèves des classes maternelles ont à disposition une serviette en tissus.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :e Bibliothèque :

Des animations pour 2 classes ont lieu tous les mardis matin à la bibliothèque. Un rencontre a eu lieu avec Monsieur Rémy VISSEU de la CCSB pour le contrat lecture ;

e La commission sociale de la CCSB s'est tenue le 21/10.

Un RPE itinérant a été créé à Beaujeu dans un local de 100m2. 56 assistantes maternelles vont dépendre de ce RPE.

20 personnes se sont inscrites au BAFA et 19 formations ont été validées. 236 familles sont adhérentes au RPE bambin'ou, avec 107 assistantes maternelles sur 20 communes. 270 animations sont organisées ainsi que des groupes de paroles pour les assistantes maternelles. Madame CINQUIN précise qu'elle s'est rendue au relais avec des livres afin d'organiser une animation.

e Pourinformation le Tour de France féminin passera sur la commune le 05/08/2026. Une brochure est laissée à disposition en Mairie.

Commission tourisme et ruralité de

Haoporteur : Monsieur François RIVIE*

F explique qu'il n'a pas pu participer aux différentes commissions tourisme et ruralité et transmettra les comptes rendus.

Monsieur Paui DESPLACE indique que l5 projet de la Grange Charton est souvent survolé et n'avance pas. Il n'y aura pas de nouvelles réunions avant tes &tections. Un projet évènementiel est souhaité, mais cela semble compliqué à cause des issues de secours.

Garimission école et bibliothèque :

Rapoorteur : Madame Catherine LEF:

compagnée de mesdames FUET et CINQUIN. 160 élèves sont inscrits. nouvel intervenant en milieu scolaire a été présenté.

‘Hemol souhaiterait changer de | seu tes leurs sont très dégradés. Des locaux sont disponibles à Sainte èle, mais ils ñe sont pas adaptés sur la musique. Les membres du Sybemol demandent la gratuité des salles communales, mais nous ne sommes pas concernés. Seule la paroisse leur a demandé 50 euros pour le chauffage.

s'est rendus à la réunion du Syb

Le ciffre est stable. Monsieur Loïc TOLi

Gomrission voirie :

Rapporteur : Monsieur Patrick FAVRE

s Ilindique que l'agent technique 8s ent pour raison de santé depuis 2 semaines.

Une commission voirie de la CE aura lieu le 8 décembre prochain à Monsols. Il s'y rendra avec Monsieur Paul DESFLACE.

e

s'est tenue à Belleville-en-Beaujolais ce jour concernant les bornes dans ont été collectées en 6 mois. Il apparait une baisse aux mois d'aout et e Une réunion décheis alimenis

les villages. Environ 21 tonne:

septembre.

Des problèmes d'odeur ont été signaiés sur certains secteurs. 2 passages sont envisagés sur ces secteurs. Monsieur FAVRE demande à la commission communication de faire de la publicité dans le bulletin communal ou via panneau Pocket. Le collecteur de la commune reste à la même place pour l'instant. Il fonctionne bien avec une progression linéaire.

Monsieur Georges MONTEL pense qu'il faudrait déplacer un peu le collecteur. Monsieur FAVRE informe qu'une distribution de compost aura lieu au printemps. Il ne connait pas encore les conditions de cette distribution.

e Une réunion Siamva a eu lieu. La compétence assainissement est transférée à la CCSB au 01/01/26. Une nouvelle réunion se tiendra lundi 8/12 à Quincié-en-Beaujolais.

Monsieur le Maire espère qu'il sera évoqué la partie finances.

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :

S K UDCommission vie associative :

Rapporteur : Madame Stéphanie KHALIL

e Elle explique que le comité des fêtes a formulé une demande afin d'obtenir une cession gratuite de barnum de la part de la Région. Elle s'est renseignée mais les demandes ne peuvent plus être réalisées en ligne. Monsieur le Maire lui dit de contacter un conseiller régional. Madame KHALIL s'en charge.

e Une porte a été dégradée à l'espace loisirs. Les responsables ont été identifiés et une déclaration à l'assurance sera effectuée.

e Le four de la cantine scolaire a été dégradé lors de la dernière location du week-end. Il est précisé que les locaux ont été mis à disposition gratuitement car il s'agissait d'une association de la commune. Le problème se pose à nouveau pour la location de la partie cantine.

Commission urbanisme :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ilinforme que le dossier PLUIH n'a pas progressé.

10 - Informations diverses

e Association Vignerons & Terroir de Lantignié :

Demande de soutien pour le festival Vélo Vin Copains. Monsieur le Maire donne lecture du mail et dit que ce point sera étudié par la CCSB.

Madame CINQUIN dit qu’un seul circuit a été parcouru cette année. Elle a eu des retours de certains vignerons qui apprécient ce festival, car les participants s'arrêtent dans les caves et achètent des bouteilles de vin. Elle a rencontré les organisateurs et trouve qu'il s'agit d'une belle initiative. Ce sont des jeunes qui viennent en mode doux pour repérer le parcours.

Monsieur le Maire dit qu'il va prendre contact avec la CCSB.

e Secours Populaire Français :

Remerciements pour la subvention accordée pour l'année 2025.

+ Association des Donneurs de Sang du Beaujolais :

Remerciements pour la subvention accordée pour l'année 2025.

e Repas de Noël à la cantine jeudi 18/12 à 11h30 enfants/élus/maitresses/personnel communal

e Apéritif de Noël vendredi 19/12 à la cantine à 18 heures

e Rassemblements de voitures sportives à Chiroubles :

Un jeune organise des rassemblements de voitures sportives à Chiroubles une fois par mois le dimanche après-midi de 14h00 à 17h00. II souhaiterait faire cela sur le terrain de sport de notre commune. Monsieur le Maire et Monsieur MONTEL se sont rendus à Chiroubles et ont constaté que cela représente un cinquantaine de voitures. les participants montrent leur voiture, échange entre eux et effectuent un tour. Madame CINQUIN s'interroge sur le bruit que cela peut engendrer pour les voisins. Monsieur le Maire propose de faire un test.

11 - Questions diverses

Fin de séance : 21h35

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :Signature du Maire et du secrétaire de séance :

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Maire Signature Secrétaire de séance Signature

Jean-Paul ROBIN Mme KHALIL Stéphanie

COMMUNE DE RÉGNIÉ-DURETTE 04-12-2025 Paraphe du Maire et du secrétaire de séance :