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Compte-Rendu - cr sommaire 23 06 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 23 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
date de convocation: 15 juin 2023
Nombre de Conseillers : En exercice: 18
présents: 13
Livry-sur-Seine FT
[L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil| Municipal s'est réuni Salle Dumaine séance publique sur convocation de Monsieur Régis
DAGRON, Maire, u . |
Etaient | Régis DAGRON, Maire, Christophe SIMON, Alain ARNULF, Esther DECANTE, présents | Marie-France DIDIER, Jean Michel DOMENECH, adjoints, Jean-Pierre
| BORDERIEUX, Franck DELAPORTE, Catherine DUCASTEL, Hervé DUCAT,
L | Christian MARI, Lucien SOKPOLI Co . — |
| Absents | Jocelyne MARCHAND, Valérie EMPIS, Caroline GUIEBA, Nadia BECHIKHI, Emily |_excusés | THIBOT
Pouvoirs | Jocelyne MARCHAND à Régis DAGRON, Valérie EMPIS à Marie-France DIDIER, | Nadia BECHIKHI à Jean-Pierre BORDERIEUX, Caroline GUIEBA à Christophe
| | SIMON _ _ = LU |
Secrétaire | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités de séance | Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
| Thomas CLEMENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
| ces fonctions qu’il a acceptées.
IDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. CLEMENT comme secrétaire de séance.
II INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe sur :
L'évolution du projet des Pierrottes
L’avancement du projet d’extension du restaurant scolaire
II LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
2023-01D signature de la charte d’engagement « Demandez Angela » visant un réseau sûr et solidaire de lieux (bars, hôtels, commerces) ayant la capacité d’assister et de soutenir des personnes qui se
trouvent en situation de harcèlement.
2023-02D signature de la Convention de Maîtrise d’œuvre complète pour la rénovation de la salle Dumaine, avec le cabinet d’architecture BLZOT, (50 rue Pierre Brossolette 91350 GRIGNY)
IV _ADMINISTRATION -— Rapporteur M, Dagron
Délibération 2023/16 Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil Départemental de Seine et Marne, en vue de la réhabilitation des parcelles occupées illégalement sur la commune
CR sommaire conseil du 23 juin 2023 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés
Approuve la convention
Délibération 2023/17 Désignation du référent déontologue des élus
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés Désigne Madame MARTIN-BRIDOU en tant que déontologue des élus
V SOCIAL - Rapporteur M. Simon
Délibération 2023/18 Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) — Approbation de la convention avec le conseil Départemental. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention
Délibération 2023/19 Election d’un nouveau membre au CCAS, issu du conseil municipal
Après en avoir pris part au vote, Le Conseil Municipal à Punanimité des membres présents et représentés élit à 17 voix Madame Marie-France DIDIER pour siéger au CCAS
VI AFFAIRES SCOLAIRES -— Rapporteur M. Ducat
Délibération 2023/ 20 Actualisation du règlement intérieur du service périscolaire. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ‘approuve les modifications du règlement
Délibération 2023/21 Fixation des tarifs périscolaires 2023-2024 Après en avoir délibéré, Le
Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les tarifs
périscolaires pour 2023/2024
Délibération 2023/22 Fixation de la participation communale au financement de la carte Imagin’R 2023-2024 Collégiens et signature de la convention afférente avec Transdev. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le montant de la
participation communale à 45 €, autorise le Maire à signer la convention
Délibération 2023/23 Fixation de la participation communale au financement de la carte Imagin’R 2023-2024 Lycéens et signature de la convention afférente avec Transdev. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le montant de la
participation communale à 50 €, autorise le Maire à signer la convention
VII URBANISME -— Rapporteur M. Arnulf
Délibération 2023/24 Fixation du taux de la taxe d'aménagement pour les panneaux photovoltaïques au sol.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés, fixe le taux de la taxe à 5%
Délibération 2023/25 Approbation du CRACL pour l'exercice 2022, du traité de concession des Pierrottes Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve le CRACL 2022
CR sommaire conseil du 23 juin 2023 Délibération 2023/26 Approbation de l’avenant n°3 au traité de concession d'aménagement des Pierrottes à intervenir avec la SPL MSVA
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés, approuve l’avenant n°3 au traité de concession des Pierrottes, autorise le Maire à le
signer
Délibération 2023/27 Fixation du taux de la taxe d'aménagement pour les piscines de plus de 10m°. Après
en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le taux de la taxe à 5%
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50
Compte-rendu sommaire affiché le 11 octobre 2021
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