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Arrêté - a23 406 creation d un stop rue du prieure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - a23 406 creation d un stop rue du prieure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
Maire de C H | N O N
Création de STOP
Rue du Prieuré
N° 2023 — 406
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière, , # !
Considérant, que la mise en place d’un STOP rue du Prieuré à hauteur du carrefour formé
avec le chemin de la rue Braie, est de nature à améliorer la sécurité des usagers de ces voies
et à réduire la vitesse des véhicules,
Considérant, le manque de visibilité des administrés sortant du n° 26 du chemin de la rue de
Braie,
Considérant, que cette règlementation peut s’appliquer sans inconvénient majeur,
ARRÊTE
Article 1: Tous les usagers circulant rue du Prieuré dans le sens OUEST-EST
marqueront un temps d’arrêt imposé par la mise en place d’un panneau STOP à hauteur du
carrefour formé avec le chemin de la rue Braie.
Article 2 : La présente réglementation s’appliquera lorsque la signalisation horizontale et
verticale conforme au Code de la Route, aura été mise en place par les services techniques de
la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
1/2 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Responsable du Service Territorial
Aménagement Sud-Ouest du Conseil Général, Monsieur le Directeur des services techniques
communs de la CCCVL, Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale
Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
25 OCT. 202
3 OCT. 2023
Affichage fait le
Fait à Chinon, le
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT
Fait à Chfhon. le 43 QCT, 2023
Jean-Luc DUPONT
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