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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 053 2024 Annexe Projet de deliberation 053 2024 Arret PLH tampon 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 PROGRAMME
LOCAL DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Projet de PLH arrÍtÈ au Conseil
communautaire du 25 mars 2024
Tome 1 : Rapport de diagnostic
Tome 2 : Document d’orientations
Tome 2 : Programme d’actions
Document rÈalisÈ en partenariat
avec
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 LE MOT DU PR…SIDENT
Henri BAILE
Vieillissement de la population, dÈcohabitation, prix du
foncier, parc vieillissant, Le GrÈsivaudan est confrontÈ
comme d9autres ‡ ces diffÈrents phÈnomËnes. Sur notre
territoire, le dynamisme Èconomique que nous
connaissons a tendance ‡ accentuer les tensions sur ces
diffÈrentes problÈmatiques liÈes au logement.
3
PROPOS INTRODUCTIFS
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
Au travers de la thÈmatique de l9habitat, Le GrÈsivaudan bÈnÈficie d9un formidable levier pour accompagner son dynamisme et son attractivitÈ et prÈserver la vitalitÈ de ses communes. Pour autant, Le GrÈsivaudan ne peut rien faire d9ambitieux en matiËre de logement sans la participation active des communes et la mise en place d9outils ‡ leur service pour accompagner cette transition dÈmographique.
C9est l9objet de ce Programme Local de l9Habitat qui matÈrialise notre feuille de route politique sur la pÈriode 2024 ‡ 2029. Au-del‡ de la l9intention, nous l9avons souhaitÈ ancrÈ sur le terrain et il dÈcline de maniËre opÈrationnelle ses objectifs. Ce travail de fond a ÈtÈ rÈalisÈ en concertation Ètroite avec les diffÈrents maires du territoire que ce soit en termes d9objectifs chiffrÈs, d9identification des gisements fonciers, etc.
Il convient de ne pas oublier d9associer ‡ cette feuille de route l9ensemble des politiques publiques dÈployÈes par Le GrÈsivaudan telles que celles conduites en matiËre de dÈveloppement Èconomique, de mobilitÈs, de solidaritÈs, d9insertion sociale ou de services de proximitÈ. DÈclinÈes ensemble, elles concourent ‡ favoriser le renouvellement urbain mais surtout rÈpondent en premier chef aux besoins de nos habitants.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 DYNAMIQUES TERRITORIALES
PARC DE LOGEMENTS
2. LES DYNAMIQUES SOCIO-D…MOGRAPHIQUES
1. L’ARMATURE TERRITORIALE
3. LES DYNAMIQUES SOCIO-…CONOMIQUES
4. MOBILIT…S ET D…PLACEMENTS
DÈfinition et portÈe du PLH
Cadre rËglementaire du PLH
Le contenu du PLH
Une dÈmarche volontaire
Un bilan mitigÈ pour le PLH 2013-2018
1.1 Un fonctionnement cadrÈ par le contexte physique et gÈographique
1.2 Une armature territoriale multipolaire
2.1 Une dynamique dÈmographique en perte de vitesse
2.2 Une population concentrÈe dans la vallÈe et ‡ proximitÈ de la MÈtropole
2.3 Une accÈlÈration du vieillissement de la population
2.4 Les effets du desserrement des mÈnages sur le territoire
3.1 Des poches d9emplois salariÈs dans la vallÈe du GrÈsivaudan
3.2 Un territoire tirÈ par l9emploi prÈsentiel
3.3 Un pÙle rÈsidentiel et pourvoyeur d9emplois qualifiÈs
3.4 Un territoire globalement favorisÈ
4.1 Des dÈplacements plus nombreux et plus longs dans le GrÈsivaudan
4.2 Des Èchanges importants avec la MÈtropole
4.3 Des dÈplacements domicile-travail importants
4.4 Les perspectives de dÈveloppement des transports en commun
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16
16
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29
5. LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
5.1 Une offre de logements en croissance constante
5.2 Un territoire touristique avec une part importante de rÈsidences secondaires
5.3 Une accÈlÈration du phÈnomËne de vacance
5.4 Une prédominance de l9habitat individuel
5.5 Une faible part de petits logements
5.6 Des habitants qui restent longtemps dans leur logement
5.7 Un statut dominant : la propriÈtÈ occupante
…TAT DU PARC DE LOGEMENTS
6. LES CARACT…RISTIQUES DU PARC SOCIAL
6.1 Une offre de logements sociaux principalement localisÈe dans la vallÈe
6.2 Loi SRU : quatre communes dÈficitaires sur le territoire
6.3 Une prÈdominance des grands logements collectifs
6.4 Niveaux des loyers et mÈnages Èligibles ‡ un logement locatif social
6.5 Profil des demandeurs de logement social
6.6 Une augmentation de la tension sur le parc social
7. L’HABITAT ALTERNATIF
7.1 L9habitat participatif et/ou partagÈ
7.2 L9habitat dit ´ lÈger ª
7.3 L9offre et les projets d9habitats alternatifs
8. L’ANCIENNETÉ DU PARC
8.1 AnciennetÈ du parc gÈnÈral
8.2 AnciennetÈ du parc social
PR…AMBULE 33
34
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39
39
40
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42
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42
43
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51
52
DIAGNOSTIC
9. LES LOGEMENTS POTENTIELLEMENT D…GRAD…S
9.1 Le parc en Ètat ´ mÈdiocre ª ou ´ trËs mÈdiocre ª
9.2 Le parc indigne ou insalubre
9.3 Les copropriÈtÈs fragiles
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53
54
11
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31
49
SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
5
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 11. LES ACTIONS & DISPOSITIFS POUR LA R…HABILITATION
10. LES LOGEMENTS …NERGIVORES
10.1 Les mÈnages en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique
10.2 Des Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G ‡ rÈsorber
10.3 Les Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G du parc public
10.4 …lectricitÈ, gaz et fioul : des modes de chauffage consommateurs
11.1 Un territoire engagÈ pour la transition ÈnergÈtique
11.2 Le Plan Climat Air …nergie Territorial (PCAET) du GrÈsivaudan
11.3 L9OPAH, un outil au service de la rÈhabilitation du parc privÈ
11.4 Autorisations d9urbanisme et rÈhabilitation
11.5 L9action sur les logements communaux
12.1 Des marchÈs dynamiques et des prix ÈlevÈs
12.2 Le niveau de tension du marchÈ local
12.3 Les maisons anciennes
12.4 Les appartements anciens
12.5 Les appartements neufs
12.6 Les terrains ‡ b‚tir
12.7 Les loyers des parcs privÈ et public
55
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59
60
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73
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77
PUBLICS AYANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
MARCH…S IMMOBILIERS & FONCIERS
12. LES DYNAMIQUES DE MARCH…S
13. LE PROFIL DES ACQU…REURS
15. LES DYNAMIQUES DE PRODUCTION NEUVE
15.1 EfficacitÈ dÈmographique des nouveaux logements
15.2 Une prÈdominance des logements collectifs dans la production neuve
15.3 Des actions contribuant ‡ l9évitement ou la rÈduction de l9artificialisation
8
88
88
16. LES PERSONNES ¬G…ES
16.1 Une population en constante progression
16.2 Le maintien ‡ domicile des personnes ‚gÈes
16.3 Une offre ‡ corrÈler avec les besoins et les revenus des personnes ‚gÈes
93
94
95
17. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
17.1 Un public difficile ‡ quantifier
17.2 Une offre en structures spÈcialisÈes insuffisante
97
97
18. LES PERSONNES EN SITUATION PR…CAIRE
18.1 Un public difficile ‡ quantifier
18.2 L9offre d9hébergements transitoires, d9urgence et d9insertion
99
100
19. LES JEUNES D…COHABITANTS ET JEUNES TRAVAILLEURS
19.1 Le profil des jeunes
19.2 Des difficultÈs d9accès ‡ un logement autonome
102
102
20. LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
20.1 Le profil des travailleurs saisonniers
20.2 Les besoins en logements des travailleurs saisonniers
20.3 Les difficultÈs identifiÈes pour le logement des saisonniers
104
104
105
21. LES GENS DU VOYAGE
21.1 Un territoire de passage et de sÈdentarisation pour les gens du voyage
21.2 L9offre d9accueil existante et ‡ crÈer
106
106
78
CONSOMMATION FONCI»RE & PRODUCTION NEUVE
14. L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
14.1 Le renforcement des enjeux en matiËre de consommation d9espace
14.2 La consommation d9espaces entre 2011 et 2021
14.3 L9artificialisation des sols liÈe ‡ l9habitat
83
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63
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91
SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
Les grands enjeux du PLH
111
112
115
116
117
118
124
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC 109
SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
7
VOLET FONCIER DU PLH 155
1. MÈthodologie de l9étude des gisements fonciers
2. Résultats de l9étude des gisements fonciers
3. RÈfÈrentiel des opÈrations et projets 2024-2029
157
159
161
Cadre rËglementaire
Articulation avec le SRADDET
Articulation avec le Projet de Territoire
Articulation avec le PCAET
Le volet foncier du PLH
Les objectifs de production de logements du PLH
129
129
130
130
131
131
PR…AMBULE 127
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRAT…GIE GLOBALE 133
1. Les ambitions du PLH
2. MÈthodologie de fixation des objectifs du PLH 2024-2029
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
4. Les objectifs de reprise et de rÈhabilitation
5. CompatibilitÈ des objectifs avec le SCoT
135
140
141
149
151
DOCUMENT D’ORIENT A TIONS 1 2 5
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMATIQUE 171
Action 1 : IntÈgrer l9habitat dans la stratÈgie fonciËre et financiËre du GrÈsivaudan Action 2 : Diversifier les formes urbaines
Action 3 : Veiller ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale et environnementale de
l9habitat
Action 4 : AmÈliorer le parc privÈ
Action 5 : AmÈliorer le parc public
Action 6 : Mettre en œuvre les objectifs fixÈs par le PLH
Action 7 : Dynamiser la production de logements sociaux
Action 8 : DÈvelopper une offre adaptÈe aux besoins en logements
Action 9 : Favoriser le maintien ‡ domicile et le dÈveloppement d9une offre adaptÈe au vieillissement et au handicap
Action 10 : Dynamiser l9offre de logements et d9hébergements dans le neuf et dans le diffus
Action 11 : Identifier la demande pour dÈvelopper l'offre ‡ destination des jeunes et des travailleurs saisonniers
Action 12 : Assurer l9accueil des gens du voyage
Action 13 : Observer et piloter
Action 14 : RÈdiger et dÈployer un plan de communication du PLH, des actions et
des dispositifs mis en œuvre
Action 15 : Lancer un appel ‡ projet exemplaire
Tableau de synthËse du budget PLH 2024-2029
Tableaux de synthËse des indicateurs de suivi
Tableau de synthËse des livrables et Ètudes ‡ rÈaliser
173
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191
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193
196
Cadre rËglementaire
Les 15 actions du PLH
169
169
PR…AMBULE 167
PROGRAMME D’ACTIONS 1 6 5
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 8
SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
T ABLES DES FIGURES 32 7
DIAGNOSTIC 328
DOCUMENT D’ORIENTATIONS
Guide de lecture des fiches communales
Guide de programmation intercommunale : fiche GrÈsivaudan
• Allevard
• Barraux
• Bernin
• Biviers
• Chamrousse
• Chapareillan
• CrÍts-en-Belledonne
• Crolles
• Froges
• Goncelin
• HurtiËres
• La BuissiËre
• La Chapelle-du-Bard
• La Combe-de-Lancey
• La FlachËre
• La Pierre
• La Terrasse
• Laval-en-Belledonne
• Le Champ-prËs-Froges
• Le Cheylas
• Le Haut-BrÈda
• Le Moutaret
• Le Touvet
• Le Versoud
• Les Adrets
• Lumbin
• Montbonnot-Saint-Martin
• Plateau-des-Petites-Roches
• Pontcharra
• Revel
199
201
204
207
210
213
216
219
222
225
228
231
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236
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265
267
270
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281
284
287
• Sainte-AgnËs
• Sainte-Marie-d'Alloix
• Sainte-Marie-du-Mont
• Saint-Ismier
• Saint-Jean-le-Vieux
• Saint-Martin-d'Uriage
• Saint-Maximin
• Saint-Mury-Monteymond
• Saint-Nazaire-les-Eymes
• Saint-Vincent-de-Mercuze
• Tencin
• Theys
• Villard-Bonnot
290
293
296
298
301
304
307
310
313
316
318
321
324
PROGRAMME D’ACTIONS
331
331
GUIDES DE PROGRAMMATION COMMUNALE 197
¿ noter : certains chiffres sont plus actualisÈs dans le document d’orientations et le programme d’actions par rapport au diagnostic qui a ÈtÈ rÈalisÈ en premier lieu.
Les images vectorielles utilisÈes dans ce document proviennent de bibliothËques libres de droits (Adobe Stock, FreePik, iStock et VectorStock) et ont parfois ÈtÈ modifiÈes.
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SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
MDPH : Maison DÈpartementale pour les Personnes HandicapÈes
ODH : Observatoire Départemental de l9Habitat
OFPI : Observatoire Foncier Partenarial de l9Isère
OPAH : OpÈration ProgrammÈe d'AmÈlioration de l'Habitat
OPAH-RU : OpÈration ProgrammÈe d'AmÈlioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain ORT : OpÈration de Revitalisation du Territoire
PALHDI : Plan Départemental d9Action pour le Logement et l9Hébergement des
Personnes DÈfavorisÈes en IsËre
PCAET : Plan Climat Air …nergie Territorial
PDH : Plan Départemental de l9Habitat
PIG : Programme d9Intérêt Général
PLH : Programme Local de l9Habitat
PLH1 : premier PLH mis en œuvre sur le territoire de 2013 à 2018
PLH2 : PLH 2024-2029
PLU : Plan Local d9Urbanisme
PLUI : Plan Local d9Urbanisme Intercommunal
PLUIH-D : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et DÈplacements
PO : Propriétaire Occupant (dans le cadre de l9OPAH/OPAH-RU)
POS : Plan d9Occupation des Sols
PPI : Plan Pluriannuel d9Investissement
PSP : Plan StratÈgique de Patrimoine (des bailleurs sociaux)
PTZ : PrÍt ‡ Taux ZÈro
PUV : Petite UnitÈ de Vie
PVD : Petites Villes de Demain
RNC : Registre National des CopropriÈtÈs
RP (2 sigles) : Recensement de la Population (Insee) ou RÈsidences Principales
SCoT de la GREG : SchÈma de CohÈrence Territorial de la Grande RÈgion Grenobloise SDAGV : Schéma Départemental d9Accueil des Gens du Voyage
SIAO : Service intÈgrÈ d'Accueil et d'Orientation
SIG : Système d9Information Géographique
SRADDET : Schéma Régional d8Aménagement, de Développement Durable et d8Egalité des Territoires
SRU : Loi SolidaritÈ Renouvellement Urbain de 2000
ZAE : Zones d9Activités Économiques
ZAN : ZÈro Artificialisation Nette
SIGLES
AAH : Allocation Adulte HandicapÈ
ABF : Architecte des B‚timents de France
ADEME : Agence de la transition Ècologique
ADIL : Agence DÈpartementale d'Information sur le Logement
ADS : Autorisations du Droit des Sols
AGEDEN : Association pour une GEstion Durable de l'ENergie
ANAH : Agence Nationale pour l9Amélioration de l9Habitat
APA : Allocation Personnalisée d9Autonomie
ARS : Agence RÈgionale de SantÈ
AURG : Agence d9Urbanisme de la Région Grenobloise
BBC : B‚timent Basse Consommation
BRS : Bail RÈel Solidaire
BTP : B‚timent et Travaux Publics
CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
CCAS : Centre Communal d9Action Sociale
CCLG : CommunautÈ de Communes Le GrÈsivaudan
CLCV : Association Consommation, Logement et Cadre de Vie
DAACT : Déclaration attestant l9achèvement et la conformité des travaux
DALO : Droit Au Logement Opposable
DiGi : association Domicile Inter GÈnÈration IsÈrois
DPE : Diagnostic de Performance …nergÈtique
EHPAD : …tablissement d8Hébergement pour Personnes ¬gÈes DÈpendantes
EMC≤ : EnquÍte mobilitÈ de la grande rÈgion grenobloise
EPCI : …tablissement Public de CoopÈration Intercommunale
EPFLD : …tablissement Public Foncier Local du DauphinÈ
ESAT : …tablissement ou Service d8Aide par le Travail
FAM : Foyer d9Accueil MÈdicalisÈ
GES : Gaz ‡ Effet de Serre
GIR : Groupe Iso-Ressources (correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne ‚gÈe) IME : Institut MÈdico-…ducatif
ITEP : Institut ThÈrapeutique, …ducatif et PÈdagogique
LLS : Logements Locatifs Sociaux
MAS : Maison d9Accueil SpÈcialisÈe
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SOMMAIRE
Programme Local de l’Habitat du Grésivaudan 2024-2029
LEXIQUE
Commune ´ en carence ª ou ´ carencÈe ª : chaque commune assujettie au dispositif de l'article 55 de la loi SRU n'ayant pas atteint le seuil lÈgal de logements sociaux, s'Èlevant ‡ 20 ou 25 % de leurs rÈsidences principales selon les cas, est dite ´ en carence ª, c9est- ‡-dire dÈficitaire en logements sociaux
DÈcohabitation : processus par lequel un individu quitte le logement qu9il partageait avec d9autres personnes . Il s9agit plus communÈment de la dÈcohabitation parentale ou au fait de quitter le domicile familial lors d9une sÈparation
Densification : forme d9évolution de la ville qui permet de mieux utiliser les gisements fonciers situÈs au sein du tissu urbain dÈj‡ constituÈ, notamment en divisant une parcelle dÈj‡ b‚tie ou en divisant un foncier b‚ti
Dent creuse : parcelle non b‚tie entourÈe de parcelles b‚ties dans le tissu urbain existant
Desserrement des mÈnages : rÈduction de la densitÈ de population dans un mÍme logement causÈe par le dÈpart de certains membres du mÈnage
Enveloppe urbaine (ou tissu urbain) : aire qui dÈlimite le front b‚ti d9une commune ‡ une date donnÈe, qui se compose d9espaces urbanisÈs et d9enclaves (espaces non b‚tis dans le tissu urbain existant)
Extension urbaine : augmentation de la superficie d'une commune par la construction sur des parcelles b‚ties ou non b‚ties en dehors de l9enveloppe urbaine
Friche : espace b‚ti ou non, anciennement utilisÈ pour des activitÈs industrielles, commerciales ou autres, abandonnÈ depuis plus de 2 ans et de plus de 2 000 m≤, dans l'attente d'une nouvelle occupation
Habitat alternatif : au sein du PLH, cette notion englobe l9habitat partagÈ, l9habitat participatif et les habitats lÈgers (tiny house, tipi, yourte, etc.)
Logement vacant : habitation inoccupÈe se trouvant dans l'un des cas suivants :
• proposÈ ‡ la vente ou ‡ la location
• dÈj‡ attribuÈ ‡ un acheteur ou locataire (en attente d'occupation)
• en attente de rËglement de succession
• conservÈ par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employÈs • gardÈ vacant et sans affectation prÈcise par le propriÈtaire
RÈhabilitation : opÈration qui consiste ‡ rÈnover sans dÈtruire, sans raser, ‡ la diffÈrence de la rÈnovation
Renouvellement urbain : action de reconstruire la ville sur elle-mÍme et de recycler ses ressources b‚ties et fonciËres
RÈnovation : action de remettre ‡ neuf par de profondes transformations ou rÈalisation de transformations aboutissant ‡ un meilleur Ètat
RÈsidence principale : habitation effective et habituelle d9un mÈnage
RÈsidence secondaire : logement occupÈ de maniËre occasionnelle
Solde migratoire : diffÈrence entre le nombre de personnes qui sont entrÈes sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d9une annÈe
Solde naturel : diffÈrence entre le nombre de naissances vivantes et le nombre de dÈcËs au cours d'une annÈe
Vacance structurelle : logements vacants depuis plus de 2 ans
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
11
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Ítre compatibles avec les dispositions du PLH dans un dÈlai de trois ans suivant l9approbation du PLH, afin de favoriser l9opérationnalité de la politique locale de l9habitat sur tout le territoire.
Par ailleurs, le PLH a ÈtÈ construit dans une volontÈ de compatibilitÈ avec les orientations d9aménagement du territoire inscrites dans le SchÈma de CohÈrence Territoriale (SCoT), le Plan DÈpartemental de l9Habitat (PDH), le Plan DÈpartemental d9Action pour le Logement et l9Hébergement des Personnes DÈfavorisÈes en IsËre (PALHDI), ou encore le SchÈma DÈpartemental d9Accueil des Gens du Voyage (SDAGV). Le PLH s9inscrit dans le volet ´ Logement ª de l9Agenda 21 de la CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan.
PR…AMBULE
Diagnostic PLH 2024-2029
Le Programme Local de l9Habitat (PLH) constitue le volet ´ habitat ª du projet de territoire, il est ainsi l9outil de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l9habitat ‡ l9échelle intercommunale. Ce document stratÈgique met en cohÈrence les diffÈrentes politiques publiques et organise le dÈveloppement de l9habitat en s9appuyant sur des choix de dÈveloppement et notamment sur une Èvaluation des besoins en logements des mÈnages.
D9une part, le PLH traduit les prioritÈs nationales constitutives de la politique du logement tout en assurant une gestion Èconome de l9espace dans un objectif de lutte contre l9étalement urbain. D9autre part, il dÈcline les rÈponses ‡ apporter aux diffÈrents besoins en matiËre d9habitat et d9hébergement, de diversification et rÈÈquilibrage de l9offre en logements, de dÈveloppement d9un habitat de qualitÈ et accessible ‡ tous, d9amélioration du parc ancien, ou encore de dÈveloppement et d9adaptation de l9offre, pour tous les publics, notamment pour les personnes ou mÈnages aux ressources les plus modestes. Enfin, le PLH dÈfinit une stratÈgie opÈrationnelle, en prÈcisant les moyens quantitatifs et qualitatifs ‡ mettre en place sur la pÈriode donnÈe, notamment via un programme d9action territorialisÈ. Cette territorialisation s9entend ‡ l9échelle de la commune pour les communes soumises ‡ l9article 55 de la loi SRU et pour les pÙles urbains comportant des enjeux forts en matiËre de logement.
Garant de l9équilibre social de l9habitat, ce nouveau PLH qui dÈcline une politique qui tient compte des caractÈristiques locales du territoire, avec l9objectif d9assurer le dÈveloppement d9une offre ÈquilibrÈe, maÓtrisÈe et abordable afin de rÈpondre ‡ la diversitÈ des besoins en logements de la population locale. Cette politique volontariste s9inscrit dans une stratÈgie globale d9aménagement du territoire qui intËgre le Projet de Territoire, le SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise, le SchÈma RÈgional d9Aménagement, de DÈveloppement Durable et d9Égalité des Territoires (SRADDET), le Plan Climat Air …nergie Territorial (PCAET) du GrÈsivaudan, les politiques locales en matiËre de mobilitÈs, les diffÈrentes politiques du logement, de l9hébergement et de la santÈ, etc.
Le PLH n9est pas opposable aux tiers, mais il s9impose aux PLU (article L. 123-1-9 du Code de l9Urbanisme). Dans ce cadre, les documents d9urbanisme communaux devront Ítre 13
D…FINITION ET PORT…E DU PLH
Le PLH au regard des
documents-cadres
FIGURE 1
PLU et cartes communales
Plan des
mobilitÈs
Plan Climat Air
…nergie Territorial
Programme Local
de l’Habitat
SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise
Loi Montagne, DTA,
SRADDET (rËgles
gÈnÈrales), etc.
SRADDET (objectifs),
SRCE, etc.
SRCAE, SRADDET, atlas
des zones inondables,
PDH, Agenda 21, etc.
Documents de rÈfÈrence
Prise en compte
Rapport de compatibilitÈ
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 • La loi Duflot du 18 janvier 2013 relative ‡ la mobilisation du foncier public
en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de
logement social qui relËve le seuil minimal ‡ 25 % des rÈsidences principales
pour les communes soumises ‡ l9article 55 de la loi SRU ;
• La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme RÈnovÈ (ALUR) du 24
mars 2014 qui a notamment renforcÈ l9intercommunalisation des PLU en
favorisant leur fusion avec les PLH et les plans de dÈplacements urbains
dans un document unique : le PLUIH-D, qui reste toutefois une option
facultative ‡ ce jour ;
• La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances Èconomiques du
6 ao˚t 2015 et la loi relative ‡ la transition ÈnergÈtique pour la croissance
verte du 17 ao˚t 2015 ;
• La loi relative ‡ l’égalité et ‡ la citoyennetÈ du 27 janvier 2017, a pour
objectif de lutter contre les sÈgrÈgations sociales et territoriales en
favorisant l9égal accËs de chacun ‡ un logement abordable adaptÈ ‡ ses
besoins, quel que soit son lieu de rÈsidence et son niveau de revenus, ‡
travers trois leviers : les attributions de logements sociaux, les loyers dans
le parc social, l9offre de logements sociaux ;
• La loi portant Èvolution du logement, de l'amÈnagement et du numÈrique
(ELAN) du 23 novembre 2018 qui intËgre plusieurs objectifs, outils et
mesures importants pour la dÈfinition et la mise en œuvre des politiques
locales de l9habitat ;
• La loi Climat et RÈsilience du 22 ao˚t 2021 qui a instaurÈ les observatoires
de l9habitat et du foncier pour alimenter les PLH ainsi que des nouvelles
mesures en matiËre de performance ÈnergÈtique. Cette loi marque aussi
l9entrée du ´ zÈro artificialisation nette ª (ZAN) dans le code de l9urbanisme.
PR…AMBULE
Diagnostic PLH 2024-2029
Le code de la construction et de l9habitation donne – ‡ l9article L. 302-1 alinÈa 3 – la dÈfinition du PLH : ´ Le Programme Local de l'Habitat dÈfinit, pour une durÈe de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant ‡ rÈpondre aux besoins en logements et en hÈbergement, ‡ favoriser le renouvellement urbain et la mixitÈ sociale et ‡ amÈliorer l'accessibilitÈ du cadre b‚ti aux personnes handicapÈes en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une mÍme commune une rÈpartition ÈquilibrÈe et diversifiÈe de l'offre de logements. ª.
Le PLH a ÈtÈ instituÈ par la loi de dÈcentralisation du 7 janvier 1983. Depuis, le lÈgislateur a progressivement renforcÈ son contenu et sa portÈe ‡ travers diffÈrentes lois qui se sont succÈdÈes, notamment :
• La loi SolidaritÈ et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 dÈcembre 2000 qui
impose un objectif de 25 % de logements sociaux dans les communes de
plus de 3 500 habitants comprises, au sens du recensement de la
population, dans une agglomÈration ou un Ètablissement public de
coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre de plus de 50 000 habitants ;
• La loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 qui
demande aux EPCI dotÈs d9un PLH de s9assurer que le nombre de logements
sociaux mis en chantier sur chaque pÈriode triennale soit Ègal ‡ 30 % du
total des mises en chantier sur le territoire de l9EPCI ;
• La loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE)
du 25 mars 2009, qui prescrit notamment l9obligation d9établir un ÈchÈancier
prÈvisionnel de la production de logements ‡ rÈaliser (nombre et types) ainsi
que les moyens fonciers mis en œuvre ‡ cet effet au niveau communal. Cette
loi fixe Ègalement un objectif d9une place d9hébergement pour 1 000
habitants dans les communes de plus de 3 500 habitants appartenant ‡
une agglomÈration de plus de 100 000 habitants ;
• La loi portant engagement national pour l'environnement, dite ´ Grenelle 2 ª du
12 juillet 2010, qui rappelle la prise en compte nÈcessaire des questions
environnementales(consommationfonciËre,qualitÈdub‚ti,Èconomiesd9énergie);
14
CADRE R»GLEMENTAIRE DU PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le contenu du PLH est encadrÈ par le Code de la construction et de l9habitation (article L302-1 et suivants). Il se dÈcline en trois parties :
• Un diagnostic portant sur une synthËse des dynamiques territoriales, du
parc de logements et de son Ètat, sur le fonctionnement des marchÈs
immobiliers et fonciers, sur la consommation fonciËre et les dynamiques de
production neuve, ainsi que sur la situation de l9hébergement et des
conditions d9habitat sur le territoire. Il prÈsente une analyse de la situation
existante et des enjeux en termes d9adéquation entre l9offre et la demande,
afin de mettre en exergue les dysfonctionnements et inadÈquations
existants ainsi que les perspectives de dÈveloppement du territoire ;
• Un document d’orientations prÈsentant les grands axes du PLH et ÈnonÁant
les grands enjeux, principes et objectifs de la stratÈgie d9intervention en
matiËre d9habitat au vu des constats issus du diagnostic rÈalisÈ et des
politiques locales ;
• Un programme d’actions se dÈclinant en plusieurs fiches thÈmatiques
(production de logements dont logements sociaux, actions d9amélioration
et de rÈhabilitation du parc, stratÈgie fonciËre, etc.) ‡ l9échelle de l9ensemble
du territoire et dÈtaillÈ par commune, ou le cas ÈchÈant, par secteurs
gÈographiques, prÈcisant notamment les objectifs quantifiÈs et localisÈs de
production de l9offre nouvelle, ainsi que la mise en œuvre, le suivi et
l9évaluation des actions. Il dÈtermine notamment les outils et moyens ‡
mettre en œuvre dans le cadre de l9observatoire de l9habitat et du foncier du
PLH.
Conjointement ‡ l9élaboration du document d9orientations, le volet foncier du PLH a ÈtÈ rÈalisÈ en fixant les objectifs de production de logements et en repÈrant les gisements fonciers disponibles, avec des opÈrations en cours ou sur lesquels il y a des projets pour les six annÈes du PLH. Le volet foncier du PLH est un outil de planification et de mise en œuvre des politiques du logement ‡ l'Èchelle locale. Il permet de dÈcliner les orientations et les objectifs du PLH en actions concrËtes adaptÈes au contexte local.
LE CONTENU DU PLH
PR…AMBULE
Diagnostic PLH 2024-2029
15
Le contenu du PLH FIGURE 2
Volet
foncier
Grands
enjeux
Outils & moyens
Portrait
de l’habitat Objectifs
DÈclinaison
de la stratÈgie
Ambitions
Grands
axes Dynamiques
locales
Observatoire
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 L9élaboration d9un PLH est obligatoire pour les MÈtropoles, CommunautÈs Urbaines, CommunautÈs d9Agglomération et CommunautÈs de Communes compÈtentes en matiËre d9habitat, comptant plus de 30 000 habitants et comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. La CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan, au regard de son statut et de sa population, n9a pas d9obligation de se doter d9un PLH puisqu9elle recense plus de 100 000 habitants mais ne compte pas de commune de plus de 10 000 habitants.
La rÈalisation d9un PLH sur le territoire rÈsulte d9une dÈmarche volontaire, qui a ÈtÈ initiÈe dËs 2009 avec la production d9un premier document mis en œuvre sur la pÈriode 2013-2018 qui n9a pas ÈtÈ reconduit ‡ son terme. L9année 2021 marque le lancement de l9élaboration de ce nouveau PLH, dans une logique partenariale par l9association des communes membres de l9EPCI, de l9État et du DÈpartement, ainsi que des partenaires locaux de l9habitat tels que les bailleurs sociaux, les associations, les constructeurs et promoteurs, les acteurs de l9immobilier, les techniciens en urbanisme et logement, etc.
DiffÈrentes instances de suivi et temps de travail ont ÈtÈ mises en place durant toute l9élaboration afin de favoriser l9appropriation des Èlus et des diffÈrents acteurs aux problÈmatiques de l9habitat, via des rencontres communales, commissions et sÈminaires politiques, ateliers de concertation, etc. La construction de ce PLH a mobilisÈ les Èlus et de multiples acteurs locaux, privÈs et publics qui agissent chacun ‡ leur Èchelle, et particuliËrement l9Agence d9Urbanisme de la RÈgion Grenobloise (AURG).
UNE D…MARCHE VOLONTAIRE
PR…AMBULE
Diagnostic PLH 2024-2029
16
Sur certaines actions, le bilan est trËs positif, mais sur les actions traditionnellement phares d9un PLH que sont la construction, la maÓtrise de l9urbanisation, la consommation fonciËre et la stratÈgie fonciËre, le bilan est plus mitigÈ. De faÁon gÈnÈrale l9objectif PLH a ÈtÈ rÈalisÈ (3 801 nouveaux logements sur un objectif de 3 873) en prenant en compte l9ensemble des nouveaux logements, c9est-‡-dire la production neuve et la mobilisation du parc et foncier existants (divisions parcellaires, changements de destination, etc.).
UN BILAN MITIG… POUR LE PLH 2013-2018
Mais les objectifs fixÈs Ètaient basÈs sur un mode de production de logements neufs. Le dÈficit est plus marquÈ concernant les logements sociaux, en raison d9un marchÈ immobilier et foncier local cher.
De faÁon gÈnÈrale, l9intercommunalité et les communes ne se sont pas emparÈes du PLH pour le rendre opÈrationnel. Par ailleurs, il y a eu un manque important de suivi et de pilotage en continu du PLH, des actions mises en œuvre de faÁon segmentÈe, et des projets de logements qui se concrÈtisent le plus souvent ‡ l9échelle communale sans concertation prÈalable avec l9intercommunalité. L9absence d9établissement public foncier local sur le territoire n9a pas permis de mener une vÈritable stratÈgie fonciËre. Enfin, le bilan triennal a mis en Èvidence que le phÈnomËne de rÈÈquilibrage voulu par le SCoT entre la part de l9individuel et du collectif est en œuvre de maniËre naturelle, avec ou sans PLH en cours. Ce PLH a ÈtÈ perÁu comme un document non prescriptif et apprÈhendÈ comme un simple Èclairage ponctuel sur des actions qui de toute faÁon demeurent entre les mains des communes.
logements ‡ produire entre 2013 et 2018
(dont 815 logements sociaux)
3 874 OBJECTIF DU PLH
2013-2018
nouveaux logements
entre 2013 et 2018,
soit 98 % de l’objectif
3 801
RÈsultats/objectifs du PLH 2013-2018 FIGURE 3
logements autorisÈs
entre 2013 et 2018
4 919 logements sociaux livrÈs
entre 2013 et 2018, soit
57,5 % de l’objectif
469
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PLH DU GR…SIV AUDAN
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PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Morphologie urbaine du territoire
Rive gauche
Rive droite
CARTE 1
CHAMB…RY
GRENOBLE
DYNAMIQUES TERRITORIALES
1. L’armature territoriale
1.1 Un fonctionnement cadrÈ par le contexte physique et gÈographique
La CommunautÈ de Communes Le GrÈsivaudan (CCLG) a ÈtÈ constituÈe le 1er janvier 2009. ¿ la suite de plusieurs fusions, le territoire se compose de 43 communes et regroupe plus de 100 000 habitants ce qui en fait la plus grande CommunautÈ de Communes de France. Le territoire se situe au Nord-Est du dÈpartement de l9Isère et s9étend de la pÈriphÈrie grenobloise jusqu9au dÈpartement de la Savoie. SituÈe au cœur du sillon alpin, le long de la vallÈe de l9Isère et de l9axe autoroutier qui relie Grenoble ‡ ChambÈry (A41), elle s9étend sur les contreforts des massifs de la Chartreuse et de Belledonne.
Le GrÈsivaudan est atypique gÈographiquement et bÈnÈficie de paysages contrastÈs de vallÈe et montagne. Ainsi, le territoire est, d9une part, naturellement coupÈ en deux par la riviËre de l9Isère et, d9autre part, bordÈ par le massif de la Chartreuse au Nord et par le massif de Belledonne au Sud, orientant ainsi le dÈveloppement et l9occupation humaine principalement dans la vallÈe entre les deux massifs et la riviËre. Ces ruptures physiques importantes gÈnËrent un besoin en infrastructures spÈcifiques.
Du fait de ses particularitÈs gÈographiques, l9urbanisation du territoire est soumise ‡ de fortes contraintes qui conditionnent les choix de localisation des projets, notamment : • La prÈvention des risques naturels (inondations, Èboulements, etc.),
• La protection des espaces naturels et agricoles,
• Le relief de montagne pour certaines communes (loi Montagne,
raccordement aux rÈseaux, assainissement, etc.).
677 km≤ 150 habitants au km≤ 79 % de pente forte*
Sources : Zonage des Zones d’Emplois de 2020 (Insee) et zonage des Aires d’Attraction des Villes de 2020 (Insee), SCoT GReG / ´ Territoires en mouvements ª, MNT BD-Topo IGN, traitement AURG
1. L’ARMATURE TERRITORIALE
*Pente forte : part de surface de pente de plus de 15 % par rapport ‡ la superficie de l'EPCI
19
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 1.2 Une armature territoriale multipolaire
Le GrÈsivaudan se prÈsente comme un territoire multipolaire. Deux polaritÈs se distinguent : Crolles/Villard-Bonnot au Sud et Pontcharra au Nord, qui regroupent le plus de population et qui concentrent les principales ressources du territoire en termes de commerces, de services et de santÈ. Ces centralitÈs sont relayÈes par des pÙles secondaires tels que Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Le Versoud au Sud, Le Touvet et Goncelin dans la vallÈe, ou encore Allevard au Nord.
Le territoire du GrÈsivaudan est polarisÈ vers l9agglomération grenobloise :
• 40 communes sur 43 font parties de l9aire d9attraction grenobloise ;
• 1 commune (Chapareillan) fait partie de l9aire d9attraction de ChambÈry ;
• 2 communes (La Chapelle-du-Bard et Le Haut-BrÈda) se situent en dehors
des pÈrimËtres des aires d9attraction des villes ;
• Par ailleurs, l9ensemble des communes fait partie de la zone d9emploi
rattachÈe ‡ Grenoble.
L9organisation actuelle du territoire rÈsulte ‡ la fois des contraintes gÈographiques et des dynamiques de pÈriurbanisation :
• Une urbanisation ancienne autour des centres bourgs puis un
dÈveloppement rapide liÈ ‡ l9industrialisation de la rive gauche et ‡ l9arrivée
d9une population ouvriËre et ‡ une urbanisation rÈsidentielle de la rive droite
et au sud, qui s9étend aujourd9hui jusqu9au centre de la vallÈe ;
• Un caractËre pÈri-urbain de la vallÈe et une urbanisation en ´ chapelet de
villes et villages ª de part et d9autre de la plaine ;
• Une dominante rurale pour les communes de montagne organisÈes en
hameaux multiples avec parfois l9absence d9un centre-bourg ;
• Un dÈveloppement de certaines communes liÈ ‡ l9implantation d9activités
touristiques (stations de ski, vol libre, activitÈs de thermalisme).
Structuration des
polaritÈs pour le
dÈveloppement
urbain et l’habitat
CHAMB…RY
Crolles, Villard-Bonnot et
Pontcharra font partie du
dispositif d9OpÈration de
Revitalisation du Territoire (ORT)
et Allevard s9est portÈe candidate.
Pontcharra fait Ègalement partie
du dispositif Petites Villes de
Demain (PVD).
¿ SAVOIR
CARTE 2
GRENOBLE
20
DYNAMIQUES TERRITORIALES
1. L’armature territoriale
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DYNAMIQUES TERRITORIALES
2. Les dynamiques socio-dÈmographiques
RÈpartition des
habitants en 2018
La majoritÈ
de la population est
concentrÈe dans le Sud-
Ouest du territoire du
GrÈsivaudan du fait de
sa proximitÈ avec la
MÈtropole Grenobloise.
¿ NOTER
2.1 Une dynamique dÈmographique en perte de vitesse
En 50 ans, la population du GrÈsivaudan a plus que doublÈe, passant de prËs de 44 000 habitants en 1968 ‡ prËs de 102 300 en 2020. Entre 1975 et 1999, le territoire a ÈtÈ particuliËrement dynamique en termes d9accroissement dÈmographique avec un solde migratoire de 2 %. Depuis, cette dynamique s9est inversÈe : bien que le solde naturel soit relativement stable (oscillant entre +0,4 % et +0,6 %), le GrÈsivaudan connait un ralentissement dÈmographique sous les effets de la diminution du solde migratoire mais Ègalement du vieillissement de la population. Aujourd9hui, la croissance dÈmographique du territoire est essentiellement due au solde naturel, ‡ l9inverse des dÈcennies prÈcÈdentes. Cette tendance s9observe Ègalement ‡ l9échelle nationale et dÈpartementale.
2.2 Une population concentrÈe dans la vallÈe et ‡ proximitÈ de la MÈtropole
La population du GrÈsivaudan se concentre essentiellement dans la vallÈe, autour des communes les plus importantes en termes de population :
• Crolles (8 260 habitants),
• Pontcharra (7 376 habitants),
• Villard-Bonnot (7 175 habitants),
• Saint-Ismier (7 026 habitants).
2. LES DYNAMIQUES SOCIO-D…MOGRAPHIQUES
102 260
SOLDE NATUREL
+0,4 % par an
SOLDE MIGRATOIRE
-0,01 % par an
habitants en 2020
8 % de la population du département de l’Isère
+392 habitants par an
entre 2013 et 2018
GrÈsivaudan : +2 % / IsËre : +2,3 %
43 843
49 736
+13,4 %
58 648
+18 %
70 887
+21 %
85 681
+21 %
96 678
+13 %
99 768
+3,2 %
101 729
+2 %
0
20†000
40†000
60†000
80†000
100†000
120†000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
…volution de la population entre 1968 et 2018
Source : Insee RP 2018
CARTE 3
FIGURE 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Jusqu9en 2013, la plupart des communes du
GrÈsivaudan Ètaient dans une dynamique
dÈmographique positive, mais la situation est devenue
disparate lors de la derniËre pÈriode intercensitaire
(2013-2018), notamment pour les communes de
montagne (sur les balcons de Belledonne et le Plateau-
des-Petites-Roches). L9une des explications peut Ítre
l9absence ou la rÈvision en cours des documents
d9urbanisme. Par exemple, les communes soumises au
RNU voient leur constructibilitÈ plus limitÈe. Par ailleurs,
la population est aussi nettement plus ‚gÈe dans les
communes de montagne.
La poussÈe dÈmographique marquÈe de Tencin peut
s9expliquer par la livraison dans les annÈes 2010 de
plusieurs programmes immobiliers apparus ‡ la suite
de la mise en œuvre du PLU de 2006. Les communes
du coteau de Chartreuse, de Crolles ‡ Montbonnot-
Saint-Martin, ont une dynamique positive (hormis
Saint-Nazaire-les-Eymes), en lien Ègalement avec la
sortie de terre de certains programmes immobiliers, la
mise en œuvre de documents d9urbanisme rÈcents
(c9est le cas de Montbonnot-Saint-Martin) et
l9attractivité marquÈe de ce secteur en particulier pour
les mÈnages mÈtropolitains.
Par ailleurs, le Haut-Breda est la seule commune pour
laquelle la variation annuelle de la population est
nÈgative en solde naturel (-0,04 %) et migratoire (-1,60 %)
sur la pÈriode 2013-2018. La commune de
Chamrousse est quant ‡ elle la commune la plus
marquÈe en termes de perte dÈmographique.
Variation annuelle de la population entre 2008 et 2013
2008-2013
+3,2 %
2013-2018
+2 %
Variation annuelle de la population entre 2013 et 2018
+
Source : Insee RP 2018
CARTE 5
CARTE 4
22
DYNAMIQUES TERRITORIALES
2. Les dynamiques socio-dÈmographiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2.3 Une accÈlÈration du vieillissement de la population
La part des moins de 15 ans est lÈgËrement plus importante dans le GrÈsivaudan que dans le dÈpartement de l9Isère et de la rÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes. Cependant on note une sous-reprÈsentation marquante des habitants ‚gÈs de 19 ‡ 30 ans et une surreprÈsentation des habitants de 45-60 ans.
L9allongement de la durÈe de la vie et le ´ baby-boom ª contribuent aujourd9hui ‡ un important phÈnomËne de vieillissement de la population. En 2018, 25 % de la population du GrÈsivaudan a plus de 60 ans, soit 3 points de plus qu9en 2013, mais cette tendance est similaire ‡ celle que l9on peut observer au niveau dÈpartemental. Ce phÈnomËne, dÈj‡ marquÈ depuis quelques annÈes risque de s9accélérer davantage ‡ l9avenir : les projections dÈmographiques des territoires isÈrois indiquent qu9à l9horizon 2030, le GrÈsivaudan fera partie des territoires qui auront le plus vieilli avec une Èvolution des 60-74 ans supÈrieure ‡ 0,02 % par an entre 2013 et 2030.
La population la plus ‚gÈe est globalement bien rÈpartie sur le territoire, avec toutefois une part plus importante dans le Sud du GrÈsivaudan o˘ l9évolution de cette population est la plus importante entre 2013 et 2018 (+3 %). La tranche des 15-24 ans est essentiellement regroupÈe autour de l9axe routier principal avec une part assez faible dans certaines communes de montagne.
Source : Insee RP 2018
20,5 %
15,3 %
20,0 %
22,1 %
14,6 %
7,4…
19,4 %
14,3 %
18,3 %
22,8 %
16,6 %
8,6 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et plus 2013 2018
Part de la population par ‚ge en 2013 et en 2018
Indice de vieillissement de la population en 2018
L'indice de
vieillissement est le
rapport de la
population des 65
ans et plus sur celle
des moins de
20 ans.
¿ NOTER
FIGURE 5
CARTE 6
23
DYNAMIQUES TERRITORIALES
2. Les dynamiques socio-dÈmographiques
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 2.4 Les effets du desserrement des mÈnages sur le territoire
En 2018, le territoire compte prËs de 42 300 mÈnages, soit une hausse de 6,7 % du nombre de mÈnages entre 2013 et 2018 et une hausse de 14 % en dix ans (2008-2018).
MÍme si les couples avec enfants reprÈsentent 32 % des mÈnages du territoire en 2018, ceux-ci sont ont fortement diminuÈ entre 2008 et 2018 (-6,5 %). La part des personnes seules et des couples sans enfant reprÈsentent prËs de 60 % des mÈnages dans le GrÈsivaudan ce qui traduit les effets du phÈnomËne de desserrement des mÈnages (rÈduction de la densitÈ de population dans un mÍme logement causÈe par le dÈpart de certains membres du mÈnage).
ConsÈquence du vieillissement de la population et de l9évolution des modes de vie, le nombre moyen de personnes par logement ne cesse de diminuer. En 30 ans, la taille moyenne des mÈnages est passÈe de 3,2 ‡ 2,38. Cette baisse du nombre d9habitants par logement, et donc la hausse du nombre de mÈnages, alimente de fait un besoin croissant en logements.
Source : Insee RP 2018
Couples
avec enfants
32,1 %
MÈnages de
1 personne
27,7 %
Couples sans
enfant
30,7 %
Familles
monoparentales
8,5 %
Autres mÈnages
1 %
RÈpartition des mÈnages en 2018
…volution de la composition des mÈnages entre 2008 et 2018
3,2 3,13
2,97 2,84
2,72 2,57
2,49 2,38 3,15
2,97 2,81
2,67 2,49
2,37 2,32 2,26
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
GrÈsivaudan IsËre
23 %
29 %
39 %
7 %
2 %
25 %
29 %
36 %
8 %
2 %
28 %
31 % 32 %
8 %
1 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %
45 %
MÈnages de 1
personne
Couples sans
enfant
Couples avec
enfant(s)
Familles
monoparentales
Autres mÈnages
2008 2013 2018
…volution de la taille moyenne des mÈnages depuis 1968
FIGURE 6
FIGURE 7
FIGURE 8
24
DYNAMIQUES TERRITORIALES
2. Les dynamiques socio-dÈmographiques
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 3.1 Des poches d’emploi salariÈ dans la
vallÈe du GrÈsivaudan
Le GrÈsivaudan compte environ 35 700
emplois avec des pÙles particuliËrement
actifs tels que Crolles, Bernin, Montbonnot-
Saint-Martin et Pontcharra qui concentrent
55 % des emplois de l'intercommunalitÈ. En
2017, l'indice de concentration d8emplois
s'ÈlËve ‡ 78 : pour 100 personnes actives
occupÈes rÈsidant dans le GrÈsivaudan, le
territoire propose 78 emplois.
Avec environ 19 300 emplois, les 41 Zones
d9Activité …conomique (ZAE) du territoire
regroupent plus de la moitiÈ de l9emploi
total du territoire et constituent de
vÈritables poches d9emplois salariÈs dont
certaines concentrent des activitÈs
importantes et de gros employeurs tels
que ST Microelectronics (5 100 emplois),
Soitec (1 700 emplois), Teisseire, Petzl,
Capgemini, Schneider Electric, etc. Cette
forte part de ZAE est principalement due ‡
la prÈsence de l9entreprise ST. Il s9agit d9une
spÈcificitÈ du GrÈsivaudan par rapport aux
autres EPCI locaux. Parmi les employÈs de
ST et Soitec, 2 635 rÈsident dans le
GrÈsivaudan (soit 38,8 % de leurs
employÈs), 2 900 dans la MÈtropole
grenobloise et 765 en dehors de ces deux
territoires.
Sources : Projet de territoire du GrÈsivaudan / Sirene 2019 (géolocalisation par l’AURG) / ST Microelectronics et Soitec, 2023
3. DYNAMIQUES SOCIO-…CONOMIQUES Concentration de l’emploi en 2017 RÈpartition des emplois en 2019 CARTE 7 CARTE 8
25
DYNAMIQUES TERRITORIALES
3. Les dynamiques socio-Èconomiques
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 3.2 Un territoire tirÈ par l’emploi prÈsentiel
Si jusque dans les annÈes 1970 l9industrie Ètait le principal secteur d9activité des actifs de 25 ‡ 54 ans, depuis les annÈes 1980, le secteur tertiaire est largement majoritaire jusqu9à peser 76,7 % en 2018.
De tous les territoires de la grande rÈgion grenobloise, le GrÈsivaudan est celui dont la croissance de l9emploi a ÈtÈ la plus soutenue depuis 1975 avec plus de 20 000 emplois crÈÈs, dont notamment 6 500 emplois productifs quand, durant la mÍme pÈriode, la MÈtropole en crÈait ‡ peine plus de 2 500 et le Pays Voironnais en supprimait. Mais malgrÈ cette performance remarquable dans la sphËre productive, 67,5 % du total des nouveaux emplois crÈÈs l9ont ÈtÈ dans la sphËre prÈsentielle. Ce dynamisme Èconomique n9a cependant pas ÈtÈ rÈparti de maniËre Èquitable dans l9ensemble du territoire communautaire. Les anciennes communes industrielles ont vu un dÈclin des industries traditionnelles quand dans le mÍme temps Crolles, Montbonnot-Saint-Martin, Bernin et Saint-Ismier concentraient plus de 83 % des nouveaux emplois crÈÈs.
3.3 Un pÙle rÈsidentiel et pourvoyeur d’emplois qualifiÈs
Les cadres et les professions intermÈdiaires reprÈsentent chacun 25 % des emplois du territoire. Ces proportions sont similaires ‡ celles observÈes dans la MÈtropole grenobloise. Par ailleurs, les employÈs et les ouvriers sont moins prÈsents dans le GrÈsivaudan que dans la MÈtropole ou le Pays Voironnais.
Le territoire regroupe ainsi plus de professions intermÈdiaires et presque deux fois plus de cadres et de professions intellectuelles supÈrieures par rapport ‡ la rÈgion. C9est dans le Sud GrÈsivaudan que la part des cadres et des professions intellectuelles supÈrieures est la plus importante, en lien avec le pÙle d9activités prÈsent sur ce secteur.
Le territoire accueille plus d9actifs que d9emplois et cette fonction rÈsidentielle est particuliËrement marquÈe pour les cadres : on compte 69 emplois de cadres, dans des entreprises ou Ètablissements localisÈs sur le territoire, pour 100 actifs cadres rÈsidant sur le territoire.
¿ l9inverse, on compte autant d'emplois que d'actifs pour les agriculteurs et les ouvriers. Le territoire a ainsi une fonction de pÙle d'emploi pour ces deux catÈgories socio- professionnelles.
Industrie
16,7 %
Agriculture
0,9 %
B‚timent et
travaux publics
5,7 %
Tertiaire
76,7 %
Répartition des différents secteurs d’activité en 2018
+700 % d9actifs dans le
secteur tertiaire
+11 % d9actifs dans le
secteur de l9industrie
-70 % d9actifs dans le
secteur agricole
ENTRE 1968 ET 2018...
Évolution des secteurs d’activité entre 1968 et 2018
9,6 6,1 3,2 1,7 1,5 0,8 0,8 0,9
48,2 45,1
37,4
30,6 26,6
19,7 18,1 16,7
11,5 9,2
8,1
6,9 4,5
5,2 5,5 5,7
30,8 39,6 51,2 60,8 67,4
74,3 75,6 76,7
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Agriculture Industrie B‚timent et travaux publics Tertiaire
Sources : Projet de territoire du GrÈsivaudan / Insee RP 2018, bases des tableaux dÈtaillÈs EMP3 et ACT4
FIGURE 10
FIGURE 9
26
DYNAMIQUES TERRITORIALES
3. Les dynamiques socio-Èconomiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 La part des retraitÈs est en nette augmentation sur le territoire (+23 % en 10 ans sur la pÈriode 2008-2018), ce qui corrËle avec le vieillissement de la population observÈ. Au niveau dÈpartemental, la progression des retraitÈs est importante mais moins marquÈe que dans le GrÈsivaudan (+15 %).
Enfin, le taux de chÙmage du territoire s9élève ‡ 7,5 %, ce qui est bien infÈrieur ‡ celui du dÈpartement de l9Isère (11 %) et celui de la rÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes (11,5 %).
3.4 Un territoire globalement favorisÈ
Avec un niveau de vie mÈdian de 2 113 €/mois, la population du GrÈsivaudan est globalement plus aisÈe que dans le reste du Sud-IsËre (1 860 €/mois). De plus, le territoire enregistre un taux de pauvretÈ particuliËrement bas (5,4 %), notamment en comparaison avec le dÈpartement et la rÈgion qui enregistrent respectivement un taux de pauvretÈ de 11,3 % et 12,7 %. Ce constat est ‡ corrÈler avec l9envolée des prix immobiliers et des loyers ces derniËres annÈes sur le territoire.
MÍme si le GrÈsivaudan est globalement favorisÈ, une partie des habitants se trouve dans une situation de vulnÈrabilitÈ socio-Èconomique de maniËre assez diffuse sur le territoire. Cependant, certaines communes prÈsentent davantage de situations de prÈcaritÈ, notamment les villes pÙles (Crolles, Villard-Bonnot et Pontcharra) qui regroupent plus d9habitants que le reste du territoire et o˘ le niveau de vie est plus faible que dans le reste du territoire. Les communes de montagne prÈsentent Ègalement un niveau de vie plus faible, et plus particuliËrement la commune de Chamrousse.
1%
7%
26% 27% 21%
17%
1%
7%
29% 28%
21%
14%
0%
10%
20%
30%
40%
agri acce cadres prof_interm employÈs ouvriers
Emplois
Actifs
Artisans,
commerÁants
et chefs d’entreprise
Cadres Professions
intermÈdiaires
EmployÈs Ouvriers Agriculteurs
RÈpartition des emplois et des actifs du GrÈsivaudan par CSP
Niveau de vie mÈdian en 2018
Sources : Insee FILOSOFI 2018 / AURG, Nos donnÈes en images 2019
FIGURE 11
CARTE 9
27
DYNAMIQUES TERRITORIALES
3. Les dynamiques socio-Èconomiques
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 4.1 Des dÈplacements plus nombreux et plus longs dans le GrÈsivaudan
Le GrÈsivaudan est concernÈ par 391 000 dÈplacements quotidiens (en interne ou en Èchange), soit 14 % des dÈplacements des habitants du pÈrimËtre de l9EMC2 (enquÍte mobilitÈ rÈalisÈe par l9AURG). Les habitants du GrÈsivaudan effectuent en moyenne 3,7 dÈplacements par habitant et par jour, contre 3,4 pour l9ensemble du territoire de l9EMC2. Les dÈplacements ´ obligÈs ª (travail et Ètudes) reprÈsentent un tiers des dÈplacements des habitants du GrÈsivaudan. Le motif ´ accompagnement ª (des enfants ‡ l9école) est quant ‡ lui lÈgËrement plus ÈlevÈ dans le GrÈsivaudan que dans l9ensemble de la grande rÈgion grenobloise.
Le niveau de mobilitÈ, ainsi que l9usage de la voiture et des transports collectifs sont relativement homogËnes sur le territoire du GrÈsivaudan. La voiture reprÈsente 68 % des dÈplacements des habitants du GrÈsivaudan (contre 53 % en moyenne sur le pÈrimËtre de l9EMC²), et s9élève ‡ 81 % pour les dÈplacements domicile-travail.
Les habitants de la plaine centrale du GrÈsivaudan ont un usage du vÈlo moindre que dans le reste du territoire. Enfin, ce sont les habitants du nord du GrÈsivaudan qui se dÈplacent le plus ‡ pied sur le territoire.
4.2 Des Èchanges importants avec la MÈtropole
Les Èchanges entre le GrÈsivaudan et la MÈtropole sont particuliËrement visibles dans les mobilitÈs quotidiennes : plus de 100 000 dÈplacements quotidiens sont enregistrÈs entre Grenoble et le GrÈsivaudan (soit 2 fois plus qu9entre la MÈtropole et le Voironnais). En comparaison : seulement 15 000 dÈplacements quotidiens sont rÈalisÈs entre le GrÈsivaudan et un autre territoire.
Source : Chiffres-clés de l’enquête mobilité 2019-2020 – Le GrÈsivaudan, AURG dÈcembre 2021
4. MOBILIT…S ET D…PLACEMENTS
Un habitant du GrÈsivaudan consacre
62 minutes par jour ‡ se dÈplacer contre 57 minutes en moyenne
Un habitant du GrÈsivaudan parcourt
kilomËtres par jour
pour se dÈplacer
contre 21 kilomËtres en moyenne
Parts modales des modes de transport utilisÈs dans le GrÈsivaudan
Déplacements d’échanges tous modes confondus CARTE 10
FIGURE 12
GR…SIVAUDAN
ENSEMBLE EMC≤
28
DYNAMIQUES TERRITORIALES
4. MobilitÈs et dÈplacements
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 4.3 Des dÈplacements domicile-travail importants
En 2016, 46 % des actifs du territoire habitent dans le GrÈsivaudan. Parmi eux, 78 % se rendent au travail en voiture et seulement 3,4 % prennent les transports en commun. Par ailleurs, 43 % des actifs (soit prËs de 20 000 personnes) occupent un emploi dans la MÈtropole Grenobloise et 10 000 personnes viennent chaque jour de Grenoble-Alpes MÈtropole pour travailler dans le GrÈsivaudan.
Au-del‡ des enjeux liÈs ‡ la mobilitÈ pour rendre plus attractive l9utilisation des transports en commun, ces donnÈes mettent Ègalement en relief les enjeux liÈs au logement.
4.4 Les perspectives de dÈveloppement des transports en commun
Le GrÈsivaudan bÈnÈficie de plusieurs dessertes de transports en commun :
• La ligne TER-SNCF Lyon-ChambÈry avec 4 gares situÈes sur le territoire de
l9EPCI : Lancey, Brignoud, Goncelin et Pontcharra qui totalisaient 3 870
montÈes/descentes en 2015,
• Les lignes TransIsËre, Express1 et Express2 dont la frÈquentation a
fortement augmentÈ entre 2015 et 2018,
• Le rÈseau TOUGO gÈrÈ par la communautÈ de communes, qui a adhÈrÈ le 1er
janvier 2020 au Syndicat Mixte des MobilitÈs de l9Aire Grenobloise (SMMAG).
La mise en service d9un nouveau terminus ferroviaire pÈriurbain ‡ Brignoud permettant une desserte au quart d'heure entre Brignoud et Grenoble, est prÈvue pour 2025. Il comportera notamment l9aménagement d'un quai supplÈmentaire, la suppression du passage ‡ niveau et la crÈation d9un point d8échange multimodal. Cet amÈnagement devra s'accompagner de mesures facilitant le rabattement sur les gares, notamment une liaison de transports en commun entre Crolles et Brignoud. Aussi, une nouvelle ligne de bus ‡ haut niveau de service reliera la presqu9île de Grenoble au terminus du prÈ de l9Eau ‡ Montbonnot-Saint-Martin, en passant par la gare de Grenoble. L9objectif est d9optimiser les temps de parcours, en empruntant des voies rÈservÈes sur la majeure partie de son tracÈ.
Sources : DDT38 / Insee RP 2016 / UnitÈ MobilitÈ, Air, Bruit du SAET, avril 2020
Principales origines et destinations des actifs du GrÈsivaudan en 2016
GRENOBLE
CC
Le GrÈsivaudan
Cœur
de Savoie
CA du
Grand ChambÈry
CC
Grand Lac
CA
du Pays
Voironnais
Grenoble
Alpes
MÈtropole
322
0,7 %
215
0,6 %
1 558
3,4 %
540
1,5 %
1 042
2,3 %
1 318
3,7 %
10 393 19 598
29,1 % 42,9 %
328
0,7 %
513
1,4 %
CHAMB…RY
Nb.
%
Flux sortant : nombre et part
d’actifs occupés, résidant sur
l’EPCI et travaillant en dehors
de l’EPCI
Nb.
%
Flux entrant : nombre et part
d’actifs occupants un emploi
dans l’EPCI et résidant en
dehors de l’EPCI
CARTE 11
29
DYNAMIQUES TERRITORIALES
4. MobilitÈs et dÈplacements
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
31
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 R…SIDENCES SECONDAIRES
14 % du parc en 2018
+0,9 % entre 2013 et 2018
LOGEMENTS VACANTS
6 % du parc en 2018
+12,9 % entre 2013 et 2018
R…SIDENCES PRINCIPALES
80 % du parc en 2018
+6,8 % entre 2013 et 2018
52 900 LOGEMENTS
RÈpartition des rÈsidences principales en 2018
5.1 Une offre de logements en croissance constante
En 2018, le parc de logements du GrÈsivaudan compte prËs de 52 900 logements (contre 49 800 en 2013). Le parc enregistre ainsi une progression de +6,2 % entre 2013 et 2018, soit 518 logements supplÈmentaires par an. Sur le territoire, le nombre de logements est en constante augmentation depuis 1968, ce qui tÈmoigne d9une construction neuve dynamique. En 2021, le parc compte plus de 55 000 logements.
Le parc de logements a ainsi quasiment triplÈ en cinquante ans tandis que sur la mÍme pÈriode, la population a un peu plus que doublÈ. En parallËle, le besoin en logements augmente du fait du phÈnomËne de desserrement des mÈnages, mais dans une moindre mesure aujourd9hui. MalgrÈ le fait du tassement dÈmographique, les besoins en logements liÈs aux Èvolutions dÈmographiques tendent plutÙt ‡ augmenter notamment ‡ cause du desserrement des mÈnages.
Dans le GrÈsivaudan, les logements se concentrent dans la vallÈe et ce sont les communes les plus peuplÈes qui accueillent le plus grand nombre de logements. Il s9agit de : Crolles (3 559 logements), Pontcharra (3 537 logements), Villard Bonnot (3 419 logements), Saint-Ismier (3 233 logements) et Allevard (3 025 logements). Avec prËs de 17 000 logements – ce qui reprÈsente 32 % du parc –, prËs d9un logement sur trois se situe au sein de l9une de ces cinq communes du territoire.
Source : Insee RP 2018 / Fichiers fonciers, 2021
13 400
15 600
19 400
24 700
31 200
37 100
39 600
42 300
3 100 4 400
6 600 7 200 6 900 7 500 7 300 7 400
1 800 1 800 1 600 1 900 1 500 2 100 2 800 3 200
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
RÈsidences principales RÈsidences secondaires et occasionels Logements vacants Logements vacants
…volution de la structure du parc de logements depuis 1968
CARTE 12
FIGURE 13
32
PARC DE LOGEMENTS
5. La structure du parc de logements
5. LA STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 5.2 Un territoire touristique avec une part importante de rÈsidences secondaires
Du fait de sa localisation entre les massifs de Belledonne et de la Chartreuse, le GrÈsivaudan est un territoire de montagne touristique qui compte 14 % de rÈsidences secondaires et logements occasionnels en 2018 (7 387 au total). Ce chiffre est globalement constant sur ces derniËres annÈes.
Le taux de rÈsidences secondaires et de logements occasionnels sur le territoire est supÈrieur ‡ celui que l9on observe ‡ l9échelle du dÈpartement (8,3 %) et de la rÈgion (11,8 %) du fait de la spÈcialisation touristique de certaines communes, notamment Allevard, Chamrousse, Le Haut-BrÈda et Les Adrets qui regroupent ensemble 80 % des rÈsidences secondaires du territoire.
Source : Insee RP 2018 – CrÈdits photos : CC Le GrÈsivaudan, 2022
Les Sept Laux,
Prapoutel
(Les Adrets)
Chamrousse
Les rÈsidences
secondaires reprÈsentent
93 % du parc de logements
de Chamrousse et 80 % de
celui du Haut-BrÈda !
¿ NOTER
Part de rÈsidences secondaires en 2018
7 400 R…SIDENCES
SECONDAIRES
CARTE 13
33
PARC DE LOGEMENTS
5. La structure du parc de logements
PHOTO 1
PHOTO 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants selon l’année de construction en 2021
Logements
trËs rÈcents
15 %
Logements
rÈcents
13 %
Logements
trËs anciens
38 %
Logements
anciens
34 %
32 % 6 % 10 % 10 % 24 % 13 % 5 %
1919 1970 1990 2005 2015
1945
5.3 Une accÈlÈration du phÈnomËne de vacance
Depuis la fin des annÈes 1990, le nombre de logements vacants a plus que doublÈ sur le territoire, passant de 1 500 en 1999 ‡ 3 200 en 2018 selon l9Insee, et ‡ 4 000 en 2021 selon les fichiers fonciers. Parmi ces 4 000 logements, 1 300 sont vacants depuis plus de 2 ans et 730 depuis plus de 5 ans, ce qui reprÈsente une vacance structurelle ‡ rÈsorber.
En 2021, le taux de vacance s9élève ‡ 7,6 % du parc total et ‡ 9,5 % du parc de rÈsidences principales alors que la vacance rÈsidentielle reprÈsentait moins de 4 % du parc en 1999.
Les logements vacants ne sont pas toujours des logements disponibles, c'est-‡-dire susceptibles d'Ítre occupÈs sans dÈlai. Un taux de vacance de 5 ‡ 7 % est normal et permet de fluidifier le marchÈ du logement. ¿ l9inverse, un taux infÈrieur ‡ 4 % est insuffisant pour assurer la fluiditÈ des parcours rÈsidentiels. Il ne permet pas une rotation des mÈnages et met le marchÈ en tension. Aussi, un taux compris entre 7 et 10 % – ou supÈrieur ‡ 10 % – traduit de sÈrieux enjeux de rÈsorption de la vacance.
L9analyse de la vacance croisÈe ‡ l9année de construction des logements dÈmontre que plus les logements sont anciens plus le nombre de logements vacants est important. PrËs de la moitiÈ des logements vacants en 2021 ont ÈtÈ construits avant 1970 (48 %) et 24 % entre 1970 et 1990. Les logements vacants construits avant 1990 reprÈsentent ainsi 72 % du parc vacant (2 850 logements).
Sources : DGFip Majic, 2021 / Insee RP 2018
Taux de vacance en 2018
4 000 LOGEMENTS
VACANTS
CARTE 14
FIGURE 14
34
PARC DE LOGEMENTS
5. La structure du parc de logements
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 5.4 Une prÈdominance de l’habitat individuel
En 2018, le parc de logements se compose ‡ 63 % de maisons
individuelles. Cependant, cette part est en diminution
puisqu9elle s9élevait ‡ 65 % en 2008. Ainsi, dans la majoritÈ des
communes, la part des maisons est supÈrieure ‡ 50 %. ¿
l9inverse, les communes qui prÈsentent trËs peu de maisons
correspondent aux stations de montagne au sein desquelles
les rÈsidences secondaires et les logements occasionnels
collectifs sont beaucoup plus nombreux que dans les autres
communes du territoire.
Une mixitÈ entre habitat individuel et collectif s9observe
toutefois dans les communes de Pontcharra, Villard-Bonnot,
Montbonnot-Saint-Martin et Le Haut-BrÈda, o˘ la part
respective de maisons et d9appartements est comprise entre
45 % et 55 %. Cette mixitÈ est liÈe ‡ la prÈsence d9un tissu
industriel ancien, notamment ‡ Pontcharra et Villard-Bonnot,
ou ‡ la spÈcialisation touristique comme ‡ Chamrousse.
Depuis une dizaine d9années, la part des maisons est en baisse :
entre 2008 et 2018, la part du collectif a augmentÈ de 2,7
points, passant de 34,5 % ‡ 37,2 %.
Ce basculement s9observe sur la majoritÈ des communes du
territoire. Parmi les communes ayant significativement vu leur
part de logements collectifs augmenter, Tencin est passÈ de 93
‡ 404 appartements et de 81 % ‡ 56 % de maisons entre 2008 et
2018 ; et la part de maisons ‡ Saint-Ismier est passÈe de 82,5 %
en 2008 ‡ 67,8 % en 2018. Toutefois, certaines communes
voient leur nombre d9appartements diminuer. C9est le cas par
exemple du Plateau-des-Petites-Roches et du Haut-BrÈda o˘ la
maison individuelle reste le modËle de construction type.
Source : Insee RP 2018
…volution de la part des logements
collectifs entre 2008 et 2018
Taux de maisons individuelles en 2018
…volution de la part du
collectif et de l’individuel
dans le parc de logements
35 %
36 %
37 %
65 %
64 %
63 %
2008
2013
2018
INDIVIDUEL COLLECTIF Le SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise prÈvoit l9inversion des parts de l9individuel et du collectif :
le collectif devant peser 60 % du parc et
l9individuel 40 %.
¿ NOTER
CARTE 15 CARTE 16
FIGURE 15
35
PARC DE LOGEMENTS
5. La structure du parc de logements
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 5.5 Une faible part de petits logements
En moyenne – maisons et appartements confondus – les logements du GrÈsivaudan comptent 4,6 piËces. La taille moyenne des maisons est de 5,2 piËces contre 3,2 pour les appartements
MalgrÈ une baisse observable sur les dix derniËres annÈes, les grands logements (4 piËces et plus) reprÈsentent encore les trois quart du parc de logements en 2018, notamment du fait d9un territoire qui se compose majoritairement de maisons familiales. Les logements T5 et plus reprÈsentent ‡ eux seuls 50 % du parc en 2018.
Le territoire prÈsente ainsi un faible taux de petits logements : seules 9 % des rÈsidences principales du GrÈsivaudan sont des T1 ou des T2. Toutefois, depuis dix ans, les petits logements de type T2 et T3 sont en hausse (+ 25 %).
L9analyse du parc de logements corrÈlÈe ‡ l9analyse du profil des mÈnages met en Èvidence deux dÈsÈquilibres :
• L9offre de ´ grands logements ª est bien supÈrieure au volume des ´ grands
mÈnages ª : 50 % de T5 et plus (contre 37 % en 2008) pour seulement 32 % de
mÈnages composÈs de 4 personnes et plus (11 % en 2008) ;
• Une tension trËs forte sur les petits logements : les T1-T2 reprÈsentent 9 %
des logements en 2018 (contre 13 % en 2008) alors que 59 % des mÈnages
comptent une ou deux personnes (53 % en 2008). Ainsi, le GrÈsivaudan
compte plus de 4 mÈnages d9une ou deux personnes pour seulement un
logement de 1 ou 2 piËces. Par ailleurs, il faut noter que les T1 sont
particuliËrement prÈsents dans les stations de montagne du territoire.
Des disparitÈs apparaissent ‡ l9échelle communale (cf. cartes 17 et 18 ‡ la page suivante). Elles rÈsultent des vocations distinctes des diffÈrentes communes.
D9un cÙtÈ, les communes touristiques prÈsentent une part plus importante de petites rÈsidences principales (T1 et T2) du fait d9un marchÈ spÈcifique de rÈsidences secondaires et d9immobilier touristique. C9est particuliËrement le cas ‡ Chamrousse o˘ les T1 et T2 reprÈsentent 47 % et dans une moindre mesure ‡ Allevard o˘ leur part s9élève ‡ 16 %. Ce sont les dÈcohabitants et les jeunes mÈnages qui p‚tissent le plus du manque de petits logements sur le territoire. La dÈcohabitation correspond au processus par lequel un individu quitte le logement qu9il partageait avec d9autres personnes. Il s9agit plus communÈment de la dÈcohabitation parentale ou au fait de quitter le domicile familial lors d9une sÈparation.
Certaines communes rÈsidentielles du Sud de la rive droite du GrÈsivaudan et de la vallÈe, destination de nombreuses familles grenobloises ‡ la recherche d9un grand logement, se caractÈrisent par un taux particuliËrement ÈlevÈ de rÈsidences principales de 4 piËces ou plus. Les logements de 5 piËces ou plus sont particuliËrement reprÈsentÈs dans les communes de Saint-Jean-le-Vieux (76 %), Biviers (74 %), Bernin (68 %) ou encore Revel (67 %).
Source : Insee RP 2018
Nombre de piËces
moyen selon le type de
rÈsidence principale
(individuel/collectif) 3,2 piËces 5,2 piËces
INDIVIDUEL COLLECTIF
FIGURE 16
Des logements individuels ‡ Crolles
36
PARC DE LOGEMENTS
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Source : Insee RP 2018
RÈsidences principales de 1 ou 2 piËces en 2018 RÈsidences principales de 4 piËces ou plus en 2018 CARTE 17 CARTE 18
37
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 11%
18% 16% 21%
14%
19%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
Depuis
moins de
2 ans
De 2 ‡ 4
ans
De 5 ‡ 9
ans
De 10 ‡
19 ans
De 20 ‡
29 ans
30 ans ou
plus
Moins de
2 ans
5.6 Des habitants qui restent longtemps dans leur logement
Les mÈnages du GrÈsivaudan ont une anciennetÈ moyenne d9emménagement de 16,4 ans, contre 15 ans pour l9Isère et 15,5 ans dans le Pays Voironnais. En 2018, plus de la moitiÈ des mÈnages habitent sur le territoire depuis plus de 10 ans, un tiers depuis plus de 20 ans et prËs d9un mÈnage sur cinq depuis plus de 30 ans. Enfin, les locataires d9un HLM louÈ vide ont tendance ‡ rester plus longtemps que les locataires du privÈ : respectivement 10,7 ans contre 7,4 ans.
5.7 Un statut dominant : la propriÈtÈ occupante
Le GrÈsivaudan se distingue du dÈpartement par une surreprÈsentation des propriÈtaires occupants avec 73 % de propriÈtaires contre 61 % en IsËre. Les rÈpartitions des statuts d9occupation sont relativement homogËnes ‡ l9échelle communale : l9ensemble des communes du GrÈsivaudan prÈsentent une majoritÈ de propriÈtaires, ‡ l9exception de Chamrousse qui prÈsente le taux de propriÈtaires le plus bas (56 %) notamment du fait de la vocation touristique de la commune avec un parc de logements comptant peu de rÈsidences principales (6,6 %) et une forte part de rÈsidences secondaires (93 %). Le taux de propriÈtaires explique que l9ancienneté d9emménagement soit importante sur le territoire car ils dÈmÈnagent moins souvent que les locataires et vieillissent dans leur logement.
Plus de la moitiÈ des propriÈtaires ont 55 ans ou plus. ¿ l9inverse, les trois quarts des locataires du parc privÈ et les deux tiers des locataires HLM ont moins de 55 ans. Les habitants du GrÈsivaudan ont un parcours rÈsidentiel classique, o˘ la part des propriÈtaires augmente avec l9âge, diminuant ainsi la part de locataires au sein du parc. Pour autant, il y a des besoins en matiËre d9offre locative – privÈe ou sociale – ‡ tout ‚ge.
Source : Insee RP 2018
AnciennetÈ
d’emménagement des
mÈnages en 2018
45%
74% 65%
55%
26% 35%
PropriÈtaires Locataires du
privÈ
Locataires HLM
20-54 ans 55 ans et +
24% 20% 53% 73% 81% 86% 87%
34% 51%
28%
13% 9% 6% 7…
31%
18% 15%
11% 9% 7% 5%
11% 11% 4% 2% 1% 1% 2%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Moins de
20 ans
20 ‡ 24
ans
25 ‡ 39
ans
40 ‡ 54
ans
55 ‡ 64
ans
65 ‡ 79
ans
Plus de
80 ans
PropriÈtaire Locataire parc privÈ Locataire parc HLM LogÈ gratuitement
Statut d'occupation des rÈsidences principales en fonction de l'‚ge de la
personne de rÈfÈrence en 2018
Locataires du parc privÈ
15 %
LogÈs gratuitement
2 %
Locataires du parc social
10 %
PropriÈtaires
73 %
Statut d’occupation des rÈsidences principales et ‚ge des occupants en 2018
FIGURE 17
FIGURE 18
FIGURE 19
38
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5. La structure du parc de logements
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 40
PARC DE LOGEMENTS
6. Les caractÈristiques du parc social
Nombre et part de logements sociaux dans le parc de rÈsidences principales en 2022
6.1 Une offre de logements sociaux principalement localisÈe dans la vallÈe
En 2022, le parc de logements sociaux du GrÈsivaudan compte 4 885 logements, soit 11,5 % des rÈsidences principales. Seules cinq communes ne comptent pas de logements sociaux : La FlachËre, HurtiËres, Le Moutaret, Saint-Jean-le-Vieux et Sainte-Marie-du-Mont, il s9agit de petites communes qui recensent entre 85 et 200 habitants.
Le parc public se concentre dans la vallÈe et ce sont les communes les plus peuplÈes qui accueillent le plus de logements sociaux : Crolles (743), Pontcharra (623) et Villard Bonnot (564). Avec plus de 1 900 logements, 40 % du parc de logements sociaux se situe au sein de l9une de ces trois communes pÙles du territoire. La SDH est le principal bailleur social sur le territoire (43,5 % du parc), suivi par AIH (35,7 %). Les autres bailleurs reprÈsentent quant ‡ eux 20,8 % du parc.
Source : RPLS 2022
6. LES CARACT…RISTIQUES DU PARC SOCIAL
Nombre et part de logements sociaux par bailleurs en 2022
SOCI…T… DAUPHINOISE
POUR L’HABITAT (SDH)
2 125 - 43,5 %
ALPES IS»RE
HABITAT (AIH)
1 744 - 35,7 %
PLURALIS
462 - 9,5 %
AUTRES
225 - 4,6 %
CDC
214 - 4,4 %
ACTIS
115 - 2,4 %
4 900 LOGEMENTS
SOCIAUX
FIGURE 20
CARTE 19
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 6.2 Loi SRU : quatre communes concernÈes sur le territoire
L9article 55 de la loi SRU impose 25 % de logements sociaux sur les communes de plus de 3 500 habitants intÈgrÈes dans une unitÈ urbaine ou un EPCI de plus de 50 000 habitants. Sur le territoire, quatre communes sont soumises ‡ l9article 55 de la loi SRU : Saint-Ismier, Montbonnot-Saint-Martin, Villard-Bonnot et Le Versoud.
Les communes de Saint-Ismier et Montbonnot-Saint-Martin sont en carence SRU (entre 300 et 400 logements sociaux manquants).
Depuis le dÈcret n∞2023-325 du 25 avril 2023, les communes astreintes de l9unité urbaine de Grenoble voient leur obligation abaissÈe ‡ 20 %. Ainsi, l9objectif est atteint pour les communes de Villard-Bonnot et Le Versoud qui affichent respectivement un taux de logements locatifs sociaux de 21,7 % et 21,2 %.
Entre 2019 et 2021, le taux SRU de ces quatre communes a ÈtÈ amÈliorÈ avec une baisse du volume de logements manquants de prËs de 10 %.
La loi fixe les conditions de rattrapage du nombre de logements sociaux par pÈriode triennale. Sur la pÈriode 2020-2022, ces quatre communes Ètaient soumises ‡ un rattrapage de 482 logements locatifs sociaux. Pour la 6Ëme pÈriode triennale (2017- 2019), l'objectif de production du nombre de logements sociaux ne pouvait Ítre infÈrieur ‡ 33 % du nombre de logements locatifs sociaux manquants au 01/01/2016. Cet objectif de rÈalisation est portÈ ‡ 50 % pour la 7Ëme pÈriode (2020-2022) et ‡ 100 % pour la 8Ëme pÈriode triennale (2023-2025).
Les communes de Saint-Ismier et Montbonnot-Saint-Martin n9ont pas respectÈ leur objectif de production de logements sociaux sur la 6Ëme pÈriode triennale. Par arrÍtÈ du 29 dÈcembre 2020, le PrÈfet a prononcÈ la carence de ces deux communes pour la 7Ëme pÈriode triennale. Ainsi, outre la majoration du prÈlËvement financier, la carence induit le transfert automatique ‡ l9État du droit de prÈemption urbain. Le PrÈfet peut ainsi reprendre les autorisations d9urbanisation sur un pÈrimËtre donnÈ limitÈ.
Source : DDT38, 2022
Commune SRU Parc social total au 01/01/2021
Part de
logements
sociaux
Nb de log.
sociaux
manquants au
01/01/2019
Nb de log.
sociaux
manquants au
01/01/2021
Saint-Ismier 346 11,4 % 431 410
Montbonnot-Saint-
Martin 288 12,3 % 313 299
Villard-Bonnot 689 21,5 % 141 113
Le Versoud 455 22,5 % 83 51
TOTAL 1 778 - 968 873
Logements sociaux manquants dans les communes SRU en 2021 OBLIGATIONS SRU BILAN DE LA 6»ME P…RIODE TRIENNALE 7»ME P…RIODE TRIENNALE
Objectif de
rattrapage
de 33 % du
dÈficit LLS
constatÈ au
01/01/2016
Objectifs
triennaux
annuels
Nb de LLS
rÈalisÈs
Taux
d’atteinte de
l’objectif
triennal
Carence
prononcÈe ou
non
Objectif
minimal de
rÈalisation
de LLS
sur 3
ans
par
an
Saint-Ismier 147 49 34 23,1 % CarencÈe 215 72
Montbonnot-
Saint-Martin 102 34 58 56,9 % CarencÈe 156 52
Villard-
Bonnot 41 13,6 56 136,6 % Non carencÈe 70 23
Le Versoud 25 8,3 80 320 % Non carencÈe 41 14
482 161
Bilan et obligations SRU pour la 7Ëme pÈriode triennale (2020-2022)
TABLEAU 1
TABLEAU 2
41
PARC DE LOGEMENTS
6. Les caractÈristiques du parc social
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 6.3 Une prÈdominance de grands logements collectifs
¿ l9inverse du parc de rÈsidences principales dans son ensemble, le parc social se caractÈrise par une prÈdominance de l9habitat collectif (90 % en 2020). Les deux tiers sont des T3 ou des T4 et les 3 piËces reprÈsentent ‡ 38 % du parc social ‡ eux seuls. Toutefois, les T5 et plus ne reprÈsentent que 6 % du parc. Enfin, 26 % du parc social sont des T1 ou des T2 alors que les petits logements ne totalisent que 9 % des rÈsidences principales du territoire, ce qui souligne l9importance de diversification de l'offre de logements en produisant davantage de petits logements dans les parcs public et privÈ.
Les phÈnomËnes de sur-occupation et de sous-occupation sont limitÈs sur le territoire (moins de 10 %).
6.4 Niveaux des loyers et mÈnages Èligibles ‡ un logement locatif social
Plus de la moitiÈ des loyers du parc social sont compris entre 5,5 et 7 €/m² (56 %). Les loyers trËs bas de moins de 5,5 €/m² reprÈsentent 23 % et les loyers hauts de 7€/m² ou plus reprÈsentent 21 %. Seulement 37 % des locataires du parc social sont bÈnÈficiaires d9une aide au logement contre 49 % ‡ l9échelle dÈpartementale.
Par ailleurs, seuls 37 % des mÈnages du territoire sont Èligibles ‡ un logement locatif social compte tenu de leurs ressources (contre 50 % des mÈnages ‡ l9échelle dÈpartementale). Parmi eux, 1 mÈnage sur 7 pourrait bÈnÈficier d9un logement trËs social de type PLAI.
6.5 Profil des demandeurs de logement social en 2020
Sources : GIP SNE 2020 / DDT38 / RPLS 2021, ODH38 - DREAL Auvergne-RhÙne-Alpes
5 %
21 %
38 %
29 %
6 %
0 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
1 piËce 2 piËces 3 piËces 4 piËces 5 piËces et +
Part de logements sociaux par nombre de piËces en 2020
40 %
¬ge moyen d9un demandeur de logement social (identique ‡ celui des
demandeurs ‡ l9échelle dÈpartementale). Les demandeurs en accËs ont
en moyenne 42 ans.
des demandeurs vivent seuls (identique au taux dÈpartemental). La part
des personnes isolÈes parmi les demandeurs a nettement augmentÈe
dans le GrÈsivaudan, passant de 38 % en 2016 ‡ 48 % en 2020.
Un revenu mensuel moyen par unitÈ de consommation (UC) plus ÈlevÈ
dans le GrÈsivaudan qu9en IsËre (1 150 € / mois). Mais comme ailleurs,
des revenus bien plus faibles parmi les demandeurs de logements
sociaux que pour l9ensemble de la population de l9EPCI (2 210 €/UC).
des demandeurs proviennent du parc social : un taux proche de la
moyenne dÈpartementale (42 %). Mais les attributions se font plus
souvent en faveur des locataires du parc privÈ (31 % des attributions) que
du parc social (28 %).
DurÈe moyenne d9attente avant l9attribution d9un logement sur le
territoire, contre 12 mois en IsËre. Cette durÈe est plus courte pour les
demandes en accËs (8 mois).
1 240
€/UC
43 ans
10 mois
48 %
0%
10%
20%
30%
40%
50%
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019 En 2020
IsolÈ
Monoparental
Couple avec enfant
Couple sans enfant
…volution de la demande de logements sociaux par composition familiale
FIGURE 21
FIGURE 22
42
PARC DE LOGEMENTS
6. Les caractÈristiques du parc social
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 6.6 Une augmentation de la tension sur le parc social
Le ratio demandes/attributions est en hausse, passant de 2,5 demandes pour une attribution en 2016 ‡ 4 demandes pour une attribution en 2020. Cependant, ce ratio reste plus favorable dans le GrÈsivaudan qu9en IsËre et qu9à Grenoble-Alpes-MÈtropole (GAM). Sur le territoire, les attributions se font majoritairement en direction des nouveaux demandeurs (´ en accËs ª) au dÈtriment des mutations au sein du parc social, ce qui ne favorise pas un parcours rÈsidentiel fluide pour les locataires du parc social en place.
En plus de la hausse du nombre de demandes, le taux de vacance du parc social est faible et prÈsente un taux d9occupation de plus de 90 %. Sur 4 900 logements sociaux, seulement 110 sont vacants en 2020, soit un taux de vacance de 2,3 % (contre 2,9 % en IsËre). Parmi ces logements, 54 sont vacants depuis plus de trois mois, soit 1,2 % du parc, ce qui reste dans la moyenne basse (1,3 % en IsËre).
Sources : GIP SNE 2020 / RPLS 2021, ODH38 - DREAL Auvergne-RhÙne-Alpes
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
En 2016 En 2017 En 2018 En 2019 En 2020
GrÈsivaudan
GAM
IsËre
…volution du ratio demandes/attributions
Taux de vacance dans le parc social en 2020 CARTE 20
FIGURE 23
43
PARC DE LOGEMENTS
6. Les caractÈristiques du parc social
1 600 demandes
dont 60 % en accËs
400 attributions
dont 72 % en accËs
4 demandes pour
1 attribution
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 FIGURE 24
La majoritÈ des communes ont un taux de vacance infÈrieur ‡ 5 %, en particulier celles qui sont localisÈes dans la vallÈe. C9est le cas des communes les plus peuplÈes : Crolles (0,8 %), Pontcharra (2,2 %) et Villard-Bonnot (0,9 %). Cependant, un taux de vacance faible est insuffisant pour assurer la fluiditÈ des parcours rÈsidentiels et ne permet pas une bonne rotation des mÈnages, ce qui met le marchÈ social sous tension.
Certaines communes touristiques de montagne enregistrent un taux de vacance de leur parc social trËs ÈlevÈ comme Chamrousse (8,8 %), Le Haut-BrÈda (11,1 %) ou le Plateau- des-Petites-Roches (18,7 %, dont un immeuble dÈgradÈ vacant). Ces taux de vacance ÈlevÈs traduisent de sÈrieux enjeux de rÈsorption de la vacance pour ces communes qui sont plus ÈloignÈes des commoditÈs, services, transports, etc., que les communes de vallÈe.
Le taux de rotation du GrÈsivaudan (nombre de logements ayant changÈ d9occupant au cours d9une annÈe) est parmi les plus bas de l9Isère (8,9 %) et se rapproche de celui du dÈpartement (8,6 %), mais reste supÈrieur ‡ celui de GAM (8,1 %). Plus ce taux est faible, moins les mÈnages changent de logement au cours de l9année. Cela peut Ítre volontaire (satisfaction des mÈnages vis-‡-vis de leur logement) ou subi (parcours rÈsidentiel des mÈnages bloquÈ par le manque d9offre).
Il y a plus d9attributions dans les petits logements sociaux, d9une part du fait de la structure du parc de logements sociaux et d9autre part du fait d9une plus grande rotation au sein de ces typologies. Ainsi, 75 % des attributions du GrÈsivaudan se font dans des T1, T2 ou T3, contre 69 % au niveau de l9Isère.
Sources : GIP SNE 2020 / RPLS 2021, ODH38 - DREAL Auvergne-RhÙne-Alpes
8%
24%
42%
22%
3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
1 piËce 2 piËces 3 piËces 4 piËces 5 piËces et +
Attributions des logements sociaux en fonction du nombre de piËces en 2020
Taux de rotation du parc social en 2020 CARTE 21
44
PARC DE LOGEMENTS
6. Les caractÈristiques du parc social
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Les Granges
des Toits LiÈs ‡
Pontcharra
¿ Crolles, la
construction de
MosaÔque ‡
l’arrière plan et le
terrain du projet
MosaÔcoop au
premier plan
La Ferme de
Mado au Touvet
7.1 L’habitat participatif et/ou partagÈ
Ces nouvelles formes d9habitat reposent sur le mÍme principe : celui du partage et de parties communes accessibles ‡ tous. Ces logements disposent d9intérieurs plus petits qui permettent de dÈvelopper des parties communes pour recevoir famille, amis et se retrouver avec les autres habitants. Ces espaces partagÈs permettent de faire des Èconomies sur des Èquipements choisis, sur l9intégration des Ènergies renouvelables, etc. Toutefois, les habitants et constructeurs diffËrent selon le type d9habitat :
• L'habitat participatif est pensÈ et construit par ses futurs occupants qui
assurent la conception du projet et font appel aux diffÈrents corps de mÈtiers
dont ils ont besoin ;
• L'habitat partagÈ est destinÈ ‡ des occupants autonomes. Il est construit
par des promoteurs privÈs, des promoteurs sociaux ou des collectivitÈs ;
• L'habitat inclusif s9adresse ‡ des personnes en situation de handicap ou de
dÈpendance. Il est, comme l'habitat partagÈ, construit par des promoteurs
privÈs, des promoteurs sociaux ou des collectivitÈs. Il permet ‡ ses
occupants de vivre ensemble, parfois avec leurs proches aidants.
Les habitats participatif et partagÈ sont rÈgis par la loi ALUR de 2014, qui a crÈÈ deux statuts : la ´ coopÈrative d9habitants ª et la ´ sociÈtÈ d9attribution et d9auto- promotion ª. Un certain vide juridique entoure toutefois ces modes d9habiter et complique parfois les projets, notamment lorsqu9il n9y a pas de promoteur. Ces formes d9habitat peuvent Ègalement comprendre un volet ´ inclusif ª qui est quant ‡ lui sous le sceau d'un rÈgime juridique bien encadrÈ par la loi ELAN de 2018.
Plusieurs opÈrations de ce type ont vu le jour depuis les annÈes 1990 o˘ le premier habitat participatif du territoire s9est implantÈ sur la commune de Biviers. D9autres projets ont ÈmergÈ dans le GrÈsivaudan depuis les annÈes 2010 (cf. tableau 3 page suivante). Au total, ce type d9habitat reprÈsente 93 logements sur le territoire.
Sources : Lexique de l'immo : habitat participatif VS inclusif VS partagÈ, MÈdicis Patrimoine / CrÈdits photos : Les Granges des Toits LiÈs – CCLG – La Ferme de Mado
7. L’HABITAT ALTERNATIF
97 LOGEMENTS
POUR UN
TOTAL DE
9 HABITATS
5 COMMUNES
DANS
45
PARC DE LOGEMENTS
7. L’habitat alternatif
PHOTO 3
PHOTO 4
PHOTO 5
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Source : Oasis (base de donnÈes habitat participatif), 2022
Les opérations et projets d’habitat participatif et/ou partagÈ sur le territoire
OpÈration Commune …tat du projet Année d’entrée dans les lieux Nombre de logements Social Initiative Espaces communs RÈalisations environnementales
La Colo Biviers Abouti 1992 6 Non Citoyenne Ateliers, espace pour les enfants, espace extÈrieur, potager Energies renouvelables, compostage, apiculture
Les Granges
des Toits LiÈs Pontcharra Abouti 2013 8 Non
renseignÈ Citoyenne
Chambre d’amis, atelier, espace
extÈrieur, potager
Conception bioclimatique, rÈcupÈration des
eaux de pluie, compostage
Le Coudray HurtiËres Abouti 2017/2018 3 Non renseignÈ Citoyenne
Salle de rÈunion/salle polyvalente,
chambre d'amis, buanderie, atelier,
cuisine, jardin/espaces verts, potager,
terrasse/cour commune
Conception bioclimatique, performance
ÈnergÈtique, Ènergies renouvelables,
toilettes sËches, phyto-Èpuration,
rÈcupÈration des eaux de pluie, autonomie
alimentaire partielle, compostage,
apiculture
La Ferme de
Mado Le Touvet Abouti 2020 8 Non
renseignÈ Citoyenne
Salle de rÈunion/ polyvalente, chambre
d'amis, buanderie, atelier, espace pour les
enfants, cuisine, espace extÈrieur,
potager, terrasse/cour
Toilettes sËches, rÈcupÈration des eaux de
pluie, compostage
Les Feuillettes Pontcharra Abouti 2021 4 Non Non renseignÈ
Salle de rÈunion/salle polyvalente,
chambre d'amis, buanderie, atelier,
espace enfants, cuisine, jardin/espaces
verts, potager, terrasse/cour
Conception bioclimatique, performance
ÈnergÈtique, Ènergies renouvelables,
matÈriaux biosourcÈs et locaux,
compostage
Le PrÈ Vert
(relogement du
Gas 1)
Crolles Abouti 2022 30
Locatif
social (21
PLUS et 9
PLAI)
Citoyenne
Salle de rÈunion/polyvalente, chambre
d'amis, buanderie, atelier, cuisine, espace
extÈrieur, potager, terrasse/cour
Conception bioclimatique, performance
ÈnergÈtique, Ènergies renouvelables,
toilettes sËches, phyto-Èpuration,
rÈcupÈration des eaux de pluie, autonomie
alimentaire partielle, compostage,
apiculture
MosaÔque Crolles En cours 2023 15
Accession
sociale (8
PSLA) +
locatif
social (2
PLUS)
Citoyenne
Salle de rÈunion/polyvalente, buanderie,
atelier, espace extÈrieur, terrasse/cour,
toit terrasse panoramique
Conception bioclimatique, performance
ÈnergÈtique, Ènergies renouvelables,
matÈriaux biosourcÈs et locaux,
rÈcupÈration des eaux de pluie, compostage
MosaÔcoop Crolles En cours 2023/2024 15 Locatif
social (11
PLS)
CollectivitÈ
Salle de rÈunion/polyvalente, chambre
d'amis, buanderie, atelier, cuisine, espace
extÈrieur, potager, terrasse/cour
Performance ÈnergÈtique, Ènergies
renouvelables, matÈriaux biosourcÈs et
locaux, rÈcupÈration des eaux de pluie,
compostage
Les Bayardises Pontcharra En cours 2024 8 Non renseignÈ Citoyenne Non renseignÈ Non renseignÈ
TABLEAU 3
46
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7. L’habitat alternatif
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le dÈveloppement de ces habitats fait face ‡ une certaine complexitÈ au regard :
• Du statut juridique de l9habitat sans fondation ;
• Du manque de connaissances des communes sur ces questions ;
• Des rËglements des PLU – et donc des zones d9implantation possibles – qui
n9intègrent pas ces modËles et freinent parfois leur installation ;
• De la nÈcessitÈ de modifier les PLU pour intÈgrer ces habitats ;
• Du raccordement aux rÈseaux : distance de l9installation par rapport aux
rÈseaux existants ou validation du SPANC si installation autonome.
Par ailleurs, l9aménagement de ce type d9habitat est soumis ‡ autorisation d9urbanisme en fonction de la surface de plancher crÈÈe :
• L9aménagement de deux habitats ou plus sur un terrain b‚ti ou non b‚ti est
soumis ‡ dÈclaration prÈalable (surface infÈrieure ou Ègale ‡ 40 m≤) ou ‡
permis d9aménager (au-del‡ de 40 m≤) ;
• L9aménagement d9un seul habitat lÈger en zone urbanisÈe est soumis ‡
dÈclaration prÈalable (surface comprise entre 5 et 40 m≤) ou ‡ permis de
construire (au-del‡ de 40 m≤) ;
• L9aménagement d9un seul habitat lÈger hors zone urbanisÈe est soumis ‡
dÈclaration prÈalable de travaux (surface comprise entre 5 et 20 m≤) ou ‡
permis de construire (au-del‡ de 20 m≤).
Sur le territoire, l9habitat lÈger est aujourd9hui peu prÈsent mais tend ‡ se dÈvelopper. La demande en faveur de ce type d9habitat est difficile ‡ Èvaluer mais les remontÈes des communes ont permis d9identifier un intÈrÍt en hausse pour ce type d9habitat. Le territoire recense une dizaine d9habitats lÈgers de type tiny house, tipis, chalets, etc., installÈs principalement dans les communes de Chamrousse, Revel et Saint-Martin- d9Uriage (cf. figure 25 et carte 22 page suivante). Au Plateau-des-Petites-Roches, une commission communale ´ Habitat lÈger ª travaille sur le sujet depuis 2021.
Par ailleurs, l9habitat lÈger pourrait Ítre l9une des solutions pour loger les travailleurs saisonniers dans les stations de montagne du territoire (cf. point n∞20 du diagnostic ´ Les travailleurs saisonniers ª p. 99 et suivantes).
7.2 L’habitat dit ´ lÈger ª
L9aspiration ‡ habiter autrement est de plus en plus frÈquente et l9habitat lÈger sans fondation est l9une des solutions qui rÈpond ‡ ce besoin en logements. Ce type d9habitat peut prendre des formes plus ou moins traditionnelles (tiny house, yourte, tipi, cabane, roulotte, container, mobil home, etc.) et est synonyme d9un mode de vie fondÈ sur la sobriÈtÈ et l9autonomie. En effet, gÈnÈralement dotÈ d9équipements et matÈriaux Ècologiques (systËme de rÈcupÈration des eaux de pluie, toilettes sËches, Ènergies renouvelables, bassins de phyto-Èpuration, etc.), cette forme d9habitat permet de rÈduire son empreinte Ècologique et prÈserve les sols sans les artificialiser. Par ailleurs, l9habitat lÈger est plus petit qu9un logement conventionnel : il utilise moins de matÈriaux et n9a pas besoin de fondations, il nÈcessite Ègalement moins de chauffage et d9électricité.
Enfin, cette forme d9habitat prÈsente un co˚t financier moindre contrairement ‡ un logement classique, variant de 10 000 € jusqu9à 100 000 € environ. Face ‡ la pression fonciËre du territoire et les difficultÈs qui en dÈcoulent pour l9accès au logement des mÈnages jeunes et/ou prÈcaires, cette forme d9habiter prÈsente un intÈrÍt certain qu9il est important de soutenir et d9encourager.
La loi ALUR de 2014 dÈfinit l9habitat lÈger comme la rÈsidence permanente de ses utilisateurs pendant au moins 8 mois par an, sans fondation et facilement dÈmontable. Elle prÈvoit : • Une obligation de prise en compte de ces modes d9habiter par les
documents d9urbanisme qui doivent ainsi ´ prendre en compte l’ensemble
des modes d’habitat, prÈsents et futurs, sans discrimination ª (L.121-1 du
code de l9urbanisme) ;
• Un principe d9autonomie vis-‡-vis des rÈseaux (eau, assainissement,
ÈlectricitÈ). Le demandeur doit joindre ‡ son dossier une attestation qui
assure le respect des rËgles d9hygiène et de sÈcuritÈ ;
• Un droit ‡ l9exception par une autorisation d9implanter de l9habitat
dÈmontable dans des secteurs de taille et de capacitÈ d9accueil limitÈes
(STECAL) dÈlimitÈs par le rËglement du PLU.
Sources : Recensement des habitats lÈgers auprËs des communes, 2022 – Groupe de travail du Plateau-des-Petites-Roches – RÈseau Rural Bretagne
47
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7. L’habitat alternatif
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Source : Insee RP 2018 / Recensement communal effectuÈ en 2022-2023
De nombreuses communes du territoire reÁoivent des demandes de projets d9habitat alternatif (en orange sur la carte) sans pouvoir y donner de suite favorable, notamment lorsqu9il s9agit d9habitat lÈger. C9est le cas de Allevard, Barraux, Biviers, Chapareillan, CrÍts- en-Belledonne, Laval-en-Belledonne, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Maximin et Theys. Toutefois, plusieurs projets d9habitat alternatif sont en cours de rÈalisation ou de rÈflexion (en rose sur la carte) : deux habitats partagÈs en cours de construction ‡ Crolles (MosaÔque et MosaÔcoop) ou encore l9implantation prochaine d9un ´ village tipis ª ‡ Chamrousse. Globalement, les opÈrations d9habitat partagÈ sont plus rÈpandues du fait que cette dÈmarche est plus connue et plus facile ‡ mettre en œuvre. Par ailleurs, plusieurs habitats lÈgers ne sont pas rÈpertoriÈs sur la carte pour diverses raisons : non connus des communes, situation irrÈguliËre, etc.
Localisation des opérations et projets d’habitats alternatifs en 2023 CARTE 22
Crolles
Biviers
EXISTANTS
EN COURS
/ PROJETS
DEMANDES
Pontcharra
Le Touvet
La Chapelle-
du-Bard
Habitat participatif/partagÈ
Tiny house
Tipi
Yourte
Chalet
Mobil home
Container
Barraux
Chamrousse
Saint-Maximin
Saint-Martin-
d’Uriage
Revel
La FlachËre
CrÍts-en-
Belledonne
Chapareillan
La Terrasse
Laval-en-Belledonne
Plateau-des-
Petites-Roches
TINY HOUSES
4
CHALETS
2 (‡ destination
des travailleurs
saisonniers)
MOBIL HOMES
2
TIPIS
5 (en projet)
Nombre de logements par type d’habitat léger connus en 2023 FIGURE 25
Une tiny house
sur le hameau de
FreydiËres ‡
Revel
7.3 L’offre et les projets d’habitats alternatifs
48
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7. L’habitat alternatif
PHOTO 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
49
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 51
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
8. L’ancienneté du parc
Typologie des communes selon l’ancienneté de construction des résidences
principales du parc de logements en 2018
Noyau de logements trËs anciens
Au moins un tiers des logements
construits avant 1945 et au moins un
tiers construits avant 1970
Noyau de logements anciens
Au moins un tiers des logements
construits entre 1970 et 1990 et au
moins la moitiÈ construits avant 1990
DÈveloppement du parc
principalement avant 1990
Au moins la moitiÈ des logements
construits avant 1990
DÈveloppement plutÙt rÈcent
Au moins un tiers des logements
construits aprËs 1990 et au moins 20 %
construits depuis 2006
DÈveloppement continu
Au moins 45 % des logements
construits avant 1990 et au moins
45 % construits aprËs 1990
8.1 AnciennetÈ du parc gÈnÈral
Le GrÈsivaudan dispose d9un parc de logements relativement rÈcent : 40 % du parc a ÈtÈ construit entre 1990 et aujourd9hui, dont 17 % depuis 2005. Cependant, un important volume de logements a ÈtÈ construit entre 1971 et 1990, soit un tiers du parc actuel. Les constructions d9avant 1970 reprÈsentent Ègalement un tiers du parc, ainsi 60 % des logements ont ÈtÈ construits avant 1990 ce qui induit un certain besoin en matiËre de rÈnovation ÈnergÈtique.
Source : Insee RP 2018
8. L’ANCIENNETÉ DU PARC
4 003
1 395
3 872
9 563
6 699
3 180
558
648
1840
3320
2805
2848
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Avant 1919 De 1919 ‡ 1945De 1946 ‡ 1970De 1971 ‡ 1990De 1991 ‡ 2005De 2006 ‡ 2015
Maison Appartement
10 % 5 % 14 % 14 % 31 % 23 % 3 %
1919 1970 1990 2005 2015 1945
PÈriodes de construction du parc de logements
PÈriodes de construction des rÈsidences principales selon le type de logement
Logements
trËs rÈcents
17 %
Logements
rÈcents
23 %
Logements
trËs anciens
29 %
Logements
anciens
31 %
FIGURE 26
FIGURE 27
CARTE 23
L9âge médian du parc de
logements est de
¿ SAVOIR
43 ans
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 L9analyse de l9ancienneté des logements ‡ l9échelle communale (cf. carte 23 page prÈcÈdente) permet de porter un regard plus fin sur le dÈveloppement du territoire :
• Les communes autour du Haut-BrÈda au Nord-Est, ainsi que Saint-Jean-le-
Vieux au Sud-Est, se caractÈrisent par une part ÈlevÈe de logements trËs
anciens construits avant 1970 ;
• Certaines communes de montagne (par exemple le Plateau-des-Petites-
Roches en Chartreuse, ou encore Revel et Chamrousse au Sud-Est) et
certaines communes de la vallÈe (Crolles et ses communes voisines, et
Sainte-Marie-d9Alloix ou Saint-Vincent-de-Mercuze plus au Nord) se
caractÈrisent par une part ÈlevÈe de logements anciens, construits entre
1970 et 1990 ;
• D9autres communes de la vallÈe, principalement autour de Pontcharra
jusqu9à Goncelin et Le Touvet, ainsi qu9une plus petite partie du territoire
autour de Villard-Bonnot ont connu un dÈveloppement de leur parc de
logements principalement avant les annÈes 1990, sans pour autant
prÈsenter une majoritÈ significative de logements trËs anciens ;
• Quelques communes se distinguent par un dÈveloppement plutÙt rÈcent
avec au moins 20 % de leur parc construit depuis 2006. C9est le cas de Tencin
au centre, Montbonnot-Saint-Martin au Sud ou encore Chapareillan au Nord ;
• Enfin, certaines communes ont connu un dÈveloppement continu avec des
parts quasiment Ègales de logements construits avant et aprËs 1990. C9est
particuliËrement le cas ‡ Laval-en-Belledonne o˘ la moitiÈ du parc a ÈtÈ
construite avant 1990 et l9autre aprËs 1990. C9est Ègalement le cas au
Versoud o˘ ces parts s9élèvent ‡ 52 % avant 1990 et 48 % aprËs 1990.
8.2 AnciennetÈ du parc social
Avec plus de la moitiÈ des logements construits avant 1990, le parc social est vieillissant, mÍme s9il est ‚gÈ de 30,5 ans en moyenne ce qui en fait l9un des plus rÈcents de l9Isère. Le parc social a majoritairement ÈtÈ construit entre 1970 et 1989 (soit 41 % du parc), pÈriode au cours de laquelle le rythme de production de logements Ètait de 99 par an. Depuis 2010, la production de logements sociaux a diminuÈ mais reste dynamique avec 76 logements construits par an.
Le parc social est rÈguliËrement entretenu et rÈnovÈ par les bailleurs sociaux qui mettent en œuvre des politiques en ce sens (cf. point n∞10.3 ´ Les Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G du parc public ª).
Sources : GIP SNE 2020 / RPLS 2021, ODH38 - DREAL Auvergne-RhÙne-Alpes
53 472
1 983
878
590
835
0
200
400
600
800
1†000
1†200
1†400
1†600
1†800
2†000
Avant 1950 Entre 1950 et
1969
Entre 1970 et
1989
Entre 1990 et
1999
Entre 2000 et
2009
Depuis 2010 Avant 1950 1950 et 1969 1970 et 1989 1990 et 1999 2000 et 2009 Depuis 2010
Nombre de logements sociaux par annÈe de construction de l'immeuble FIGURE 28
PÈriodes de construction du parc de logements sociaux
10 % 41 % 18 % 18 % 12 %
1970 1990 2000 1950 2010
Logements
trËs rÈcents
30 %
Logements
rÈcents
18 %
Logements
trËs anciens
11 %
Logements
anciens
41 %
FIGURE 29
52
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
8. L’ancienneté du parc
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 53
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
9. Les logements potentiellement dÈgradÈs
9.1 Le parc en Ètat ´ mÈdiocre ª ou ´ trËs mÈdiocre ª
Le classement cadastral permet d9évaluer un volume de logements jugÈs en Ètat ´ mÈdiocre ª ‡ ´ trËs mÈdiocre ª. Les logements sont ainsi classÈs de 1 ‡ 8, du meilleur au plus mauvais Ètat (les catÈgories 6, 7 et 8 regroupant les logements en mauvais Ètat).
En 2015, le territoire compte un taux de 1,4 % de rÈsidences principales classÈes 7 ou 8, soit 510 logements. C9est un taux plus faible qu'‡ l'Èchelle dÈpartementale (2,3 %). La majeure partie de ces logements faisant l9objet d9une forte prÈsomption d'indignitÈ sont habitÈs par des propriÈtaires occupants. Par ailleurs, 4 424 logements du territoire sont classÈs en catÈgorie 6 et identifiÈs en Ètat de confort moyen (12,2 % des rÈsidences principales). Cette part est largement infÈrieure ‡ celle observÈe en IsËre o˘ ces logements reprÈsentent 20 % du parc de rÈsidences principales. Au total, cela reprÈsente prËs de 5 000 logements en mauvais Ètat mais ces donnÈes ne constituent pas une Èvaluation fiable compte tenu de leur date et des d9informations non renseignÈes ou secrÈtisÈes statistiquement.
9.2 Le parc indigne ou insalubre
L9habitat indigne est difficile ‡ apprÈhender et ‡ quantifier, car il recouvre des rÈalitÈs trËs diffÈrentes et il peine souvent ‡ Ítre remontÈ aux autoritÈs compÈtentes, les locataires prÈfÈrant souvent partir plutÙt que de faire un signalement et les propriÈtaires occupants Ètant souvent rÈticents ‡ faire part de l9état de leur propre logement.
Sur le territoire, le parc privÈ potentiellement indigne reprÈsente un volume de 415 logements en 2021 (contre 432 en 2015). Par ailleurs, le nombre de logements privÈs occupÈs insalubres est estimÈ ‡ plus d9une centaine. Parmi ces logements :
• 87 % ont ÈtÈ construits avant 1949,
• 48 % sont occupÈs par des mÈnages de plus de 60 ans,
• 32 % sont occupÈs par des locataires du parc privÈ.
Au total, 44 plaintes ont ÈtÈ enregistrÈes pour signaler des situations de logements indÈcents (7) ou des infractions au rËglement sanitaire dÈpartemental (16) sur la durÈe de la premiËre OPAH (2017-2021). Les communes de Pontcharra et Villard-Bonnot enregistrent le plus de signalements d9habitat indigne.
Les situations d9habitat potentiellement dÈgradÈ se concentrent sur la rive gauche du territoire, notamment ‡ Allevard, Pontcharra et Villard-Bonnot. NÈanmoins il s9agit d9une problÈmatique susceptible de concerner l9ensemble des communes et tout particuliËrement les Ólots les plus anciennement urbanisÈs.
Sources : DDT 38 d’après Filocom 2015 et Anah 2015 / DGFip Majic 2021 et Filocom, traitement Urbanis (…tude prÈ-opérationnelle d’OPAH-RU)
9. LES LOGEMENTS POTENTIELLEMENT D…GRAD…S
Part du parc privÈ potentiellement dÈgradÈ en 2021 CARTE 24
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 9.3 Les copropriÈtÈs fragiles
Le GrÈsivaudan compte 1 470 copropriÈtÈs de deux logements ou plus, pour un total de 16 800 logements (40 % du parc de rÈsidences principales). Par ailleurs, prËs de 40 % des copropriÈtÈs ne sont pas enregistrÈes et sont donc potentiellement inorganisÈes, soit 566 copropriÈtÈs qui ne sont pas immatriculÈes au Registre National des CopropriÈtÈs (RNC). Parmi les copropriÈtÈs organisÈes, 8 % prÈsentent un cumul de critËres de fragilitÈ particuliËrement prÈoccupants (impayÈs, dettes, charges ÈlevÈes, absence de fonds travaux), ce qui reprÈsente environ 1 000 logements.
La centaine de copropriÈtÈs enregistrÈes avec un niveau de fragilitÈ ´ fort ª et ´ trËs fort ª reprÈsente 2 650 logements. Ces donnÈes ne doivent pas occulter la problÈmatique des petites copropriÈtÈs inorganisÈes, notamment en centre ancien. La situation des petites copropriÈtÈs est certainement plus difficile ‡ analyser, mais leur fragilitÈ est supposÈe du fait de leur inorganisation.
Les communes de Villard-Bonnot, Allevard, Montbonnot-Saint-Martin, Froges et Saint- Ismier sont particuliËrement concernÈes par la prÈsence de copropriÈtÈs prÈsentant un potentiel de fragilitÈ important. Chamrousse est un cas ‡ part avec des copropriÈtÈs ‡ vocation touristique plutÙt que rÈsidentielles.
Sources : DDT 38 d’après Filocom 2015 et Anah 2015 / Registre National des CopropriÈtÈs (Anah) 2022, traitement Urbanis
Localisation des copropriÈtÈs potentiellement fragilisÈes CARTE 25
258
17,6 %
Typologies des copropriÈtÈs en 2022
355
24,1 %
566
38,5 %
181
12,3 %
110
7,5 %
CopropriÈtÈs enregistrÈes sans fragilitÈ
CopropriÈtÈs enregistrÈes sans renseignement sur le niveau de finance
CopropriÈtÈs non enregistrÈes
CopropriÈtÈs enregistrÈes avec un niveau de fragilitÈ moyen
CopropriÈtÈs enregistrÈes avec un niveau de fragilitÈ fort et trËs fort
FIGURE 30
54
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
9. Les logements potentiellement dÈgradÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 55
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
10. Les logements Ènergivores
10.1 Les mÈnages en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique
Le GrÈsivaudan bÈnÈficie d9un parc de logements relativement rÈcent, mais il existe des besoins ponctuels de rÈhabilitation pour renforcer l9attractivité du parc vieillissant dans certains secteurs. PrËs d9un mÈnage sur dix est en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique sur le territoire (9,8 %). Si ce chiffre est bas, la prÈcaritÈ ÈnergÈtique touche tout de mÍme plus de 4 100 mÈnages et donc autant de logements. Cependant, cette tendance est infÈrieure ‡ celle du dÈpartement (12,2 %) et de la rÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes (13,6 %).
Les communes de HurtiËres (4,3 %), Montbonnot-Saint-Martin (5,4 %), Saint-Nazaire-les- Eymes (5,5 %), Les Adrets (5,8 %) et Lumbin (6,7 %) concentrent le moins de mÈnages en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique du territoire.
Une importante poche de mÈnages en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique se localise principalement au niveau de quatre communes : Allevard (17,9 % de mÈnages en prÈcaritÈ ÈnergÈtique), La Chappelle-du-Bard (17,1 %), Le Haut-BrÈda (16,8 %) et Villard- Bonnot (14,9 %). En parallËle, la part de mÈnages sous le seuil de pauvretÈ dans ces communes est Ègalement important : 21,9 % ‡ Allevard, 18,2 % ‡ La Chappelle-du-Bard, 18,1 % au Haut-BrÈda et 23,6 % ‡ Villard-Bonnot.
Ces besoins de rÈhabilitation sont contraints par le contexte d9un marchÈ de l9énergie actuel qui prÈsente une hausse continue des prix et qui contribue au dÈveloppement ou ‡ l9accentuation de la prÈcaritÈ ÈnergÈtique des mÈnages, et Ègalement par le contexte mondial rÈcent (mouvement des gilets jaunes, crise sanitaire du Covid-19 et guerre en Ukraine).
En parallËle, le marchÈ du BTP est de plus en plus tendu : entre co˚t et pÈnurie de matÈriaux et d9employés, l9achèvement des chantiers dans les dÈlais et dans de bonnes conditions est difficile, ce qui n9accélère pas la rÈhabilitation du parc.
Source : Observatoire National de la PrÈcaritÈ …nergÈtique, 2020 (ADEME)
10. LES LOGEMENTS …NERGIVORES Part des mÈnages en prÈcaritÈ ÈnergÈtique en 2020 CARTE 26
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 10.2 Des Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G ‡ rÈsorber
InstituÈe par la loi Climat et RÈsilience de 2021, les logements dont le DPE affiche une Ètiquette E, F ou G feront l9objet d9une interdiction de louer dËs 2025 pour les Ètiquettes G, 2028 pour les F et 2034 pour les E. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, la rÈalisation d9un audit ÈnergÈtique est obligatoire lors de la vente d9un bien immobilier en monopropriÈtÈ de classe F ou G pour informer l9acquéreur sur les scÈnarios de travaux qui s9offrent ‡ lui afin d9améliorer les performances ÈnergÈtiques et environnementales du logement. Cette rËglementation s'appliquera ensuite aux habitations classÈes E ‡ partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classÈs D ‡ partir du 1er janvier 2034.
Si les Ètiquettes ÈnergÈtiques A, B, C et D sont majoritaires (68 %), les Ètiquettes E, F et G reprÈsentent toutefois un tiers des diagnostics ÈnergÈtiques enregistrÈs sur le territoire.
MÍme si les Ètiquettes E, F et G concernent moins de logements, ceux-ci sont trËs Ènergivores et prÈsentent une consommation moyenne de 3979,6 kWhEP/m≤an, quelque soit l9année de construction, et mÍme sur la pÈriode la plus rÈcente (2005-2020). MalgrÈ la rÈalisation de travaux, les biens classÈs E, F ou G restent importants et les efforts ne permettent pas toujours d9atteindre une Ètiquette A, B, C ou D.
Source : ADEME, Diagnostics logements avant juillet 2021 (8 922 diagnostics observÈs, soit environ 17 % du parc de logements)
RÈpartition des Ètiquettes ÈnergÈtiques du parc privÈ en 2021 FIGURE 31
Consommation moyenne des logements par Ètiquette ÈnergÈtique
Consommation moyenne
Ètiquettes E, F et G
379,6 kWhEP/m≤.an
A ≤ 50
B 51 ‡ 90
C 91 ‡ 150
D 151 ‡ 230
E 231 ‡ 330
F 331 ‡ 450
G > 450
Logement Èconome
Logement Ènergivore
Consommation moyenne
toutes Ètiquettes confondues
202,5 kWhEP/m≤.an
Consommation moyenne
Ètiquettes A, B, C et D
120 kWhEP/m≤.an
259,3 272,2
214,6
99,7
144,0 153,8 150,9
85,9
374,0 390,3 390,6
311,2
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Avant 1970 1970-1990 1990-2005 AprËs 2005
…tiquettes A-B-C-D-E-F-G …tiquettes A-B-C-D …tiquettes E-F-G
Consommation moyenne des logements par Ètiquette ÈnergÈtique et selon
l’année de construction (en kWhEP/m≤.an)
FIGURE 33
…tiquettes C
19 %
…tiquettes B
16,5 %
…tiquettes G
5 %
…tiquettes D
24,5 %
…tiquettes E
19 %
…tiquettes A
8 %
…tiquettes F
8 %
FIGURE 32
56
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
10. Les logements Ènergivores
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : ADEME, Diagnostics logements avant juillet 2021 (8 922 diagnostics observÈs, soit environ 17 % du parc de logements) / RPLS 2022
GÈolocalisation des Ètiquettes E, F et G des parcs privÈ et social CARTE 27 Dans le parc privÈ, 26,5 % des logements dont l9étiquette ÈnergÈtique est E, F ou G ont
ÈtÈ construits il y a plus de 30 ans (avant 1990) alors que dans le parc social, cette part de logements est un peu plus faible (22 %).
10.3 Les Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G du parc public
Dans le parc social, les bailleurs sociaux du territoire ont engagÈ une politique de rÈsorption des Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G depuis plusieurs annÈes. En 2022, 26 % du parc social du GrÈsivaudan (1 276 logements) est concernÈ par les obligations de la loi Climat et RÈsilience, avec une majoritÈ d9étiquettes E (20 %, soit 983 logements) et une faible part de logements classÈ en F ou en G (seulement 6 % du parc social, soit moins de 300 logements ‡ amÈliorer d9ici 2025 et 2028).
Par ailleurs, 4,5 % du parc social n9a pas d9étiquette ÈnergÈtique en 2022. Cela concerne 220 logements qui doivent Ítre diagnostiquÈs en prioritÈ afin de rÈsorber les Èventuelles Ètiquettes E, F et G qui pourraient Ítre soumises aux obligations rËglementaires imposÈes par la loi Climat et RÈsilience.
…tiquettes C
1 033 - 21,1 %
…tiquettes B
504 - 10,3 %
…tiquettes G
24 – 0,5 %
…tiquettes D
1 683 – 34,5 %
…tiquettes E
983 - 20,1 %
…tiquettes A
171 - 3,5 %
Sans Ètiquette
220 - 4,5 %
…tiquettes F
267 - 5,5 %
Nombre et part de logements sociaux par Ètiquettes ÈnergÈtiques en 2022 FIGURE 34
57
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 FIGURE 35
La prioritÈ des bailleurs est de rÈhabiliter le parc Ènergivore, en amÈliorant les performances ÈnergÈtiques des logements par la rÈalisation de travaux d9isolation, de changement des ouvertures, de modification du chauffage Èlectrique pour un mode moins consommateur, etc.
Parmi les logements identifiÈs, de nombreux sont dÈj‡ programmÈs pour Ítre rÈhabilitÈs et rÈpondre aux exigences de la loi selon les ÈchÈances fixÈes. Ainsi, ‡ l9horizon 2025, l9ensemble des logements ÈtiquetÈs G aura ÈtÈ rÈsorbÈ par les bailleurs. La part de logements en Ètiquette F est Ègalement en bonne voie de rÈsorption d9ici l9interdiction de louer fixÈe ‡ 2028.
Source : RPLS, 2022 / Bailleurs sociaux / Absise / DÈpartement de l’Isère / CCLG
Programmation 2023-2025 de rÈsorption des Ètiquettes E, F et G du parc social
E
F
G
NOMBRE DE
LOGEMENTS
PROGRAMM…S
D’ICI 2025
RESTANT ¿
PROGRAMMER
983
267
24
40
127
24
943
140
0
HORIZON 2034
HORIZON 2028
HORIZON 2025
Le co˚t moyen des travaux pour la rÈhabilitation des
logements F ou G est de 30 000 € par logement
et de 20 000 € pour les Ètiquettes E pour
atteindre une meilleure Ètiquette (B, C ou D)
¿ NOTER
GÈolocalisation des Ètiquettes E, F et G du parc social CARTE 28
58
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10. Les logements Ènergivores
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 FIGURE 38
10.4 …lectricitÈ, gaz et fioul : des modes de chauffage consommateurs
Un tiers des rÈsidences principales sont chauffÈes au gaz (34 %) et un autre tiers ‡ l9électricité (32 %). Ensemble, cela reprÈsente 66 % des modes de chauffage utilisÈs. Ces deux combustibles ont fortement ÈtÈ installÈs dans les constructions entre 1970 et 2005 et il s9agit du mode de chauffage le plus utilisÈ tous statuts d9occupation confondus.
Le fioul reprÈsente 12 % des combustibles utilisÈs. Depuis 2005, l9installation du fioul dans les rÈsidences principales ne reprÈsente plus que 0,2 %, ce qui en fait le mode de chauffage le moins utilisÈ dans les constructions neuves de ces derniËres annÈes. De par leur caractËre polluant, le remplacement des chaudiËres au fioul est obligatoire d9ici 2028 dans le cas o˘ les Èmissions de gaz ‡ effet de serre sont supÈrieures au plafond de 300 g de CO2eq/kWh fixÈ par l9État.
La catÈgorie ´ autres ª reprÈsente 20 % des combustibles utilisÈs, une part importante qui comprend notamment le chauffage au bois. Ce mode est plus reprÈsentÈ chez les propriÈtaires que les locataires car le chauffage au bois se retrouve gÈnÈralement au sein des maisons, alors que le parc locatif se compose majoritairement d9appartements.
Enfin, le chauffage urbain reprÈsente seulement 1 % et est surtout installÈ dans le parc locatif (privÈ et public).
Source : Insee fichiers dÈtaillÈs RP 2018
29,6 %
0,2 %
30,5 %
2,4 %
13,8 %
23,5 %
40,3 %
4,5 %
36,9 %
1,8 %
7,8 % 8,7 %
26,3 %
1,3 %
40,1 %
1,4 %
13,7 %
17,2 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
30 %
35 %
40 %
45 %
ElectricitÈ Chauffage
urbain
Gaz de ville
ou de rÈseau
Gaz en
bouteille ou
citerne
Fioul Autres
PropriÈtaires Locataires LogÈs gratuitement
9,0 % 6,0 % 7,5 %
6,2 %
18,0 %
5,7 %
19,8 %
10,0 %
7,7 %
0,2 %
5,7 % 4,2 %
0 %
5 %
10 %
15 %
20 %
25 %
Gaz Fioul ElectricitÈ Autres
Avant 1970 1970-2005 AprËs 2005
RÈpartition des combustibles selon la pÈriode de construction du parc de
rÈsidences principales en 2018
RÈpartition des combustibles selon le statut d’occupation du parc de
rÈsidences principales en 2018
…lectricitÈ
32 %
Chauffage urbain
1 %
Autres
20 %
Fioul
12 %
Gaz en bouteilles
ou citerne
2 %
Gaz de ville ou de rÈseau
32 %
RÈpartition des
combustibles
des rÈsidences
principales en
2018
FIGURE 36
FIGURE 37
59
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
10. Les logements Ènergivores
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 60
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
11. Les actions & dispositifs pour la rÈhabilitation
11.1 Un territoire engagÈ pour la transition ÈnergÈtique
EngagÈ dans la dÈmarche ´ Territoire ‡ Energie Positive pour la Croissance Verte ª (TEPCV), le GrÈsivaudan accompagne financiËrement les projets de rÈnovation et de transition ÈnergÈtique ‡ travers plusieurs dispositifs.
La plateforme Rénov9énerGie est un service gratuit financÈ par le GrÈsivaudan depuis 2019 pour aider les propriÈtaires dans la rÈnovation ÈnergÈtique de leur logement. Ce service reÁoit entre 1 000 et 1 500 prises de contact par an et accompagne environ 300 dossiers par an. Rénov9énerGie regroupe les aides financiËres et les accompagnements des projets en place :
• La Prime Air Bois a ÈtÈ lancÈe fin 2015, en mÍme temps qu9à Grenoble Alpes
MÈtropole et au Pays Voironnais, pour aider les particuliers ‡ renouveler
leurs appareils de chauffage au bois peu performants et trËs polluants
(prime de 1 600 € majorÈe ‡ 2 000 € sous conditions de ressources) ;
• La Prime chauffage et chauffe-eau solaire pour accompagner les projets
d9équipements de toitures solaires thermiques (prime d de 600 ‡ 1500 €),
• L9aide ‡ l9ingénierie pour les diagnostics ÈnergÈtiques ;
• Les permanences ´ information Ènergie ª et le suivi des projets ;
• Le dispositif de l9OPAH (terminÈ en 2021 mais relancÈ dËs 2024).
En parallËle, entre 2017 et 2022, le DÈpartement de l9Isère a lancÈ le Programme d9Intérêt GÈnÈral (PIG) ´ Mieux habiter et adapter son logement ª pour apporter un accompagnement gratuit, des conseils techniques et des aides financiËres pour l9amélioration du confort au sein des logements. Ce dispositif s9adresse aux propriÈtaires occupants, dont les ressources ne dÈpassent pas les plafonds fixÈs par les financeurs, et variable selon la composition du mÈnage. Ce dispositif subventionne les travaux d9économie d9énergie, les travaux lourds visant ‡ rÈsoudre une dÈgradation importante du logement ou encore les travaux permettant l9adaptation pour le maintien ‡ domicile des personnes ‚gÈes ou handicapÈes.
Par ailleurs, sur la pÈriode 2006-2020, 802 logements ont ÈtÈ subventionnÈs par l9Agence nationale pour l9amélioration de l9habitat (Anah). Les demandes de travaux les plus importantes concernent l9amélioration ÈnergÈtique et l9adaptation des logements ‡ la perte d9autonomie. Les communes ayant bÈnÈficiÈ majoritairement de logements subventionnÈs sont Pontcharra (60 logements), Villard-Bonnot (56), CrÍts-en-Belledonne (36) et Crolles (35).
L9Anah propose Ègalement aux bailleurs de conventionner les logements qu9ils louent (qu9ils aient ou non des travaux ‡ rÈaliser) en Èchange de l9application d9un loyer social ou trËs social, avec la possibilitÈ pour le bailleur de bÈnÈficier d9aides pour les travaux et d9une dÈduction fiscale. Sur le territoire, l9offre privÈe conventionnÈe ‡ destination des mÈnages reste modeste et peu dÈveloppÈe. Les conventionnements signÈs avec l9Anah concernent au total 22 logements, dont 14 avec travaux et 8 sans travaux. Le conventionnement d9un logement locatif est peu attractif dans le GrÈsivaudan en raison de l9écart entre les plafonds de loyer rÈglementaires et les loyers de marchÈ trËs supÈrieurs. Depuis 2009, l9offre en logements conventionnÈs est localisÈe principalement ‡ Allevard (7 conventions) et Villard-Bonnot (5 conventions).
Source : Insee RP 2018
11. LES ACTIONS & DISPOSITIFS POUR LA R…HABILITATION
2 091 DOSSIERS
ACCOMPAGN…S
´ PRIME AIR BOIS ª
ENTRE 2016 ET 2022
72 DOSSIERS
ACCOMPAGN…S
´ FONDS SOLAIRE
THERMIQUE ª ENTRE
2017 ET 2022
295 DOSSIERS ACCOMPAGN…S AVEC
L’OPAH 2017-2021
dont plus de la moitiÈ pour des
dossiers ´ Ènergie ª et un peu
moins de la moitiÈ pour des
dossiers ´ adaptation ª
Sources : bilans des dispositifs mis en place par l’intercommunalité
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 L9étude prÈ opÈrationnelle avait ainsi mis en avant des cibles ‡ travailler :
Sur 1 300 contacts enregistrÈs entre 2017 et 2021, seulement 295 projets ont ÈtÈ accompagnÈs sur un objectif total qui Ètait fixÈ ‡ 374. Ces projets reprÈsentent un total de 5 272 852 € de travaux gÈnÈrÈs et 3 377 420 € d9aides aux travaux mobilisÈes (soit un taux moyen d9aide de 64 %). Le nombre de projets accompagnÈs reste trËs insuffisant par rapport aux rÈels enjeux de rÈnovation et de rÈhabilitation identifiÈs sur le territoire. Pour certains projets, soit les propriÈtaires ne rÈpondent pas aux conditions nÈcessaires, soit les financements externes mobilisables sont trop faibles pour lancer des travaux d9amélioration de leur logement.
En 4 ans...
Une nouvelle Ètude prÈ-opÈrationelle d9OPAH/OPAH-RU a ÈtÈ finalisÈe en 2023 en vue de relancer ce dispositif sur le territoire dËs 2024 avec pour objectif d9accompagner un objectif d9environ 700 logements par an.
11.2 Le Plan Climat Air …nergie Territorial (PCAET) 2023-2029
La loi Transition …nergÈtique pour la Croissance verte de 2015 impose ‡ toutes les communautÈs de communes de plus de 20 000 habitants d9adopter un PCAET. Le GrÈsivaudan est engagÈ depuis 2013 dans cette dÈmarche afin d9agir localement sur les dÈplacements, les logements, la consommation, l9urbanisme, les activitÈs tertiaires et industrielles, etc. contre le changement climatique.
Le PCAET est un document de planification des actions qui visent ‡ attÈnuer l9impact du changement climatique sur le territoire ‡ travers ‡ la mise en cohÈrence de l9ensemble des politiques et projets du territoire (mobilitÈs, habitat, dÈchets, agriculture et tourisme, industrie et dÈveloppement Èconomique, eau). Il dÈfinit les objectifs stratÈgiques et opÈrationnels du territoire en matiËre de lutte et d9adaptation au changement climatique, etc. Le rÈsidentiel est le deuxiËme secteur consommateur d9énergie et Èmetteur d9émissions de gaz ‡ effet de serre du territoire, derriËre les mobilitÈs.
11.3 L’OPAH, un outil au service de la rÈhabilitation du parc privÈ
Avec plus de 90 % des logements dans le parc privÈ et 40 % de logements construits avant 1975, les enjeux d9amélioration de l9habitat sont importants sur le territoire. Pour rÈpondre ‡ ces enjeux de rÈhabilitation du b‚ti existant dans le parc privÈ, une OpÈration ProgrammÈe d'AmÈlioration de l'Habitat (OPAH) a ÈtÈ mise en œuvre sur le territoire de 2017 ‡ 2021 autour de 4 axes d9opération :
Source : Insee RP 2018
61
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
11. Les actions & dispositifs pour la rÈhabilitation
RÈsorber
l’habitat indigne
Favoriser le
maintien ‡
domicile
1
Mobiliser le b‚ti
vacant
2 3
Lutter contre la
prÈcaritÈ
ÈnergÈtique
4
1 700 logements vacants
depuis plus de 2 ans
8 101 logements avec
un confort partiel
1 525 logements
´ sans confort ª
4 394 mÈnages Èligibles aux
aides de l9Anah dont le
logement a ÈtÈ
construit avant 1974
127 dossiers ANAH ´ adaptation ª 158 dossiers ANAH ´ Ènergie ª 3 projets ´ bailleur ª agrÈÈs pour 9 logements ‡ loyers maÓtrisÈs
PHOTO 7 PHOTO 8 PHOTO 9
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : OPAH/OPAH-RU 2023 / CCLG, 2023
62
…T A T DU PARC DE LOGEMENTS
11. Les actions & dispositifs pour la rÈhabilitation
11.4 Autorisations d’urbanisme et rÈhabilitation
En 2023, 37 communes sont adhÈrentes au service mutualisÈ ADS intercommunal. Entre 2015 et 2022, plus de 1000 autorisations ont ÈtÈ accordÈes pour la rÈalisation de travaux de rÈhabilitation. Cependant, la rÈelle rÈalisation de ces travaux reste difficile ‡ mesurer par manque de dÈpÙt ou de suivi des dÈclarations d9achèvement de travaux (DAACT).
11.5 L’action sur les logements communaux
Le territoire regroupe 265 logements communaux qui ont divers usages :
• HÈbergement d’urgence et d’insertion en lien avec les associations locales
‡ destination des personnes en situation prÈcaire, des femmes victimes de
violences, des sans domicile fixe, des migrants, etc. ;
• Location ‡ loyer trËs modÈrÈ avec des occupants qui restent sur une
longue durÈe dans le logement ;
• Location pour loger des agents communaux, gendarmes ou policiers, etc.
Une faible partie de ce parc est actuellement vacante (une quinzaine de logements), nÈcessitant notamment des travaux de rÈhabilitation. En 2017, le GrÈsivaudan a mis en place un dispositif d9aide pour accompagner la rÈhabilitation du parc de logements communaux. Depuis sa mise en œuvre et jusqu9en 2023, 27 logements communaux ont ÈtÈ financÈs ‡ hauteur maximale de 15 000 € par logement, ce qui reprÈsente un montant total d9aides versÈes de prËs de 380 000 €. Lors de l9élaboration du diagnostic du PLH, des rÈflexions ont ÈtÈ menÈes sur ce dispositif afin d9augmenter le soutien financier aux communes.
Localisation et nombre de logements communaux en 2023 CARTE 29
265 LOGEMENTS
COMMUNAUX 527 AUTORISATIONS D’URBANISME
ACCORD…ES* POUR UNE
R…HABILITATION ENTRE 2015
ET 2022
496 AUTORISATIONS D’URBANISME ACCORD…ES* POUR UNE
AM…LIORATION …NERG…TIQUE
ENTRE 2015 ET 2022
*Autorisations d’urbanisme enregistrÈes sur le logiciel Oxalis du service mutualisÈ ADS.
RÈhabilitation gÈnÈrale,
rÈhabilitation thermique, ravalement
de faÁade, rÈfection de toiture et
travaux d’isolation
Chauffe-eau solaire, panneaux
photovoltaÔques, pompes ‡ chaleur
et systËmes de rÈcupÈration des
eaux de pluie
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
63
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 65
FIGURE 39
12.1 Des marchÈs dynamiques et des prix ÈlevÈs
Le GrÈsivaudan est un territoire attractif caractÈrisÈ notamment par sa proximitÈ avec la MÈtropole Grenobloise o˘ les prix sont globalement plus ÈlevÈs, mais Ègalement par la prÈsence de plusieurs stations de montagne avec des caractÈristiques particuliËres (logements touristiques et rÈsidences secondaires importantes, petits logements, etc.).
L9augmentation du prix des maisons individuelles avait dÈj‡ commencÈ avant la crise sanitaire du Covid-19, liÈe ‡ une baisse des taux d9intérêts et une Èconomie franÁaise plus favorable au niveau des tendances nationales. La crise a accentuÈ la hausse des prix avec une attention plus importante portÈe au logement par les mÈnages et un retour vers l9investissement immobilier. Mais si cette tendance ‡ la hausse du prix de l9individuel a ÈtÈ trËs importante dans le GrÈsivaudan, elle l9a ÈtÈ davantage sur collectif.
Avec des prix aussi ÈlevÈs dans les communes situÈes au sud du territoire, le renouvellement gÈnÈrationnel est freinÈ pour les familles avec enfants et les primo- accÈdants pour qui les moyens d9acquisition d9un bien sont plus limitÈs que les mÈnages dÈj‡ propriÈtaires.
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval, CECIM & DV3F
12. LES DYNAMIQUES DE MARCH…S
INDIVIDUEL ANCIEN
57 % des transactions
COLLECTIF ANCIEN
33 % des transactions
COLLECTIF NEUF
7 % des transactions
INDIVIDUEL NEUF
3 % des transactions
RÈpartition des transactions par type de bien entre 2018 et 2020
La carte reprÈsente
l9écart entre les prix
mÈdians de la commune et
les prix mÈdians isÈrois.
Les marchÈs pris en
compte dans cet indice
pondéré sont l9individuel
ancien, le collectif ancien,
les terrains ‡ b‚tir (Perval)
et le collectif neuf (Cecim).
¿ NOTER
RÈpartition des Ècarts de prix entre la mÈdiane communale et dÈpartementale CARTE 30
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.2 Le niveau de tension du marchÈ local
DÈfini par le code de la construction et de l9habitation, le zonage ABC caractÈrise la tension du marchÈ du logement en dÈcoupant le territoire en cinq zones, de la plus tendue (A bis) ‡ la plus dÈtendue (zone C). Les cinq zones sont A bis, A, B1, B2, et C.
Le critËre de classement dans l9une des zones est dÈfinit par le niveau d9adéquation entre la demande de logements et l9offre de logements disponibles, ce qui dÈtermine la tension du marchÈ immobilier local.
Une zone est dite ´ tendue ª si l9offre de logements disponibles n9est pas suffisante pour couvrir la demande en termes de volume et de prix. ¿ l9inverse, une zone est dÈtendue si l9offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.
Sur le territoire, la tension est modÈrÈe et trois zones sont en vigueur :
Du fait de leur proximitÈ avec la MÈtropole Grenobloise, les 12 communes classÈes en zone B1 prÈsentent le marchÈ le plus tendu du territoire. Ces communes bÈnÈficient, par exemple, d9avantages en matiËre d9investissement locatif pour les particuliers et pour les investisseurs institutionnels (taux de TVA rÈduit ‡ 10 % en zones A et B1).
Source : DDT 38
ZONE B2
Communes o˘ les
loyers et le prix des
logements sont assez
ÈlevÈs
1 commune
ZONE B1
Communes o˘ les
loyers et le prix des
logements sont ÈlevÈs
12 communes
ZONE C
Reste du territoire
30 communes
´ Zonage ABC ª des communes du territoire CARTE 31
66
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.3 Les maisons anciennes
Depuis 2017, le volume de transactions de maisons anciennes dÈpasse les 500 ventes par an. Le prix mÈdian des maisons individuelles s9élève ‡ 336 000 € en 2021 et n9a jamais ÈtÈ aussi ÈlevÈ, traduisant un marchÈ trËs attractif. Celui-ci est nettement plus ÈlevÈ que la mÈdiane isÈroise (+82 000 €), mais reste infÈrieur au prix mÈdian observÈ ‡ Grenoble Alpes MÈtropole. La disparitÈ des prix entre le premier et le troisiËme quartile traduit une hÈtÈrogÈnÈitÈ des produits et des marchÈs au sein du territoire.
Les deux tiers des maisons anciennes vendues en 2020 comptent 5 piËces ou plus. L9écart de prix important entre chaque typologie de biens signifie que chaque piËce supplÈmentaire est valorisÈe dans le prix de vente, en particulier les 6 piËces et plus.
Les biens les plus rÈcents (construits aprËs 2005) ne se vendent pas aux prix les plus ÈlevÈs, ce qui interroge sur la qualitÈ de la production des logements individuels depuis vingt an. Cependant, l9effet de la bonne performance ÈnergÈtique sur le prix de vente des maisons pousse les prix ‡ la hausse.
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval,
PRIX M…DIAN 2021
336 k€
IS»RE : 254 k€
TRANSACTIONS
PRIX M…DIAN EN 2020 : 303 k€
soit +11 %
SURFACE M…DIANNE EN 2020 : 113 m≤
soit +0,8 %
598
9 % de l’Isère
SURFACE M…DIANE PRIX M…DIAN AU M≤
114 m≤
IS»RE : 109 m≤
2 950 €/m²
IS»RE : 2 330 €/m²
25 % des transactions
< 241 k€
25 % des transactions
> 444 k€
IS»RE : 182 k€ IS»RE : 340 k€
3 piËces et moins
12 % des transactions
Prix mÈdian : 156 k€
4 piËces
23 % des transactions
Prix mÈdian : 267 k€
6 piËces
35 % des transactions
Prix mÈdian : 394 k€
5 piËces
30 % des transactions
Prix mÈdian : 319 k€
372 426 289 194 425 424 456 459 364 412 448 598 563 511 580 598
281 k€
294 k€
267 k€
238 k€
265 k€
281 k€
268 k€
266 k€
270 k€
270 k€
269 k€
280 k€
280 k€
295 k€
303 k€
336 k€
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
0
50
100
150
200
250
300
350
Nombre de transactions Prix mÈdian
Volumes de transactions et prix mÈdiandel’individuelancienentre2006et 2021
DÈtail des valeurs de marchÈs de l’individuel ancien en 2021 FIGURE 41
FIGURE 40
67
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 FIGURE 42
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
149 000 €
164 000 €
195 000 €
205 000 €
207 000 €
210 000 €
214 000 €
215 000 €
220 000 €
235 000 €
254 000 €
257 000 €
264 000 €
293 000 €
315 000 €
328 000 €
336 000 €
340 000 €
350 000 €
CC de la Matheysine
CC du TriËves
CC Cœur de Chartreuse
CC d'Entre BiËvre et RhÙne
CC BiËvre IsËre
CC de l'Oisans
CC Les Vals du DauphinÈ
CC Saint-Marcellin Vercors IsËre
CC de BiËvre Est
CC Les Balcons du DauphinÈ
IsËre
CA Porte de l'IsËre (CAPI)
CA du Pays Voironnais
CA Vienne Condrieu
CC Lyon Saint-ExupÈry en DauphinÈ
CC des Collines du Nord DauphinÈ
CC Le GrÈsivaudan
Grenoble-Alpes-MÈtropole
CC du Massif du Vercors
CHAMPS D’OBSERVATION
Les maisons anciennes correspondent aux biens de plus de 5 ans ou d9une seconde vente pour les biens de moins de 5 ans. Afin d9éliminer les transactions qui ne s9effectuent pas forcÈment au prix rÈel du marchÈ, les rÈsultats suivants portent uniquement sur les ventes de grÈ ‡ grÈ, destinÈs ‡ un usage strict d9habitation, libres de toute occupation, acquis en pleine propriÈtÈ, vendues sans part sociale. Sont exclus les ventes en viager, les biens dont la valeur ou la surface habitable est trËs ÈlevÈe ou faible, les biens atypiques tels que les chambres, lofts, ateliers, grandes propriÈtÈs... et les acquisitions effectuÈes par des professionnels de l9immobilier.
148 000 €
PRIX LE MOINS …LEV…
336 000 €
M…DIANE
534 000 €
PRIX LE PLUS …LEV…
Prix de l’individuel ancien dans le marchÈ isÈrois en 2021 Prix médian de l’individuel ancien entre 2019 et 2021 CARTE 32
68
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12. Les dynamiques de marchÈs
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval – ¿ noter : 82 % des transactions contiennent des informations sur le DPE.
CONSTRUCTION AVANT 1949
235 k€ 73 transactions
CONSTRUCTION DE 1950 ¿ 1975
330 k€ 174 transactions
CONSTRUCTION DE 1976 ¿ 1989
345 k€ 175 transactions
CONSTRUCTION APR»S 2005
335 k€ 169 transactions
CONSTRUCTION DE 1990 ¿ 2005
379 k€ 252 transactions
A
B
C
D
E
F
G
363 K€
332 K€
362 K€
310 K€
292 K€
225 K€
162 K€
…tiquettes A
1 %
…tiquettes E
25 %
…tiquettes G
4 % …tiquettes B
4 %
…tiquettes C
23 %
…tiquettes D
34 %
…tiquettes E
10 %
FIGURE 43
FIGURE 44
Part des transactions de l’individuel ancien selon leur Ètiquette ÈnergÈtique entre
2017et 2021
Prix mÈdians de l’individuel ancien en fonction de leur Ètiquette ÈnergÈtique entre
2017et 2021
69
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12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.4 Les appartements anciens
Depuis 2021, le volume de transactions de maisons anciennes dÈpasse les 500 ventes par an. Le prix mÈdian des appartements anciens s9élève ‡ 2 640 €/m² en 2021 et n9a jamais ÈtÈ aussi ÈlevÈ, traduisant un marchÈ trËs attractif. Celui-ci est nettement plus ÈlevÈ que la mÈdiane isÈroise (2 350 €/m²).
45 % des biens vendus sont des petits logements de 1 ou 2 piËces et prÈsentent des prix infÈrieurs ‡ 100 000 €. Les logements de 3 piËces ou plus prÈsentent quant ‡ eux des prix de vente beaucoup plus ÈlevÈs. L9écart de prix entre chaque typologie de biens dÈmontre que chaque piËce supplÈmentaire est valorisÈe dans le prix de vente, en particulier les 5 piËces et plus. Le GrÈsivaudan est toutefois un territoire particulier avec des marchÈs touristiques de stations de montagne qui comptent de nombreux petits logements.
Du fait de qualitÈs supÈrieures dans la production rÈcente d9appartements, les biens les construits aprËs 2005 s9échangent aux prix les plus ÈlevÈs. De plus, l9effet de la bonne performance ÈnergÈtique sur le prix de vente des appartements pousse Ègalement les prix ‡ la hausse.
PRIX M…DIAN 2021
2 640 €/m²
TRANSACTIONS
PRIX M…DIAN EN 2020 : 2 360 €/m²
soit +12 %
SURFACE M…DIANNE EN 2020 : 48 m≤
soit -2 %
573
7 % de l’Isère
SURFACE M…DIANE PRIX M…DIAN
47 m≤
IS»RE : 63 m≤
136 k€
IS»RE : 133 k€
25 % des transactions
< 1 880 €/m²
25 % des transactions
> 3 540 €/m²
IS»RE : 1 760 €/m² IS»RE : 2 350 €/m² IS»RE : 3 160 €/m²
2 piËces
22 % des transactions
Prix mÈdian : 91 k€
4 piËces
18 % des transactions
Prix mÈdian : 208 k€
3 piËces
30 % des transactions
Prix mÈdian : 171 k€
1 piËce
23 % des transactions
Prix mÈdian : 42 k€
5 piËces et plus
6 % des transactions
Prix mÈdian : 220 k€
385 347 213 147 293 274 258 332 265 291 305 415 404 474 456 573
2 070 €
2 370 €
2 310 €
2 190 €
2 170 €
2 310 €
2 170 €
2 120 €
2 210 €
2 240 €
2 290 €
2 280 €
2 510 €
2 290 €
2 360 €
2 640 €
0
100
200
300
400
500
600
700
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
0
500
100 0
150 0
200 0
250 0
300 0
Nombre de transactions Prix mÈdian
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
Volume de transactions et prix mÈdian en €/m≤ du collectif ancien entre 2006
et 2021
DÈtail des valeurs de marchÈs du collectif ancien en 2021 FIGURE 46
FIGURE 45
70
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
4 050 €
3 400 €
2 740 €
2 640 €
2 390 €
2 350 €
2 330 €
2 300 €
2 210 €
2 140 €
2 070 €
1 940 €
1 890 €
1 850 €
1 750 €
1 680 €
1 670 €
1 630 €
1 530 €
CC de l'Oisans
CC du Massif du Vercors
CC des Collines du Nord DauphinÈ
CC Le GrÈsivaudan
CC Lyon Saint-ExupÈry en DauphinÈ
IsËre
Grenoble-Alpes-MÈtropole
CA Porte de l'IsËre (CAPI)
CA Vienne Condrieu
CA du Pays Voironnais
CC Les Balcons du DauphinÈ
CC Les Vals du DauphinÈ
CC Cœur de Chartreuse
CC BiËvre IsËre
CC d'Entre BiËvre et RhÙne
CC Saint-Marcellin Vercors IsËre
CC de BiËvre Est
CC de la Matheysine
CC du TriËves
CHAMPS D’OBSERVATION
Les appartements anciens correspondent aux biens de plus de 5 ans ou d9une seconde vente pour les biens de moins de 5 ans. Afin d9éliminer les transactions qui ne s9effectuent pas forcÈment au prix rÈel du marchÈ, les rÈsultats suivants portent uniquement sur les ventes de grÈ ‡ grÈ, destinÈs ‡ un usage strict d9habitation, libres de toute occupation, acquis en pleine propriÈtÈ, vendues sans part sociale. Sont exclus les ventes en viager, les biens dont la valeur ou la surface habitable est trËs ÈlevÈe ou faible, les biens atypiques tels que les chambres, lofts, ateliers, grandes propriÈtÈs... et les acquisitions effectuÈes par des professionnels de l9immobilier.
1 500 €/m²
PRIX LE MOINS …LEV…
2 640 €/m²
M…DIANE
4 600 €/m²
PRIX LE PLUS …LEV…
FIGURE 47 Prix du collectif ancien dans le marchÈ isÈrois en 2021 (en €/m≤) Prix mÈdian du collectif ancien entre 2019 et 2021 CARTE 33
71
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CONSTRUCTION AVANT 1949
2 140 €/m² 30 transactions
CONSTRUCTION DE 1950 ¿ 1975
1 750 €/m² 146 transactions
CONSTRUCTION DE 1976 ¿ 1989
2 000 €/m² 240 transactions
CONSTRUCTION APR»S 2005
3 580 €/m² 465 transactions
CONSTRUCTION DE 1990 ¿ 2005
3 330 €/m² 225 transactions
A
B
C
D
E
F
G
3 540 €/m≤
3 620 €/m≤
3 200 €/m≤
2 570 €/m≤
2 160 €/m≤
1 910 €/m≤
1 780 €/m≤
…tiquettes A
1 %
…tiquettes E
25 %
…tiquettes G
3 % …tiquettes B
5 %
…tiquettes C
22 %
…tiquettes D
34 %
…tiquettes E
10 %
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
FIGURE 49
Part des transactions de collectif ancien selon leur Ètiquette ÈnergÈtique entre
2017et 2021
Prix mÈdians du collectif ancien en fonction de leur Ètiquette ÈnergÈtique entre
2017et 2021
FIGURE 48
72
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.5 Les appartements neufs
Avec 178 mises en vente (logements mis sur la marchÈ et pas encore vendus) en 2021, le GrÈsivaudan se place en quatriËme place des marchÈs du collectif neuf en volume derriËre Grenoble Alpes MÈtropole, le Pays Voironnais et les Portes de l9Isère. En termes de prix, le GrÈsivaudan est le deuxiËme territoire le plus cher de l9Isère derriËre l9Oisans qui, lui, se caractÈrise principalement par un marchÈ spÈcifique d9immobilier touristique de montagne. De maniËre gÈnÈrale, les prix du neuf sont en hausse depuis 2013, atteignant le niveau le plus ÈlevÈ en 2019 (3 990 €/m²) avant de lÈgËrement rebaisser ‡ partir de 2020, ce qui est positif en terme d9accès aux biens du GrÈsivaudan pour les mÈnages. Cependant le prix mÈdian a bondi en 2022 passant ‡ 4 180 €/m².
Par ailleurs, le volume de mise en vente d9appartements neufs est relativement stable depuis plusieurs annÈes, mÍme si aujourd9hui ce niveau est moitiÈ moins important que le plus ÈlevÈ enregistrÈ en 2011. La crise du Covid-19 a notamment freinÈ la mise en vente de logements pendant prËs de deux ans. Cependant, malgrÈ cette baisse, la hausse des rÈservations observÈe ces deux derniËres annÈes reflËte l9attrait des mÈnages pour le territoire, passant de 168 logements rÈservÈs en 2019 ‡ 250 en 2020 et 290 en 2021.
Ces indicateurs comprennent l’accession sociale. Sources : OFPI & AURG d’après ECLN (MEDDE) et CECIM
PRIX MOYEN 2021
3 780 €/m²
OP…RATIONS PAR AN
9 opÈrations/an 92 en IsËre
soit 9,8 % des opÈrations isÈroises
LOGEMENTS PAR OP…RATION
27 logements/an
IS»RE : 31
T3
3 700 €/m²
T1-T2
4 120 €/m²
IS»RE : 3 450 €/m²
Indicateurs basÈs sur la valeur moyenne par an sur les trois derniËres annÈes (2017-2021).
T4 et +
3 850 €/m²
173 226 178 278 369 182 158 122 231 233 211 167 168 219
3 510 €/m²
3 600 €/m²
3 330 €/m²
3 160 €/m²
3 540 €/m²
3 310 €/m²
3 130 €/m²
3 210 €/m²
3 660 €/m²
3 430 €/m²
3 310 €/m²
3 780 €/m²
3 990 €/m²
3 770 €/m²
-
50
100
150
200
250
300
350
400
0 k€
1 k€
1 k€
2 k€
2 k€
3 k€
3 k€
4 k€
4 k€
5 k€
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Logements rÈservÈs Prix moyen
Volume de transactions et prix moyens du collectif neuf entre 2007 et 2020
Nombre de logements rÈservÈs aprËs commercialisation de 2007 ‡ 2021 FIGURE 51
FIGURE 50
173
226
178
278
369
182
158
122
231 233 211
167
168
250
290
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
73
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : OFPI & AURG d’après ECLN (MEDDE) et CECIM
7 330 €
3 780 €
3 640 €
3 450 €
3 800 €
3 150 €
3 120 €
2 990 €
2 900 €
2 710 €
2 680 €
2 580 €
2 490 €
2 440 €
2 240 €
CC de l'Oisans
CC Le GrÈsivaudan
Grenoble-Alpes-MÈtropole
IsËre
CC des Collines du Nord DauphinÈ
CA du Pays Voironnais
CA Vienne Condrieu
CA Porte de l'IsËre (CAPI)
CC Lyon Saint-ExupÈry en DauphinÈ
CC d'Entre BiËvre et RhÙne
CC Les Balcons du DauphinÈ
CC BiËvre IsËre
CC Les Vals du DauphinÈ
CC Saint-Marcellin Vercors IsËre
CC BiËvre Est
CHAMPS D’OBSERVATION
CommuniquÈes par le Centre d9Etudes de la Conjoncture ImmobiliËre, les donnÈes CECIM sont collectÈes ‡ partir d9une enquÍte auprËs des promoteurs immobiliers. Cette source offre des informations sur le marchÈ immobilier du neuf et dÈtaille pour chaque opÈration une sÈrie d9informations statistiques : le type de construction, l9état de la commercialisation, le prix de rÈservation, la localisation, etc. Le CECIM annonce que ses donnÈes sont exhaustives ‡ partir de 2016. Auparavant, les donnÈes CECIM ne sont pas exhaustives et, ‡ la diffÈrence d9ECLN, ne font pas l9objet d9un redressement.
2 200 €/m²
PRIX LE MOINS …LEV…
3 780 €/m²
M…DIANE
5 100 €/m²
PRIX LE PLUS …LEV…
FIGURE 52 Prix moyens du collectif neuf sur le marchÈ isÈrois en 2021 (en €/m≤) Prix mÈdian du collectif neuf entre 2019 et 2021 CARTE 34
74
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.6 Les terrains ‡ b‚tir
Avec plus de 100 transactions par an, le marchÈ des terrains ‡ b‚tir est plus dynamique depuis 2017. Le prix des terrains ‡ b‚tir dans le GrÈsivaudan est significativement plus ÈlevÈ que la mÈdiane dÈpartementale (+30 000 €), mais reste moins ÈlevÈ que les prix pratiquÈs dans la mÈtropole grenobloise. Depuis 2014, les prix sont stables, entre 120 000 € et 130 000 €, mÍme si le prix mÈdian enregistre une lÈgËre baisse en 2021.
Sur le territoire, les prix sont assez disparates et nettement plus ÈlevÈs ‡ proximitÈ de Grenoble. Par ailleurs, la surface des terrains est sensiblement plus faible dans le GrÈsivaudan par rapport ‡ l9échelle dÈpartementale (600 m≤ contre 704 m≤ en IsËre).
Jusqu9en 2016, la taille des terrains ‡ b‚tir enregistre une baisse continue. MalgrÈ une augmentation de leur surface entre 2017 et 2020, les terrains ‡ b‚tir connaissent ‡ nouveau une dynamique de diminution de leur taille en 2021. Cependant, depuis 2014 la taille mÈdiane des terrains ‡ b‚tir a augmentÈ dans le diffus, ce qui interroge ‡ l9ère du zÈro artificialisation nette.
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
PRIX M…DIAN 2021
121 k€ LOTISSEMENT 138 k€ DIFFUS 111 k€ IS»RE 91 k€
TRANSACTIONS
PRIX M…DIAN EN 2020 : 129 k€
soit -6,2 %
SURFACE M…DIANNE EN 2020 : 650 m≤
soit -7,7 %
128
DIFFUS : 80
LOTISSEMENT : 48
9 % de l’Isère
SURFACE M…DIANE PRIX M…DIAN AU M≤
600 m≤
DIFFUS : 622 m≤
LOTISSEMENT : 517 m≤
IS»RE : 704 m≤
200 €/m²
DIFFUS : 180 €/m²
LOTISSEMENT : 230 €/m²
IS»RE : 130 €/m²
1 500 ‡ 1 999 m≤
6 % des transactions
Prix mÈdian : 121 k€
1 000 ‡ 1 499 m≤
12 % des transactions
Prix mÈdian : 150 k€
Moins de 500 m≤
22 % des transactions
Prix mÈdian : 107 k€
Plus de 2 000 m≤
3 % des transactions
Prix mÈdian : 121 k€
500 ‡ 999 m≤
56 % des transactions
Prix mÈdian : 124 k€
109 93 77 50 105 129 123 100 85 81 87 130 111 102 113 128
125 k€
142 k€
135 k€
121 k€
130 k€
119 k€
143 k€
150 k€
125 k€
128 k€
128 k€
102 k€
120 k€
128 k€
129 k€
121 k€
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre de transactions Prix mÈdian
Volumes de transactions et prix mÈdians des terrains ‡ b‚tir entre 2006 et 2021
DÈtail des valeurs de marchÈ des terrains ‡ b‚tir en 2021 FIGURE 54
FIGURE 53
75
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 70 000 €
PRIX LE MOINS …LEV…
121 000 €
M…DIANE
300 000 €
PRIX LE PLUS …LEV…
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
150 000 €
149 000 €
132 000 €
124 000 €
121 000 €
121 000 €
112 000 €
110 000 €
91 000 €
75 000 €
75 000 €
69 000 €
69 000 €
60 000 €
60 000 €
59 000 €
59 000 €
59 000 €
58 000 €
Grenoble-Alpes-MÈtropole
CC des Collines du Nord DauphinÈ
CA Vienne Condrieu
CC Lyon Saint-ExupÈry en DauphinÈ
CC du Massif du Vercors
CC Le GrÈsivaudan
CA Porte de l'IsËre (CAPI)
CA du Pays Voironnais
IsËre
CC Les Balcons du DauphinÈ
CC de BiËvre Est
CC d'Entre BiËvre et RhÙne
CC Saint-Marcellin Vercors IsËre
CC de la Matheysine
CC Les Vals du DauphinÈ
CC de l'Oisans
CC Cœur de Chartreuse
CC BiËvre IsËre
CC du TriËves
CHAMPS D’OBSERVATION
Ces transactions portent sur les terrains acquis par des particuliers pour faire
construire une maison (ventes de grÈ ‡ grÈ uniquement). Ne sont retenus que
les terrains dont la surface est renseignÈe et comprise entre 50 et 5 000 m≤,
dont le prix HT est supÈrieur ou Ègal ‡ 1 524,49 €, les terrains non encombrÈs et
les terrains viabilisÈs ou viabilisables.
FIGURE 55 Prix des terrains ‡ b‚tir dans le marchÈ isÈrois en 2021 Prix mÈdian des terrains ‡ b‚tir entre 2019 et 2021 CARTE 35
76
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12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 12.7 Les loyers des parcs privÈ et public
De faÁon gÈnÈrale, les loyers observÈs dans le parc locatif privÈ du GrÈsivaudan sont parmi les plus importants en IsËre avec des montants globalement supÈrieurs ‡ 10 €/m².
Sur le marchÈ locatif privÈ des appartements, seules quatre communes enregistrent des loyers infÈrieurs ‡ 10 €/m² : Revel (9,3 €/m²), Allevard, CrÍts-en-Belledonne et La Chapelle-du-Bard (qui affichent respectivement un loyer moyen de 9,9 €/m²). Les communes de Montbonnot-Saint-Martin (15,2 €/m²) et Saint-Ismier (15 €/m²) enregistrent, quant ‡ elles, les loyers les plus ÈlevÈs.
La raretÈ des petits logements leur confËre ainsi une valeur plus importante sur le marchÈ. Le loyer moyen des appartements de type 1-2 piËces atteint 14,2 €/m² alors que celui-ci s9élève ‡ 10,7 €/m² pour les appartements de type 3 piËces et plus.
Sur les produits de petite surface, Montbonnot-Saint-Martin (16,8 €/m²) et Saint-Ismier (16,7 €/m²) enregistrent une nouvelle fois les loyers les plus ÈlevÈs du territoire.
Enfin, les loyers sont globalement plus faibles sur le marchÈ locatif privÈ des maisons, variant de 8,9 €/m² ‡ 13,5 €/m². Ainsi, 12 communes sur 43 prÈsentent des loyers moyens infÈrieurs ‡ 10 €/m². Comme pour les appartements, les communes de Montbonnot-Saint-Martin (13,1 €/m²) et Saint-Ismier (13,5 €/m²) affichent les loyers les plus importants sur le marchÈ de l9individuel.
Dans le parc social, les loyers moyens se situent autour de 6,3 €/m² qu9il s9agisse d9un appartement ou d9une maison, soit environ deux fois moins que le prix d9un logement locatif dans le parc privÈ.
La part des loyers supÈrieurs ‡ 8,5 €/m² reprÈsente environ 4 % des loyers pratiquÈs dans le parc social. Le loyer maximal enregistrÈ s9élève ‡ 12,2 €/m², soit l9équivalent du prix de marchÈ du parc privÈ, mais cela reste trËs marginal.
Sources : Observatoire des Territoire selon Estimations ANIL, ‡ partir des donnÈes du Groupe SeLoger et de leboncoin, T3 2022 / RPLS 2022
LOYERS MOYENS 2018-2022
INDIVIDUEL COLLECTIF LOYER MOYEN
PARC LOCATIF
PRIV…
PARC LOCATIF
SOCIAL 6,33 €/m² 6,28 €/m² 6,34 €/m²
10,30 €/m² 12,20 €/m² 11,20 €/m²
¿ noter : les loyers du parc privÈ sont affichÈs charges comprises.
Plus de 8,5 €/m≤
3,9 %
De 7 ‡ 8,5 €/m≤
18,9 %
De 4 ‡ 5,5 €/m≤
20,6 %
Moins de 4 €/m≤
0,6 %
De 5,5 ‡ 7 €/m≤
56 %
Part de logements sociaux par loyer au mËtre carrÈ en 2022 FIGURE 56
77
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
12. Les dynamiques de marchÈs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 78
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
13. Le profil des acquÈreurs
De maniËre gÈnÈrale, les nouveaux habitants du territoire sont plutÙt des quadragÈnaires. L9acquisition d9un bien est alors l9occasion d9un certain rajeunissement des propriÈtaires mÍme si le renouvellement gÈnÈrationnel est difficile ‡ mettre en œuvre vu le niveau des prix fonciers et immobiliers qui ne permettent pas ‡ des personnes seules, des primo-accÈdants, des familles monoparentales, des jeunes familles avec enfants ou des couples sans enfant d9accéder facilement ‡ la propriÈtÈ sur le territoire. Ainsi, la part des moins de 35 ans dans les acquÈreurs du GrÈsivaudan est plus faible qu9à l9échelle dÈpartementale (respectivement 29 % et 35 %).
De fait, le profil des acquÈreurs est essentiellement tournÈ vers les professions intermÈdiaires et les cadres dans tous les segments de marchÈ. De plus, la part des cadres parmi les acquÈreurs de biens dans le GrÈsivaudan est bien plus importante qu9à l9échelle dÈpartementale. Les cadres sont particuliËrement surreprÈsentÈs parmi les acquÈreurs de maisons anciennes du fait d9un pouvoir d9achat plus ÈlevÈ.
Les retraitÈs qui dÈcident de changer de logement se tournent quant ‡ eux davantage vers l9acquisition d9appartements anciens pour habiter dans un logement plus petit et situÈ ‡ proximitÈ des services et des commerces.
Les particuliers reprÈsentent les deux tiers des acquÈreurs sur le marchÈ du collectif neuf et les investisseurs reprÈsentent seulement un tiers, ce qui traduit l9acquisition de biens pour y habiter et donc une part moindre de biens achetÈs en vue de les louer.
MÍme si la moitiÈ des acquÈreurs provient dÈj‡ du GrÈsivaudan, le marchÈ est ÈquilibrÈ entre les acheteurs internes et externes au territoire. Entre 2017 et 2021, un tiers des acquÈreurs sont mÈtropolitains et proviennent de la mÈtropole grenobloise. Sur la mÍme pÈriode, un mÈnage sur dix provient de l9agglomération chambÈrienne.
Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval / Cecim
13. LE PROFIL DES ACQU…REURS
¬GE DES ACQU…REURS
Moins de 35 ans
Entre 2017 et 2021
IsËre : 35 %
29 %
Plus de 65 ans
IsËre : 7 %
7 %
PROFESSIONS DES ACQU…REURS
Cadres
Entre 2017 et 2021
IsËre : 19 %
24 %
Ouvriers & employÈs
IsËre : 27 %
23 %
France
7 % MÍme commune
22 %
GrÈsivaudan
28 %
MÍme rÈgion
10 %
MÍme dÈpartement
32 %
66 % 24 % 11 %
Particuliers Investisseurs privÈs Vente en bloc
La vente en bloc dÈsigne l'acquisition d'un immeuble entier ou d'un programme
immobilier entier par un seul acquÈreur.
AcquÈreurs du collectif neuf entre 2019 et 2021
Provenance des acquÈreurs entre 2017 et 2021 FIGURE 58
FIGURE 57
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 25 700 €31 500 €35 800 €39 900 €44 000 €48 700 €
54 300 €62 100 €77 000 €
130 500 €
156 700 €
176 300 €
194 400 €
213 100 €
234 100 €
259 400 €
294 500 €
361 500 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
d1 d2 d3 d4 d5 d6 d7 d8 d9
Revenu par mÈnages Budget thÈorique
*Les chiffres prÈsentÈs reposent sur des estimations rÈalisÈes en 2022 avec des conditions de crÈdit plutÙt favorables. – Sources : OFPI & AURG d’après Notaires de France / Perval
Enfin, avec un pouvoir d9achat plus ÈlevÈ que les locaux, les acquÈreurs extÈrieurs ont tendance ‡ tirer les prix vers le haut, sauf pour l9achat des terrains ‡ b‚tir.
Du fait de revenus mÈdians ÈlevÈs, les habitants du GrÈsivaudan ont des budgets thÈoriques importants pour acquÈrir un logement sur le territoire mais la moitiÈ des mÈnages du territoire dispose d9un revenu infÈrieur ‡ 44 000 €. Ce revenu permet, en thÈorie, d9acquérir un logement ‡ 213 100 € avec un TEG de 2,2 %*, un apport de 20 000 € et un prÍt sur 20 ans (soit une maison d9avant 1949 avec une mauvaise Ètiquette ÈnergÈtique ou un appartement de type T4 dans l9ancien). Pour autant, une grande partie des habitants ne peut pas acquÈrir un bien sur le territoire au regard des prix observÈs sur les diffÈrents marchÈs.
ACQU…REURS
INTERNES
ACQU…REURS
EXTERNES
DIFF…RENCE
INTERNES/EXTERNES
COLLECTIF 2 650 €/m≤ 2 310 €/m≤ +13 %
INDIVIDUEL 285 000 € 313 000 € -10 %
TERRAINS ¿
B¬TIR 115 000 € 123 000 € -7 %
Part des acquÈreurs internes au GrÈsivaudan entre 2015 et 2019
(individuel ancien, collectif ancien et terrains ‡ b‚tir)
CARTE 36
Prix d’achat médian en fonction de l’origine des acquéreurs entre 2017 et 2021 TABLEAU 4
Revenu disponible mÈdian par mÈnage et budget thÈorique pour l’achat d’un bien
avec un apport de 20 000 €
FIGURE 59
79
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
13. Le profil des acquÈreurs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
81
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 83
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
14. L’artificialisation des sols
14.1 Le renforcement des enjeux en matiËre de consommation d’espace
La RÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes doit traduire l9objectif du ZAN dans le SchÈma RÈgional d8Aménagement, de DÈveloppement Durable et d8Egalité des Territoires (SRADDET) avant novembre 2024 et le SCoT doit intÈgrer cette orientation d9ici fÈvrier 2027, sinon les ouvertures ‡ l9urbanisation seront suspendues. Les PLU et PLUI devront, quant ‡ eux, Ítre conformes ‡ ces obligations d9ici fÈvrier 2028.
Source : AURG
14. L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
2010
2014
2021
2050
Objectifs Grenelle : faire des documents d9urbanisme des outils, parmi
d9autres, de lutte contre la dÈperdition d9énergie, de prÈservation de la
biodiversitÈ et d9une maniËre gÈnÈrale d9endiguer la prÈdation de la ville sur
les surfaces agricoles et naturelles. DerriËre cet objectif apparaÓt un autre
but : la lutte contre le changement climatique et l9adaptation ‡ ce celui-ci, la
rÈduction des Èmissions de gaz ‡ effet de serre, ceux-ci trouvant
notamment leur source dans des dÈplacements domicile-travail toujours
plus importants, et l9économie des ressources fossiles.
La loi ALUR programme la suppression des POS encore en vigueur
(´ symboles du gaspillage de l9espace ª), durcit les conditions d9ouverture
‡ l9urbanisation des zones ‡ urbaniser de plus de 9 ans, supprime le
coefficient d9occupation des sols, etc.
Atteindre le ´ ZÈro Artificialisation Nette ª ‡ l’horizon 2050 :
• Une obligation de rÈsultats et non plus de moyens ;
• Un phasage du processus par tranches de 10 ans (2031-2041-2051) ;
• Un 1er pallier de -50 % de consommation d9espaces naturels, agricoles
et forestiers entre 2021-2031 par rapport ‡ 2011-2021 (‡ l9exclusion
des installations de production d9énergie photovoltaÔque) ;
• Un objectif national appliquÈ de maniËre territorialisÈe : pour les EPCI, la
rÈduction pourra Ítre plus ambitieuse que -50 % en fonction de la
rÈpartition des grands projets nationaux consommateurs d9espaces.
1950 1950-1980
1980-2000 2000-2020
Évolution de l’urbanisation du territoire entre 1950 et 2020 CARTE 37
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Source : AURG, 2022 / Observatoire de l'artificialisation / CEREMA d’après les fichiers fonciers MAJIC de la DGFip, traitement OFPI et AURG
84
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
14. L’artificialisation des sols
Dans le cadre du ZÈro Artificialisation Nette, la loi Climat et RÈsilience
prÈvoit, sur la pÈriode 2021-2031, une diminution par deux des surfaces
ayant ÈtÈ consommÈes sur la pÈriode prÈcÈdente (2011-2021). Ainsi avec
375,2 hectares consommÈs, le territoire ne doit pas dÈpasser une
consommation de 187,6 hectares.
Cette diminution s9applique ‡ toutes les communes. Cependant, la loi
Climat et RÈsilience prÈvoit une ´ garantie de dÈveloppement communal ª
de 1 hectare minimum pour la pÈriode 2021-2031. Cette garantie
bÈnÈficie ‡ toutes les communes ayant consommÈ moins de 2 hectares
sur la pÈriode 2011-2021 et couvertes par un document d9urbanisme d9ici
2028. Les communes ayant fusionnÈ entre 2011 et 2021 peuvent
bÈnÈficier de 0,5 hectare supplÈmentaire pour chaque commune dÈlÈguÈe
sans excÈder 2 hectares au total.
14.2 La consommation d’espace entre 2011 et 2021
Entre 2011 et 2021, 375,2 hectares ont ÈtÈ consommÈs sur le territoire,
ce qui reprÈsente un rythme moyen d9artificialisation de 37,5 hectares par
an. De maniËre gÈnÈrale, l9habitat reprÈsente la plus importante part de
l9artificialisation des sols (61,1 %). Si la consommation d9espace avait
fortement diminuÈ en 2015 (21,1 hectares artificialisÈs) par rapport aux
annÈes prÈcÈdentes, elle a de nouveau augmentÈ jusqu9à atteindre 44,5
hectares consommÈs en 2018 et une valeur Èquivalente entre 2020 et
2021 (44,2 hectares).
Entre 2011 et 2021, Villard-Bonnot enregistre la consommation la plus
ÈlevÈe (32,7 hectares), suivi par Saint-Martin-d9Uriage (24,9 hectares) et
Montbonnot-Saint-Martin (21,4 hectares). Seulement trois communes
enregistrent une consommation infÈrieure ‡ 1 hectare sur la pÈriode
2010-2021 : HurtiËres (0,2 hectares), Sainte-Marie-d9Alloix (0,4 hectares)
et Le Moutaret (0,5 hectares).
38,9 39,2
46,3
33
21,1
37,5 40,2
44,5
30,3
44,2
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
*Les chiffres prÈsentÈs dans cette page sont issus des donnÈes traitÈes par le Cerema ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021. Ces donnÈes sont consultables ‡ l9échelle communale sur le site Internet https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/ et ont ÈtÈ relevÈes en octobre 2023.
CHAMPS D’OBSERVATION
…volution de la surface artificialisÈe entre 2011 et 2021* (en hectares) FIGURE 60
375, 2 hectares consommÈs entre 2011 et 2021
ActivitÈ
21,4 %
Habitat
61,1 %
Inconnu
5,9 %
Mixte
3,6 %
La consommation d9espaces
devra Ítre rÈduite d9au moins 50 %
entre 2021 et 2031, ce qui
reprÈsente une consommation
maximum de 187,6 hectares
(18,76 ha/an).
¿ NOTER
Destination des surfaces nouvellement artificialisÈes entre 2011 et 2021 FIGURE 61
Route
8 %
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 14.3 L’artificialisation des sols liÈe ‡ l’habitat
Dans l9objectif de rÈduire la consommation d9espaces, le SCoT fixe un maximum de consommation de 150 hectares par an sur une pÈriode de 10 ans pour les opÈrations d9habitat ou mixtes. Entre 2011 et 2021, 229,2 hectares ont ÈtÈ artificialisÈs pour des opÈrations d9habitat, soit un surplus de 72,2 hectares. Dans le cadre du contexte de maÓtrise de la consommation fonciËre, la mise en œuvre du PLH encouragera ‡ diminuer l9artificialisation liÈe aux opÈrations d9habitat afin d9être compatible avec les orientations du SCoT.
Les consommations d9espaces liÈes ‡ l9habitat les plus importantes se concentrent ‡ Saint-Martin-d9Uriage (23,1 hectares), CrÍts-en-Belledonne (13,1 hectares) et Theys (13,1 hectares). ¿ l9inverse, en matiËre d9artificialisation d9espaces vers de l9habitat, les communes les moins consommatrices sont HurtiËres, Sainte-Marie-d9Alloix, Le Moutaret et La FlachËre qui enregistrent moins d9un hectare sur 10 ans.
Aujourd9hui, le poids de l9individuel reste bien supÈrieur ‡ celui du collectif mais le collectif est en hausse depuis une dizaine d9années dans la production de logements et rÈprÈsente les 2/3 des constructions nouvelles.
Source : Observatoire de l'artificialisation / CEREMA d’après les fichiers fonciers MAJIC de la DGFip, traitement OFPI et Mode d’Occupation des Sols de l’AURG
Surfaces consommées pour de l’habitat par an entre 2011 et 2021 CARTE 38
85
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
14. L’artificialisation des sols
Habitat individuel groupÈ
35 ‡ 40 %
Habitat individuel isolÈ
60 ‡ 65 %
60 % minimum
40 % maximum
ou habitat collectif
AUJOURD’HUI DEMAIN
Parts de l’individuel et du collectif dans le parc de logements actuel et
objectifs fixÈs par le SCoT de 2013
FIGURE 62
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 86
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
15. Les dynamiques de production neuve
15.1 EfficacitÈ dÈmographique des nouveaux logements
¿ population Ègale, le besoin en logements augmente du fait de :
• La rÈduction de la taille moyenne des mÈnages ;
• Le renouvellement et les transformations qui s9opèrent dans le parc de
rÈsidences principales, c9est-‡-dire :
> La rÈduction du nombre de rÈsidences principales : dÈmolitions,
changement de destination, etc.
> La transformation de rÈsidences principales en rÈsidences secondaires.
• L9évolution de la vacance : lorsque la vacance progresse, une partie de l9offre
nouvelle contribue ‡ compenser cette perte de rÈsidences principales.
Mesurer l9efficacité dÈmographique des logements supplÈmentaires permet de mettre en Èvidence la corrÈlation entre les dynamiques dÈmographiques et l9évolution du parc. Plus le nombre de mÈnages accueillis dans les logements supplÈmentaires est ÈlevÈ (ici 8,6 mÈnages supplÈmentaires pour 10 logements supplÈmentaires), plus l9efficacité correspond au besoin du territoire puisque le renouvellement du parc permet de loger des nouveaux mÈnages. Sur le territoire, le renouvellement observÈ du parc est efficace et rÈpond bien aux besoins. En effet, pour 10 logements supplÈmentaires, on recense :
• 8,6 mÈnages supplÈmentaires dans le parc de logements,
• 0,2 rÈsidences secondaires,
• 1,2 logement vacant.
Source : Insee RP 2018
15. LES DYNAMIQUES DE PRODUCTION NEUVE
8,6 0,2 1,2
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Nombre de nouveaux
mÈnages accueillis
Nombre de rÈsidences
secondaires supplÈmentaires
Nombre de logements
vacants supplÈmentaires
L’efficacité dÈmographique pour 10 logements supplÈmentaires FIGURE 63
15.2 Une prÈdominance des logements collectifs dans la production neuve
La construction neuve se concentre autour des communes plus peuplÈes du territoire (Crolles et Pontcharra), et plus particuliËrement dans les communes de la vallÈe ‡ proximitÈ de la MÈtropole. C9est principalement au sein de ces communes que la construction de logements collectifs est la plus importante, notamment dans le Sud du GrÈsivaudan. ¿ l9inverse, la production de maisons individuelles reste le modËle type dans les communes o˘ la construction neuve est faible.
Depuis dix ans, la production de maisons est globalement en baisse. Aujourd9hui, les logements collectifs reprÈsentent prËs des trois quart de la production de logements neufs dans le GrÈsivaudan (75 % en 2021 contre 55 % au niveau dÈpartemental). Pour rappel, le SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise prÈvoit l9inversion des parts de l9individuel et du collectif : le collectif devant peser 60 % du parc et l9individuel 40 %, alors que c9est encore le contraire aujourd9hui.
AprËs la crise de 2008, la production de logements a connu une forte diminution, prolongÈe longtemps jusqu9en 2017. Depuis 2018, la dynamique a repris mais bien en deÁ‡ des niveaux d9avant crise, avec un dÈcrochage relatif du nombre de logements autorisÈs.
0
200
400
600
800
1000
1200
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
Individuel pur Individuel groupÈ Collectif RÈsidence AutorisÈs
Construction de logements neufs selon la nature entre 1990 et 2020 FIGURE 64
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Des actions ou Èvolutions en ce sens sont identifiÈes sur le territoire :
• La rÈhabilitation du b‚ti ancien : les communes du territoire ont une
politique active en matiËre de rÈhabilitation, comme ‡ Saint-Vincent-de-
Mercuze o˘ la rÈhabilitation est favorisÈe par rapport ‡ la construction
neuve. D9autres ont des projets de rÈhabilitation importants comme dans la
commune du Haut-BrÈda o˘ un hÙtel a fermÈ ses portes et prÈsente un
potentiel intÈressant ;
• Le rÈinvestissement de friches ou de dents creuses : sur le territoire, les
friches de Moulin Vieux ‡ Pontcharra et du Pruney au Versoud sont de bons
exemples. ¿ Villard-Bonnot la friche des papeteries de Lancey prÈsente un
fort potentiel de rÈhabilitation pouvant permettre la crÈation de 300
logements environ ;
• La lutte contre la vacance : certaines communes, comme Allevard ou
Pontcharra, sont confrontÈe ‡ un fort phÈnomËne de vacance liÈ ‡ l9état du
b‚ti et/ou au manque de volontÈ et d9incitation des propriÈtaires d9effectuer
des opÈrations de rÈhabilitation de leur logement. ¿ Chamrousse, la
vacance est importante mais difficile ‡ localiser ;
• La densification des opÈrations neuves permet la compacitÈ de l9habitat en
consommant moins d9espaces naturels. Cela passe aussi par l9acceptation
d9un changement des formes urbaines, notamment via le dÈveloppement
de l9habitat intermÈdiaire qui se situe entre le collectif et l9individuel ;
• L’adaptation et le renouvellement des tissus urbains : le GrÈsivaudan compte
de nombreuses divisions parcellaires (ou ´ BIMBY ª : Build In My Back Yard)
qui sont parfois difficiles ‡ gÈrer pour les communes. Par ailleurs, la
dÈmolition peut permettre de requalifier un quartier (renouvellement
urbain), c9est le cas avec la dÈmolition des tours Bayard ‡ Pontcharra. Enfin,
la surÈlÈvation, les extensions ou les changements d9usage des b‚tis
existants constituent une autre forme d9adaptation du tissu urbain.
Source : ECLN, 2020
87
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
15. Les dynamiques de production neuve
15.3 Des actions contribuant à l’évitement ou la réduction de l’artificialisation
La loi pour l9Accès au Logement et un Urbanisme RÈnovÈ (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcÈ certaines dispositions rÈglementaires relatives ‡ la lutte contre l9étalement urbain. L9optimisation des espaces b‚tis devient un prÈalable obligatoire ‡ toute extension urbaine : pour ouvrir ‡ l9urbanisation des zones non ÈquipÈes, la collectivitÈ doit dÈmontrer que le tissu urbain existant n9offre pas d9autres possibilitÈs pour la construction.
Dans le cadre du dÈveloppement d9un nouveau modËle urbanistique plus soutenable, et face aux enjeux de lutte contre l9artificialisation des sols, un des leviers est de mieux utiliser les gisements situÈs au sein du tissu urbain dÈj‡ constituÈ. Une meilleure utilisation du foncier ne se rÈsume pas qu9à une augmentation du nombre de logements par hectare, elle s9accompagne d9une Èvolution des modes de production de logements. Ainsi, il ne s9agit pas de construire plus mais de construire mieux, notamment en jouant sur les formes urbaines ‡ l9intérieur du tissu urbain existant.
Les solutions en faveur de la maÓtrise de la consommation d9espaces impliquent plus de complexitÈ dans la mise en œuvre :
• NÈcessitÈ d9étudier les ÈlÈments qualitatifs existants et les bonnes
conditions de rÈalisation de ces opÈrations (rËglementations applicables,
documents d9urbanisme, risques naturels et loi Montagne, etc.) ;
• Les co˚ts liÈs ‡ la rÈhabilitation et/ou rÈnovation et au rÈinvestissement de
friches sont souvent un frein ‡ la bonne rÈalisation de ce type d9opérations ;
• La vacance est difficile ‡ rÈsorber du fait de la difficultÈ ‡ s9approprier ces
b‚timents qui appartiennent gÈnÈralement ‡ des propriÈtaires privÈs, qui
ne sont pas forcÈment enclins ‡ engager des travaux (co˚t, etc.) ;
• Le bonne acceptation des projets par les habitants nÈcessite la mise en
place d9une certaine pÈdagogie, notamment ‡ travers une concertation ;
• La crÈation ou l9adaptation d9une rËglementation en matiËre de risques
naturels limitant la densification (ex. RESI) ;
• La prise en compte de la surface des parcelles remobilisÈes et densifiÈes
pour Èviter des pertes d9espaces importantes.
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Illustration d’une dent creuse et d’un comblement par une opération plus dense FIGURE 65
DENT CREUSE
Espace non construit entourÈ de
parcelles b‚ties
AVANT
APR»S
DENSIFICATION
Optimisation du foncier qui permet
d’accueillir plus d’habitants en
consommant moins d’espaces naturels
Illustrations : CCLG, 2023
88
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
15. Les dynamiques de production neuve
FIGURE 66 Illustration d’une parcelle divisible et d’une opération « BIMBY ª
PARCELLE DIVISIBLE
Un terrain doit Ítre suffisamment grand et non contraint pour Ítre divisÈ (terrain non enclavÈ, imbrications des accËs, coefficient de pleine terre, etc.)
AVANT
APR»S
BIMBY
ProcÈdÈ par lequel un terrain est divisÈ en
plusieurs parcelles en vue d’y construire
un ou plusieurs nouveaux b‚timents
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Illustration d’une surélévation FIGURE 67
AVANT APR»S
SUR…L…VATION
ProcÈdÈ par lequel un plusieurs Ètages sont ajoutÈs sur
un bâtiment déjà existant sans modifier l’emprise au sol
FIGURE 68 Illustration d’une rÈhabilitation de b‚ti ancien
AVANT APR»S
Illustrations : CCLG, 2023
89
CONSOMMA TION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
15. Les dynamiques de production neuve
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
91
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Illustrations : CCLG, 2023
93
PUBLICS A Y ANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
16. Les personnes ‚gÈes
16.1 Une population en progression constante
En 2018, la part des plus de 60 ans s9élève ‡ 25,2 %
et la population de plus de 75 ans reprÈsente 8,6 %
(contre 8,5 % en IsËre et 9,4 % en rÈgion). Les 85
ans et plus reprÈsentent 2,6 % de la population de la
CommunautÈ de Communes (2,9 % dans le
dÈpartement de l9Isère et 3,3 % et la rÈgion
Auvergne-RhÙne-Alpes).
C9est ‡ partir de 75 ans que les problÈmatiques de
perte d9autonomie et de dÈpendance se font plus
frÈquentes.
Avec prËs de 40 % de plus de 60 ans, Biviers est la
commune qui concentre la part la plus importante
de personnes ‚gÈes, suivie par le Haut-BrÈda
avec 36,5 %. Le Moutaret est, quant ‡ elle, la
commune qui concentre le plus de personnes trËs
‚gÈes avec 19,2 % de plus de 75 ans.
Saint-Vincent-de-Mercuze compte Ègalement une
forte part de personnes ‚gÈes et trËs ‚gÈes parmi
sa population (respectivement 35,1 % et 15,6 %).
Certaines communes de montagne concentrent
le moins de population ‚gÈe notamment du fait
de leur vocation touristique : c9est le cas de
Chamrousse (1,3 % de 75 ans et plus) ou encore
du Plateau-des-Petites-Roches (2,8 %).
Source : Insee RP 2018
16. LES PERSONNES ¬G…ES Part des 60 ans et plus en 2018 CARTE 39
25 616 habitants ont
plus de 60 ans
8 744 habitants ont
plus de 75 ans
EN 2018...
Part des 75 ans et plus en 2018 CARTE 40
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 16.2 Le maintien ‡ domicile des personnes ‚gÈes
En 2021, le territoire compte 1 806 bÈnÈficiaires de l9Allocation PersonnalisÈe d9Autonomie (APA) vivants ‡ domicile, dont 430 personnes trËs dÈpendantes ‡ domicile (GIR 1 + GIR 2) ce qui reprÈsente une capacitÈ Èquivalente ‡ celle de cinq EHPAD. Entre 2014 et 2021, le nombre de bÈnÈficiaires de l9APA a presque triplÈ sur le territoire.
Les personnes ‚gÈes ‡ domicile peuvent Ítre confrontÈes ‡ diverses problÈmatiques :
• Un logement inconfortable et/ou inadaptÈ au vieillissement (absence de
chauffage central, prÈsence d9escaliers, etc.), notamment dans d9anciennes
fermes dans les communes de moyenne montagne mais Ègalement dans des
pavillons individuels ou immeubles anciens (par exemple ‡ Crolles) ;
• Des difficultÈs de mobilitÈ notamment pour l9accès aux services et
commerces, aux ressources de santÈ, etc., notamment pour les personnes
‚gÈes non vÈhiculÈes et rÈsidant dans les communes de montagne ;
• L9isolement social une partie des personnes ‚gÈes vivants seules ;
• Des ressources faibles ‡ un ‚ge o˘ les besoins de santÈ et d9aide sont
importants : le niveau de revenu impacte grandement la possibilitÈ de se
soigner et de se faire aider ‡ domicile, au-del‡ des aides lÈgales.
620 697
1335 1438 1477
1585 1746
1806
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Les personnes ‚gÈes de 65 ‡ 79 ans sont majoritairement propriÈtaires de leur logement (85 %). Cette tranche de la population n9a pas forcÈment atteint l9âge de la dÈpendance et vit encore dans un logement qui peut nÈcessiter des adaptations comme la pose de volets roulants automatisÈs, l9installation d9un siËge de douche mural, l9installation d9une douche ‡ l9italienne, l9installation d9un WC surÈlevÈ, des revÍtements de sol antidÈrapants, etc.
Sources : DDT38 / Insee RP 2018 / CCLG, 2023 / Diagnostic du PTSG – ORS Auvergne-RhÙne-Alpes / …tude prÈ-opérationnelle d’OPAH-RU, Urbanis
PropriÈtaires occupants ayant un problËme fonctionnel sÈvËre potentiel CARTE 41
…volution du nombre de bÈnÈficiaires de l’APA ‡ domicile FIGURE 69
94
PUBLICS A Y ANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
16. Les personnes ‚gÈes
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Cependant, ces adaptations ont un co˚t, et l9avance des frais et la complexitÈ des dÈmarches pour obtenir des aides financiËres constituent des obstacles pour les retraitÈs les plus modestes. Par ailleurs, la difficultÈ psychologique ‡ envisager son propre vieillissement, la perte d9autonomie et celui de ses proches, est souvent un frein ‡ la rÈalisation de travaux de maniËre anticipÈe.
Lorsque l9état de santÈ d9une personne ‚gÈe se dÈgrade rapidement (suite par exemple ‡ une chute ou une hospitalisation), le maintien ou le retour ‡ domicile peut devenir impossible. Dans ce cas, il est difficile de trouver une solution satisfaisante ‡ court terme : la rÈalisation de travaux d9aménagement nÈcessite du temps et l9intervention de services d9aides ‡ domicile est difficile dans des logements trËs inconfortables.
Quelques solutions d9habitat adaptÈ pour les personnes ‚gÈes dÈpendantes existent sur le territoire, mais les besoins restent importants selon les professionnels qui rappellent la volontÈ des personnes ‚gÈes de rester ‡ proximitÈ de leur commune d9origine o˘ elles ont des attaches et l9importance de garantir un bon accËs aux commerces et services par une implantation en centre-bourg. DÈmÈnager dans un logement plus adaptÈ au vieillissement apparait Ítre une solution peu attractive pour les mÈnages rÈsidant ‡ proximitÈ des services et souhaitant se maintenir ‡ domicile. Cependant, pour les personnes ‚gÈes rÈsidant dans des hameaux isolÈs, dÈmÈnager dans un logement adaptÈ qui les rapproche des services est une vÈritable opportunitÈ.
Le territoire bÈnÈficie d9une offre bien dÈveloppÈe pour le maintien ‡ domicile. L9intégralité des communes du GrÈsivaudan bÈnÈficie de l9activité d9une ou de plusieurs associations d9aide ‡ domicile qui proposent diffÈrents services : portage de repas, courses, mÈnages, transports, etc. Deux associations couvrent la majeure partie du territoire, l9ADMR et l9ADPA. Un Service de Soins Infirmiers ‡ Domicile (SSIAD) est Ègalement implantÈ ‡ Allevard.
Toutefois, les mÈtiers d9aide ‡ domicile, d9auxiliaire de vie, d9aide-soignante sont en tension dans le GrÈsivaudan comme dans de nombreux territoire, en lien avec le manque d9attractivité des conditions de travail (niveau de rÈmunÈration faible, horaires coupÈs, dÈplacements longs, pÈnibilitÈ, etc.). Les difficultÈs de recrutement
coupÈs, dÈplacements longs, pÈnibilitÈ, etc.). Les difficultÈs de recrutement dans ces mÈtiers (encore accentuÈes avec la crise sanitaire du Covid-19) engendrent des difficultÈs pour le maintien ‡ domicile des personnes ‚gÈes du territoire en perte d9autonomie et dÈpendantes. Les difficultÈs de recrutement se font Ègalement ressentir dans les EHPAD.
Enfin, le repÈrage des personnes ‚gÈes isolÈes et vulnÈrables est un enjeu pour les acteurs du territoire car certaines ne font pas de demandes et ne sont pas connues des professionnels. Dans ce domaine, les professionnels reconnaissent les progrËs rÈalisÈs avec un repÈrage plus systÈmatique des personnes ‚gÈes isolÈes et la mise en place de systËmes de veille par les CCAS.
16.3 Une offre ‡ corrÈler avec les besoins et les revenus des personnes ‚gÈes
En parallËle du maintien ‡ domicile, le territoire compte 11 Ètablissements qui hÈbergent des personnes ‚gÈes globalement bien rÈpartis sur le territoire, pour un total de 694 places.
Sources : CCLG, 2023 / Diagnostic du PTSG – ORS Auvergne-RhÙne-Alpes
HABITAT INCLUSIF
LOGEMENT AUTONOME
Domicile
familial
Logement adaptÈ
seul ou en
colocation,
privÈ ou social
Logement social
´ autonomie ª
RÈsidence seniors
privÈe ou sociale
RÈsidence
intergÈnÈrationnelle
PERSONNES ¬G…ES D…PENDANTES
RÈsidence
autonomie
Petite UnitÈ
de Vie (PUV) EHPAD
Foyer
Logement
…TABLISSEMENTS NON M…DICALIS…S …TABLISSEMENTS M…DICALIS…S
PERSONNES ¬G…ES AUTONOMES
L’offre existante ‡ destination des personnes ‚gÈes FIGURE 70
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16. Les personnes ‚gÈes
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : CCLG, 2023 / Diagnostic du PTSG – ORS Auvergne-RhÙne-Alpes
La population ‚gÈe regroupe une pluralitÈ de profils dont les besoins sont liÈs ‡ leur ‚ge, ‡ leur niveau de revenus et ‡ leur situation dans leur logement. L9offre adaptÈe aux personnes ‚gÈes est plurielle mais le niveau de ressources conditionne fortement les options qui s9offrent ‡ elles : par exemple, les rÈsidences services privÈes sont rÈservÈes ‡ un public aisÈ. Par ailleurs, le nombre de personnes ‚gÈes en situation de prÈcaritÈ est en hausse dans les structures d9hébergement.
Le GrÈsivaudan compte quatre types d9établissements mÈdicalisÈs ou non et dont le prix moyen s9élève 1 860 € par mois :
• RÈsidence autonomie : ensembles de logements pour personnes ‚gÈes
autonomes, gÈnÈralement construits ‡ proximitÈ des commerces, services
et transports, avec des services collectifs* et un loyer modÈrÈ
Saint-Martin-d’Uriage (25 places)
• Foyer logement : groupes de logements ou de chambres autonomes
assortis de services collectifs (restauration, mÈnage et blanchisserie,
animations, etc.)
Goncelin (24 places)
• …tablissements d'hÈbergement pour personnes ‚gÈes dÈpendantes
(EHPAD) : maisons de retraite mÈdicalisÈes qui proposent un accueil en
chambre pour des personnes ‚gÈes qui ont besoin d9aide et de soins au
quotidien (prix moyen mensuel : 2 358 €)
Allevard (60 places), Froges (80 places), La Terrasse (84 places),
Le Versoud (84 places), Montbonnot-Saint-Martin (79 places), Pontcharra
(94 places), Saint-Ismier (50 places), Saint-Vincent-de-Mercuze (94
places), soit 625 places au total
• Petite UnitÈ de Vie (PUV) : petits EHPAD de moins de 25 places
Pontcharra (20 places)
Offre existante et projets ‡ destination des personnes ‚gÈes en 2023
EN
…TABLISSEMENTS
694 places
96
PUBLICS A Y ANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
16. Les personnes ‚gÈes
CARTE 42
RÈsidences seniors sociales
EHPAD
RÈsidences services privÈes
RÈsidence autonomie
Foyer logement
Offre existante
Projets engagÈs ou en rÈflexion
RÈsidences intergÈnÈrationnelles
Habitat inclusif
Petite UnitÈ de Vie
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 SAINTE-MARIE-DU-MONT
Foyer de vie
Ferme de Belle chambre
30 places
CR TS-EN-BELLEDONNE
FAM Le Vallon de SÈsame
33 places
LUMBIN
Foyer Les Grandes Vignes
32 places
CROLLES
IME Le Hameau de SÈsame
28 places
FAM Les Maisons de Crolles
15 places
MAS Les Maisons de Crolles
15 places
BIVIERS
ITEP Le Ch‚teau de FranquiËres
59 places
THEYS
IME Le Barioz
58 places
LA TERRASSE
ITEP La Chantourne
50 places
ADULTES
188 places
17.1 Un public difficile ‡ quantifier
En 2020, le GrÈsivaudan compte 847 bÈnÈficiaires de l9Allocation Adulte HandicapÈ (AAH), soit 5,2 % du nombre total d9allocataires sur le territoire et moins de 1 % de la population totale. Ce nombre d9allocataires est en constante augmentation : en 2006, 563 habitants Ètaient bÈnÈficiaires de l9AAH et 622 en 2013. Cela reprÈsente une hausse de 26,5 % du nombre d9allocataires entre 2006 et 2020.
Toutefois, cet indicateur prend en compte une grande diversitÈ de handicaps et ne permet pas d9estimer prÈcisÈment le nombre de personnes confrontÈes ‡ des difficultÈs liÈes au logement, ni la nature de ces difficultÈs.
Le DÈpartement de l9Isère anime un rÈseau informant sur les droits et les prestations des personnes en perte d'autonomie gr‚ce ‡ la Maison DÈpartementale de l9Autonomie qui assure notamment des permanences ‡ Bernin et Pontcharra.
17.2 Une offre en structures spÈcialisÈes insuffisante
En 2023, le territoire totalise 383 places d9hébergements (en internat) ‡ destination des personnes en situation de handicap, dont 188 pour l9accueil des adultes et 195 pour les enfants.
Au regard du nombre total d9allocataires de l9AAH, l9offre existante ‡ destination des adultes reste insuffisante pour rÈpondre ‡ la totalitÈ et la diversitÈ des besoins de ces habitants. L9offre actuelle est ainsi de 22,2 places disponibles pour 100 bÈnÈficiaires de l9AAH.
Des besoins en logements adaptÈs et en logements intermÈdiaires pour des adultes en situation de handicap psychique sont particuliËrement constatÈs sur le territoire, afin de rÈpondre ‡ l9enjeu de vieillissement de cette population et de son maintien ‡ domicile.
Sources : CAF / ATIH (PMSI - 2017) / Insee RP 2015, exploitation ORS Auvergne-RhÙne-Alpes
17. LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Offre dÈdiÈe aux personnes en situation de handicap en Ètablissements CARTE 43
SAINT-ISMIER
MAS Le Champ Rond
48 places
ENFANTS
195 places
LE TOUVET
Foyer de vie
15 places
Instituts ThÈrapeutiques,
…ducatifs et PÈdagogiques
Foyer de vie et foyer d’hébergement pour les
travailleurs handicapés de l’ESAT
Instituts MÈdico-
…ducatifs
Maisons d’accueil
spÈcialisÈes
Foyers d’accueil
mÈdicalisÈs 97
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17. Les personnes en situation de handicap
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Atelier ´ Personnes ‚gÈes et personnes en situation de handicap ª du 2 juin 2023
FIGURE 71 L’offre existante ‡ destination des personnes en situation de handicap
98
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17. Les personnes en situation de handicap
MAINTIEN ¿ DOMICILE
HABITAT INCLUSIF
Domicile
familial
Logement adaptÈ
seul ou en
colocation,
privÈ ou social
Logement social
´ autonomie ª
ENFANTS HANDICAP…S
Institut
MÈdico-
…ducatif
Institut
ThÈrapeutique,
…ducatif et
PÈdagogique
ADULTES HANDICAP…S D…PENDANTS
Foyer
d’hébergement
Foyer d’accueil
mÈdicalisÈ
Maison d’accueil
spÈcialisÈe Foyer de Vie
…TABLISSEMENTS NON M…DICALIS…S …TABLISSEMENTS M…DICALIS…S
ADULTES HANDICAP…S AUTONOMES
Ces structures proposent divers types d9accompagnement et d9hébergement :
• Le foyer d'hÈbergement pour travailleurs handicapÈs propose un
hÈbergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap
qui exercent une activitÈ professionnelle. Pour pouvoir y Ítre admis, il faut
Ítre reconnu travailleur handicapÈ par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapÈes. Ces Ètablissement souvent
gÈnÈralement annexÈs ‡ un Ètablissement ou service d'aide par le travail
(…SAT) et ne sont pas mÈdicalisÈs.
• Le foyer de vie accueille des adultes en situation de handicap ayant une
certaine autonomie et leur propose des animations et activitÈs en fonction
de leur handicap. Certaines structures peuvent Ègalement proposer un
hÈbergement. Le foyer de vie est destinÈ aux personnes ne relevant ni d'un
Ètablissement et service d'aide par le travail (…SAT), ni d'une maison
d'accueil spÈcialisÈe, ni d'un foyer d'accueil mÈdicalisÈ.
• Le foyer d'accueil mÈdicalisÈ propose un hÈbergement permanent, des
soins mÈdicaux et des activitÈs de vie. En principe, il accueille des
personnes un peu moins dÈpendantes que la population hÈbergÈe en
maison d'accueil spÈcialisÈe. Toutefois, dans la pratique, les publics sont
sensiblement les mÍmes.
• La maison d'accueil spÈcialisÈe propose un hÈbergement permanent, des
soins mÈdicaux et des activitÈs de vie sociale. En principe, elle accueille des
personnes un peu plus dÈpendantes que la population hÈbergÈe en foyer
d'accueil mÈdicalisÈ, mais dans la pratique, les publics sont sensiblement
les mÍmes.
• Les instituts mÈdico-Èducatifs sont des Ètablissements qui accueillent des
enfants et adolescents atteints de handicap mental, ou prÈsentant une
dÈficience intellectuelle liÈe ‡ des troubles de la personnalitÈ, de la
communication ou des troubles moteurs ou sensoriels.
• Les instituts thÈrapeutiques, Èducatifs et pÈdagogiques sont des
Ètablissements mÈdico-sociaux qui accueillent des jeunes enfants et des
adolescents qui ne sont pas, en rËgle gÈnÈrale, atteints de troubles
mentaux ou souffrant d'un handicap intellectuel.
PHOTO 10
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 18.1 Un public difficile ‡ quantifier
Ce public spÈcifique est dÈfini par le Plan d9Action pour l9Accès au Logement et ‡ l9Hébergement des personnes DÈfavorisÈes en IsËre (PALHDI) : personnes ou familles sans aucun logement, menacÈes d9expulsion, en situation d9habitat indigne ou d9habitat prÈcaire ou occupant des locaux impropres ‡ l9habitation, hÈbergÈes ou logÈes temporairement, en situation de surpeuplement manifeste, confrontÈes ‡ un cumul de difficultÈs.
L9indice de dÈfavorisation sociale est un indicateur composite qui rend compte de la prÈcaritÈ ‡ l9échelle communale. Au total, 4 variables sont prises en compte : la part d9ouvriers dans la population active, le pourcentage de bacheliers chez les 15 ans et plus, le pourcentage de chÙmeurs dans la population active et le revenu mÈdian par foyer. Sur le territoire, cet indice se situe entre le quintile 1 et 2 ce qui dÈmontre une certaine favorisation sociale par rapport ‡ certains territoires de la rÈgion Auvergne-RhÙne-Alpes. MÍme si le GrÈsivaudan est globalement favorisÈ, la prÈsence d9habitants en situation prÈcaire est particuliËrement repÈrÈe dans la commune de Pontcharra, mais Ègalement de maniËre plus diffuse dans l9ensemble du territoire, ce qui constitue un point de vigilance car au sein d9un territoire favorisÈ les difficultÈs de ce public peuvent Ítre invisibilisÈes. De plus, les habitants dÈfavorisÈs des petites communes rurales sont notamment impactÈs par les problËmes de mobilitÈ et d9éloignement des pÙles.
Source : Diagnostic du PTSG – ORS Auvergne-RhÙne-Alpes
18. LES PERSONNES EN SITUATION PR…CAIRE Indice de dÈfavorisation sociale en 2015 CARTE 44
Atelier ´ Public en situation de prÈcaritÈ et/ou d’urgence ª du 2 juin 2023
99
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18. Les personnes en situation prÈcaire
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 18.2 L’offre d’hébergements transitoires, d’urgence et d’insertion
En matiËre d9hébergement d9urgence, le GrÈsivaudan dispose d9une offre structurÈe autour de plusieurs associations et structures qui assurent la gestion et la crÈation de places d9hébergement (en lien avec le SIAO et les appels au 115) ainsi que le dispositif Droit Au Logement Opposable (DALO).
Sources : DDT38 / CCLG, 2023
TYPE D’HÉBERGEMENT ASSOCIATIONS PUBLICS LOGEMENTS PLACES
CHRS Solid9Action PrÈcaire 25 25
Logements
transitoires
L9Oiseau Bleu PrÈcaire 14 33
La CanopÈe PrÈcaire, jeunes 43 43
HÈbergements
d’urgence et/ou
d’insertion
L9Abri Sous la Dent SDF 2 9
Accueil SDF SDF 1 1
SolidaritÈ
Femmes MilÈna
Femmes victimes
de violences 1 5
Accueil Migrants
GrÈsivaudan Migrants 6 16
Un Toit en Belledonne Migrants 3 5
Un Toit sur un Plateau Migrants 2 4
Loyers modÈrÈs Un Toit Pour Tous PrÈcaire 2 5
L’offre d’hébergements sur le territoire TABLEAU 5
Le territoire dispose d9une offre de 99 logements ‡ destination des personnes en situation prÈcaire pour un total de 146 places, mais les hÈbergements ‡ destination des femmes victimes de violences (1 logement pour 5 places ‡ Crolles) et des sans domicile fixe (3 logements pour 10 places ‡ Crolles, La Terrasse et Pontcharra) sont insuffisants sur le territoire.
Cette offre est principalement localisÈe ‡ proximitÈ de la MÈtropole grenobloise (cf. carte 46 page suivante). L9offre est particuliËrement faible du cÙtÈ de Pontcharra qui ne compte que un logement pour les sans domicile fixe et deux logements en lien avec l9association L9Oiseau Bleu. L9offre est, par ailleurs, quasiment inexistante entre Crolles et Pontcharra o˘ il y a seulement deux logements ‡ La Terrasse en lien avec l9association L9Abri Sous la Dent.
Le GrÈsivaudan manque de solutions d9hébergement avec accompagnement social pour les femmes victimes de violences conjugales, les jeunes en rupture familiale ou les adultes en grande prÈcaritÈ. Faute de solution locale, les personnes sont orientÈes vers Grenoble, mais une partie d9entre-elles y renoncent car elles souhaitent rester dans le territoire, o˘ elles ont des attaches (et o˘ sont scolarisÈs les enfants). Le nombre d9appartements existants pour permettre une mise ‡ l9abri est limitÈ. Ces logements – initialement prÈvus pour du court terme – sont ainsi souvent occupÈs plusieurs mois, voire plus, par les mÍmes personnes et ne sont ainsi pas disponibles pour accueillir de nouveaux besoins.
Par ailleurs, les logements d9urgence et d9insertion sont plutÙt et ne conviennent pas toujours pour loger des familles ‡ l9inverse du parc de logements gÈnÈral qui se compose majoritairement de grands logements.
Certains logements communaux du territoire accueillent ces publics spÈcifiques. Pour rappel, le territoire regroupe environ 270 logements communaux grenobloise (cf. carte 45 page suivante) qui ont diverses fonctions dont celle d9hébergement transitoire, d9urgence et d9insertion. Ces logements communaux accueillent tout type de publics en situation prÈcaire ou d9urgence. Mais la majoritÈ de ce parc est louÈ ‡ des mÈnages qui restent longtemps dans les logements en contrepartie d9un loyer trËs modÈrÈ (environ 178 logements sans turn-over).
2018 2019 2020 2021 TOTAL
Nombre de ménages signalés à l’État et
souhaitant le GrÈsivaudan en choix n∞1 57 80 95 98 330
dont mÈnages reconnus DALO 8 13 16 7 44
Nombre de ménages signalés à l’État et
ayant eu une attribution dans le
GrÈsivaudan
8 25 13 48 94
dont mÈnages reconnus DALO 3 1 1 3 8
MÈnages prioritaires pour logement sur le contingent prÈfectoral et DALO TABLEAU 6
100
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18. Les personnes en situation prÈcaire
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Localisation et nombre de logements communaux en 2023 RAPPEL CARTE 29
265 LOGEMENTS
COMMUNAUX
Localisation des logements accueillant des personnes en situation d’urgence CARTE 45
La Terrasse
Crolles
Froges
Saint-Martin-
d’Uriage
Le Versoud
Villard-Bonnot
Saint-Nazaire-
les-Eymes
Saint-Ismier
Biviers
Montbonnot-
Saint-Martin
Pontcharra
Plateau-des-
Petites-Roches
Laval-en-Belledonne
146 places
CHRS Solid’Action
L’Oiseau Bleu
SolidaritÈ Femmes MilÈna
SDF : L’Abri Sous la Dent
Accueil SDF
Migrants : AMG, Un Toit En
Belledonne, Un Toit Sur Un
Plateau
Un Toit Pour Tous
La CanopÈe
Sources : DDT38 / CCLG, 2023
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18. Les personnes en situation prÈcaire
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 19.1 Le profil des jeunes
Le public des jeunes recouvre plusieurs situations :
• Des jeunes en rupture familiale, sociale et/ou scolaire, qui ont gÈnÈralement entre 16 et 30 ans, qui ont choisi ou non cette situation qui est gÈnÈralement subie du fait du manque de stabilisation (difficultÈs ‡ se loger, ‡ trouver un emploi, etc.) ;
• Les Ètudiants (en alternance, apprentissage ou non) qui dÈcohabitent et quittent le GrÈsivaudan pour se rapprocher des pÙles universitaires (principalement Grenoble et ChambÈry) ;
• Les jeunes actifs ou en insertion professionnelle qui travaillent notamment dans les pÙles technologiques de Crolles et Bernin et qui parviennent difficilement ‡ se loger dans le territoire faute de produits adaptÈs ‡ leur ressources et sont contraints d9effectuer des dÈplacements domicile-travail importants ;
• Les jeunes de moins de 30 ans concernÈs par les problÈmatiques de chÙmage et d9insertion professionnelle qui rendent difficiles leur accËs au logement.
En 2018, les 20-29 ans reprÈsentent 8 % de la population du GrÈsivaudan (soit plus de 8 000 habitants). MalgrÈ une moindre reprÈsentation des jeunes dans le territoire, les besoins en logements pour les dÈcohabitants seront thÈoriquement importants d9ici quelques annÈes car la tranche d9âge des 10-19 ans reprÈsente prËs de 13,5 % de la population en 2018, et donc un certain potentiel de dÈcohabitation dans les annÈes ‡ venir.
19.2 Des difficultÈs d’accès ‡ un logement autonome
Les segments du parc de logements adaptÈs aux mÈnages en dÈbut de parcours rÈsidentiel sont peu dÈveloppÈs et accessibles financiËrement (petits logements abordables). Les jeunes se retrouvent ainsi confrontÈs ‡ un accËs difficile au parc locatif privÈ, peu dÈveloppÈ dans le GrÈsivaudan et aux loyers ÈlevÈs (loyer moyen de 11,2 €/m² contre 6,3 €/m² dans le parc social), ainsi qu9un accËs difficile au parc social du fait d9une offre rÈduite en petits logements alors qu9une forte demande de T1 ou T2 es
Sources : Insee RP 2018 / Observatoire des Territoire selon Estimations ANIL, ‡ partir des donnÈes du Groupe SeLoger et de leboncoin, T3 2022 / RPLS 2022 / Adoma
19. LES JEUNES D…COHABITANTS ET JEUNES TRAVAILLEURS est enregistrÈe par l9ensemble des bailleurs sociaux du GrÈsivaudan. Les difficultÈs sont
d9autant plus accentuÈes pour les jeunes en insertion professionnelle (alternance, apprentissage, stage), les propriÈtaires Ètant peu enclins ‡ louer leur logement sur de courtes pÈriodes et les bailleurs sociaux pouvant difficilement proposer un logement ‡ des mÈnages dont les ressources sont irrÈguliËres.
Aujourd9hui, le GrÈsivaudan compte trois structures et/ou acteurs qui œuvrent pour le logement des jeunes : une rÈsidence sociale destinÈe en prioritÈ aux jeunes en insertion (La CanopÈe ‡ Crolles), l9association Domicile Inter GÈnÈrations IsÈrois (DiGi) et la Mission Locale.
La rÈsidence sociale destinÈe aux jeunes se situe ‡ Crolles et compte 43 studios, T2 et T3 meublÈs et conventionnÈs ‡ l9APL (aides personnes au logement). Elle accueille cependant tout type de public : Ètudiants, stagiaires, jeunes travailleurs ou en insertion professionnelle ainsi que des personnes isolÈes, des couples et des familles monoparentales. Le loyer de ces logements s9élève de 400 € ‡ 639 € par mois.
Logement
Ètudiant ou
rÈsidence
Ètudiante
Foyer Jeunes
Travailleurs
RÈsidence
sociale
Colocation
Logement en
location dans le
parc privÈ ou
social
VIE ACTIVE
D…BUT DE PARCOURS R…SIDENTIEL
Domicile
parental
ou chez
un tiers
Primo-accession
dans le parc privÈ
ou social (petit
logement)
Vieillissement ‡
domicile ou
logement adaptÈ
Vieillissement en
Ètablissement
mÈdico-social
DeuxiËme accession
‡ la propriÈtÈ
(logement familial)
POURSUITE DU PARCOURS R…SIDENTIEL
Le parcours rÈsidentiel des jeunes FIGURE 72
VIE …TUDIANTE
102
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19. Les jeunes dÈcohabitants et jeunes travailleurs
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Sources : Insee RP 2018 / Observatoire des Territoire selon Estimations ANIL, ‡ partir des donnÈes du Groupe SeLoger et de leboncoin, T3 2022 / RPLS 2022 / Adoma
Offre identifiÈe et dÈdiÈe aux jeunes en 2023 CARTE 46
CROLLES
RÈsidence sociale
La CanopÈe
43 logements
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
1 logement via l’association DiGi
SAINT-ISMIER
1 logement via l’association DiGi
RÈsidence sociale
Logements DiGi
En parallËle, l9association DiGi promeut le logement intergÈnÈrationnel en mettant en relation des personnes ‚gÈes de plus de 60 ans vivant ‡ domicile avec des jeunes de moins de 30 ans afin de les hÈberger pour une durÈe plus ou moins longue et renouvelable en contrepartie d9un loyer trËs faible. L9association facilite ainsi l9accès ‡ un logement ‡ moindre co˚t pour les jeunes et en permettant aux seniors de rester dans leur logement en toute sÈcuritÈ tout en crÈant du lien social et en Èvitant la solitude. Aujourd9hui, seuls deux foyers de personnes ‚gÈes accueillent des jeunes via l9association dans le GrÈsivaudan : un premier ‡ Saint-Ismier et un second ‡ Saint-Vincent-de-Mercuze. L9association souhaite dÈvelopper davantage ses liens avec les entreprises et aimerait relancer un partenariat avec Action Logement pour dÈvelopper son activitÈ et aider plus de jeunes.
Si la loi Elan qui encadre la cohabitation intergÈnÈrationnelle prÈcise qu9il s9agit des jeunes de moins de 30 ans et des seniors de plus de 60 ans, l9association accompagne Ègalement des personnes en dehors de ces tranches d9âge tant que la personne ‚gÈe qui accueille est d9accord de recevoir une personne de plus de 30 ans. Cela est une solution pour les personnes qui peuvent avoir des missions professionnelles de courte durÈe.
Enfin, la Mission Locale du GrÈsivaudan (siËge ‡ Crolles et une antenne ‡ Pontcharra) conseille et accompagne les jeunes de 16 ‡ 25 ans, non scolarisÈs ou en voie de dÈcrochage scolaire dans leurs dÈmarches, et notamment dans leurs recherche de logements. Cependant, l9association souligne les difficultÈs d9accès au logement pour les jeunes sur le territoire :
• Une mauvaise visibilitÈ de l9offre qui, en plus, est insuffisante (manque de
logements transitoires et de petits logements de maniËre gÈnÈrale),
• Un manque de liens avec certaines associations qui aident les publics les plus
prÈcaires,
• Et la lenteur des dÈmarches avant d9obtenir un logement social.
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19. Les jeunes dÈcohabitants et jeunes travailleurs
Antennes de la
Mission Locale
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 20.1 Le profil des travailleurs saisonniers
L9activité saisonniËre dans le GrÈsivaudan se caractÈrise par des petites entreprises de moins de 20 salariÈs principalement localisÈes dans les communes de montagne (Allevard, Le Haut-BrÈda, Chamrousse, Saint-Martin-d9Uriage et Plateau-des-Petites- Roches). Les activitÈs saisonniËres dans le GrÈsivaudan sont essentiellement tournÈes vers une clientËle touristique (stations de ski), mais quelques entreprises du secteur agricole doivent Ègalement faire face ‡ la saisonnalitÈ de leur activitÈ, notamment des viticulteurs, arboriculteurs, Èleveurs et exploitants forestiers.
Le marchÈ du travail saisonnier dans le GrÈsivaudan est prioritairement ouvert aux ´ locaux ª, des personnes en rÈsidence permanente dans le GrÈsivaudan ou ‡ moins de 25 km de l9entreprise, mais celui-ci recrute Ègalement quelques saisonniers provenant de toutes les rÈgions de France (travailleurs dits ´ externes ª au territoire). Ainsi, les locaux reprÈsentent en moyenne 80 % de l9effectif saisonnier.
Les secteurs du transport et des services sont ceux qui fidÈlisent le plus leurs salariÈs saisonniers qui restent dans la mÍme entreprise entre 9 et 10 saisons en moyenne. ¿ l9autre extrÍme, le secteur de l9hébergement/restauration est celui qui peine le plus ‡ garder ses saisonniers qui restent dans la mÍme entreprise seulement entre 3 et 4 saisons.
On distingue deux grandes catÈgories de saisonniers :
• Les saisonniers ´ occasionnels ª, jeunes, peu fidËles, venant de l9extérieur
et recrutÈs principalement dans les secteurs de l9hébergement-restauration
et des services ;
• Les saisonniers ´ de mÈtier ª, plus ‚gÈs, fidËles, locaux et recrutÈs dans les
domaines skiables et l9agriculture.
20.2 Les besoins en logements des travailleurs saisonniers
Le bassin de recrutement Ètant trËs local, 8 saisonniers sur 10 du territoire ne rencontrent pas de difficultÈs pour trouver un logement pour la saison :
• 7 saisonniers sur 10 habitent dans leur rÈsidence principale o˘ ils sont le
plus souvent locataires. Ceux qui souhaitent dÈmÈnager l9envisagent pour
des raisons personnelles (souhait de devenir propriÈtaire ou de quitter le
domicile des parents) ou pour des raisons de confort ;
• 30 % des saisonniers logent dans le secteur uniquement pour la saison.
Dans ce cas, le logement est le plus souvent fourni par l9employeur. Ces
saisonniers semblent moyennement satisfaits de leur habitat avec un
score de 6/10.
Afin de fidÈliser au mieux les saisonniers, certains employeurs mettent en place des avantages en leur proposant de les nourrir et/ou de les loger. Toutefois, le logement des travailleurs est l9action la moins proposÈe et sollicitÈe du fait de la forte prÈsence des locaux parmi les saisonniers. Ainsi, en 2012, 30 % des saisonniers ont reÁu une aide financiËre de la part de leur employeur pour les aider ‡ financer leur loyer de leur logement pour la saison.
Par ailleurs, pour rÈpondre aux besoins en logement des travailleurs saisonniers demandÈs par la loi Montagne 2 du 28 dÈcembre 2016, les communes touristiques concernÈes sont tenues de conclure une convention avec l9État pour une durÈe de 3 ans. Sur le territoire, quatre communes doivent satisfaire aux obligations de la loi : Allevard, Chamrousse, Saint-Martin-d9Uriage et Plateau-des-Petites-Roches. Les communes de Chamrousse et Saint-Martin-d9Uriage ont dÈj‡ signÈ cette convention en 2019 et doivent en relancer une nouvelle. Les deux autres communes, dÈclarÈes touristiques en 2020 par arrÍtÈ prÈfectoral, seront amenÈes ‡ contractualiser avec l9État au plus vite pour que les conventions soient opÈrationnelles sur la pÈriode 2023- 2025.
Source : Rapport ´ L’activité saisonnière dans le Grésivaudan ª, septembre 2012 / CCLG, 2022
20. LES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
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20. Les travailleurs saisonniers
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 20.3 Les difficultÈs identifiÈes pour le logement des saisonniers
Les rencontres avec les communes et les ateliers de concertation organisÈs au cours de l9élaboration du PLH ont permis de prendre connaissances des difficultÈs actuelles liÈes au logement des travailleurs saisonniers.
Le parcours rÈsidentiel des travailleurs saisonniers dans le cadre de leur activitÈ est diversifiÈ, pour autant l9offre actuelle n9est pas suffisante et gÈnËre une certaine insÈcuritÈ de l9emploi saisonnier. De faÁon gÈnÈrale, ce public a peu de ressources et s9oriente vers :
• Des petits logements aux loyers peu ÈlevÈs qui sont souvent en mauvais
Ètat en terme d9isolation voire d9insalubrité (pas d9eau courante, etc.) ;
• Ou vers de l9habitat lÈger (gÈnÈralement dans leur propre vÈhicule) sur des
aires de camping-cars (‡ Chamrousse par exemple) ou de maniËre illÈgale.
La commune du Plateau-des-Petites-Roches est en train de mettre en place
une aire de camping-cars pour l9accueil des saisonniers.
Pour rappel, les dispositions de la loi Climat et RÈsilience obligent les propriÈtaires ‡ rÈhabiliter leurs logements en mauvais Ètat (ÈtiquetÈs E, F ou G) dans les annÈes ‡ venir (cf. partie ´ …tat du parc de logements ª du diagnostic) ce qui risque de crÈer une hausse des loyers de ce parc qui Ètait jusqu9à aujourd9hui accessible aux saisonniers.
Source : CCLG,2023
LOCAUX
Le parcours rÈsidentiel des travailleurs saisonniers locaux et externes FIGURE 73
Domicile
familial
EXTERNES
HÈbergement
chez un tiers
‡ proximitÈ
Logement
communal
HÈbergement
mis ‡
disposition
par
l’employeur
Logement en
location dans
le parc privÈ
ou social
Habitat
alternatif
Par ailleurs, des difficultÈs administratives ont ÈtÈ identifiÈes car les travailleurs saisonniers sont mobiles professionnellement et gÈographiquement. Cela gÈnËre des changements de leur statut, de leur rattachement ‡ PÙle Emploi, une modification de leur caisse de sÈcuritÈ sociale ou de leur caisse d9allocations familiales, etc., ce qui peut crÈer des situations prÈcaires et parfois l9absence d9aides financiËres auxquelles ils pourraient avoir droit.
Entre le co˚t, la raretÈ du foncier, les possibilitÈs d9urbanisation et le zÈro artificialisation nette, la pÈnurie de logements ‡ destination de ce public est un rÈel frein au recrutement pour les entreprises du territoire. Ces derniËres se tournent vers les communes afin de trouver des solutions d9hébergement, mais les communes ne disposent pas des moyens financiers nÈcessaires pour porter des projets rÈpondant au flux de travailleurs saisonniers.
Enfin, les stations du GrÈsivaudan sont actuellement engagÈes dans un projet de restructuration dans lequel la question du logement est une problÈmatique qui a ÈtÈ prise en compte.
Atelier ´ Jeunes et travailleurs saisonniers ª du 2 juin 2023
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20. Les travailleurs saisonniers
PHOTO 12
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Territoire ou
commune PrÈconisations État d’avancement
…chelle
intercommunale
Création d9une seconde aire de grand
passage (150 ‡ 200 places sur 3 ‡ 4
hectares) pour l9accueil des grands
groupes
Disposition du schÈma
annulÈe par voie
contentieuse car non
localisÈe prÈcisÈment
Crolles Maintien de l9aire de grand passage (50 places) Entretien rÈgulier des lieux
Pontcharra
Rendre à sa vocation initiale l9aire
permanente d9accueil (26 places) et
création d9un terrain familial locatif pour
les occupants illicites de l9aire
Foncier recherchÈ, travail
social ‡ envisager auprËs des
occupants
Le Touvet Création d9une aire permanente d9accueil (20 places)
Non rÈalisÈ, ne fera pas partie
des prescriptions du prochain
schÈma en cours de
rÈalisation
Montbonnot-
Saint-Martin
Création d9un terrain familial locatif (20
places)
Foncier localisÈ mais DUP ‡
lancer
Villard-Bonnot
Respecter l9obligation de se doter d9une
aire, en remplacement de celle fermÈe
pour des raisons sanitaires
¿ dÈbattre avec la commune
Le Versoud
Respecter l9obligation de se doter d9une
aire (les voyageurs dÈplacÈs de Villard-
Bonnot, puis de Le Versoud, sont
actuellement accueillis temporairement
à Crolles dans l9attente de rejoindre
Montbonnot-Saint-Martin)
¿ dÈbattre avec la commune
Saint-Ismier
Création d9un terrain familial locatif pour
le relogement des familles
sédentarisées sur l9aire d9accueil voisine
(20 places)
En fonction depuis 2019
21.1 Un territoire de passage et de sÈdentarisation pour les gens du voyage
Le stationnement des gens du voyage dans le GrÈsivaudan s9organise sous 3 formes :
• Des mÈnages sÈdentarisÈs en caravane/mobil homes ‡ Crolles, Pontcharra, Tencin et Saint-Ismier. Ces mÈnages stationnent sur des terrains privÈs, a fortiori illicites, et des terrains publics gÈrÈs par la CommunautÈ de Communes ;
• Des mÈnages de passage pour des durÈes assez variables, installÈs en illicite, sur le domaine public routier ou sur le domaine privÈ du bloc communal ;
• Des ´ grands passages ª en pÈriode estivale, en licite sur l9aire de grand passage de Crolles (jusqu9à 50 caravanes), ou en illicite, l‡ aussi sur le domaine public routier ou sur le domaine privÈ du bloc communal.
21.2 L’offre d’accueil existante et ‡ crÈer
Le schÈma dÈpartemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage a ÈtÈ adoptÈ pour la pÈriode 2018-2024. Il prÈcise les besoins en accueil des gens du voyage vivant en caravane ou sÈdentarisÈs, et fixe les objectifs d9accueil et de dÈveloppement d9un habitat adaptÈ et de terrains familiaux rÈpondant aux besoins des gens du voyage sÈdentarisÈs ou en voie de sÈdentarisation. Le schÈma repose en grande partie sur la compÈtence administrative et politique de l9intercommunalité fixÈe par ses statuts : la crÈation et l9aménagement d9aires pour les gens du voyage.
En plus des six communes de plus de 5 000 habitants ayant une obligation d9accueil (Crolles, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Saint-Ismier, Saint-Martin-d9Uriage et Villard-Bonnot), deux communes de moins de 5 000 habitants (Le Touvet et Le Versoud) figurent dans le schÈma dÈpartemental.
Il est vivement souhaitÈ de rÈaliser la seconde aire de grand passage sur la commune de La BuissiËre, en partageant l9occupation de l9aire grand froid existante de l9AREA, une infrastructure adaptÈe et ÈquipÈe. Cet emplacement permet ainsi ne pas contribuer ‡ l9artificialisation des sols de plusieurs hectares.
21. LES GENS DU VOYAGE Les obligations adaptées du schéma départemental d’accueil des gens du voyage TABLEAU 7
Sources : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage / CCLG, 2023
106
PUBLICS A Y ANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
21. Les gens du voyage
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Localisation des aires d’accueil et terrains familiaux existants ou ‡ crÈer CARTE 47
Sources : Schéma départemental d’accueil des gens du voyage / CCLG, 2023
OFFRE EXISTANTE
1 aire de grand passage
50 places
Crolles
1 aire d’accueil
26 places
Pontcharra
Aire de grand passage,
Crolles
Aire d’accueil,
Pontcharra
OFFRE ¿ CR…ER
1 aire de grand passage
150-200 places
La BuissiËre (localisation
validÈe non dÈfinie ‡ ce
jour)
3 aires d’accueil
30 places
Le Versoud,
Villard-Bonnot
1 terrain familial
20 places
Saint-Ismier
3 terrains familiaux
27 places
Pontcharra,
Montbonnot-Saint-Martin
PONTCHARRA
Aire permanente d9accueil à restaurer
26 places
CROLLES
Aire de grand passage
50 places
VILLARD-BONNOT
Aire ‡ crÈer
LE VERSOUD
Aire ‡ crÈer
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Terrain familial locatif
7 places
LA BUISSI»RE
Aire de grand passage
150 ‡ 200 places
SAINT-ISMIER
Terrain familial locatif
20 places
PONTCHARRA
Terrain familial locatif
10 places
96 places
EXISTANT ¿ CR…ER
250 places
107
PUBLICS A Y ANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
21. Les gens du voyage
PHOTO 13
PHOTO 14
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DIAGNOSTIC
PLH DU GR…SIV AUDAN
109
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 1 : Rapport
de diagnostic
PrÈambule
Dynamiques territoriales
Parc de logements
…tat du parc de logements
MarchÈs immobiliers et fonciers
Consommation fonciËre et production neuve
Publics ayant des besoins spÈcifiques
SynthËse du diagnostic
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DESSERREMENT DES M…NAGES
CHIFFRES CL…S
677 km≤ 150 habitants au km≤ 79 % de pente forte*
*Pente forte : part de surface de pente de plus de 15 % par rapport ‡ la superficie de l'EPCI
25,2 %
HABITANTS ONT
PLUS DE 60 ANS
8,6 %
HABITANTS ONT
PLUS DE 75 ANS
58 %
DE M…NAGES DE
1 ¿ 2 PERSONNES
32 %
DE COUPLES
AVEC ENFANTS
1.1
2.1
2.2
2.3
2.4
3.4
4.2
¿ RETENIR
Un fonctionnement territorial cadrÈ par le
contexte physique et gÈographique
Un trËs fort accroissement dÈmographique jusque
dans les annÈes 1990, mais un ralentissement net
depuis 2008
Des dynamiques dÈmographiques contrastÈes au sein
du territoire :
• Entre les communes de la vallÈe dynamiques et les
communes de montagne qui perdent des habitants
• Entre les communes du Sud liÈes ‡ la MÈtropole
grenobloise et les communes du Nord plus autonomes
Un territoire marquÈ par le vieillissement
Un desserrement des mÈnages qui s’accentue et
une baisse des couples avec enfant(s)
Une fonction nettement rÈsidentielle du territoire
pour les cadres, au dÈtriment des ouvriers
Un niveau de vie supÈrieur dans le GrÈsivaudan et
un faible taux de pauvretÈ, mais un public prÈcaire
‡ accompagner
Des dÈplacements importants en lien avec la
mÈtropole au Sud et un territoire plus autonome
et local au Nord
3.3
POPULATION ¬G…E
111
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Dynamiques territoriales
102 260
SOLDE NATUREL
+0,4 % par an
SOLDE MIGRATOIRE
-0,01 % par an
habitants en 2020
8 % de la population du département de l’Isère
+392 habitants par an
entre 2013 et 2018
GrÈsivaudan : +2 % / IsËre : +2,3 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CHIFFRES CL…S
5.1
5.1
5.2
5.3
5.3
5.4
5.5
RÈpartition des
rÈsidences
principales en
2018
CARTE 12
63 % DE MAISONS
INDIVIDUELLES
37 % DE LOGEMENTS
COLLECTIFS
73 % DE PROPRI…TAIRES
Un parc de logements qui a quasiment triplÈ en
cinquante ans (1968-2018)
Des logements concentrÈs dans la vallÈe et dans
les communes les plus peuplÈes
Des rÈsidences secondaires en baisse au profit des
rÈsidences principales : une production au
bÈnÈficie des habitants
Un taux de vacance globalement faible mais qui a
plus que doublÈ en 10 ans
Une vacance trop faible dans certaines communes
ce qui ne permet pas la fluiditÈ des parcours
rÈsidentiels et une bonne rotation des mÈnages,
et une vacance ÈlevÈe dans d’autres ce qui
soulËve des enjeux importants de rÈsorption de la
vacance (Allevard et Pontcharra)
Une prÈdominance des logements individuels dans
le parc de logements mais une hausse de la part du
collectif depuis une dizaine d’années
Un parc constituÈ majoritairement de grands
logements avec un manque de petits logements,
notamment pour les personnes seules, les jeunes
mÈnages et les familles monoparentales
80 % du parc en 2018
52 900 LOGEMENTS
42 300 R…SIDENCES PRINCIPALES
14 % du parc en 2018
7 400 R…SIDENCES SECONDAIRES
6 % du parc en 2018
4 000 LOGEMENTS VACANTS
112
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Parc de logements (1/3)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CHIFFRES CL…S
Un taux de logements sociaux insuffisant dans les
communes SRU pour rÈpondre aux exigences de la
loi malgrÈ des efforts ces derniËres annÈes
Un parc social qui manque de petits logements
(T1-T2)&
& avec une demande de personnes seules en hausse
Des demandeurs avec des revenus globalement
plus ÈlevÈs, en emploi stable, occupant dÈj‡ un
logement personnel, ce qui n’empêche pas des
situations prÈcaires
Une augmentation de la pression sur le logement
social ces derniËres annÈes : 4 demandes pour 1
attribution en 2020
Un taux de vacance globalement faible qui met le
marchÈ en tension et qui ne favorise pas la
fluiditÈ des parcours rÈsidentiels et la bonne
rotation des mÈnages
Un taux de vacance particuliËrement ÈlevÈ dans
les communes de montagne comme Chamrousse,
Le Haut-BrÈda ou le Plateau-des-Petites-Roches
Un taux de rotation particuliËrement faible dans les
grandes typologies, ce qui freine le parcours
rÈsidentiel des familles avec enfant(s)
6.2
6.6
6.3
6.5
6.5
6.6
6.6
6.6
Nombre et part de
logements sociaux
dans le parc de
rÈsidences
principales en
2022
CARTE 19
8,9 %
TAUX DE ROTATION TAUX DE VACANCE
4 % DEMANDES POUR
1 ATTRIBUTION
DU PARC DE
R…SIDENCES PRINCIPALES
2 COMMUNES EN CARENCE SRU
Montbonnot-Saint-Martin
& Saint-Ismier
4 885 LOGEMENTS SOCIAUX
11, 5 %
+100 NOUVEAUX LOGEMENTS
SOCIAUX PAR AN
113
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Parc de logements (2/3)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 7.1
OpÈrations et
demandes
d’habitats
alternatifs en
2023
CARTE 22
CHIFFRES CL…S
7.1
5 %
TIPIS
7.2
7.2
7.2
7.2 4 %
TINY HOUSES
2 %
CHALETS
2%
MOBIL HOMES
HABITAT PARTAG…
HABITAT L…GER
97 LOGEMENTS
POUR UN
TOTAL DE
9 OP…RATIONS
5 COMMUNES
DANS
Plusieurs opÈrations d’habitat partagÈ abouties sur
le territoire mais beaucoup de projets qui
n’aboutissent pas (co˚t et raretÈ du foncier,
montage difficile, etc.)
L’habitat partagÈ est un modËle d’habitat qui peut
rÈpondre aux besoins des personnes ‚gÈes ou en
situation de handicap (logement adaptÈ et ´ sur-
mesure ª, vie en communautÈ, liens sociaux, aides
et soins mutualisÈs, etc.)
L’habitat lÈger est un modËle d’habitat abordable,
Ècologique et Èconome en foncier : une solution de
logement intÈressante pour les jeunes, les mÈnages
prÈcaires et les travailleurs saisonniers
Une demande qui Èmerge pour des projets
d’habitat lÈger dans plusieurs communes du
territoire et qui va s’accentuer dans les
prochaines annÈes
Des nouveaux modes d’habiter aux
caractÈristiques spÈcifiques et parfois
contraignantes associÈes ‡ un manque de
connaissances et de reconnaissance de ces types
d’habitat dans les documents d’urbanisme
Des PLU inadaptÈs pour le dÈveloppement de ces
modes d’habiter (zones d’implantation possibles
limitÈes voire inexistantes)
114
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Parc de logements (3/3)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CHIFFRES CL…S
Un parc relativement rÈcent avec des besoins
ponctuels de rÈhabilitation pour renforcer
l’attractivité d’un parc vieillissant dans certains
secteurs, notamment en centre-bourg
Des logements identifiÈs en mauvais Ètat et
potentiellement indignes
1 mÈnage sur 10 en situation de prÈcaritÈ
ÈnergÈtique
Un tiers des logements diagnostiquÈs prÈsentent un
DPE avec une Ètiquette ÈnergÈtique E, F ou G dans
le parc de logements global
Un quart des logements du parc social prÈsentent un
DPE avec une Ètiquette ÈnergÈtique E, F ou G
Deux tiers des rÈsidences principales sont chauffÈes
au gaz ou ‡ l’électricité, des modes de chauffage
consommateurs ‡ modifier
12 % des rÈsidences principales sont encore
chauffÈes au fioul et nÈcessitent une transformation
de leur mode de chauffage
Un territoire engagÈ pour la transition et la
rÈnovation ÈnergÈtique ‡ travers des actions et
dispositifs dÈployÈs : dÈmarche Territoire ‡ …nergie
Positive, PCAET, OPAH et OPAH-RU, etc.
8.1
10.2
9
10.1
10.3
10.2
10.3
11
31 %
ENTRE
1970 ET 1990
40 %
APR»S 1990
29 %
AVANT 1970
P…RIODES DE CONSTRUCTION
41 % 48 % 11 %
PARC DE LOGEMENTS GLOBAL
PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX
115
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
…tat du parc de logements
415 ´ INSALUBRES ª
OU ´ INDIGNES ª
DANS DES
COPROPRI…T…S
´ FRAGILES ª OU
´ TR»S FRAGILES ª
510 ´ M…DIOCRES ª ¿
´ TR»S M…DIOCRES ª
LOGEMENTS POTENTIELLEMENT D…GRAD…S
2 650
Logements
trËs rÈcents
Logements
trËs anciens
Logements
anciens
ENVIRON...
4 100 M…NAGES EN
SITUATION
DE PR…CARIT…
…NERG…TIQUE
21 900 LOGEMENTS ESTIM…S
…TIQUETTE E,F, G
(PRIV…S ET SOCIAUX)
soit 41 % du parc total
5 000 LOGEMENTS
ENCORE
CHAUFF…S
AU FIOUL
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 INDIVIDUEL
ANCIEN
57 %
COLLECTIF
ANCIEN
33 %
COLLECTIF
NEUF
7 %
INDIVIDUEL
NEUF
3 %
50 % SONT INTERNES
AU GR…SIVAUDAN
1/3
PROVIENNENT DE
LA M…TROPOLE
ONT MOINS
DE 35 ANS
PROFIL DES ACQU…REURS
7 % ONT PLUS
DE 65 ANS
Une rÈelle attractivitÈ du territoire, renforcÈe ces
derniËres annÈes avec une hausse continue des prix
et volumes de ventes (en particulier dans l’ancien)
Des prix immobiliers parmi les plus ÈlevÈs de l’Isère,
que ce soit pour les maisons ou les appartements,
particuliËrement ‡ proximitÈ de la MÈtropole
Des prix plus faibles au Nord du territoire et dans
les communes de montagne qui sont moins
accessibles que les communes de la vallÈe
Un marchÈ du collectif neuf dynamique et
attractif pour les opÈrateurs ‡ proximitÈ de la
MÈtropole et ‡ Pontcharra
Des terrains ‡ b‚tir plus accessibles que dans la
MÈtropole mais plus chers que la moyenne
dÈpartementale
Un parc locatif privÈ deux fois plus cher que le
parc social
Un marchÈ local inaccessible pour de nombreux
mÈnages, bien qu’un peu plus de la moitiÈ des
acquÈreurs habitait dÈj‡ sur le territoire
Avec un pouvoir d’achat plus ÈlevÈ que les locaux,
les acquÈreurs externes au territoire tirent les
prix ‡ la hausse, sauf pour les terrains ‡ b‚tir
12
12.5
12
12
12.6
13
12.7
13
CHIFFRES CL…S
FIGURE 37
RÈpartition des
transactions par type de
bien entre 2018 et 2020
COLLECTIF
ANCIEN
INDIVIDUEL
ANCIEN
PRIX (2021) ET LOYERS (2022)
COLLECTIF
NEUF
TERRAINS
¿ B¬TIR
336 k€ 2 640 €/m² 3 780 €/m²
LOYERS
MOYEN
121 k€ PRIV… : 11,2 €/m² SOCIAL : 6,3 €/m²
116
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
MarchÈs immobiliers et fonciers
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Des espaces majoritairement consommÈs pour des
opÈrations d’habitat
Une production supÈrieure au point mort : un rythme
de construction suffisant en volume sur la pÈriode
2013-2018 pour rÈpondre aux besoins en logements
Un changement effectif de modËle de
dÈveloppement rÈsidentiel : depuis 2015 les maisons
reprÈsentent 40 % de la production neuve, et
seulement 26 % en 2020 (contre 60 % dans les
annÈes 2000)
Une production neuve portÈe par des opÈrations de
collectifs dans les communes plus peuplÈes du
territoire, ‡ proximitÈ de la MÈtropole et dans la
vallÈe, mais une production composÈe presque
uniquement de maisons dans les autres communes
Un territoire engagÈ sur les questions de
rÈhabilitation et de remobilisation du foncier
existant pour lutter contre l’artificialisation des sols
Des freins limitant l’urbanisation sur le territoire :
prix du foncier, co˚t des rÈhabilitations, risques et
relief, acceptation de la densification, etc.
14.3
15.1
15.2
15.3
CHIFFRES CL…S
15.2
15.3
OBJECTIF 2050 :
Z…RO ARTIFICIALISATION NETTE
Habitat individuel groupÈ
35 ‡ 40 %
Habitat individuel isolÈ
60 ‡ 65 %
60 % minimum
40 % maximum
ou habitat collectif
AUJOURD’HUI DEMAIN
Parts de l’individuel
et du collectif dans
le parc de logements
actuel et objectifs
fixÈs par le SCoT de
2013
FIGURE 62
61,1 %
CONSOMM…S POUR
DE L’HABITAT
LA CONSOMMMATION
DOIT TRE R…DUITE DE 375,2
HECTARES CONSOMM…S
ENTRE 2011 ET 2021
50 % SUR LA P…RIODE 2021-2031
187, 6 HECTARES CONSOMMABLES ENTRE 2021 ET 2031
VERS UN CHANGEMENT DE MOD»LE DE D…VELOPPEMENT
117
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Consommation fonciËre et production neuve
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PUBLICS SP…CIFIQUES CHIFFRES CL…S
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
PERSONNES ¬G…ES Une population vieillissante en constante progression, mais une faible part de personnes ‚gÈes dans les
communes de montagne sauf au Haut-BrÈda
Une part importante de propriÈtaires occupants
parmi les 65-79 ans, en lien avec une demande
forte de maintien ‡ domicile
Des nÈcessitÈs d’adapter les logements occupÈs
par les personnes ‚gÈes et/ou en situation de
handicap via des amÈnagements spÈcifiques
(adaptation, accessibilitÈ, etc.)
Une offre de services ‡ domicile dÈveloppÈe sur le
territoire qui favorise le maintien ‡ domicile des
personnes ‚gÈes et/ou en situation de handicap
Des secteurs en difficultÈ : une certaine tension
dans les mÈtiers d’aide ‡ domicile, d’auxiliaire de
vie ou d’aide-soignante, et une saturation des
structures d’hébergement ‡ destination des
personnes ‚gÈes dÈpendantes
Une offre insuffisante en structures spÈcialisÈes ‡
destination des personnes en situation de handicap
mais variÈe avec des structures accueillant enfants
ou adultes, autonomes ou dÈpendants
16.1
16.2
16.2
16.2
17.2
17
16.2
25,2 %
DES HABITANTS ONT
PLUS DE 60 ANS
8,6 %
DES HABITANTS ONT
PLUS DE 75 ANS
694 places
80 places
pour 1 000 habitants
de 75 ans ou plus
11 Ètablissements
1 808
BÉNÉFICIAIRES DE L’ALLOCATION
PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE
(APA) VIVANT ¿ DOMICILE EN 2021
847 383
places
188 places
pour adultes
11 Ètablissements
195 places
pour enfants
BÉNÉFICIAIRES DE L’ALLOCATION
ADULTE HANDICAP… (AAH) EN 2020
118
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques (1/4)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PUBLICS SP…CIFIQUES CHIFFRES CL…S
Des mÈnages plus prÈcaires localisÈs dans le Nord du
territoire autour de Pontcharra&
& Mais une offre d’hébergement d’urgence et
d’insertion principalement localisÈe du cÙtÈ de la
MÈtropole et particuliËrement faible aux alentours
de Pontcharra
Une offre bien dÈveloppÈe pour l’accueil des
migrants
Une offre trËs faible pour l’accueil des femmes
victimes de violences et les sans domicile fixe
Des associations investies depuis longtemps sur le
territoire (l’Oiseau Bleu, Solid’Action, l’Abri Sous la
Dent, etc.), et de nouvelles associations qui
Èmergent (Le Premier Pas)
Une offre de logements communaux avec une fonction
d’hébergement d’urgence et/ou d’insertion, et parfois
de logement ´ trËs social ª ‡ loyer modÈrÈ
18.1
18.2
18.2
18.2
18.2
18.2
98 places
33 places
L’OISEAU BLEU
LOGEMENTS TRANSITOIRES
5 places
SOLIDARIT… FEMMES MIL…NA
FEMMES VICTIMES
DE VIOLENCES
10 places
ACCUEIL SDF,
L’ABRI SOUS LA DENT
SANS DOMICILE FIXE
25 places
SOLID’ACTION
CHRS
25 places
ACCUEIL MIGRANTS GR…SIVAUDAN
UN TOIT EN BELLEBONNE,
UN TOIT SUR UN PLATEAU,
MIGRANTS
HÉBERGEMENTS D’URGENCE/D’INSERTION/TRANSITOIRE
LOGEMENTS ¿ LOYERS MOD…R…S
265
LOGEMENTS COMMUNAUX RECENS…S
AUPR»S DES COMMUNES
5
LOGEMENTS
UN TOIT POUR TOUS
178
SANS TURN-OVER
14
INOCCUP…S
43
LOGEMENTS TOUS PUBLICS, DESTIN…S
EN PRIORIT… AUX JEUNES EN INSERTION,
EN R…SIDENCE SOCIALE
119
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques (2/4)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PUBLICS SP…CIFIQUES CHIFFRES CL…S
13,5 %
DES HABITANTS ONT
ENTRE 10 et 19 ANS
8 %
DES HABITANTS ONT
ENTRE 20 ET 29 ANS
1 R…SIDENCE SOCIALE
9 %
DES R…SIDENCES
PRINCIPALES SONT
DES T1 OU T2
4 mÈnages de
1 ou 2 personnes pour
0 R…SIDENCE …TUDIANTE
seulement 1 T1 ou T2
JEUNES
TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Des difficultÈs d’accès au marchÈ du logement peu
adaptÈ aux mÈnages en dÈbut de parcours
rÈsidentiel : prix ÈlevÈs, manque de petits
logements, difficultÈ ‡ obtenir une rÈponse
favorable ‡ une demande de logement social, etc.
Un manque global d’offre ‡ destination des jeunes
Une solution d’hébergement intergÈnÈrationnelle ‡
dÈvelopper avec l’association DiGi (Domicile Inter
GÈnÈrationnel IsÈrois)
La majoritÈ des travailleurs saisonniers sont
´ locaux ª (habitent dans le GrÈsivaudan ou ‡ moins
de 25 kilomËtres de l’entreprise)
Des travailleurs saisonniers ´ externes ª qui ont des
difficultÈs ‡ trouver un logement pour la saison
Certains employeurs fournissent un logement ‡ leurs
employÈs saisonniers
Des besoins en matiËre de recensement des
informations et de l’offre disponible pour les
travailleurs saisonniers
L’habitat lÈger est un modËle d’habitat abordable,
Ècologique et Èconome en foncier qui pourrait Ítre
une solution de logement intÈressante notamment
pour les jeunes et les travailleurs saisonniers
19.2
19.2
19.2
7.2
20.1
20.1
20.2
20.2
19.1
80 %
SONT DES
SAISONNIERS
LOCAUX
20 %
SONT DES
SAISONNIERS
EXTERNES
LOGENT DANS LE
SECTEUR POUR
LA SAISON
30 %
7/10
NE RENCONTRENT PAS
DE DIFFICULT…S POUR
TROUVER UN
LOGEMENT
0 FOYER JEUNES TRAVAILLEURS
120
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques (3/4)
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PONTCHARRA
Aire permanente d9accueil à restaurer
26 places
VILLARD-BONNOT
Aire ‡ crÈer
LE VERSOUD
Aire ‡ crÈer
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Terrain familial locatif
7 places
LA BUISSI»RE
Aire de grand passage
150 ‡ 200 places
PONTCHARRA
Terrain familial locatif
10 places
PUBLICS SP…CIFIQUES
Un territoire de sÈdentarisation de
certains groupes de gens du voyage
qui gÈnËre des occupations illÈgales
de terrains, notamment sur les
communes de Crolles et Tencin
Des obligations issues du schÈma
dÈpartemental d’accueil des gens du
voyage ‡ mettre en Suvre
21.1
CHIFFRES CL…S
21.2
GENS DU VOYAGE
6 COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS AYANT UNE OBLIGATION D’ACCUEIL Crolles, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Saint- Ismier, Saint-Martin-d’Uriage et Villard-Bonnot
96 PLACES EXISTANTES
1 aire d’accueil permanente
1 aire de grand passage
1 terrain familial
240 PLACES ¿ CR…ER
2 aires d’accueil permanente
1 aire de grand passage
2 terrains familiaux
CROLLES
Aire de grand passage
50 places
SAINT-ISMIER
Terrain familial locatif
20 places
Aires de grand passage
Aires d’accueil
Terrains familiaux
121
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques (4/4)
Localisation des aires d’accueil et terrains familiaux existants ou ‡ crÈer RAPPEL CARTE 48
¿ RETENIR
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 122
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques : synthËse gÈnÈrale
CARTE DE SYNTH»SE
RÈsidences seniors sociales EHPAD
RÈsidences services privÈes
RÈsidences autonomie
Foyers logement
Offre existante ou projets engagÈs ou en rÈflexion
RÈsidences intergÈnÈrationnelles
Habitat inclusif Petites UnitÈs de Vie
OFFRE EXISTANTE ET PROJETS ¿ DESTINATION DES PERSONNES ¬G…ES EN 2023
OFFRE D…DI…E AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP EN …TABLISSEMENTS
Instituts ThÈrapeutiques, …ducatifs et PÈdagogiques
Foyer de vie et foyer d’hébergement pour les travailleurs
handicapés de l’ESAT
Instituts MÈdico-…ducatifs
Maisons d’Accueil SpÈcialisÈes
Foyers d’Accueil MÈdicalisÈs
CHRS Solid’Action
L’Oiseau Bleu
SolidaritÈ Femmes MilÈna
SDF : L’Abri Sous la Dent et Accueil SDF
Migrants : AMG, Un Toit En Belledonne, Un Toit Sur Un Plateau
Un Toit Pour Tous
La CanopÈe
LOGEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES EN SITUATION D’URGENCE
EN
…TABLISSEMENTS
694 places
ADULTES
HANDICAP…S
188 places
ENFANTS
HANDICAP…S
195 places
Localisation des Ètablissements et logements ‡ destination des publics ayant
des besoins spÈcifiques
CARTE 48
EN LOGEMENTS
D’URGENCE,
D’INSERTION ET
TRANSITOIRES
160 places
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Population
vieillissante
…tablissements
spÈcialisÈs divers
RÈsidences
sÈniors
mais une offre insuffisante
Quelques projets
Maintien ‡ domicile
Adaptation des
logements
Habitat inclusif
et/ou partagÈ
…tablissements spÈcialisÈs
divers
mais une offre insuffisante
Publics difficilement
quantifiables
Des situations prÈcaires diverses :
difficultés d’accès au logement, situations
d’urgence, précarité énergétique, etc.
Hébergement d’urgence,
transitoire et d’insertion
une offre pas assez
dÈveloppÈe
Logements
communaux
beaucoup de logements
sans turn-over
Une population jeune qui ne peut pas
accÈder au marchÈ du logement
une offre trËs faible
‡ dÈvelopper
Habitat alternatif
Développer l’habitat léger
pour ces publics
Des travailleurs
´ externes ª qui ont des
difficultÈs pour se loger
Location dans le parc privÈ, social ou
communal, ou logement mis ‡
disposition par l’employeur
Une compÈtence
intercommunale
Des familles
sÈdentarisÈes
une offre insuffisante
Des aires d’accueil et
des terrains familiaux
‡ crÈer
SchÈma
dÈpartemental
Logement
social
Dispositifs
d’aides et
financement des
associations
Fonds de
Minoration/EPFLD
Mise ‡
disposition de
logements Gestion de
l’EHPAD de
Froges
Recherche de
fonciers
Mise en rÈseau
DES PUBLICS DIFFICILES
¿ QUANTIFIER
UNE OFFRE EXISTANTE
INSUFFISANTE
DES ENJEUX QUI SE
CROISENT
DES COMP…TENCES
PARTAG…ES
…tat, Département de l’Isère,
CommunautÈ de Communes
du GrÈsivaudan, communes
UNE COMP…TENCE
INTERCOMMUNALE
LIMIT…E
CrÈation et gestion des aires
d’accueil et terrains familiaux
pour les gens du voyage,
gestion de l’EHPAD de Froges
DES ASSOCIATIONS
IMPLIQU…ES
MAIS UN ACCOMPAGNEMENT
INTERCOMMUNAL
Dispositifs d’aides financières,
recherche de foncier, etc.
123
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Publics ayant des besoins spÈcifiques : synthËse gÈnÈrale
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 124
SYNTH»SE DU DIAGNOSTIC
Les grands enjeux du PLH
ENJEUX DU PLH
DYNAMIQUES
SOCIO-
D…MOGRAPHIQUES
PARC
DE
LOGEMENTS
CONSOMMATION
FONCI»RE
PUBLICS AYANT
DES BESOINS
SP…CIFIQUES
…TAT DU PARC
MARCH…S
IMMOBILIERS ET
FONCIERS
1.
Maintenir la population
et accueillir de
nouveaux mÈnages en
fluidifiant les parcours
rÈsidentiels
Croissance dÈmographique,
desserrement des mÈnages,
nouveaux emplois,
diversification de l’offre, etc.
6.
RÈpondre aux besoins
diversifiÈs des publics
ayant des besoins
spÈcifiques en
développant l’offre de
logements et
d’hébergements
Vieillissement, situations de
handicap, prÈcaritÈ, jeunes,
saisonniers, gens du voyage
3. Amplifier la
rÈhabilitation du parc de
logements et lutter
contre la prÈcaritÈ
ÈnergÈtique et le
changement climatique
AmÈlioration des parcs, reprise
du parc, diminution de la
vacance, dispositifs d’aides, etc.
2.
Faciliter les parcours
rÈsidentiels en diversifiant le
parc de logements, en rÈduisant
la vacance structurelle et en
produisant du logement social
Typologie, granulomÈtrie, prix,
localisation, logement intermÈdiaire,
nouvelles formes d’habiter, qualité
d’habiter, soin des extérieurs, etc.
5. Mettre en Suvre une stratégie foncière
pour accompagner la diminution de la
consommation fonciËre
ZÈro Artificialisation Nette, stratÈgie fonciËre,
densification, tissu urbain, sobriÈtÈ, etc.
4.
DÈvelopper une offre
accessible et diversifiÈe
pour tous les mÈnages
Production, diversification,
logement abordable, logement
social, prix, nouvelles formes
d’habiter, etc.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 2 :
Document
d’orientations
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DOCUMENT D’ORIENTATIONS
PLH DU GR…SIV AUDAN
127
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 2 :
Document
d’orientations
PrÈambule
Un PLH inscrit dans une stratÈgie globale
Volet foncier du PLH
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CADRE R»GLEMENTAIRE
ARTICLE R302-1-2 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Le document d'orientation Ènonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du programme local de l'habitat et indique notamment :
a) Les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixitÈ
sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiÈe et ÈquilibrÈe des
diffÈrents types de logements sur le territoire couvert par le programme local
de l'habitat ;
b) Les principes retenus pour rÈpondre aux besoins et, notamment, ‡ ceux des
personnes mal logÈes, dÈfavorisÈes ou prÈsentant des difficultÈs particuliËres ;
c) Les axes principaux susceptibles de guider les politiques d'attribution des
logements locatifs sociaux ;
d) Les communes et, le cas ÈchÈant, secteurs gÈographiques et les catÈgories
de logements sur lesquels des interventions publiques sont nÈcessaires ;
e) La politique envisagÈe en matiËre de requalification du parc public et privÈ
existant, de lutte contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain, en
particulier les actions de rÈnovation urbaine au sens des chapitres II et II bis de
la loi n∞ 2003-710 du 1er ao˚t 2003 et les actions de requalification des
quartiers anciens dÈgradÈs au sens de l'article 25 de la loi n∞ 2009-323 du 25
mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
f) Les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des
personnes ‚gÈes et handicapÈes ;
g) Les rÈponses apportÈes aux besoins particuliers de logement des jeunes, et
notamment des Ètudiants ;
h) Les principaux axes d'une stratÈgie fonciËre en faveur du dÈveloppement de
l'offre de logement dans le respect des objectifs de lutte contre l'Ètalement
urbain dÈfinis par le schÈma de cohÈrence territoriale.
129
PR…AMBULE
Document d’orientations PLH 2024-2029
Le SRADDET Auvergne-RhÙne Alpes a ÈtÈ adoptÈ en Conseil rÈgional lors de la cession des 19 et 20 dÈcembre 2019 et approuvÈ le 10 avril 2020 par le PrÈfet de rÈgion. Ce schÈma stratÈgique recouvre les questions d9aménagement du territoire mais aussi de mobilitÈ et infrastructures de transports, d9environnement et de gestion des dÈchets. L9objectif est de travailler sur des modËles de dÈveloppement porteurs prÈsentant une stratÈgie unifiÈe du territoire ‡ l9horizon 2030. L9article L.425-1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales fixe les domaines thÈmatiques dans lesquels le SRADDET doit obligatoirement prÈvoir des objectifs.
Le SRADDET doit ainsi Ítre vu comme une feuille de route qui conjugue 11 thÈmatiques : • Gestion Èconome de l9espace ;
• Lutte contre le changement climatique ;
• …quilibre et ÈgalitÈ des territoires ;
• Pollution de l9air ;
• DÈsenclavement des territoires ruraux ;
• PrÈvention et gestion des dÈchets ;
• MaÓtrise et valorisation de l9énergie ;
• Implantation des diffÈrentes infrastructures d9intérêt rÈgional ;
• Habitat ;
• IntermodalitÈ et dÈveloppement des transports ;
• Protection et prÈservation de la biodiversitÈ.
Le PLH Ètant un document stratÈgique mis en place dans le cadre de la politique locale de l9habitat, tous les objectifs dÈfinis dans le SRADDET ne sont pas en lien avec les champs d9action du PLH. Le PLH a ainsi vocation ‡ traduire et mettre en œuvre les objectifs du SRADDET, et par consÈquent les rËgles qui en dÈcoulent, en matiËre d9habitat, de maÓtrise de la consommation d9espaces et d9adaptation au changement climatique ‡ travers la production d9une offre nouvelle ÈquilibrÈe, plus sobre et qualitative et ‡ travers la rÈnovation et la rÈhabilitation de l9existant.
ARTICULATION AVEC LE SRADDET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 130
PR…AMBULE
Document d’orientations PLH 2024-2029
Le PCAET est un document de planification des actions qui visent ‡ attÈnuer l9impact du changement climatique sur le territoire ‡ travers ‡ la mise en cohÈrence de l9ensemble des politiques et projets du territoire (mobilitÈs, habitat, dÈchets, agriculture et tourisme, industrie et dÈveloppement Èconomique, eau). Il dÈfinit des objectifs stratÈgiques et opÈrationnels en matiËre de lutte contre le changement climatique et les pollutions atmosphÈriques, et en matiËre d9adaptation au changement climatique.
Sur le territoire, le rÈsidentiel est le deuxiËme secteur consommateur d9énergie et Èmetteur d9émissions de gaz ‡ effet de serre, derriËre les mobilitÈs. Ainsi, le PCAET fixe des objectifs d9atténuation, d9adaptation et de sobriÈtÈ ‡ travers deux axes :
• Axe 1 : RÈnover massivement pour des b‚timents sobres et rÈsilients ;
• Axe 2 : Amplifier et diversifier la production ÈnergÈtique renouvelable,
respectueuse de l9environnement et de la santÈ.
Le PLH et le PCAET ont ÈtÈ ÈlaborÈs en mÍme temps ce qui a permis de les faire dialoguer et de porter des ambitions communes, notamment en matiËre de rÈnovation du parc ancien et d9ouverture vers de nouvelles formes d9habitat mieux adaptÈes aux changements climatiques et sociÈtaux. Le PLH soutient ainsi les objectifs portÈs par le PCAET qui consistent ‡ rÈhabiliter 1 400 logements par an ‡ l9horizon 2030. Cet objectif comprend les travaux rÈalisÈs dans le cadre des diffÈrents dispositifs d9aides d'amÈlioration de l'habitat et de lutte contre la prÈcaritÈ ÈnergÈtique en place (OPAH/OPAH-RU, Rénov9Énergie, prime air-bois, fonds solaire thermique) mais Ègalement les travaux initiÈs par les propriÈtaires en dehors de ces dispositifs.
D9autres actions du PLH et du PCAET sont transversales, notamment dans le cadre de l9observatoire de l9habitat et du foncier mis en place par le PLH qui intËgrera un volet sur la transition ÈnergÈtique. Enfin, la mobilisation des professionnels, la sensibilisation des diffÈrents acteurs ‡ la qualitÈ environnementale du b‚ti, la communication autour des dispositifs existants, etc., sont d9autres ambitions portÈes par le PLH et le PCAET.
ARTICULATION AVEC LE PCAET DU GR…SIVAUDAN
La population du GrÈsivaudan a augmentÈ de maniËre spectaculaire passant de moins de 50 000 habitants en 1975 ‡ plus de 100 000 aujourd9hui. Cette croissance dÈmographique s9est essentiellement nourrie de l9arrivée d9une nouvelle population avec un rythme de croissance annuelle de 2 % entre 1975 et 1990. Aujourd9hui ce rythme est de 0,4 % par an et repose principalement sur le solde naturel, avec comme consÈquence premiËre un vieillissement accÈlÈrÈ de la population. Soutenir la dynamique dÈmographique du territoire et dÈvelopper l'habitat sont ainsi des enjeux importants du Projet de Territoire.
Le PLH a vocation ‡ Ètablir et mettre en œuvre une politique de l9habitat cohÈrente, adaptÈe et durable :
• En contribuant ‡ l9accueil de nouvelles populations et ‡ l9équilibre complexe
de la dÈmographie locale ;
• En dÈclinant cette politique de faÁon opÈrationnelle afin de produire des
logements neufs et de rÈnover le parc ancien, et en engageant une stratÈgie
fonciËre tournÈe qui veille ‡ la sobriÈtÈ de la consommation fonciËre ;
• En veillant ‡ l'Èquilibre social et gÈnÈrationnel du territoire en favorisant la
production de logements ‡ loyers modÈrÈs, en dÈveloppant une offre ‡
destination des familles, en renforÁant la mixitÈ sociale, etc.
Le dÈveloppement durable et la volontÈ d9organiser la transition vers un modËle plus ÈquilibrÈ, plus durable et plus rÈsilient sont Ègalement des enjeux importants dans le Projet de Territoire. La transition ÈnergÈtique s9inscrit dans ce cadre, dans la lignÈe de la dÈmarche TEPOS (Territoire ‡ Energie Positive) et TEPCV (Territoire ‡ Energie positive pour la Croissance Verte), complÈtÈe par la mise ‡ jour du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) et par les actions menÈes en lien avec les partenaires (collectivitÈs territoriales ou associations).
ARTICULATION AVEC LE PROJET DE TERRITOIRE DU GR…SIVAUDAN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le volet foncier du PLH est un outil de planification et de mise en œuvre des politiques du logement ‡ l'Èchelle locale. Il vise ‡ analyser et ‡ prendre en compte les spÈcificitÈs et enjeux locaux liÈs ‡ l'amÈnagement et aux besoins en logements divers sur un territoire.
Il dÈcline les orientations et les objectifs gÈnÈraux du PLH en identifiant les gisements disponibles pour des opÈrations d9habitat, et en identifiant notamment les projets engagÈs ou en cours de rÈflexion pour la pÈriode du PLH.
Le PLH fixe des objectifs de production de logements qui visent ‡ rÈpondre aux besoins en logements identifiÈs. Ces objectifs sont dÈfinis en fonction des spÈcificitÈs du territoire (caractÈristiques dÈmographiques, sociales, Èconomiques, etc.).
Les objectifs de production de logements peuvent ainsi inclure :
• La construction de nouveaux logements pour rÈpondre ‡ la demande en logements, plutÙt en baisse aujourd9hui au regard du tassement
dÈmographique ;
• La mobilisation du b‚ti existant, c9est-‡-dire : la rÈhabilitation de logements anciens pour amÈliorer la qualitÈ de l'habitat, la reconquÍte des friches, la
rÈsorption de la vacance, la division de logements, les changements d9usage vers
de l9habitation, etc. ;
• La production de logements sociaux et/ou intermÈdiaires pour rÈpondre aux besoins des mÈnages les plus modestes ;
• La production de logements adaptÈs pour rÈpondre aux besoins spÈcifiques de certains publics comme les personnes en situation prÈcaire, les personnes
‚gÈes ou encore les personnes en situation de handicap ;
• Etc.
LES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS DU PLH
131
PR…AMBULE
Document d’orientations PLH 2024-2029
Les objectifs du PLH sont Ètablis pour une pÈriode donnÈe de 6 ans et peuvent Ítre modifiÈs en fonction de l'Èvolution des besoins de la population. Ces objectifs prÈvoient la production de logements afin de rÈpondre aux Èvolutions des attentes rÈsidentielles et permettre des parcours rÈsidentiels complets au sein du territoire dans l9objectif de rÈÈquilibrer le parc existant.
Ces objectifs sont contraignants pour les communes qui sont tenues de les appliquer et d'adopter les mesures nÈcessaires pour les atteindre : les PLU doivent ainsi Ítre compatibles avec le PLH ; Ítre en cohÈrence avec les objectifs de logements affichÈs et mobiliser les outils du PLH pour accomplir leur objectif.
Cependant, la bonne mise en œuvre de ces objectifs peut varier d'une commune ‡ une autre et certaines opÈrations peuvent Ítre soumises ‡ des contraintes budgÈtaires ou techniques qui peuvent influencer leur bonne rÈalisation. Les communes disposent ainsi d'une certaine marge de manœuvre pour adapter les mesures du PLH ‡ leur contexte local.
LE VOLET FONCIER DU PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DOCUMENT D’ORIENTATIONS
PLH DU GR…SIV AUDAN
133
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 2 :
Document
d’orientations
PrÈambule
Un PLH inscrit dans une stratÈgie globale
Volet foncier du PLH
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 135
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
1. Les ambitions du PLH
1. LES AMBITIONS DU PLH
AXE 4 :
ANIMER LE PLH ET
L'…VALUER EN
CONTINU
AXE 3 :
LOGER LES PUBLICS
AYANT DES BESOINS
SP…CIFIQUES
AXE 2 :
FLUIDIFIER LES
PARCOURS
R…SIDENTIELS
AXE 1 :
HABITER À L9HEURE
DES TRANSITIONS
La politique de l9habitat est une
rÈponse aux besoins divers de la
population, tant au niveau des ‚ges
avec le dÈfi du vieillissement ou des
handicaps, que le profil
socioÈconomique dont les mÈnages
les plus prÈcaires, les jeunes et les
travailleurs saisonniers, afin d9offrir
les meilleures conditions de
logements ‡ tous. Enfin,
l9intercommunalité est notamment
compÈtente en matiËre d9accueil des
gens du voyage.
La mise en place de l9observatoire du
PLH est un outil indispensable pour
la mise en œuvre du PLH. Il est une
plateforme de rÈfÈrence en matiËre
d9habitat et de foncier pour :
• Suivre les objectifs et les actions
qui dÈcoulent du PLH,
• Comprendre les problÈmatiques
et enjeux locaux,
• Alimenter et guider les rÈflexions
de la politique de la collectivitÈ,
• Gouverner et animer la politique
habitat du GrÈsivaudan,
• Rendre visible et partager les
informations sur les thÈmatiques
de l9habitat et du foncier.
Le parcours rÈsidentiel est un
processus qui fait que, tout au long
de la vie, l9habitat des mÈnages
Èvolue en amÈnageant son logement
ou en dÈmÈnageant pour rÈpondre ‡
ses besoins actuels : changement de
type et de taille de logement, de
localisation rÈsidentielle et/ou de
statut d9occupation. Le PLH doit
contribuer ‡ ces Èvolutions afin que
chaque mÈnage puisse trouver ‡ tout
moment les moyens d9adapter ses
conditions de logement selon sa
situation familiale, sociale ou
Èconomique.
Face aux diffÈrents enjeux locaux,
environnementaux et sociaux
actuels, et notamment avec le ZÈro
Artificialisation Nette ‡ l9horizon
2050, le PLH pose un cadre en
matiËre de politique de l9habitat, avec
la volontÈ de produire ´ mieux ª : des
b‚timents sobres en Ènergie et peu
Èmetteurs de GES, qualitÈ
environnementale des rÈnovations
et des nouvelles constructions,
utilisation de matÈriaux biosourcÈs,
etc.
4 AXES 10 ORIENTATIONS 15 ACTIONS
Les axes du PLH FIGURE 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 136
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
1. Les ambitions du PLH
DÈfinir une stratÈgie fonciËre pour dÈvelopper un habitat de qualitÈ et anticiper le zÈro artificialisation nette
Le PLH pose un cadre en matiËre de politique de l9habitat, en veillant ‡ la qualitÈ urbaine, architecturale et environnementale des logements produits et rÈnovÈs, et en confortant les secteurs de centralitÈ du territoire. L9adhésion rÈcente ‡ l9Établissement Public Foncier Local du DauphinÈ va permettre de dÈployer une vÈritable stratÈgie fonciËre sur le territoire.
RÈinvestir les parcs de logements anciens, privÈs et publics
L9amélioration et la reconquÍte des parcs existants, privÈs et publics, est au cœur de ce nouveau PLH et du PCAET du GrÈsivaudan afin de lutter contre l9habitat indigne et la prÈcaritÈ ÈnergÈtique, et dans un souci de rÈduction de la consommation d9espaces ‡ l9horizon 2050.
AXE 1
Habiter à l’heure des transitions
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
Intégrer l9habitat dans la stratégie foncière et financière du Grésivaudan
Diversifier les formes urbaines
Veiller à la qualité urbaine, architecturale et environnementale de l9habitat
ACTION 1
ACTION 2
ACTION 3
AmÈliorer le parc privÈ
AmÈliorer le parc public
ACTION 4
ACTION 5
DISPOSITIFS
D’AIDES
Z…RO
ARTIFICIALISATION
NETTE
HABITAT
INTERM…DIAIRE
HABITAT
ALTERNATIF QUALIT…
D’HABITER
DENSIFICATION
FORMES
URBAINES
FONCIER
SCH…MA DE
PLANIFICATION
INTERCOMMUNAL
STRAT…GIE
FONCI»RE
AM…LIORATION
DE L’HABITAT
PARC
PRIV…
PARC
PUBLIC
Axe 1 : Habiter à l’heure des transitions FIGURE 2
" RÈhabilitation thermique
" PrÈcaritÈ ÈnergÈtique
" Habitat indigne et insalubre
" CopropriÈtÈs dÈgradÈes
" Vacance structurelle
" BBC
" Label E+C-
" MatÈriaux biosourcÈs
" RÈemploi
" Confort d’été
" Etc.
CHARTE DE
BONNES
PRATIQUES
LES ORIENTATIONS DU PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 137
Produire 4 394 logements dont 1 038 logements sociaux
Le PLH dÈfinit des objectifs de production de logements ‡ l9horizon 2029 qui orientent le dÈveloppement rÈsidentiel principalement dans les communes identifiÈes comme polaritÈs du territoire au sens du SCoT. Ces objectifs comprennent les constructions neuves ainsi que les nouveaux logements crÈÈs par rÈsorption de la vacance, changements d9usage, division, etc.
Adapter l’offre de logements aux nouvelles attentes rÈsidentielles
L9offre de logements doit rÈpondre aux besoins identifiÈs dans le diagnostic pour fluidifier le parcours rÈsidentiel de tous les mÈnages ‡ toutes les Ètapes de la vie quel que soit la typologie familiale, sa situation sociale ou financiËre, en mettant en adÈquation la production de logements en termes de co˚ts (immobiliers et fonciers, niveaux de loyers), de typologies de logements, de qualitÈ, etc.
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
AXE 2
Fluidifier les parcours rÈsidentiels
Mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH
Dynamiser la production de logements sociaux
ACTION 6
ACTION 7
DÈvelopper une offre adaptÈe aux besoins en logements ACTION 8
Axe 2 : Fluidifier les parcours rÈsidentiels
PRODUIRE
4 394
LOGEMENTS
CONSTRUCTIONS
NEUVES
MOBILISATION
DE L’EXISTANT
PRODUIRE
1 038
LOGEMENTS
SOCIAUX
" Besoins en logements
de la population actuelle
" Besoins en logements
des nouveaux mÈnages
D…VELOPPEMENT
…QUILIBR…
DISPOSITIFS
D’AIDES
+
LOGEMENTS
ABORDABLES
LOGEMENTS
ADAPT…S
ATTENTES
R…SIDENTIELLES
SERVICE DE
QUALIT… AUX
DEMANDEURS DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
" Prix
" Typologie
" Localisation
" Etc.
" Accession sociale et abordable
" Bail RÈel Solidaire
" Location sociale
" Location ‡ loyer modÈrÈ
" Offre privÈe trËs sociale
" Bail ‡ rÈhabilitation
" Etc.
" Inclusifs
" AdaptÈs au vieillissement et au handicap
" ¿ proximitÈ des commoditÈs
" GranulomÈtrie en adÈquation avec le profil
des mÈnages
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
1. Les ambitions du PLH
LES ORIENTATIONS DU PLH FIGURE 3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 138
Offrir des choix rÈsidentiels diversifiÈs aux personnes ‚gÈes et aux personnes en situation de handicap
Face au dÈfi du vieillissement et des handicaps, le PLH a pour ambition :
• D9accompagner l9adaptation des logements aux besoins spÈcifiques de la population vieillissante ou en situation de handicap ;
• De dÈvelopper une offre nouvelle adaptÈe et inclusive, de faÁon ÈquilibrÈe entre les communes du territoire.
Accompagner l'accËs au logement des jeunes et des travailleurs saisonniers
Les besoins du public jeune et des travailleurs saisonniers sont difficilement mesurables. Il s9agit d9abord d9approfondir la connaissance de ces publics et de mettre en place des outils d9observation afin d9orienter le dÈvelopper d9une offre de logements adaptÈe et abordable.
DÈvelopper l'offre ‡ destination des publics en situation de grande prÈcaritÈ et/ou d'urgence
L9offre existante ‡ destination des publics en situation prÈcaire et d9urgence est insuffisante sur le territoire. Les enjeux sont :
• D9accroître l9offre, notamment au Nord du territoire o˘ les places disponibles sont trËs faibles ;
• De mobiliser les parcs sociaux et communaux ;
• D9accompagner le dÈveloppement de l9intermédiation locative ;
• De continuer ‡ soutenir financiËrement les associations locales.
RÈpondre aux orientations du schÈma dÈpartemental d'accueil des gens du voyage et aux enjeux de sÈdentarisation
L9intercommunalité dispose de la compÈtence en matiËre de gens du voyage. Dans ce cadre, et en conformitÈ avec les obligations issues du SchÈma DÈpartement d9Accueil des Gens du Voyage, il est indispensable de crÈer des aires et des terrains pour l9accueil de ce public. Par ailleurs, des situations de sÈdentarisation de et d9occupations illÈgales nÈcessitent de mettre en place des solutions durables pour ces familles.
AXE 3
Loger les publics ayant des besoins spÈcifiques
ORIENTATION 5 ORIENTATION 7
ORIENTATION 6 ORIENTATION 8
Favoriser le maintien ‡ domicile et dÈvelopper un parc de logements
adaptÈ au vieillissement et au handicap
ACTION 9
Dynamiser l9offre d9hébergements dans le neuf et dans le diffus ACTION 10
Identifier la demande pour dÈvelopper et diversifier l'offre ‡ destination
des jeunes et des saisonniers
ACTION 11
Assurer l'accueil des gens du voyage ACTION 12
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
1. Les ambitions du PLH
LES ORIENTATIONS DU PLH
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Date de télétransmission : 28/03/2024
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Observer et piloter
Il est essentiel d9affirmer un pilotage communautaire et reconnu sur l9habitat, en concertation avec les communes et en mobilisant les partenaires locaux. Ce pilotage s9appuie sur la mise en œuvre d9un observatoire structurÈ, partagÈ et vulgarisÈ qui repose entre autre sur :
• La poursuite du diagnostic en continu ;
• La crÈation de plusieurs bases de donnÈes en interne : Habitat, Gisements et ADS ; • La mise en place d9une feuille de route auprËs des communes et bailleurs sociaux pour suivre la production de logements ;
• La production des bilans du PLH.
AXE 4
Animer le PLH et l’évaluer en continu
ORIENTATION 9
CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH ACTION 13
ACTION 15
Lancer un appel ‡ projet exemplaire
Dans le cadre d9un appel ‡ manifestation d9intérêts portÈ par la CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan, sur un foncier maÓtrisÈ par la puissance publique, sÈlectionner un projet innovant rÈpondant aux objectifs du territoire du GrÈsivaudan dans le cadre de sa politique globale (PLH, Projet de Territoire, PCAET, mobilitÈs, etc.). Plusieurs critËres de sÈlection restent ‡ dÈfinir :
QualitÈ et forme urbaine : architecture traditionnelle du GrÈsivaudan, insertion paysagËre, densification, etc.
QualitÈ environnementale : b‚timent performant, choix des matÈriaux et rÈemploi, approche bioclimatique, etc.
…conomie d’espaces et d’usage : rÈhabilitation d9un b‚ti existant (ex : hÙtel situÈ au Haut-BrÈda), rÈinvestissement d9un b‚ti patrimonial (ex : Maison 1930 ‡ Villard- Bonnot), requalification d9une friche (ex : Papeteries de Lancey ‡ Villard-Bonnot), habitat participatif/partagÈ (ex : Ferme de Mado au Touvet)
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
1. Les ambitions du PLH
LES ORIENTATIONS DU PLH
Assurer une communication efficiente et partagÈe de la mise en Suvre du PLH
Le dÈploiement d9un plan de communication autour du PLH a pour objectif de :
• Coordonner l9information sur les dispositifs d9aides en place ;
• Acculturer les Èlus, techniciens, acteurs locaux et habitants sur les sujets du PLH ; • Accompagner les communes dans la mise en œuvre du PLH ;
• Consolider la mise en rÈseau et les partenariats.
ORIENTATION 10
RÈdiger et dÈployer un plan de communication du PLH, des actions et des
dispositifs mis en œuvre
ACTION 14
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038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Dans le cadre de l9élaboration du PLH, plusieurs donnÈes ont ÈtÈ observÈes et analysÈes en vue de dÈterminer les objectifs ‡ fixer pour les six annÈes du PLH :
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
2. MÈthodologie de fixation des objectifs du PLH 2024-2029
140
VÈrification des seuils de production de
logements autorisÈs par le SCoT de la
GReG :
• Seuils ‡ minima pour les pÙles
principaux (Crolles, Pontcharra et
Villard-Bonnot),
• Seuils ‡ maxima pour les pÙles
d9appui, secondaires et locaux (les
40 autres communes).
Réalisation d’un bilan du PLH 2013-
2018 au regard :
• Des recensements Insee pour
l9analyse de l9évolution
dÈmographique (RP 2013 et 2020),
• Des donnÈes des fichiers fonciers
(2013-2021) pour l9observation du
parc de logements et des donnÈes
RPLS (2013-2022) fournies par
l9ODH pour l9observation du parc
social.
PHASE 1 PHASE 2
2. M…THODOLOGIE DE FIXATION DES OBJECTIFS DU PLH 2024-2029
Observation des dynamiques de
production de logements via :
• L9analyse des logements autorisés
et des logements commencÈs selon
Sit@del (2013-2022), les fichiers
fonciers (2013-2021) et les
donnÈes RPLS (2013-2022),
• Un recensement effectuÈ auprËs
des communes.
Observation de la consommation
d’espaces 2011-2021 au regard des
donnÈes Cerema issues du portail de
l’artificialisation des sols pour
anticiper le ZÈro Artificialisation Nette
(ZAN) à l9horizon 2050 et la réduction à
appliquer sur la pÈriode en cours
(2021-2031).
PHASE 3 PHASE 4
Cette phase d9analyse de donnÈes a permis de faire le bilan du prÈcÈdent PLH et d9observer les dynamiques rÈcentes de production de logements. Chaque commune a rÈceptionnÈ une fiche communale avec les chiffres clÈs en vue de les aider ‡ fixer leur objectif PLH.
L'analyse de donnÈes est un processus qui consiste ‡ examiner,
nettoyer et reprÈsenter des donnÈes afin d'en extraire des informations
pertinentes. Certains rÈsultats peuvent Ítre questionnant du fait que les
bases de donnÈes sont souvent entachÈes d9erreurs, d9imprécisions et
d9incertitudes.
De plus, les bases mobilisÈes ne contiennent pas toujours les mÍmes
variables : l9observation de l9évolution du parc et de la dynamique de
production de logements a ÈtÈ rÈalisÈe sur plusieurs bases de donnÈes
qui rÈpertorient le nombre de logements ‡ une date prÈcise. Ces sources
ne se basent pas forcÈment sur les mÍmes informations ou dates. Ainsi,
certains rÈsultats sont ‡ prendre avec prÈcautions :
• L9analyse de l9évolution du nombre de logements peut susciter
des questionnements, notamment lorsque celle-ci est nÈgative,
• L9observation des donnÈes du parc social interroge Ègalement,
mais il faut noter que l9évolution du nombre de logements intËgre
les logements sortis du patrimoine des bailleurs, ce qui peut
rendre compte d9une Èvolution nulle voire nÈgative,
• La production rÈcente (depuis 2019) est plus prÈcise et fiable
lorsque la donnÈe est issue du recensement effectuÈ auprËs des
communes que lorsque la donnÈe se base sur les donnÈes issues
des fichiers fonciers ou de la base Sit@del.
PR…CAUTIONS M…THODOLOGIQUES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 141
Le bilan de la production 2013-2018 (basÈ sur les nouveaux logements identifiÈs dans les fichiers fonciers) affiche un taux de rÈalisation de l9objectif de 98 % (3 801 nouveaux logements pour un objectif de 3 873). Cependant, l9objectif du premier PLH Ètait basÈ sur de la construction neuve et n9incluait pas la reprise du parc alors que le bilan dressÈ prend en compte tous les types de production de logements : changements d9usage, reprise de logements vacants, Èventuelles rÈgularisations de certaines situations, etc.
Les nouveaux objectifs fixÈs incluent la construction neuve et la mobilisation du parc existant ‡ la diffÈrence du premier PLH. Les bases de donnÈes existantes sur les logements autorisÈs et commencÈs ne permettent pas de dresser un bilan exhaustif de la production de logements. Dans ce cadre, les indicateurs retenus pour la mesure de la production seront :
• Le nombre de logements livrÈs, selon un recensement annuel effectuÈ auprËs des communes et selon la base RPLS pour les logements sociaux ;
Pour l9ensemble des communes, et notamment celles qui ne rÈpondent pas au recensement organisÈ, les indicateurs complÈmentaires seront :
• Les nouveaux logements crÈÈs selon la base des fichiers fonciers ;
• Les logements autorisÈs et commencÈs entre le 1er janvier 2024 et le 31 dÈcembre 2029, selon la base Sit@del ;
• Les autorisations d9urbanisme accordÈes entre le 1er janvier 2024 et le 31 dÈcembre 2029 (permis d9aménager, de construire, de dÈmolir et dÈclarations prÈalables relatives aux travaux de rÈhabilitation, divisions, changements d9usage), selon la base ADS pour les communes adhÈrentes au service mutualisÈ ADS intercommunal.
Le GrÈsivaudan porte l'ambition d'une croissance dÈmographique qui se traduit par un rythme de production de logements soutenu. Cette dynamique est en particulier portÈe par les pÙles principaux du territoire, en cohÈrence avec les orientations du SCoT. L'augmentation importante des objectifs de production de logements par des dynamiques de projet marquÈes et des capacitÈs immobiliËres et fonciËres importantes (cf. ´ Volet foncier ª p. 155 et suivantes).
3. LES OBJECTIFS DU PLH 2024-2029
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
OBJECTIF SCOT ´ ¿ MINIMA ª
¿ Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot
OBJECTIF SCOT ´ ¿ MAXIMA ª
Dans les 40 autres communes
OBJECTIF 2013-2018
dont 815 logements sociaux
NOUVEAUX LOGEMENTS 2013-2018
dont 469 logements sociaux
Source : AURG selon Fichiers fonciers 2013-2018
824
3 873 3 801
OBJECTIF 2024-2029
dont 1 038 logements sociaux
(dont 1 200 logements dans les
communes ´ ‡ minima ª contre
624 dans le PLH 2013-2018)
4 394
Les objectifs du PLH 2024-2029 incluent la production neuve ainsi
que la reprise du parc existant (logements vacants, divisions de b‚tis,
changements d9usage, etc.)
RAPPEL
2, 3 PERSONNES PAR M…NAGE EN MOYENNE 102 200 HABITANTS EN 2022
+0,4 % par an
2 855
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 142
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
Le rythme de croissance dÈmographique observÈ ces derniËres annÈes est de +0,4 % par an. En se basant sur les donnÈes les plus rÈcentes, la population du territoire s9élève ‡ 102 188 habitants en 2022. Ce scÈnario de croissance dÈmographique reprÈsente une hausse de 409 habitants par an accueillis sur le territoire, soit une projection de 2 450 nouveaux habitants sur la pÈriode du PLH.
En prenant en compte le point mort et le nombre moyen de personnes par mÈnages, les objectifs retenus vont permettre l9accueil d9environ 600 nouveaux habitants par an (soit un total de 3 800 nouveaux habitants sur la pÈriode 2024-2029), ce qui reprÈsente 200 habitants de plus par an que le rythme de croissance observÈ. Cette diffÈrence se justifie par la crÈation de nombreux nouveaux emplois sur le territoire (particuliËrement dans le cadre des activitÈs de ST Microelectronics et Soitec).
Au regard du prÈcÈdent PLH, l9objectif affichÈ est plus ambitieux mais il correspond aux besoins identifiÈs et aux dynamiques locales observÈes. L9objectif tient ainsi compte :
• Des constructions neuves de logements privÈs et sociaux (en locatif et en
accession, en individuel et en collectif) et notamment des opÈrations
identifiÈes, qu9elles soient engagÈes ou non et dont l9achèvement est prÈvu ‡
partir du 1er janvier 2024 ;
• Des logements vacants remis sur le marchÈ, notamment gr‚ce ‡ la
rÈhabilitation ;
• Des logements crÈÈs par changements d’usage ;
• Des logements rÈalisÈs par densification de parcelles dÈj‡ b‚ties dont la
superficie avant dÈtachement parcellaire est infÈrieure ou Ègale ‡ 3 000 m≤
et situÈe dans un espace prÈfÈrentiel de dÈveloppement.
Cet objectif ne tient pas compte :
• Des rÈsidences de tourisme, hÙtels et logements crÈÈs liÈs aux besoins
des activitÈs touristiques locales ;
• Des structures d’accueil spÈcialisÈes ‡ destination des publics ayant des
besoins spÈcifiques.
PLH
2013-2018
3 873
PLH
2024-2029
4 394
PLH
2013-2018
815
PLH
2024-2029
1 038
R…PARTITIONPAR POLARIT…S DES OBJECTIFS PLH (DONT LOGEMENTS SOCIAUX)
P‘LES
SECONDAIRES
ET LOCAUX
1398
P‘LES
PRINCIPAUX
624 1200
1851 1861
PÔLES D9APPUI
P‘LES
SECONDAIRES
ET LOCAUX
1333
P‘LES
SECONDAIRES
ET LOCAUX
239
P‘LES
PRINCIPAUX
138 344
438 550
PÔLES D9APPUI
P‘LES
SECONDAIRES
ET LOCAUX
144
R…PARTITION PAR POLARIT…S DES OBJECTIFS DE LOGEMENTS SOCIAUX
Les objectifs du PLH par polaritÈ FIGURE 5
3 873 LOGEMENTS
soit 646 par an
LOGEMENTS
SOCIAUX
815 1038
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 732 par an
4 394
3058 3356
LOGEMENTS
Taux de réalisation de l’objectif 2013-2018
Taux de réalisation de l’objectif de logements sociaux
98,1 % (3 801 logements)
57,5 % (469 logements)
Les objectifs du PLH FIGURE 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 atteint, 22 communes n9ont produit aucun logements sociaux et seules 10 communes en ont produit (Bernin, Biviers, Goncelin, Le Touvet, Le Versoud, Saint-Martin-d9Uriage, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Vincent-de-Mercuze, Tencin et Villard-Bonnot).
Au regard du bilan de la production sociale rÈalisÈe, le nouveau PLH fixe un objectif de logements sociaux plus ambitieux et ‡ seulement 23 communes, principalement situÈes dans la vallÈe (cf. carte 4 p. 149) qui sont mieux desservies en Èquipements et en transports en commun. Globalement, les communes de montagne n9affichent plus d9objectif de logements sociaux, sauf Revel et Laval-en-Belledonne.
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
143
Le SCoT de la GReG arrÍtÈ en 2013 dÈfinit des plafonds ou des planchers de production de logements ‡ vocation de rÈsidences principales par tranche de 1 000 habitants (ces objectifs ont ÈtÈ calculÈs par rapport aux donnÈes de population de 2020), diffÈrenciÈs selon le secteur et la polaritÈ des communes. Pour le GrÈsivaudan :
• PÙles principaux (Crolles, Pontcharra, Villard-Bonnot) : 6 logements minimum par an pour 1 000 habitants,
• PÙles d’appui, secondaires et locaux : 6 logements maximum par an pour 1 000 habitants.
Ainsi, en se basant sur les donnÈes dÈmographiques de 2020, le SCoT offre la possibilitÈ de produire un minimum de 824 logements dans les pÙles principaux et un maximum de 2 854 logements dans les autres communes (cf. chiffres clÈs p. 141 et figure 4 p. 142). Avec un objectif de 4 394 logements, le rythme moyen de production de logements est de 732 logements par an, contre 646 dans le prÈcÈdent PLH.
En cohÈrence avec les orientations du SCoT de concentrer la production de logements dans les centralitÈs, les objectifs sont mieux rÈpartis dans le nouveau PLH (cf. figure 4 p. 142) : les pÙles principaux absorbent une part plus importante des objectifs que dans le PLH de 2013, notamment en matiËre de production sociale. De faÁon gÈnÈrale, la part programmÈe de logements sociaux reprÈsente 23,6 % de l9objectif PLH fixÈ contre 21 % dans le prÈcÈdent PLH.
Les objectifs de production de logements locatifs sociaux ont ÈtÈ fixÈs en tenant compte, d9une part, des obligations rÈglementaires concernant les communes de plus de 3 500 habitants situÈes dans l9aire urbaine de Grenoble et, d9autre part, de la situation des communes au regard de la demande de logement, de leurs conditions d9équipements et de desserte en transport en commun.
Dans le prÈcÈdent PLH, 37 communes sur 43 affichaient un objectif de logements sociaux (cf. tableau 3 p. 145-146 et carte 3 p. 149) mais seules 5 communes ont atteint ou dÈpassÈ leur objectif sur la pÈriode 2013-2018. Parmi celles qui ne l9ont pas
PÙles
OBJECTIF DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
OBJECTIF
ANNUEL
Contribution ‡ la
production de
logements
PÙles principaux 344 57 33,1 %
Pôles d’appui 550 92 53 %
PÙles secondaires et locaux 144 24 13,9 %
GR…SIVAUDAN 1 038 173 100 %
Les objectifs de logements sociaux par polaritÈs TABLEAU 2
PÙles OBJECTIF PLH OBJECTIF ANNUEL
Contribution ‡ la
production de
logements
PÙles principaux 1 200 200 27,3 %
Pôles d’appui 1 861 310 42,4 %
PÙles secondaires et locaux 1 333 222 30,3 %
GR…SIVAUDAN 4 394 732 100 %
Les objectifs par polaritÈs (dont logements sociaux) TABLEAU 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
144
Le dÈcret n∞ 2023-325 du 28 avril 2023 dispose que toutes les communes de l9unité urbaine de Grenoble voient leur obligation abaissÈe ‡ 20 %. ¿ l9issue du bilan triennal, en application de la loi 3DS, les communes dÈficitaires se verront majoritairement attribuer un objectif de rattrapage plus faible en volume. Les communes de Villard-Bonnot et Le Versoud ont quant ainsi rempli leurs obligations pour la pÈriode triennale 2023-2025 avec un taux supÈrieur ‡ 20 %.
¿ l9inverse, les communes de Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Ismier sont en carence au titre de la loi SRU pour la pÈriode triennale 2023-2025. L9objectif de production de 106 logements sociaux pour Montbonnot-Saint-Martin a ÈtÈ fixÈ au regard des projets identifiÈs ‡ ce jour et pas encore engagÈs. Pour autant, les projets engagÈs (dont l9achèvement est prÈvu ‡ partir du 1er janvier 2024) reprÈsentent 37 logements sociaux, soit un surplus de 32 LLS pour un total de 143 nouveaux logements sociaux identifiÈs pour la pÈriode 2024-2029 (cf. ´ Guide de programmation communale de Montbonnot-Saint-Martin ª p. 282 et ´ Projets non comptabilisÈs par le SCoT ª p. 164).
Toutefois, cette obligation de mixitÈ sociale ramenÈe ‡ 20 % est prise pour une durÈe de 3 ans (2023-2025). La tension locative en logement social sur l9unité urbaine de Grenoble pourrait ramener ce seuil ‡ 25 % dËs 2025. Il est donc recommandÈ de poursuivre les efforts de production de logements sociaux dans le GrÈsivaudan, et notamment au sein de ces quatre communes, au vu des besoins en logements sociaux sur le territoire, de l9augmentation croissante de la demande, de la baisse de production structurelle.
Dans les communes faisant l'objet d'un arrÍtÈ de carence au titre de la loi SRU, toute opÈration de construction d'immeubles collectifs doit rÈpondre aux obligations rÈglementaires : les programmes de plus de 12 logements ou de plus de 800 mËtres carrÈs de surface de plancher, devront disposer d9au moins 30 % de logements locatifs familiaux financÈs en PrÍt Locatif ‡ Usage Social (PLUS) et PrÍt Locatif AidÈ d9Intégration (PLAI). Ces produits pourront Ítre complÈtÈs par d9autres tels que le PrÍt Locatif Social PLS
(PLS), le Bail rÈel Solidaire (BRS) ou le Logement IntermÈdiaire (LI) afin de favoriser la mixitÈ sociale.
Dans les autres communes, le taux de logements sociaux familiaux doit Ègalement tendre vers 30 % ou plus dËs lors que les programmes sont du logement collectif neuf d9une certaine taille (pour harmoniser avec les obligations des communes en carence, d9une taille supÈrieure ‡ 12 logements ou de plus de 800 mËtres carrÈs de surface de plancher), avec la possibilitÈ d9inclure dans cette part des produits dits ´ abordables ª, citÈs ci-dessus.
Pour Ítre Èligibles aux subventions de la CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan, et conformÈment aux orientations nationales depuis plusieurs annÈes, les opÈrations devront respecter un taux minimum de PLAI dans toute opÈration PLUS/PLAI, et rÈpondant aux orientations de l9État dans le cadre de leur agrÈment :
• Au minimum 40 % pour les communes suivantes : Allevard, Bernin, Biviers, Crolles, Froges, Goncelin, Le Touvet, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Saint- Ismier, Saint-Martin-d9Uriage, Saint-Nazaire-les-Eymes, et Villard-Bonnot ;
• Au minimum 30 % pour les communes suivantes : Barraux, Chapareillan, La BuissiËre, La FlachËre, La Pierre, La Terrasse, Le Champ-prËs-Froges, Le Cheylas, Lumbin, Sainte-Marie-d9Alloix, CrÍts-en-Belledonne, Saint-Vincent-de-Mercuze, et Tencin.
On retiendra l9arrondi mathÈmatique, supÈrieur pour toute dÈcimale supÈrieure ou Ègale ‡ 5, infÈrieur pour toute dÈcimale strictement infÈrieure ‡ 5. TAUX DE LOGEMENT SOCIAL DANS LES OP…RATIONS DE LOGEMENTS
TAUX DE PLAI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 145
1Nouveaux logements : production neuve, changements de destinations en locaux d’habitation, reprise de logements vacants, etc.
PÙles principaux (en rouge) : objectif SCoT à minima. Pôles d’appui, secondaires et locaux : objectif SCoT ‡ maxima. *Communes SRU **en carence.
Les objectifs par commune (1/2) TABLEAU 3
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
PLH 2013-2018 BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2018 PLH 2024-2029
Communes Objectif PLH Dont logements sociaux Nouveaux logements1 Logements commencÈs Logements sociaux livrÈs Objectif PLH Dont logements sociaux
Allevard 90 18 66 30 0 145 22
Barraux 48 9 50 31 0 48 9
Bernin 108 21 103 104 8 109 25
Biviers 69 12 64 56 6 70 4
Chamrousse 30 2 37 23 0 25 0
Chapareillan 87 18 85 26 0 132 18
CrÍts-en-Belledonne 102 25 111 58 0 102 25
Crolles 237 54 311 50 65 500 150
Froges 12 3 79 199 5 40 0
Goncelin 123 21 74 107 10 145 20
HurtiËres 12 2 9 53 0 6 0
La BuissiËre 30 1 24 4 0 26 0
La Chapelle-du-Bard 42 0 8 16 0 21 0
La Combe-de-Lancey 36 6 19 4 0 20 0
La FlachËre 12 2 8 11 0 15 0
La Pierre 54 1 25 6 0 20 0
La Terrasse 90 21 59 48 0 90 23
Laval-en-Belledonne 36 6 32 12 0 40 6
Le Champ-prËs-Froges 24 1 36 7 0 15 0
Le Cheylas 180 36 23 25 0 152 30
Le Haut-BrÈda 18 4 13 8 0 14 0
Le Moutaret 9 0 1 5 0 9 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 146
1Nouveaux logements : production neuve, changements de destinations en locaux d’habitation, reprise de logements vacants, etc.
PÙles principaux (en rouge) : objectif SCoT à minima. Pôles d’appui, secondaires et locaux : objectif SCoT ‡ maxima. *Communes SRU **en carence.
Les objectifs par commune (2/2) TABLEAU 3
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
PLH 2013-2018 BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2018 PLH 2024-2029
Communes Objectif PLH Dont logements sociaux Nouveaux logements1 Logements commencÈs Logements sociaux livrÈs Objectif PLH Dont logements sociaux
Le Touvet 282 60 111 39 19 219 96
Le Versoud* 198 54 118 68 8 200 60
Les Adrets 63 2 42 21 0 37 0
Lumbin 93 18 106 52 0 77 18
Montbonnot-Saint-Martin** 462 108 561 289 111 300 106
Plateau-des-Petites-Roches 84 22 54 42 0 73 0
Pontcharra 249 54 331 228 63 500 134
Revel 27 4 19 8 0 36 2
Sainte-AgnËs 9 0 12 4 0 9 0
Sainte-Marie-d'Alloix 24 6 6 8 0 34 4
Sainte-Marie-du-Mont 6 2 7 5 0 6 0
Saint-Ismier** 270 96 416 216 115 425 170
Saint-Jean-le-Vieux 15 0 11 6 0 11 0
Saint-Martin-d'Uriage 126 21 197 152 2 126 21
Saint-Maximin 21 0 18 5 0 21 0
Saint-Mury-Monteymond 18 0 10 5 9 12 0
Saint-Nazaire-les-Eymes 84 18 74 63 11 107 12
Saint-Vincent-de-Mercuze 42 11 68 53 4 42 0
Tencin 138 36 134 69 18 143 23
Theys 75 10 69 58 0 72 0
Villard-Bonnot* 138 30 200 132 15 200 60
TOTAL GR…SIVAUDAN 3 873 815 3 801 2 406 469 4 394 1 038
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DONT
LOGEMENTS SOCIAUX
3 873 LOGEMENTS
815 DONT LOGEMENTS SOCIAUX
4 394 LOGEMENTS
1 038
Part de la contribution par commune ‡ la production de logements 2013-2018 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements 2024-2029 CARTE 1
147
CARTE 2
De 0,1 % ‡ 0,5 %
De 0,5 % ‡ 1 %
De 1 % ‡ 2 %
De 2 % ‡ 4 %
De 4 % ‡ 10 %
Contribution ‡ la
production de logements
2013-2018
Contribution ‡ la
production de logements
2024-2029
Plus de 10 %
De 0,1 % ‡ 0,5 %
De 0,5 % ‡ 1 %
De 1 % ‡ 2 %
De 2 % ‡ 4 %
De 4 % ‡ 10 %
Plus de 10 %
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
148
SITUATION ACTUELLE OBJECTIFS INSCRITS DANS LE PLH
Communes SRU
Nombre de
logements sociaux
en 2022
Taux SRU en 2023
Objectifs triennaux
en moyenne annuelle
(7Ëme pÈriode
2020-2022)
Construction de
logements sociaux
2013-2018 en
moyenne annuelle
Objectifs de
production en
moyenne annuelle
2024-2029
Part dans l’objectif
PLH total
Nombre de logements
sociaux projetÈ
aprËs rÈalisation des
objectifs en 2029
Le Versoud 336 21,2 % 14 1,3 10 30 % 396
Montbonnot-Saint-Martin 265 12 % 52 18,5 17,5 35 % 371
Saint-Ismier 320 11,5 % 72 19,2 28,5 40 % 490
Villard-Bonnot 564 21,7 % 23 2,5 10 30 % 624
TOTAL 1 485 - 161 41,5 66 38 % 1 865
Objectifs et obligation SRU sur le territoire TABLEAU 5
SITUATION ACTUELLE OBJECTIFS INSCRITS DANS LE PLH PROJECTION FUTURE
PÙles Nombre de logements sociaux en 2022 Objectif de logements sociaux pour la durÈe du PLH Part programmÈe de logements
sociaux dans la production totale
de logements
Nombre de logements sociaux
projetÈ aprËs rÈalisation des
objectifs en 2029
PÙles principaux 1 930 344 33,1 % 2 274
Pôles d’appui 1 935 550 53 % 2 485
PÙles secondaires et locaux 1 020 144 13,9 % 1 164
GR…SIVAUDAN 4 885 1 038 100 % 5 923
Objectifs de logements sociaux et projections par polaritÈ TABLEAU 4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements sociaux
2013-2018
Part de la contribution par commune ‡ la production de logements sociaux
2024-2029
CARTE 3
149
CARTE 4
815 LOGEMENTS
SOCIAUX
1 038 LOGEMENTS
SOCIAUX
37 COMMUNES
AVEC UN
OBJECTIF DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
23 COMMUNES
AVEC UN
OBJECTIF DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
De 0,1 % ‡ 1 %
De 1 % ‡ 2 %
De 2 % ‡ 3 %
De 4 % ‡ 7 %
Plus de 7 %
Contribution ‡ la
production de logements
sociaux 2013-2018
Contribution ‡ la
production de logements
sociaux 2024-2029
De 0,1 % ‡ 1 %
De 1 % ‡ 2 %
De 2 % ‡ 3 %
De 4 % ‡ 7 %
Plus de 7 %
Pas d’objectif Pas d’objectif
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
3. Les objectifs du PLH 2024-2029
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 L9objectif de reprise du parc pour la pÈriode du PLH 2024-2029 est estimÈ ‡ 677 (113 logements par an), soit 15 % de l9objectif global du PLH. La reprise comprend :
Dans le cadre de la rÈduction de l9artificialisation des sols et de la consommation d9espaces, les objectifs fixÈs dans le PLH incluent une part de reprise du parc existant alors que, dans le premier PLH, les objectifs correspondaient uniquement ‡ de la construction neuve.
150
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
4. Les objectifs de reprise et de rÈhabilitation
Sources : Fichier fonciers, 2021 / IMOPE selon Sit@del, 2017-2022 / Base ADS CCLG selon Oxalis, 2017-2022
CONSTRUCTIONS
NEUVES
REPRISE
DE L ’EXISTANT
PRODUCTION TOTALE
DE LOGEMENTS
dont logements sociaux +
=
SchÈma de la production de logements FIGURE 6
4. LES OBJECTIFS DE REPRISE ET DE R…HABILITATION
2 030
VACANCE
STRUCTURELLE : 1 300 LOGEMENTS
VACANTS
DEPUIS PLUS
DE 2 ANS
730
LOGEMENTS
VACANTS
DEPUIS PLUS
DE 5 ANS
LOGEMENTS
OBJECTIF DE
REPRISE :
305
LOGEMENTS,
Soit 15 %
CHANGEMENTS D’USAGE VERS DE
L’HABITAT ENTRE 2017 ET 2022 :
OBJECTIF DE CR…ATION DE LOGEMENTS
ISSUS DE CHANGEMENTS D’USAGE :
200
LOGEMENTS
200
LOGEMENTS
DIVISIONS PARCELLAIRES OU DE
B¬TIS ENTRE 2017 ET 2022 (POUR
LA CR…ATION DE LOGEMENTS)* :
OBJECTIF DE CR…ATION DE LOGEMENTS
ISSUS DE DIVISIONS :
172
LOGEMENTS 150
*128 divisions ont ÈtÈ enregistrÈes entre 2017 et 2022 dans les 37 communes adhÈrentes au service mutualisÈ intercommunal d’instruction des autorisations d’urbanisme. Cela reprÈsente 3,5 divisions par commune, soit environ 150 divisions sur 6 ans pour les 43 communes du territoire. Environ 20 % de ces divisions correspondent ‡ des divisions pour la crÈation de plusieurs lots et 80 % correspondent ‡ la crÈation d’un seul lot.
OBJECTIF DE REPRISE :
677
Soit 15 % de l’objectif PLH
LOGEMENTS
• Remise des logements vacants sur le marchÈ;
• Changements d9usage vers de l9habitat ;
• Densification de parcelles dÈj‡ b‚ties ;
• Divisions de b‚tis existants ;
• Reprise de friches b‚ties ;
• Restructuration.
• Divisions parcellaires ;
• Comblement de dents creuses ;
• OpÈrations de renouvellement urbain
(dÈmolition/reconstruction).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 151
UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
4. Les objectifs de reprise et de rÈhabilitation
Sources : OPAH/OPAH-RU, 2023 / RPLS, 2022 / Bailleurs sociaux / Absise / Département de l’Isère, 2024
Type de dossiers OPAH OPAH-RU TOTAL
PO ´ …nergie ª 570 20 590
PO Habitat ´ trËs dÈgradÈ ª
ou ´ insalubre ª 6 3 9
PropriÈtaires bailleurs 37 41 78
CopropriÈtÈs ´ …nergie ª 580 625 1 205
TOTAL 1 193 689 1 882
Les objectifs de réhabilitation de l’OPAH/OPAH-RU TABLEAU 6
Du fait du volume de logements repris dans l9existant, l9objectif de construction du PLH s9élève ‡ 3 717 logements sur 6 ans, ce qui est trËs proche de l9objectif donnÈ par le SCoT qui ne comptabilise pas les logements en reprise.
Pour accompagner cette reprise, des objectifs de rÈhabilitation des parcs sont prÈvus dans le cadre de l9axe 1 du PLH ´ Habiter ‡ l9heure des transitions ª et de l9orientation n∞2 ´ RÈinvestir les parcs de logements anciens, privÈs et publics ª. Depuis 2020, le territoire est notamment engagÈ dans une dÈmarche d9ORT qui inclut un axe stratÈgie d9intervention ´ RÈhabilitation et dÈveloppement de l9habitat ª au sein des communes suivantes : Allevard, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot.
Par ailleurs, le PCAET en cours d9élaboration porte l9ambition d9amplifier la rÈnovation ÈnergÈtique du b‚ti privÈ et l'adaptation des logements ‡ travers tous les dispositifs opÈrationnels d'amÈlioration de l'habitat et de lutte contre la prÈcaritÈ ÈnergÈtique (OPAH/OPAH-RU, Rénov9Énergie) et de poursuivre le soutien ‡ l9amélioration de la qualitÈ environnementale des logements sociaux, en matiËre de production neuve et de rÈhabilitation. Le PCAET fixe ainsi un objectif de rÈnovation de 1 400 logements par an ‡ l9horizon 2030, dont les logements accompagnÈs par les dispositifs en place.
Dans le parc privÈ, l9objectif est d9accompagner 1 882 logements (soit 376 par an) ‡ travers le dispositif OPAH/OPAH-RU. Cela concerne les travaux de rÈhabilitation thermique, les logements dÈgradÈs, insalubres ou indignes, et quelques changements d9usage.
Dans le parc public, 1 087 logements prÈsentent une Ètiquette E, F ou G en 2023. Les travaux pour l9amélioration de ces Ètiquettes sont prÈvus conformÈment aux exigences de la loi Climat et RÈsilience : l9ensemble des 21 logements sociaux classÈs G et une partie des logements classÈs F (250 logements) seront amÈliorÈs d9ici 2025.
Enfin, une grande partie du parc public de logements communaux nÈcessite d9être diagnostiquÈe afin d9effectuer les travaux nÈcessaires pour rÈpondre aux exigences de la loi Climat et RÈsilience et permettre la mise en location de ces logements.
¿ noter : ´ PO ª correspond ‡ ´ propriÈtaire occupant ª.
TABLEAU 7 Programmation de rÈsorption des classes E/F/ G du parc social en janvier 2024
Les objectifs et donnÈes prÈsentÈs n9incluent pas toutes les rÈhabilitations effectuÈes, notamment dans le parc privÈ o˘ de nombreux travaux sont rÈalisÈs en dehors des dispositifs d9aides en place. En matiËre d9étiquettes ÈnergÈtiques, plusieurs bases de donnÈes (Ademe, Imope, RPLS) permettent de suivre les DPE enregistrÈs et de localiser les logements. Le SIG mis en œuvre dans le cadre de l9observatoire du PLH suivra l9amélioration du parc en partie gr‚ce ‡ ces donnÈes gÈolocalisÈes. Par ailleurs, la base ADS dÈveloppÈe dans l9observatoire permettra de suivre les demandes d9urbanisme accordÈes pour des travaux de rÈhabilitation pour les communes adhÈrentes au service mutualisÈ ADS intercommunal.
Type de dossiers Nombre de logements
Logements dÈj‡ rÈnovÈs ou en cours 160
Logements programmÈs 2023-2025 47
Logements programmÈs ‡ partir de 2026 47
En attente d’informations 562
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
5. CompatibilitÈ des objectifs avec le SCoT
152
ApprouvÈ le 21 dÈcembre 2012, le SchÈma de CohÈrence Territorial (SCoT) de la Grande RÈgion Grenobloise est un outil de planification stratÈgique qui est dÈfini ‡ l9échelle d9un large bassin de vie ‡ l9horizon 2030. Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation d'un territoire et de son Èvolution, afin de prÈserver un Èquilibre entre zones urbaines, Èconomiques, touristiques, agricoles et naturelles.
Le SCoT prescrit, sur 6 ans, un minimum de 824 nouveaux logements dans les pÙles principaux et un maximum de 2 855 dans les autres pÙles. Les objectifs fixÈs dans les pÙles principaux, secondaires et locaux respectent le SCoT. Cependant, les objectifs des pÙles d9appui dÈpassent le seuil maximal autorisÈ avec un objectif de 1 851 logements au lieu de 1 498 prescrit par le SCoT (soit 353 logements de plus). Dans le prÈcÈdent PLH, les pÙles d9appui prÈsentaient dÈj‡ un objectif supÈrieur aux prescriptions du SCoT (1 851 logements au lieu de 1 443).
Par ailleurs, la rËgle du SCoT ´ 6 logements minimum ª ou ´ 6 logements maximum ª s9accompagne d9exceptions et de modalitÈs d9application dont il faut tenir compte pour apprÈcier la compatibilitÈ du PLH. D9une part, le SCoT autorise la mutualisation des objectifs entre polaritÈs. D'autre part, les conditions particuliËres pour permettre aux pÙles d9appui, secondaires et locaux de disposer de capacitÈs supplÈmentaires supÈrieures aux plafonds fixÈs sont dÈfinies dans le DOO. Cela concerne :
• Les communes soumises ‡ l’obligation de disposer d’une offre en logement
social au titre de la loi SRU afin de permettre le rattrapage progressif de
l9offre en logements social manquante : c9est le cas du Versoud, de
Montbonnot-Saint-Martin et de Saint-Ismier ;
• Les communes dont les objectifs ne permettent pas d’atteindre le taux de
croissance dÈmographique moyen de la rÈgion grenobloise afin de
permettre le renouvellement de la population,
• Les communes qui ont subi des dÈmolitions de rÈsidences principales
notamment en raison de la prÈsence de risques naturels et/ou
technologiques afin de permettre le relogement des mÈnages et le
renouvellement du parc de logements.
5. COMPATIBILIT… DES OBJECTIFS AVEC LE SCOT Le DOO prÈcise Ègalement que, lorsqu9un maximum ‡ ne pas dÈpasser est dÈfini, ´ les objectifs de construction comprennent l9ensemble de l9offre nouvelle en logements ‡ construire qu9elle soit en accession privÈe ou sociale, en locatif privÈ ou social hormis :
• Les logements rÈalisÈs par densification d9unités fonciËres dÈj‡ b‚ties dont
la superficie est infÈrieure ou Ègale ‡ 3 000 m≤ ;
• Les logements locatifs sociaux qui sont rÈalisÈs en plus des objectifs
correspondant ‡ l9accroissement de l9offre de logements locatif social fixÈs
‡ la sous-section 4.2.1.3 ;
• Les logements liÈs ‡ l9activité touristique, les foyers logements, les maisons
pour personnes ‚gÈes, les logements de fonction, les lits spÈcialisÈs... ;
• Les logements mis sur le marchÈ suite ‡ la rÈhabilitation et/ou au
changement de destination de b‚ti existant. ª
La hausse de l9objectif par rapport ‡ celui du premier PLH s9explique par le fait que dans les pÙles principaux ´ ‡ minima ª, l9objectif PLH 2024-2029 a plus que doublÈ et que les pÙles d9appui rÈunissent un ´ surplus ª de logements par rapport aux prescriptions du SCoT (cf. tableau 8). Ces pÙles portent ainsi le dÈveloppement de l9habitat sur le territoire et plus largement la croissance dÈmographique et le dÈveloppement Èconomique local.
PÙles ScÈnario SCoT (sur 6 ans) Objectif PLH
Nombre de
logements
au-del‡ du SCoT
PÙles principaux 824 1 200
Pôles d’appui SRU 629 925 +296
Pôles d’appui 869 936 +67
PÙles secondaires 936 929
PÙles locaux 421 404
ScÈnario SCoT et objectifs PLH par polaritÈs (dont logements sociaux) TABLEAU 8
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
5. CompatibilitÈ des objectifs avec le SCoT
153
ZOOM SUR LES P‘LES PRINCIPAUX Cette territorialisation des objectifs est aussi ‡ croiser avec les intentions inscrites dans le SCoT
pour l9organisation du GrÈsivaudan qui identifie trois
bassins de vie au sein desquels devaient
s9organiser les complÈmentaritÈs entre communes,
notamment les transferts d9objectifs de production
de logements neufs : Crolles/Villard-Bonnot,
Pontcharra et Allevard. ¿ ce titre, le PLH renforce
l9ensemble constituÈ par les communes de
Goncelin/Le Cheylas/Le Touvet/Tencin – pÙles
d9appui intÈgrÈs au bassin de vie de Pontcharra –
par rapport aux enjeux liÈs au dÈveloppement
Èconomique local (trËs forts sur le bassin de
Crolles/Villard-Bonnot) et par rapport aux enjeux de
desserte (Brignoud Ètant en premier lieu concernÈ
par le projet de ´ RER mÈtropolitain ª, qui
concernerait plutÙt la gare de Tencin ‡ plus longue
ÈchÈance).
Au niveau Èconomique, environ 35 % des employÈs
de ST Microelectronics et 40 % des employÈs de
Soitec (bassin de Crolles/Villard-Bonnot) rÈsident
dans le GrÈsivaudan. Entre 2021 et 2030, plus de
4 000 emplois directs et indirects vont Ítre crÈÈs au
sein de ces entreprises. L9objectif du PLH permet
ainsi d9absorber et de rÈpondre au dÈveloppement
immÈdiat de ces entreprises spÈcialisÈes dans les
semi-conducteurs.
Ainsi, le PLH s9empare de la rËgle du SCoT en
l9adaptant au contexte du GrÈsivaudan, tout en
respectant ses grandes orientations.
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
Rappel : les communes par polaritÈ CARTE 5
Les objectifs de Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot
ont doublÈ leur objectif, passant de 624 logements
sur la pÈriode 2013-2018 ‡ un nouvel objectif de 1
200 logements. Le PLH affiche ainsi un objectif plus
ambitieux que le scÈnario SCoT alors que le prÈcÈdent
affichait un dÈficit de 200 logements. Seule la
commune de Villard-Bonnot affiche un objectif sous le
minimum prescrit par le SCoT (200 au lieu de 261)
notamment du fait que des projets importants
risquent d9être toujours bloquÈs d9ici la fin du PLH (la
reconquÍte de la friche des Papeteries de Lancey).
Crolles, Ètant l9une des communes voisines de Villard-
Bonnot, absorbera ainsi une partie de ce manque.
En matiËre de logement social, l9ambition est de
produire prËs de trois fois plus de logements
sociaux par rapport au prÈcÈdent PLH. Les trois
communes ont augmentÈ leur objectif de
production, et particuliËrement Crolles (150
logements sociaux fixÈs contre 54 en 2013-2018).
Les objectifs portÈs par ces communes se justifient
notamment par leur caractËre de pÙle au sein du
territoire : elles localisent le plus d9habitants et
beaucoup d9emplois qui s9étendent Ègalement sur
les communes voisines (Barraux, Bernin et
Montbonnot-Saint-Martin par exemples) et elles
concentrent des Èquipements, commerces,
services et une offre en transports en commun qui
justifient d'y concentrer la production de logements.
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 UN PLH INSCRIT DANS UNE STRA T…GIE GLOBALE
5. CompatibilitÈ des objectifs avec le SCoT
154
Avec un objectif de 1 333 logements, les pÙles secondaires et locaux ne dÈpassent pas le maximum autorisÈ par le SCoT (1 357 logements) alors que dans le prÈcÈdent PLH, leur objectif dÈpassait les possibilitÈs SCoT (1 398 d9objectif contre 1 286 prescrits par rapport ‡ la population de 2013).
Ces communes produisent globalement moins de logements du fait de leurs caractÈristiques socio-dÈmographiques et socio-Èconomiques. Quelques communes se distinguent avec des objectifs importants comme Chapareillan, CrÍts-en-Belledonne, La Terrasse, Saint-Nazaire-les-Eymes et Tencin qui rÈunissent 43 % des objectifs fixÈs dans les pÙles secondaires et locaux. Certaines communes affichent ainsi un objectif supÈrieur aux prescriptions fixÈes par le SCoT, notamment du fait de leur localisation ‡ proximitÈ d9un pÙle principal (Chapareillan) ou de leur caractÈristique de commune de vallÈe avec peu de risques naturels (La Terrasse, Sainte-Marie-d9Alloix, et Tencin) o˘ le dÈveloppement est plus facile que dans certaines communes classÈes pÙles d9appui.
C9est particuliËrement le cas de Tencin. En effet, dans le prÈcÈdent PLH, la commune affichait un objectif trois fois supÈrieur aux prescriptions SCoT (138 logements au lieu de 44). En favorisant le dÈveloppement du logement, cela a permis ‡ Tencin de presque doubler sa population entre 2013 et 2020. La commune a ainsi enregistrÈ la plus forte croissance dÈmographique du territoire sur cette pÈriode (+76,6 %). Par ailleurs la commune a bien rÈalisÈ son objectif qui n9était pas surÈvaluÈ au regard du bilan de la production (+134 nouveaux logements). Dans le PLH 2024-2029, l9objectif de la commune reste supÈrieur au SCoT (143 au lieu de 77).
¿ l9inverse, La Chapelle-du-Bard a rÈalisÈ 19 % de son objectif en produisant 8 logements sur les 42 qui avaient ÈtÈ fixÈs alors que le SCoT prescrivait un maximum de 18 logements.
ZOOM SUR LES P‘LES SECONDAIRES ET LOCAUX
Les communes classÈes comme pÙles d9appui rÈunissent Ègalement une part importante de la population locale et de nombreux emplois. Elles jouent donc un rÙle majeur dans la production de logements pour le renouvellement de la population locale et certaines communes sont des moteurs Èconomiques du territoire.
MÍme si les pÙles d9appui affichent un objectif global au-del‡ des prescriptions SCoT (1 861 au lieu de 1 498), l9objectif 2013-2018 Ètait dÈj‡ supÈrieur au seuil fixÈ par le SCoT (pour rappel, 1 851 logements au lieu de 1 443 prescrits par rapport ‡ la population de 2013). Cela se justifie par le fait que les pÙles d9appui concentrent beaucoup d9activités Èconomiques du territoire. Par ailleurs, certaines communes connaissent actuellement une certaine dynamique de revitalisation Èconomique (Goncelin, Le Cheylas et Le Touvet).
Cette ambition portÈe par les pÙles d9appui respecte l9un des grands fondements du SCoT en matiËre de rapprochement de l9habitat et des activitÈs Èconomiques.
¿ l9inverse, Froges affiche un objectif infÈrieur aux possibilitÈs offertes par le SCoT (cf. tableau 3 p. 145) du fait de risques naturels importants qui contraignent fortement l9urbanisation de cette commune de la vallÈe.
Par ailleurs, les communes du Versoud, Montbonnot-Saint-Martin et Saint-Ismier sont soumises aux obligations de la loi SRU. Ensemble, elles concentrent plus de la moitiÈ des objectifs fixÈs au sein des pÙles d9appui.
C9est pourquoi les objectifs de ces pÙles sont supÈrieurs au scÈnario SCoT (+363 logements en tout, dont 296 dans les communes SRU) de par leurs caractÈristiques respectives et le rÙle de certaines communes au niveau local.
ZOOM SUR LES PÔLES D’APPUI
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PLH DU GR…SIV AUDAN
155
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 2 :
Document
d’orientations
PrÈambule
Un PLH inscrit dans une stratÈgie globale
Volet foncier du PLH
SOMMAIRE
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1. MÈthodologie de l’étude des gisements fonciers
L9étude a ÈtÈ menÈe pendant plusieurs mois et a connu plusieurs phases. Des ajustements ont ÈtÈ faits au fur et ‡ mesure des rencontres et Èchanges avec les communes afin d9obtenir une Ètude plus fine qui va au-del‡ des traitements automatiques rÈalisÈs gÈomatiquement.
157
Identification du gisement foncier brut
dans les zones urbaines et ‡ urbaniser
par l’AURG :
• RepÈrage des parcelles non b‚ties,
des friches, des grandes parcelles
b‚ties, et des parcelles divisibles,
• Suppression des parcelles en zone A
et N ou concernÈes par une
interdiction liÈe aux risques
naturels.
Rencontres avec les 7 communes
pÙles du territoire avec l’AURG :
• VÈrification et validation des
gisements identifiÈs,
• Qualification du gisement
(opÈrations en cours, projets sur la
pÈriode 2024-2029, nombre de
logements dans les opÈrations,
gisements contraints, etc.).
…TAPE 1 …TAPE 2
Transmission des cartes rÈalisÈes par
l’AURG aux 35 autres communes pour
vÈrification et qualification des
gisements :
• Rendez-vous organisÈs avec 16
communes,
• Retours par mail ou tÈlÈphone de 11
communes,
• Absence de rÈponse de la part de 9
communes.
Affinage de l’étude en prenant en
compte les PLU en cours de rÈvision et
par photo-interprÈtation des images
satellites :
• Suppression des parcelles divisibles
contraintes (accËs, enclaves,
position du bâti ou d9une piscine sur
la parcelle, etc.),
• Ajout de certaines parcelles en
dessous des seuils retenus.
…TAPE 3 …TAPE 4
≥ 350 m≤*
Parcelles
non b‚ties
≥ 3 000 m≤*
Grandes
parcelles b‚ties
≥ 1 000 m≤
Parcelles b‚ties divisibles (BIMBY)
Seuils complÈmentaires pour une analyse plus fine,
basÈs sur les donnÈes Perval
≥ 1 500 m≤
≥ 1 800 m≤
Communes pÙles
Communes de vallÈe
Communes de montagne
*Seuils fixÈs par le SCoT
Seuils retenus pour l’identification des gisements FIGURE 7
Une Ètude sur les gisements fonciers a ÈtÈ rÈalisÈe par l9Agence d9Urbanisme de la RÈgion Grenobloise (AURG) afin d9identifier les terrains b‚tis et non b‚tis susceptibles d9être densifiÈs, recyclÈs ou de muter pour rÈpondre aux besoins en habitat, en faisant le lien avec les documents d9urbanisme des communes en vigueur. Dans la perspective du ZAN, cet outil sera essentiel pour le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ‡ l9horizon 2031 dans le cadre des observatoires dÈfinis par la loi Climat et RÈsilience. Cette Ètude sera rÈactualisÈe annuellement avec les communes et posera ainsi les bases pour le suivi ‡ terme de l9artificialisation des sols sur le territoire.
Les gisements ont ÈtÈ prÈ-identifiÈs gÈomatiquement et nettoyÈs manuellement par l9agence sur l9ensemble du territoire. Ce gisement a ensuite ÈtÈ qualifiÈ dans le cadre de rencontres organisÈes avec les 7 communes pÙles du territoire : Allevard, Crolles, Le Versoud, Montbonnot-Saint-Martin, Pontcharra, Saint-Ismier et Villard-Bonnot. Les gisements ont ensuite ÈtÈ vÈrifiÈs par la CCLG pour les autres communes ; et ont ÈtÈ qualifiÈs par la plupart d9entre elles.
1. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE DES GISEMENTS FONCIERS
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Les 7 communes pÙles du territoire ont ÈtÈ rencontrÈes en prÈsence de leur Maire et de ses Èlus ou techniciens, de la Vice-PrÈsidente en charge de l8aménagement, de l8urbanisme et de l8habitat au GrÈsivaudan, Laurence TH…RY, de l9agence d9urbanisme de le rÈgion grenobloise et des techniciens intercommunaux.
Les 35 autres communes du territoire ont d9abord ÈtÈ sollicitÈes par courrier et par mail. Finalement, 16 communes supplÈmentaires ont souhaitÈ travailler les gisements lors de rendez-vous organisÈs entre l9intercommunalité et les Maires, Èlus et/ou techniciens communaux.
VILLARD-BONNOT
12 mai 2023
CROLLES
23 juin 2023
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
12 mai 2023
SAINT-ISMIER
9 juin 2023
ALLEVARD
18 septembre 2023
158
PONTCHARRA
11 juillet 2023
LE VERSOUD
23 juin 2023
ZOOM SUR LES RENCONTRES AVEC LES COMMUNES
VOLET FONCIER DU PLH
1. MÈthodologie de l’étude des gisements fonciers
PHOTO 1
PHOTO 2
PHOTO 3
PHOTO 4
PHOTO 6
PHOTO 7
PHOTO 5
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 L9étude rÈalisÈe a permis d9identifier, notamment au regard des documents d9urbanisme en vigueur, l9ensemble des gisements b‚tis et non b‚tis ‡ vocation d9habitat :
• Les gisements disponibles qui correspondent aux fonciers libres pour la
rÈalisation d9opérations d9habitat ;
• Les gisements contraints qui correspondent aux fonciers soumis ‡ des
risques naturels, ou ‡ des contraintes liÈes au relief ou aux rÈseaux (eau et
assainissement). Ces gisements sont soit urbanisables sur une partie, soit
non urbanisables au regard des risques non levÈs ou de la rËglementation
en vigueur ;
• Les projets engagÈs qui correspondent aux opÈrations de logements en
cours (mis en chantier) dont l9achèvement est prÈvu ‡ partir du 1er janvier
2024. Ces projets correspondent ‡ des ´ coups partis ª ;
• Les projets non engagÈs qui correspondent aux projets identifiÈs par les
communes, et qui pourraient sortir sur la pÈriode 2024-2029, en se basant
notamment sur les autorisations d9urbanisme dÈposÈes ou ‡ venir.
Dans le cadre de l9observatoire de l9habitat et du foncier du PLH, l9étude a permis de crÈer une base des gisements gÈolocalisÈs qui sera mise ‡ jour annuellement en lien avec les communes et bailleurs sociaux afin de :
• Suivre l9évolution des projets identifiÈs : corrections Èventuelles, livraisons,
abandons d9opérations, etc. ;
• Identifier les nouveaux projets encore inconnus ‡ ce jour ;
• Orienter le dÈveloppement rÈsidentiel local pendant plusieurs dÈcennies ;
• Suivre la consommation fonciËre du territoire liÈe ‡ l9habitat.
VOLET FONCIER DU PLH
2. Résultats de l’étude des gisements fonciers
159
2. RÉSULTATS DE L’ÉTUDE DES GISEMENTS FONCIERS Le contenu de l’étude des gisements fonciers FIGURE 8
• Gisements disponibles
• Gisements contraints
• Projets engagÈs, non
engagÈs et hors PLH
• Consommation fonciËre
BASE GISEMENTS
CrÈation de la base des
gisements fonciers du GrÈsivaudan
PROJETS
IDENTIFI…S
Rencontres
communales
Traitements
gÈomatiques +
GISEMENTS
IDENTIFI…S Gisements
disponibles
Gisements
contraints
Projets
engagÈs
Projets
non engagÈs
>
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 VOLET FONCIER DU PLH
2. Résultats de l’étude des gisements fonciers
FONCIERS B¬TIS FONCIERS NON B¬TIS TOTAL
Nombre de
gisements
Superficies
non b‚ties
Superficies
dÈj‡ b‚ties
Nombre de
gisements
Superficies
non b‚ties
Nombre de
gisements
Superficies
non b‚ties
Gisements disponibles 1 271 355,4 ha 27,5 ha 1 296 306 ha 2 569 661,5 ha
Gisements contraints 86 22,6 ha 1,6 ha 85 25,1 ha 171 47,7 ha
Projets engagÈs (livraison ‡ partir du 1er janvier
2024) 55 17,6 ha 1,4 ha 62 14,2 ha 117 31,9 ha
Projets non engagÈs (susceptibles de sortir sur
la pÈriode du PLH 2024-2029) 106 39,2 ha 3,3 ha 97 51 ha 203 90,2 ha
TOTAL 1 518 434,9 ha 33,8 ha 1 540 396,3 ha 3 060 831,3 ha
Les chiffres de superficies non b‚ties reprÈsentent le rÈsultat aprËs extraction de la surface b‚tie des fonciers b‚tis.
Nombre de gisements et superficies des fonciers
disponibles identifiÈs
TABLEAU 9
Les gisements disponibles sans projets identifiÈs (2 569 gisements au total) reprÈsentent un potentiel trËs important qui dÈpasse largement la pÈriode du PLH 2024-2029. Pour rappel, ce potentiel permettra d9orienter le dÈveloppement rÈsidentiel local pendant plusieurs dÈcennies et sera suivi dans le cadre de l9observatoire du PLH.
Certains gisements aujourd9hui contraints pourraient finalement servir le dÈveloppement de l9habitat sur certaines communes du territoire en cas de :
• Modification de certaines rËglementations en vigueur, notamment par
rapport aux risques naturels d9inondations ;
• LevÈe des risques naturels par la rÈalisation d9aménagements spÈcifiques ;
• RÈalisation de travaux d9accès aux rÈseaux ;
• RÈalisation de constructions dans la pente qui Èpousent le dÈnivelÈ du
terrain (implantation du b‚ti encastrÈe ou semi-enterrÈe).
L9étude rÈalisÈe permet de distinguer les gisements situÈes sur des fonciers b‚tis ou non b‚tis. Ainsi, la superficie b‚tie des fonciers b‚tis identifiÈs reprÈsente en moyenne 7,2 %1 de la superficie totale des terrains.
1 Les 7,8 % correspondent ‡ la part de superficies dÈj‡ b‚ties (33,8 hectares) sur la
superficie totale des fonciers b‚tis (434,9+33,8 = 468,7 hectares), soit le calcul suivant : (33,8/468,7)*100 = 7,2 %
Partant de ce constat, si l9intégralité des fonciers actuellement non b‚tis et tous types de gisements confondus sont urbanisÈs, environ 28,5 hectares2 (sur un total de 396,3 hectares identifiÈs) sont susceptibles d9être artificialisÈs sur la pÈriode du PLH et au- del‡. Cela reprÈsente une consommation fonciËre estimÈe ‡ 4,7 hectares3 pour les projets (engagÈs ou non) identifiÈs sur la pÈriode du PLH, sur des fonciers non b‚tis.
2 7,2 % de 396,3 = 28,5 hectares
3 7,2 % de 65,2 (14,2 + 51) = 4,7 hectares
160
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Le rÈfÈrentiel comptabilise les projets identifiÈs (engagÈs ou non, cf. page prÈcÈdente pour les dÈfinitions) sur la pÈriode 2024-2029 issus de l9étude des gisements en 2023.
L9étude des gisements a permis d9identifier 319 projets qui pourraient Ítre rÈalisÈs sur la pÈriode du PLH. Parmi ces projets, 92,5 % ont ÈtÈ renseignÈs sur le nombre de logements prÈvisionnels (soit 295 renseignÈs et 24 non renseignÈs).
Les projets renseignÈs prÈvoient ainsi la production de 3 471 logements en production neuve ou en mobilisation de l9existant, soit 79 % de l9objectif PLH fixÈ ‡ 4 394 logements (cf. tableau 10). Parmi cette programmation identifiÈe, 23,2 % des projets sont dÈj‡ engagÈs.
En matiËre de programmation sociale, 53 projets sont identifiÈs et renseignÈs (cf. tableau 11). Cela reprÈsente la production de 761 logements sociaux au total, soit 74,5 % de l9objectif de logements sociaux fixÈ dans le PLH et 17,3 % de l9objectif PLH global. Pour rappel, l9objectif de production sociale reprÈsente 23,3 % de l9objectif PLH (1 038 logements sociaux sur un objectif total de 4 394 logements). Parmi la programmation sociale identifiÈe, 19,1 % des projets sont dÈj‡ engagÈs.
Ce rÈfÈrentiel foncier ne tient pas compte des projets qui pourraient rÈpondre aux objectifs de production du PLH et qui ne sont pas encore connus ou dÈveloppÈs. Ainsi, les 21 % non programmÈs de l9objectif PLH seront rÈalisÈs par des opÈrations non identifiÈes ‡ ce jour.
VOLET FONCIER DU PLH
3. RÈfÈrentiel des projets 2024-2029
161
PÙles OBJECTIF LLS PLH PROJETS ENGAG…S PROJETS NON ENGAG…S TOTAL (PROJETS)
PÙles principaux 344 69 88 157
Pôles d’appui 550 114 431 545
PÙles secondaires et
locaux 144 12 47 59
TOTAL 1 038 195 566 761
Projets identifiÈs /
Objectif PLH - 18,8 % 54,5 % 73,3 %
PrÈvisionnel des projets de logements sociaux 2024-2029 en nombre de
logements
TABLEAU 11
PÙles OBJECTIF PLH PROJETS ENGAG…S PROJETS NON ENGAG…S TOTAL (PROJETS)
PÙles principaux 1 200 382 378 760
Pôles d’appui 1 861 400 1 762 2 162
PÙles secondaires et
locaux 1 333 236 313 549
TOTAL 4 394 1 018 2 453 3 471
Projets identifiÈs /
Objectif PLH - 23,2 % 55,8 % 79 %
PrÈvisionnel des projets 2024-2029 en nombre de logements TABLEAU 10 3. R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Les gisements – et donc les projets – ont ÈtÈ qualifiÈs selon leur type d9urbanisation : • RÈhabilitation : opÈration qui consiste ‡ rÈnover sans dÈtruire, sans raser, ‡
la diffÈrence de la rÈnovation ;
• Renouvellement urbain : action de reconstruire la ville sur elle-mÍme et de
recycler ses ressources b‚ties et fonciËres ;
• Densification : forme d9évolution de la ville qui permet de mieux utiliser les
gisements fonciers situÈs au sein du tissu urbain dÈj‡ constituÈ,
notamment en divisant une parcelle dÈj‡ b‚tie ou en divisant un foncier b‚ti ;
• Dent creuse : parcelle non b‚tie entourÈe de parcelles b‚ties dans le tissu
urbain existant ;
• Extension urbaine : parcelle b‚tie ou non b‚tie en dehors du tissu urbain
existant.
VOLET FONCIER DU PLH
3. RÈfÈrentiel des projets 2024-2029
162
SOBRI…T…
FONCI»RE
CONSOMMATION
FONCI»RE
Type d’urbanisation
des projets
Projets
engagÈs
Projets non
engagÈs TOTAL
RÈhabilitation 6,9 % 7,8 % 7,5 %
Renouvellement
urbain 3,4 % 5,9 % 5 %
Densification 32,8 % 32,4 % 32,5 %
Dent creuse 33,6 % 27,5 % 29,7 %
Extension urbaine 23,3 % 26,5 % 25,3 %
RÈpartition des projets identifiÈs selon le type d’urbanisation TABLEAU 12
TYPE D’URBANISATION DES PROJETS IDENTIFIÉS Parmi les projets identifiÈs, 74,7 % se situent dans le tissu urbain existant et 25,3 % ont lieu en extension urbaine. En cohÈrence avec le SCoT et le ZAN, la programmation tend ‡ dÈvelopper le territoire de maniËre sobre en consommation d9espaces.
En parallËle des projets identifiÈs, de nombreuses rÈhabilitations et extensions ont lieu, ainsi qu9une part de surÈlÈvations, qui sont observables gr‚ce ‡ la base ADS du GrÈsivaudan. Entre 2017 et 2022, 1 165 autorisations d9urbanisme ont ÈtÈ accordÈes (cf. tableau 13) pour des travaux d9amélioration ÈnergÈtique, des travaux de rÈhabilitation, des extensions et des surÈlÈvations. Avec les Èvolutions rËglementaires et les dispositifs d9aides mis en place par le GrÈsivaudan, ce type de demandes d9autorisation d9urbanisme devrait augmenter, rÈpondant ainsi aux objectifs de reprise du parc existant et contribuant ‡ la sobriÈtÈ fonciËre du territoire et ‡ l9amélioration du parc de logements en cohÈrence avec les grandes orientations du SCoT et du SRADDET.
Type de demandes
d’urbanisme
Nombre d’autorisations
accordÈes sur 6 ans
(2017-2022)
Nombre moyen
d’autorisations
accordÈes par an
Travaux d’amélioration
ÈnergÈtique 480 80
Travaux de rÈhabilitation* 460 32
Extensions de b‚tis
existants 189 77
SurÈlÈvations de b‚tis
existants 36 6
TOTAL 1 165 194
Autorisations d’urbanisme accordÈes dans les communes adhÈrentes au
service mutualisÈ ADS intercommunal
TABLEAU 13
TISSU URBAIN EXISTANT
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 Dans l9objectif de rÈduire la consommation d9espaces, le SCoT fixe un maximum de consommation de 150 hectares sur 10 ans pour les opÈrations d9habitat ou mixtes, soit 90 hectares sur une pÈriode de 6 ans. Par ailleurs, sur la pÈriode 2011-2021, 61 % des hectares ont ÈtÈ consommÈs pour des opÈrations d9habitat. Sur la pÈriode 2021-2031, et si l9habitat consomme ‡ nouveau 61 %, les logements devraient consommer environ 114 hectares, soit 68,4 hectares sur 6 ans.
Les projets identifiÈs sur des espaces non artificialisÈs (non b‚tis) reprÈsentent une superficie totale de 65,2 hectares, dont 31,7 % se situent au sein du tissu urbain existant (soit 20,7 hectares en dents creuses).
Cependant, une partie de ces projets est susceptible de ne pas Ítre rÈalisÈe (abandon de projets, recours contentieux, faillite, etc.) et une partie de la production de logements reste non identifiÈe avec des projets inconnus ‡ ce jour. L9estimation de la consommation rÈelle induite par les opÈrations d9habitat est donc incomplËte mais respectera les prescriptions du SCoT et le ZAN.
VOLET FONCIER DU PLH
3. RÈfÈrentiel des projets 2024-2029
163
SUPERFICIES DES PARCELLES B¬TIES ET NON B¬TIES DES PROJETS IDENTIFI…S
Type de foncier
des projets identifiÈs Projets engagÈs
Projets
non engagÈs TOTAL
Foncier b‚ti 17,6 ha 39 ha 56,6 ha
RÈhabilitation 1,3 ha 1,7 ha 3 ha
Renouvellement urbain 0,9 ha 6 ha 6,9 ha
Densification 11,5 ha 21,7 ha 33,2 ha
Extension urbaine 3,9 ha 9,7 ha 13,6 ha
Foncier non b‚ti 14,3 ha 51 ha 65,2 ha
Dent creuse 7,3 ha 13,5 ha 20,7 ha
Extension urbaine 7 ha 37,5 ha 44,5 ha
Superficies en hectares des parcelles des projets identifiÈs TABLEAU 14
Les projets peu denses (10 logements ou moins) reprÈsentent 16,9 % de la programmation identifiÈe (585 logements) alors que les projets denses (plus de 20 logements) reprÈsentent 67,4 % de la programmation, soit 2 339 nouveaux logements sur 3 471.
Cette programmation va permettre de poursuivre les efforts en matiËre de rÈÈquilibrage de la part de l9individuel et du collectif demandÈe en cohÈrence avec les orientations du SCoT.
En effet, pour rappel, depuis une dizaine d9années, la part des maisons est en baisse : entre 2008 et 2018, la part du collectif a augmentÈ de 2,7 points, passant de 34,5 % ‡ 37,2 %. Ce basculement s9observe sur la majoritÈ des communes du territoire et particuliËrement ‡ Saint-Ismier et Tencin. Une mixitÈ entre habitat individuel et collectif s9observe particuliËrement dans les communes de Pontcharra et Villard-Bonnot, o˘ les parts de l9individuel et du collectif reprÈsentent respectivement 50 %.
FAIBLE
DENSIT…
FORTE
DENSIT…
DensitÈ des
projets identifiÈs
Nombre de
projets
Nombre total de
logements
prÈvisionnels
Part de nouveaux
logements sur le
total identifiÈ
1 93 93 2,7 %
2 ‡ 5 94 276 8 %
6 ‡ 10 30 216 6,2 %
11 ‡ 20 35 547 15,8 %
21 ‡ 50 24 818 23,6 %
51 ‡ 100 9 607 17,5 %
Plus de 100 6 914 26,3 %
TOTAL 290 3 471 100 %
DensitÈ de logements des projets identifiÈs dont le nombre de logements
est renseignÈ
TABLEAU 15
DENSIT… DES PROJETS IDENTIFI…S
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 VOLET FONCIER DU PLH
3. RÈfÈrentiel des projets 2024-2029
164
Pour rappel, le DOO du SCoT prÈcise que, lorsqu9un maximum ‡ ne pas dÈpasser est dÈfini (cela concerne toutes les communes du territoire sauf Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot), les objectifs de construction comprennent l9ensemble de l9offre nouvelle en logements, hormis notamment :
1. Les logements rÈalisÈs par densification d’unités fonciËres dÈj‡ b‚ties
dont la superficie est infÈrieure ou Ègale ‡ 3 000 m≤ : cela reprÈsente un
total de 374 logements identifiÈs parmi les projets renseignÈs sur le
nombre de logements crÈÈs. Hors pÙles principaux (communes ‡ minima
et non pas ‡ maxima), cela reprÈsente un total de 258 logements non
comptabilisÈs ;
2. Les logements locatifs sociaux rÈalisÈs en plus des objectifs correspondant
‡ l’accroissement de l’offre de logements locatif social fixÈs : sur ce point,
Montbonnot-Saint-Martin affiche un objectif PLH de 106 LLS mais une
programmation plus importante de 143 LLS (cf. ´ Guide de programmation
communale de Montbonnot-Saint-Martin ª p. 282). Parmi les 143 LLS
identifiÈs, 37 sont des projets dÈj‡ engagÈs. Pour rÈpondre aux exigences
de la loi SRU, la commune aurait d˚ afficher un objectif de 111 LLS, mais sa
programmation dÈj‡ engagÈe rattrape ce manque de 5 logements ;
3. Les logements mis sur le marchÈ suite ‡ la rÈhabilitation et/ou au
changement de destination de b‚ti existant : cela reprÈsente un total de 75
logements identifiÈs parmi les projets renseignÈs sur le nombre de
logements crÈÈs. Hors pÙles principaux (communes ‡ minima et non pas ‡
maxima), cela reprÈsente un total de 74 logements non comptabilisÈs.
Ainsi, 481 logements ne sont pas comptabilisÈs par le SCoT sur les 3 471 identifiÈs dans les projets (engagÈs ou non). Cela reprÈsente 14 % des logements en projets et 11 % de l9objectif PLH. Ces rÈsultats comprennent les trois pÙles principaux (Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot) qui ne sont pas soumis au maximum ‡ ne pas dÈpasser. Hors pÙles principaux, cela reprÈsente un total de 369 logements non comptabilisÈs, soit 10,6 % des logements en projets et 8,4 % de l9objectif PLH.
PROJETS NON COMPTABILIS…S PAR LE SCOT
Communes 1 2 3 TOTAL
Allevard 4 - 10 14
Bernin 22 - 18 40
Biviers 3 - - 3
Crolles 31 - - 31
Froges 38 - 3 41
La Terrasse 36 - - 36
Laval-en-Belledonne 5 - 11 16
Le Haut-BrÈda 1 - 1 2
Le Cheylas - - 10 10
Le Touvet 1 - - 1
Le Versoud 27 - 3 30
Montbonnot-Saint-Martin 35 32* 3 70
Plateau-des-Petites-Roches 2 - - 2
Pontcharra 65 - - 65
Saint-Ismier 26 N.R. 5 31
Saint-Martin-d'Uriage 48 - - 48
Saint-Maximin 1 - - 1
Saint-Mury-Monteymond - - 10 10
Saint-Nazaire-les-Eymes 9 - - 9
Villard-Bonnot 20 - - 20
TOTAL 374 32 75 481
Nombre de logements renseignÈs en projets non comptabilisÈs par le SCoT TABLEAU 16
1
2
3
*37 logements dÈj‡ engagÈs ‡ Montbonnot-Saint-Martin, auxquels il faut soustraire les 5 LLS manquants dans l’objectif PLH de logements sociaux de la commune, soit 32 logements en plus des exigences fixÈes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 3 :
Programme
d’actions
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PLH DU GR…SIV AUDAN
167
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 3 :
Programme
d’actions
PrÈambule
Programme d’actions thématique
Guides de programmation communale
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 CADRE R»GLEMENTAIRE
ARTICLE R302-1-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
Le programme d'actions indique :
a) Les modalitÈs de suivi et d'Èvaluation du programme local de l'habitat et les
conditions de mise en place de l'observatoire de l'habitat et du foncier ;
b) Les objectifs quantifiÈs par typologie de logement ‡ rÈaliser ou ‡ mobiliser et
notamment ceux destinÈs aux personnes mentionnÈes au II de l'article L. 301-1,
la localisation de l'offre nouvelle de logement et d'hÈbergement dans chaque
commune et, le cas ÈchÈant, secteur gÈographique dÈfini au sein du territoire
couvert par le programme local de l'habitat. Dans les Ètablissements publics de
coopÈration intercommunale comportant une ou plusieurs communes soumises
aux dispositions des articles L. 302-5 et suivants, il prÈcise, pour chacune des
communes du territoire, le nombre de logements ‡ rÈaliser ou ‡ mobiliser sur la
durÈe du programme, en application des dispositions de l'article L. 302-8 ;
c) La liste des principales actions envisagÈes pour l'amÈlioration et la
rÈhabilitation du parc de logements publics ou privÈs existant ainsi que, le cas
ÈchÈant, les dispositifs opÈrationnels auxquels il est envisagÈ de recourir, dans
chaque commune et, le cas ÈchÈant, secteur gÈographique [...] ;
d) La description des opÈrations de rÈnovation urbaine et des opÈrations de
requalification des quartiers anciens dÈgradÈs en prÈcisant, pour les opÈrations
de rÈnovation urbaine, les modalitÈs de reconstitution de l'offre de logement social ;
e) Les interventions en matiËre fonciËre permettant la rÈalisation des actions
du programme.
Le programme d'actions indique, le cas ÈchÈant, les incidences de la mise en œuvre des actions retenues sur les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales, dans chaque commune et, le cas ÈchÈant, secteur gÈographique [...]. Il Èvalue les moyens financiers nÈcessaires ‡ sa mise en œuvre et indique, pour chaque type d'actions, ‡ quelles catÈgories d'intervenants incombe sa rÈalisation. 169
PR…AMBULE
Programme d’actions PLH 2024-2029
AXE 1
DÈfinir une stratÈgie fonciËre pour dÈvelopper un habitat de qualitÈ et anticiper le zÈro artificialisation nette
RÈinvestir les parcs de logements anciens, privÈs et publics
ORIENTATION 1
ORIENTATION 2
Intégrer l9habitat dans la stratégie foncière et financière du Grésivaudan
Diversifier les formes urbaines
Veiller à la qualité urbaine, architecturale et environnementale de l9habitat
ACTION 1
ACTION 2
ACTION 3
AmÈliorer le parc privÈ
AmÈliorer le parc public
ACTION 4
ACTION 5
Produire 4 394 logements, dont 1 038 logements sociaux
Adapter l’offre de logements aux nouvelles attentes rÈsidentielles
ORIENTATION 3
ORIENTATION 4
AXE 2 Fluidifier les parcours rÈsidentiels
Mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH
Dynamiser la production de logements sociaux
ACTION 6
ACTION 7
DÈvelopper une offre adaptÈe aux besoins en logements ACTION 8
Habiter à l’heure des transitions
LES 15 ACTIONS DU PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 170
PR…AMBULE
Programme d’actions PLH 2024-2029
LES 15 ACTIONS DU PLH
AXE 3
Offrir des choix rÈsidentiels diversifiÈs aux personnes ‚gÈes et aux personnes en situation de handicap
ORIENTATION 5
Loger les publics ayant des besoins spÈcifiques
Favoriser le maintien ‡ domicile et dÈvelopper un parc de logements
adaptÈ au vieillissement et au handicap
ACTION 9
DÈvelopper l'offre ‡ destination des publics en situation de grande prÈcaritÈ et/ou d'urgence
ORIENTATION 6
RÈpondre aux orientations du schÈma dÈpartemental d'accueil des gens du voyage et aux enjeux de sÈdentarisation
ORIENTATION 8
Dynamiser l9offre d9hébergements dans le neuf et dans le diffus ACTION 10
Assurer l'accueil des gens du voyage ACTION 12
Accompagner l'accËs au logement des jeunes et des travailleurs saisonniers
ORIENTATION 7
Identifier la demande pour dÈvelopper l'offre ‡ destination des jeunes et
des saisonniers
ACTION 11
AXE 4
Observer et piloter
ORIENTATION 9
Animer le PLH et l’évaluer en continu
CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH ACTION 13
Assurer une communication efficiente et partagÈe de la mise en Suvre du PLH
ORIENTATION 10
RÈdiger et dÈployer un plan de communication du PLH, des actions et des
dispositifs mis en œuvre
ACTION 14
ACTION 15 Lancer un appel ‡ projet exemplaire
Accusé de réception en préfecture
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PLH DU GR…SIV AUDAN
171
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 3 :
Programme
d’actions
PrÈambule
Programme d’actions thématique
Guides de programmation communale
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 173
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 1 : Intégrer l’habitat dans la stratégie foncière et financiËre du GrÈsivaudan
ACTION 1
Axe 1 : Habiter ‡
l’heure des transitions
2024
• DÈfinir et structurer un PPI avec l'EPFLD avant sa mise en œuvre
• Mettre en place un tableau de bord des potentialitÈs fonciËres avec l9EPFLD
• Engager une Ètude sur la consommation fonciËre et la sobriÈtÈ
• Initialiser la rÈflexion sur le schÈma de planification et, au besoin,
organiser des temps d9échanges politiques et techniques avec les
communes
2025 • Mettre en œuvre le PPI concertÈ avec l9EPFLD • Produire un bilan triennal de la stratÈgie fonciËre
2026 • Organiser un temps d9échange avec les nouveaux Èlus (ConfÈrence des Maires et Commission) sur l9avancée de cette fiche action
2027 • Faire aboutir la rÈflexion sur le schÈma de planification intercommunal et le finaliser si nÈcessaire
2029 • Produire un bilan de la stratÈgie fonciËre mise en place sur la durÈe du PLH • Restituer le bilan en Conseil communautaire ou ConfÈrence des Maires
Intégrer l’habitat dans la stratégie foncière et financiËre du GrÈsivaudan
OBJECTIFS
IntÈgrer le logement comme un paramËtre de la planification
intercommunale
Promouvoir un mode d9urbanisation Èconome des ressources fonciËres
et respectueux du cadre de vie
Favoriser la production de logements sur les gisements en
renouvellement urbain et les friches
Mettre en œuvre les outils opÈrationnels adaptÈs et les budgets affÈrent
pour dynamiser les objectifs du PLH
OUTILS & MOYENS
Proposer un plan pluriannuel d9investissement (PPI) structurÈ ‡ l9EPFLD
Exploiter et actualiser la base de gisements, prioriser l'urbanisation des
gisements les plus stratÈgiques et qualifier les friches ‡ rÈinvestir
RepÈrer, en lien avec les communes, les secteurs d9implantation et
gisements susceptibles de recevoir des programmes de logements
pouvant Ítre portÈs par l9EPFLD
Suivre la consommation fonciËre
Engager la rÈflexion sur la rÈalisation d9un schÈma de planification ‡
l9échelle intercommunale, si les orientations politiques le nÈcessitent
PARTENAIRES
Communes, SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise, EPFLD, AURG,
opÈrateur de suivi-animation d'OPAH/OPAH-RU
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Mettre ‡ jour la base de gisements annuellement avec les communes
BUDGET ANNUEL
En investissement (APCP n∞20 votÈe au budget de la CommunautÈ de
communes) : 2,2 M€ en 2024 et 500 k€/an de 2025 ‡ 2029
En fonctionnement : les Ètudes nÈcessaires seront inscrites
annuellement au budget
INDICATEURS DE SUIVI
Progression de l'investissement par rapport au le budget votÈ et l'APCP
Suivi des gisements et des surfaces consommÈes
Nature des nouvelles surfaces artificialisÈes au regard de l'Ètat initial
Nombre d9hectares, de logements et de fonciers maÓtrisÈs
Prix moyen des biens et terrains acquis
…volution de la taille moyenne des parcelles en habitat individuel
Nombre de logements produits en renouvellement, rÈinvestissement
urbain et en densification
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Identifier les b‚tis existants ‡ transformer pour la crÈation d9habitat
partagÈ ou participatif et des fonciers libres pour l'accueil d9habitat lÈger
en lien avec la base de gisements
• RÈaliser une analyse sur l'habitat alternatif
2025
• Engager une enquÍte auprËs des habitants sur l9habitat alternatif
• …laborer un carnet de bord sur l'habitat alternatif (types d'habitats,
encadrement rËglementaire, intÈgration dans les documents
d'urbanisme, retours d'expÈrience, interview de constructeurs, etc.)
2026 • Diffuser le carnet de bord sur l'habitat alternatif
2027 • Analyser et Èvaluer l'utilisation de la charte de bonnes pratiques sur les prÈconisations liÈes ‡ la diversification des formes urbaines
174
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 2 : Diversifier les formes urbaines
Diversifier les formes urbaines
ACTION 2
OBJECTIFS
Assurer le dÈveloppement d9une offre ÈquilibrÈe et maÓtrisÈe
DÈvelopper une offre moins consommatrice d9espaces naturels,
agricoles et forestiers, plus dense et trËs qualitative
Produire 40 % maximum de l9offre en habitat individuel isolÈ et 60 %
minimum en habitat collectif et intermÈdiaire
DÈvelopper les modes d9habiter alternatifs pour tous les mÈnages,
acculturer les Èlus sur le sujet et favoriser la mise en rÈseau
OUTILS & MOYENS
DÈvelopper les opÈrations d9habitat intermÈdiaire pour densifier la
production de logements en garantissant une qualitÈ d9habiter
Organiser des animations sur la diversification des formes urbaines
Sensibiliser les acteurs aux nouvelles formes d9habitat gr‚ce ‡ des
rencontres et ‡ une communication adaptÈe
Apporter une aide technique pour faciliter les modes d9habiter alternatifs
(recherche de l9opérateur, amÈnagement, montage financier, portage,
etc.) aux communes, conjointement ‡ l9action menÈe avec l9EPFLD
Coordonner les groupes de travail existants sur l9habitat lÈger
PARTENAIRES
Communes, SCoT de la Grande RÈgion Grenobloise, AURG, CAUE,
associations (Hameaux LÈgers), groupes de travail (Habitat lÈger au
Plateau-des-Petites-Roches), Conseil de DÈveloppement du GrÈsivaudan
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Suivre la production de logements individuels et collectifs, d'habitat
intermÈdiaire et d9habitat alternatif
Mesurer et suivre la demande de projets d9habitat alternatif
Organiser des animations territorialisÈes
BUDGET ANNUEL
En fonctionnement : 3,8 k€/an (AURG)
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre de logements collectifs et individuels produits par an
Nombre de projets aboutis d'habitat intermÈdiaire et suivi dans le temps
Nombre de demandes et de projets d'habitats alternatifs
Nombre d9animations territorialisÈes organisÈes et documents mis ‡
disposition des Èlus et partenaires
Axe 1 : Habiter ‡
l’heure des transitions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Organiser des rencontres avec les Èlus, partenaires et acteurs locaux pour
Ètablir le contenu de la charte
• RÈflÈchir sur les sujets des rencontres ‡ organiser pour la promotion du
changement de modËle
• RÈaliser une analyse des diffÈrentes formations existantes
• Engager une rÈflexion sur l'Èvolution des modalitÈs de financement des
structures qui accompagnent les changements de comportement
2025
• Engager la rÈdaction de la charte de bonnes pratiques
• Organiser des rencontres thÈmatiques sur le changement de modËle
• Diffuser le catalogue de formations existantes auprËs des techniciens
communaux et intercommunaux en urbanisme, habitat et logement
• Organiser une rencontre avec les consulaires rÈfÈrents de l'artisanat
2026 • Approuver et mettre en œuvre la charte de bonnes pratiques
2028 • Analyser et Èvaluer l'utilisation de la charte
2029
• RÈaliser une enquÍte auprËs des partenaires et acteurs locaux en vue de
la mise ‡ jour de la charte ‡ la fin du PLH (rÈalisation, diffusion, traitement
et analyse des rÈsultats en interne)
175
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 3 : Veiller à la qualité urbaine, architecturale et environnementale de l’habitat
Veiller à la qualité urbaine, architecturale et environnementale de l’habitat
ACTION 3
OBJECTIFS
Garantir la qualitÈ d9habiter
Concevoir un rÈfÈrentiel ´ habitat durable ª pour le territoire
Sensibiliser, former et impliquer les Èlus, techniciens et acteurs locaux
aux dÈmarches innovantes et ‡ la qualitÈ environnementale (agents
immobiliers, notaires, bailleurs, artisans, etc.), aux enjeux de division
parcellaire et de densification des tissus urbains
OUTILS & MOYENS
…laborer une charte de bonnes pratiques et de prÈconisations
qualitatives avec les communes, en s9appuyant sur l9expertise
dÈveloppÈe par nos partenaires
Animer des rencontres thÈmatiques avec les diffÈrents acteurs pour
partager et promouvoir le nÈcessaire changement de modËle
Sensibiliser les techniciens communaux et intercommunaux sur les
formations existantes, et animer des temps d9échanges auprËs des Èlus
pour les accompagner dans l9adaptation de leur document d9urbanisme
…tablir une coordination avec les consulaires rÈfÈrents de l9artisanat
Financer les structures qui accompagnent les usagers aux changements
de comportements
PARTENAIRES
Prestataire pour la rÈalisation de la charte, communes, bailleurs sociaux,
constructeurs, AURG, ABF, CAUE, Ademe, Ageden, Chambre des MÈtiers et
de l'Artisanat, CLCV
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
BUDGET 2024-2029
En fonctionnement : 25 k€
INDICATEURS DE SUIVI
Application de la charte
Nombre d9animations thÈmatiques organisÈes
…volution des documents d9urbanisme
Axe 1 : Habiter ‡
l’heure des transitions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Lancer le dispositif OPAH/OPAH-RU et communiquer
• RÈaliser une analyse des dispositifs fiscaux et juridiques de lutte contre la
vacance et la partager aux Èlus
2025 • Engager une rÈflexion sur l9évolution des dispositifs pour le changement des modes de chauffage
2027 • RÈflÈchir sur la mise en œuvre Èventuelle d'outils coercitifs dans le cadre de l'OPAH-RU
2029 • Produire un bilan du dispositif OPAH/OPAH-RU
176
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 4 : AmÈliorer le parc privÈ
AmÈliorer le parc privÈ
ACTION 4
OBJECTIFS
Amplifier l9amélioration de l9habitat ‡ travers les diffÈrents dispositifs en
lien avec le PLH et le PCAET (Rénov9énerGie, OPAH/OPAH-RU, etc.) et
soutenir les propriÈtaires occupants les plus modestes
Accompagner la rÈhabilitation des logements classÈs E, F et G ‡ l9horizon 2034
Accompagner le rÈinvestissement du parc vacant, remettre des
logements sur le marchÈ, recenser et qualifier les Ólots concernÈs
OUTILS & MOYENS
Accompagner un objectif de 376 logements par an dans le cadre du
dispositif OPAH/OPAH-RU pour la rÈhabilitation thermique
Renforcer le dispositif Rénov9énerGie
Accompagner les changements de mode de chauffage ‡ travers des
dispositifs d9aides existants ou ‡ mettre en place
Lutter contre l'habitat indigne et les copropriÈtÈs dÈgradÈes
RepÈrer les secteurs d'intervention, Ólots dÈgradÈs et logements vacants
Actionner les dispositifs fiscaux et/ou juridiques pour diminuer la vacance
Accompagner la rÈhabilitation des parcs spÈcifiques (rÈsidences de
tourisme, logements pour les travailleurs saisonniers, etc.)
PARTENAIRES
OpÈrateur de l'OPAH/OPAH-RU, communes, AURG, Anah, Ageden, ADIL,
CAF, DÈpartement, ARS, propriÈtaires et investisseurs privÈs, acteurs de
l9immobilier (agents immobiliers, notaires, etc.), EPFLD, etc.
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Mettre en œuvre les diffÈrents dispositifs et dresser leurs bilans
Suivre la mission de l9opérateur du suivi-animation de l'OPAH/OPAH-RU
Suivre l9étude relative ‡ la rÈhabilitation thermique des copropriÈtÈs et
rÈsidences de tourisme des stations de montagne
Suivre l9étude sur l9état des logements et du parc ‡ cibler prioritairement
en terme de rÈnovation
BUDGET ANNUEL
En investissement : 2,7 M€/an
En fonctionnement : 800 K€/an (OPAH/OPAH-RU) et 3,8 K€/an (AURG)
INDICATEURS DE SUIVI
Localisation et suivi des portages fonciers, des secteurs et Ólots dÈgradÈs
Nombre de mÈnages en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique
…volution des logements classÈs E, F et G
Nombre de logements indignes/insalubres et de copropriÈtÈs dÈgradÈes
Nombre de dossiers subventionnÈs ‡ travers les diffÈrents dispositifs
…volution des modes de chauffage des rÈsidences principales
Nombre d'autorisations d'urbanisme accordÈes pour des travaux de
rÈhabilitation ou d9amélioration ÈnergÈtique
Nombre de logements vacants, localisation et durÈe de la vacance
Axe 1 : Habiter ‡
l’heure des transitions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Mettre en œuvre le nouveau dispositif d'aides aux logements communaux
pour rÈaliser des rÈhabilitations plus performantes
• Engager une Ètude de qualification du parc de logements communaux
(taux et durÈe d9occupation, type de mÈnages, type de bail, Ètat du parc,
etc.) et mettre ‡ jour l9inventaire des logements communaux
2026 • Produire un bilan triennal des conventionnements avec les organismes HLM et associations agrÈÈes maÓtrise d'ouvrage d'insertion
2029 • Produire un bilan triennal des conventionnements avec les organismes HLM et les associations agrÈÈes maÓtrise d'ouvrage d'insertion
177
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 5 : AmÈliorer le parc public
AmÈliorer le parc public
ACTION 5
OBJECTIFS
Amplifier la rÈnovation et l'adaptation des logements publics ‡ travers les
dispositifs d9aides intercommunaux
Supprimer les Ètiquettes E, F ou G dans les logements ‡ forte dÈperdition
thermique ‡ l9horizon 2034
DÈvelopper les opÈrations en acquisition-amÈlioration
OUTILS & MOYENS
Accompagner l'amÈlioration de la qualitÈ environnementale des
logements sociaux et communaux
Mettre en place le nouveau dispositif d'aides en finanÁant plus fortement
les travaux de changement et d'amÈlioration des Ètiquettes
ÈnergÈtiques des logements sociaux classÈs E, F et G, et en finanÁant les
acquisitions-amÈliorations dans le parc existant
Soutenir la dÈmolition et requalification des logements sociaux obsolËtes
Accompagner la rÈhabilitation des logements communaux et mettre ‡
disposition et/ou financer de l9ingénierie pour aider les communes dans
le cadre d9un fonctionnement global ‡ dÈterminer
PARTENAIRES
Communes, DÈpartement, bailleurs sociaux, Absise
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Mettre ‡ jour les besoins en continu via le suivi des plans stratÈgiques de
patrimoine des bailleurs sociaux
BUDGET ANNUEL
En investissement : 1,6 M€/an en moyenne, sous rÈserve du vote annuel
de budget
INDICATEURS DE SUIVI
Suivi des plans stratÈgiques de patrimoine des bailleurs sociaux
Nombre de logements sociaux construits et rÈhabilitÈs
…volution des Ètiquettes ÈnergÈtiques E, F et G du parc public
Nombre de logements sociaux vendus/sortis du patrimoine des bailleurs
Suivi des logements sociaux obsolËtes
Nombre de logements locatifs sociaux financÈs
Nombre de logements communaux financÈs
Axe 1 : Habiter ‡
l’heure des transitions
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2026 • Produire un bilan triennal du PLH et de ses objectifs • Point d9étape avec les communes et restitution du bilan triennal
2029 • Produire un bilan final du PLH et de ses objectifs • Restituer le bilan final aux communes
178
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 6 : Mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH
Mettre en Suvre les objectifs fixés par le PLH
ACTION 6
OBJECTIFS
DÈvelopper une offre de logements ÈquilibrÈe permettant de rÈpondre
aux besoins en logements de la population et des nouveaux mÈnages, en
favorisant le dÈveloppement rÈsidentiel dans les communes identifiÈes
polaritÈs du territoire et alentours
Mobiliser en prioritÈ le parc de logements existant et le foncier
(comblement des dents creuses, divisions parcellaires, reconquÍte de
b‚tis anciens vacants ou dÈgradÈs, changements d9usage,
dÈmolition/reconstruction, etc.) pour la crÈation de nouveaux logements
OUTILS & MOYENS
Suivre la rÈalisation des objectifs du PLH en lien avec les communes, les
bailleurs sociaux et les services de l9État, et suivre les rÈsultats dans le
cadre de l9observatoire du PLH
Accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs objectifs et
dans la dÈmarche de compatibilitÈ des documents d9urbanisme avec le
PLH
PARTENAIRES
Communes, DÈpartement, bailleurs sociaux, Absise
CALENDRIER
Actualiser les indicateurs de l9observatoire
Actualiser la base habitat et de la base de gisements ‡ l9occasion d9une
rencontre annuelle individuelle avec chaque commune
Temps d'Èchanges annuels avec les communes pour le repÈrage des
secteurs et fonciers avec des opÈrations d'habitat en cours ou en projet
Temps d'Èchanges annuels avec les opÈrateurs sociaux sur leurs projets
d'opÈrations d'habitat en cours et ‡ venir, en lien avec l9action 7
Produire les bilans annuels du PLH dans le cadre des instances dÈdiÈes
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞4 (2,7 M€/an), n∞5
(1,6 M€/an) et n∞7 (2 M€/an)
INDICATEURS DE SUIVI
…volution des documents d9urbanisme
Suivi de la production de logements (nombre, localisation, typologie,
granulomÈtrie, etc.) en production neuve et en mobilisation de l9existant
Tableau de bord des opÈrations et suivi des avancÈes territorialisÈes (base
de gisements) ‡ comparer aux objectifs du PLH
Nombre de logements autorisÈs
Nombre de logements commencÈs
Nombre d9autorisations d9urbanisme accordÈes pour la crÈation de
logements (permis d9aménager et de construire, dÈclarations prÈalables)
Axe 2 : Fluidifier les
parcours rÈsidentiels
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 179
*Communes SRU **en carence
Les objectifs par commune TABLEAU 1
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 6 : Mettre en œuvre les objectifs fixés par le PLH
Communes Objectif PLH Dont logements sociaux
Le Touvet 219 96
Le Versoud* 200 60
Les Adrets 37 0
Lumbin 77 18
Montbonnot-Saint-Martin** 300 106
Plateau-des-Petites-Roches 73 0
Pontcharra 500 134
Revel 36 2
Sainte-AgnËs 9 0
Sainte-Marie-d'Alloix 34 4
Sainte-Marie-du-Mont 6 0
Saint-Ismier** 425 170
Saint-Jean-le-Vieux 11 0
Saint-Martin-d'Uriage 126 21
Saint-Maximin 21 0
Saint-Mury-Monteymond 12 0
Saint-Nazaire-les-Eymes 107 12
Saint-Vincent-de-Mercuze 42 0
Tencin 143 23
Theys 72 0
Villard-Bonnot* 200 60
TOTAL GR…SIVAUDAN 4 394 1 038
Communes Objectif PLH Dont logements sociaux
Allevard 145 22
Barraux 48 9
Bernin 109 25
Biviers 70 4
Chamrousse 25 0
Chapareillan 132 18
CrÍts-en-Belledonne 102 25
Crolles 500 150
Froges 40 0
Goncelin 145 20
HurtiËres 6 0
La BuissiËre 26 0
La Chapelle-du-Bard 21 0
La Combe-de-Lancey 20 0
La FlachËre 15 0
La Pierre 20 0
La Terrasse 90 23
Laval-en-Belledonne 40 6
Le Champ-prËs-Froges 15 0
Le Cheylas 152 30
Le Haut-BrÈda 14 0
Le Moutaret 9 0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Contractualiser avec les organismes HLM
• RÈflÈchir sur les secteurs de mixitÈ sociale et les emplacements rÈservÈs
pour les logements sociaux dans les documents d'urbanisme
2026 • Produire un bilan triennal du PLH et de ses objectifs • Point d9étape avec les communes et restitution du bilan triennal
2029 • Produire un bilan final du PLH et de ses objectifs • Restituer le bilan final aux communes
180
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 7 : Dynamiser la production de logements sociaux
Dynamiser la production de logements sociaux
ACTION 7
OBJECTIFS
RÈpondre aux objectifs fixÈs par le PLH et aux exigences de la loi SRU
dans les communes concernÈes de plus de 3 500 habitants dans l9aire
urbaine de Grenoble (Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier, Villard-
Bonnot, Le Versoud)
Produire une offre sociale qualitative
Limiter la vente de logements sociaux dans un objectif de mixitÈ sociale
et de facilitation des parcours rÈsidentiels
PARTENAIRES
Communes, DÈpartement, bailleurs sociaux, Absise
CALENDRIER
Actualiser les indicateurs de l9observatoire
Temps d'Èchanges annuels avec les communes, bailleurs sociaux et les
services de l9État (dans le cadre de sa compÈtence sur les aides ‡ la
pierre) sur l9avancement de la programmation annuelle
Produire les bilans annuels du PLH dans le cadre des instances dÈdiÈes
BUDGET ANNUEL
En investissement : 2 M€/an en moyenne, sous rÈserve du vote annuel
de budget
INDICATEURS DE SUIVI
Suivi de la production de logements sociaux (nombre, localisation,
typologie, granulomÈtrie, etc.) en production neuve et en mobilisation de
l9existant
Suivi des objectifs SRU des communes en carence
Nombre de logements locatifs sociaux financÈs et type de financement
Nombre de logements en BRS rÈalisÈs
Nombre de logements sociaux vendus/sortis du patrimoine des bailleurs
Nombre de logements sociaux sous-occupÈs et suivi de leur Èvolution
Suivi des outils mis en place dans les documents d'urbanisme
Axe 2 : Fluidifier les
parcours rÈsidentiels
OUTILS & MOYENS
Accompagner financiËrement la production de logements sociaux
Contractualiser avec les organismes HLM locaux afin de rÈpondre aux
objectifs de production et les inciter ‡ produire des opÈrations qualitatives
RedÈfinir, avec les communes, l'application des secteurs de mixitÈ
sociale et des emplacements rÈservÈs LLS dans les documents
d'urbanisme pour favoriser la maÓtrise d'ouvrage directe (MOD)
Accompagner le dÈveloppement du bail rÈel solidaire (BRS) dans les
secteurs pertinents, dans une proportion raisonnable, pour Èquilibrer les
opÈrations et rÈguler le prix du foncier
Coordonner la stratÈgie de vente HLM avec les bailleurs et accompagner les
communes dans la rÈflexion et les avis sur la vente des logements sociaux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• RÈaliser un Ètat des lieux sur l9accueil du demandeur de logement social
et du traitement de sa demande en vue de rÈdiger une note de
propositions sur les perspectives d'amÈlioration de l'accueil du
demandeur, ainsi que de l'utilisation de l'outil SNE
• Communiquer auprËs des propriÈtaires privÈs sur le conventionnement
des logements locatifs ‡ loyer modÈrÈ
2026 • Produire un premier bilan triennal de l'utilisation de l'outil d'enregistrement de la demande de logement social
2029 • Produire un second bilan triennal de l'utilisation de l'outil d'enregistrement de la demande de logement social
181
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 8 : DÈvelopper une offre adaptÈe aux besoins en logements
DÈvelopper une offre adaptÈe aux besoins en logements
ACTION 8
OBJECTIFS
RÈpondre aux besoins en logements de tous les mÈnages en produisant
une offre de qualitÈ adaptÈe en termes de granulomÈtrie, de situation, de
prix, etc.
Augmenter l9offre de logements abordables
Apporter un service de qualitÈ aux demandeurs de logements sociaux
OUTILS & MOYENS
Adapter l9offre ‡ la demande et ‡ la population au regard des dynamiques
existantes (vieillissement, handicap, jeunes travailleurs, jeunes mÈnages,
familles, familles monoparentales, etc.)
Produire une offre abordable tant dans le parc privÈ que public (accession
sociale et abordable dans le parc privÈ, logements locatifs ‡ loyer modÈrÈ,
offre privÈe conventionnÈe trËs sociale, bail ‡ rÈhabilitation, etc.)
DÈvelopper une offre abordable notamment ‡ proximitÈ des bassins
d9emplois et/ou des ZAE pour rÈpondre aux besoins des nouveaux salariÈs
des entreprises du territoire
Traiter de maniËre efficiente la gestion de la demande de logement social
PARTENAIRES
Communes, CCAS, …tat, DÈpartement, bailleurs sociaux, Absise, AURG,
Action Logement, chambres consulaires, acteurs du dÈveloppement
Èconomique, opÈrateurs (investisseurs, promoteurs, amÈnageurs, etc.)
CALENDRIER
Temps d'Èchanges annuels avec les opÈrateurs sociaux sur leur
programmation
Temps d9échanges ´ club utilisateur ª auprËs des communes
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞4 (2,7 M€/an), n∞5
(1,6 M€/an) et n∞7 (2 M€/an)
En fonctionnement : 9,5 K€/an (CLCV) et 9,5 K€/an (ADIL)
INDICATEURS DE SUIVI
Suivi de l'adÈquation entre les besoins en logements et les logements
produits (granulomÈtrie, localisation, ressources financiËres, besoins
spÈcifiques, etc.)
…volution des prix immobilier et foncier, dans l9ancien et le neuf
…volution des loyers dans les parcs privÈ et social
Nombre de conventionnements rÈalisÈs (loyers modÈrÈs, logements trËs
sociaux)
Nombre de logements en accession sociale crÈÈs
Nombre de logements crÈÈs avec un PrÍt ‡ Taux ZÈro accordÈ
Indicateurs d'utilisation de l'outil d'enregistrement de la demande
Axe 2 : Fluidifier les
parcours rÈsidentiels
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Actionner le dispositif OPAH/OPAH-RU
• Affiner et actualiser la connaissance des besoins en matiËre d9adaptation
des logements dans le cadre du dispositif OPAH/OPAH-RU
2025
• …tudier la faisabilitÈ d9un recensement des logements accessibles aux
personnes ‡ mobilitÈ rÈduite dans les copropriÈtÈs privÈes existantes,
(prÈsence d9ascenseur, accessibilitÈ PMR ‡ l9entrée de l9immeuble,
granulomÈtrie des logements)
2029 • Produire un bilan du dispositif OPAH/OPAH-RU • Restituer le bilan en Conseil communautaire ou ConfÈrence des Maires
182
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE Action 9 : Favoriser le maintien à domicile et le développement d’une offre adaptÈe au vieillissement et au handicap
Favoriser le maintien à domicile et le développement d’une offre adaptÈe au vieillissement et au handicap
ACTION 9
OBJECTIFS
Accompagner l9adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Favoriser le dÈveloppement d9une offre nouvelle adaptÈe et inclusive de
faÁon ÈquilibrÈe
OUTILS & MOYENS
Accompagner un objectif de 67 logements par an dans le cadre du
dispositif OPAH/OPAH-RU pour l9adaptation des logements
S9assurer du bon Èquilibre territorial pour le dÈveloppement des rÈsidences
services (privÈes ou sociales) ‡ destination des personnes ‚gÈes, et des
structures spÈcialisÈes ‡ destination des personnes en situation de
handicap, en lien avec les communes et le DÈpartement
Accompagner financiËrement le dÈveloppement d9une offre d'habitat
innovante, adaptÈe, inclusive, intergÈnÈrationnelle (privÈe ou sociale)
Veiller au dÈveloppement d9une offre spÈcialisÈe ‡ proximitÈ des polaritÈs
commerciales, des services, des transports en commun, etc., tant pour le
bien-Ítre des rÈsidents que des personnels
PARTENAIRES
Communes, …tat, DÈpartement, bailleurs sociaux, opÈrateur de
l'OPAH/OPAH-RU, Anah, ADIL, ARS, CAF, structures d9accueil, opÈrateurs
(investisseurs, promoteurs, amÈnageurs, etc.), caisses de retraite,
MDPH de l9Isère
CALENDRIER
Bilans annuels des dispositifs d'aides
Temps d'Èchanges annuels avec les communes et bailleurs sociaux pour
la production de logements flÈchÈs sÈniors et personnes en situation de
handicap
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞4 (2,7 M€/an), n∞5
(1,6 M€/an) et n∞7 (2 M€/an)
En fonctionnement : chiffrÈ dans la fiche action n∞4 (800 K€/an pour
l9OPAH/OPAH-RU et 3,8 K€/an pour l9AURG)
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre de logements ayant fait l9objet de travaux d9adaptations
accompagnÈs avec le dispositif OPAH/OPAH-RU
Nombre de logements adaptÈs/inclusifs crÈÈs dans le parc privÈ et public
Nombre de demandes et d9attributions de logements sociaux ‡ des
personnes ‚gÈes ou en situation de handicap
Suivi de la rotation et de la vacance Èventuelle des logements adaptÈs
dans le parc aidÈ
Suivi et localisation des projets et opÈrations de rÈsidences services et de
structures spÈcialisÈes
Nombre de bÈnÈficiaires de l9Allocation PersonnalisÈe pour l9Autonomie
Nombre de bÈnÈficiaires de l9Allocation aux Adultes HandicapÈs
Axe 3 : Loger les publics
ayant des besoins spÈcifiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• RÈunir les acteurs locaux en vue d9établir un schÈma d9intervention
• Engager une Ètude sur la qualification du parc de logements communaux
(taux et durÈe d9occupation, type de mÈnages, Ètat du parc, etc.)
2025 • Point d9étape avec les associations actives sur la situation de l9hébergement sur le territoire
2028 • Point d9étape avec les associations actives sur la situation de l9hébergement sur le territoire
183
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 10 : Dynamiser l’offre de logements et d’hébergements dans le neuf et dans le diffus
Dynamiser l’offre de logements et d’hébergements dans le neuf et dans le diffus
ACTION 10
OBJECTIFS
AccroÓtre l'offre d'hÈbergements d'urgence, d'insertion et transitoire
Accompagner les associations œuvrant dans ce domaine, qui font le lien
avec les collectivitÈs et avec les mÈnages
Favoriser la mise en rÈseau des diffÈrents acteurs
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Temps d9échanges annuels avec les communes concernant les mÈnages
logÈs dans le parc communal
Bilans annuels dans le cadre des conventions avec les associations
subventionnÈes par la CCLG et bilans partagÈs avec le SIAO
INDICATEURS DE SUIVI
Actualisation de l9inventaire des logements et hÈbergements
Nombre de places, logements et hÈbergements crÈÈs et qualitatif
(localisation, public cible, granulomÈtrie, etc.)
Suivi sur l9occupation des structures d9hébergement social (urgence,
temporaire, transitoire) : nombre de mÈnages logÈs, caractÈristiques des
mÈnages, durÈes d9occupation, taux d9occupation, taux de rotation,
relogements, etc.
Axe 3 : Loger les publics
ayant des besoins spÈcifiques
OUTILS & MOYENS
DÈvelopper l'offre d'hÈbergements sur le territoire
Mobiliser le parc de logements sociaux pour les mÈnages les plus fragiles
dans le cadre de la politique d'attribution
Accompagner la crÈation et la rÈhabilitation du parc de logements communaux
pour rÈpondre aux besoins d'hÈbergements des mÈnages prÈcaires ou en
situation d'urgence
DÈvelopper une offre de logements accessibles pour les mÈnages les plus
modestes (logements trËs sociaux, logements transitoires, etc.)
Accompagner le dÈveloppement de l'intermÈdiation locative sur le territoire
Soutenir financiËrement les associations actives localement
PARTENAIRES
Communes, …tat, DÈpartement, bailleurs sociaux, associations
(Solid9action, L9Abri Sous La Dent, L9Oiseau Bleu, Un Toit en Belledonne,
Un Toit sur un Plateau, Accueil Migrants GrÈsivaudan, Le Premier Pas,
SolidaritÈ Femmes MilÈna, etc.), SIAO, Habitat et Humanisme, etc.
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞5 (1,6 M€/an) et
n∞7 (2 M€/an)
En fonctionnement : 58 K€/an (L9Oiseau Bleu)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2025
• Engager une Ètude sur les besoins en logements des jeunes et des
travailleurs saisonniers
• RÈflÈchir ‡ la mise en place d'outils de suivi de la demande de ces publics
2026
• RÈflÈchir sur la crÈation d'un dispositif d9aides aux communes pour la
crÈation de logements communaux flÈchÈs jeunes et/ou travailleurs
saisonniers
2027 • Mettre en place des actions de sensibilisation auprËs des entreprises du territoire
184
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE Action 11 : Identifier la demande pour dÈvelopper l'offre ‡ destination des jeunes et des travailleurs saisonniers
Identifier la demande pour dÈvelopper l'offre ‡ destination des jeunes et des travailleurs saisonniers
ACTION 11
OBJECTIFS
DÈvelopper l'offre de logements pour les jeunes (jeunes travailleurs,
jeunes mÈnages, etc.)
Accompagner l'offre de logements et d'hÈbergements pour les
travailleurs saisonniers
Structurer l9observation des publics jeunes et travailleurs saisonniers
OUTILS & MOYENS
Approfondir la connaissance sur les besoins en logements des jeunes et
des travailleurs saisonniers
DÈvelopper une offre abordable en logements et en hÈbergements pour
faciliter l'accËs au marchÈ de ces publics en lien avec les communes et
bailleurs sociaux
DÈvelopper une offre d'habitat innovante et/ou intergÈnÈrationnelle
Consolider les relations avec les partenaires
Sensibiliser les entreprises du territoire sur les conditions de mobilitÈ et de
logement des jeunes
Accompagner les communes touristiques dans l9élaboration de leurs
conventions avec l9État
PARTENAIRES
Communes, CCAS, …tat, DÈpartement, bailleurs sociaux, Mission Locale,
associations (DiGi, ADRETS), entreprises locales
CALENDRIER
Temps d'Èchanges annuels avec les communes et leurs CCAS, la Mission
Locale et les associations
…tat des lieux des conventions entre les communes touristiques et l9État
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞4 (2,7 M€/an), n∞5
(1,6 M€/an) et n∞7 (2 M€/an)
En fonctionnement : 1 K€/an (DiGi) et prestation pour une Ètude estimÈe
‡ 20 K€
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre de logements et hÈbergements crÈÈs ‡ destination des jeunes et
des travailleurs saisonniers
Nombre de petits logements crÈÈs et poids dans la production globale
Suivi de l9accès des jeunes au parc social et au logement en gÈnÈral
Typologie des logements conventionnÈs ‡ l9occasion de l9OPAH/OPAH-RU
Axe 3 : Loger les publics
ayant des besoins spÈcifiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024 • Produire un bilan dans le cadre du SchÈma DÈpartemental 2018-2024 • Participer ‡ l9élaboration du futur schÈma dÈpartemental
2025
• RÈaliser un terrain familial sur la commune de Montbonnot-Saint-Martin, ‡
proximitÈ de la sortie d9autoroute A41 en direction de DomËne :
finalisation des Ètudes, dossier d9utilité publique, programme et travaux
• RÈaliser une aire d9accueil sur la commune du Versoud : acquisition
fonciËre auprËs de propriÈtaires fonciers, Ètude et rÈalisation des travaux
2026/
2028
• Retrouver la vocation de passage de l9aire d9accueil de Pontcharra et
reloger les familles sÈdentarisÈes en crÈant un nouveau terrain familial
Horizon
2030
• RÈaliser une infrastructure consacrÈe aux gens du voyage ‡ Villard-
Bonnot, dont la nature serait ‡ prÈciser, ‡ la suite de la fermeture de l'aire
existante pour raisons sanitaires multiples
• Poursuivre les rÈflexions et discussions avec l8État et l'AREA dans la
perspective de mutualiser le fonctionnement de l'aire grand froid de La
BuissiËre et la transformer en pÈriode estivale en aire de grand passage
185
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 12 : Assurer l'accueil des gens du voyage
Assurer l'accueil des gens du voyage
ACTION 12
OBJECTIFS
DÈvelopper des aires et terrains d'accueil sur le territoire
Rendre aux aires et terrains occupÈs par des familles sÈdentaires leur
vocation de passage et mettre en place des solutions durables
CrÈer une aire de grand passage
OUTILS & MOYENS
DÈfinir une organisation et des moyens suffisants pour assurer la
compÈtence intercommunale ´ gens du voyage ª dans de bonnes
conditions, au vu d9un constat partagÈ entre l9intercommunalité et ses
communes membres (qualitÈ des rÈalisations, gestion des aires, gestion
des occupations illicites, mobilisation des moyens humains et continuitÈ
du service public, co˚t financier)
CrÈer des aires et des terrains familiaux locatifs
Trouver des solutions d9accueil et/ou de logements ‡ mettre en œuvre face
aux enjeux de sÈdentarisation de certaines familles
Participer ‡ l9élaboration du futur schÈma dÈpartemental dont l9élaboration
dÈbutera en 2024
PARTENAIRES
Communes, …tat, DÈpartement
CALENDRIER
Une action dÈj‡ engagÈe qui se poursuivra sur la durÈe du PLH
Bilan et perspectives de la mise en œuvre de la compÈtence
intercommunale ´ gens du voyage ª
RepÈrer et suivre les situations de sÈdentarisation
BUDGET ANNUEL
En investissement : 1,2 M€/an en moyenne, sous rÈserve du vote annuel
de budget
En fonctionnement : 400 K€/an, sous rÈserve du vote annuel de budget
INDICATEURS DE SUIVI
RÈalisation des Èquipements prescrits par le schÈma dÈpartemental
Nombre d'aires et terrains d'accueil crÈÈs (locatif/accession)
Fonctionnement des aires d9accueil (taux de rotation)
Nombre de terrains familiaux de fait (situations rÈguliËres et irrÈguliËres)
Nombre de familles en voie de sÈdentarisation (nombre de solutions
proposÈes et abouties)
Axe 3 : Loger les publics
ayant des besoins spÈcifiques
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024
• Mettre en œuvre l'observatoire, identifier et structurer les indicateurs de
suivi du PLH
• Identifier et valider les thÈmatiques supplÈmentaires ‡ observer
• Mettre en place un dispositif de suivi auprËs des communes
2025 • Mettre en place les outils de suivi et de recueil d9informations pour alimenter la base habitat en lien avec les communes et bailleurs sociaux
2026 • Produire un bilan triennal du PLH et de ses objectifs • Point d9étape avec les communes et restitution du bilan triennal
2028 • DÈfinir les conditions d'Èvolution du PLH sur la base des bilans et des rÈsultats obtenus
2029 • Produire un bilan final du PLH et de ses objectifs • Restituer le bilan final aux communes
186
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 13 : CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH
CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH
ACTION 13
OBJECTIFS
Mettre en œuvre le PLH gr‚ce ‡ un outil d9aide ‡ la dÈcision
Structurer l9observatoire et les dispositifs de suivi de l9habitat, du
logement et du foncier, ainsi que des thÈmatiques associÈes
Enrichir et actualiser la connaissance des dynamiques territoriales et du
diagnostic habitat, et alimenter les bilans
Suivre et animer l9observatoire en lien avec les partenaires et
observatoires existants associÈs (AURG, ODH, OFPI, etc.)
OUTILS & MOYENS
Finaliser l9élaboration et la structuration de l9observatoire du PLH
Poursuivre le diagnostic en continu
ComplÈter la base habitat et mettre ‡ jour la base des gisements en lien
avec les communes et bailleurs sociaux pour suivre la production de
logements annuellement
Observer les thÈmatiques rËglementaires imposÈes, puis identifier et
valider les thÈmatiques supplÈmentaires ‡ observer
Produire les bilans utiles et obligatoires du PLH (bilans annuels, triennaux
et final)
PARTENAIRES
…lus, techniciens communaux, bailleurs sociaux, AURG, ODH, OFPI, etc.
CALENDRIER
Actualiser le diagnostic en continu ainsi que les bases habitat et gisements
Produire les bilans annuels du PLH dans le cadre des instances dÈdiÈes
Mettre en œuvre les instances partenariales de pilotage et de suivi du PLH
BUDGET ANNUEL
En fonctionnement : 3,8 K€/an (AURG) et 700 €/an (licences de logiciels)
INDICATEURS DE SUIVI
Suivi des indicateurs du PLH
Nombre de bilans rÈalisÈs
Axe 4 : Observer
et piloter
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 187
L9observatoire du PLH est structurÈ autour :
• D9un catalogue des indicateurs du PLH et des observatoires, structures et partenaires existants qui recense les sources et producteurs de ces donnÈes, leur date de publication, etc. ;
• D9une base ´ Habitat ª constituÈe de donnÈes locales (AURG, ODH, OFPI, etc.), de donnÈes accessibles en open data ou sur commande (Insee, Observatoire des Territoires, Cerema, fichiers fonciers, RPLS, SNE, Lovac, Ademe, Registre National des CopropriÈtÈs, DVF, Sit@del, etc.) et complÈtÈe par le recensement de donnÈes auprËs des communes ;
• D9une base ´ Gisements ª qui fait suite ‡ la production de l9étude des gisements fonciers rÈalisÈe par l9agence d9urbanisme (AURG). Cette base a ÈtÈ finalisÈe par la CommunautÈ de Communes en 2023, et complÈtÈe avec l9ajout et la localisation des friches, de la vacance structurelle et des autorisations d9urbanisme (fichiers fonciers, base ADS et donnÈes Sit@del) ;
• D9une base ´ ADS ª constituÈe des donnÈes issues du logiciel Oxalis dans le cadre du service mutualisÈ intercommunal d9instruction des autorisations d9urbanisme auquel 37 communes sur 43 sont adhÈrentes en 2023. ¿ noter : Les communes qui ne sont pas adhÈrentes au service mutualisÈ ADS intercommunal sont les suivantes : Crolles, HurtiËres, Le Touvet, Montbonnot-Saint-Martin, Sainte-Marie-du-Mont et Saint-Martin-d9Uriage.
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 13 : CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH
Le PLH intËgre des dispositifs de suivi et d'Èvaluation permettant de mesurer la mise en œuvre des actions et d'ajuster les mesures en fonction des rÈsultats obtenus ‡ travers la mise en place d9un observatoire de l9habitat et du foncier qui rÈsulte d9une obligation lÈgale au titre de l9article L302-1 du Code de la construction et de l9habitation. Il doit Ítre mis en place dans les 3 ans qui suivent l9approbation du PLH.
Afin de rendre ce nouveau PLH opÈrationnel, l9ambition est de lancer l9observatoire dËs l9approbation du PLH afin de coordonner au mieux les actions ‡ mettre en œuvre en lien avec les communes et les partenaires locaux de l9habitat. La loi Climat et RÈsilience a notamment renforcÈ les obligations d9observation des PLH, en particulier sur le volet foncier avec le repÈrage des fiches, les potentiels de densification et de surÈlÈvation, la renaturation, etc.
Cet observatoire est l9outil d'analyse, de suivi et d'Èvaluation des enjeux liÈs au logement et au foncier. Dans ce cadre, des indicateurs ont ÈtÈ identifiÈs afin de suivre les objectifs et les actions du PLH. Les bilans – annuels, triennaux et final – du PLH dresseront les rÈsultats observÈs afin d'analyser l'efficacitÈ des mesures prises, de vÈrifier l'atteinte des objectifs fixÈs et d'identifier les Èventuelles difficultÈs rencontrÈes.
Le fonctionnement et la structuration de cet observatoire ont ÈtÈ pensÈs en faveur d9un pilotage en interne et d9un appui sur les structures, partenaires et observatoires existants : Agence d9urbanisme de la RÈgion Grenobloise, Observatoire DÈpartemental de l9Habitat, Observatoire Foncier Partenarial de l9Isère, OBS9Y, Observatoire des Territoires, Observatoire National de la PrÈcaritÈ …nergÈtique, portail de l9artificialisation des sols, etc.
L’OBSERVATOIRE DU PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 188
DONN…ES
EXTERNES
DONN…ES
INTERNES
INDICATEURS
PLH
" Base Habitat
" Base Gisements
" Base ADS " Observatoires existants " Partenaires locaux
" Open Data
" …tudes
BILANS
DU PLH
SUPPORTS
TH…MATIQUES
ANIMATIONS
TH…MATIQUES
L’observatoire
du PLH
FIGURE 1
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 13 : CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH
• Dynamique socio-dÈmographiques
• Logements
• Logements vacants
• Logements sociaux
• Habitat alternatif
• …tat du parc
• RÈhabilitation
• MarchÈs immobiliers et fonciers
• Production neuve
• HÈbergement
• Dispositifs d’aides
BASE HABITAT
• Gisements disponibles
• Gisements contraints
• Projets engagÈs, non
engagÈs et hors PLH
• Consommation fonciËre
BASE GISEMENTS
• Production de logements
• RÈhabilitations
• Extensions et surÈlÈvations
BASE ADS
3 BASES CCLG
7 VOLETS TH…MATIQUES
DYNAMIQUES SOCIO-D…MOGRAPHIQUES
PARC DE LOGEMENTS
…TAT DU PARC
MARCH…S IMMOBILIERS ET FONCIERS
CONSOMMATION FONCI»RE ET PRODUCTION NEUVE
PUBLICS AYANT DES BESOINS SP…CIFIQUES
VOLET FONCIER
1
2
3
4
5
6
7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 189
Observatoires et Ètudes thÈmatiques Volets thÈmatiques Pilotage …chelle
Observatoire des Territoires GÈnÈral ANCT Nationale
Observatoire de l'artificialisation des sols Consommation fonciËre Cerema Nationale
Observatoire National des B‚timents (ONB) B‚timents Urban Retrofit Business Services Nationale
Inventaire Multi-Objets du Parc bati Existant (IMOPE) B‚timents Urban Retrofit Business Services Nationale
Carte des loyers Loyers MinistËre de la Transition Ècologique et
de la CohÈsion des territoires,
MinistËre de la Transition ÈnergÈtique
Nationale
Observatoire National de la PrÈcaritÈ …nergÈtique (ONPE) PrÈcaritÈ ÈnergÈtique ONPE Nationale
Observatoire Départemental de l9Habitat (ODH) Habitat DÈpartement DÈpartementale
Observatoire du Plan DÈpartemental de l'Habitat Habitat DÈpartement DÈpartementale
OBS9Y : le rÈseau des observatoires de la rÈgion grenobloise GÈnÈral OBS'Y DÈpartementale, EPCI, communale
Observatoire Foncier Partenarial de l9Isère (OFPI) Production de logements, prix immobiliers et fonciers, suivi des marchÈs DÈpartement, AURG et SAFER DÈpartementale, SCoT, EPCI
Mode d'Occupation des Sols (MOS) Consommation fonciËre AURG DÈpartementale, EPCI, communale
Vos territoires ‡ la carte Logements, marchÈs, Ètat du parc AURG EPCI
Inventaire des Zones d'ActivitÈs …conomiques (IZAE) ZAE AURG EPCI
Observatoire Local des Loyers (OLL) Loyers AURG Locale
Observatoire des DÈplacements DÈplacements AURG Locale
Observatoires et Ètudes thÈmatiques existants TABLEAU 2
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Action 13 : CrÈer l'Observatoire de l'Habitat et du Foncier du PLH
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2024 • Structurer le plan de communication et le mettre en œuvre
2025 • Organiser une premiËre rencontre thÈmatique ‡ destination des Èlus, techniciens communaux et acteurs locaux de l'habitat
2026 • Dresser le bilan de l9utilisation de la plateforme partagÈe pour identifier les besoins et les pistes d9améliorations
2027 • Organiser une ou plusieurs rencontres thÈmatiques sur les sujets du PLH
2029 • Organiser une ou plusieurs rencontres thÈmatiques sur les sujets du PLH
190
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE Action 14 : RÈdiger et dÈployer un plan de communication du PLH, des actions et des dispositifs mis en œuvre
RÈdiger et dÈployer un plan de communication du PLH, des actions et des dispositifs mis en Suvre
ACTION 14
OBJECTIFS
Structurer un plan de communication efficient et le partager
DÈvelopper l9acculturation de l9ensemble des sujets autour de l9habitat et
du logement sur le territoire
Coordonner et amÈliorer l9information auprËs de tous
Mettre en œuvre un PLH co-construit avec tous les acteurs pour la
cohÈrence territoriale au service de la politique locale de l'habitat, et
consolider les relations partenariales
OUTILS & MOYENS
…laborer le plan de communication
Produire des supports sur le suivi du PLH et ses thÈmatiques
Mettre ‡ disposition des documents et informations sur l9habitat et le PLH
sur une plateforme partagÈe ‡ destination des communes
DÈvelopper la communication autour des thÈmatiques du PLH et des
dispositifs d'aides du GrÈsivaudan
Organiser des rencontres rÈguliËres avec les diffÈrents acteurs privÈs et
publics de l'habitat
IntÈgrer le Conseil de DÈveloppement aux travaux et rencontres
organisÈes dans le cadre du PLH
PARTENAIRES
Communes, bailleurs sociaux, Absise, AURG, OFPI, ODH, Ageden, maÓtres
d'ouvrage, opÈrateurs (investisseurs, promoteurs, amÈnageurs, etc.),
artisans, acteurs de l9immobilier (agents immobiliers, notaires, etc.),
Conseil de DÈveloppement du GrÈsivaudan, etc.
CALENDRIER
Coordonner et piloter la communication sur le PLH et ses dispositifs
RÈaliser des supports thÈmatiques
Temps d'Èchanges avec les diffÈrents acteurs (privÈs et publics) de l'habitat
Diffuser et alimenter la plateforme partagÈe avec les communes et les
partenaires
BUDGET ANNUEL
En fonctionnement : chiffrÈ dans la fiche action n∞13 (3,8 K€/an pour
l9AURG et 700 €/an pour les licences de logiciels)
INDICATEURS DE SUIVI
Nombre de supports rÈalisÈs (type, pÈriodicitÈ, cible, etc.)
Nombre de rencontres thÈmatiques organisÈes (forme, cible, etc.)
Axe 4 : Observer
et piloter
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 2025 • PrÈparer l9appel ‡ projet
2026 • Lancer l9appel ‡ projet et constituer le jury de sÈlection
2027 • Mettre en œuvre le projet retenu
2029 • Dresser le bilan et Èvaluer l9opportunité de lancement d9un second appel ‡ projet
191
PROGRAMME D’ACTIONS TH…MA TIQUE
Action 15 : Lancer un appel ‡ projet exemplaire
Lancer un appel ‡ projet exemplaire
ACTION 15
OBJECTIFS
Dans le cadre d9un appel ‡ manifestation d9intérêts portÈ par la
CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan, sur un foncier maÓtrisÈ par
la puissance publique, sÈlectionner un projet innovant rÈpondant aux
objectifs du territoire du GrÈsivaudan dans le cadre de sa politique
globale (Projet de Territoire, PLH, PCAET, mobilitÈs, etc.)
OUTILS & MOYENS
Portage foncier rÈalisÈ par l9intercommunalité ou pour elle par l9EPFLD, en
vue de le rÈtrocÈder ‡ l9opérateur retenu dans le cadre de l9appel ‡ projets
PARTENAIRES
Communes, EPFLD, AURG
CALENDRIER
BUDGET ANNUEL
En investissement : chiffrÈ dans les fiches actions n∞1 (2,2 M€ en 2024
et 500 K€/an de 2025 ‡ 2029), n∞4 (2,7 M€/an), n∞5 (1,6 M€/an) et n∞7
(2 M€/an)
Axe 4 : Observer
et piloter
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 8, 5M€/an
192
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Tableau de synthËse du budget
ACTIONS 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2024-2029
Action 1 2 245 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 4 745 000 €
Action 2 3 800 € 3 800 € 3 800 € 3 800 € 3 800 € 3 800 € 22 800 €
Action 3 - 25 000 € - - - - 25 000 €
Action 4 100 000 € 2 110 550 € 2 597 600 € 3 247 000 € 4 058 750 € 4 221 100 € 16 355 000 €
Action 5 425 386 € 1 843 000 € 1 843 000 € 1 843 000 € 1 843 000 € 1 843 000 € 9 640 386 €
Action 6* Cf. actions 4, 5 et 7
Action 7 763 250 € 2 316 000 € 2 316 000 € 2 316 000 € 2 316 000 € 2 316 000 € 12 343 250 €
Action 8* 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 19 000 € 114 000 €
Action 9* Cf. actions 4, 5 et 7
Action 10* 58 000 € 58 000 € 58 000 € 58 000 € 58 000 € 58 000 € 348 000 €
Action 11* 1 000 € 21 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 26 000 €
Action 12 400 000 € 3 700 000 € 700 000 € 400 000 € 2 200 000 € 300 000 € 7 700 000 €
Action 13 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 4 500 € 27 000 €
Action 14* Cf. action 13
Action 15* Cf. actions 1, 4, 5 et 7
TOTAL 4 019 936 € 10 600 850 € 8 042 900 € 8 392 300 € 11 004 050 € 9 266 400 € 51 326 436€
SynthËse du budget PLH 2024-2029 TABLEAU 3
BUDGET MOYEN ANNUEL
51, 3 M€
BUDGET 2024-2029 *Pour les actions suivantes, le budget (ou une partie) est déjà calculé dans d’autres fiches action : - Actions 6, 8, 9 et 11 : cf. actions 4, 5 et 7
- Action 10 : cf. action 5
- Action 14 : cf. action 13
- Action 15 : cf. actions 1, 4, 5 et 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 193
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Axe 1 : Tableau de synthËse des indicateurs de suivi
Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5
• Progression de l'investissement
par rapport au le budget votÈ et
l'APCP
• Suivi des gisements et des
surfaces consommÈes
• Nature des nouvelles surfaces
artificialisÈes au regard de l'Ètat
initial
• Nombre d9hectares, de
logements et de fonciers
maÓtrisÈs
• Prix moyen des biens et
terrains acquis
• …volution de la taille moyenne
des parcelles en habitat
individuel
• Nombre de logements produits
en renouvellement ou
rÈinvestissement urbain
• Nombre de logements collectifs
et individuels produits par an
• Nombre de projets aboutis
d'habitat intermÈdiaire et suivi
dans le temps
• Nombre de demandes et de
projets d'habitats alternatifs
• Nombre d9animations
territorialisÈes organisÈes
• Application de la charte
• Nombre d9animations
thÈmatiques organisÈes
• …volution des documents
d9urbanisme
• Localisation et suivi des
portages fonciers, des secteurs
et Ólots dÈgradÈs
• Nombre de mÈnages en
situation de prÈcaritÈ
ÈnergÈtique
• …volution des logements classÈs
E, F et G
• Nombre de logements
indignes/insalubres et de
copropriÈtÈs dÈgradÈes
• Nombre de dossiers
subventionnÈs ‡ travers les
diffÈrents dispositifs
• …volution des modes de
chauffage des rÈsidences
principales
• Nombre d'autorisations
d'urbanisme accordÈes pour des
travaux de rÈhabilitation ou
d9amélioration énergétique
• Nombre de logements vacants,
localisation et durÈe de la
vacance
• Suivi des plans stratÈgiques de
patrimoine des bailleurs sociaux
• Nombre de logements sociaux
construits et rÈhabilitÈs
• …volution des Ètiquettes
ÈnergÈtiques E, F et G du parc
public
• Nombre de logements sociaux
vendus/sortis du patrimoine des
bailleurs
• Suivi des logements sociaux
obsolËtes
• Nombre de logements locatifs
sociaux financÈs
• Nombre de logements
communaux financÈs
Axe 1 : synthËse des indicateurs de suivi TABLEAU 4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 194
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Axe 2 : Tableau de synthËse des indicateurs de suivi
Action 6 Action 7 Action 8
• Évolution des documents d9urbanisme
• Suivi de la production de logements (nombre, localisation,
typologie, granulomÈtrie, etc.) en production neuve et en
mobilisation de l9existant
• Tableau de bord des opÈrations et suivi des avancÈes
territorialisÈes (base de gisements) ‡ comparer aux
objectifs du PLH
• Nombre de logements autorisÈs
• Nombre de logements commencÈs
• Nombre d9autorisations d9urbanisme accordées pour la
création de logements (permis d9aménager et de
construire, dÈclarations prÈalables)
• Suivi de la production de logements sociaux (nombre,
localisation, typologie, granulomÈtrie, etc.) en production
neuve et en mobilisation de l9existant
• Suivi des objectifs SRU des communes en carence
• Nombre de logements locatifs sociaux financÈs et type de
financement
• Nombre de logements en BRS rÈalisÈs
• Nombre de logements sociaux vendus/sortis du
patrimoine des bailleurs
• Nombre de logements sociaux sous-occupÈs et suivi de
leur Èvolution
• Suivi des outils mis en place dans les documents
d'urbanisme
• Suivi de l'adÈquation entre les besoins en logements et
les logements produits (granulomÈtrie, localisation,
ressources financiËres, besoins spÈcifiques, etc.)
• Évolution des prix immobilier et foncier, dans l9ancien et le
neuf
• …volution des loyers dans les parcs privÈ et social
• Nombre de conventionnements rÈalisÈs (loyers modÈrÈs,
logements trËs sociaux)
• Nombre de logements en accession sociale crÈÈs
• Nombre de logements crÈÈs avec un PrÍt ‡ Taux ZÈro
accordÈ
• Indicateurs d'utilisation de l'outil d'enregistrement de la
demande
Axe 2 : synthËse des indicateurs de suivi TABLEAU 5
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 195
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Axes 3 et 4 : Tableaux de synthËse des indicateurs de suivi
Action 9 Action 10 Action 11 Action 12
• Nombre de logements ayant fait l9objet de
travaux d9adaptations accompagnés avec
le dispositif OPAH/OPAH-RU
• Nombre de logements adaptÈs/inclusifs
crÈÈs dans le parc privÈ et public
• Nombre de demandes et d9attributions de
logements sociaux ‡ des personnes
‚gÈes ou en situation de handicap
• Suivi de la rotation et de la vacance
Èventuelle des logements adaptÈs dans le
parc aidÈ
• Suivi et localisation des projets et
opÈrations de rÈsidences services et de
structures spÈcialisÈes
• Nombre de bénéficiaires de l9Allocation
Personnalisée pour l9Autonomie Nombre
de bénéficiaires de l9Allocation aux Adultes
HandicapÈs
• Actualisation de l9inventaire des
logements et hÈbergements
• Nombre de places, logements et
hÈbergements crÈÈs et qualitatif
(localisation, public cible, granulomÈtrie,
etc.)
• Suivi sur l9occupation des structures
d9hébergement social (urgence,
temporaire, transitoire) : nombre de
mÈnages logÈs, caractÈristiques des
ménages, durées d9occupation, taux
d9occupation, taux de rotation,
relogements, etc.
• Nombre de logements et hÈbergements
crÈÈs ‡ destination des jeunes et des
travailleurs saisonniers
• Nombre de petits logements crÈÈs et
poids dans la production globale
• Suivi de l9accès des jeunes au parc social
et au logement en gÈnÈral
• Typologie des logements conventionnÈs ‡
l9occasion de l9OPAH/OPAH-RU
• RÈalisation des Èquipements prescrits par
le schÈma dÈpartemental
• Nombre d'aires et terrains d'accueil crÈÈs
(locatif/accession)
• Fonctionnement des aires d9accueil (taux
de rotation)
• Nombre de terrains familiaux de fait
(situations rÈguliËres et irrÈguliËres)
• Nombre de familles en voie de
sÈdentarisation (nombre de solutions
proposÈes et abouties)
Axe 3 : synthËse des indicateurs de suivi TABLEAU 6
Action 13 Action 14
• Suivi des indicateurs du PLH
• Nombre de bilans rÈalisÈs
• Nombre de supports rÈalisÈs (type, pÈriodicitÈ, cible, etc.)
• Nombre de rencontres thÈmatiques organisÈes (forme, cible, etc.)
Axe 4 : synthËse des indicateurs de suivi TABLEAU 7
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 196
PROGRAMME D’ACTIONS THÉMA TIQUE
Tableau de synthËse des livrables et Ètudes ‡ rÈaliser
ACTIONS LIVRABLES ET …TUDES ¿ R…ALISER R…ALISATION
Action 1 • Schéma de planification intercommunal • AURG
Action 2 • Enquête « habitat alternatif ª • Carnet de bord « habitat alternatif » • CCLG
Action 3 • Charte de bonnes pratiques • Catalogue de formations • À définir • CCLG
Action 4 • Analyse des dispositifs fiscaux et juridiques de lutte contre la vacance • CCLG
Action 5 • Inventaire des logements communaux • CCLG
Action 6 • Bilans du PLH • CCLG
Action 7 • Bilans du PLH • Étude sur les secteurs de mixité sociale et les emplacements réservés LLS dans les documents d'urbanisme • CCLG • À définir
Action 8
• Bilans du PLH
• Analyse de l'adéquation entre les besoins en logements et les logements produits • État des lieux sur l’accueil du demandeur de logement social et du traitement de sa demande • CCLG
Action 9 • Recensement des logements accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les copropriétés privées existantes • Opérateur OPAH
Action 10 • Inventaire des logements communaux • CCLG
Action 11 • Étude sur les besoins en logements des jeunes et des travailleurs saisonniers • À définir
Action 12 • Repérage des situation de sédentarisation • CCLG
Action 13 • Diagnostic en continu • Bilans du PLH • CCLG
Action 14 • Structuration du plan de communication • Réalisation de supports thématiques • CCLG
Action 15 • Réalisation de supports de communication • CCLG
SynthËse des livrables et Ètudes ‡ rÈaliser TABLEAU 8
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 PROGRAMME D’ACTIONS
PLH DU GR…SIV AUDAN
197
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029
Tome 3 :
Programme
d’actions
PrÈambule
Programme d’actions thématique
Guides de programmation communale
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDES DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Guide de lecture des fiches communales
199
PREMI»RE PAGE :
Chiffres clÈs de la commune
Carte de
localisation et
polaritÈ SCoT
de la commune
Chiffres clÈs
dÈmographie,
parc de
logements et
consommation
fonciËre
Carte des
projets
identifiÈs
(engagÈs et non
engagÈs) de la
commune
Carton de
localisation
de la commune
sur le territoire
du GrÈsivaudan
Le taux prévisionnel de réalisation de l9objectif (« Part
projets/objectifs ª) peut dÈpasser 100 % lorsque le
rÈfÈrentiel recense un nombre de logements
programmés plus important que l9objectif fixé.
À l9inverse, ce taux peut être faible si peu d9opérations
sont programmÈes ou identifiÈes ‡ ce jour.
¿ NOTER
Chiffres clÈs
des logements
autorisÈs et
commencÈs
RÈfÈrentiel
foncier qui
recense les
projets engagÈs
et non engagÈs
de la commune
pour la pÈriode
2024-2029 Objectifs du
premier PLH
2013-2018 et
bilan de la
rÈalisation de
cet objectif
Objectifs du nouveau
PLH 2024-2029
01
TROISI»ME PAGE :
Cartographie du rÈfÈrentiel foncier 03
DEUXI»ME PAGE :
Bilan de la production, objectifs et rÈfÈrentiel foncier 02
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION INTERCOMMUNALE
CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan
201
GR…SIV AUDAN
POPULATION
97 705
HABITANTS
EN 2013
100 871
HABITANTS
EN 2018
+3,2 %
HABITANTS
EN 2022
+1,3 %
102 188
LOGEMENTS
49 762
LOGEMENTS
EN 2013
53 618
LOGEMENTS
EN 2020
+7,7 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
11,5 % du parc de rÈsidences principales
4 596 logements sociaux en 2013
4 885
Maisons
62 %
Appartements
38 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
375, 2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
187, 6
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE 2013-2022 :
+0, 5 % par an
Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
14 %
RÈsidences principales
80 %
CROISSANCE 2018-2022 :
+0, 3 % par an
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION INTERCOMMUNALE
CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan
202
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
930
816
500
370
917
678
939
597
1023
1177
473 402 421
269
395 446
564 573 621
667
0
200
400
600
800
1000
1200
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
4 211 LOGEMENTS
AUTORIS…S
2 406 LOGEMENTS
COMMENC…S
3 736 LOGEMENTS
AUTORIS…S
2 425 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
3 873 LOGEMENTS
soit 646 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
815 1022
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 732 par an
4 394
3058 3372
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
RÈalisÈ (3 801 logements)
Non rÈalisÈ (469 logements)
OBJECTIFS PLH 2024-2029 :
4 394 LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX 1 038
Vacance, changements d’usage, divisions
avec le
dispositif
OPAH/OPAH-RU
¿ RETENIR
CROISSANCE ANNUELLE
DE LA POPULATION
2013-202
+0, 5 %
CROISSANCE ANNUELLE
DU PARC DE LOGEMENTS
2013-2020
+1, 1 %
OBJECTIF DE REPRISE DU PARC :
677 LOGEMENTS SOIT DES OBJECTIFS PLH 15 %
OBJECTIFS DE R…HABILITATION DU PARC :
1 882 LOGEMENTS DANS
LE PARC PRIV…
1 274 LOGEMENTS DANS
LE PARC SOCIAL
dont 291 d’ici
2028 (F et G) et
983 à l’horizon
2034 (E)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 RÈalisation : CCLG
Sources : © IGN Admin Express /
Google Map / Google Satellite
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets identifiÈs :
218
1
Nombre de logements
prÈvus dans les projets :
GUIDE DE PROGRAMMA TION INTERCOMMUNALE
CommunautÈ de Communes du GrÈsivaudan
203
G…OLOCALISATION DES PROJETS ET NOMBRE PR…VISIONNEL DE LOGEMENTS R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
PROJETS ENGAG…S
79 % DE L’OBJECTIF PLH PROGRAMM…, SOIT : 3 471 LOGEMENTS IDENTIFI…S EN
PROJETS (ENGAG…S OU NON)
dont 761 logements sociaux PROJETS NON ENGAG…S
23,2 %
55,8 %
ZOOM SUR LA PROGRAMMATION
481
LOGEMENTS NON COMPTABILIS…S PAR LE SCOT
dont 369 hors des pÙles principaux (Crolles,
Pontcharra et Villard-Bonnot)
• Densification de parcelles b‚ties dont la
superficie est infÈrieure ou Ègale ‡ 3 000 m≤
• Logements locatifs sociaux rÈalisÈs en plus
des objectifs correspondant ‡
l’accroissement de l’offre fixÈe
• Logements remis sur le marchÈ suite ‡ la
rÈhabilitation et/ou au changement de
destination de b‚ti existant
74, 7 %
DES PROJETS SE
SITUENT DANS LE TISSU
URBAIN EXISTANT
67, 4 %
DES PROJETS SONT DENSES
(PLUS DE 20 LOGEMENTS)
POUR UN TOTAL DE
2 339 LOGEMENTS
16, 9 %
DES PROJETS SONT PEU DENSES
(MOINS DE 10 LOGEMENTS)
POUR UN TOTAL DE
585 LOGEMENTS soit 25,3 % en extension urbaine
120
PLACES ´ SP…CIFIQUES ª IDENTIFI…S
DANS LA PROGRAMMATION
ENVIRON LOGEMENTS OU
Habitats inclusifs, adaptÈs,
intergÈnÈrationnels, partagÈs,
etc.
¿ destination des personnes
‚gÈes ou en situation de
handicap, des jeunes, des
travailleurs saisonniers et des
gens du voyage
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Allevard
204
ALLEV ARD
POPULATION
3 783 HABITANTS
EN 2013
4 124 HABITANTS
EN 2018
+9 %
HABITANTS
EN 2022
-2,4 %
4 023
LOGEMENTS
2 902 LOGEMENTS
EN 2013
2 990 LOGEMENTS
EN 2020
+3 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
9,8 % du parc de rÈsidences principales
181 logements sociaux en 2013
180
Maisons
42 %
Appartements
58 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
7,9
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
3,9
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 7 %
Logements vacants
9 %
RÈsidences secondaires
30 %
RÈsidences principales
61 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Allevard
205
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
10 12 9 0 12 7
67
4
21
32
10 7 7 1 3 2 5 7 6 5 0
10
20
30
40
50
60
70
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
50 LOGEMENTS
AUTORIS…S
30 LOGEMENTS
COMMENC…S
124 LOGEMENTS
AUTORIS…S
23 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
90 LOGEMENTS
soit 15 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
18 22
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 24 par an
145
72 123
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - ALLEVARD NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 23 0
Projet engagÈ 1 (individuel) 5 0
Projet engagÈ 2 7 0
Projet engagÈ 3 (individuel) 3 0
Projet engagÈ 4 (individuel) 3 0
Projet engagÈ 5 3 0
Projet engagÈ 6 (individuel) 2 0
Projets non engagÈs 153 22
Projet 1 (individuel) 3 0
Projet 2 (individuel) 11 0
Projet 3 58 0
Projet 4 28 0
Projet 5 22 22
Projet 6 3 0
Projet 7 (individuel) 16 0
Projet 8 (individuel) 10 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 175 22
Part projets/objectifs 120,7 % 100 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (66 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
145 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Allevard
206
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
ALLEV ARD
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
ALLEVARD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Barraux
207
BARRAUX
POPULATION
1 862 HABITANTS
EN 2013
1 876 HABITANTS
EN 2018
+0,8 %
HABITANTS
EN 2022
+3,9 %
1 950
LOGEMENTS
790 LOGEMENTS
EN 2013
871 LOGEMENTS
EN 2020
+10,3 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
1,8 % du parc de rÈsidences principales
16 logements sociaux en 2013
14
CONSOMMATION FONCI»RE
9,6
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
4,8
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 5 %
Maisons
42 %
Appartements
58 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
4 %
RÈsidences principales
90 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Barraux
208
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
12
4 8 0
49
6
11 12 12
22
8 0 1 3
14
5 7 3 5 8
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
79 LOGEMENTS
AUTORIS…S
31 LOGEMENTS
COMMENC…S
57 LOGEMENTS
AUTORIS…S
23 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
48 LOGEMENTS
soit 8 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
9 9
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 8 par an
48
39 39
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - BARRAUX NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 1 0
Part projets/objectifs 2,1 % 0 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (50 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
70 logements
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Barraux
209
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
BARRAUX
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
BARRAUX
L a Bu i ssi Ë r e
P o n t c h ar r a
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
5 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
94 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Bernin
210
BERNIN
POPULATION
2 991 HABITANTS
EN 2013
3 122 HABITANTS
EN 2018
+4,4 %
HABITANTS
EN 2022
-3,1 %
3 025
LOGEMENTS
1 226 LOGEMENTS
EN 2013
1 356 LOGEMENTS
EN 2020
+10,6 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
9,1 % du parc de rÈsidences principales
75 logements sociaux en 2013
116
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
8,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
4,3
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 1 %
Maisons
86 %
Appartements
14 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Bernin
211
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
8
21
6
81
58
68
18 6
68
84
6 16 4 9 6
63 62
7 6 17
-5
5
15
25
35
45
55
65
75
85
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
242 LOGEMENTS
AUTORIS…S
104 LOGEMENTS
COMMENC…S
176 LOGEMENTS
AUTORIS…S
92 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
108 LOGEMENTS
soit 18 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
21 25
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 18 par an
109
87 84
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - BERNIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 24 11
Projet engagÈ 1 (individuel) 4 0
Projet engagÈ 2 20 11
Projets non engagÈs 137 14
Projet 1 2 0
Projet 2 2 2
Projet 3 2 0
Projet 4 20 0
Projet 5 4 0
Projet 6 49 12
Projet 7 7 0
Projet 8 3 0
Projet 9 47 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 161 25
Part projets/objectifs 147,7 % 100 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (95 logements)
Non rÈalisÈ (8 logements)
109 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Bernin
212
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
BERNIN
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
BERNIN
S ai n t - N az ai re - l e s- E y m es
C r o l l e s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
5 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
93 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Biviers
213
BIVIERS
POPULATION
2 360 HABITANTS
EN 2013
2 324 HABITANTS
EN 2018
-1,5 %
HABITANTS
EN 2022
+0,3 %
2 331
LOGEMENTS
1 007 LOGEMENTS
EN 2013
1 068 LOGEMENTS
EN 2020
+6 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
2,4 % du parc de rÈsidences principales
13 logements sociaux en 2013
24
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
6,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
3,2
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 1 %
Maisons
90 %
Appartements
10 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Biviers
214
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
7 4 1 6 12 21
130
6 9 11 4 2 1 8 3
38
15 13
116
5
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
51 LOGEMENTS
AUTORIS…S
56 LOGEMENTS
COMMENC…S
156 LOGEMENTS
AUTORIS…S
149 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
69 LOGEMENTS
soit 12 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
12 4
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 12 par an
70
57 66
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - BIVIERS NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 12 0
Projet engagÈ 1 (individuel) 4 0
Projet engagÈ 2 6 0
Individuel diffus 2 0
Projets non engagÈs 96 5
Projet 1 4 0
Projet 2 (individuel) 2 0
Projet 3 (individuel) 3 0
Projet 4 10 0
Projet 5 15 0
Projet 6 6 0
Projet 7 2 0
Projet 8 18 0
Projet 9 33 5
Individuel diffus 3 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 108 5
Part projets/objectifs 154,3 % 125 % Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (58 logements)
Non rÈalisÈ (6 logements)
84 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Biviers
215
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
BIVIERS
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
BIVIERS
M o n t b o n n o t - S ai n t - M ar t i n
S ai n t - I sm i e r
M e y l an
L e S ap p e y - e n - C h ar t r e u s e
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 RÈsidences principales
7 %
RÈsidences secondaires
93 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chamrousse
216
CHAMROUSSE
POPULATION
453 HABITANTS
EN 2013
462 HABITANTS
EN 2018
+2 %
HABITANTS
EN 2022
-11,9 %
407
LOGEMENTS
2 985 LOGEMENTS
EN 2013
3 006 LOGEMENTS
EN 2020
+0,7 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
38 % du parc de rÈsidences principales
76 logements sociaux en 2013
76
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
3,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
1,8
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectare
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-1, 1 %
Maisons
7 %
Appartements
93 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chamrousse
217
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
OBJECTIFS PLH
30 LOGEMENTS
soit 5 par an
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
2 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 4 par an
25
28 25
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - CHAMROUSSE NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets non engagÈs 168 -
Projet 1 3 Chamrousse 2030 133 -
Projet 2 3 Logements saisonniers 20 -
Individuel diffus 15 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 168 -
Part projets/objectifs 672 % Pas d’objectif
17 4 26 1 5 3 1
158
7 35 5 15 2 2 1 1 2 1 5 2 0
20
40
60
80
100
120
140
160
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
56 LOGEMENTS
AUTORIS…S
26 LOGEMENTS
COMMENC…S
201 LOGEMENTS
AUTORIS…S
10 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (37 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
15 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chamrousse
218
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
CHAMROUSSE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
CHAMROUSSE
S ai n t - M ar t i n - d ’ U r i ag e
V au l n av e y s - l e - H au t
L i v e t - e t - G av e t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
4 %
RÈsidences principales
90 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chapareillan
219
CHAPAREILLAN
POPULATION
2 747 HABITANTS
EN 2013
2 950 HABITANTS
EN 2018
+7,4 %
HABITANTS
EN 2022
+1,2 %
2 986
LOGEMENTS
1 321 LOGEMENTS
EN 2013
1 393 LOGEMENTS
EN 2020
+5,4 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
8,1 % du parc de rÈsidences principales
101 logements sociaux en 2013
101
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
13,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
6,9
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1 %
Maisons
80 %
Appartements
20 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chapareillan
220
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
OBJECTIFS PLH
87 LOGEMENTS
soit 15 par an
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
18 18
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 22 par an
132
69 114
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - CHAPAREILLAN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 2 -
Projet engagÈ 1 2 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 2 -
Part projets/objectifs 1,5 % Pas d’objectif
24
15 10 0
28
10
17 14
62
25
10 11
18
12 2 5 8 16 7
35
0
10
20
30
40
50
60
70
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
87 LOGEMENTS
AUTORIS…S
58 LOGEMENTS
COMMENC…S
118 LOGEMENTS
AUTORIS…S
66 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (85 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
107 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Chapareillan
221
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
CHAPAREILLAN
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
CHAPAREILLAN
P o r t e - d e - S av o i e
Bar r au x
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
9 %
RÈsidences secondaires
6 %
RÈsidences principales
85 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
CrÍts-en-Belledonne
222
CR TS-EN-BELLEDONNE
POPULATION
3 199 HABITANTS
EN 2013
3 419 HABITANTS
EN 2018
+6,9 %
HABITANTS
EN 2022
-1,4 %
3 372
LOGEMENTS
1 457 LOGEMENTS
EN 2013
1 534 LOGEMENTS
EN 2020
+5,2 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
10,7 % du parc de rÈsidences principales
141 logements sociaux en 2013
140
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
14,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
7,3
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 6 %
Maisons
85 %
Appartements
15 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
CrÍts-en-Belledonne
223
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
OBJECTIFS PLH
102 LOGEMENTS
soit 17 par an
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
25 25
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 17 par an
102
77 77
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL
CR TS-EN-BELLEDONNE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 2 0
Projet engagÈ 1 2 0
Projets non engagÈs 1 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 3 0
Part projets/objectifs 2,9 % 0 %
22
13
9
2
25
30
8
3
14
26
5
13
11
4 6
11
8
3 5
25
0
5
10
15
20
25
30
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
101 LOGEMENTS
AUTORIS…S
50 LOGEMENTS
COMMENC…S
51 LOGEMENTS
AUTORIS…S
41 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (111 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
121 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
CrÍts-en-Belledonne
224
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
CR TS-EN-BELLEDONNE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
CR TS-EN-BELLEDONNE
A l l e v ar d
G o n c e l i n
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Crolles
225
CROLLES
POPULATION
8 451 HABITANTS
EN 2013
8 345 HABITANTS
EN 2018
-1,3 %
HABITANTS
EN 2022
-0,6 %
8 293
LOGEMENTS
3 330 LOGEMENTS
EN 2013
3 622 LOGEMENTS
EN 2020
+8,8 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
21,7 % du parc de rÈsidences principales
719 logements sociaux en 2013
743
Maisons
62 %
Appartements
38 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
11,1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
5,5
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 2 %
Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
95 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Crolles
226
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
49 14 64 37 14
95
231
125 136
249
9
78
14
62
25 11 51
277
92
71
-20
30
80
130
180
230
280
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
273 LOGEMENTS
AUTORIS…S
199 LOGEMENTS
COMMENC…S
741 LOGEMENTS
AUTORIS…S
491 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
237 LOGEMENTS
soit 40 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
54 200
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 100 par an
600
183 400
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - CROLLES NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 310 69
Projet engagÈ 1 29 8
Projet engagÈ 2 130 29
Projet engagÈ 3 72 22
Projet engagÈ 4 70 10
Projet engagÈ 5 5 0
Individuel diffus 4 0
Projets non engagÈs 69 0
Projet 1 3 RÈsidence sÈniors 65 0
Projet 2 (individuel) 2 0
Individuel diffus 2 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 379 69
Part projets/objectifs 63,2 % 34,5 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (minimum)
RÈalisÈ (311 logements)
RÈalisÈ (65 logements)
299 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Crolles
227
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
CROLLES
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
CROLLES
Fr og e s
L u m b i n
Be r n i n
P l at e au - d e s - P e t i t e s - R o c h e s
L e C h amp -
p r Ë s - Fr og e s
V i l l ar d - Bo n n o t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
95 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Froges
228
FROGES
POPULATION
3 435 HABITANTS
EN 2013
3 291 HABITANTS
EN 2018
-4,2 %
HABITANTS
EN 2022
+3,1 %
3 392
LOGEMENTS
1 436 LOGEMENTS
EN 2013
1 500 LOGEMENTS
EN 2020
+4,5 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
18,3 % du parc de rÈsidences principales
278 logements sociaux en 2013
263
Maisons
62 %
Appartements
35 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
19,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
9,8
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 1 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Froges
229
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
55
2
25
48
14
6 6 2 2 1 3
25 27
0
49
3 3 5 3 1
0
10
20
30
40
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
150 LOGEMENTS
AUTORIS…S
107 LOGEMENTS
COMMENC…S
11 LOGEMENTS
AUTORIS…S
12 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
12 LOGEMENTS
soit 2 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
3 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 7 par an
40
9 40
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - FROGES NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Projets non engagÈs 43 -
Projet 1 (individuel) 2 -
Projet 2 3 -
Projet 3 36 -
Individuel diffus 2 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 44 -
Part projets/objectifs 110 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (79 logements)
RÈalisÈ (5 logements)
122 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Froges
230
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
FROGES
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
FROGES
L av al - e n - Be l l e d o n n e
L e C h amp - p r Ë s - Fr og e s
V i l l ar d - Bo n n o t
C r o l l e s
L e C h amp -
p r Ë s - Fr og e s
L e s A d r e t s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
7 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
91 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Goncelin
231
GONCELIN
POPULATION
2 173 HABITANTS
EN 2013
2 334 HABITANTS
EN 2018
+7,4 %
HABITANTS
EN 2022
+6,1 %
2 476
LOGEMENTS
1 016 LOGEMENTS
EN 2013
1 110 LOGEMENTS
EN 2020
+9,2 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
12,1 % du parc de rÈsidences principales
114 logements sociaux en 2013
122
Maisons
67 %
Appartements
33 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
12
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
6
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 5 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Goncelin
232
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
40
53
3 0 3 4 8 5 6 4
46
5 1 1 0 0 2 3 4 0 0
10
20
30
40
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
103 LOGEMENTS
AUTORIS…S
53 LOGEMENTS
COMMENC…S
23 LOGEMENTS
AUTORIS…S
9 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
123 LOGEMENTS
soit 21 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
21 20
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 24 par an
145
102 125
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - GONCELIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 0
Individuel diffus 1 0
Projets non engagÈs 167 0
Projet 1 120 0
Projet 2 2 0
Projet 3 (individuel) 2 0
Projet 4 16 0
Projet 5 4 0
Projet 6 19 0
Projet 7 (individuel) 3 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 168 0
Part projets/objectifs 115,9 % 0 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (74 logements)
Non rÈalisÈ (10 logements)
89 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Goncelin
233
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
GONCELIN
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
GONCELIN
C r Í t s - e n - Be l l e d o n n e
L a T e r r asse
L e T o u v e t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
2 %
RÈsidences secondaires
5 %
RÈsidences principales
93 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
HurtiËres
234
HURTI»RES
POPULATION
176 HABITANTS
EN 2013
168 HABITANTS
EN 2018
-4,5 %
HABITANTS
EN 2022
+16,1 %
195
LOGEMENTS
84 LOGEMENTS
EN 2013
88 LOGEMENTS
EN 2020
+4,4 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
Maisons
99 %
Appartements
1 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
0, 1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale)
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 2 %
1 hectare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
HurtiËres
235
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
0
2
1
2 2 2
5
2 2
1 0 0 0
3
0 1 0 1
3
1
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
9 LOGEMENTS
AUTORIS…S
4 LOGEMENTS
COMMENC…S
10 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
12 LOGEMENTS
soit 2 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
2 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 1 par an
6
10 6
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - HURTI»RES NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Projets non engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Part projets/objectifs 0 % 0 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (9 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
7 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La BuissiËre
236
LA BUISSI»RE
POPULATION
663 HABITANTS
EN 2013
672 HABITANTS
EN 2018
+1,4 %
HABITANTS
EN 2022
+8,9 %
732
LOGEMENTS
289 LOGEMENTS
EN 2013
319 LOGEMENTS
EN 2020
+10,4 %
Maisons
92 %
Appartements
8 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
12,1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 2 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
1,7 % du parc de rÈsidences principales
5 logements sociaux en 2013
5
6,1
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La BuissiËre
237
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2 1 4 0
20
2
16
0
9
22
1 1 3 0
8
3 2 1 1
10
0
5
10
15
20
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
29 LOGEMENTS
AUTORIS…S
16 LOGEMENTS
COMMENC…S
47 LOGEMENTS
AUTORIS…S
14 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
30 LOGEMENTS
soit 5 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
1 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 4 par an
26
29 26
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (24 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
26 logements
R…F…RENTIEL - LA BUISSI»RE NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 17 -
Projet engagÈ 1 16 -
Individuel diffus 1 -
Projets non engagÈs 10 -
Projet 1 3 Habitat partagÈ sÈniors 4 -
Projet 2 6 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 27 -
Part projets/objectifs 103,8 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La BuissiËre
238
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LA BUISSI»RE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LA BUISSI»RE
P o n t c h ar r a
L a F l a c h Ë r e
Bar r au x
L e C h e y l as
S ai n t e - M ar i e -
d u - M o n t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
16 %
RÈsidences principales
78 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Chapelle-du-Bard
239
LA CHAPELLE-DU-BARD
POPULATION
504 HABITANTS
EN 2013
554 HABITANTS
EN 2018
+9,9 %
HABITANTS
EN 2022
+5,4 %
584
LOGEMENTS
269 LOGEMENTS
EN 2013
282 LOGEMENTS
EN 2020
+4,7 %
Maisons
95 %
Appartements
5 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
3,1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 8 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
3,2 % du parc de rÈsidences principales
7 logements sociaux en 2013
7
1,5
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Chapelle-du-Bard
240
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2 2
1 0
3
4
3
0
4
3
1 1 0 0 1 1
3
1 0
2
0
1
2
3
4
5
6
7
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
12 LOGEMENTS
AUTORIS…S
4 LOGEMENTS
COMMENC…S
10 LOGEMENTS
AUTORIS…S
6 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
42 LOGEMENTS
soit 7 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 4 par an
21
42 21
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (8 logements)
Pas d’objectif
21 logements
R…F…RENTIEL
LA CHAPELLE-DU-BARD
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets non engagÈs 20 -
Projet 1 20 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 20 -
Part projets/objectifs 95,2 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Chapelle-du-Bard
241
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LA CHAPELLE-DU-BARD
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LA CHAPELLE-DU-BARD
A r v i l l ar d
L e M o u t ar e t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
7 %
RÈsidences principales
87 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Combe-de-Lancey
242
LA COMBE-DE-LANCEY
POPULATION
705 HABITANTS
EN 2013
697 HABITANTS
EN 2018
-1,1 %
HABITANTS
EN 2022
+1,7 %
709
LOGEMENTS
306 LOGEMENTS
EN 2013
332 LOGEMENTS
EN 2020
+8,6 %
Maisons
92 %
Appartements
8 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
4,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 1 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0,7 % du parc de rÈsidences principales
2 logements sociaux en 2013
2
2,4
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Combe-de-Lancey
243
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
5 5
3
0
7
8 8 8
7
5
2
3
2
0
2 2
8
6
5
2
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
28 LOGEMENTS
AUTORIS…S
11 LOGEMENTS
COMMENC…S
28 LOGEMENTS
AUTORIS…S
21 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
36 LOGEMENTS
soit 6 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
6 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 3 par an
20
30 20
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (19 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
26 logements
R…F…RENTIEL
LA COMBE-DE-LANCEY
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 1 -
Part projets/objectifs 5 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Combe-de-Lancey
244
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LA COMBE-DE-LANCEY
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LA COMBE-DE-LANCEY
S ai n t e - A g n Ë s
S ai n t - J e a n - l e - V i e u x
V i l l ar d - Bo n n o t
S ai n t - M u r y - M o n t e y m o n d
L e V e r so u d
S ai n t - N az ai r e - l e s - E y m e s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
3 %
RÈsidences secondaires
3 %
RÈsidences principales
94 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La FlachËre
245
LA FLACH»RE
POPULATION
446 HABITANTS
EN 2013
479 HABITANTS
EN 2018
+7,4 %
HABITANTS
EN 2022
-2,7 %
466
LOGEMENTS
182 LOGEMENTS
EN 2013
193 LOGEMENTS
EN 2020
+5,9 %
Maisons
95 %
Appartements
5 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
1,2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 5 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale)
1 hectare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La FlachËre
246
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
3
0 1 0 1 0
4
3 3 3
4
2
0 0 0 0 1 1
2 2
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
5 LOGEMENTS
AUTORIS…S
6 LOGEMENTS
COMMENC…S
13 LOGEMENTS
AUTORIS…S
6 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
12 LOGEMENTS
soit 2 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
2 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 3 par an
15
10 15
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (8 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
17 logements
R…F…RENTIEL - LA FLACH»RE NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 3 -
Projet engagÈ 1 3 -
Projets non engagÈs 2 -
Individuel diffus 2 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 5 -
Part projets/objectifs 33,3 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La FlachËre
247
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LA FLACH»RE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LA FLACH»RE
S ai n t e - M ar i e - d u - M o n t
L a Bu i ssi Ë r e
S ai n t e - M ar i e - d ’ A l l o i x
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Pierre
248
LA PIERRE
POPULATION
428 HABITANTS
EN 2013
570 HABITANTS
EN 2018
+33,2 %
HABITANTS
EN 2022
-0,9 %
565
LOGEMENTS
195 LOGEMENTS
EN 2013
225 LOGEMENTS
EN 2020
+15,4 %
Maisons
92 %
Appartements
8 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
2,8
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+3, 6 %
1,4 hectare
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
6,7 % du parc de rÈsidences principales
14 logements sociaux en 2013
14
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Pierre
249
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
6 2 2 0
10
27
8
4 2 2
15
8
1 1 1
22
3 2 2 1
0
5
10
15
20
25
30
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
47 LOGEMENTS
AUTORIS…S
48 LOGEMENTS
COMMENC…S
16 LOGEMENTS
AUTORIS…S
8 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
54 LOGEMENTS
soit 9 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
1 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 3 par an
20
53 20
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (25 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
20 logements
R…F…RENTIEL - LA PIERRE NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ -
Projets non engagÈs Non renseignÈ -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ -
Part projets/objectifs 0 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
5 %
RÈsidences secondaires
3 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Terrasse
250
LA TERRASSE
POPULATION
2 374 HABITANTS
EN 2013
2 567 HABITANTS
EN 2018
+8,1 %
HABITANTS
EN 2022
-2,2 %
2 510
LOGEMENTS
1 061 LOGEMENTS
EN 2013
1 137 LOGEMENTS
EN 2020
+7,1 %
Maisons
72 %
Appartements
28 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
4,6
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 6 %
2,3 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
9,7 % du parc de rÈsidences principales
113 logements sociaux en 2013
101
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Terrasse
251
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
11
5
8
0
22
6
12
0
31 33
2 1 5 1 3 0 0 0 1
30
0
5
10
15
20
25
30
35
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
52 LOGEMENTS
AUTORIS…S
12 LOGEMENTS
COMMENC…S
76 LOGEMENTS
AUTORIS…S
31 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
90 LOGEMENTS
soit 15 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
21 23
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 15 par an
90
69 67
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (59 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
90 logements
R…F…RENTIEL 3 LA TERRASSE NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 66 0
Projet engagÈ 1 27 0
Projet engagÈ 2 15 0
Projet engagÈ 3 14 0
Projet engagÈ 4 2 0
Projet engagÈ 5 2 0
Individuel diffus 6 0
Projets non engagÈs 60 41
Projet 1 20 20
Projet 2 9 9
Projet 3 8 8
Projet 4 4 4
Projet 5 4 0
Projet 6 3 0
Projet 7 3 0
Projet 8 2 0
Projet 9 2 0
Projet 10 2 0
Individuel diffus 3 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 126 41
Part projets/objectifs 140 % 178,3 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
La Terrasse
252
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LA TERRASSE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LA TERRASSE
P l at e au - d e s -
P et i t es - R oc h es
L e T o u v e t
T e n c i n
L u m b i n
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
8 %
RÈsidences secondaires
12 %
RÈsidences principales
80 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Laval-en-Belledonne
253
LA V AL -EN-BELLEDONNE
POPULATION
962 HABITANTS
EN 2013
988 HABITANTS
EN 2018
+2,7 %
HABITANTS
EN 2022
-0,5 %
983
LOGEMENTS
499 LOGEMENTS
EN 2013
505 LOGEMENTS
EN 2020
+1,2 %
Maisons
90 %
Appartements
10 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
6,2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 2 %
3,1 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
3,2 % du parc de rÈsidences principales
13 logements sociaux en 2013
13
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Laval-en-Belledonne
254
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2
8
5
0
6
7
6
4
2
4
1 0 1 0 0
5
7
2 2
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
28 LOGEMENTS
AUTORIS…S
7 LOGEMENTS
COMMENC…S
16 LOGEMENTS
AUTORIS…S
11 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
36 LOGEMENTS
soit 6 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
6 6
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 7 par an
40
30 34
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (32 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
35 logements
R…F…RENTIEL
LAVAL-EN-BELLEDONNE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 8 0
Projet engagÈ 1 5 Non renseignÈ
Individuel diffus 3 0
Projets non engagÈs 37 0
Projet 1 3 0
Projet 2 6 Non renseignÈ
Projet 3 15 Non renseignÈ
Projet 4 3 0
Projet 5 2 0
Projet 6 3 0
Projet 7 2 0
Projet 8 3 0
Individuel diffus 3 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 45 0
Part projets/objectifs 112,5 % 0 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Laval-en-Belledonne
255
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LAVAL -EN-BELLEDONNE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LAVAL-EN-BELLEDONNE
Fr og e s
L e s A d r e t s
S ai n t e - A g n Ës
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Champ-prËs-Froges
256
LE CHAMP-PR»S-FROGES
POPULATION
1 250 HABITANTS
EN 2013
1 220 HABITANTS
EN 2018
-2,4 %
HABITANTS
EN 2022
-0,7 %
1 211
LOGEMENTS
536 LOGEMENTS
EN 2013
571 LOGEMENTS
EN 2020
+6,5 %
Maisons
77 %
Appartements
23 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
4
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 3 %
2 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
8 % du parc de rÈsidences principales
54 logements sociaux en 2013
42
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Champ-prËs-Froges
257
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2 0 6 0
27
0 2 0 0 2 5 2 0 2
14
0 0 0 0 0
0
5
10
15
20
25
30
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
35 LOGEMENTS
AUTORIS…S
23 LOGEMENTS
COMMENC…S
4 LOGEMENTS
AUTORIS…S
0 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
24 LOGEMENTS
soit 4 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
1 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 3 par an
15
23 15
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (36 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
44 logements
R…F…RENTIEL 3
LE CHAMP-PR»S-FROGES
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Projets non engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 2 -
Part projets/objectifs 13,3 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Champ-prËs-Froges
258
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LE CHAMP-PR»S-FROGES
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LE CHAMP-PR»S-FROGES
L u m b i n
H u r t i Ë r e s
Frog es
L a P i e r r e
L e s A d r e t s
C r o l l e s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
95 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Cheylas
259
LE CHEYLAS
POPULATION
2 673 HABITANTS
EN 2013
2 612 HABITANTS
EN 2018
-2,3 %
HABITANTS
EN 2022
-3,2 %
2 528
LOGEMENTS
1 015 LOGEMENTS
EN 2013
1 037 LOGEMENTS
EN 2020
+2,2 %
Maisons
75 %
Appartements
25 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
5,2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 6 %
2,6 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
18,7 % du parc de rÈsidences principales
195 logements sociaux en 2013
185
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Cheylas
260
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
3 3
16
0
10
4
8
26
3 2 2 1 5 0
15
2 3 2
25
1
0
5
10
15
20
25
30
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
36 LOGEMENTS
AUTORIS…S
25 LOGEMENTS
COMMENC…S
39 LOGEMENTS
AUTORIS…S
31 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
180 LOGEMENTS
soit 30 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
36 30
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 25 par an
152
144 122
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (23 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
91 logements
R…F…RENTIEL - LE CHEYLAS NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 0
Individuel diffus 1 0
Projets non engagÈs 152 77
Projet 1 (dont habitats inclusifs) 34 34
Projet 2 (dont logements
intergÈnÈrationnels et sÈniors) 84 30
Projet 3 34 13
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 153 77
Part projets/objectifs 100,7 % 256,6 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Cheylas
261
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LE CHEYLAS
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LE CHEYLAS
L a Bu i ssi Ë r e
C r Í t s - e n - Be l l e d o n n e
S ai n t e - M ar i e - d ’ A l l o i x
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
1 %
RÈsidences secondaires
80 %
RÈsidences principales
19 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Haut-BrÈda
262
LE HAUT -BR…DA
POPULATION
428 HABITANTS
EN 2013
409 HABITANTS
EN 2018
-4,4 %
HABITANTS
EN 2022
-5,4 %
387
LOGEMENTS
1 130 LOGEMENTS
EN 2013
1 073 LOGEMENTS
EN 2020
-5 %
Maisons
54 %
Appartements
46 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
5,6
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-1, 1 %
2,8 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
4,5 % du parc de rÈsidences principales
9 logements sociaux en 2013
9
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Haut-BrÈda
263
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2 2
3
1
5
4
2
1 1 1
2
0
4
1 1 0
2
1 0 1
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
17 LOGEMENTS
AUTORIS…S
8 LOGEMENTS
COMMENC…S
5 LOGEMENTS
AUTORIS…S
4 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
18 LOGEMENTS
soit 3 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
4 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 2 par an
14
14 14
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - LE HAUT-BR…DA NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 2 -
Individuel diffus 2 -
Projets non engagÈs 18
Projet 1 7 -
Projet 2 2 -
Projet 3 8 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 20 -
Part projets/objectifs 142,8 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (13 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
14 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Haut-BrÈda
264
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LE HAUT -BR…DA
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LE HAUT-BR…DA
C r Í t s - e n -
Be l l e d o n n e
A l l e v ar d
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
8 %
RÈsidences secondaires
10 %
RÈsidences principales
82 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Moutaret
265
LE MOUT ARET
POPULATION
222 HABITANTS
EN 2013
253 HABITANTS
EN 2018
+14 %
HABITANTS
EN 2022
+4,3 %
264
LOGEMENTS
136 LOGEMENTS
EN 2013
133 LOGEMENTS
EN 2020
-2,4 %
Maisons
96 %
Appartements
4 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
0,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+2, 1 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale)
1 hectare
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Moutaret
266
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
3
1 0 0
5
2 2
0 1 0
3
0 0 0 1 1
2
0 0 1
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
11 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
3 LOGEMENTS
AUTORIS…S
3 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
9 LOGEMENTS
soit 2 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 2 par an
9
9 9
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - LE MOUTARET NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ -
Projets non engagÈs Non renseignÈ -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ -
Part projets/objectifs 0 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (1 logements)
Pas d’objectif
10 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
8 %
RÈsidences secondaires
3 %
RÈsidences principales
89 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Touvet
267
LE TOUVET
POPULATION
2 977 HABITANTS
EN 2013
3 231 HABITANTS
EN 2018
+8,5 %
HABITANTS
EN 2022
-1,7 %
3 176
LOGEMENTS
1 318 LOGEMENTS
EN 2013
1 481 LOGEMENTS
EN 2020
+12,3 %
Maisons
62 %
Appartements
38 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
14,4
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 7 %
7,2 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
7,6 % du parc de rÈsidences principales
78 logements sociaux en 2013
101
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Touvet
268
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
20 18
64
0 1
36
9 11
21
39
10 8 14 5 2 0 4 3 7 8 0
10
20
30
40
50
60
70
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
139 LOGEMENTS
AUTORIS…S
39 LOGEMENTS
COMMENC…S
77 LOGEMENTS
AUTORIS…S
22 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
282 LOGEMENTS
soit 47 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
60 96
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 37 par an
219
222 123
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (111 logements)
Non rÈalisÈ (19 logements)
114 logements
R…F…RENTIEL - LE TOUVET NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 90 41
Projet engagÈ 1 12 2
Projet engagÈ 2 47 18
Projet engagÈ 3 27 27
Projet engagÈ 4 4 0
Projets non engagÈs 93 45
Projet 1 14 14
Projet 2 3 Habitat participatif 1 1
Projet 3 6 6
Projet 4 37 9
Projet 5 15 3
Projet 6 (individuel) 6 2
Projet 7 14 14
Individuel diffus 36 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 219 96
Part projets/objectifs 100 % 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Touvet
269
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LE TOUVET
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LE TOUVET
P l at e au - d e s -
P e t i t e s - R o c h e s
G o n c e l i n
L a T errasse
S ai n t - V i n c e n t -
d e- Merc u z e
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
95 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Versoud
270
LE VERSOUD
POPULATION
4 566 HABITANTS
EN 2013
4 768 HABITANTS
EN 2018
+4,4 %
HABITANTS
EN 2022
+3,5 %
4 933
LOGEMENTS
1 922 LOGEMENTS
EN 2013
2 156 LOGEMENTS
EN 2020
+12,2 %
Maisons
57 %
Appartements
43 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
10,6
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 9 %
5,3 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
21,2 % du parc de rÈsidences principales
(source DDT)
336
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Versoud
271
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
32 29
6
83 82
17 4 2
65 64
5 11 8 1
36
7 5 1 3 7
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
249 LOGEMENTS
AUTORIS…S
68 LOGEMENTS
COMMENC…S
135 LOGEMENTS
AUTORIS…S
16 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
198 LOGEMENTS
soit 33 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
54 60
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 33 par an
200
144 140
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (118 logements)
Non rÈalisÈ (8 logements)
178 logements
R…F…RENTIEL - LE VERSOUD NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 86 22
Projet engagÈ 1 77 22
Projet engagÈ 2 (individuel) 2 0
Projet engagÈ 3 2 0
Projet engagÈ 4 3 0
Individuel diffus 2 0
Projets non engagÈs 396 139
Projet 1 50 15
Projet 2 7 0
Projet 3 (individuel) 6 0
Projet 4 (individuel) 4 0
Projet 5 44 13
Projet 6 (individuel) 2 0
Projet 7 14 0
Projet 8 150 30
Projet 9 23 7
Projet 10 30 30
Projet 11 (individuel) 2 0
Projet 12 2 0
Projet 13 (individuel) 3 0
Projet 14 30 30
Projet 15 20 6
Individuel diffus 4 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 482 161
Part projets/objectifs 241 % 268,3 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Le Versoud
272
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LE VERSOUD
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LE VERSOUD
S ai n t - I sm i e r
S ai n t - J e an - l e - V i e u x D o m Ë n e
V i l l ar d - Bo n n n o t
L a C o m b e -
d e - L an c e y
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
7 %
RÈsidences secondaires
72 %
RÈsidences principales
21 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Les Adrets
273
LES ADRETS
POPULATION
903 HABITANTS
EN 2013
1 004 HABITANTS
EN 2018
+11,2 %
HABITANTS
EN 2022
+4 %
1 044
LOGEMENTS
1 838 LOGEMENTS
EN 2013
2 053 LOGEMENTS
EN 2020
+11,7 %
Maisons
21 %
Appartements
79 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
9,8
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 7 %
4,9 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
9,2 % du parc de rÈsidences principales
40 logements sociaux en 2013
40
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Les Adrets
274
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
79 LOGEMENTS
AUTORIS…S
21 LOGEMENTS
COMMENC…S
23 LOGEMENTS
AUTORIS…S
54 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
63 LOGEMENTS
soit 11 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
2 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 6 par an
37
61 37
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (42 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
38 logements
6 6
49
2 10 6 3 7 8 5 2 7 6 1 2 3
46
2 1 5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
R…F…RENTIEL - LE CHEYLAS NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 1 -
Part projets/objectifs 2,7 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Les Adrets
275
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LES ADRETS
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
LES ADRETS
Fr og e s
L av al - e n - Be l l e d o n n e
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
95 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Lumbin
276
LUMBIN
POPULATION
1 969 HABITANTS
EN 2013
2 143 HABITANTS
EN 2018
+8,8 %
HABITANTS
EN 2022
+1,1 %
2 166
LOGEMENTS
807 LOGEMENTS
EN 2013
917 LOGEMENTS
EN 2020
+13,7 %
Appartements
22 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
2,9
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 1 %
1,4 hectare
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
3,8 % du parc de rÈsidences principales
35 logements sociaux en 2013
33
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Maisons
78 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Lumbin
277
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
6
10 10
0
35
5
15
1
11
7
29
3 2 2 6
10 8
3 0
15
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
66 LOGEMENTS
AUTORIS…S
52 LOGEMENTS
COMMENC…S
34 LOGEMENTS
AUTORIS…S
26 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
93 LOGEMENTS
soit 16 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
18 18
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 13 par an
77
75 59
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (106 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
78 logements
R…F…RENTIEL - LUMBIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Projets non engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Part projets/objectifs 0 % 0 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
93 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Montbonnot-Saint-Martin
278
MONTBONNOT -SAINT -MARTIN
POPULATION
4 651 HABITANTS
EN 2013
5 010 HABITANTS
EN 2018
+7,7 %
HABITANTS
EN 2022
+9,3 %
5 477
LOGEMENTS
2 137 LOGEMENTS
EN 2013
2 500 LOGEMENTS
EN 2020
+17 %
Maisons
53 %
Appartements
47 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
21,4
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+2 %
10,7 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
11,4 % du parc de rÈsidences principales
190 logements sociaux en 2013
265
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Montbonnot-Saint-Martin
279
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
24
195
22 26
162
30 38 9
44
75
13 11
148
68
12 37
153
45
135
12
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
459 LOGEMENTS
AUTORIS…S
289 LOGEMENTS
COMMENC…S
166 LOGEMENTS
AUTORIS…S
345 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
462 LOGEMENTS
soit 77 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
108 106
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 50 par an
300
354 210
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (561 logements)
RÈalisÈ (111 logements)
197 logements
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 169 37
Projet engagÈ 1 2 0
Projet engagÈ 2 (dont rÈsidence
sÈniors) 119 30
Projet engagÈ 3 2 0
Projet engagÈ 4 3 0
Projet engagÈ 5 8 2
Projet engagÈ 6 (individuel) 2 0
Projet engagÈ 7 12 0
Projet engagÈ 8 15 5
Individuel diffus 6 0
Projets non engagÈs 296 106
Projet 1 2 0
Projet 2 3 0
Projet 3 3 0
Projet 4 20 7
Projet 5 (gens du voyage) 7 7
Projet 6 35 35
Projet 7 55 19
Projet 8 14 3
Projet 9 2 0
Projet 10 8 2
Projet 11 3 0
Projet 12 24 7
Projet 13 70 21
Autres opÈrations dans le diffus 50 5
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 465 143
Part projets/objectifs 155 % 135 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Montbonnot-Saint-Martin
280
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
MONTBONNOT -SAINT-MARTIN M e y l an
Bi v i e r s
S ai n t - I sm i e r
D o m Ë n e
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
17 %
RÈsidences principales
77 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Plateau-des-Petites-Roches
281
PLA TEAU-DES-PETITES-ROCHES
POPULATION
2 602 HABITANTS
EN 2013
2 413 HABITANTS
EN 2018
-7,3 %
HABITANTS
EN 2022
-1,4 %
2 380
LOGEMENTS
1 274 LOGEMENTS
EN 2013
1 273 LOGEMENTS
EN 2020
-0,1 %
Maisons
75 %
Appartements
25 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
9,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 9 %
4,8 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
21 % du parc de rÈsidences principales
209 logements sociaux en 2013
205
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Plateau-des-Petites-Roches
282
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
33
13
4 0
19
6
9
15
9
5
13
3
13
1 4
8 7
3 6 6
0
5
10
15
20
25
30
35
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
75 LOGEMENTS
AUTORIS…S
42 LOGEMENTS
COMMENC…S
38 LOGEMENTS
AUTORIS…S
22 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
84 LOGEMENTS
soit 14 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
22 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 12 par an
73
62 73
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (54 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
86 logements
R…F…RENTIEL
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 23 -
Projet engagÈ 1 (logements
flÈchÈs sÈniors) 12 -
Individuel diffus 11 -
Projets non engagÈs 27 -
Projet 1 16 -
Projet 2 6 -
Projet 3 5 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 50 -
Part projets/objectifs 68,5 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Plateau-des-Petites-Roches
283
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
PLATEAU-DES-
PETITES-ROCHES
S ai n t - P i e r r e - d e - C h a r t r e u s e
Bi v i e r s
C r o l l e s D o m Ë n e
L a T e r r asse
L u m b i n
L e T o u v e t
S ai n t - P i e r r e - d ’ E n t r e m o n t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
10 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
88 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Pontcharra
284
PONTCHARRA
POPULATION
7 162 HABITANTS
EN 2013
7 258 HABITANTS
EN 2018
+1,3 %
HABITANTS
EN 2022
+1,2 %
7 348
LOGEMENTS
3 329 LOGEMENTS
EN 2013
3 596 LOGEMENTS
EN 2020
+8 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
19,5 % du parc de rÈsidences principales
556 logements sociaux en 2013
623
Maisons
50 %
Appartements
50 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
19,9
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
9,9
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 3 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Pontcharra
285
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
240
97
7 0 50 10 41 52
168
143
115
5 8 4 0
96
15 45
75
28
0
50
100
150
200
250
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
404 LOGEMENTS
AUTORIS…S
228 LOGEMENTS
COMMENC…S
404 LOGEMENTS
AUTORIS…S
163 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
249 LOGEMENTS
soit 42 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
54 134
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 83 par an
500
195 366
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - PONTCHARRA NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 7 0
Projet engagÈ 1 5 0
Projet engagÈ 2 2 0
Projets non engagÈs 287 71
Projet 1
(dÈmolition/reconstruction) 19 19
Projet 2 27 0
Projet 3 19 0
Projet 4 (individuel) 4 0
Projet 5 177 52
Projet 6 36 0
Projet 7 (individuel) 2 0
Individuel diffus 1 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 294 71
Part projets/objectifs 58,8 % 53 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (minimum)
RÈalisÈ (331 logements)
RÈalisÈ (63 logements)
265 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Pontcharra
286
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
PONTCHARRA
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
PONTCHARRA
Bar r au x
S ai n t - M a x i m i n
L a Bu i ssi Ëre
L ai ssau d
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
8 %
RÈsidences principales
86 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Revel
287
REVEL
POPULATION
1 377 HABITANTS
EN 2013
1 340 HABITANTS
EN 2018
-2,7 %
HABITANTS
EN 2022
-2 %
1 313
LOGEMENTS
625 LOGEMENTS
EN 2013
617 LOGEMENTS
EN 2020
-1,2 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
2,6 % du parc de rÈsidences principales
14 logements sociaux en 2013
14
Maisons
94 %
Appartements
6 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
5,3
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
2,7
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 5 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Revel
288
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
5 3 1 0 4 6
11
6
21
3 5 1 0 0 1 1 1
6 6
20
0
5
10
15
20
25
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
19 LOGEMENTS
AUTORIS…S
8 LOGEMENTS
COMMENC…S
41 LOGEMENTS
AUTORIS…S
33 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
27 LOGEMENTS
soit 5 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
4 2
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 6 par an
36
23 34
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - REVEL NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 3 0
Individuel diffus 3 0
Projets non engagÈs 19 0
Projet 1 3 0
Projet 2 5 0
Projet 3 3 0
Projet 4 5 0
Projet 5 3 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 22 0
Part projets/objectifs 61,1 % 0 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (19 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
47 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Revel
289
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
REVEL
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
S ai n t - J e a n - l e - V i e u x
S ai n t - M ar t i n - d ’ U r i ag e
L a C o m b e -
d e - L an c e y
REVEL
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
4 %
RÈsidences secondaires
17 %
RÈsidences principales
79 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-AgnËs
290
SAINTE-AGN»S
POPULATION
537 HABITANTS
EN 2013
567 HABITANTS
EN 2018
+5,6 %
HABITANTS
EN 2022
-2,3 %
554
LOGEMENTS
274 LOGEMENTS
EN 2013
275 LOGEMENTS
EN 2020
+0,3 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
Maisons
97 %
Appartements
3 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
2,8
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
1,4
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectare
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 4 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-AgnËs
291
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
3
1 1 0 1
2 2
1
3
1 1 1 0 0 0
2 2
0 0
3
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8 LOGEMENTS
AUTORIS…S
4 LOGEMENTS
COMMENC…S
7 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
9 LOGEMENTS
soit 2 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 2 par an
9
9 9
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - SAINTE-AGN»S NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 1 -
Part projets/objectifs 11,1 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (12 logements)
Pas d’objectif
20 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-AgnËs
292
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINTE-AGN»S
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINTE-AGN»S
L av al - e n - Be l l e d o n n e
S ai n t - M u r y - M o n t e y m o n d
V i l l ar d - Bo n n o t
L a C o m b e - d e - L a n c e y
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
4 %
RÈsidences principales
90 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-Marie-d'Alloix
293
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
POPULATION
553 HABITANTS
EN 2013
482 HABITANTS
EN 2018
-12,8 %
HABITANTS
EN 2022
-0,6 %
479
LOGEMENTS
200 LOGEMENTS
EN 2013
212 LOGEMENTS
EN 2020
+6,4 %
Maisons
92 %
Appartements
8 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
0,4
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-1, 5 %
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale si
PLU approuvÈ avant 2026)
1 hectare
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
8,4 % du parc de rÈsidences principales
16 logements sociaux en 2013
16
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-Marie-d'Alloix
294
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
1 1 1 0
8
1
4
0
2
0 0 1 1 0
5
1 1 0 0 0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
12 LOGEMENTS
AUTORIS…S
8 LOGEMENTS
COMMENC…S
6 LOGEMENTS
AUTORIS…S
1 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
24 LOGEMENTS
soit 4 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
6 4
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 6 par an
34
18 30
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL
SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 5 -
Projet engagÈ 1 5 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 5 -
Part projets/objectifs 0 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (6 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
17 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-Marie-d’Alloix
295
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINTE-MARIE-D’ALLOIX
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINTE-MARIE-D’ALLOIX
L a Bu i ssi Ë r e
S ai n t - V i n c e n t - d e - M e r c u z e
L e C h e y l as
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
5 %
RÈsidences secondaires
23 %
RÈsidences principales
72 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-Marie-du-Mont
296
SAINTE-MARIE-DU-MONT
POPULATION
238 HABITANTS
EN 2013
237 HABITANTS
EN 2018
-0,4 %
HABITANTS
EN 2022
-0,8 %
235
LOGEMENTS
135 LOGEMENTS
EN 2013
139 LOGEMENTS
EN 2020
+2,5 %
Maisons
92 %
Appartements
8 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
1,5
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 1 %
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale si
PLU approuvÈ avant 2026)
1 hectare
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Sainte-Marie-du-Mont
297
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
1 0
3 3
1
2
1
2
1 1
2
0 1 0 0
2
1 0 1 1
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
10 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
5 LOGEMENTS
AUTORIS…S
3 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
6 LOGEMENTS
soit 1 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
2 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 1 par an
6
4 6
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL
SAINTE-MARIE-DU-MONT
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ -
Projets non engagÈs Non renseignÈ -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ -
Part projets/objectifs 0 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (7 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
8 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Ismier
298
SAINT -ISMIER
POPULATION
6 381 HABITANTS
EN 2013
6 857 HABITANTS
EN 2018
+7,5 %
HABITANTS
EN 2022
+3 %
7 064
LOGEMENTS
2 753 LOGEMENTS
EN 2013
3 299 LOGEMENTS
EN 2020
+19,8 %
Maisons
68 %
Appartements
32 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
18,2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+1, 2 %
9,1 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
10,5 % du parc de rÈsidences principales
242 logements sociaux en 2013
320
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Ismier
299
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
56
69
45
17
37
15
59
30
80
73
11 12
61
44
65
23
17
33
8
78
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
239 LOGEMENTS
AUTORIS…S
216 LOGEMENTS
COMMENC…S
242 LOGEMENTS
AUTORIS…S
136 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
270 LOGEMENTS
soit 45 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
96 170
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 71 par an
425
174 255
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (416 logements)
RÈalisÈ (115 logements)
254 logements
R…F…RENTIEL - SAINT-ISMIER NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets non engagÈs 255 26
Projet 1 3 0
Projet 2 21 21
Projet 3 (individuel) 2 0
Projet 4 2 0
Projet 5 5 5
Projet 6 (individuel) 2 0
Projet 7 218 ¿ dÈterminer
Individuel diffus 2 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 255 26
Part projets/objectifs 60 % 15,3 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Ismier
300
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT -ISMIER
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-ISMIER
D o m Ë n e
Bi v i e r s
S ai n t - N az ai r e - l e s - E y m e s
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
5 %
RÈsidences secondaires
3 %
RÈsidences principales
92 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Jean-le-Vieux
301
SAINT -JEAN-LE- VIEUX
POPULATION
243 HABITANTS
EN 2013
279 HABITANTS
EN 2018
+14,8 %
HABITANTS
EN 2022
+7,5 %
300
LOGEMENTS
108 LOGEMENTS
EN 2013
122 LOGEMENTS
EN 2020
+12,8 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0
Maisons
97 %
Appartements
3 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
3,2
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
1,6
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectare
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+2, 6 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Jean-le-Vieux
302
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
4
5
0 0
4 4
2
1 0
2 2
3
0 0 1 0
4
1 1 1
0
1
2
3
4
5
6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
17 LOGEMENTS
AUTORIS…S
6 LOGEMENTS
COMMENC…S
5 LOGEMENTS
AUTORIS…S
7 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
15 LOGEMENTS
soit 3 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 2 par an
11
15 11
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL
SAINT-JEAN-LE-VIEUX
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 1 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 1 -
Part projets/objectifs 9 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (11 logements)
Pas d’objectif
11 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Jean-le-Vieux
303
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT -JEAN-LE-VIEUX
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-JEAN-LE-VIEUX
L e V e r so u d
L a C o m b e-
d e - L an c e y
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
9 %
RÈsidences secondaires
6 %
RÈsidences principales
85 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Martin-d'Uriage
304
SAINT -MARTIN-D'URIAGE
POPULATION
5 446 HABITANTS
EN 2013
5 408 HABITANTS
EN 2018
-0,7 %
HABITANTS
EN 2022
+1,9 %
5 512
LOGEMENTS
2 544 LOGEMENTS
EN 2013
2 713 LOGEMENTS
EN 2020
+6,6 %
Maisons
75 %
Appartements
25 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 1 %
12,5 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
2 % du parc de rÈsidences principales
27 logements sociaux en 2013
47
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Martin-d'Uriage
305
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
18
54
7
43
33
74
43
24
18 11 9
42
10
21
46
24
37
59
28
10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
229 LOGEMENTS
AUTORIS…S
152 LOGEMENTS
COMMENC…S
96 LOGEMENTS
AUTORIS…S
134 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
126 LOGEMENTS
soit 21 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
21 21
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 21 par an
126
105 105
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (197 logements)
Non rÈalisÈ (2 logements)
198 logements
R…F…RENTIEL
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 41 2
Projet engagÈ 1 8 2
Projet engagÈ 2 14 0
Projet engagÈ 3 4 0
Projet engagÈ 4 15 0
Projets non engagÈs 133 31
Projet 1 8 2
Projet 2 6 2
Projet 3 12 3
Projet 4 8 0
Projet 5 12 0
Projet 6 7 0
Projet 7 6 0
Projet 8 20 10
Projet 9 8 0
Projet 10 12 0
Projet 11 14 0
Projet 12 6 0
Projet 13 14 14
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 174 33
Part projets/objectifs 138 % 157,1 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Martin-d'Uriage
306
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT -MARTIN-D'URIAGE
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
V au l n av e y s - l e - H au t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
3 %
RÈsidences principales
91 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Maximin
307
SAINT -MAXIMIN
POPULATION
641 HABITANTS
EN 2013
643 HABITANTS
EN 2018
+0,3 %
HABITANTS
EN 2022
+2 %
656
LOGEMENTS
303 LOGEMENTS
EN 2013
316 LOGEMENTS
EN 2020
+4,3 %
Maisons
93 %
Appartements
7 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
2,9
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
1,4
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectare
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 3 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
1,4 % du parc de rÈsidences principales
4 logements sociaux en 2013
4
24,9
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Maximin
308
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
0 2 0 0 1
4
2 3
14
8
3 0 1 1 0 0 0 1 1
7
-1
1
3
5
7
9
11
13
15
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
7 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
27 LOGEMENTS
AUTORIS…S
9 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
21 LOGEMENTS
soit 4 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 4 par an
21
21 21
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - SAINT-MAXIMIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets non engagÈs 7 -
Projet 1 2 -
Projet 2 4 -
Individuel diffus 1 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 7 -
Part projets/objectifs 33,3 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (18 logements)
Pas d’objectif
24 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Maximin
309
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT -MAXIMIN
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-MAXIMIN
P o n t c h ar r a
L e M o u t ar e t
A l l e v ar d
L ai ssau d
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
15 %
RÈsidences secondaires
8 %
RÈsidences principales
77 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Mury-Monteymond
310
SAINT -MURY -MONTEYMOND
POPULATION
349 HABITANTS
EN 2013
330 HABITANTS
EN 2018
-5,4 %
HABITANTS
EN 2022
-1,5 %
325
LOGEMENTS
159 LOGEMENTS
EN 2013
177 LOGEMENTS
EN 2020
+11,4 %
Maisons
95 %
Appartements
5 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
1,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
1
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (garantie rurale)
hectare
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 8 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
6,6 % du parc de rÈsidences principales
0 logements sociaux en 2013
9
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Mury-Monteymond
311
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
2
0
8
0
2
1 1
4 4 4
2
0 1 0
2
0 0
2
4
1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
13 LOGEMENTS
AUTORIS…S
5 LOGEMENTS
COMMENC…S
13 LOGEMENTS
AUTORIS…S
7 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
18 LOGEMENTS
soit 3 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
0 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 2 par an
12
18 12
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL
SAINT-MURY-MONTEYMOND
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 10 -
Projet engagÈ 1 6 -
Projet engagÈ 2 4 -
Projets non engagÈs 14 -
Projet 1 4 -
Projet 2 10 -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 24 -
Part projets/objectifs 200 % Pas d’objectif
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (10 logements)
Pas d’objectif
12 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Mury-Monteymond
312
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT-MURY -MONTEYMOND
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-MURY-
MONTEYMOND
L a C o m b e - d e - L an c e y
S ai n t e - A g n Ë s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
3 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
95 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Nazaire-les-Eymes
313
SAINT -NAZAIRE-LES-EYMES
POPULATION
2 907 HABITANTS
EN 2013
2 961 HABITANTS
EN 2018
+1,9 %
HABITANTS
EN 2022
0 %
2 960
LOGEMENTS
1 169 LOGEMENTS
EN 2013
1 252 LOGEMENTS
EN 2020
+7,1 %
Maisons
81 %
Appartements
19 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
5,8
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 2 %
2,9 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
2,1 % du parc de rÈsidences principales
14 logements sociaux en 2013
25
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Nazaire-les-Eymes
314
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
7 9 10
16
28
12 13
21
63
5 9 8 9 6 12
19
10 10 9 6
0
10
20
30
40
50
60
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
82 LOGEMENTS
AUTORIS…S
63 LOGEMENTS
COMMENC…S
102 LOGEMENTS
AUTORIS…S
35 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
84 LOGEMENTS
soit 14 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
18 12
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 18 par an
107
66 95
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (74 logements)
Non rÈalisÈ (11 logements)
107 logements
R…F…RENTIEL
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs 64 12
Projet engagÈ 1 2 0
Projet engagÈ 2 (individuel) 2 0
Projet engagÈ 3 50 12
Projet engagÈ 4 2 0
Projet engagÈ 5 (individuel) 2 0
Individuel diffus 6 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 64 12
Part projets/objectifs 59,8 % 100 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Nazaire-les-Eymes
315
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
S ai n t - I sm i e r
Be r n i n
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
4 %
RÈsidences principales
90 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Vincent-de-Mercuze
316
SAINT - VINCENT -DE-MERCUZE
POPULATION
1 408 HABITANTS
EN 2013
1 481 HABITANTS
EN 2018
+5,2 %
HABITANTS
EN 2022
+1,6 %
1 505
LOGEMENTS
650 LOGEMENTS
EN 2013
679 LOGEMENTS
EN 2020
+4,4 %
Appartements
11 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
7,8
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0, 8 %
3,9 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
0,7 % du parc de rÈsidences principales
0 logements sociaux en 2013
4
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Maisons
89 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Saint-Vincent-de-Mercuze
317
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
6 2 0 1 6 6 3 5 1 5
44
3 0 1 2 3 0 1 2 1 0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
21 LOGEMENTS
AUTORIS…S
53 LOGEMENTS
COMMENC…S
14 LOGEMENTS
AUTORIS…S
4 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
42 LOGEMENTS
soit 7 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
11 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 7 par an
42
31 42
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
RÈalisÈ (68 logements)
Non rÈalisÈ (4 logements)
54 logements
R…F…RENTIEL
SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
NOMBRE DE
LOGEMENTS
DONT LOGEMENTS
SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Projets non engagÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ Non renseignÈ
Part projets/objectifs 0 % 0 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
7 %
RÈsidences secondaires
2 %
RÈsidences principales
91 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Tencin
318
TENCIN
POPULATION
1 222 HABITANTS
EN 2013
1 984 HABITANTS
EN 2018
+62,4 %
HABITANTS
EN 2022
+7,3 %
2 128
LOGEMENTS
759 LOGEMENTS
EN 2013
982 LOGEMENTS
EN 2020
+29,5 %
Appartements
44 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
8,1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+8, 2 %
4,1 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
10 % du parc de rÈsidences principales
87 logements sociaux en 2013
90
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Maisons
56 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Tencin
319
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
110
68
3 0
43
7 0 3
66 73
4
38
0 0 8 19 3 0 2
130
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
231 LOGEMENTS
AUTORIS…S
69 LOGEMENTS
COMMENC…S
142 LOGEMENTS
AUTORIS…S
135 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
138 LOGEMENTS
soit 23 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
36 23
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 24 par an
143
102 120
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (134 logements)
Non rÈalisÈ (18 logements)
77 logements
R…F…RENTIEL - TENCIN NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 3 0
Projet engagÈ 1 3 0
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 3 0
Part projets/objectifs 2 % 0 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Tencin
320
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
TENCIN
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
TENCIN
L a T e r r asse
G o n c e l i n
L a P i e r r e
H u r t i Ë r e s
T h e y s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
11 %
RÈsidences principales
83 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Theys
321
THEYS
POPULATION
1 992 HABITANTS
EN 2013
1 943 HABITANTS
EN 2018
-2,5 %
HABITANTS
EN 2022
+2,7 %
1 995
LOGEMENTS
946 LOGEMENTS
EN 2013
1 035 LOGEMENTS
EN 2020
+9,4 %
Appartements
11 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
14,1
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
+0 %
7 hectares
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
3,7 % du parc de rÈsidences principales
32 logements sociaux en 2013
32
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
Maisons
89 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Theys
322
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
24
19
27
0
28
19
8 5
16
8 9 10
16
3 6
14
6 5 5 6
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
117 LOGEMENTS
AUTORIS…S
58 LOGEMENTS
COMMENC…S
37 LOGEMENTS
AUTORIS…S
22 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
75 LOGEMENTS
soit 13 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
10 0
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 12 par an
72
65 72
LOGEMENTS
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (maximum)
Non rÈalisÈ (69 logements)
Non rÈalisÈ (0 logements)
72 logements
R…F…RENTIEL - THEYS NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs Non renseignÈ -
Projets non engagÈs Non renseignÈ -
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs Non renseignÈ -
Part projets/objectifs 0 % Pas d’objectif
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Theys
323
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
THEYS
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
THEYS
G o n c e l i n
H u r t i Ë r e s
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Logements vacants
6 %
RÈsidences secondaires
1 %
RÈsidences principales
93 %
GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Villard-Bonnot
324
VILLARD-BONNOT
POPULATION
7 296 HABITANTS
EN 2013
7 096 HABITANTS
EN 2018
-2,7 %
HABITANTS
EN 2022
+2,2 %
7 249
LOGEMENTS
3 340 LOGEMENTS
EN 2013
3 481 LOGEMENTS
EN 2020
+4,2 %
LOGEMENTS SOCIAUX EN 2022
21,7 % du parc de rÈsidences principales
Source : DDT (au 1er janvier 2023)
724
Maisons
50 %
Appartements
50 %
CARACT…RISTIQUES DU PARC
CONSOMMATION FONCI»RE
32,7
SURFACES CONSOMM…ES
2011-2021
hectares
16,3
SURFACES CONSOMMABLES
2021-2031 (-50 %)
hectares
Sources : Insee RP 2013 et RP 2020 / RPLS 2013 et 2022 / Cerema, ‡ partir des fichiers fonciers de la DGFiP sur la pÈriode allant du 01/01/2011 au 01/01/2021 (relevÈ des donnÈes effectuÈ en octobre 2023)
RÈalisation : CCLG
Sources : SCoT de la GReG
© IGN Admin Express
CROISSANCE
ANNUELLE
2013-2022
-0, 1 %
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Villard-Bonnot
325
BILAN DE LA PRODUCTION 2013-2022
47 42
21 1 24
99 98
12 6
81
41 44
15 1
30
1
50
1
37
102
-10
10
30
50
70
90
110
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
234 LOGEMENTS
AUTORIS…S
132 LOGEMENTS
COMMENC…S
197 LOGEMENTS
AUTORIS…S
190 LOGEMENTS
COMMENC…S
P…RIODE PLH 2013-2018 P…RIODE HORS PLH 2019-2022
OBJECTIFS PLH
138 LOGEMENTS
soit 23 par an
Logements autorisÈs Logements commencÈs Objectifs annuels PLH 2013-2018
R…F…RENTIEL DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
LOGEMENTS
SOCIAUX
30 60
PLH
2013-2018
PLH
2024-2029 LOGEMENTS
soit 33 par an
200
108 140
LOGEMENTS
R…F…RENTIEL - VILLARD-BONNOT NOMBRE DE LOGEMENTS DONT LOGEMENTS SOCIAUX
Projets engagÈs 65 0
Projet engagÈ 1 56 dont BRS
Projet engagÈ 2 (individuel) 4 0
Projet engagÈ 3 (individuel) 5 0
Projets non engagÈs 23 17
Projet 1 (individuel) 2 0
Projet 2 (individuel) 4 0
Projet 3 17 17
Individuel diffus 1 0
Friche des Papeteries de Lancey ¿ dÈterminer ¿ dÈterminer
Nombre total de logements prÈvus
dans les projets identifiÈs 89 17
Part projets/objectifs 17,8 % 12,7 %
Objectif 2013-2018
Objectif de logements sociaux
Rappel objectif SCoT sur 6 ans (minimum)
RÈalisÈ (331 logements)
RÈalisÈ (63 logements)
265 logements
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 GUIDE DE PROGRAMMA TION COMMUNALE
Villard-Bonnot
326
CARTOGRAPHIE DES PROJETS 2024-2029
Sources : Sit@del 2013-2022 / PLH / Base des gisements CCLG, 2023
VILLARD-BONNOT
Projets engagÈs
Projets non engagÈs
Projets 2024-2029 identifiÈs :
RÈalisation : CCLG / AURG
Sources : © IGN Admin Express,
© Google Satellite
VILLARD-BONNOT
Be r n i n
S ai n t - N az ai r e - l e s - E y m e s
L a C o m b e - d e - L an c e y
S ai n t - M u r y -
M o n t e y m o n d
S ai n t e - A g n Ës
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 TABLES DES FIGURES
PLH DU GR…SIV AUDAN
327
PROGRAMME
LOCAL
DE
L ’HABIT A T
202 4-2029 Table des figures du diagnostic ........................................ 332
Table des figures du document d’orientations ..................... 335
Table des figures du programme d’actions ......................... 335
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 CARTE 1 Morphologie urbaine du territoire 19
CARTE 2 Structuration des polarités pour le développement urbain et l9habitat 20
CARTE 3 RÈpartition des habitants en 2018 21
CARTE 4 Variation annuelle de la population entre 2008 et 2013 22
CARTE 5 Variation annuelle de la population entre 2013 et 2018 22
CARTE 6 Indice de vieillissement de la population en 2018 23
CARTE 7 Concentration de l9emploi en 2017 25
CARTE 8 RÈpartition des emplois en 2019 25
CARTE 9 Niveau de vie mÈdian en 2018 27
CARTE 10 Déplacements d9échanges tous modes confondus 28
CARTE 11 Principales origines et destinations des actifs du GrÈsivaudan en 2016 29
MARCH…S FONCIERS & IMMOBILIERS
DYNAMIQUES TERRITORIALES
PARC DE LOGEMENTS
…TAT DU PARC DE LOGEMENTS
CONSOMMATION FONCI»RE & PRODUCTION NEUVE
PUBLICS SP…CIFIQUES
328
T ABLE DES FIGURES
Diagnostic (1/3)
CARTE 12 RÈpartition des rÈsidences principales en 2018 33
CARTE 13 Part de rÈsidences secondaires en 2018 34
CARTE 14 Taux de vacance en 2018 35
CARTE 15 Taux de maisons individuelles en 2018 36
CARTE 16 …volution de la part des logements collectifs entre 2008 et 2018 36
CARTE 17 RÈsidences principales de 1 ou 2 piËces en 2018 38
CARTE 18 RÈsidences principales de 4 piËces ou plus en 2018 38
CARTE 19 Nombre et part de logements sociaux dans le parc de rÈsidences principales en 2022 40
CARTE 20 Taux de vacance dans le parc social en 2020 43
CARTE 21 Taux de rotation du parc social en 2020 44
CARTE 22 Localisation des opérations et projets d9habitats alternatifs en 2023 48
CARTE 23 Typologie des communes selon l9ancienneté de construction des rÈsidences principales du parc de logements en 2018 51
CARTE 24 Part du parc privÈ potentiellement dÈgradÈ en 2021 53
CARTE 25 Localisation des copropriÈtÈs potentiellement fragilisÈes 54
CARTE 26 Part des mÈnages en prÈcaritÈ ÈnergÈtique en 2020 55
CARTE 27 GÈolocalisation des Ètiquettes E, F et G des parcs privÈ et social 57
CARTE 28 GÈolocalisation des Ètiquettes E, F et G du parc social 58
CARTE 29 Localisation et nombre de logements communaux en 2023 62
CARTE 30 RÈpartition des Ècarts de prix entre la mÈdiane communale et dÈpartementale 65
CARTE 31 ´ Zonage ABC ª des communes du territoire 66
CARTE 32 Prix médian de l9individuel ancien entre 2019 et 2021 68
CARTE 33 Prix mÈdian du collectif ancien entre 2019 et 2021 71
CARTE 34 Prix mÈdian du collectif neuf entre 2019 et 2021 74
CARTE 35 Prix mÈdian des terrains ‡ b‚tir entre 2019 et 2021 76
CARTE 36 Part des acquÈreurs internes au GrÈsivaudan entre 2015 et 2019 (individuel ancien, collectif ancien et terrains ‡ b‚tir) 79
CARTE 37 Évolution de l9urbanisation du territoire entre 1950 et 2020 83
CARTE 38 Surfaces consommées pour de l9habitat par an entre 2011 et 2021 85
CARTE 39 Part des 60 ans et plus en 2018 93
CARTE 40 Part des 75 ans et plus en 2018 93
CARTE 41 PropriÈtaires occupants ayant un problËme fonctionnel sÈvËre potentiel 94
CARTE 42 Offre existante et projets ‡ destination des personnes ‚gÈes en 2023 96
CARTE 43 Offre dÈdiÈe aux personnes en situation de handicap en Ètablissements 97
CARTE 44 Indice de dÈfavorisation sociale en 2015 99
CARTE 45 Localisation des logements accueillant des personnes en situation d9urgence 101
CARTE 46 Offre identifiÈe et dÈdiÈe aux jeunes 104
CARTE 47 Localisation des aires d9accueil et terrains familiaux existants ou à créer 107
CARTE 48 Localisation des Ètablissements et logements ‡ destination des publics ayant des besoins spÈcifiques 122
DIAGNOSTIC
CARTES
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 DYNAMIQUES TERRITORIALES
PR…AMBULE
PARC DE LOGEMENTS
…TAT DU PARC DE LOGEMENTS
MARCH…S FONCIERS & IMMOBILIERS
329
T ABLE DES FIGURES
Diagnostic (2/3)
FIGURE 1 Le PLH au regard des documents-cadres 13
FIGURE 2 Le contenu du PLH 15
FIGURE 3 RÈsultats/objectifs du PLH 2013-2018 16
FIGURE 4 …volution de la population entre 1968 et 2018 21
FIGURE 5 Part de la population par ‚ge en 2013 et en 2018 23
FIGURE 6 RÈpartition des mÈnages en 2018 24
FIGURE 7 …volution de la composition des mÈnages entre 2008 et 2018 24
FIGURE 8 …volution de la taille moyenne des mÈnages depuis 1968 24
FIGURE 9 Répartition des différents secteurs d9activité en 2018 26
FIGURE 10 Évolution des secteurs d9activité entre 1968 et 2018 26
FIGURE 11 RÈpartition des emplois et des actifs du GrÈsivaudan par CSP 27
FIGURE 12 Parts modales des modes de transport utilisÈs dans le GrÈsivaudan 28
FIGURE 13 …volution de la structure du parc de logements depuis 1968 33
FIGURE 14 Logements vacants selon l9année de construction en 2021 35
FIGURE 15 …volution de la part des types de rÈsidences principales dans le parc de logements 36
FIGURE 16 Nombre de piËces moyen selon le type de rÈsidence principale 37
FIGURE 17 Ancienneté d9emménagement des ménages en 2018 39
FIGURE 18 Statut d9occupation des résidences principales en 2018 39
FIGURE 19 Statut d'occupation des rÈsidences principales en fonction de l'‚ge de la personne de rÈfÈrence en 2018 39
FIGURE 20 Nombre et part de logements sociaux par bailleurs en 2022 40
FIGURE 21 Part de logements sociaux par nombre de piËces en 2020 42
FIGURE 22 …volution de la demande de logements sociaux par composition familiale 42
FIGURE 23 …volution du ratio demandes/attributions 43
FIGURE 24 Attributions des logements sociaux en fonction du nombre de piËces en 2020 44
FIGURE 25 Nombre de logements par type d9habitat léger 48
FIGURE 26 PÈriodes de construction du parc de logements 51
FIGURE 27 PÈriodes de construction des rÈsidences principales selon le type de logement 51
FIGURE 28 Nombre de logements sociaux par annÈe de construction de l'immeuble 52
FIGURE 29 PÈriodes de construction du parc de logements sociaux 52
FIGURE 30 Typologies des copropriÈtÈs en 2022 54
FIGURE 31 RÈpartition des Ètiquettes ÈnergÈtiques du parc privÈ en 2021 56
FIGURE 32 Consommation moyenne des logements par Ètiquette ÈnergÈtique 56
FIGURE 33 Consommation moyenne des logements par Ètiquette ÈnergÈtique et selon l9année de construction (en kWhEP/m≤.an) 56
FIGURE 34 Nombre et part de logements sociaux par Ètiquettes ÈnergÈtiques en 2022 57
FIGURE 35 Programmation 2023-2025 de rÈsorption des Ètiquettes E, F et G du parc social 58
FIGURE 36 RÈpartition des combustibles des rÈsidences principales en 2018 59
FIGURE 37 RÈpartition des combustibles selon la pÈriode de construction du parc 59
FIGURE 38 Répartition des combustibles selon le statut d9occupation du parc de rÈsidences principales en 2018 59
FIGURE 39 RÈpartition des transactions par type de bien entre 2018 et 2020 65
FIGURE 40 Volumes de transactions et prix médian de l9individuel ancien entre 2006 et 2021 67
FIGURE 41 Détail des valeurs de marchés de l9individuel ancien en 2021 67
FIGURE 42 Prix de l9individuel ancien dans le marché isérois en 2021 68
FIGURE 43 Part des transactions de l9individuel ancien selon leur étiquette ÈnergÈtique entre 2017 et 2021 69
FIGURE 44 Prix médians de l9individuel ancien en fonction de leur étiquette ÈnergÈtique entre 2017 et 2021 69
FIGURE 45 Volume de transactions et prix mÈdian du collectif ancien entre 2006 et 2021 70
FIGURE 46 DÈtail des valeurs de marchÈs du collectif ancien en 2021 70
FIGURE 47 Prix du collectif ancien dans le marchÈ isÈrois en 2021 (en mËtres carrÈs) 71
FIGURES (1/2)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240325-DEL-2024-0042-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 330
T ABLE DES FIGURES
Diagnostic (3/3)
FIGURES (2/2)
MARCH…S FONCIERS & IMMOBILIERS
CONSOMMATION FONCI»RE & PRODUCTION NEUVE
PUBLICS SP…CIFIQUES
MARCH…S FONCIERS & IMMOBILIERS
FIGURE 48 Part des transactions de collectif ancien selon leur Ètiquette ÈnergÈtique entre 2017 et 2021 72
FIGURE 49 Prix mÈdians du collectif ancien en fonction de leur Ètiquette ÈnergÈtique entre 2017 et 2021 72
FIGURE 50 Volume de transactions et prix moyens du collectif neuf entre 2007 et 2020 73
FIGURE 51 Commercialisation des logements collectifs neufs entre 2007 et 2020 73
FIGURE 52 Prix moyens du collectif neuf sur le marchÈ isÈrois en 2021 (en mËtres carrÈs) 74
FIGURE 53 Volumes de transactions et prix mÈdians des terrains ‡ b‚tir entre 2006 et 2021 75
FIGURE 54 DÈtail des valeurs de marchÈ des terrains ‡ b‚tir en 2021 75
FIGURE 55 Prix des terrains ‡ b‚tir dans le marchÈ isÈrois en 2021 76
FIGURE 56 Part de logements sociaux par loyer au mËtre carrÈ en 2022 77
FIGURE 57 AcquÈreurs du collectif neuf entre 2019 et 2021 78
FIGURE 58 Provenance des acquÈreurs entre 2017 et 2021 78
FIGURE 59 Revenu disponible médian par ménage et budget théorique pour l9achat d9un bien avec un apport de 20 000 € 79
FIGURE 60 …volution de la surface artificialisÈe entre 2011 et 2021 (en hectares) 84
FIGURE 61 Destination des surfaces nouvellement artificialisÈes entre 2011 et 2021 84
FIGURE 62 Parts de l9individuel et du collectif dans le parc de logements actuel et objectifs fixÈs par le SCoT de 2013 85
FIGURE 63 L9efficacité démographique des logements supplémentaires 86
FIGURE 64 Construction de logements neufs selon la nature entre 1990 et 2020 86
FIGURE 65 Illustration d9une dent creuse et d9un comblement par une opÈration plus dense 88
FIGURE 66 Illustration d9une parcelle divisible et d9une opération « BIMBY ª 88
FIGURE 67 Illustration d9une surélévation 89
FIGURE 68 Illustration d9une réhabilitation de bâti ancien 89
FIGURE 69 Évolution du nombre de bénéficiaires de l9APA à domicile 94
FIGURE 70 L9offre existante à destination des personnes âgées 95
FIGURE 71 L9offre existante à destination des personnes en situation de handicap 98
FIGURE 72 Le parcours rÈsidentiel des jeunes 102
FIGURE 73 Le parcours rÈsidentiel des travailleurs saisonniers locaux et externes 105
TABLEAU 1 Logements sociaux manquants dans les communes SRU en 2021 41
TABLEAU 2 Bilan et obligations SRU pour la 7Ëme pÈriode triennale (2020 2022) 41
TABLEAU 3 Les opérations et projets d9habitat participatif et/ou partagé sur le territoire 46
TABLEAU 4 Prix d9achat médian en fonction de l9origine des acquéreurs entre 2017 et 2021 79
TABLEAU 5 L9offre d9hébergements sur le territoire 100
TABLEAU 6 MÈnages prioritaires pour logement sur le contingent prÈfectoral et DALO 100
TABLEAU 7 Les obligations adaptées du schéma départemental d9accueil des gens du voyage 106
TABLEAUX
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T ABLE DES FIGURES
Document d’orientations et programme d’actions
DOCUMENT D’ORIENT A TIONS
CARTE 1 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements 2013-2018 146
CARTE 2 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements 2024-2029 146
CARTE 3 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements sociaux 2013-2018 148
CARTE 4 Part de la contribution par commune ‡ la production de logements sociaux 2024-2029 148
CARTE 5 Rappel : les communes par polaritÈ 153
FIGURE 1 Les axes du PLH 135
FIGURE 2 Axe 1 : Habiter à l9heure des transitions 136
FIGURE 3 Axe 2 : Fluidifier les parcours rÈsidentiels 137
FIGURE 4 Les objectifs du PLH 142
FIGURE 5 Les objectifs du PLH par polaritÈ 142
FIGURE 6 SchÈma de la production de logements 150
FIGURE 7 Seuils retenus pour l9identification des gisements 157
FIGURE 8 Le contenu de l9étude des gisements fonciers 159
TABLEAU 10 PrÈvisionnel des projets 2024-2029 en nombre de logements 161
TABLEAU 11 PrÈvisionnel des projets de logements sociaux 2024-2029 en nombre de logements 161
TABLEAU 12 Répartition des projets identifiés selon le type d9urbanisation 162
TABLEAU 13 Autorisations d9urbanisme accordées dans les communes adhérentes au service mutualisÈ ADS intercommunal 162
TABLEAU 14 Superficies en hectares des parcelles des projets identifiÈs 163
TABLEAU 15 DensitÈ de logements des projets identifiÈs dont le nombre de logements est renseignÈ 163
TABLEAU 16 Nombre de logements renseignÈs en projets non comptabilisÈs par le SCoT 164
CARTES
FIGURES
TABLEAUX
TABLEAU 1 Les objectifs par polaritÈs (dont logements sociaux) 143
TABLEAU 2 Les objectifs de logements sociaux par polaritÈs 143
TABLEAU 3 Les objectifs par commune 145
TABLEAU 4 Objectifs de logements sociaux et projections par polaritÈs 148
TABLEAU 5 Objectifs et obligation SRU sur le territoire 148
TABLEAU 6 Les objectifs de réhabilitation de l9OPAH/OPAH-RU 151
TABLEAU 7 Programmation 2023-2025 de rÈsorption des Ètiquettes E, F et G du parc social 151
TABLEAU 8 ScÈnario SCoT et objectifs PLH par polaritÈs (dont logements sociaux) 152
TABLEAU 9 Nombre de gisements et superficies des fonciers disponibles identifiÈs 160
PROGRAMME D’ACTIONS
FIGURES
TABLEAUX
FIGURE 1 L9observatoire du PLH 188
TABLEAU 1 Les objectifs par commune 179
TABLEAU 2 Observatoires et Ètudes thÈmatiques existants 189
TABLEAU 3 SynthËse du budget PLH 2024-2029 192
TABLEAU 4 Axe 1 : synthËse des indicateurs de suivi 193
TABLEAU 5 Axe 2 : synthËse des indicateurs de suivi 194
TABLEAU 6 Axe 3 : synthËse des indicateurs de suivi 195
TABLEAU 7 Axe 4 : synthËse des indicateurs de suivi 195
TABLEAU 8 SynthËse des livrables et Ètudes ‡ rÈaliser 196
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Date de réception préfecture : 28/03/2024 390, rue Henri Fabre 3 38926 Crolles Cedex
TÈl. : 04 76 08 04 57
www.le-gresivaudan.fr
LE GR… SI VAUDAN
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