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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 028
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 16 mars 2023
Séance du 23 mars 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur FERENZ Sébastien (pouvoir à MOREAUX Rémy), Monsieur GAMBIER David (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Madame DESORT Betty (pouvoir à PARNETZKI Claudine)
OBJET : Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 2° de la loi n° 84-53 du
26011984)
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est envisageable de renforcer les services techniques pour l’organisation des travaux en espaces verts et ce pour la période du 15 Mai 2023 au 31 Août 2023, correspondant également à la période des congés engendrant un effectif moindre dans les services ;
Considérant qu’il peut être fait appel à un personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-I-2° de la loi n°84-53 précitée ;
A cet effet, il est envisagé la création :
Du 15 Mai 2023 au 31 Août 2023, pour les services techniques :
- 2 emplois saisonniers dans le grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ou non complet.
La rémunération est fixée par référence aux indices de la Fonction Publique correspondant au grade de recrutement.
En application de l’article 5 du décret n°88-145 du 15 Février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire : - à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée, sur l’inscription budgétaire 2023.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Vote : Adopté à l’unanimité.
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 04/04/2023
Envoyé en préfecture : 30/03/2023
Reçu en préfecture : 30/03/2023
Identifiant : 059-215906546-20230323-2023_028-DE